Procès Verbal - D2026 063 pj pv du 08 AVRIL 2026

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Procès Verbal - D2026 063 pj pv du 08 AVRIL 2026 Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Bourgueil. Lien du pdf (Procès Verbal - D2026 063 pj pv du 08 AVRIL 2026)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique, LS

LT

fill 8 8 ville de

BOURGUEIL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 8 AVRIL 2026

PROCES VERBAL

Bourgueil, le jeudi 2 avril 2026

A l'attention de Mesdames et Messieurs les conseillers

municipaux de la commune de Bourgueil

CONVOCATION

Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la prochaine réunion du CONSEIL MUNICIPAL qui se tiendra à la salle du Conseil

Municipal à Bourgueil, le mercredi 8 avril 2026 à 20h30.

ORDRE DU JOUR

1 - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

1.1 Désignation secrétaire de séance

1.2 Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 mars 2026 — ANNEXE 1

2 -AFFAIRES GENERALES

2.1 Délégations du conseil municipal au maire — Précisions

2.2 Election de représentants du conseil municipal à la Commission d'Appel d'Offres

2.3 Election de représentants du conseil municipal au CA du CCAS — Fixation du nombre de sièges

2.4 Election de représentants du conseil municipal au CA du CCAS -— Désignation des représentants élus

2.5 Désignation de représentants dans les syndicats et organismes extérieurs

3 — FONCTION PUBLIQUE

3.1 Emplois saisonniers — Camping municipal

3.2 Emploi permanent - ATSEM

4 — CULTURE

4.1 Bibliothèque - Mois AVRIL'TUDE 2026 — Convention de partenariat avec LIBER & VOUS — ANNEXE 2

4.2 Bibliothèque - Mois AVRIL'TUDE 2026 — Convention de mise à disposition gratuite d’une salle — VTH — ANNEXE 3

4.3 FESTIVAL DU CINEMA -— Erreur matérielle sur inversion du montant des recettes des cinémas

5 —- DOMAINE ET PATRIMOINE

5.1 Gestion foncière - Intégration de parcelles au régime forestier - Erreur matérielle —- ANNEXES 4a et 4b

6 —- MOTION

6.1 SIEIL - Motion pour réaffirmer l'appartenance de la compétence « distribution d'électricité et de gaz » au sein du bloc

communal —- ANNEXE 5

> Décisions du Maire

> Agenda

ÿ Informations diverses

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 8 avril 2026 Page 1Vous remerciant par avance de votre présence,

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, mes sincères salutations.

Le Maire,

Benoît BARANGER

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 8 avril 2026 Page 2SEANCE DU MERCREDI 8 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le 8 avril à 20h33, les membres du conseil municipal de la commune de Bourgueil, légalement

convoqués le 2 avril 2026, se sont réunis à la salle du conseil municipal de Bourgueil, sous la présidence de Monsieur Benoît

BARANGER, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 24 — 25 à compter de D2026 055

Nombre de conseillers votants : 26

Présents : Benoît BARANGER, Emmanuelle VEILLE, Magali L'HERMITE, Thierry GASNIER, Marie-Aude BOURDIN, Frédéric

ROCHE, Catherine ECHAPT, Gilles PELLÉ, Jackie FORASTIER, Nicole LOIRE MOREAU, Sylvie JACOB, Francis SIREAU, Alain

JAMET, Nadine LEROYER, Frédéric BLANC, Jocelyn RAULOT, Catherine TENDRON, Yannick TRITT, Philippe FAISANT, François

LAUBIE-BOUCHON, Cécile PICHOT, Cécilia PATARD, Laurie CHARLE, Lise VEILLE.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. Yoann GUILLONNEAU a donné pouvoir à Mme Laurie CHARLE - Arrivée de M. Yoann GUILLONNEAU à 21h00

M. Jean-Baptiste THOUET a donné pouvoir à M. Benoît BARANGER

Absents :

M. Joris BOSSÉ

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-

17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ORDRE DU JOUR

1.1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est

invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l'unanimité Madame Nadine LEROYER pour remplir cette fonction.

