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Procès Verbal - D2025 49 PJ PV CM DU 02 04 25
Procès Verbal - D2023 187 PJ PV 14 03 23
Procès Verbal - D2026 063 PJ PV DU 08 AVRIL 2026
Procès Verbal - D2026 095 PJ PV seance du 27 05 2026
Procès Verbal - D2026 078 PJ signee PV CM DU 29 AVRIL 2026
Procès Verbal - D2025 58 PJ PV DU 06 05 25
Procès Verbal - D2025 001 PJ PV 16 12 2024 1
Procès Verbal - D2026 044 pj Adoption pv du 03 03 26
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Bourgueil.
Lien du pdf (Procès Verbal - D2026 044 pj Adoption pv du 03 03 26)
Thèmes du document : Éducation, Budget, Travail et emploi,
XX,
MB ville de
BOURGUEIL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 3 MARS 2026
NOTE DE SYNTHÈSE
Bourgueil, le mercredi 25 février 2026
A l'attention de Mesdames et Messieurs les conseillers
municipaux de la commune de Bourgueil
CONVOCATION
Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la prochaine réunion du CONSEIL MUNICIPAL qui se tiendra à la salle du Conseil
Municipal à Bourgueil, le mardi 3 mars 2026 à 20h30.
Un buffet dînatoire clôturera ce dernier conseil municipal du mandat.
ORDRE DU JOUR
1 - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
1.1 Désignation secrétaire de séance
1.2 Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 février 2026 — ANNEXE 1
2 - FINANCES
2.1 Budget annexe Lotissements - Compte Financier Unique (CFU) 2025 - ANNEXE 2a et 2b
2.2 Budget annexe Camping municipal —- Compte Financier Unique (CFU) 2025 — ANNEXE 3a et 3b
2.3 Budget principal de la Commune -Compte financier unique (CFU) 2025 - ANNEXE 4a et 4b
2.4 Affectation du résultat de l'exercice 2025 de la section d'exploitation à la section d'investissement - Budget annexe
Lotissements
2.5 Affectation du résultat de l’exercice 2025 de la section d'exploitation à la section d'investissement - Budget annexe
Camping municipal
2.6 Affectation du résultat de l'exercice 2025 de la section de fonctionnement à la section d'investissement - Budget
principal de la Commune
2.7 Budget annexe Lotissements - Reprise anticipée des résultats du CFU 2025 sur le budget 2026 — ANNEXE 5a, 5b et Sc
2.8 Budget annexe Camping municipal - Reprise anticipée des résultats du CFU 2025 sur le budget 2026- ANNEXE 6a, 6b
et 6c
2.9 Budget principal de la commune - Reprise anticipée des résultats du CFU 2025 sur le budget 2026- ANNEXE 7a, 7b et
7c
2.10 Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières 2025
2.11 Modification des AP/CP — ANNEXE 8
2.12 OGEC SAINT PIERRE -— Utilisation des équipements sportifs
2.13 Attribution des subventions 2026
2.14 Convention d'attribution d'une subvention à l’'ESB — ANNEXE 9
2.15 Dotations « fournitures scolaires » aux écoles de Bourgueil et à l’école municipale de musique
2.16 Attribution d’une subvention au CCAS
2.17 Attribution d’une subvention exceptionnelle vers le budget annexe du camping municipal
2.18 Neutralisation des dotations aux amortissements des subventions d'équipements versées
2.19 Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement
2.20 Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement - Budget annexe Camping
municipal et Réseau de chaleur
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 3 mars 2026 Page 1 2.21 Examen et vote du budget annexe LOTISSEMENTS 2026 — ANNEXE 10a et 10b
2.22 Examen et vote du budget annexe CAMPING MUNICIPAL 2026 — ANNEXE 11a et 11b
2.23 Examen et vote du budget annexe RESEAU DE CHALEUR 2026 - ANNEXE 12a et 12b
2.24 Examen et vote du budget principal de la COMMUNE 2026 — ANNEXE 13a et 13b
3 — FONCTION PUBLIQUE
3.1 Actualisation du RIFSEEP
3.2 Création d'un poste permanent d’adjoint technique - Service Bâtiments
4 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
4.1 Randonnée — Modification des tracés des sentiers de randonnée pédestre GR de Pays Coteaux de Bourgueil —
Inscription au PDIPR
} Décisions du Maire
}> Agenda
} Informations diverses
- ROB 2026 de la CCTOVAL — ANNEXE 14
- Délocalisation de {a première séance d'installation du conseil municipal du prochain mandat
Vous remerciant par avance de votre présence,
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, mes sincères salutations.
Le Maire,
Benoît BARANGER
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 3 mars 2026 Page 2 SEANCE DU MARDI 3 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le 3 mars, à 20h30, les membres du conseil municipal de la commune de Bourgueil, légalement
convoqués le 25 février 2026, se sont réunis à la salle du conseil municipal de Bourgueil, sous la présidence de Monsieur
Benoît BARANGER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 26
Nombre de conseillers présents : 20 19 de la D2026_019 à D2026_021
Nombre de conseillers votants : 24 22 de la D2026_019 à D2026_021
Présents : Benoît BARANGER, Catherine TENDRON, Jackie FORASTIER, Magali L'HERMITE, Jean-Baptiste THOUET, Sébastien
VOYARD, Nadine LEROYER, Sylvie JACOB, François LEBON Catherine ECHAPT, Gilles PELLÉ, Thierry GASNIER, Jean-Marc
TRESSEL, Emmanuelle VEILLE, Marie-Aude BOURDIN, Michel CHOLLET, Maguy TENNEGUIN ROINÉ, Nicole LOIRE MOREAU,
Lucien LORIEUX, Loïc VASSEUR.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme Nadège COUSSEAU donne pouvoirà Mme Catherine TENDRON
M. Frédéric CLÉMENT donne pouvoir à M. Jean-Baptiste THOUET
Mme Cécile PICHOT donne pouvoir à M. Benoît BARANGER
M. Francis SIREAU donne pouvoir à M. Gilles PELLÉ
Absents :
M. Pascal PINARD, M. Dominique ALLAIRE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article
L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ORDRE DU JOUR
1— FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
1.1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est
invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l'unanimité Madame Emmanuelle VEILLE pour remplir cette fonction.
D2026_018 ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2026
Le procès-verbal, attestant les conditions de déroulement du conseil municipal du 3 février 2026 et des délibérations
adoptées, a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance.
Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal avant son adoption définitive.
Au vu de ces éléments,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L 2121-23,
CONSIDERANT la transmission aux membres du conseil municipal du Procès-Verbal de la séance du 3 février 2026.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 24 voix POUR, à l'unanimité :
© ADOPTE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 février 2026, en l'état et sans observation particulière,
tel que ci-annexé.
ANNEXE :
PV du 3 février 2026
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 3 mars 2026 Page 3 2 — FINANCES
Au moment de l'envoi de la convocation, il est constaté un dysfonctionnement informatique sur les logiciels de la DGFIP qui
empêche les CFU (Comptes Financiers Uniques) des budgets « Lotissements », « Camping municipal » et « Commune » d’être
validés et signés par le comptable public, et par conséquent ne peuvent pas être votés par l'assemblée délibérante.
Il sera donc proposé une éventuelle reprise anticipée des résultats, si les CFU définitifs ne nous parviennent pas signés le
3 mars 2026. Deux situations sont mises à l’ordre du jour : une avec reprise définitif des résultats et une avec reprise anticipée
des résultats de l'exercice 2025.
À l'ouverture de la séance, les CFU étaient validés par le comptable public, et peuvent ainsi être présentés au vote de
l'assemblée délibérante. Aussi, les points 2.7 à 2.9 sont retirés de l’ordre de jour.
> SITUATION N°1: CFU DEFINITIF RECU SUR L'APPLICATION DE LA DGFIP (HELIOS) POUR PRESENTATION ET VOTE LE
3/03/2026 : AVEC REPRISE DEFINITIVE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2025
D2026_019 FINANCES - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENTS — COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025
Rapporteur : Monsieur Jackie FORASTIER, Adjoint en charge des Finances
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur Jackie FORASTIER informe l'assemblée que le Compte Financier Unique (CFU), document unique, fusion entre le
compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une
mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la
qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause
leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion.
Le Compte Financier Unique met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier
sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétique. Le CFU est une procédure entièrement
dématérialisée, intégrant des contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.
En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permet de mieux éclairer
les assemblées délibérantes et peut ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
Le Conseil va donc délibérer sur le CFU, Compte Financier Unique, qui remplace le compte administratif et le compte de
gestion.
Le CFU est accompagné d’un rapport de présentation, annexé à la délibération.
Monsieur Jackie FORASTIER, Adjoint en charge des Finances, détaille les principaux postes de dépenses et de recettes de
fonctionnement du CFU du Budget annexe « Lotissements » 2025 ainsi que les différents programmes d'investissement.
Section de Fonctionnement
Dépenses :
Chapitres Budgétisé Réalisé
65 Autres charges de gestion courante 5.00 € 0€
023 Virement à la section d'investissement 198 165.13 € 0€
042-71355 Déstockage des terrains vendus 150 971.58 € 150 971.58 €
Total des dépenses de fonctionnement 349 141.71€ 150 971.58 €
Recettes :
Chapitres Budgétisé Réalisé
70 Produit des services 41 666.00 € 0€
75 Autres produits de gestion courante 5.00 € 0€
042-71355 Variation des stocks terrains aménagés 150 971.58 € 150 971.58 €
002 Excédent 2024 reporté 156 499.13 € 0€
Total des recettes de fonctionnement 349 141.71 € 150 971.58 €
La section de fonctionnement présente un résultat 2025 de 0 €.
L'excédent de fonctionnement 2024 reporté en 2025 est de 156 499.13 €.
Le résultat final de la section de fonctionnement présente un excédent de 156 499.13 €.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 3 mars 2026 Page 4 Section d'investissement :
Dépenses :
Chapitres Budgétisé Réalisé
040-3555 Variation de stocks terrains aménagés 150 971.58 € 150 971.58 €
001 Déficit d'investissement 2024 reporté 150 971.58 €
Total des dépenses d'investissement 301 943.16 € 150 971.58 €
Recettes :
Chapitres Budgétisé Réalisé
040-3555 Variation de stocks terrains aménagés 150 971.58 € 150 971.58 €
021 Virement de la section de fonctionnement 198 165.13 €
Total des recettes d'investissement 349 136.71 € 150 971.58 €
La section d’investissement présente un résultat 2025 de 0 €.
Le déficit d'investissement 2024 reporté en 2025 est de 150 971.58 €.
Le résultat final de la section d'investissement présente un déficit de 150 971.58 €.
Le Conseil municipal sera invité à formuler ses observations et à émettre des commentaires avant de passer au vote.
Conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire a été invité à se retirer de la salle à l'issue de la présentation
du Compte Financier Unique du Budget annexe « Lotissements » et à céder la présidence de séance pour procéder au vote
du CFU. Le conseil municipal a élu Monsieur Jackie FORASTIER pour assurer la présidence de la séance.
Au vu de ces éléments,
VU l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du Compte
Financier Unique (CFU) au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU la décision du Maire n° 2024_109, en date du 18 juin 2024, portant mise en place du CFU pour le budget principal et
annexe appliquant la norme comptable M57,
VU le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 du Budget annexe « Lotissements »,
VU le Compte Financier Unique 2025 du Budget annexe « Lotissements »,
CONSIDERANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions
législatives et réglementaires régissant ces documents,
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier
sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits
afférents,
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la
production du CFU,
CONSIDERANT les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « Le conseil municipal est présidé par le
maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte financier unique du maire est débattu, le conseil
municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit
se retirer au moment du vote »,
CONSIDERANT, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu'il
ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l'un des membres de sa majorité,
CONSIDERANT que, dans ce cadre, Monsieur le Maire à quitté la séance et que le conseil municipai a élu Monsieur
Jackie FORASTIER pour assurer la présidence de la séance ;
CONSIDERANT le bilan des dépenses et des recettes, présenté à la Commission des Finances en date du 18 février 2026,
VU l'avis favorable de la commission Finances, le 18 février 2026.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 21 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme ROINÉ}, à l’unanimité, Monsieur le Maire étant sorti et
n'ayant pas pris part au vote :
© DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Financier Unique du Budget annexe « Lotissements », lequel peut se
résumer comme indiqué ci-dessus.
À ARRETE le résultat de l’exercice comme suit :
+ Le résultat de la section de fonctionnement: excédent de 156 499.13 €
+ Le résultat de la section d'investissement : déficit de 150 971.58 €
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 3 mars 2026 Page 5 © APPROUVE le Compte Financier Unique du Budget annexe « Lotissements » pour l’année 2025.
Ê DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures et signer tous documents nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
ANNEXES :
- CFU 2025 Budget annexe « Lotissements » - ANNEXE 2a
- Rapport de présentation du CFU 2025 du Budget annexe « Lotissements » - ANNEXE 2b
D2026_020 FINANCES - BUDGET ANNEXE CAMPING MUNICIPAL — COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU} 2025
Rapporteur : Monsieur Jackie FORASTIER, Adjoint en charge des Finances
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur Jackie FORASTIER informe l'assemblée que le Compte Financier Unique (CFU), document unique, fusion entre le
compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une
mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la
qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause
leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion.
Le Compte Financier Unique met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier
sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétique. Le CFU est une procédure entièrement
dématérialisée, intégrant des contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.
En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permet de mieux éclairer
les assemblées délibérantes et peut ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
Le Conseil va donc délibérer sur le CFU, Compte Financier Unique, qui remplace le compte administratif et le compte de
gestion.
Le CFU est accompagné d'un rapport de présentation, annexé à la délibération.
Monsieur Jackie FORASTIER, Adjoint en charge des Finances, détaille les principaux postes de dépenses et de recettes de
fonctionnement du CFU du Budget annexe «Camping municipal » 2025 ainsi que les différents programmes
d'investissement.
Section de fonctionnement :
Dépenses :
Chapitres Budgétisé Réalisé
o1t Charges à caractère général 71 453.00 € 54318.72€
012 Charges de personnel 55 250.00 € 52 239.45 €
65 Autres charges de gestion courante 200.00 € 0€
66 Charges financières 679.00 € 678.42€
67 Charges exceptionnelles 200.00 € 0€
68 Dotations aux provisions 130.00 € 0€
022 Dépenses imprévues 4726.42 € 0€
042 Dotations aux amortissements 35 502.00 € 35 50192 €
Total des dépenses de fonctionnement 168 140.42 € 142 738.51 €
Recettes :
Chapitres Budgétisé Réalisé
70 Vente de produits-prestations 106 709.00 € 88 186.99 €
75 Autres de produits de gestions courantes 14 330.00 € 11 819.11 €
77 Produits exceptionnels 100.00 € 9.12 €
78 Reprise sur provisions 0€ 117.74 €
042 Opérations d'ordre 30 050.00 € 18 868.00 €
002 Excédent reporté 2024 16 951.42 € 0.00 €
Total des recettes de fonctionnement 168 140.42 € 119 000.96 €
La section de fonctionnement présente un déficit 2025 de 23 737.55 €.
L'excédent de fonctionnement 2024 reporté en 2025 est de 16 951.42 €.
Le résultat final de la section de fonctionnement présente un déficit de 6 786.13 €.
Procès-verbal de la séance du conseit municipal du mardi 3 mars 2026 Page 6 Section d'investissement :
Dépenses :
Chapitres Budgétisé Réalisé
Opérations d'équipement 19 000.00 € 187432€
16 Emprunts et dettes assimilées 4 434.00 € 4033.18€
020 Dépenses imprévues 1207.73€ 0€
040 Opérations d'ordre 30 050.00 € 18 868.00 €
Total des dépenses d'investissement 54 691.73 € 24 775.50 €
Recettes :
Chapitres Budgétisé Réalisé
165 Dépôts et cautionnements reçus 400.00 € 0€
040 Opérations d'ordre 35 502.00 € 35 501.92 €
001 Excédent 2024 reporté 18 789.73 € 0€
Total des recettes d'investissement 54 691.73 € 35 501.92 €
La section d'investissement présente un excédent 2025 de 10 726.42 €.
L’excédent d'investissement 2024 reporté en 2025 est de 18 789.73 €.
Le résultat final de la section d'investissement présente un excédent de 29 516.15 €.
ETAT DES RESTES A REALISER SUR L’EXERCICE 2025 :
En dépense d'investissement : 391.30 €
En recette d'investissement : 0 €
Le Conseil municipal sera invité à formuler ses observations et à émettre des commentaires avant de passer au vote.
Conformément à l'article L.2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire a été invité à se retirer de la salle à l'issue de la présentation
du Compte Financier Unique du Budget annexe « Camping municipal » et à céder la présidence de séance pour procéder au
vote du CFU. Le conseil municipal a élu Monsieur Jackie FORASTIER pour assurer la présidence de la séance.
Au vu de ces éléments,
VU l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du Compte
Financier Unique (CFU) au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU la décision du Maire n° 2024_110 en date du 18 juin 2024, portant mise en place du CFU pour le budget annexe appliquant
la norme comptable M4,
VU le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 du Budget annexe « Camping municipal »,
VU le Compte Financier Unique 2025 du Budget annexe « Camping municipal »,
CONSIDERANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions
législatives et réglementaires régissant ces documents,
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier
sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits
afférents,
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la
production du CFU,
CONSIDERANT les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « Le conseil municipal est présidé par le
maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte financier unique du maire est débattu, le conseil
municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit
se retirer au moment du vote »,
CONSIDERANT, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu'il
ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l'un des membres de sa majorité,
CONSIDERANT que, dans ce cadre, Monsieur le Maire à quitté la séance et que le conseil municipal a élu Monsieur
Jackie FORASTIER pour assurer la présidence de la séance ;
CONSIDERANT le bilan des dépenses et des recettes, présenté à la Commission des Finances en date du 18 février 2026,
VU l'avis favorable de la commission Finances, le 18 février 2026.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 21 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme ROINÉ), à l'unanimité, Monsieur le Maire étant sorti et
n'ayant pas pris part au vote :
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 3 mars 2026 Page 7 © DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Financier Unique du Budget annexe « Camping municipal », lequel peut
se résumer comme indiqué ci-dessus.
[J RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
© ARRETE le résultat de l'exercice comme suit :
* Le résultat de la section de fonctionnement : déficit de 6 786.13 €
* Le résultat de la section d'investissement : excédent de 29 516.15 €
+ Des restes à réaliser en dépense d'investissement : 391.30 €
+ Des restes à réaliser en recette d'investissement: 0€
© APPROUVE le Compte Financier Unique du Budget annexe « Camping municipal » pour l’année 2025.
© DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures et signer tous documents nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
ANNEXES
- CFU 2025 Budget annexe « Camping municipal » - ANNEXE 3a
- Rapport de présentation du CFU 2025 du Budget annexe « Camping municipal » - ANNEXE 3b
Monsieur Jackie FORASTIER fait part à l'assemblée que les élu-es du prochain mandat devront être en vigilance sur ces
résultats.
Quid de la rentabilité du camping.
Il précise que les recettes d'investissement peuvent permettre des dépenses d'aménagement en 2026.
D2026_021 FINANCES - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025
Rapporteur : Monsieur Jackie FORASTIER, Adjoint en charge des Finances
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur Jackie FORASTIER informe l'assemblée que le Compte Financier Unique (CFU), document unique, fusion entre le
compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une
mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la
qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause
leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion.
Le Compte Financier Unique met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier
sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétique. Le CFU est une procédure entièrement
dématérialisée, intégrant des contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.
En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permet de mieux éclairer
les assemblées délibérantes et peut ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
Le Conseil va donc délibérer sur le CFU Compte Financier Unique qui remplace le compte administratif et le compte de
gestion.
Le CFU est accompagné d’un rapport de présentation, annexé à la délibération.
Monsieur Jackie FORASTIER, Adjoint en charge des Finances, détaille les principaux postes de dépenses et de recettes de
fonctionnement du CFU du Budget principal de la commune 2025 ainsi que les différents programmes d'investissement.
FONCTIONNEMENT
Dépenses :
Chapitres Budgétisé Réalisé
011 Charges à caractère général 1 593 501.00 € 1 278 079.61 €
012 Charges de personnel 2 645 564.00 € 2 608 511.84 €
014 Atténuations de produits 5153.00 € 5 153.00 €
65 Autres charges de gestion courante 443 641.00 € 428 394.44 €
66 Charges financières 79 179.00 € 77 386.95 €
67 Charges exceptionnelles 1 100.00 € 873.05 €
68 Dotations aux provisions 32 639.00 € 2095.22€
023 Virement à la section d'investissement 354 749.11 € 0€
042 Dotations aux amortissements 347 780.00 € 350 653.47 €
Total des dépenses de fonctionnement 5 503 306.11 € 4751 147.58 €
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 3 mars 2026 Page 8 Recettes :
Chapitres Budgétisé Réalisé
013 Atténuations des charges 53 636.00 € 82367.85€
70 Produits des services 284 493.00 € 342 575.19 €
73 Impôts et taxes 793 547.00 € 785 190.81 €
731 Fiscalité locale 2 147 458.00 € 2126219.12€
74 Dotations et participations 1 252 080.00 € 1252797.31€
75 Autres produits de gestion courante 143 493.00 € 144 567.98 €
76 Produits financiers 255.00 € 113.52€
7 Produits exceptionnels 12 600.00 € 22 684.45€
042 Opérations d'ordre 120 520.00 € 86 901.12 €
002 Excédent reporté 2024 695 224.11 € 0€
Total des recettes de fonctionnement S 503 306.11 € 4 843 417.35 €
La section de fonctionnement présente un excédent 2025 de 92 269.77 €.
L'excédent de fonctionnement 2024 reporté en 2025 est de 695 224.11 €.
Le résultat final de la section de fonctionnement présente un excédent de 787 493.88 €.
INVESTISSEMENT
Dépenses :
Chapitres Budgétisé Réalisé
204 Subventions d'équipement versées 22 450.00 € 8195.16€
Opérations d'équipement 2513 005.44 € 1755 438.82 €
16 Emprunts 240 699.00 € 236 619.57 €
040 Opérations d'ordre 120 520.00 € 86 901.12 €
001 Déficit reporté 2024 329156€
Total des dépenses d'investissement 2 899 966.00 € 2 087 154.67 €
Recettes :
Chapitres Budgétisé Réalisé
13 Subventions d'investissement 1 104 845.89 € 330 108.03 €
16 Emprunts et dettes assimilées 728 391.00 € 700 000.00 €
10 Dotations fonds divers et réserves 210 000.00 € 238 570.98 €
165 Cautions 5 500.00 € 1431.50€
024 Produits des cessions 148 700.00 € 0€
021 Virement de la section de fonctionnement 354 749.11 € 0€
040 Opérations d'ordre 347 780.00 € 350 653.47 €
Total des recettes d'investissement 2 899 966.00 € 1620 763.98 €
ETAT DES RESTES A REALISER SUR L'EXERCICE 2025 :
Dépenses :
Chapitres Restes à réaliser
Opérations d'équipement 130 237.89 €
Total des restes à réaliser en dépense d'investissement 130 237.89 €
Recettes :
Chapitres Restes à réaliser
Recettes d'équipement 73 829.20€
Total des restes à réaliser en recette d'investissement 73 829.20 €
La section d'investissement présente un déficit 2025 de 466 390.69 €.
Le déficit d'investissement 2024 reporté en 2025 est de 3 291.56 €.
Le résultat final de la section d'investissement présente un déficit de 469 682.25 €.
Le montant des restes à réaliser en dépense d'investissement est de 130 237.89 €.
Le montant des restes à réaliser en recette d'investissement est de 73 829.20 €.
Le Conseil municipal sera invité à formuler ses observations et à émettre des commentaires avant de passer au vote.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 3 mars 2026 Page 9 Conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire a été invité à se retirer de la salle à l'issue de la présentation
du Compte Financier Unique du Budget principal de la commune et à céder la présidence de séance pour procéder au vote
du CFU. Le conseil municipal a élu Monsieur Jackie FORASTIER pour assurer la présidence de la séance.
Au vu de ces éléments,
VU l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du Compte
Financier Unique (CFU) au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU la décision du Maire n° 2024_109 en date du 18 juin 2024, portant mise en place du CFU pour le budget principal et ses
annexes appliquant la norme comptable M57,
VU le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 du Budget principal de la commune,
VU le Compte Financier Unique 2025 du Budget principal de la commune,
CONSIDERANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions
législatives et réglementaires régissant ces documents,
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier
sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits
afférents,
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la
production du CFU,
CONSIDERANT les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « Le conseil municipal est présidé par le
maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte financier unique du maire est débattu, le conseil
municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit
se retirer au moment du vote »,
CONSIDERANT, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il
ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité,
CONSIDERANT que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et que le conseil municipal a élu Monsieur
Jackie FORASTIER pour assurer la présidence de la séance ;
CONSIDERANT le bilan des dépenses et des recettes, présenté à la Commission des Finances en date du 18 février 2026,
VU l'avis favorable de la commission Finances, le 18 février 2026.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 21 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme ROINÉ), à l'unanimité, Monsieur le Maire étant sorti et
n'ayant pas pris part au vote :
[ DONNE ACTE de la présentation faite du compte financier unique du Budget principal de la commune, lequel peut se
résumer comme indiqué ci-dessus.
©] RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
O ARRETE le résultat de l’exercice comme suit :
* Le résultat de la section de fonctionnement : excédent de 787 493.88 €
* Le résultat de la section d'investissement : déficit de 469 682.25 €
* Le solde des restes à réaliser en investissement : déficit de 56 408.69 €
© APPROUVE le Compte Financier Unique du Budget principal de la commune pour l’année 2025.
© DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures et signer tous documents nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
ANNEXES
- CFU 2025 Budget principal de la commune - ANNEXE 4a
- Rapport de présentation du CFU 2025 du Budget principal de la commune - ANNEXE 4b
Madame Maguy ROINÉ s'interroge sur l'augmentation des frais d'avocats.
Monsieur le Maire explique que cela est dû à différents litiges, comme par exemple l'antenne relais de l’ancienne
gendarmerie, et le plus souvent concernant l'urbanisme (recours sur les permis de construire délivrés, etc. …).
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 3 mars 2026 Page 10 D2026_022 FINANCES - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2025 DE LA SECTION D'EXPLOITATION A LA SECTION
D’INVESTISSEMENT - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENTS
Rapporteur : Monsieur Jackie FORASTIER, Adjoint en charge des Finances
EXPOSÉ DES MOTIFS
Après avoir pris connaissance du Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « Lotissements » et vérifié la conformité
avec les comptes, il est proposé au Conseil municipal de procéder à l’affectation du résultat de clôture de fonctionnement
de l'exercice 2025, comme présenté ci- dessous
æ Vu le résultat du Compte Financier Unique 2025 du Budget annexe « Lotissements » :
En section de fonctionnement :
Un total de recettes de 150 971.58 €
Un total de dépenses de 150 971.58 €
Un résultat de l'exercice 2025 de 0.00 €
Un résultat de clôture de l’exercice 2024 de +156 499.13 €
Un résultat de clôture cumulé de l'exercice 2025 de +156 499.13 €
En section d'investissement :
Un total de recettes de 150 971.58 €
Un total de dépenses de 150 971.58 €
Un résultat de l'exercice 2025 de 0.00 €
Un résultat de clôture de l'exercice 2024 de -150 971.58 €
Un résultat de clôture cumulé l’exercice 2025 de - 150 971.58 €
# Vu l’état des restes à réaliser 2025 relatifs au Budget annexe « Lotissements » :
- En dépense d'investissement au 31 décembre 2025 de 0€
- En recette d'investissement au 31 décembre 2025 de 0€
Au vu de ces éléments,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2311-5,
VU l'instruction M57,
VU la délibération préalable du Conseil municipal concernant le Compte Financier Unique 2025 du Budget annexe
« Lotissements », conforme,
VU l'avis favorable de la commission Finances, le 18 février 2026,
CONSIDÉRANT la réglementation du Budget annexe « Lotissements », lequel n’a pas d'affectation de résultat.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 23 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme ROINÉ), à l'unanimité :
O PROCEDE au report des écritures 2025 sur le Budget annexe « Lotissements » 2026, comme suit :
. Reporter en recette de fonctionnement article 002 la somme de : 156 499.13 €
. Reporter en dépense d'investissement article 001 la somme de : 150 971.58 €
© DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures et signer tous documents nécessaires à l’exécution
de la présente délibération.
D2026_023 FINANCES - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2025 DE LA SECTION D'EXPLOITATION A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT - BUDGET ANNEXE CAMPING MUNICIPAL
Rapporteur: Monsieur Jackie FORASTIER, Adjoint en charge des Finances
EXPOSÉ DES MOTIFS
Après avoir pris connaissance du Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « Camping Municipal » et vérifié la
conformité avec les comptes, il est proposé au conseil municipal de procéder à l'affectation du résultat de clôture de
fonctionnement de l’exercice 2025 comme présenté ci- dessous.
æ Vu le résultat du Compte Financier Unique 2025 du Budget annexe « Camping Municipal » :
En section de fonctionnement :
Un total de recettes de 119 000.96 €
Un total de dépenses de 142 738.51 €
Un résultat de l’exercice 2025 de - 23 737.55 €
Un résultat de clôture de l'exercice 2024 de +16951.42 €
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 3 mars 2026 Page 11 Un résultat de clôture cumulé de l'exercice 2025 de - 6786.13 €
En section d'investissement :
Un total de recettes de 3550192 €
Un total de dépenses de 24 775.50 €
Un résultat de l'exercice 2025 de +10 726.42 €
Un résultat de clôture de l'exercice 2024 de +18 789.73 €
Un résultat de clôture cumulé l'exercice 2025 de +29 516.15 €
Des restes à réaliser en dépense d'investissement au 31 décembre 2025 de 391.30 €
Des restes à réaliser en recette d'investissement au 31 décembre 2025 de 0.00 €
Un résultat final de la section d'investissement de +29 124.85 €
VU le résultat final de la section d'investissement, le Compte Financier Unique du budget annexe « Camping Municipal » de
l'exercice 2025 ne fait pas ressortir de besoin de financement en section d'investissement,
Au vu de ces éléments,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2311-5,
VU l'instruction M4,
VU la délibération préalable du conseil municipal concernant le Compte Financier Unique 2025 du Budget annexe « Camping
Municipal », conforme,
VU l'avis favorable de la commission Finances le 18 février 2026,
CONSIDÉRANT, qu’il convient de procéder à l’Affectation définitive du résultat de l’année 2025, conformément à l’article
L2311-5 du CGCT.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 23 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme ROINÉ), à l'unanimité :
[] PROCEDE au report des écritures 2025 sur le Budget annexe « Camping Municipal » de 2026, comme suit :
. Reporter en dépense de fonctionnement article 002 la somme de : - 6 786.13 €
° Reporter en recette d'investissement article 001 la somme de : + 29516.15 €
. Reporter un reste à réaliser en dépense d'investissement la somme de : 391.30 €
© DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures et signer tous documents nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
D2026_024 FINANCES - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2025 DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A LA
SECTION D'INVESTISSEMENT - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Rapporteur : Monsieur Jackie FORASTIER, Adjoint en charge des Finances
EXPOSÉ DES MOTIFS
Après avoir pris connaissance du Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune et vérifié la conformité
avec les comptes, il est proposé au conseil municipal de procéder à l'affectation du résultat de clôture de fonctionnement
de l'exercice 2025 comme présenté ci- dessous.
æ Vu le résultat du Compte Financier Unique 2025 du Budget principal de la commune
æ Vu l’apurement du compte 1069
En section de fonctionnement :
Un total de recettes de 4 843 417.35 €
Un total de dépenses de 4751 147.58 €
Un résultat de l'exercice 2025 de +92 269.77 €
Un résultat de clôture de l'exercice 2024 de + 695 224.11 €
Un résultat de clôture cumulé de l’exercice 2025 de +787 493.88 €
En section d'investissement :
Un total de recettes de 1620 763.98 €
Un total de dépenses de 2 087 154.67 €
Un résultat de l'exercice 2025 de - 466 390.69 €
Un résultat de clôture de l'exercice 2024 de -329156€
Un résultat de clôture cumulé l'exercice 2025 de - 469 682.25 €
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 3 mars 2026 Page 12 Apurement du compte 1069 -7 256.44 €
Un résultat de clôture cumulé l’exercice 2025 de - 476 938.69 €
Des restes à réaliser en dépense d'investissement au 31 décembre 2025 de - 130 237.89 €
Des restes à réaliser en recette d'investissement au 31 décembre 2024 de +73 829.20 €
Un besoin de financement de 533 347.38 €
CONSIDERANT que suite au passage à la M57 au 1er janvier 2024, la commune se doit d’apurer le compte 1069 par une
correction annuelle des résultats de la section d'investissement pour un montant de 7 256.44 €.
VU le résultat final de la section d'investissement, le Compte Financier Unique du budget principal de la commune de
l'exercice 2025 fait ressortir un besoin de financement en section d'investissement. Il y aura besoin d’affecter en recette
d'investissement la somme de 533 347.38 € qui sera pris sur le résultat de la section de fonctionnement.
Au vu de ces éléments,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2311-5,
VU l'instruction M57,
VU la délibération préalable du Conseil municipal concernant le Compte Financier Unique 2025 du Budget principal de la
commune, conforme,
VU l'avis favorable de la commission Finances, le 18 février 2026,
CONSIDÉRANT, qu’il convient de procéder à l’Affectation définitive du résultat de l’année 2025, conformément à l’article
L.2311-5 du CGCT.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 23 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme ROINÉ), à l’unanimité :
{J PROCEDE au report des écritures 2025 sur le Budget principal de la commune de 2026, comme suit :
. Reporter en recette de fonctionnement article 002 la somme de : 254 146.50 €
J Reporter en dépense d'investissement article 001 la somme de : 476 938.69 €
. Reporter un reste à réaliser en dépense d'investissement la somme de : 130 237.89 €
° Reporter un reste à réaliser en recette la somme de : 73 829.20 €
Affecter en recette d'investissement article 1068 la somme de : 533 347.38 €
© DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures et signer tous documents nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
} SITUATION N°2 : CFU DEFINITIF NON RECU SUR L'APPLICATION DE LA DGFIP (HELIOS) POUR PRESENTATION ET VOTE
LE 3/03/2026 - AVEC REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2025 - POINTS RETIRÉS DE L'ORDRE DU JOUR
2.7 FINANCES — BUDGET ANNEXE LOTISSEMENTS - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DU CFU 2025 SUR LE BUDGET 2026
- POINT RETIRÉ DE L'ORDRE DU JOUR
Rapporteur : Monsieur Jackie FORASTIER, Adjoint en charge des Finances
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur Jackie FORASTIER rappelle à l'assemblée qu’à la suite d’un dysfonctionnement informatique sur le logiciel de la
DGFIP, le Compte Financier Unique (CFU) du budget « annexe « Lotissements » ne peut pas être validé par le comptable
public, et par conséquent, ne peut pas être voté. Il est donc proposé une reprise anticipée du résultat.
Conformément à l'article L 2311-5, du Code Général des Collectivités Territoriales, l'affectation du résultat d'un exercice
comptable N-1 se fait en principe après le vote du CFU qui doit intervenir avant le 30 juin de l'année N.
Le cadre budgétaire et comptable M57 permet cependant de reprendre le résultat avant le vote du CFU.
On parle alors de reprise anticipée du résultat. Cette reprise est possible, sur la base d'estimations, à condition toutefois
qu'elle intervienne après la fin de la journée complémentaire (31 janvier) et avant la date limite de vote du budget (15 avril).
Au-delà de sa simple constatation, ceci permet l'affectation provisoire du résultat de l'exécution N-1 sur l'exercice N. Par la
suite, l'approbation du résultat et son affectation ne pourront devenir définitives qu'après une délibération dédiée intervenant
postérieurement au vote effectif du CFU.
Lorsque le résultat excédentaire de la section de fonctionnement est repris par anticipation, la reprise s'effectue dans les
conditions suivantes :
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 3 mars 2026 Page 13 — L'excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section
d'investissement {intégrant les restes à réaliser) ;
— Le solde disponible peut être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section d'investissement.
Le besoin de financement de la section d'investissement ou, le cas échéant, l'excédent de la section d'investissement est
également repris par anticipation. De même, les restes à réaliser des deux sections doivent être repris ainsi que la prévision
d'affectation.
A noter que la reprise anticipée doit être justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel validé par le comptable
public et jointe à la délibération.
Si le CFU venait à faire apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante
devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote
du CFU et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2026.
