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Arrêté - 2022 09 162 interdiction daccès René LAFFONT les 3 et 4 septembre en raison des intempéries
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 09 162 interdiction daccès René LAFFONT les 3 et 4 septembre en raison des intempéries)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
ARRÊTÉ
N°2022-09-162
Département
de Vaucluse
INTERDICTION
D'ACCÈS
AU
STADE
au
RENÉ
LAFFONT
: TERRAINS
DE
FOOTBALL
ET
DE
RUGBY
POUR
RAISONS
D’INTEMPÉRIES.
LES
SAMEDI
3 ET
DIMANCHE
4 SEPTEMBRE
2022
Commune
de
Saint-Saturnin-les-Avignon
SAINT-SATURNIN-
LES-AVIGNON
le vendredi
2 septembre
2022
Serge
MALEN,
Maire
de
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON,
VU
les
articles
L
2211-1,
L2212-1
et
L2212-2,
et
L2213-1
à
L2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’interdire
l’utilisation
des
terrains
enherbés
rendus
impraticables
ou
pouvant
être
rendus
impraticables
par
suite
de
fortes
pluies.
CONSIDÉRANT
le pouvoir
de
police
du
maire.
CONSIDÉRANT
l'épisode
de
fortes
pluies
annoncé
pour
cette
fin
de
semaine.
ARRÊTE
Article
1
:
L’accès
au
complexe
René
LAFFONT,
rue
du
19
mars
1962,
est
strictement
interdit
d’accès
et d’utilisation,
pour
raisons
d’intempéries,
du
samedi
3 au dimanche
4 septembre
2022
jusqu’à
minuit.
Article
2
: La
signalisation
et
la pré
signalisation
nécessaires
seront
mises
en
place
au
droit
et
aux
abords
des
stades
par
les
services
municipaux,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers,
maintenue
en
permanence
en
bon
état.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera publié
sur
le site de
la ville,
et affiché
en
tout
lieu
qui
sera jugé
utile. Article
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés. ARRÊTÉ
N°2022-09-162
Article
5
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le responsable
du
centre
technique,
le
responsable
des
travaux,
Monsieur
le
Chef
de
la Police
Municipale,
Madame
la lieutenante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Saturnin
Les
Avignon,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
Serge
MALEN
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
aux
intéressés
le 02
septembre
2022
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(30941)
16
avenue
Feuchères
-CS
88010-
cedex
9,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
présente
notification
Publié
le 02
septembre
2022
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
par
l'application
informatique
«
lélérecours
Choyens»
via
le
site
internet
av
tclerccours
fr