D2026_050 ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2026

Le procès-verbal, attestant les conditions de déroulement du conseil municipal du 22 mars 2026 et des délibérations

adoptées, a été établi et transmis pour approbation des membres présénts à la séance.

Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal avant son adoption

définitive.

Au vu de ces éléments,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L 2121-23,

CONSIDERANT la transmission aux membres du conseil municipal du Procès-Verbal de la séance du 22 mars 2026,

Le conseil municipal,

Appelé à se prononcer, par 26 voix POUR, à l’unanimité :

© ADOPTE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 mars 2026, en l’état et sans observation particulière,

tel que ci-annexé.

ANNEXE :

PV du 22 mars 2026

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 8 avril 2026 Page 3D2026_051 AG - DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - PRECISIONS

Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire

EXPOSÉ DES MOTIFS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.

Toutefois, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, le conseil municipal a la possibilité de déléguer

au maire un certain nombre de ses pouvoirs. Ces pouvoirs qui peuvent être délégués en tout ou partie par le conseil

municipal au maire, pour la durée de son mandat, figurent à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Lors de la séance du 22 mars 2026, le conseil municipal a décidé de déléguer une partie de ses attributions à Monsieur le

Maire.

Monsieur le Maire expose que des précisions sont à apporter dans la rédaction des délégations, notamment sur la mention

du budget principal et des budgets annexes (délégation n°3 et 20), ainsi que sur la subdélégation des décisions en cas

d'empêchement de Monsieur le Maire.

Au vu de ces éléments,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-17, L.2122-18, L.2122-22 et L2122-23,

VU la délibération référencée n°D2026-043 en date du 22 mars 2026, portant élection du maire,

VU la délibération référencée n°D2026_047 en date du 22 mars 2026, portant approbation des délégations données au

maire par le conseil municipal,

CONSIDERANT que l’objet de la présente délibération consiste à préciser que les délégations n°3 et 20 concernent le budget

principal, le budget annexe Lotissements, le budget annexe Camping municipal et le budget annexe Réseau de chaleur,

CONSIDERANT la nécessité de prévoir et organiser la suppléance du maire empêché.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, par 26 voix POUR, à l’unanimité :

[J CONFIE au maire, pour la durée du mandat, les délégations suivantes :

1° Le maire est chargé d'arrêter et de modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux ainsi que de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales (article L. 2122-22, 1° du

CGCT) ;

2° Le maire est chargé de fixer et réviser les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies

et autres lieux publics, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de

procédures dématérialisées (article L. 2122-22, 2° du CGCT), et d’une manière générale, les tarifs des droits prévus au profit

de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, dans la limite d’une augmentation ou d’une diminution annuelle de 3% ;

3° Le maire est chargé de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par les

budgets, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques

de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et au a de l'article

L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires, dans les

conditions suivantes :

- Ahauteur de 500 000.00 euros paranet par budget (budget principal, budget annexe Lotissements, budget annexe

Camping municipal et budget annexe Réseau de chaleur).

- À court, moyen où long terme et éventuellement sous forme obligataire ;

- Pouvant comporter un différé d'amortissement et/ou d'intérêts ;

- Au taux d'intérêt fixe ou indexé à un taux effectif global (TEG) ;

4° Le maire est chargé de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

(article L. 2122-22, 4° du CGCT) :

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 8 avril 2026 Page 45° Le maire est chargé de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze

ans (article L. 2122-22, 5° du CGCT);

6° Le maire est chargé de passer les contrats d'assurance et d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes (article L. 2122-

22, 6° du CGCT);

7° Le maire est chargé de créer, modifier où supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux (article L. 2122-22, 7° du CGCT);

8° Le maire est chargé de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières (article L. 2122-22, 8° du

CGCT) ;