Le CFU 2025 ne pouvant être adopté avant le vote du budget 2026, il est proposé au conseil municipal de reprendre par
anticipation les résultats 2025, c'est-à-dire de constater le résultat de clôture estimé 2025 et de statuer sur la prévision
d'affectation de ce résultat dans le budget annexe « lotissements » 2026 comme suit :
En section de fonctionnement :
Un total de recettes de 15097158 €
Un total de dépenses de 150 971.58 €
Un résultat de l'exercice 2025 de 0.00 €
Un résultat de clôture de l’exercice 2024 de + 156 499.13 €
Un résultat de clôture cumulé de l'exercice 2025 de +156 499.13 €
En section d'investissement :
Un total de recettes de 150 971.58 €
Un total de dépenses de 150 971.58 €
Un résultat de l'exercice 2025 de 0.00 €
Un résultat de clôture de l'exercice 2024 de -150 971,58 €
Un résultat de clôture cumulé l'exercice 2025 de -15097158 €
æ Vu l’état des restes à réaliser 2025 relatifs au Budget annexe « Lotissements » :
- En dépense d'investissement au 31 décembre 2025 de 0€
- En recette d'investissement au 31 décembre 2025 de 0€
Au vu de ces éléments,
VU les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU les pièces justificatives prévues à l'article R 2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les documents ci-annexés, approuvés par le comptable public et synthétisant les résultats de l'exercice 2025,
CONSIDERANT la volonté de la commune de procéder à la reprise anticipée du résultat 2025 sur l'exercice 2026 afin de
permettre sa prise en compte dès le budget annexe « Lotissements » 2026,
CONSIDERANT le bifan des dépenses et des recettes, présenté à la Commission des Finances en date du 18 février 2026,
VU l'avis favorable de la commission Finances le 18 février 2026,
Ilest proposé que l'ensemble de ces montants soit inscrit dans le budget annexe « Lotissements » 2026 ainsi que le détail
des restes à réaliser. La délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du CFU.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, sera invité à :
Q INSCRIRE au budget « Lotissements » 2026 les résultats suivants :
. En recette de fonctionnement article 002 la somme de : 156 499.13 €
. En dépenses d'investissement article 001 la somme de : 150 971.58 €
© PRENDRE acte que cette reprise anticipée des résultats 2025 et leur affectation sur l'exercice 2026 ne deviendront
définitives qu'après l'approbation du CFU, Compte Financier Unique 2025 et l’adoption d'une délibération spécifique
d'affectation définitive des résultats 2025 sur l'exercice 2026.
O1 AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de ce dossier.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 3 mars 2026 Page 14 ANNEXES :
- Balance des comptes 2025 - ANNEXE 5a
- Fiche de calcul des résultats 2025 - ANNEXE 5b
- Etat des restes à réaliser arrêté au 31 décembre 2025 — ANNEXE 5c
2.8 FINANCES — BUDGET ANNEXE CAMPING MUNICIPAL - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DU CFU 2025 SUR LE BUDGET
2026 - POINT RETIRÉ DE L'ORDRE DU JOUR
Rapporteur : Monsieur Jackie FORASTIER, Adjoint en charge des Finances
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur Jackie FORASTIER rappelle à l'assemblée qu’à la suite d’un dysfonctionnement informatique sur le logiciel de la
DGFIP le Compte Financier Unique (CFU) du budget « annexe « Camping » ne peut pas être validé par le comptable public,
et par conséquent, ne peut pas être voté. Il est donc proposé une reprise anticipée du résultat.
Conformément à l'article L 2311-5, du Code Général des Collectivités Territoriales, l'affectation du résultat d'un exercice
comptable N-1 se fait en principe après le vote du CFU qui doit intervenir avant le 30 juin de l'année N.
Le cadre budgétaire et comptable M4 permet cependant de reprendre le résultat avant le vote du CFU.
On parle alors de reprise anticipée du résultat. Cette reprise est possible, sur la base d'estimations, à condition toutefois
qu'elle intervienne après la fin de la journée complémentaire (31 janvier) et avant la date limite de vote du budget (15 avril).
Au-delà de sa simple constatation, ceci permet l'affectation provisoire du résultat de l'exécution N-1 sur l'exercice N. Par la
suite, l'approbation du résultat et son affectation ne pourront devenir définitives qu'après une délibération dédiée intervenant
postérieurement au vote effectif du CFU.
Lorsque le résultat excédentaire de la section de fonctionnement est repris par anticipation, la reprise s'effectue dans les
conditions suivantes :
— L'excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section
d'investissement (intégrant les restes à réaliser) ;
— Le solde disponible peut être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section d'investissement.
Le besoin de financement de la section d'investissement ou, le cas échéant, l'excédent de la section d'investissement est
également repris par anticipation. De même, les restes à réaliser des deux sections doivent être repris ainsi que la prévision
d'affectation.
A noter que la reprise anticipée doit être justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel validé par le comptable
public et jointe à la délibération.
Si le CFU venait à faire apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante
devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote
du Compte Financier Unique et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2026.
Le Compte financier Unique 2025 ne pouvant être adopté avant le vote du budget 2026, il est proposé au conseil
municipal de reprendre par anticipation les résultats 2025, c'est-à-dire de constater le résultat de clôture estimé 2025
et de statuer sur la prévision d'affectation de ce résultat dans le budget annexe « Camping Municipal » 2026 comme
suit:
En section de fonctionnement :
Un total de recettes de 119 000.96 €
Un total de dépenses de 142 738.51 €
Un résultat de l’exercice 2025 de - 23 737.55 €
Un résultat de clôture de l’exercice 2024 de +16 951.42 €
Un résultat de clôture cumulé de l’exercice 2025 de - 6786.13 €
En section d'investissement :
Un total de recettes de 35 501.92 €
Un total de dépenses de 24 775.50 €
Un résultat de l'exercice 2025 de +10 726.42 €
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 3 mars 2026 Page 15 Un résultat de clôture de l'exercice 2024 de +18 789.73 €
Un résultat de clôture cumulé l’exercice 2025 de +29 516.15 €
Des restes à réaliser en dépense d'investissement au 31 décembre 2025 de 391.30 €
Des restes à réaliser en recette d'investissement au 31 décembre 2025 de 0.00 €
Un résultat final de la section d'investissement de +29 124.85 €
Au vu de ces éléments,
VU les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M4,
VU les pièces justificatives prévues à l'article R 2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les documents ci-annexés, approuvés par le comptable public et synthétisant les résultats de l'exercice 2025,
CONSIDERANT la volonté de la commune de procéder à la reprise anticipée du résultat 2025 sur l'exercice 2026 afin de
permettre sa prise en compte dès le budget annexe « Camping Municipal » 2026,
CONSIDERANT le bilan des dépenses et des recettes, présenté à la Commission des Finances en date du 18 février 2026,
VU l'avis favorable de la commission Finances, le 18 février 2026.
Il est proposé que l'ensemble de ces montants soit inscrit dans le budget annexe « Camping Municipal » 2026, ainsi que le
détail des restes à réaliser. La délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du Compte
Financier Unique.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, sera invité à :
[INSCRIRE au budget annexe « Camping Municipal » 2026 les résultats suivants :
. En dépense de fonctionnement article 002 la somme de : - 6786.13 €
. En recette d'investissement article 001 la somme de : + 29 516.15 €
. Inscrire des restes à réaliser en dépense d'investissement la somme de + 391.30 €
© PRENDRE acte que cette reprise anticipée des résultats 2025 et leur affectation sur l'exercice 2026 ne deviendront
définitives qu'après l'approbation du CFU, Compte Financier Unique 2025 et l'adoption d’une délibération spécifique
d'affectation définitive des résultats 2025 sur l’exercice 2026.
© AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de ce dossier.
ANNEXES:
- Balance des comptes 2025 - ANNEXE 6a
- Fiche de calcul des résultats 2025 - ANNEXE 6b
- Etat des restes à réaliser arrêté au 31 décembre 2025 - ANNEXE 6c
2.9 FINANCES — BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DU CFU 2025 SUR LE BUDGET
PRIMITIF 2026 — POINT RETIRÉ DE L'ORDRE DU JOUR
Rapporteur : Monsieur Jackie FORASTIER, Adjoint en charge des Finances
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur Jackie FORASTIER rappelle à l'assemblée qu’à la suite d’un dysfonctionnement informatique sur le logiciel de la
DGFIP le Compte Financier Unique (CFU) du budget principal de la commune ne peut pas être validé par le comptable public,
et par conséquent, ne peut pas être voté. Il est donc proposé une reprise anticipée du résultat.
Conformément à l'article L 2311-5, du Code Général des Collectivités Territoriales, l'affectation du résultat d'un exercice
comptable N-1 se fait en principe après le vote du CFU qui doit intervenir avant le 30 juin de l'année N.
Le cadre budgétaire et comptable M57 permet cependant de reprendre le résultat avant le vote du CFU.
On parle alors de reprise anticipée du résultat. Cette reprise est possible, sur la base d'estimations, à condition toutefois
qu'elle intervienne après la fin de la journée complémentaire (31 janvier) et avant la date limite de vote du budget (15 avril).
Au-delà de sa simple constatation, ceci permet l'affectation provisoire du résultat de l'exécution N-1 sur l'exercice N. Par la
suite, l'approbation du résultat et son affectation ne pourront devenir définitives qu'après une délibération dédiée intervenant
postérieurement au vote effectif du CFU.
Lorsque le résultat excédentaire de la section de fonctionnement est repris par anticipation, la reprise s'effectue dans les
conditions suivantes :
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 3 mars 2026 Page 16 — L'excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section
d'investissement (intégrant les restes à réaliser) ;
— Le solde disponible peut être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section d'investissement.
Le besoin de financement de la section d'investissement ou, le cas échéant, l'excédent de la section d'investissement est
également repris par anticipation. De même, les restes à réaliser des deux sections doivent être repris ainsi que la prévision
d'affectation.
A noter que la reprise anticipée doit être justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel validé par le comptable
public et jointe à la délibération.
Si le CFU venait à faire apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante
devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote
du Compte Financier Unique et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2026.
Le Compte financier Unique 2025 ne pouvant être adopté avant le vote du budget 2026, il est proposé au conseil
municipal de reprendre par anticipation les résultats 2025, c'est-à-dire de constater le résultat de clôture estimé 2025
et de statuer sur la prévision d'affectation de ce résultat dans le budget primitif de 2026 comme suit :
En section de fonctionnement :
Un total de recettes de 4 843 417.35 €
Un total de dépenses de 4751 147.58 €
Un résultat de l’exercice 2025 de +92 269.77 €
Un résultat de clôture de l'exercice 2024 de + 695 224.11 €
Un résultat de clôture cumulé de l'exercice 2025 de +787 493.88 €
En section d'investissement :
Un total de recettes de 1 620 763.98 €
Un total de dépenses de 2 087 154.67 €
Un résultat de l'exercice 2025 de - 466 390.69 €
Un résultat de clôture de l'exercice 2024 de -329156€
Un résultat de clôture cumulé l'exercice 2025 de - 469 682.25 €
Apurement du compte 1069 -7 256.44 €
Un résultat de clôture cumulé l'exercice 2025 de - 476 938.69 €
Des restes à réaliser en dépense d'investissement au 31 décembre 2025 de - 130 237.89 €
Des restes à réaliser en recette d'investissement au 31 décembre 2024 de +73 829.20 €
Un besoin de financement de 533 347.38 €
Au vu de ces éléments,
VU les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU les pièces justificatives prévues à l'article R 2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les documents ci-annexés, approuvés par le comptable public et synthétisant les résultats de l'exercice 2025,
CONSIDERANT que suite au passage à la MS7 au ler janvier 2024, la commune se doit d’apurer le compte 1069 par une
correction annuelle des résultats de la section d'investissement pour un montant de 7 256.44 €,
CONSIDERANT le résultat final de la section d'investissement du budget principal de la commune 2025 faisant ressortir un
besoin de financement en section d'investissement d’un montant de 533 347.38 €,
CONSIDERANT la volonté de [a commune de procéder à la reprise anticipée du résultat 2025 sur l'exercice 2026 afin de
permettre sa prise en compte dès le budget primitif 2026,
CONSIDERANT le bilan des dépenses et des recettes, présenté à la Commission des Finances en date du 18 février 2026.
VU l'avis favorable de la commission Finances, le 18 février 2026,
ilest proposé que l'ensemble de ces montants soit inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser. La
délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du Compte Financier Unique.
Au vu de ces éléments,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, sera invité à :
[l INSCRIRE au budget principal de la commune 2026 les résultats suivants :
, En recette de fonctionnement article 002 la somme de : 254 146.50 €
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 3 mars 2026 Page 17 . En dépense d'investissement article 001 la somme de : 476 938.69 €
. Un reste à réaliser en dépense d'investissement la somme de : 130 237.89 €
. Un reste à réaliser en recette d'investissement la somme de : 73 829.20 €
. Affecter en recette d'investissement article 1068 la somme de : 533 347.38 €
© PRENDRE acte que cette reprise anticipée des résultats 2025 et leur affectation sur l'exercice 2026 ne deviendront
définitives qu'après l'approbation du CFU, Compte Financier Unique, 2025 et l'adoption d’une délibération spécifique
d'affectation définitive des résultats 2025 sur l'exercice 2026.
© AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de ce dossier.
ANNEXES :
- Balance des comptes 2025 - ANNEXE 7a
- Fiche de calcul des résultats 2025 - ANNEXE 7b
- Etat des restes à réaliser arrêté au 31 décembre 2025 - ANNEXE 7c
D2026_025 FINANCES - BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES 2025
Rapporteur : Monsieur Jackie FORASTIER, Adjoint en charge des Finances
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur Jackie FORASTIER rappelle que conformément à l'article L2241-1 du code général des collectivités territoriales,
l'assemblée municipale est appelée à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la
commune sur son territoire pendant l'exercice budgétaire de l'année 2025, retracé par le Compte Financier Unique (CFU)
auquel ce bilan sera annexé.
Acquisition de parcelles en nature de taillis d'une contenance totale de 1 ha 73 a 92 ca
Référence cadastrale Adresse Nature Contenance Prix
Section C 1815 Parcelle en nature de taillis | OO ha 54 a 84 ca
Section © 1816 oué “ Parcelle en nature details | 00ha58a 88 ca 5631.28 €
Section C 1817 Parcelle en nature de taillis 00 ha 60 a 20 ca
Au vu de ces éléments,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2241-1,
VU le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune sur son territoire pendant l'exercice
budgétaire de l'année 2025, retracé par le CFU auquel ce bilan sera annexé,
VU les acquisitions ou cessions immobilières réalisées pendant l’année 2025.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 24 voix POUR, à l’unanimité :
Ÿ PREND ACTE de l’opération immobilière ci-dessous :
Acquisition de parcelles en nature de taillis d’une contenance totale de 1 ha 73 a 92 ca
Référence cadastrale Adresse Nature Contenance Prix
Section C 1815 . Parcelle en nature de taillis 00 ha 54 a 84 ca
Section € 1816 oUre n Parcelle en nature detaillis | OOha58a88 ca 5 63128 €
Section C 1817 Parcelle en nature de taillis O0 ha 60 3 20 ca
© CONFIRME que ce bilan correspond à la réalité des opérations d'acquisitions et cessions immobilières faites au cours de
l'exercice 2025.
Ÿ DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures et signer tous documents nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
D2026_026 FINANCES — MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) ET DE CREDITS DE PAIEMENT (CP)
Rapporteur: Monsieur Jackie FORASTIER, adjoint au Maire en charge des Finances
EXPOSÉ DES MOTIFS
L’annualité budgétaire est un des principes des finances publiques.
Pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité
de la dépense dès la première année, puis avoir recours aux reports de crédits.
Procès-verbal de {a séance du conseil municipal du mardi 3 mars 2026 Page 18 La procédure des autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) est une dérogation à ce principe d'annualité
budgétaire. Cette procédure permet à la collectivité de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d’une dépense
pluriannuelle, mais seulement les dépenses à régler au cours de l’exercice. Elle se compose ainsi :
- Autorisations de programme (AP) : elles couvrent la totalité des dépenses d'investissement du programme (études,
maitrise d'œuvre, acquisitions mobilières et immobilières, travaux).
- Crédits de paiement (CP) : ils déterminent le montant des inscriptions budgétaires pour l'exercice concerné.
Cette méthode est de bonne gestion dans la perspective d'opérations pluriannuelles.
Au vu de ces éléments,
VU que les opérations, réalisées sur un ou deux exercices comptables, seront comptabilisées par opération et non dans une
AP/CP,
VU qu’il convient d'annuler les AP/CP pour les opérations réalisées sur un ou deux exercices comptables,
VU qu’il convient de mettre à jour les AP/CP conformément au tableau ci-joint.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 24 voix POUR, à l'unanimité :
© APPROUVE les modifications d’AP/CP telles que présentées dans le tableau joint.
OJ DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures et signer tous documents nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
ANNEXE :
Liste des AP/CP - ANNEXE 8
Monsieur Jackie FORASTIER précise que ces modifications sont dues du fait que certaines AP/CP ne sont pas forcément
pertinentes, en fonction des projets et de leur durée.
D2026_027 FINANCES — OGEC SAINT PIERRE — UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
Rapporteur: Monsieur Benoît BARANGER, Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur Benoît BARANGER rappelle que les différents équipements sportifs municipaux de la ville de Bourgueil sont mis à
la disposition du collège privé Le Jouteux, pour l’enseignement des programmes scolaires de l'éducation physique et sportive
(EPS) durant toute l’année scolaire.
La commune de Bourgueil supporte l’ensemble des frais de gestion et d'entretien des équipements sportifs.
Au titre de l’année 2025, les équipements utilisés par le collège Le Jouteux étaient les suivants :
ÉQUIPEMENTS UTILISES NOMBRE D'HEURES COÛT HORAIRE TOTAL
COMPLEXE L'ART ET GLISSE 34 51.83 € 1762.22€
STADE 152 3.81€ 579.12 €
JUDO 54 3.05 € 16470 €
LA VILLATTE 35 1.49 € 52.15€
SALLE DES SAGETTES 10 2.26€ 22.60 €
TOTAL € 2580.79 €
Au vu de ces éléments,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2121-29,
VU les différents équipements sportifs municipaux de la ville de Bourgueil mis à disposition du collège privé Le Jouteux,
pour l’enseignement des programmes scolaires de l'éducation physique et sportive (EPS) durant toute l’année scolaire.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 24 voix POUR, à l'unanimité :
© APPROUVE la tarification horaire d'utilisation des équipements sportifs municipaux par le collège privé Le Jouteux.
