Procès Verbal - D2026 050 pj pv du 22 03 26

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Procès Verbal - D2026 050 pj pv du 22 03 26 Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Bourgueil. Lien du pdf (Procès Verbal - D2026 050 pj pv du 22 03 26)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Culture et patrimoine, LR,

fs ville de

BOURGUEIL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU DIMANCHE 22 MARS 2026

PROCES VERBAL

Bourgueil, le mercredi 18 mars 2026

A l'attention de Mesdames et Messieurs les conseillers

municipaux de la commune de Bourgueil

CONVOCATION

Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,

Suite au scrutin du 15 mars 2026 qui a vu le renouvellement intégral du conseil municipal, et en application de l’article L2121-

10 du CGCT, je vous prie de bien vouloir assister à la prochaine réunion du CONSEIL MUNICIPAL qui se tiendra, àtitre

exceptionnel, à la salle des fêtes de Bourgueil, « Place Marcellin Renault », le dimanche 22 mars 2026 à 15h00, pour

délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

# Installation du conseil municipal

* Désignation d’un secrétaire de séance

# Election du maire

* Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 mars 2026 — ANNEXE 1

» Fixation du nombre d’adjoints

» Election des adjoints

#" Lecture de la Charte de l’élu local - ANNEXE 2

" Détermination des délégations du conseil municipal au maire

= Fixation des indemnités de fonction des adjoints au maire et des conseillers municipaux délégués — ANNEXE 3

" Majoration du montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints

ÿ Questions et informations diverses

Vous remerciant par avance de votre présence,

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, mes sincères salutations.

Le Maire,

Benoît BARANGER

Si vous êtes dans l'impossibilité d'assister à cette séance d'installation du conseil municipal, vous pourrez donner

procuration à un collègue de votre choix qui votera en vos lieu et place. Chaque conseiller municipal ne peut être porteur

que d’une procuration.SEANCE DU DIMANCHE 22 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le 22 mars à 15h00, les membres du conseil municipal de la commune de Bourgueil, légalement

convoqués le 18 mars 2026, se sont réunis exceptionnellement à la salle des fêtes de Bourgueil, sous la présidence de

Monsieur Jackie FORASTIER, doyen de l’assemblée.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 26

Nombre de conseillers votants : 27

Présents : Benoît BARANGER, Emmanuelle VEILLE, Jean-Baptiste THOUET, Magali L'HERMITE, Thierry GASNIER, Marie-Aude

BOURDIN, Frédéric ROCHE, Catherine ECHAPT, Gilles PELLÉ, Jackie FORASTIER, Nicole LOIRE MOREAU, Sylvie JACOB, Francis

SIREAU, Alain JAMET, Nadine LEROYER, Frédéric BLANC, Jocelyn RAULOT, Catherine TENDRON, Yannick TRITT, Philippe

FAISANT, François LAUBIE-BOUCHON, Cécile PICHOT, Laurie CHARLE, Yoann GUILLONNEAU, Joris BOSSÉ, Lise VEILLE.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme Cécilia PATARD donne pouvoir à Mme Catherine ECHAPT

Absents : /

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-

17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Secrétaire de séance : Madame Lise VEILLE est désignée pour remplir cette fonction.

ORDRE DU JOUR

1 INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Cette séance d'installation s'ouvre sous la présidence de Monsieur Benoît BARANGER, Maire sortant, qui, après appel nominal

des membres du conseil municipal, donne lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections municipales et

déclare installés les membres du nouveau Conseil municipal dans leurs fonctions en application de l’article L.2122-17 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

- Scrutin du 15 mars 2026

> Nombre d'électeurs inscrits : 2960

> Nombre de votants : 1331 (44.97 %)

> Nombre de suffrages exprimés : 988

* Résultats constatés au procès-verbal du 1° tour des élections municipales du 15 mars 2026, ont obtenus :

> Liste de Benoît BARANGER « Poursuivre ensemble à Bourgueil » 988 voix (100 %) 27 sièges

Sont élus au Conseil municipal de Bourgueil :