9° Le maire est chargé d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges (article L. 2122-22, 9° du

CGCT) ;

10° Le maire est chargé de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros (article L. 2122-22, 10° du

CGCT) ;

11° Le maire est chargé de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts (article L. 2122-22, 11° du CGCT) ;

12° Le maire est chargé de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes (article L. 2122-22, 12° du CGCT) ;

13° Le maire est chargé de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° Le maire est chargé de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° Le maire est chargé d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que

la commune en soit titulaire où délégataire, et de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon

les dispositions prévues à l'article L. 211-2 où au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code (article L. 2122-22, 15°

du CGCT);

La délégation est fixée à un prix maximum d'acquisition de 60 000,00 euros ;

16° Le maire est chargé, pour la durée de son mandat, d’ester en justice au nom de la commune de Bourgueil, avec tous

pouvoirs, à intenter toute action en justice nécessitant, en demande, en défense ou intervention, de faire valoir les intérêts

de la commune dans l’ensemble des actions intentées contre elle, tant en première instance qu’en appel et cassation, devant

les juridictions de toute nature, dont les juridictions administratives et judiciaires, pour toute action quelle que puisse être

sa nature, qu’il s'agisse notamment d’une assignation, d’une intervention volontaire, d’un appel en garantie, d’une

constitution de partie civile, d’un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d’une citation directe, d’une procédure

de référé, d’une action conservatoire ou de décision de désistement d’une action ou affaires nécessitant en demande ou en

défense, de faire valoir les intérêts de la commune. Il pourra se faire assister par l’avocat de son choix, pour chacune des

actions ci-dessus mentionnées.

Ilest chargé de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000,00 euros;

17° Le maire est chargé de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite de 7 600 euros (article L. 2122-22, 17° du CGCT);

18° Le maire est chargé de donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local sur le territoire communal ;

20° Le Maire est chargé de réaliser les lignes de trésorerie dans la limite d’un montant maximum de 500 000 euros par an et

par budget (budget principal, budget annexe Lotissements, budget annexe Camping municipal et budget annexe Réseau de

chaleur). (Article L. 2122-22, 20° du CGCT);

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 8 avril 2026 Page 521° Le maire est chargé d'exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la

commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code, portant sur les fonds artisanaux, de fonds de

commerce ou de baux commerciaux, ainsi que sur les aliénations à titre onéreux de terrains portant ou destinés à porter des

commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1000 mètres carrés, pour un prix d'acquisition n’excédant pas le

seuil de 60 000 euros (article L. 2122-22, 21° du CGCT) ;

23° Le maire est chargé de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives

à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement où de travaux sur le

territoire de la commune (article L. 2122-22, 23° du CGCT) ;

24° Le maire est chargé d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre (article L. 2122-22, 24° du CGCT) ;

26° Le maire est chargé de demander à tout organisme financeur (l'Etat, autres collectivités territoriales ou autres

partenaires institutionnels), l'attribution de subventions étant précisé que la délégation est une délégation générale et

concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature de l'opération

et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable (article L. 2122-22, 26° du CGCT);

27° Le maire est chargé de procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l'édification des biens municipaux (article L. 2122-22, 27° du CGCT) ;

29° Le maire est chargé d'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-

19 du code de l'environnement ;

30° Le maire est chargé d'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par

le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100.00 euros

(cent euros), seuil fixé par le décret n°2023-523 du 29 juin 2023.

Après instruction des propositions transmises par le comptable public portant sur des créances irrécouvrables au sens de

l'article R. 276-2 du livre des procédures fiscales, le maire prononce l'admission en non-valeur par arrêté.

Il rend compte au moins une fois par an de ses décisions au conseil municipal au moyen d'un état listant les créances admises

en non-valeur et les motifs ayant présidé à cette admission.

Iltient à la disposition du conseil municipal les pièces produites à l'appui de la demande d'admission en non-valeur présentée

par le comptable public.