© AUTORISE Monsieur le Maire à émettre un titre de recettes, d’un montant de 2 580.79 €, à l'encontre de l’OGEC SAINT
PIERRE pour l’utilisation des équipements sportifs de l’année 2025.
©] IMPUTE le produit correspondant au budget de la commune - exercice 2026.
©] DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures et signer tous documents nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 3 mars 2026 Page 19 D2026_028 FINANCES — ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE L'ANNÉE 2026
Rapporteur: Monsieur Benoît BARANGER, Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur le Maire invite l'assemblée à examiner les propositions de subventions allouées pour l’année 2026, telles que
détaillées ci-dessous, sollicitées par les associations et organismes divers et à donner son accord sur les montants proposés.
Au vu de ces éléments,
VU les demandes de subventions présentées par les diverses associations locales et extérieures au titre de l’année 2026,
CONSIDERANT que les comités SPORT et CULTURE ont examiné les demandes de subventions en date du 28 janvier 2026.
CONSIDERANT le tableau des subventions suivant :
SUBVENTIONS 2026
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Fonctionnement Investissement
SECTEUR SPORTIF
Entente Sportive de Bourgueil
Subvention globale de fonctionnement 22200 €
Subvention Découverte du sport 2 800 €
Subvention d'investissement 5 000 €
TOTAL 25 000 € 5 000 €
Vote Pour: 24 Contre: / Abstention:/
Ne prend pas part au vote : /
Amicale Cycliste du Bourgueillois
Subvention de fonctionnement 300 €
Subvention de fonctionnement : manifestations diverses 800 €
TOTAL 1100€
Vote Pour: 24 Contre: / Abstention:/
Ne prend pas part au vote : /
Kicks et Chromes
Subvention de fonctionnement 200 €
Subvention de fonctionnement : manifestations diverses 100 €
TOTAL 300 €
Vote Pour: 24 Contre: / Abstention :/
Ne prend pas part au vote : /
Club d’échecs
Subvention de fonctionnement 350€
Subvention d'investissement 400 €
TOTAL 350 € 400 €
Vote Pour: 24 Contre: / Abstention:/
Ne prend pas part au vote : /
Sam Play
Subvention de fonctionnement 500 €
Subvention de fonctionnement pour manifestations diverses 500 €
TOTAL 1000 €
Vote Pour: 24 Contre: / Abstention:/
Ne prend pas part au vote : /
Roller Hockey
Subvention d'investissement 1 000 €
TOTAL 1 000 €
Vote Pour: 24 Contre: / Abstention :/
Ne prend pas part au vote : /
Fusion Gliss Club
Subvention de fonctionnement 500 €
Subvention de fonctionnement pour manifestations 500 €
1 000 €
Vote Pour: 24 Contre: / Abstention:/
Ne prend pas part au vote : /
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 3 mars 2026 Page 20 SECTEUR CULTUREL ET ARTISTIQUE
Harmonie municipale de Bourgueil
Subvention de fonctionnement 400 €
Subvention de fonctionnement pour manifestations 400 €
Subvention d'investissement 1 000 €
TOTAL 800 € 1000 €
Vote Pour: 23 Contre: / Abstention : /
Ne prend pas part au vote : Marie-Aude BOURDIN
Cinéma de l'Abbaye
Subvention de fonctionnement 2 500 €
TOTAL 2500€
Vote Pour: 24 Contre: / Abstention:/
Ne prend pas part au vote : /
Amicale des Anciens Elèves de l'Ecole Publique de Bourgueil - Salle de Cinéma
J. CARMET
Subvention de fonctionnement 2 500 €
TOTAL 2 500 €
Vote Pour: 24 Contre: / Abstention:/
Ne prend pas part au vote : /
Association Brass Band du Pays Bourgueillois
Subvention de fonctionnement 800 €
TOTAL 800 €
Vote Pour: 24 Contre: / Abstention : /
Ne prend pas part au vote : /
Les Fous d’Plancher
Subvention de fonctionnement pour manifestations 200 €
TOTAL 200 €
Vote Pour: 24 Contre: / Abstention : /
Ne prend pas part au vote : /
Com’Une image
Subvention d'investissement 500 €
TOTAL 500 €
Vote Pour : 23 Contre : Maguy ROINÉ Abstention : /
Ne prend pas part au vote : /
Art & Couleurs
Subvention de fonctionnement 200 €
Subvention d'investissement 200 €
TOTAL 200 € 200 €
Vote Pour: 24 Contre: / Abstention : /
Ne prend pas part au vote : /
ASSOCIATIONS DIVERSES
Amicale du Personnel Territorial de Bourgueil
Subvention de fonctionnement 400 €
Subvention de fonctionnement pour manifestations diverses 600 €
Subvention de fonctionnement (exceptionnelle) 113 €
TOTAL 1113 €
Vote Pour: 24 Contre: / Abstention : /
Ne prend pas part au vote : /
Rayon de l’Amitié
Subvention de fonctionnement 200 €
TOTAL 200 €
Vote Pour: 24 Contre: / Abstention : /
Ne prend pas part au vote : /
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 3 mars 2026 Page 21 La Doulce Vie
Subvention de fonctionnement 200 €
TOTAL 200 €
Vote Pour: 24 Contre: / Abstention : /
Ne prend pas part au vote : /
Bourgueil en Chœur - ex le Tourdion
Subvention de fonctionnement 200 €
TOTAL 200 €
Vote Pour: 24 Contre: / Abstention : /
Ne prend pas part au vote : /
Théâtre du verbe
Subvention de fonctionnement 750 €
Subvention d'investissement 750€
TOTAL 750 € 750 €
Vote Pour: 24 Contre: / Abstention : /
Ne prend pas part au vote : /
ARCA
Subvention de fonctionnement 200 €
TOTAL 200 €
Vote Pour: 24 Contre: / Abstention : /
Ne prend pas part au vote : /
Equip’Age en Voyage
Subvention de fonctionnement 400 €
TOTAL 400€
Vote Pour: 24 Contre: / Abstention : /
Ne prend pas part au vote : /
Syndicat des Foires et Marchés
Subvention de fonctionnement : animation marché hebdo 700 €
TOTAL 700 €
Vote Pour: 24 Contre: / Abstention : /
Ne prend pas part au vote : /
ACIL - Conciliateur de Justice
Subvention de fonctionnement 100 €
TOTAL 100 €
Vote Pour: 24 Contre: / Abstention : /
Ne prend pas part au vote : /
Déclic
Subvention d'investissement 300 €
TOTAL 300 €
Vote Pour: 24 Contre: / Abstention : /
Ne prend pas part au vote : /
Comité de jumelage de Bourgueil
Subvention : participation à hauteur de 0.25 € par habitant (3 737 Hab.) 934 €
TOTAL 934 €
Vote Pour: 23 Contre: / Abstention: /
Ne prend pas part au vote : Marie-Aude BOURDIN
Prévention routière
Subvention de fonctionnement 150 €
TOTAL 150 €
Vote Pour: 24 Contre: / Abstention : /
Ne prend pas part au vote : /
Association APE
Subvention de fonctionnement 200 €
TOTAL 200 €
Vote Pour: 24 Contre: / Abstention : /
Ne prend pas part au vote : /
Article 65748 Article 20421
Montant total des subventions de fonctionnement et d'investissement 40 897 € 9150€
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 3 mars 2026 Page 22 Monsieur le Maire fait part d’une demande de subvention tardive :
“ Collège Pierre de Ronsard — Demande de subvention exceptionnelle pour la participation de l’équipe LOIREBOT37,
composée de 15 étudiants du collège, à la finale nationale du Challenge Robotique FIRST France, qui se déroulera à LYON le
samedi 21 mars 2026. Partenariat avec EDF, qui prend en charge une partie des frais (transport, hébergement, restauration
et logistique). Il est demandé à la commune de Bourgueil une participation de 500,00 £uros.
SORTIES SCOLAIRES
Collège Pierre de Ronsard — Déplacement Lyon — Finale Robotique FIRST France
Subvention de fonctionnement 500 €
TOTAL 500 €
Vote Pour: 24 Contre: / Abstention : /
Ne prend pas part au vote : /
Ecole Publique Primaire Albert-Ruelle (sorties éducatives) SUR JUSTIFICATIF
Sorties scolaires : 15 909.35 € X 40 % 6364€
TOTAL 6364€
Vote Pour: 24 Contre: / Abstention : /
Ne prend pas part au vote : /
Ecole Maternelle Publique Robert Juteau (sorties et activités) SUR JUSTIFICATIF
Sorties scolaires coût du projet : 3 875.60 € - participation école 2 325.36 € 1577€
TOTAL 1577€
Vote Pour: 24 Contre: / Abstention : /
Ne prend pas part au vote : /
Maison Familiale Rurale de Bourgueil
Subvention de fonctionnement 100 €
TOTAL 100 €
Vote Pour: 24 Contre: / Abstention : /
Ne prend pas part au vote : /
Article 657364
Montant total des subventions de fonctionnement pour les sorties scolaires 8541€
ASSOCIATIONS DIVERSES — AUTRES SUBVENTIONS
Syndicat des Foires et Marchés (1% des recettes du marché)
Subvention de fonctionnement : 26 464.20 €X1% 265€
TOTAL 265 €
Vote Pour: 24 Contre: / Abstention : /
Ne prend pas part au vote : /
Comice du monde rural de l'Arrondissement de Chinon (0,10€/hab.) :
Subvention de fonctionnement : 3 737 hab. x 0,10 € 374€
374€
Vote Pour: 24 Contre: / Abstention : /
Ne prend pas part au vote : /
Article 6281
Montant total de la participation 639€
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à la majorité :
0 VOTE, au titre du présent exercice, le tableau des subventions au profit des associations, sociétés ou organismes divers.
© DONNE son accord sur les montants proposés.
[ DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures et signer tous documents nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 3 mars 2026 Page 23 D2026_029 FINANCES - CONVENTION RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UN CONCOURS FINANCIER A L'ENTENTE SPORTIVE DE
BOURGUEIL
Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril
2000 (loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations), l'octroi d'une subvention supérieure
à 23 000 € doit donner lieu à la signature d’une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie. Cette canvention
doit préciser, entre autres, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.
Au vu de ces éléments,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 relatif à la transparence
financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la demande de subvention présentée par l'Entente Sportive de Bourgueil pour l’année 2026, pour un montant de
22 200 € en fonctionnement, 5 000 € en investissement et 2 800 € pour la découverte du sport,
CONSIDÉRANT qu'au vu du montant global de ces subventions, il est nécessaire de signer une convention avec l'Entente
Sportive de BOURGUEIL.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 24 voix POUR, à l’unanimité :
D APPROUVE les termes de la convention relative à l’attribution d’un concours financier, établie entre la commune de
BOURGUEIL et l’Entente Sportive de BOURGUEIL.
© DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures et signer tous documents nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
ANNEXE :
Convention — ANNEXE 9
D2026_030 FINANCES - DOTATIONS "FOURNITURES SCOLAIRES" AUX ÉCOLES PUBLIQUES DE BOURGUEIL ET A L'ÉCOLE
MUNICIPALE DE MUSIQUE
Rapporteur : Madame Emmanuelle VEILLE, déléguée en charge des Affaires scolaires
EXPOSÉ DES MOTIFS
Madame Emmanuelle VEILLE rappelle que chaque année, la commune verse une dotation « fournitures scolaires » aux
écoles publiques de Bourgueil et à l’école municipale de musique.
A. Dotations aux écoles publiques de Bourgueil
En 2025, les dotations de fournitures scolaires à l’école primaire Albert Ruelle et l’école maternelle Robert Juteau étaient les
suivantes :
ECOLE PRIMAIRE ALBERT RUELLE ECOLE MATERNELLE ROBERT JUTEAU
Nombre . . Nombre h ie Montant forfaitaire Dotation 2025 M Montant forfaitaire Dotation 2025 d'élèves d'élèves
163 59 €/élève 9617 € 97 53 €/élève 5141€
Pour 2026, il est proposé au conseil municipal de ne pas augmenter le montant forfaitaire par élève à savoir :
ECOLE PRIMAIRE ALBERT RUELLE ECOLE MATERNELLE ROBERT JUTEAU
Nombre . . Nombre . . us Montant forfaitaire Dotation 2026 M Montant forfaitaire Dotation 2026
d'élèves d'élèves
168 59 é/élève 9912€ 93 53 €/élève 4929 €
B. Dotation pour l'école municipale de musique
DOTATION 2025 PROPOSITION 2026
899.20 € 2000 €
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 3 mars 2026 Page 24 “ Dotation pour les écoles : correspond aux achats d'enseignement (cartes murales, globes, matériel pour
enseignement musical, matériel de sport) et documentation pédagogique (diapositives, livres, documentaires,
DVD, fournitures scolaires).
" Dotation pour l'école municipale de musique
Cette somme permettra d'acquérir des partitions pour l'orchestre d'élèves, pour les ensembles divers et de
constituer ainsi une bibliothèque musicale.
Au vu de ces éléments,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 24 voix POUR, à l’unanimité :
[3 APPROUVE les dotations « fournitures scolaires » aux écoles publiques de Bourgueil, à savoir :
- Ecole primaire Albert Ruelle 9912€
- École maternelle Robert Juteau 4929€
© APPROUVE la dotation à l'école municipale de musique, à savoir : 2 000 €
Î INSCRIT la somme totale correspondant à ces différentes dotations à l’article 6067 (« Fournitures scolaires »} du budget
de l'exercice 2026.
ÊJ DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures et signer tous documents nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
D2026_031 FINANCES - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'afin d'équilibrer le budget du « Centre Communal d’Action Sociale » de
Bourgueil, il s'avère nécessaire de verser une subvention d'équilibre de 116 000 € maximum, provenant du budget de la
commune pour l'exercice 2026. Cette somme pourra être inférieure à 116 000 €, en fonction du résultat de fin d'année.
Cette subvention sera versée mensuellement.
Au vu de ces éléments,
VU les lois, règlements et instructions budgétaires relatifs aux communes,
CONSIDÉRANT que pour équilibrer le budget du « Centre Communal d'Action Sociale » de Bourgueil, il s'avère nécessaire de
verser une subvention d'équilibre de 116 000 € maximum, provenant du budget de la commune pour l'exercice 2026,
CONSIDÉRANT que cette subvention sera versée mensuellement.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 24 voix POUR, à l'unanimité :
Ü PROCEDE, au titre de l'exercice 2026, au versement d’une subvention d'équilibre de 116 000 € maximum au Centre
Communal d'Action Sociale de Bourgueil et en fonction du résultat de fin d'année.
[J IMPUTE cette somme au budget de la commune {exercice 2026).
© DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures et signer tous documents nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
D2026_032 FINANCES - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VERS LE BUDGET ANNEXE DU CAMPING
MUNICIPAL
Rapporteur: Monsieur Benoît BARANGER, Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’afin d’équilibrer le budget annexe du Camping municipal, il s'avère
nécessaire de verser une subvention d'équilibre de 21 210.13 € maximum, provenant du budget de la commune pour
l'exercice 2026. Cette somme pourra être inférieure à 21 210.13 €, en fonction du résultat de fin d'année. Cette subvention
sera versée mensuellement.
Au vu de ces éléments,
VU les lois, règlements et instructions budgétaires relatifs aux communes,
CONSIDERANT que les recettes de fonctionnement sont insuffisantes pour couvrir les dépenses,
CONSIDÉRANT que pour équilibrer le budget annexe du Camping municipal, il s'avère nécessaire de verser une subvention
d'équilibre de 21 210.13 € maximum, provenant du budget de la commune pour l'exercice 2026,
CONSIDÉRANT que cette subvention sera versée mensuellement.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 3 mars 2026 Page 25 Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 24 voix POUR, à l’unanimité :
© PROCEDE, au titre de l'exercice 2026, au versement d’une subvention d'équilibre de 21 210.13 € maximum au budget
annexe du Camping municipal et en fonction du résultat de fin d'année.
C IMPUTE cette somme au budget de la commune (exercice 2026).
© DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures et signer tous documents nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
D2026_033 FINANCES - NEUTRALISATION DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS
VERSEES
Rapporteur : Monsieur Jackie FORASTIER, Adjoint en charge des Finances
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur Jackie FORASTIER rappelle à l'assemblée que, suite au décret n°2015-1846 du 29 décembre 2015, les communes
peuvent procéder à la neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions versées par les communes depuis
le 1°' janvier 2016.
Cette neutralisation permet de réduire l'impact budgétaire de la dotation aux amortissements sur les subventions versées.
Les collectivités concernées sont donc autorisées à mettre en place cette neutralisation budgétaire de manière partielle ou
totale à condition d'en présenter l'option dans leur budget.
La neutralisation, n'impactant pas le plan d'amortissements initial des subventions d'équipements concernées, se constate
par l'inscription d'une opération d'ordre en dépense d'investissement et en recette de fonctionnement.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l'option de neutralisation totale ou partielle des dotations aux
amortissements des subventions d'équipements versées.
Au vu de ces éléments,
VU le décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015 portant neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions
versées par les communes, leurs établissements publics et les départements, depuis le 1° janvier 2016,
CONSIDÉRANT que les collectivités concernées sont autorisées à mettre en place cette neutralisation budgétaire de manière
partielle ou totale à condition d'en présenter l'option dans leur budget,
CONSIDÉRANT que la commune de Bourgueil procède à des versements de subventions d'équipements,
CONSIDÉRANT que l'amortissement de ces subventions d'équipements versées est constaté dans le budget et que la
neutralisation se constate par d'autres écritures supplémentaires, n'impactant pas le plan d'amortissement initial des
subventions d'équipements concernées.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 24 voix POUR, à l'unanimité :
O RETIENT l'option de neutralisation totale des dotations aux amortissements des subventions d'équipements versées.
© APPLIQUE cette option pour le budget communal.
© AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire les opérations d'ordre liées à cette option au chapitre 040 « opérations d'ordre
de transfert entre section » à l'article 198 en dépense d'investissement et en recette de fonctionnement à l’article 7768
chapitre 042 « neutralisation amortissements des subventions d'équipement versées ».
O DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures et signer tous documents nécessaires à l’exécution
de la présente délibération.
D2026_034 FINANCES - MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET
D’INVESTISSEMENT
Rapporteur : Monsieur Jackie FORASTIER, Adjoint en charge des Finances
EXPOSÉ DES MOTIFS
La nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si l’Assemblée l'y a autorisé, de disposer de plus de souplesse
budgétaire en offrant au conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de
crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant
des dépenses réelles de la section concernée.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 3 mars 2026 Page 26 Cette disposition permet notamment d’amender, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au
mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permet également de réaliser des opérations purement techniques
sans attendre.