Monsieur BARANGER Benoît

Madame VEILLE Emmanuelle

Monsieur THOUET Jean-Baptiste

Madame ECHAPT Catherine

Monsieur ROCHE Frédéric

Madame L'HERMITE Magali

Monsieur GASNIER Thierry

Madame BOURDIN Marie-Aude

Monsieur PELLÉ Gilles

Madame LOIRE MOREAU Nicole

Monsieur FAISANT Philippe

Madame VEILLE Lise

Monsieur GUILLONNEAU Yoann

Madame TRITT Yannick

Monsieur FORASTIER Jackie

Madame TENDRON Catherine

Monsieur SIREAU Francis

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 mars 2026 Page 2 sur 11Madame PICHOT Cécile

Monsieur BOSSÉ Joris

Madame PATARD Cécilia

Monsieur BLANC Frédéric

Madame LEROYER Nadine

Monsieur JAMET Alain

Madame CHARLE Laurie

Monsieur LAUBIE BOUCHON François

Madame JACOB Sylvie

Monsieur RAULOT Jocelyn

Le maire sortant les déclare installés dans leur fonction de conseillers municipaux.

Résultats des élections des conseillers communautaires, ont obtenus :

> Liste de Benoît BARANGER « Poursuivre ensemble à Bourgueil » 5 sièges

Sont élus au conseil communautaire de la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire, dont la séance

d'installation interviendra ultérieurement :

Monsieur BARANGER Benoît

Madame VEILLE Emmanuelle

Monsieur THOUET Jean-Baptiste

Madame ECHAPT Catherine

Monsieur ROCHE Frédéric

En vertu de l’article L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à

l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil municipal.

Monsieur Jackie FORASTIER, doyen d'âge du conseil municipal, est invité à prendre la présidence de l’Assemblée pour

l'élection du Maire.

2 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est

invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l'unanimité Madame Lise VEILLE pour remplir cette fonction.

D2026_043 ELECTION DU MAIRE

Selon l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le plus âgé des membres présents du conseil municipal

prend la présidence de l’assemblée municipale pour l'élection du maire.

Monsieur Jackie FORASTIER, doyen du conseil municipal, est invité à prendre la présidence de l’assemblée pour l'élection du

maire.

Le président procède ensuite à l’appel des membres du conseil municipal et constate que la condition de quorum posée au

second alinéa de l’article 10 de la Loi du 23/03/2020 est remplie (1/3 des membres présents).

Le président invite le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il rappelle qu’en application des articles L.2122-4 et

L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les

membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé

à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal désigne deux assesseurs au moins :

e Premier assesseur : Laurie CHARLE

e Deuxième assesseur : Yoann GUILLONNEAU

Le président de séance fait un appel à candidatures.

Se porte candidat :

- Monsieur Benoît BARANGER

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 mars 2026 Page 3 sur 11Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont été sans exception

signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

Les bulletins et enveloppes déclarés blancs par le bureau en application de l’article L.65 du code électoral ont été sans

exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) : 0

d) Nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) : 0

e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 27

f) Majorité absolue : 14

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS (dans NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

BARANGER Benoît 27 Vingt-sept

Monsieur Benoît BARANGER, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire de la ville de Bourgueil et est

immédiatement installé.

D2026_044 ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2026

Le procès-verbal, attestant les conditions de déroulement du conseil municipal du 3 mars 2026 et des délibérations adoptées,

a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal avant son adoption définitive.

Au vu de ces éléments,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L 2121-23,

CONSIDERANT la transmission aux membres du conseil municipal du Procès-Verbal de la séance du 3 mars 2026.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, par 27 voix POUR, à l'unanimité :

[J ADOPTE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 mars 2026, en l’état et sans observation particulière, tel

que ci-annexé.

ANNEXE :

PV du 3 mars 2026

D2026-045 FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE

Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire

Monsieur le Maire rappelle que selon l’article L2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dans chaque

commune, un maire et un ou plusieurs adjoints sont élus parmi les membres du conseil municipal.

Le maire rappelle qu’en vertu de l'article L 2122-2 du Code général des Collectivités Territoriales, le conseil détermine

librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal. Ce pourcentage

donne pour là commune un effectif maximum de 8 adjoints.

Le Maire propose la création de 8 postes d’adjoints.