31° Le maire est chargé d'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à

exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du

présent code.

[3 AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions et signer tous arrêtés, actes, conventions, contrats et

documents de toute nature, relatif à cette question.

ÊJ AUTORISE Monsieur le Maire, en cas d'empêchement, à subdéléguer les présentes délégations, qui seront exercées par

un adjoint dans l’ordre des nominations. »

Ü PRECISE que les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne

électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Î PRECISE que cette délégation est donnée au Maire pour la durée de son mandat. Celui-ci rendra compte de cette

délégation à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Une fois par trimestre, le Maire doit informer le conseil

sur les décisions prises par délégation.

[1 PRECISE que la délibération n°D2026_047 en date du 22 mars 2026, portant approbation des délégations données au

maire par le conseil municipal, est abrogée et remplacée par la présente délibération.

Madame Cécilia PATARD s'interroge sur l'importance de l'augmentation du montant de la délégation du maire pour les

emprunts et les lignes de Trésorerie (passant de 300 000 à 500 000 €).

Monsieur le Maire explique qu’au vu de la situation financière actuelle de la collectivité (factures en attente de règlement,

salaires, …), cette augmentation est nécessaire.

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 8 avril 2026 Page 6D2026_052 AG - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire

EXPOSÉ DES MOTIFS

Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée que, dans le cadre du code de la commande publique, la commission

d'appel d'offres des collectivités territoriales est une commission composée de membres issus de l'assemblée délibérante.

Selon le CGCT, cette commission est chargée de choisir les titulaires des marchés publics passés selon une procédure

formalisée et dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est supérieure aux seuils fixés par le code de la

commande publique :

e Marchés de fournitures et de services : 216 000 £ HT (au 1°' janvier 2026)

e Marchés de travaux : 5 404 000 € HT (au 1° janvier 2026)

La commission choisit le candidat.

Outre, le Maire président, cette commission est composée de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants.

L'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel, à la

représentation proportionnelle au plus fort reste.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder au vote des 5 membres titulaires et 5 suppléants de la

commission d'appel d'offres à main levée.

Liste 1 :

Titulaires : Magali L'HERMITE, Thierry GASNIER, Gilles PELLÉ, Catherine ECHAPT, Jackie FORASTIER

Suppléants : Nadine LEROYER, Cécilia PATARD, Yannick TRITT, Alain JAMET, Jean-Baptiste THOUET

VOTANTS : 26

POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

ONT OBTENU :

Liste 1 : 26 voix

Sont ainsi déclarés élus, pour faire partie, avec Monsieur le Maire, Président de la commission d'appel d'offres :

Membres titulaires Membres suppléants

- Magali L'HERMITE - Nadine LEROYER

- Thierry GASNIER - Cécilia PATARD

- Gilles PELLÉ - Yannick TRITT

- Catherine ECHAPT - Alain JAMET

- Jackie FORASTIER - Jean-Baptiste THOUET

D2026_053 AG - FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CCAS

Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire

EXPOSÉ DES MOTIFS

Le maire expose que les articles L123-6 et R123-8 à R 123-25 du Code de l’action sociale et des familles disposent que le

conseil d'administration du CCAS est composé du maire, qui en assure la présidence, et en nombre égal de membres élus et

de membres nommés. Le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS est fixé par le conseil municipal, et

comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire.

- Les membres élus par le conseil municipal : sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort

reste, sans panachage et vote préférentiel.

- Les membres nommés par le maire : doit figurer un représentant de l’union départementale des associations familiales,

un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, un représentant des associations de personnes

handicapées, un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre

l'exclusion.