Dans ce cas, le Maire est tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche
séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT.
Chaque année, ce pourcentage peut être revu à la hausse ou à la baisse.
Au vu de ces éléments,
VU l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre de
finances pour 2019 et l'arrêté ministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales et du ministre de l'Action et des comptes publics du 20 décembre 2018, relatif à l'instruction budgétaire et
comptable MS7 applicable aux collectivités territoriales,
VU l’article L. 5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales : dans la limite fixée à l’occasion du vote du budget et
ne pouvant dépasser 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer à
l’ordonnateur la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs
aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’ordonnateur informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors
de sa plus proche séance,
CONSIDERANT que la collectivité a adopté, par délibération du conseil municipal n°D2023_235 en date du 12 septembre
2023, la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024,
CONSIDERANT que chaque année, le conseil municipal, doit fixer le taux de fongibilité des crédits.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 24 voix POUR, à l'unanimité :
[ AUTORISE Monsieur le Maire, à compter de l'exercice 2026, pour le budget principal de la Commune et son budget annexe
« Lotissements », relevant de la nomenclature M57, à procéder à des mouvements de crédits, de chapitre à chapitre, dans
la limite de :
> 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section de fonctionnement, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses
de personnel.
> 7.5 % du montant des dépenses réelles de la section d'investissement.
O DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures et signer tous documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
D2026_35 FINANCES - MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET
D’INVESTISSEMENT -— BUDGET ANNEXE CAMPING MUNICIPAL ET BUDGET ANNEXE RESEAU DE CHALEUR
Rapporteur : Monsieur Jackie FORASTIER, Adjoint en charge des Finances
EXPOSÉ DES MOTIFS
Les services publics locaux à caractère industriel et commercial (SPIC) ne votent plus de chapitres de dépenses imprévues à
compter de l'exercice budgétaire 2026. A cet effet, suite à la mise à jour de l'instruction budgétaire M4 applicable aux SPIC
au 1° janvier 2026, les chapitres budgétaires suivants, qui comportaient que des prévisions sans exécution, ont été
supprimés : chapitre 020 “Dépenses imprévues" en section d'investissement et chapitre 022 "Dépenses imprévues" en
section de fonctionnement.
Toutefois, les SPIC ont dorénavant la possibilité, à l'instar des budgets appliquant le référentiel budgétaire et comptable
M57, de conférer à leur exécutif la possibilité de réaliser des virements de crédits entre chapitres, dans ia limite de 7,5 %
des dépenses réelles de chaque section.
Au vu de ces éléments,
VU la mise jour de l'instruction budgétaire M4 applicable aux SPIC à compter du 1°’ janvier 2026,
VU les termes des dispositions de l'article L.1612-28 du CGCT, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2025-526 du 12
juin relative à la généralisation du CFU, “dans une limite fixée à l'occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 %
des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer au maire ou au président la possibilité
de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Dans ce cas, le maire ou le président de l'assemblée délibérante informe celle-ci de ces mouvements de crédits lors de sa plus
proche séance",
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 24 voix POUR, à l’unanimité :
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 3 mars 2026 Page 27 © AUTORISE Monsieur le Maire, à compter de l'exercice 2026, pour les budgets annexes « Camping Municipal » et « Réseau
de chaleur », relevant de la nomenclature M4, à procéder à des mouvements de crédits, de chapitre à chapitre, dans la limite
de:
> 7,5% du montant des dépenses réelles de la section de fonctionnement, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses
de personnel.
> 7.5 % du montant des dépenses réelles de la section d'investissement.
{ DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures et signer tous documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
D2026_036 FINANCES - EXAMEN ET VOTE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENTS — EXERCICE 2026
Rapporteur : Monsieur jackie FORASTIER, Adjoint en charge des Finances
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur Jackie FORASTIER rappelle qu'en 2017, la commune a mis en vente dix terrains à bâtir en accession sociale à la
propriété. Les ventes étant potentiellement assujetties à la TVA, il a été nécessaire d'inscrire les écritures budgétaires dans
un budget annexe spécifique.
A ce jour, il reste 3 terrains à vendre situés à la Mailletterie. Si ces trois terrains se vendent en 2026, ce budget sera clôturé
dans le courant de l'année avec une reprise du résultat sur le budget de la commune.
Au vu de ces éléments,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Compte Financier Unique du budget annexe « Lotissements » pour l'exercice 2025,
VU l'affectation du résultat 2025 du budget annexe « Lotissements »,
VU les propositions de vote du budget annexe « Lotissements » présentées à la commission des Finances le 18 février 2026,
CONSIDERANT que le projet de budget et le rapport de présentation ont été envoyés à l’ensemble du conseil municipal le
18 février 2026,
CONSIDERANT que le délai de la transmission des documents budgétaires a bien été respecté,
CONSIDERANT que le budget annexe « Lotissements» pour l'année 2026 présente un suréquilibre en section
d'investissement de la manière suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitres Libellés Budgétisé Chapitre Libellés Budgétisé
65 Autres charges de gestion courante 5.00 € 70 Produits des services 41 666.00 €
042 Opérations d'ordre entre sections 150 971.58 € 75 Autres produits de gestion courante 5.00 €
023 Virement à la section d'investissement 198 165.13 € 042 Opérations d'ordre entre sections 150 971.58 €
Résultat de fonctionnement 2025 reporté-002 156 499.13 €
TOTAL DES DEPENSES | 34914171€ TOTAL DES RECETTES | 349141.71€
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitres Libellés Budgétisé Chapitres Libellés Budgétisé
040 Opérations d'ordre entre sections 15097158 € 040 Opérations d'ordre entre sections 15097158 €
021 Virement de la section de fonctionnement 198 165.13 €
Résultat d'investissement reporté 2025- 001 150 971.58 €
C TOTAL DES DEPENSES I 301 943.16 € I TOTAL DES RECETTES | 349136.71€
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 23 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme ROINÉ)}, à l'unanimité :
O APPROUVE le budget primitif du budget annexe « Lotissements » pour l'année 2026, qui fait ressortir les équilibres
suivants :
+ En section de fonctionnement, un montant en équilibre de: 349 141.71 €
+ Ensection d'investissement, un montant de dépenses de : 301 943.16 €
. En section d'investissement, un montant de recettes de : 349136.71€
Soit un suréquilibre d'investissement de : 4719355€
À DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures et signer tous documents nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 3 mars 2026 Page 28 ANNEXE:
- BP budget annexe « Lotissements » 2026 - ANNEXE 10a
- BP budget annexe « Lotissements » 2026 — Rapport de présentation - ANNEXE 10b
Monsieur le Maire précise qu'il a été décidé de voter les budgets avant les élections afin de ne pas avoir d'interruption
budgétaire entre le présent conseil municipal et l'installation du nouveau conseil fin mars.
D2026_037 FINANCES - EXAMEN ET VOTE DU BUDGET ANNEXE CAMPING MUNICIPAL - EXERCICE 2026
Rapporteur : Monsieur Jackie FORASTIER, Adjoint en charge des Finances
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur Jackie FORASTIER informe le conseil municipal que les budgets retracent l’ensemble des dépenses et recettes
prévisionnelles pour l'exercice 2026.
Au vu de ces éléments,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Compte Financier Unique du budget annexe « Camping municipal » pour l’exercice 2025,
VU l'affectation du résultat 2025 du budget annexe « Camping municipal »,
VU les propositions de vote du budget primitif présentées à la commission des Finances le 18 février 2026,
CONSIDERANT que le projet de budget et le rapport de présentation ont été envoyés à l’ensemble du conseil municipal le
18 février 2026,
CONSIDERANT que le délai de la transmission des documents budgétaires a bien été respecté,
CONSIDERANT que le budget annexe « camping municipal » pour l’année 2026 s’équilibre de la manière suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitr | ru | ui es Libellés Budgétisé Chapitres Libellés Budgétisé
011 Charges à caractère général 67 325.00 € 70 Produits des services 94 585.00 €
012 Charges de personnel 41 700.00 € 74 Subvention d'exploitation 21 210.13 €
65 Autres charges de gestion courante 200.00 € 75 Produits de gestion courante 12 126.00 €
66 Charges financières 631.00 € 77 Produits exceptionnels 200.00 €
67 Charges exceptionnelles 100.00 € 042 Opérations d'ordre entre sections 23 197.00 €
68 Dotations aux provisions et dépréciation 288.00 €
042 Opérations d'ordre entre sections 34 288.00 €
002 Résultat déficitaire 2025 reporté 6786.13€
TOTAL DES DEPENSES 151 318.13 € TOTAL DES RECETTES 151 318.13 € ]
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitres Libellés Budgétisé Chapitres Libellés Budgétisé
16 Emprunts et dettes assimilées 4 083.00 € 165 Dépôts et cautionnements 400.00 €
165 Dépôts et cautionnements reçus 400.00 € 040 Opérations d'ordre entre sections 34 288.00 €
040 Opérations d'ordre entre sections 23 197.00 €
21 Opérations d'équipement de l'exercice 3613285 €
Restes à réaliser en dépenses 391.30 € Restes à réaliser en recettes 0€
Résultat d'investissement reporté 2025 29 516.15 €
ÉÆ TOTAL DES DEPENSES 64 204.15 € | TOTAL DES RECETTES 64 204.15 €
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 23 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme ROINÉ), à l'unanimité :
© APPROUVE le budget primitif du Camping municipal pour l’année 2026, qui fait ressortir les équilibres suivants :
e En section de fonctionnement, la somme de : 151 318.13 €
e En section d'investissement, la somme de : 64 204.15 €
© AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite du dossier.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 3 mars 2026 Page 29 ANNEXES :
- BP Budget annexe « Camping municipal » 2026 - ANNEXE 11a
- BP budget annexe « Camping municipal » 2026 - Rapport de présentation - ANNEXE 10b
D2026_038 FINANCES - EXAMEN ET VOTE DU BUDGET ANNEXE RESEAU DE CHALEUR - EXERCICE 2026
Rapporteur : Monsieur Jackie FORASTIER, Adjoint en charge des Finances
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur Jackie FORASTIER informe le conseil municipal que les budgets retracent l’ensemble des dépenses et recettes
prévisionnelles pour l'exercice 2026.
Au vu de ces éléments,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération D2025_118 en date du 26 novembre 2025 portant création d’une régie communale de production de
distribution de chaleur, doté de la seule autonomie financière,
VU les propositions de vote du budget annexe « Réseau de chaleur » présentées à la commission des Finances le 18 février
2026,
CONSIDERANT que le projet de budget et le rapport de présentation ont été envoyés à l’ensemble du conseil municipal le
18 février 2026,
CONSIDERANT que le délai de la transmission des documents budgétaires a bien été respecté,
CONSIDERANT que le budget annexe « Réseau de chaleur » pour l’année 2026, s'équilibre de la manière suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitr sbollé cs : ibollé stics & Libellés Budgétisé | Chapitres Libellés Budgétisé
011 Charges à caractère général 24 022.00 € 70 Produits des services 25772.00€€
012 Charges de personnel 1750.00 €
TOTAL DES DEPENSES Ï 25 772.00 € TOTAL DES RECETTES 25 772.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitres Opération Libellés Budgétisé Chapitres Libellés Budgétisé
23 202601 Construction réseau de chaleur 1817 633.00 € 16 Emprunts 1 000 000.00 €
13 Subvention ADEME 592 407.00 €
13 Subvention CEE 1 069 200.00 €
TOTAL DES DEPENSES 1 817 633.00€ [ TOTAL DES RECETTES 2 661 607.00€
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 23 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme ROINÉ), à l'unanimité :
© APPROUVE le budget primitif « Réseau de chaleur » pour l’année 2026, qui fait ressortir les équilibres suivants :
° En section de fonctionnement, la somme de : 25 772.00€
e Ensection d'investissement, recette la somme de : 2 661 607.00 €
° En section d'investissement, dépense la somme de : 1 817 633.00 €
Soit un suréquilibre en section, d'investissement de : 843 974.00 €
© DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures et signer tous documents nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
ANNEXES:
- BP budget annexe « Réseau de chaleur » 2026 - ANNEXE 12a
- BP budget annexe « Réseau de chaleur » 2026 - - Rapport de présentation - ANNEXE 12b
Monsieur Jackie FORASTIER précise que c’est un budget HT.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 3 mars 2026 Page 30 D2026_039 FINANCES - EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE BOURGUEIL - EXERCICE 2026
Rapporteur : Monsieur Jackie FORASTIER, Adjoint en charge des Finances
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur Jackie FORASTIER informe le conseil municipal que les budgets retracent l’ensemble des dépenses et recettes
prévisionnelles pour l'exercice 2026.
Au vu de ces éléments,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Compte Financier Unique du budget principal de la commune pour l'exercice 2025,
VU l'affectation du résultat 2025 du budget principal de la commune,
VU les propositions de vote du budget primitif présentées à la commission des Finances le 18 février 2026,
CONSIDERANT que le projet de budget et le rapport de présentation ont été envoyés à l’ensemble du conseil municipal le
18 février 2026,
CONSIDERANT que le délai de la transmission des documents budgétaires a bien été respecté,
CONSIDERANT que le budget primitif pour l’année 2026 s’équilibre de la manière suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitres Libellés Budgétisé Chapitres Libellés Budgétisé
011 Charges à caractère général 138645237 € 013 Atténuations de charges 67 900.00 €
012 Charges de personnel 2673 557.00 € 70 Produits des services 277 406.00 €
014 Atténuations de produits 5716.00 € 73 Impôts et taxes 784 953.00 €
65 Autres charges de gestion courante 49473013 € 731 Fiscalité locale 2142 845.00 €
66 Charges financières 86 764.00 € 74 Dotations et participations 1 241 867.00 €
67 Charges exceptionnelles 1 000.00 € 75 Produits de gestion courante 132 328.00 €
68 Dotations provisions demi-budgétaires 27 188.00 € 76 Produits financiers 115.00 €
042 Opérations d'ordre entre sections 349 061.00 € 77 Produits exceptionnels 100.00 €
023 Virement à la section d'investissement 0€ 042 Opérations d'ordre entre sections 122 808.00 €
Résultat de fonctionnement reporté 2025 254 146.50 €
TOTAL DES DEPENSES 5 024 468,50 € TOTAL DES RECETTES 5 024 468.50 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitres Libellés Budgétisé Chapitres Libellés Budgétisé
204 Subventions d'équipement versées 22 650.00 € 13 Subventions d'équipement 1250 553.00 €
21-23 Opérations d'équipement 1977 612.00 € 16 Dotations fonds divers 260 000.00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 272 290.00 € 1068 Besoin de financement 533 34738 €
165 Cautions 5 500.00 € 16 Emprunt 345 746.00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre 122 808.00 € 165 Cautions 5 500.00 €
sections
024 Produits des cessions 190 000.00 €
G40 Opérations d'ordre entre section 349 061.00 €
021 Virement de la section de 0€
fonctionnement
Déficit d'investissement reporté 2025 476 938.69 €
Restes à réaliser en dépenses 130 237,89 € Restes à réaliser en recettes 73 829.20 €
TOTAL DES DÉPENSES 3 008 036.58 € I TOTAL DES RECETTES 3008 036.58 €
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 23 voix POUR et 1 ABSTENTION {Mme ROINÉ), à l'unanimité :
Ÿ APPROUVE le budget primitif du budget principal de la commune pour l’année 2026, qui fait ressortir les équilibres
suivants:
. En section de fonctionnement, la somme de : 5 024 468.00 €
e En section d'investissement, la somme de : 3 008 036.58 €
©] DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures et signer tous documents nécessaires à l'exécution
de fa présente délibération.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 3 mars 2026 Page 31 ANNEXES :
- BP budget principal de la commune 2026 - ANNEXE 13a
- BP budget principal de la commune 2026 -- Rapport de présentation - ANNEXE 13b
+ Madame Maguy ROINÉ interroge sur l'augmentation des charges d'entretien des espaces verts.
Monsieur le Maire explique que cela est dû en partie aux arbres vieillissants (plan d’eau), au curage des fossés en 2026, , à
l'intervention des agents pour tailler les arbres abîmés et/ou cassés.
* Madame Maguy ROINÉ fait remarquer une augmentation importante de l’entretien des bois et forêts en 2026.
Monsieur Jean-Baptiste THOUET explique que cela concerne notamment le nettoyage de parcelles et l’aération des arbres
pour qu'ils poussent.
- Monsieur le Maire informe qu’il n’y a pas d'augmentation de la fiscalité de la collectivité.
- Monsieur le Maire précise que le budget a été compliqué à élaborer, en raison du retard du budget de l’Etat.
- Monsieur le Maire tient particulièrement à remercier Monsieur Jackie FORASTIER, en charge des Finances, et les agents de
la collectivité pour tout le travail fourni.
3 — PERSONNEL TERRITORIAL
D2026_040 RH — ACTUALISATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE - RIFSEEP ET AUTRES PRIMES
Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur le Maire indique que le nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise
et de l’Engagement Professionnel (R.L.E.S.E.E.P.) a été institué par délibération en date du 18 décembre 2017 et appliqué au
1°" janvier 2018 aux agents de la collectivité.
Il précise qu’il a été modifié par les délibérations du conseil municipal du 6 novembre 2018, du 3 mars 2020, du 16 décembre
2020, du 8 juillet 2021, du 8 novembre 2022, du 14 novembre 2023 et du 17 décembre 2025.
Monsieur le Maire ajoute que l’article L.714-4 du code général de la fonction publique prévoit que les organes délibérants
des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent les régimes indemnitaires de leurs agents, dans la limite
de ceux dont bénéficient les différents services de l'État : les modalités de maintien des primes en cas d’absences ne peuvent
pas être plus favorables que celles prévues dans la fonction publique d’État.
Il précise que le décret n°2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des
fonctionnaires et des agents contractuels de l'Etat est venu modifier le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime
de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État, il s'applique depuis le 1° septembre 2024.
Il précise également que les collectivités peuvent délibérer pour déterminer les plafonds applicables à chacune des deux
parts (IFSE et CIA), sans que leur somme dépasse le plafond global des primes octroyées aux agents de l'Etat sur la base des
équivalences provisoires.
Monsieur le Maire expose qu’il convient de revoir les plafonds maximums pour des questions d'équité des montants d’IFSE
versés par catégories de fonction.