Le conseil municipal est appelé à adopter le nombre de postes d’adjoints proposé par le maire.

Au vu de ces éléments,

VU l’article L 2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le rapport du maire proposant la création de 8 postes d’adjoints,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, par 27 voix POUR, à l'unanimité :

(1 ADOPTE la création de 8 (huit) postes d’adjoints au maire.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 mars 2026 Page 4 sur 11D2026-046 ELECTION DES ADIJOINTS AU MAIRE

Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire

Conformément aux articles L 2122-4 et L 2122-7-2 du CGCT, dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont

élus parmi les membres du conseil municipal, au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote

préférentiel, avec une obligation de parité. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de

la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque

sexe.

Le maire constate qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire est déposée :

Mme Emmanuelle VEILLE 1°" adjoint au Maire

M. Jean-Baptiste THOUET 2ème adjoint au Maire

Mme Magali L'HERMITE 3ème adjoint au Maire

M. Thierry GASNIER 4ème adjoint au Maire

Mme Marie-Aude BOURDIN 5ème adjoint au Maire

M. Frédéric ROCHE 6ème adjoint au Maire

Mme Catherine ECHAPT 7ème adjoint au Maire

M. Gilles PELLÉ 8ème adjoint au Maire

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b) Nombre de votants {enveloppes déposées) : 27

c) Nombre de bulletins déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) : O

d) Nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) : 0

e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 27

f) Majorité absolue : 14

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS PLACES EN NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

TÊTE DE LISTE (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

VEILLE Emmanuelle 27 Vingt-sept

La liste de Madame Emmanuelle VEILLE ayant obtenu la majorité absolue, sont déclarés élus en qualité d’adjoints au maire,

dans l’ordre du tableau :

Mme Emmanuelle VEILLE 1e" adjoint au Maire

M. Jean-Baptiste THOUET 2ème adjoint au Maire

Mme Magali L'HERMITE 3ème adjoint au Maire

M. Thierry GASNIER 4ème adjoint au Maire

Mme Marie-Aude BOURDIN 5ème adjoint au Maire

M. Frédéric ROCHE 6ème adjoint au Maire

Mme Catherine ECHAPT 7ème adjoint au Maire

M. Gilles PELLÉ 8ème adjoint au Maire

Le maire, le conseiller municipal le plus âgé, le secrétaire de séance, les assesseurs sont invités à signer le procès-verbal de

l'élection du Maire et des adjoints.

Le Maire est invité à signer le tableau de proclamation du Conseil municipal.

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Le maire informe le conseil municipal que selon la loi du 31 mars 2015 modifiée par la loi Engagement et Proximité du

27 décembre 2019, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints,

le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités

territoriales (CGCT).

Le maire donne lecture de la Charte de l’élu local.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 mars 2026 Page 5 sur 11Le maire rappelle que les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les

collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes

déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local:

Le maire doit remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions

d'exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).

Au vu de ces éléments,

Le conseil municipal,

[3 PREND ACTE de la charte de l’élu local.

ANNEXE :

Copie de la charte de l’élu local et dispositions du chapitre III du CGCT relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux

D2026_ 047 AG - DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire

EXPOSÉ DES MOTIFS

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.

Toutefois, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, le conseil municipal a la possibilité de déléguer

au Maire un certain nombre de ses pouvoirs. Ces pouvoirs qui peuvent être délégués en tout où partie par le conseil municipal

au Maire, pour la durée de son mandat, figurent à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Alain JAMET fait remarquer la redondance de 2 articles (le 20 et 26).

Après vérification, l’erreur est rectifiée, tel que visé ci-dessous.