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 8 avril 2026 Page 7l'est proposé de fixer à 5 le nombre des membres du conseil d'administration,

Au vu de ces éléments,

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et plus particulièrement l’article L 123-6 du confiant au conseil municipal le

soin de fixer le nombre d’administrateurs des CCAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, par 26 voix POUR, à l'unanimité :

© FIXE la composition du conseil d'administration comme suit :

* Le maire, Président de droit du Conseil d'administration du CCAS,

* 5 administrateurs élus au sein du conseil municipal de Bourgueil,

+ 5 administrateurs nommés par le maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des

Familles.

© AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présence délibération

D2026_054 AG - ELECTION DES ADMINISTRATEURS ELUS DU CCAS

Rapporteur: Monsieur Benoît BARANGER, Maire

EXPOSÉ DES MOTIFS

Le maire rappelle que les articles L123-6 et R123-8 à R 123-25 du Code de l’action sociale et des familles disposent que le

conseil d'administration du CCAS est composé du maire, qui en assure la présidence, et en nombre égal de membres élus et

de membres nommés. Le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS est fixé par le conseil municipal, et

comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire.

Monsieur le Maire précise que les administrateurs du CCAS est élus par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la

représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Monsieur le Maire rappelle

également que le scrutin est secret.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est membre de droit et qu’il ne peut être élu sur une liste.

La délibération du conseil municipal D2026_053 du 08 avril 2026 fixe à 5 le nombre de membres élus par le conseil municipal

au conseil d'administration.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, et après appel à candidatures, le conseil municipal procède à l’élection

de ses représentants au conseil d'administration.

Sont candidats :

Liste 1 : Marie-Aude BOURDIN, Nadine LEROYER, Nicole LOIRE MOREAU, Yannick TRITT, Emmanuelle VEILLE, Magali

L'HERMITE, Sylvie JACOB.

Il'est procédé au vote :

- Nombre de votants : 26

- Nombre de bulletins nuls : 0

- Nombre de bulletins blancs : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 26

- Nombre de voix: Liste 1: 26

Au vu de ces éléments,

VU le Code de l’action sociale et des familles, et plus particulièrement ses articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code

de l’Action Sociale et des Familles,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal n°D2026_053 en date du 8 avril 2026 fixant à 5 le nombre d’administrateurs du CCAS,

CONSIDERANT QUE le Maire préside de droit le conseil d'administration du CCAS,

CONSIDERANT QUE les élus au sein du conseil municipal sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 8 avril 2026 Page 8plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel et à bulletin secret,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, par 26 voix POUR, à l’unanimité :

[J PROCEDE à l'élection des 5 membres du conseil municipal appelés à siéger au conseil d'administration du CCAS, élus au

scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

- Nombre de votants : 26

- Nombre de bulletins nuls : 0

- Nombre de bulletins blancs :

- Nombre de suffrages exprimés : 26

- Nombre de voix: Liste 1: 26

[J DECLARE élus pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS :

- Mme Marie-Aude BOURDIN

- Mme Nadine LEROYER

- Mme Nicole LOIRE MOREAU

- Mme Yannick TRITT

- Mme Emmanuelle VEILLE

© AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.

D2026_055 VIE INSTITUTIONNELLE - DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES SYNDICATS ET ORGANISMES EXTERIEURS

Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire

EXPOSÉ DES MOTIFS

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que, suite au renouvellement des conseils municipaux et

conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales et aux statuts des organismes extérieurs, il

convient de procéder à l'élection des délégués titulaires et suppléants siégeant au sein des organismes ou administrations

extérieures à la collectivité.

La désignation des délégués représentants la commune est faite au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide, à

l’unanimité, de procéder au vote à main levée.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder au vote à main levée.

Mouvement de l’assemblée :

Arrivée de Monsieur Yoann GUILLONNEAU à 21h00.