Après avis du Comité Social Territorial réuni le 20 février 2026, Monsieur le Maire propose d’actualiser la délibération du
17 décembre 2025 du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement
Professionnel (R.I.F.S.E.E.P.).
Au vu de ces éléments,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L714-4 à L714-5,
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53
du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2015-661 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 3 mars 2026 Page 32 VU le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires
territoriaux, modifié,
VU 1 circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,
VU le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des
agents contractuels de l’État,
VU l'article 189 de la loi de finances de 2025 n°2025-124 du 14 février 2025 a modifié la rémunération du fonctionnaire placé
en congé de maladie ordinaire (CMO), telle que prévue à l’artictes L.822-3 du CGFP,
VU le décret n°2025-197 du 27 février 2025 venu étendre cette disposition aux agents contractuels,
VU l'avis du Comité Technique du 8 décembre 2017 relatif aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et
de critères de répartition y afférent,
VU la délibération du 18 décembre 2017 instituant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de
l'Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.LF.S.E.E.P.) à compter du 1° janvier 2018,
VU les délibérations du 6 novembre 2018, du 3 mars 2020, du 16 décembre 2020, du 8 juillet 2021, 8 novembre 2022 et du
14 novembre 2023, portant modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise
et de l'Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P),
VU l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application aux membres du corps des attachés d'administrations de l'Etat
relevant du ministre de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction
publique de l'Etat (pour les ATTACHES TERRITORIAUX-SECRETAIRES DE MAIRIE),
VU l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application au corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l'outre-
mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (pour les
REDACTEURS — ÉDUCATEURS DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES - ANIMATEURS TERRITORIAUX),
VU l'arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l'application au corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l'outre-mer
des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (pour les
ADIOINTS ADMINISTRATIFS: ADJOINTS D'ANIMATION — AGENTS SOCIAUX —OPÉRATEURS DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET
SPORTIVES — AGENTS TERRITORIAUX DES ÉCOLES MATERNELLES),
VU l'arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de
magasinage des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat {pour les
ADJOINTS DU PATRIMOINE},
VU l'arrêté du 16 juin 2017 pris pour application aux corps des adjoints techniques de l’intérieur et de l'outre-mer et des
adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétians, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction
publique de l'Etat (pour les ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX ET LES AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX),
VU l'arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création
d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans
la fonction publique de l'Etat aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques,
des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques (pour les ATTACHES DE
CONSERVATION DU PATRIMOINE BIBLIOTHÉCAIRES ET LES ASSISTANTS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DES
BIBLIOTHÈQUES),
VU l'arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des techniciens supérieurs du développement durable des
dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
VU la délibération du 15 octobre 2024 portant sur la mise en place de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement de
la filière de la Police Municipale {ISFE),
VU la délibération du 16 décembre 2024 portant sur la mise en place du régime indemnitaire des assistants d'enseignement
artistique,
VU la délibération du 17 décembre 2025 portant actualisation du régime indemnitaire,
VU l'avis du Comité Social Territorial,
VU le tableau des effectifs,
LA DÉTERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET LES MONTANTS MAXIMA DE L'INDEMNITE TENANT
COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS ET DE L’EXPERTISE (IFSE) :
Il s’agit de l'indemnité principale constituant le RIFSEEP.
Elle est versée aux bénéficiaires suivants :
- Agents titulaires, stagiaires à temps complet, non complet et à temps partiel,
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 3 mars 2026 Page 33 - Agents contractuels de droit public à temps complet, temps non complets et à temps partiel ayant un contrat de plus de 6
mois consécutifs. Sa constitution s’évalue à la lumière de trois critères :
Encadrement, coordination, pilotage et conception: Il s'agit de valoriser des responsabilités en matière
d'encadrement et de coordination d’une équipe, ainsi que l'élaboration et le suivi de dossiers stratégiques ou la
conduite de projet.
Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions : Il est retenu pour ce critère
l’acquisition de compétences, les formations suivies, toutes démarches d'approfondissement professionnel sur un
poste. À noter qu'il convient de distinguer l'expérience professionnelle de l'ancienneté. L'expérience évoquée
traduit l'acquisition de nouvelles compétences, les formations suivies ainsi que toutes démarches
d’approfondissement professionnel d’un poste au cours de la carrière. l'ancienneté est matérialisée par les
avancements d'échelon.
Sujétions particulières et degré d’exposition de certains types de postes au regard de son environnement extérieur
ou de proximité.
Ces trois critères conduisent à l'élaboration de groupes de fonctions, le groupe 1 étant réservé aux postes les plus exigeants,
qui sont déterminés pour chaque cadre d'emplois.
L'état prévoit des plafonds qui ne peuvent être dépassés par les collectivités territoriales ou EPCI.
Il est à noter qu'il n’y a pas de montants planchers pour la Fonction Publique Territoriale au regard du principe de libre
administration qui implique que les collectivités peuvent appliquer un montant de 0.
Au regard de ces informations, il est proposé à l'organe délibérant de la collectivité de fixer les modalités de l'IFSE pour tes
cadres d'emplois visés plus haut comme suit :
Catégorie À :
Filière administrative :
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre Montant
d'emplois des Attachés Territoriaux Montant Montant annuel
annuel annuel d'IFSE
minimum maximum maximum
Groupes de fonction Emplois de l'IFSE | de l'IFSE | retenu par
{plancher) (plafond) la
collectivité
Groupe Al Direction Générale des Services 0€ 36210€ 16 295€
Groupe A2 Responsable de Pôle 0€ 32130€ 14 459 €
Catégorie
Filière administrative :
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre Montant
d'emplois des Rédacteurs Territoriaux Montant Montant annuel
annuel annuel d'IFSE
minimum maximum maximum
Groupes de fonction Emplois de VIFSE | de V'IFSE | retenu par
{plancher) {plafond} la
collectivité
Groupe B1 Directeur ou responsable de pôle 0€ 17480 € 7 866€
Responsable de service, encadrement
Groupe B2 0€ 16015 € 7207€ intermédiaire
Poste nécessitant une expertise
Groupe B3 0€ 14 650 € 6593€ particulière ou poste de non encadrant
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 3 mars 2026 Page 34 Filière technique :
[Territoriaux minimum de maximum de
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre Montant
d'emplois des Techniciens Territoriaux Montant Montant annuel
annuel annuel d'IFSE
minimum maximum maximum
Groupes de fonction Emplois de PIFSE | de FIFSE | retenu par
{plancher) {plafond} la
collectivité
Groupe B1 Directeur ou responsable de pôle 0€ 19 660 € 8847€
Groupe B2 Chef de service, encadrement technique 0€ 18 580 € 8361€
Poste nécessitant une expertise particulière Groupe B3 ' *PETEISe partteurt o€ | :7500€ 7875€
ou poste de non encadrant
Filière culturelle :
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre Montant
d'emplois des Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques | Montant Montant annuel
annuel annuel d'IFSE
minimum maximum maximum
Groupes de fonction Emplois de FlIFSE | de ViFSE | retenu par
{plancher} {plafond) la
collectivité
Groupe B1 Chef de pôle 0€ 16720€ 7524€
Groupe B2 Cadre intermédiaire 0€ 14 960 € 6732€
Catégorie C :
Filière administrative, médico-sociale et culturelle :
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre] Montant Montant [Montant
d'emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux, des Adjoints Territariaux du annuel annuel [annuel d’IFSE
patrimoine et Agent spécialisés des écoles maternelles minimum de {maximum delmaximum
VIFSE VIFSE [retenu par la
Groupes de fonction Emplois {à titre indicatif) (plancher) (plafond) |eollectivité
Assistant de direction, emploi nécessitant unel Groupe C1 . Done p 0€] 11340 € 5103€
expertise particulière
Agent d'exécution, agent d'accueil, assistant]
administratif, Gestionnaire comptable,
(Groupe C2 . . . . P . 0€] 10 800 € 4860 € Gestionnaire urbanisme, Gestionnaire
marchés publics, agent bibliothèque, ATSEM
Filière technique :
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre Montant Montant ÎMontant
d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux et Agents de Maîtrise , annuel annuel Jannuel d'IFSE
maximum
VIFSE V'IFSE retenu par la
Groupes de fonction Emplois {à titre indicatif] {plancher) {plafond) cotlectivité
Encadrement de proximité,
Groupe C1 Chef d'équipe, emploi nécessitant une 0€ 11 340 € 5103€
technicité particulière
(Groupe C2 Agent d'exécution technique, référent 0€ 10 800 € 4 860 €
Les montants indiqués ci-dessus sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de ta durée
effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.
L'IFSE est versée mensueltement à l'agent selon un coefficient fixé entre O et 100% du montant du plafond du groupe de
fonctions dont il dépend.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 3 mars 2026 Page 35 Le coefficient de l'IFSE fait l’objet d’un réexamen, à la hausse comme à la baisse :
Obligatoirement dans les cas suivants :
au minimum tous les 4 ans en l'absence de changement de fonction, et au regard de l'expérience acquise par
l'agent, ou à l'issue de la première période de détachement dans le cas des emplois fonctionnels
en cas de changement de poste relevant d’un même groupe de fonctions
en cas de changement de fonctions
en cas de changement de grade au de cadre d'emplois {promotion ou réussite à un concours)
Facultativement dans les cas suivants :
en cas de défaut avéré de qualité d'encadrement et/ou de coordination d’équipe
en cas d'absence de conception et/ou de suivi de projets stratégiques alors que le poste le requiert
en cas de manquements en termes de conduite de projets
en cas de technicité défaillante {non actualisée) et/ou d'absence de mise en œuvre
en cas d’inadéquotion constatée entre les fonctions et le niveau d'expertise attendu par l'autorité territoriale
en cos d'absence de démarche d'accroissement de compétences ou d'approfondissement professionnel
LA DÉTERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET LES MONTANTS MAXIMA DU CIA (COMPLÉMENT
INDEMNITAIRE ANNUEL}
Il s'agit du complément indemnitaire annuel, ce complément est facultatif.
il est versé aux bénéficiaires suivants :
Agents titulaires, stagiaires à temps complet, non complet et à temps partiel,
Agents contractuels de droit public à temps complet, temps non complets et à temps partiel ayant un contrat de
plus de 6 mois consécutifs. Le CIA pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l'investissement
personnel de l'agent appréciés lors de l'entretien professionnel et pourra tenir compte :
1 des résultats professionnels obtenus et la réalisation des objectifs,
des compétences professionnelles et techniques,
des qualités relationnelles,
de la capacité d'encadrement ou d'expertise,
de l'investissement personnel dans l'exercice des fonctions
de la valeur professionnelle
NpuswNn des évènements qui pourraient intervenir au cours de l’année de l'évaluation et non prévus dans les objectifs
La part du CIA correspond à un montant maximum, fixé par l'organe délibérant, déterminé par groupe de fonctions et par
référence au montant de l'IFSE dans la collectivité.
Catégorie A :
Filière administrative :
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre Montant
d'emplois des Attachés Territoriaux Montant Montant annuel du
annuel annuel CIA
minimum maximum maximum
Groupes de fonction Emplois du CIA {du CIA |'retenu par {plancher) {plafond} la
collectivité
Groupe AL Direction Générale des Services 0€ 6390€ 3024€
Groupe A2 Responsable de Pôle 0€ 5670€ 864€
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 3 mars 2026 Page 36 Catégorie B :
Filière administrative :
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre Montant
d'emplois des Rédacteurs Territoriaux Montant Montant annuel du
annuel annuel CIA
minimum maximum maximum
Groupes de fonction Emplois du CIA [du CIA [retenu par {plancher} {plafond} la
collectivité
Groupe B1 Directeur ou responsable de pôle 0€ 2380€ 972€
Groupe B2 Responsable de service, encadrement intermédiaire 0€ 2185€ 756€
Poste nécessitant une expertise particulière ou poste Groupe B3 p p p 0€ 1995€ 648€
de non encadrant
Filière technique :
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre Montant
d'emplois des Techniciens Territoriaux Montant Montant annuel du
annuel annuel CIA
minimum maximum maximum
Groupes de fonction Emplois Dau CIA | du CIA |'retenu par {plancher) (plafond) la
collectivité
Groupe B1 Directeur ou responsable de pôle 0€ 2680€ 972€
Groupe B2 Chef de service, encadrement technique 0€ 2535€ 756€
Poste nécessitant une expertise particulière ou poste Groupe B3 P P p 0€ 2385€ 648€
de non encadrant
Filière culturelle :
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre Montant
d'emplois des Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques Montant Montant annuel du
annuel annuel CIA
minimum maximum maximum
Groupes de fonction Emplois du CIA | du CIA [retenu par {plancher) {plafond) la
collectivité
Groupe B1 Chef de pôle 0€ 2280€ 756€
Groupe B2 Cadre intermédiaire 0€ 2040 € 648€
Catégorie C:
Filière administrative, médico-sociale et culturelle :
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre Montant Montant |Montant annuel
d'emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux, Adjoints Territoriaux du annuel annuel du CIA
patrimoine et Agent spécialisés des écoles maternelles minimum du| maximum maximum
| | TT CiA du CIA retenu par la Groupes de fonction Emplois (à titre indicatif) (plancher) | (plafond) collectivité
Assistant de direction, emploi nécessitant une expertise] Groupe C1 D ope 0€ 1260 €] 648€
particulière
Agent d'exécution, agent d'accueil, assistant]
administratif, Gestionnaire comptable, Gestionnairel
Groupe C2 | pt ° 0€ 1200 € 540 € urbanisme, Gestionnaire marchés publics, agent]
bibliothèque, ATSEM
Filière technique :
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 3 mars 2026 Page 37 Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre[Montant Montant Montant annuel d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux et Agents de Maîtrisefannuel annuel
ns .. . du CIA maximum erritoriaux minimum duÎmaximum k L
retenu par la _ —— - IA du ca Pi
Groupes de fonction Emplois (à titre indicatif} collectivité (plancher) (plafond)
Encadrement de proximité,
Groupe CI Chef d'équipe, emploi nécessitant une technicité 0€ 1260€ 648€
particulière
(Groupe C2 Agent d'exécution technique, référent 0€) 1200€ 540€
La part du CIA sera revue annuellement à partir des résultats des entretiens d'évaluation.
In. MODALITE DE MAINTIEN OÙ DE SUPPRESSION DU REGIME INDEMNITAIRE
Il convient de prévoir dans la délibération le maintien ou non des indemnités pendant une indisponibilité physique.
La collectivité peut s'appuyer sur le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes etindemnité
des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans le respect du principe de parité {FPE}
Le régime indemnitaire constitue un complément de rémunération. Son montant est maintenu pendant les congés annuels
et durant les congés maternité, paternité ou adoption, ainsi que pendant toutes les absences autorisées au sein de la
collectivité (événements familiaux, Ce montant est lié à la quotité de traitement lors des congés pour accident de service
ou maladie professionnelle.
A - Nouvelles règles de maintien de l'IFSE et autres primes qui suivent le traitement
Conformément :
- au décret n°2010 du 26 août 2010 modifié relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de
l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
- au décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des
agents contractuels de l’État,
- à l'article 189 de la loi de finances de 2025 n°2025-124 du 14 février 2025 a modifié la rémunération du fonctionnaire placé
en congé de maladie ordinaire (CMO), telle que prévue à l'article L.822-3 du CGFP,
- au décret n°2025-197 du 27 février 2025 venu étendre cette disposition aux agents contractuels,
Le montant de L'IFSE sera versé comme suit :
- Congé de maladie ordinaire : l'IFSE suite le sort du traitement de l'agent, soit 90 % si l'agent perçoit son plein traitement,
50 % s’il est à demi-traitement, et suspension de l'IFSE s’il y a application du jour de carence,
Pour rappel la diminution à 90 % comprend aussi : le traitement, la NBI, les primes dont le montant est calculé en pourcentage
du traitement, le transfert prime-paint, et l'indemnité de la csg),
- Congé d'invalidité temporaire imputable au service (MP/AT) : l'IFSE est maintenue à 100 %
- Congé de longue maladie ou grave maladie : l'IFSE est maintenue à hauteur de 33 % la première année, et de 60 % les
deuxième et troisième année,
- Congé de longue durée : l'IFSE est supprimée,
- Temps partiel thérapeutique : l'IFSE est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement,
- Congé de maternité, d'adoption, de paternité et d'accueil de l’enfant : F'IFSE est maintenue à 100 %,
- Congé annuel, RTT, autorisations spéciales d'absence : l'IFSE est maintenue à 100 %,
- Congé pour formation syndicale : l'IFSE est maintenue à 100 %,
- Exclusion temporaire, suspension, grève : l'IFSE est suspendue
B - Autres primes :
l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) de la police municipale (article 3 du décret n°2024-614 du 26 juin
2024} n'est pas impacté par la réduction à 90 % pendant les trois premiers mois du CMO puisque la parité n’est pas applicable,
La prime de responsabilité des emplois administratifs de direction (article 2 du décret n°88-631 du 6 mai 1888) suit le sort
du traitement,
La prime ISOE des assistants d'enseignements artistiques suit le sort du traitement,
€ - Nouvelles règles de maintien du CIA :
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 3 mars 2026 Page 38 Le montant attribué à chaque agent dépend du groupe de fonction dans lequel est classé son poste, du résultat de son
entretien d'évaluation de l'année et de son absentéisme (sur la période du 1° décembre de l’année n-1 au 30 novembre de
l'année N°.
Ce montant est donc revu chaque année,
Le montant individuel est proratisé en fonction du temps de travail de l'agent,
Pour les agents arrivant dans la collectivité, l'indemnité est proratisée au nombre de mois d'activité et réduite en fonction de
l'absentéisme à compter de sa date d'arrivée.
Pour les agents quittant la collectivité, l'indemnité est proratisée au nombre de mois d'activité et réduite en fonction de
l'absentéisme jusqu'à la date de son départ.
Pour les agents n'ayant pas pu être évalués l'année n-1, le montant du CIA est fixé en référence à la dernière évaluation
connue.
Le montant du CIA sera versé comme suit :
Le CIA est réduit dès lors que l'agent bénéficiera de congé de maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, grave maladie,
congé pour invalidité temporaire imputable au service, de congé maternité, adoption, paternité, d'accueil de l'enfant, des
autorisations spéciales d'absence et d'absence pour grève, afin de tenir compte de l'activé et de la présence de l'agent.
Cette réduction ne sera toutefois opérée qu'à compter du 16ème jour d'absence.