Au vu de ces éléments,

VU l’articles L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L2122-23 :

CONSIDERANT que le Maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée

de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, par 27 voix POUR, à l'unanimité :

[J APPROUVE les délégations données au Maire par le conseil municipal, à savoir :

1° Le maire est chargé d’arrêter et de modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux ainsi que de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales (article L. 2122-22, 1° du CGCT);

2° Le maire est chargé de fixer et réviser les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies

et autres lieux publics, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de

procédures dématérialisées (article L. 2122-22, 2° du CGCT), et d’une manière générale, les tarifs des droits prévus au profit

de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, dans la limite d’une augmentation ou d’une diminution annuelle de 3% ;

3° Le maire est chargé de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le

budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de

taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et au a de l'article

L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires, dans les

conditions suivantes :

- A hauteur de 300 000.00 euros par an

- A court, moyen ou long terme et éventuellement sous forme obligataire ;

- Pouvant comporter un différé d'amortissement et/ou d'intérêts ;

- Au taux d'intérêt fixe ou indexé à un taux effectif global (TEG) ;

4° Le maire est chargé de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

(article L. 2122-22, 4° du CGCT);

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 mars 2026 Page 6 sur 115° Le maire est chargé de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze

ans (article L. 2122-22, 5° du CGCT) :

6° Le maire est chargé de passer les contrats d'assurance et d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes (article L. 2122-

22, 6° du CGCT);

7° Le maire est chargé de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux (article L. 2122-22, 7° du CGCT);

8° Le maire est chargé de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières (article L. 2122-22, 8° du

CGCT) ;

9° Le maire est chargé d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges (article L. 2122-22, 9° du

CGCT) ;

10° Le maire est chargé de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros (article L. 2122-22, 10° du

CGCT) ;

11° Le maire est chargé de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice

et experts (article L. 2122-22, 11° du CGCT);

12° Le maire est chargé de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes (article L. 2122-22, 12° du CGCT) ;

13° Le maire est chargé de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° Le maire est chargé de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° Le maire est chargé d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que

la commune en soit titulaire ou délégataire, et de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon

les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code {article L. 2122-22, 15°

du CGCT) ;

La délégation est fixée à un prix maximum d’acquisition de 60 000,00 euros ;

16° Le maire est chargé, pour la durée de son mandat, d’ester en justice au nom de la commune de Bourgueil, avec tous

pouvoirs, à intenter toute action en justice nécessitant, en demande, en défense ou intervention, de faire valoir les intérêts

de la commune dans l’ensemble des actions intentées contre elle, tant en première instance qu’en appel et cassation, devant

les juridictions de toute nature, dont les juridictions administratives et judiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa

nature, qu’il s'agisse notamment d’une assignation, d’une intervention volontaire, d’un appel en garantie, d’une constitution

de partie civile, d’un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d’une citation directe, d’une procédure de référé,

d’une action conservatoire ou de décision de désistement d’une action ou affaires nécessitant en demande ou en défense,

de faire valoir les intérêts de la commune. Il pourra se faire assister par l’avocat de son choix, pour chacune des actions ci-

dessus mentionnées.

Il est chargé de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000,00 euros ;

17° Le maire est chargé de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite de 7 600 euros (article L. 2122-22, 17° du CGCT) ;

18° Le maire est chargé de donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local sur le territoire communal ;

20° Le Maire est chargé de réaliser les lignes de trésorerie dans la limite d’un montant maximum de 300 000 euros. (Article

L. 2122-22, 20° du CGCT) ;

21° Le maire est chargé d'exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la

commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code, portant sur les fonds artisanaux, de fonds de

commerce ou de baux commerciaux, ainsi que sur les aliénations à titre onéreux de terrains portant ou destinés à porter des

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 mars 2026 Page 7 sur 11commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1000 mètres carrés, pour un prix d'acquisition n’excédant pas le

seuil de 60 000 euros (article L. 2122-22, 21° du CGCT):

23° Le maire est chargé de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives

à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le

territoire de la commune {article L. 2122-22, 23° du CGCT) ;

24° Le maire est chargé d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre (article L. 2122-22, 24° du CGCT);

26° Le maire est chargé de demander à tout organisme financeur (l'Etat, autres collectivités territoriales ou autres partenaires

institutionnels), l’attribution de subventions étant précisé que la délégation est une délégation générale et concerne toute

demande de subvention en fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature de l'opération et le montant

prévisionnel de la dépense subventionnable (article L. 2122-22, 26° du CGCT) ;

27° Le maire est chargé de procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l'édification des biens municipaux (article L. 2122-22, 27° du CGCT):

29° Le maire est chargé d'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-

19 du code de l'environnement :

30° Le maire est chargé d'admettre en non-valeur les titres de recettes, où certaines catégories d'entre eux, présentés par le

comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100.00 euros

(cent euros), seuil fixé par le décret n°2023-523 du 29 juin 2023.