Au vu de ces éléments, et après appel à candidature,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les statuts des Syndicats et organismes extérieurs,

CONSIDERANT que, suite au renouvellement des conseils municipaux et conformément aux dispositions du code général

des collectivités territoriales et aux statuts des syndicats et organismes extérieurs, il convient de désigner des délégués

titulaires et des délégués suppléants, appelés à représenter la commune en leur sein,

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré, par 26 voix POUR, à l’unanimité :

©} DECIDE de ne pas recourir au bulletin secret, mais au vote à main levée pour désigner les délégués du conseil municipal

dans les organismes extérieurs dont la liste est visée ci-dessous,

(J DESIGNE les délégués suivants, comme représentant communal auprès des syndicats et organismes extérieurs, pour le

mandat à venir :

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 8 avril 2026 Page 91 - REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DES SYNDICATS

INTITULE DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS

S.LE.LL. (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire) Benoît BARANGER Jackie FORASTIER

S.L.T.S. (Syndicat Mixte Inter collectivités des Transports Scolaires du Thierry GASNIER Alain JAMET

Pays de Rabelais)

CAVITES 37 Jean-Baptiste THOUET Alain JAMET

PNR LAT {Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine) Gilles PELLÉ Cécile PICHOT

SMBAA Gilles PELLÉ Jean-Baptiste THOUET

2 -REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DES ORGANISMES OU ADMINISTRATIONS EXTERIEURES

INTITULE DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS

CLI (Commission Locale d'Information du CNPE) Nicole LOIRE MOREAU

C.N.ASS. (Centre National d'Action Sociale du Personnel Territorial) Marie-Aude BOURDIN

Cécile PICHOT

Correspondant Défense Joris BOSSÉ

Conseil d'Administration de l’'EHPAD public Le maire et

Marie-Aude BOURDIN

Sylvie JACOB :

Conseil de vie sociale de l’'EHPAD public Yannick TRITT Nadine LEROYER

Conseil d'école primaire et maternelle publiques Le maire et Cécilia PATARD

Emmanuelle VEILLE

Conseil d'administration du Collège Pierre de Ronsard Emmanuelle VEILLE Marie-Aude BOURDIN

Conseil d'établissement de l’école privée Saint Germain Nadine LEROYER Emmanuelle VEILLE

Comité des fêtes Alain JAMET

Philippe FAISANT

Comité de jumelage Cathy TENDRON Emmanuelle VEILLE

Association de défense des communes et groupements de

communes du bassin Loire Authion

Jean-Baptiste THOUET Francis SIREAU

Comité Local d'Animation et de Développement (CLAD) — Ligne TER

Tours-Saumur

Thierry GASNIER Nadine LEROYER

Association Nationale des Elus en charge du Sport (ANDES) Benoît BARANGER Emmanuelle VEILLE

FLES Francis SIREAU Benoît BARANGER

ARF CENTRE Gilles PELLÉ Francis SIREAU

GIP RECIA Benoît BARANGER Magali L'HERMITE

CLECT Magali L'HERMITE Jackie FORASTIER

Correspondant incendie et secours Jean-Baptiste THOUET Lise VEILLE

CNVVEF Benoît BARANGER Philippe FAISANT

ANPCEN Gilles PELLÉ Francis SIREAU

CPIE TOURAINE VAL DE LOIRE Gilles PELLÉ Francis SIREAU

UDESMA 37 Marie-Aude BOURDIN

Référent Ambroisie Gilles PELLÉ

CCTOVAL — Prévention et gestion des déchets Philippe FAISANT

Nadine LEROYER

© AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 8 avril 2026 Page 103 — PERSONNEL TERRITORIAL

D2026_056 RH — CREATION DE POSTES NON PERMANENTS POUR ACCROIÏSSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE - CAMPING

MUNICIPAL | |

Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire

EXPOSÉ DES MOTIFS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction

Publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés ou supprimés par l'organe

délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

fonctionnement des services de la collectivité.

De même le conseil municipal peut être appelé à modifier le tableau des emplois pour répondre aux besoins permanents en

matière de recrutement, de départ ou d'avancement de grade.