IV. PERIODICITE DE VERSEMENT DE L'IFSE, DU CIA ET AUTRES PRIMES
L'IFSE est versée mensuellement.
Le CIA sera versé annuellement (en décembre de l'année N}
L'ISFE est versé mensuellement pour la part fixe et annuellement pour la part variable
Les autres primes sont versées mensuellement,
V. DISPOSITIONS DIVERSES
Les agents appartenant aux cadres d'emplois, non concernés par le dispositif du RIFSEEP, conservent le régime détenu au
jour de la présente délibération.
VI. REGLE DE CUMUL
ULES.E, l'LS.FE et le C.I.A sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature.
Ces primes ne pourront se cumuler avec :
L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.).
l'indernnité d'administration et de technicité (LA.T.}.
La prime de service et de rendement {P.S.R.).
l'indemnité spécifique de service {1.5.5.).
Elles pourront en revanche être cumulable avec :
l'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement).
Les dispositifs d’intéressement collectif.
Les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA.
Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, ..).
La prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel.
l'indemnité de régisseur (arrêté du 21 janvier 2025).
L'attribution individuelle de l'I.FS.E., de l'I.S.F.E et du C.I.A décidée par l'autorité territoriale fera l’objet d'un arrêté individuel.
En application de l'article 714-8 du CGFP, l'autorité territoriale peut maintenir, à titre individuel, le montant versé
antérieurement au RIFSEEP.
VIL DATE D’EFFET
L'entrée en vigueur s'applique aux congés de maladie ordinaires accordés à compter de la publication de la loi, soit le 1° mars
2025. Pour les autres changements, les dispositions prendront effet à compter du 15 mars 2026,
La présente délibération abroge la délibération du RIFSÉEP en date du 17 décembre 2025.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 3 mars 2026 Page 39 Monsieur le Maire précise que cette modification va permettre de rémunérer plus justement les agents en fonction de la
technicité de leurs missions.
En réponse à Madame ROINÉ, Monsieur le Maire précise également que ce sont la responsable RH, la DGS et lui-même qui
déterminent l'IFSE. Pour le CIA, c'est le supérieur hiérarchique, suite aux entretiens annuels.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 24 voix POUR, à l’unanimité :
© APPROUVE la modification du RIFSEEP, tel que détaillé ci-dessus, à compter du 15 mars 2026.
© DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
© DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures et signer tous documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
D2026_041 RH — CREATION D'UN POSTE PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS COMPLET — SERVICE
BATIMENTS
Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité sont créés ou supprimés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services de la collectivité.
De même, le conseil municipal peut être appelé à modifier le tableau des emplois pour répondre aux besoins permanents
en matière de recrutement, de départ ou d'avancement de grade.
Il'est proposé au conseil municipal les modifications suivantes et la mise à jour du tableau des effectifs du personnel à temps
complet :
- La création d’un poste permanent d’adjoint technique territorial à temps complet, à raison de 35/35èe, de
catégorie C, au grade d’adjoint technique à compter du 10 mars 2026.
Monsieur le Maire précise que l’agent concerné est déjà dans les effectifs et qu’on l’intègre en créant un poste.
Au vu de ces éléments,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment son article 34,
VU le tableau des effectifs du personnel territorial,
CONSIDERANT que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à
temps complet, pour assurer la continuité et la bonne marche des services publics municipaux,
CONSIDERANT que l’accomplissement de ces missions relèvent du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 24 voix POUR, à l'unanimité :
© APPROUVE la création d’un poste permanent d’adjoint technique territorial à temps complet, à raison de 35/35è"%, de
catégorie C, au grade d’adjoint technique à compter du 10 mars 2026.
© INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la commune (dépenses de fonctionnement — chapitre 012 — frais de
personnel).
© PREND ACTE de la mise à jour du tableau des effectifs.
© DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures et signer tous documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 3 mars 2026 Page 40 4— AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
D2026_042 RANDONNÉE - MODIFICATION DES TRACÉS DES SENTIERS DE RANDONNEE PEDESTRE GR° DE PAYS COTEAUX
DE BOURGUEIL- INSCRIPTIONS AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR)
Rapporteur : Monsieur Jean-Baptiste THOUET, Adjoint en charge de l’Aménagement des chemins ruraux
EXPOSÉ DES MOTIFS
La commune de Bourgueil est traversée par des circuits PR (Petite Randonnée) ainsi que par le GR de Pays® Coteaux de
Bourgueil (sentiers de Grande Randonnée). Ce GR° de Pays permet de découvrir les forêts et vignes du bourgueillois.
Afin d'améliorer la qualité des sentiers pour les randonneurs, la Fédération Française de Randonnée Pédestre souhaite
sécuriser le tracé en passant sur des parcelles communales de la commune de Bourgueil, et en sécurisant la traversée de la
D35 pour la boucle de Bourgueil.
Deux points sont ainsi impactés sur la commune de Bourgueil :
1. Traversée du bois de Chantelou
On passe sur des parcelles communales non inscrites au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée).
En stabiloté orange : le tracé du GR° de Pays Coteaux de Bourgueil dans les bois de Chanteloup. En PA
1. Inscrire ce tracé au PDIPR.
2. Faire passer le GR° de Pays par le tracé inscrit au PDIPR (stabiloté vert) — Impact pour la commune : assurer
l’entretien régulier végétal de ce tracé.
En vert : le nouveau tracé proposé
En rouge : le tracé actuel
Ilest proposé à l'assemblée de maintenir le tracé actuel (en rouge) : la commune s'engage ainsi à demander l'inscription au
PDIPR du tracé actuel.
2. Traversée de la D35
Au nord Est de Bourgueil, le GR° de Pays passe actuellement par le tracé rouge. La traversée de la D35 se fait en dehors de
passage piétons. C’est une situation à risque pour les randonneurs.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 3 mars 2026 Page 41 Après consultation des services de la Direction des routes et des mobilités du Conseil Départemental d'Indre-et-Loire, la
Fédération Française de Randonnée Pédestre a obtenu leur accord pour passer par le rond-point (qui possède un passage
piéton).
La modification serait la suivante, depuis le Bourg de Paillé (tracé en vert sur la carte) :
“ Passer Rue de la Cognarderie (au niveau du centre de secours)
- Traverser le D35 au niveau du rond-point, sur le passage piéton
* Prendre la Route de Gizeux
* Puis tourner à droite Rue de Marcé
* (on rejoint le GR° de Pays Rue des Petites Gommerelles)
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les Petites
Gommerelles
Centre d'incendie et
de Secours de
Bourgueil
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le Bourg de
Paille
Le conseil municipal est invité à donner son avis sur la modification du tracé, relative à la traversée de la D35.
Au vu de ces éléments,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles 56 et 57 de la loi du 22 juillet 1983 et au Code du Sport, notamment son article L.311-3,
VU le Code du Sport, notamment son article L.311-3,
VU la délibération D2021-077 en date du 16 juin 2021,
VU la délibération D2021-151 en date du 15 décembre 2021,
VU la délibération D2023-198 en date du 11 avril 2023,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 24 voix POUR, à l'unanimité :
© APPROUVE ET SOLLICITE l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR) et
au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI) les parcelles et chemins suivants :
Parcelles 0C1769, OC1770, OC1771, OC1772, OC1773, OC1774, OC1775
Parcelle OC1777.
À S'ENGAGE :
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 3 mars 2026 Page 42 + à ne pas les aliéner (en cas de nécessité absolue par exemple, à l’occasion d’opérations foncières ou de
remembrement, le Conseil Municipal proposera au Conseil départemental! un itinéraire public de substitution, de
caractéristiques analogues, rétablissant la continuité du parcours},
. à leur conserver leur caractère public et ouvert,
+ à accepter le balisage conforme aux normes de l’activité concernée par les itinéraires,
s à assurer l'entretien courant de ces mêmes itinéraires.
© APPROUVE le nouveau tracé de la traversée de la D35 et son balisage.
© DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures et signer tous documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DECISIONS
Conformément à l'article L2122.22 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire donne lecture des
décisions suivantes :
DM2026-08 CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE DE RONDOROYAL F808 « LA ZONDA » Signature avec l'association RONDOROYAL F 808, d’un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « La Zonda », le samedi 13 février 2026 à 20h30 ainsi qu'un concert commenté pour les écoles de Bourgueil à 9h30, à la salle des fêtes de Bourgueil, Place Marcellin Renault, dans le cadre de la saison culturelle 2026.
La Ville de Bourgueil s'engage à verser la somme de : Droit de cession : 2 550,00 € TTC dont 160€ de frais de route
DM2026-10 ATTRIBUTION D’UNE CAVURNE N° 2132 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL
Îl'est accordé dans le cimetière de Bourgueil, au nom du demandeur, la cavurne n° 2132, à l'effet d'y fonder la sépulture
familiale, pour une durée de 30 ans, à compter du 14/01/2026.
Cette concession est accordée, à titre de cavurne nouvelle.
La cavurne est accordée moyennant la somme totale de 300,00 euros (trois cents euros), qui a été versée dans la caisse du
receveur municipal.
DM2026-11 ATTRIBUTION D’UNE CASE DE COLUMBARIUM N° 2133 DANS LE CIMETIÈRE DE BOURGUEIL
Ilest accordé dans le cimetière de Bourgueil, au nom du demandeur, la case de columbarium n° 2133, à l'effet d'y fonder la
sépulture familiale, pour une durée de 15 ans, à compter du 19/01/2026.
Cette concession est accordée, à titre de case de columbarium nouvelle.
La case de columbarium est accordée moyennant la somme totale de 400,00 euros (quatre cents euros), qui à été versée
dans la caisse du receveur municipal.
DM2026-12 ATTRIBUTION DE CONCESSION FUNÉRAIRE N° 2134 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL
Ilest accordé dans le cimetière de Bourgueil, au nom du demandeur ci-dessus, la concession funéraire n° 2134, à l'effet d'y
fonder la sépulture familiale, pour une durée de 30 ans, à compter du 16/01/2026.
Cette concession est accordée, à titre de concession nouvelle.
La concession est accordée moyennant la somme totale de 400,00 euros (quatre cents euros), qui a été versée dans la caisse
du receveur municipal.
DM2026-13 CONVENTION DE MISE A DISPOSIFION DU HALL D'ACCUEIL DE BOURGUEIL- PARTICULIER
Signature de la convention de mise à disposition du hall d'accueil, situé place Marcellin Renault à Bourgueil.
La présente convention prend effet le : samedi 07 février 2026 et dimanche 08 février 2026
> Location hall d'accueil : 200 € - Caution : 200 €
DM2026-15 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION FUNÉRAIRE N° 1522 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL
Ilest accordé dans le cimetière de Bourgueil, au nom du demandeur, la concession de terrain n° 1522, à l'effet d'y fonder la
sépulture familiale, pour une durée de 15 ans, à compter du 10/11/2025.
Cette concession est accordée, à titre de renouvellement de concession.
La concession est accordée moyennant la somme totale de 250,00 euros (deux cent cinquante euros), qui a été versée dans
la caisse du receveur municipal.
DM2026-18 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION FUNÉRAIRE N° 1543 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL
llest accordé dans le cimetière de Bourgueil, au nom du demandeur, la concession de terrain n° 1543, à l'effet d'y fonder la
sépulture familiale, pour une durée de 30 ans, à compter du 10/10/2025.
Cette concession est accordée, à titre de renouvellement de concession.
La concession est accordée moyennant la somme totale de 400,00 euros (quatre cents euros}, qui a été versée dans la caisse
du receveur municipal.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 3 mars 2026 Page 43 DM2026-19 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FÊTES ET DU HALL D'ACCUEIL - ASSOCIATION DES
PARENTS D'ÉLÈVES - APE
Signature de la convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle des fêtes et du hall d’accueil, situés place
Marcellin Renault à Bourgueil, avec Mesdames Delphine NETO et Anne COUDRAY, co-Présidentes de l'association des
parents d'élèves.
La présente convention prend effet le : samedi 31 janvier 2026 de 07 h 00 à 22 h 00.
DM2026_20 MARCHE DE PRESTATIONS DE MAITRISE D'ŒUVRE - AMENAGEMENT DE L'ESPACE HUBLIN - SOCIETE LIGNE
DAU - AVENANT N° 01 — MODIFICATION DES PRESTATIONS AVEC MODIFICATION FINANCIERE
L’avenant n° 01 de la société LIGNE DAU du 14 janvier 2026 relatif à la modification de l'enveloppe financière prévisionnelle
affectée aux travaux et de la suppression des tranches optionnelles TO1 et TO2 du marché n°’MP2024-01T concernant les
prestations de maîtrise d'œuvre de l'aménagement de l’espace Hublin, est signé.
Le montant du marché est défini comme suit : est signé
Taux de rémunération {t} : 6.15 %
Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage (Co) : 658 000 Euros HT
FORFAIT PROVISOIRE DE REMUNERATION DE LA TRANCHE FERME
TV.A. 20 %
Arrêté en lettres : Vingt-six mille cent un euro et vingt-deux centimes HT
Arrêté en lettres : Trente et un mille trois cent vingt et un euro et quarante-six centimes TTC
MISSIONS COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRE DE LA TRANCHE FERME
TVA. 20%
Arrêté en lettres : Cinq mille neuf cents euro HT
Arrêté en lettres : Sept mille quatre-vingts euro TTC
FORFAIT PROVISOIRE DE REMUNERATION DES TRANCHES OPTIONNELLES
{Let2) TV.A.20%
{Co} x {t}
26 101,22 Euros HT
5 220,24 Euros
31 321,46 Euros TTC
5 900,00 Euros HT
1 180,00 Euros
7 080,00 Euros TTC
14 365,79 Euros HT
2 873,16 Euros
17 238,95 Euros TTC
Arrêté en lettres : Quatorze mille trois cent soixante-cinqg euros et soixante-dix-neuf centimes HT
Arrêté en lettres : Dix-sept mille deux cent trente-huit euros et quatre-vingt-quinze centimes TTC
Le nouveau montant du marché après ajout de l'avenant n° 01 est arrêté comme suit :
+ Modification de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
+ Suppression des tranches optionnelles TO1 et TO2
Taux de rémunération (t) : 6.15 %
Nouvelle enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage (Co) : 704 720 Euros HT
FORFAIT PROVISOIRE DE REMUNERATION DE LA TRANCHE FERME 43 340,28 Euros HT
TVA. 20% 8 668,06 Euros
52 008,34 Euros TTC
Arrêté en lettres : quarante-trois mille trois cent quarante euros et vingt-huit centimes HT
Arrêté en lettres : cinquante-deux mille huit euro et trente-quatre centimes TTC
MISSIONS COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRE DE LA TRANCHE FERME 5 900,00 Euros HT
TVA. 20% 1 180,00 Euros
7 080,00 Euros TTC
Arrêté en lettres : cinq mille neuf cents euro HT
Arrêté en lettres : sept mille quatre-vingts euro TTC
DM2026-21 AVENANT N°2 AU BAIL PROFESSIONNEL CONSENTI À LA SOCIETE JPV VALLOT - LOCAL 55,5 M?
Signature de l'avenant n°2 au bail professionnel, annexé à la présente décision, pour la location d’un local sis 8 rue de
Fontenelle à BOURGUEIL, au profit de la société JPV VALLOT.
Les courriers seront adressés au 8 rue de Fontenelle - 37140 BOURGUEIL.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 3 mars 2026 Page 44 DM2026-22 AVENANT N°2 AU BAIL PROFESSIONNEL CONSENTI A LA SOCIETE JPV VALLOT — LOCAL 7 M?
Signature de l'avenant n°2 au bail professionnel, annexé à la présente décision, pour la location d’un local sis 8 rue de
Fontenelle à BOURGUEIL, au profit de la société IPV VALLOT.
Les courriers seront adressés au 8 rue de Fontenelle — 37140 BOURGUEIL.
DM2026_023 REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SINISTRE -- DEGRADATION DE CLOTURE SUITE À UNE CHUTE D’ARBRE
VU le sinistre constaté le 24 octobre 2025 entre la commune de Bourgueil et Monsieur LAUNAY Patrick, concernant la
dégradation de sa clôture sise 4 allée des champs Guibert à Bourgueil (37140) lié à la chute d’un arbre implanté sur le
domaine public communal par suite du passage de la tempête « Benjamin » ;
VU la responsabilité de la commune de BOURGUEIL dudit sinistre ;
La commune procèdera au règlement de la somme de 300 € (trois-cents euros).
DM2026_024 MARCHE N° 2022_09S LOCATION ET ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL - SARL ANETT UN PAYS DE
LOIRE - AVENANT N° 03 — RECONDUCTION JUSQU'AU 158 AVRIL 2027
VU le marché N° 2022-0595 relatif à la livraison et l'entretien des vêtements de travail notifié le 22 novembre 2022 à la SARL
ANETT UN PAYS DE LOIRE sise 2 rue de la Mairie à SAINTE RADEGONDE (79100) ;
L'avenant n° 03 portant reconduction du marché relatif au marché N° MP2022-09$ concernant la location et l'entretien des
vêtements de travail, est signé.
Le montant du marché, après introduction de l'avenant N°3, reste inchangé :
Montant du marché :
Montant HT. 5 3 886,99 €
Montant T.V.A. : 777,40 €
Montant T.T.C. : 4 664,39 €
La durée du marché est reconduite expressément par avenant n°3 jusqu’au 1° avril 2027.
DM2026-25 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES SAGETTES DU COMPLEXE « LA VILLATTE » DE
BOURGUEIL — ENTREPRISE SOLIDAIRE D’UTILITÉ SOCIALE « ÉTÉ INDIEN »
Signature de la convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle des Sagettes au complexe « La Villatte », située
9 allée des Acacias à Bourgueil, avec Monsieur Benjamin BRAQUET, président de l’entreprise solidaire d'utilité sociale « Été
Indien ».
La convention prend effet suivant le programme ci-dessous :
+ Sur le plan de la nutrition : 8 séances 1 mercredi sur 2 à partir du 04/02/20226 jusqu'au 10/06/2026
L'horaire de ces séances est de 09 h 45 à 10h45
° Surle plan de l'activité physique : 16 séances tous les mercredis à partir du 04/02/2026 jusqu'au17/06/2026
L'horaire de ces séances est de 11 h 00 à 12 h 30
DM2026-26 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU DOJO DE BOURGUEIL — LE RELAIS PETITE ENFANCE DE BOURGUEIL
Signature de la convention de mise à disposition, à titre gracieux, du Dojo, situé place Marcellin Renault à Bourgueil, avec
Monsieur Xavier DUPONT, président de la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire.