Après instruction des propositions transmises par le comptable public portant sur des créances irrécouvrables au sens de

l'article R. 276-2 du livre des procédures fiscales, le maire prononce l'admission en non-valeur par arrêté.

Il rend compte au moins une fois par an de ses décisions au conseil municipal au moyen d'un état listant les créances admises

en non-Valeur et les motifs ayant présidé à cette admission.

ll tient à la disposition du conseil municipal les pièces produites à l'appui de la demande d'admission en non-valeur présentée

par le comptable public.

31° Le maire est chargé d'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à

exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du

présent code.

©} AUTORISE M. le Maire à prendre toutes dispositions et signer tous arrêtés, actes, conventions, contrats et documents de

toute nature relatif à cette question.

(J PRECISE que les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne

électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

[] PRECISE que cette délégation est donnée au Maire pour la durée de son mandat. Celui-ci rendra compte de cette

délégation à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Une fois par trimestre, le Maire doit informer le conseil

sur les décisions prises par délégation.

D2026 048 FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DES ADIJOINTS AU MAIRE ET CONSEILLERS

MUNICIPAUX DELEGUES

Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire

EXPOSÉ DES MOTIFS

Le maire expose que les fonctions d’élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l'exercice du

mandat est toutefois prévue par le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) dans la limite d’une enveloppe

financière variant selon la taille de la commune. Il précise qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions

prévues par la loi, les indemnités de fonction des élus, étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de

la commune.

Le maire perçoit de droit l'indemnité telle que prévue par le CGCT pour la strate de population.

Le bénéfice des indemnités de fonction d’adjoint et conseillers délégués requiert la détention d’une délégation octroyée par

le Maire sous forme d'arrêté ayant acquis la force exécutoire.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 mars 2026 Page 8 sur 11Il est possible d’allouer ces indemnités de fonction dans la limite de l'enveloppe calculée selon la tranche de population de la

commune.

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante sera joint à la

délibération.

Au vu de ces éléments,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général

des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU le PV d'installation du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026,

VU la délibération du conseil municipal en date du 22 mars 2026 fixant à huit le nombre de postes d’adjoints,

VU l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires

de mandats locaux inscrite au Budget Primitif 2026, permettant de prendre en compte les indemnités de fonction allouées

au maire, aux adjoints au maire et aux conseillers municipaux avec délégation,

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions posées par la Loi, les indemnités de fonctions

versées au maire, aux adjoints au maire aux conseillers municipaux avec délégations,

CONSIDERANT que le bénéfice des indemnités de fonction d’adioint et conseiller municipal délégué requiert la détention

d’une délégation de fonction octroyée par le Maire sous la forme d’un arrêté ayant acquis la force exécutoire,

CONSIDERANT que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et

du nombre théorique d’adjoints,

CONSIDERANT que la population de la commune se situe dans la tranche de 3 500 à 9 999 habitants,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, par 27 voix POUR, à l’unanimité :

(1 FIXE le montant des indemnités de fonctions des élus, dans la limite de l’enveloppe budgétaire maximales, aux taux

suivants :

- L’indemnité de fonction des adjoints bénéficiant d’une délégation de fonction comprenant des astreintes est égale à

22% de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

- L'’indemnité de fonction des adjoints bénéficiant d’une délégation de fonction sans astreintes est égale à 16% de

l'indice brut terminal de la fonction publique ;

- L'indemnité de fonction des conseillers délégués est égale à 4.5% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Taux en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123-

23, L 2123-24 et L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

[J PRECISE que les indemnités sont payées mensuellement.

(J PRECISE que le versement des indemnités aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués prend effet à la date de

l'arrêté du Maire, ayant acquis force exécutoire, délégant les fonctions aux adjoints et conseillers municipaux délégués.

[] PRECISE que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue à l’article L 2123-23 précité.

( PRECISE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du

point de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique et payées mensuellement.

