Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 10 181 accès à la colline de la Graille pour
Arrêté - 2022 09 160 prolongation de linterdiction de regro
Arrêté - 2022 12 232 prolongation interdiction stationnemen
Arrêté - 2022 09 175 course dorientation colline de la grai
Arrêté - 2022 09 167 interdiction de stationnement le 16 se
Arrêté - 2022 09 162 interdiction daccès René LAFFONT les 3
Arrêté - 2022 12 240 interdiction stade du 9 au 13 décembre
Arrêté - 2022 11 210 parking de la pastourelle interdiction
Arrêté - 2022 09 168 collège ROUMANILLE courses dorientatio
Arrêté - 2023 05 092 chemin des muletiers et colline piécao
Arrêté - 2022 09 159 prolongation interdiction accès aux collines (sécheresse)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 09 159 prolongation interdiction accès aux collines (sécheresse))
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ
N°2022-09-159
Département
de
Vaucluse
INTERDICTION
D’ACCÉS
AUX
COLLINES
DE
LA
GRAILLE
ET
DU
PUY
EN
RAISON
DES
CONDITIONS
ATMOSPHÉRIQUE
DU
1'R
AU
15
SEPTEMBRE
2022
DE
MIDI
À
CINQ
HEURES
DU
MATIN
Commune
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
SAINT-SATURNIN-LÈS-A
VIGNON
le
jeudi
1er
Septembre
2022
Serge
MALEN,
Maire
de
SAIN
T-SATURNIN-LÉS-AVIGN,
ON,
VU
les
articles
L
221
1-1,
L2212-1
et
L2212-2,
et
L2213-1
à
L2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-1,R
110-2,
R110-3,
R411-1
à
R411-8,
les
articles
R411-17
et-18,
et
R411-25
à
R41
1-28,
R141-3,
R415-6
et
R
415-7.
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R623-2.
VU
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
—livre
1 —
3"
bartie,
relative
aux
intersections
et
régime
de
priorité
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974
modifiée
et
complétée.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
[
—
4%
partie,
relative
à
la
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié.
VU
l'arrêté
municipal
n°
2021-04-073
en
date
du
12
avril
2021,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement,
et
de
la
vitesse
des
véhicules
dans
l’agglomération
de
Saint-
Saturnin-lès-Avignon.
VU
l'avis
favorable
des
Sapeurs-Pompiers
de
Vaucluse
et
de
la
Gendarmerie
Nationale.
VU
l'arrêté
municipal
N°
2022-06-109
en
date
du
16
juin
2022
qu’il
convient
de
prolonger,
compte-
tenu
des
conditions
climatiques
du
début
septembre.
CONSIDÉRANT
que
les
collines
du
Puy
et
de
la
Graille
sont
des
espaces
naturels,
fragiles
et fragilisés
par
les
conditions
météorologiques
actuelles
exceptionnelles,
il
est
justifié
de
limiter
le
libre
usage
de
ce
chemin,
afin
de
prévenir
es
risques
d’incendie.
Article
1
: L’accès
à la
Colline
du
Puy
et
à
la
colline
de
la
Graille
est
strictement
interdit
du
1ER
au
15
Septembre
2022,
de
12hà5h
le
lendemain
matin,
à tous
les
piétons,
cyclistes,
véhicules
à moteurs,
afin
d’assurer
la
sécurité
de
chacun.
Article
2
: La
signalisation
et
la
pré
signalisation
nécessaires
seront
mises
en
place
au
droit
et
aux
abords
des
accès
à
la
colline
du
Puy
et
de
la
Graille
par
les
services
techniques,
afin
d’assurer
la
signalisation
et
maintenue
en
Permanence
en
bon
état,
adaptées
sous
le
contrôle
des
services
de
Ja
commune. 4RRÊTÉ
N°2022-09-159
Article
3
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
chaque
accès
et
extrémités
de
la
Colline
du
Puy
et
de
la
colline
de
la
graille.
Article
4
:Les
infractions
seront
verbalisées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article5:
Les
présentes
dispositions
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
de
collecte
des
ordures
ménagères,
service
de
sécurité,
police,
secours
et
incendie,
les
services
techniques
municipaux.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché,
en
Mairie,
à chaque
extrémité
des
deux
sites
et
en
tout
lieu
qui
sera
jugé
utile.
Article
7
:Les
véhicules
en
infraction
seront
verbalisés
et
mis
en
fourrière
conformément
aux
articles
R325-12
à R325-46
du
code
de
la
route.
Article
3:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
responsable
du
centre
technique,
le
responsable
des
travaux,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Madame
le
Capitaine
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Saturnin
Les
Avignon,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
Pour
le
Maire,
|
L'adicinte
déléguée
“Serge
MAL@harial
BONNEFOUX
u
de
la
transmission
|
É
1]
<
LA
J
Acte
certifié
exécutoire
compte
LE
au
|
crosses
LÉ
}
L
aux
INRÉTESsEs
)
QE
Le
présent
arrété
pÊut
fre
"0
RAS
.
LES
!
.
|
se
LE
L'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratil
de
Nimes
(0941)
F6
aventé
Feuchères
-CS
88OT0-
cedex
9.
dans
un
délai
de
2
mois
à comptes
de
la
présente
notification
publié
le
Q
9
SEP.
2022
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.Îr