La convention prend effet suivant le programme ci-dessous :
- Vendredi 30 janvier 2026 - Vendredi 22 mai 2026
- Vendredi 13 février 2026 - Vendredi 19 juin 2026
- Vendredi 20 mars 2026
Les horaires sont les suivants : 08 h 30 à 11 h 30
DM2026_027 VALIDATION DEVIS DE L'ASSOCIATION L'ANGE EN ELLE — ANIMATION POUR ATELIER DÉCO FEVRIER 2026
Signature du devis de l'association L'ANGE EN ELLE, pour une animation sur le thème de Décorations en recyclage, à la salle
Chantal Jeandrot, le jeudi 26 février 2026 à 14h00, dans le cadre d’une animation à la bibliothèque.
La commune prend en charge le coût de la représentation pour un montant de 190,00 €.
TVA non applicable, article 2938 du code général des impôts.
DM2026-28 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE RABELAIS DE BOURGUEIL — ASSOCIATION DU RÉSEAU
D'ENTREPRISE DU BOURGUEILLOIS (AREB)
Signature de la convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle Rabelais, située place des Halles à Bourgueil,
avec Monsieur Erwan BRETAUDIÈRE, co-Président de l'association du Réseau d'Entreprise du Bourgueillois (AREB).
La convention prend effet à compter du jeudi 29 janvier 2026 pour une durée de 1 an selon le planning suivant :
+ Chaque dernier jeudi du mois de 08 h 00 à 09 h 00
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 3 mars 2026 Page 45 DM2026_029 VALIDATION DEVIS DE L'ASSOCIATION L'ANGE EN ELLE — ANIMATION POUR ATELIER DECO FEVRIER 2026
Signature du devis de l'association L'ANGE EN ELLE, pour une animation sur le thème de Décorations en recyclage, à la salle
Chantal Jeandrot, le mercredi 25 février 2026 à 14h00, dans le cadre d’une animation à la bibliothèque.
La commune prend en charge le coût de la représentation pour un montant de 250,00 €.
TVA non applicable, article 293B du code général des impôts.
DM2026-30 ATTRIBUTION DE CONCESSION FUNÉRAIRE N° 2131 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL
I! est accordé dans le cimetière de Bourgueil, au nom du demandeur, la concession funéraire n° 2131, à l'effet d'y fonder la
sépulture familiale, pour une durée de 15 ans, à compter du 16/01/2026.
Cette concession est accordée, à titre de concession nouvelle.
La concession est accordée moyennant la somme totale de 250,00 euros (deux cent cinquante euros), qui a été versée dans
la caisse du receveur municipal.
DM2026_032 Société BERGER LEVRAULT - ACHAT ET MAINTENANCE DE PROGICIELS MULTISERVICES (2026-2028)
Le contrat d'acquisition de progiciels et de prestations de service (maintenance) présenté par la société BERGER LEVRAULT
sise 64 rue Jean Rostand à LABEGE (31670) est accepté et signé.
Le contrat est conclu pour une période FERME de 2 (deux) années, à compter du 1° janvier 2026 soit jusqu’au 31 décembre
2027.
Le montant annuel du contrat est arrêté comme suit :
e Droits d'utilisation (licence) : 9 378,00 € HT
+ Maintenance et formation : 1 042,00 € HT
DM2026_033 Société ERM AUTOMATISMES INDUSTRIELS - CONTRAT DE MAINTENANCE TECHNIQUE — MATERIELS
D'IMAGE ET SON (2026-2027) - MUSEE NUMERIQUE « MICRO'FOLIES »
Le contrat relatif à la maintenance technique du matériel d'image et son du musée numérique « MICRO’FOLIES » proposée
par la société ERM AUTOMATISMES INDUSTRIELS sise 561 Allée Bellecour à CARPENTRAS (84200) est signé.
Le contrat est reconduit pour une période de 1 (un) an, à compter du 2 février 2026.
Le montant annuel du contrat est arrêté à 1 450,00 € HT soit 1 740,00 € TTC.
DM2026-34 ATTRIBUTION DE CONCESSION FUNÉRAIRE N° 2136 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL
IFest accordé dans le cimetière de Bourgueil, au nom du demandeur, la concession funéraire n° 2136, à l’effet d'y fonder la
sépulture familiale, pour une durée de 15 ans, à compter du 30/01/2026.
Cette concession est accordée, à titre de concession nouvelle.
La concession est accordée moyennant la somme totale de 250,00 euros (deux cent cinquante euros), qui a été versée dans
la caisse du receveur municipal.
DM2026-35 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION FUNÉRAIRE N° 1541 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL
Ilest accordé dans le cimetière de Bourgueil, au nom du demandeur, la concession de terrain n° 1541, à l'effet d'y fonder la
sépulture familiale, pour une durée de 30 ans, à compter du 16/11/2026.
Cette concession est accordée, à titre de renouvellement de concession.
La concession est accordée moyennant la somme totale de 400,00 euros (quatre cents euros}, qui a été versée dans la caisse
du receveur municipal.
DM2026-36 ATTRIBUTION DE CONCESSION FUNÉRAIRE N° 2135 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL— RETIRE DM2026-02
il est accordé dans le cimetière de Bourgueil, au nom du demandeur, la concession funéraire n° 2135, à l'effet d'y fonder la
sépulture familiale, pour une durée de 30 ans, à compter du 30/01/2026.
Cette concession est accordée, à titre de concession nouvelle.
La concession est accordée moyennant la somme totale de 400,00 euros (quatre cents euros), qui a été versée dans la caisse
du receveur municipal.
DM2026-37 - RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION AU FLES- ANNEE 2026
Renouvellement de l'adhésion au FLES, pour un montant de 400.00 euros, pour l'année 2026.
DM 2026-38 - DEPOT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ACHAT D'UN RADAR PEDAGOGIQUE AU TITRE
DES AMENDES DE POLICE 2026
Volonté de la collectivité de sécuriser les abords de l'école primaire Albert Ruelle sur la rue de Reimlingen (RD635) à Bourgueil
en posant un radar pédagogique alimenté par un panneau solaire.
La commune souhaite déposer une demande d'aide financière au titre du reversement du produit des amendes de police
2026.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 3 mars 2026 Page 46 Intitulé Dépenses H.T. | % recettes HT | Recettes HT
Radar pédagogique 1 686.24
Département au titre des amendes de police 20% 337.24€
COMMUNE 80% 1349.00 €
TOTAL 1686.24 € 100% 1686.24 €
La commune sollicite l'obtention d’une subvention auprès de conseil départemental au titre du reversement des amendes
de police 2026 pour l'acquisition d’un radar pédagogique à hauteur de 20 % du coût prévisionnel HT.
DM2026-39 PRESTATATION LUMIERE - CONCERT « TRIO LA ZONDA » - CONTRAT DE TRAVAIL PAR L’INTERMEDIAIRE DU
GUSO
Signature de la déclaration unique et simplifiée (DUS) ainsi que le contrat de travail afférent à la prestation lumière du
concert du « TRIO LA ZONDA », par l'intermédiaire du Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO), pour la
représentation du vendredi 13 février 2026 à 20h30, à la salle des Fêtes de Bourgueil.
Le montant global du contrat s'élève à 456.91€. Salaire net 210.00 € - Charges GUSO 246.91€
DM2026-41 RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE — ANNEE 2026
Renouvellement de l’adhésion à la Fondation du Patrimoine, pour un montant de 500.00 euros, pour l’année 2026.
DM2026-43 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN BATIMENT APPARTEMENT A LA SOCIETE LA GRANDE PRAIRIE AU
PROFIT DE LA COMMUNE
La Commune de Bourgueil était à la recherche d'un bâtiment à usage de bureaux, salles de réunion, d'espaces au profit
d'associations communales ou non communales. Il s’est avéré que la société « La Grande Pairie » à Bourgueil, propriétaire
d’un immeuble commercial, situé dans la zone commerciale « La Grande Prairie » dispose d’un local au 1er étage de ce dit
ensemble immobilier et qu’elle souhaite le mettre à disposition de la commune de Bourgueil.
La commune s’est déclarée intéressée pour occuper cet espace au profit d'associations communales où non communales.
Par conséquent, il s'avère nécessaire d'établir une convention de mise à disposition entre le concédant et l'occupant
précisant les conditions d'utilisation du bien, les obligations de chacun, et les conditions financières.
La convention de mise à disposition du local commercial situé dans la zone commerciale « La Grande Prairie » avec la société
« La Grande Pairie » est consentie à titre gratuit de sorte que le concédant ne facturera pas de redevance.
Une fois l’an, l'occupant remboursera au concédant la taxe foncière, les taxes additionnelles à la taxe foncière et les charges
liées à l'entretien courant et maintenance de l'ascenseur à hauteur de la quote-part du local.
La mise à disposition est consentie pour une durée de trois années à compter du 1° mars 2026, pour se terminer le 30 avril
2029.
AGENDA MARS
Théâtre à l'Abbaye avec les Fous d’plancher
Dimanche 1 mars / 15h / salle de cinéma de l'Abbaye
“C'est pas clerc”, une comédie de Viviane Tardivel
Tarif 8€ et gratuit pour les moins de 12 ans
Réservations au 07 68 40 54 54 et 06 08 94 04 46
Conférence « Accueillir et orienter une femme majeure victime de violences au sein du couple » et exposition participative
sur les « Les violences faites aux femmes »
Vendredi 6 mars/ 10h-12h / salle des fêtes
Organisées par le CCAS et le service culturel de la ville
L'exposition sera ensuite présentée à la bibliothèque du 7 au 21 mars.
Conférence Rosa Bonheur, peintre animalière "Un cœur de Lionne" par Hélène Audebeau
Vendredi 6 mars / 17h / salle Chantal Jeandrot
Conférence ouverte à tous proposée par BAL — entrée libre
Concert de Printemps de l’'Harmonie municipale
Samedi 7 mars / 20h30 / salle des fêtes
Entrée libre
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 3 mars 2026 Page 47 Théâtre avec la cie théâtre du Phoenix « Yakich et Poupatchée »
Samedi 7 mars / 20h30 /salle de cinéma de l'Abbaye
Roller Derby
Dimanche 8 mars / complexe l'Art et glisse
11h -— Match N3 Les Patins aux Prunes / Radicales Berniques
15h — Match débutant UB White/ UB Black
Bourse aux vêtements
Du 11 au 24 mars / ancienne caserne
Adultes : dépôt le 11 mars / vente les 13 et 14 mars
Enfants : dépôt le 18 mars / vente les 20 et 21 mars
Théâtre avec les C’Patristes « Pochettes surprises »
Samedi 14 mars à 20h30 / dimanche 15 mars à 15h /salle de cinéma de l'Abbaye
Portes ouvertes des écoles publiques : maternelle Robert Juteau et élémentaire Albert Ruelle
Vendredi 20 mars 17h/19h
Théâtre à l’Abbaye : “La ballade de l'impossible” d’après Murakami
Samedi 21 mars / 20h et dimanche 22 mars / 16h / Abbaye royale
Toru Watanabe, le narrateur, se replonge dans ses souvenirs d'étudiant à Tokyo dans les années 1960 où il développe en
même temps des relations avec deux filles aux profils très différents : la fragile et instable Naoko et l’extravertie Midori.
Tarifs : 16€, réduit 12€ et abonnements
Réservations au 07 68 77 50 46 /https://abbaye-bourqueil.fr/theatre/
Atelier cuisine à l'EHPAD
Jeudi 26 mars à partir de 10h
Conférence : Camille Claudel & Séraphine de Senlis — l’art et la folie
Vendredi 27 mars / 17h-19h / salle Chantal Jeandrot
La conférence sera animée par Anne-Marie Picard, professeure émérite à The American University of Paris.
Elle sera suivie de la projection du documentaire « Camille Claudel, sculpter pour exister » (Sandra Paugam, 2023, 53 min).
Concert de l'Orchestre symphonique Région Centre Val de Loire-Tours
Samedi 28 mars / 20h30 / au Complexe
Programme : Sibelius Concerto pour violon Opus 47 & Symphonie N°2
Cheffe d'orchestre : Clara Baget
Soliste violon : Svetlin Roussev
Tarifs : 15€ (plein tarif), 12€ (CE partenaires), 6€ (étudiants, — de 18 ans, demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA), - de 6
ans gratuit
Réservations : Office de Tourisme Touraine Nature et https://reservation.tourainenature.com/concerts-et-
spectacles/saison-culturelle-de-bourqueil/al-2026-03-orchestre-symphonique
Sur place : ouverture de la billetterie 30 mn avant le début du spectacle
Infos : www.bourgueil.fr et 06.72.85.13.00
Découverte de la Micro-Folie à l'EHPAD
Mardi 31 mars / à partir de 15h
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 3 mars 2026 Page 48 PROGRAMME DU MOIS !| areuers, couecrions,
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SUR INSCRIPTION
Toutes les infos sur https://bourgueil.fr/culture-et-loisirs/agenda/ et l'application IntraMuros
OBJET DATE/HORAIRE LIEU
Installation du conseil municipal
Date à définir
Conseil municipal Salle des fêtes de Bourgueil
INFORMATIONS DIVERSES
* ROB 2026 de la CCTOVAL - ANNEXE
“ Délocalisation de la première séance d'installation du conseil municipal du prochain mandat
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que « le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune »
conformément à l'article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Cependant, la jurisprudence a également reconnu la possibilité de déroger à la tenue du conseil municipal en mairie à titre
exceptionnel. Pour ce faire, il est nécessaire que soit invoqué un motif valable dûment justifié par des circonstances
exceptionnelles.
Le Conseil d'Etat dans sa décision n°386350 du 17 juin 2015 a admis que « l’exigüité de la salle du conseil de la mairie et la
forte affluence attendue pour cette première séance pouvaient toutefois, dans les circonstances de l’espèce, justifier qu'il
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 3 mars 2026 Page 49 fût dérogé, à titre exceptionnel, au principe suivant lequel le conseil municipal doit se réunir et délibérer à la mairie de la
commune ». Il en découle que le Conseil d'Etat a pris en compte la capacité d'accueil de la salle.
Aussi, compte tenu des éléments exposés ci-dessus, et qu'il convient de répondre aux normes de sécurité et d'accessibilité
pour l'accueil des élus et du public, Monsieur le Maire informe de la délocalisation, à titre exceptionnel, de la 1è'"° séance
d'installation du conseil municipal du prochain mandat, à la salle des fêtes de la commune, située Place Marcellin Renault,
en raison de la capacité d’accueil très limitée de la salle du conseil de la Mairie et de la forte affluence du public attendue.
Monsieur le Maire précise que Monsieur le préfet d’Indre et Loire, les conseillers municipaux et le public seront informés de
cette délocalisation par une mention sur la convocation, sur le site Internet de la commune et tout moyen d'affichage.
TOUR DE TABLE
> Monsieur le Maire présente ses remerciements à tous pour cette mandature (rappel des soucis rencontrés et la COVID).
> Madame Magali L'HERMITE : les travaux des toilettes du hall d'accueil se terminent {il reste la peinture).
> Madame Marie-Aude BOURDIN :
- point sur les activités du CM! : la chasse aux œufs est organisée le 4 avril prochain.
» Anniversaire du jumelage avec la ville de BREGANZE {Italie}, le 28 et 29 août 2026.
> Madame Catherine ECHAPT :
* Patrimoine : la vingt-troisième et dernière réunion de la mandature a eu lieu mercredi 11 février. Depuis, un
Québécois ayant des racines familiales dans le Bourgueillois, a fait une demande de recherche d'informations sur son grand-
père ayant tenu « le Faisan ». Après différentes recherches, une partie de son arbre généalogique a pu être reconstituée,
Cette personne viendra en France à la fin du mois.
* Tourisme: l'Office de Tourisme « Touraine Nature» devient porteur principal du label « Vignobles et
Découvertes » et s'engage pleinement dans les futures actions menées.
* AGEVIE : quatre locataires des six logements inclusifs sont installés. Les deux derniers logements devraient être
occupés milieu du mois de mars. Les espaces sont plus vastes et fonctionnels que ce que l'on pouvait imaginer sur les plans.
Le projet des 3 fresques évolue doucement. Pour tenter de ne pas être recalé par les ABF, des coloris proches de ceux validés
à Gizeux sont proposés au graffeur.
+ Abords de l'Abbaye :
Les allées de la partie « Jardin de Ronsard » sont maintenant verdoyantes.
Les services techniques et l'Agence Talpa suivent l'évolution de la végétation.
Le ruisseau remis à l'air libre est conforme au projet fortement subventionné par l'Agence de l'eau.
> Monsieur François LEBON: remerciements aux agents, au conseil municipal et une pensée particulière au service
Communication.
> Madame Emmanuelle VEILLE : le 20 juin aura lieu la fête des écoles.
> Monsieur Thierry GASNIER :
* Espace Hublin : lancement de la consultation des entreprises le 26 février 2026 - Le 31 mars 2026, date limite de remise
des offres — Début des travaux en mai 2026. Ouverture des cabinets médicaux début septembre 2026.
> Monsieur Loïc VASSEUR : remerciements à tous, agents, conseil municipal et co-listiers.
> Madame Nicole LOIRE MOREAU :
Demande d'informations sur la mise à disposition des associations d’une salle à la Grande Prairie et notamment son objectif
et les conditions de fonctionnement.
Monsieur le Maire explique qu’il y a de plus en plus d'associations sur Bourgueil et que d’autres ont leur nombre d'adhérents
qui augmente (4 associations sont à l’étroit dans leurs locaux actuels). D'où la nécessité de trouver des espaces suffisants
pour les accueillir. Monsieur DAVID a fait part à la commune de locaux vides à la Grande Prairie (anciennement 37 de
Création).
L'utilisation de cette salle sera effective dès les autorisations des assurances et la fixation du montant de la location en
conseil municipal.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 3 mars 2026 Page 50 Madame Nicole LOIRE MOREAU rappelle une demande qui avait été faite concernant l'affichage sur les portes des salles de
l’ancienne Mairie, du planning d'utilisation par les différentes associations.
Madame la DGS mettra en place cet affichage pour les heures planifiées à l’année. Cela ne sera toutefois pas possibles pour
les demandes ponctuelles.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h35.
Monsieur le Maire invite l'assemblée à partager un moment de convivialité pour conclure ce dernier conseil municipal du
mandat.
Fait à Bourgueil, le 3 mars 2026
La secrétaire de séance Le Maire,
Emmanuelle VEILLE Benoît BARANGER
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 3 mars 2026 Page 51