ANNEXE :

Tableau récapitulatif des indemnités

D2026_049 MAJORATION DU MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS AU MAIRE

Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire

EXPOSÉ DES MOTIFS

Le maire expose que des majorations d’indemnités de fonction peuvent être votées pour les élus de certaines communes

présentant des caractéristiques qui traduisent des sujétions particulières pour leurs élus.

ll précise que la commune de Bourgueil avait la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales

des cantons par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, et qu’à ce titre elle

est éligible à une majoration de 15%.

Au vu de ces éléments,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2123-22 et R2123-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales (CGCT},

VU le PV d'installation du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026,

VU la délibération du conseil municipal en date du 22 mars 2026 fixant à huit le nombre de postes d’adjoints,

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 mars 2026 Page 9 sur 11VU la délibération du conseil municipal en date du 22 mars 2026 fixant les indemnités de fonction des adjoints et conseillers

délégués,

CONSIDERANT la possibilité pour le conseil municipal de voter des majorations d’indemnités de fonction octroyées au maire

et adjoints,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, par 27 voix POUR, à l’unanimité :

[] VOTE la majoration de 15 % des indemnités réellement octroyées compte tenu que la commune avait la qualité de chef-

lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à

l'élection des conseillers départementaux.

AGENDA MARS — AVRIL 2026

Bourse aux vêtements

Du 11 au 24 mars / ancienne caserne

Enfants : vente les 20 et 21 mars

Journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des

combats en Tunisie et au Maroc

Commémoration jeudi 19 mars/ 11h / parvis de l'Hôtel de ville

Portes ouvertes des écoles publiques : maternelle Robert Juteau

et élémentaire Albert Ruelle

Vendredi 20 mars 17h/19h

Théâtre à l’Abbaye : “La ballade de l'impossible” d’après Murakami

Samedi 21 mars / 16h et 20h / Abbaye royale

Toru Watanabe, le narrateur, se replonge dans ses souvenirs d'étudiant à Tokyo dans les années 1960 où il développe en

même temps des relations avec deux filles aux profils très différents : la fragile et instable Naoko et l’extravertie Midori.

Tarifs : 16€, réduit 12€ et abonnements

Réservations au 07 68 77 50 46 / https://abbave-bourgqueil.fr/theatre/

Les ateliers de la Micro-Folie / L'art à modeler

Mercredi 25 mars / 14h-18h / bibliothèque — Micro-Folie

Créez, à partir d’une œuvre choisie, votre version en pâte à modeler.

Sélection de livres en lien avec l'atelier par la bibliothèque.

Atelier sur inscription 06 15 71 58 32 / lilou.cherriau@bourqueil.fr

Atelier cuisine à l’'EHPAD

Jeudi 26 mars à partir de 10h

Conférence : Camille Claudel & Séraphine de Senlis — l’art et la folie

Vendredi 27 mars / 17h-19h / salle Chantal Jeandrot

La conférence sera animée par Anne-Marie Picard, professeure émérite à The American University of Paris.

Elle sera suivie de la projection du documentaire « Camille Claudel, sculpter pour exister » (Sandra Paugam, 2023, 53 min). Un

partenariat BAL/Micro-Folie

Après-midi chant et théâtre

Samedi 28 mars / Abbaye

En première partie, à 15h, le Secours Catholique propose des chants connus et aimés de tous.

En seconde partie, à 16h, la Cie BoisTonThé de Chouzé-sur-Loire présente son dernier spectacle, « Confessions », une comédie

grinçante de et avec Catherine Gomez Crouvizier et mis en scène par Alain Destouches.

Concert de l’Orchestre symphonique Région Centre Val de Loire-Tours

Samedi 28 mars / 20h30 / au Complexe

Programme : Sibelius Concerto pour violon Opus 47 & Symphonie N°2

Cheffe d'orchestre : Clara Baget

Soliste violon : Svetlin Roussev

Tarifs : 15€ (plein tarif), 12€ (CE partenaires), 6€ (étudiants, — de 18 ans, demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA),

— de 6 ans gratuit

Réservations : Office de Tourisme Touraine Nature et https://reservation.tourainenature.com/concerts-et-spectacles/saison-

culturelle-de-bourqueil/al-2026-03-orchestre-symphonique

Sur place : ouverture de la billetterie 30 mn avant le début du spectacle

Infos : www.bourgueil.fr et 06.72.85.13.00

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 mars 2026 Page 10 sur 11“Café sans filtre” projection-rencontre

Dimanche 29 mars / 18h / au cinéma de l’Amicale

Projection suivie d'une rencontre avec Coralie Van Rietschoten, co-réalisatrice et des personnes porteuses d’autisme du

logement inclusif SAMVA d’Avoine. Évènement organisé par l'ADMR samba dans le cadre de la journée mondiale de l'autisme.

Découverte de la Micro-Folie à l'EHPAD

Mardi 31 mars / à partir de 15h

AVRIL'TUDE — LES FEMMES DANS LA BD

Du ler au 30 avril / Bibliothèque, Micro-Folie et Librairie Liber&vous

e 01/03 au 02/04 : Concours / défi sur couverture ou synopsis (Bibliothèque & Librairie)

e 01/04: « L'art de la BD » 14h-18h : Créez une planche ou une image en bande dessinée avec les œuvres du musée

numérique (Bibliothèque/Micro-Folie)

e 01/04 au 10/04 : Exposition sur quiz « Héroïnes dans la BD » (Salle Chantal Jeandrot)

e 03/04 : Vernissage à la librairie 18h présentation des productions

e 08/04: « stop motion » Créez un court-métrage en stop motion de A à Z avec de la pâte à modeler ou jouets / Sur

inscription - Créneaux : 14h-15h30 / 15h35-17h05 (Bibliothèque/Micro-Folie)

e 11/04 au 30/04 : Expo « Histoire de France au féminin en BD » (Salle Chantal Jeandrot)

e 11/04 : 9€ Art au féminin

e 17h : Projection film documentaire « 9 Art deuxième sexe »

e 18h : Table ronde BD au féminin avec Marie-Brune, Camille Bordes et Louis Fourreau sur le thème : « Femmes dans

e monde de la BD - Métiers » / Discussions & Dédicaces

e (Salle Chantal Jeandrot)

e 15/04: « Quiz » 14h-18h : défiez-vous sur un quiz sur les femmes dans la bande dessinée (Bibliothèque/Micro-Folie)

e 17/04:14h - 16h : Animations « Jeux et livres » sur les femmes dans la Bande Dessinée

e Avec Bibliothèque, Micro-Folie, La Bulle et la Librairie (au Canal)

e 24/04 : Spectacle

e 18h: Remise de prix du concours

e 18h30: « Battle dessin » animée par la Cie Troll.

e Dédicaces des dessinatrices Claire Bouillhac et Marguerite Boutrolle (Librairie)

e 29/04: « une œuvre, des histoires » 14h-18h : présentation d’une œuvre et de BD coup de cœur avec sélection de la

bibliothécaire et libraire (Bibliothèque/Micro-Folie)

Rossignol & cie — Girl power

Vendredi 10 avril / 18h30 / cinéma de l’Amicale

Spectacle des élèves et des professeurs de l’école de musique.

Sur réservation ecoledemusique@bourqueil.fr

Soirée dansante du comité des fêtes

Samedi 11 avril / à partir de 20h / salle des fêtes

Repas : apéritif, jambalaya, fromage et dessert

Venez écouter, chanter et danser avec Cherell à partir de 20h

Tarif : 28€ par personne

Réservation avant le 27 mars 06 79 55 58 98 / 06 07 57 22 31 / 06 78 17 32 77

Toutes les infos sur https://bourgueil.fr/culture-et-loisirs/agenda/ et l'application IntraMuros

OBJET DATE/HORAIRE LIEU

Conseil municipal Mercredi 8 avril 2026 Salle du conseil municipal

INFORMATIONS DIVERSES

“ Signature par les conseillers municipaux de l'acceptation de collecte des données personnelles pour l'envoi par voie

dématérialisée des convocations.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h00.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à partager un moment de convivialité pour clôturer ce premier conseil municipal du

mandat.

Fait à Bourgueil, le 22 mars 2026

Le Maire,

Benoît BARANGER

La secrétaire de séance

Lise VEILLE

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 mars 2026 Page 11 sur 11