Monsieur le Maire rappelle également à l'assemblée que L. 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique autorise le

recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une

durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également à l'assemblée qu’il est nécessaire de prévoir l'entretien des sanitaires ainsi que l’accueil

du camping et du terrain d'accueil du mois de mai au mois de septembre 2026. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les

seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 01 mai 2026, deux emplois

non permanents d'agents saisonniers à temps non complet et de l’autoriser à recruter deux agents contractuels pour la

saison estivale 2026 (soit de mai à septembre).

La rémunération de ces agents non titulaires s'effectuera sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial.

Ilest proposé au conseil municipal la création de ces emplois saisonniers ainsi que la mise à jour du tableau des effectifs du

personnel à temps complet :

Au vu de ces éléments,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et EL. 332-23 2°,

VU le tableau des effectifs du personnel territorial,

CONSIDERANT la nécessité de créer deux emplois pour répondre aux besoins d’accroissement saisonniers d'activité de la

collectivité pour assurer la continuité et la bonne marche des services publics municipaux,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, par 26 voix POUR, à l'unanimité :

©} APPROUVE la création de deux emplois non permanents d'agents saisonniers à temps non complet, pour effectuer

l'entretien des sanitaires ainsi que l'accueil du camping et du terrain d'accueil suite à l’accroissement saisonnier d'activité,

relevant du grade d’adjoint technique territorial pour la période estivale 2026, ainsi que la modification du tableau des

effectifs de la commune de Bourgueil.

Ô PRECISE que la rémunération de ces agents non titulaires s'effectuera sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint

technique territorial.

© INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la commune (dépenses de fonctionnement — chapitre 012 — frais de

personnel).

( AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la poursuite du dossier.

Procès-Verbal de là séance du conseil municipal du mercredi 8 avril 2026 Page 11Madame Laurie CHARLE fait remarquer qu'il est surprenant que l’agent d'accueil du camping puisse prendre des congés en

pleine saison estivale.

Monsieur le Maire explique que le camping et le terrain d'accueil étant ouvert toute l’année, il est nécessaire de faire

remplacer l'agent en son absence.

Monsieur Jocelyn RAULOT s'interroge si la possibilité d’une privatisation du camping a déjà été envisagée.

Monsieur le Maire explique qu’une réflexion de la gestion du site est en cours.

D2026_057 RH — CREATION D’UN POSTE PERMANENT POUR L’ECOLE MATERNELLE - ATSEM

Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire

EXPOSÉ DES MOTIFS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction

Publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés ou supprimés par l'organe

délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

fonctionnement des services de la collectivité.

De même le conseil municipal peut être appelé à modifier le tableau des emplois pour répondre aux besoins permanents en

matière de recrutement, de départ ou d'avancement de grade.

Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de créer un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles

principal de 2°" classe à temps complet, au sein de l’école maternelle pour assister le personnel enseignant pour la

réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des

locaux et du matériel servant directement à ces enfants.

Il est proposé au conseil municipal la création d’un emploi d'ATSEM principal de 2èe classe à temps complet à compter du

15 avril 2026.

Au vu de ces éléments,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

VU le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L. 332-8,

VU le tableau des effectifs du personnel territorial,

CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi pour répondre aux besoins permanents de la collectivité pour assurer la

continuité et la bonne marche des services publics municipaux,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, par 26 voix POUR, à l’unanimité :

[J APPROUVE la création d’un emploi d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2è"e classe à temps

complet au sein de l’école maternelle à compter du 15 avril 2026 ainsi que la modification du tableau des effectifs de la

commune de Bourgueil.

[J PRECISE que la rémunération de l’agent titulaire s'effectuera sur la base du 1° échelon du grade d’Agent Territorial

Spécialisé des Ecoles Maternelles.

[J INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la commune (dépenses de fonctionnement — chapitre 012 — frais de

personnel).

© AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer tous documents nécessaires à la poursuite du dossier.

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 8 avril 2026 Page 124 — CULTURE

D2026_058 CULTURE — MOIS AVRIL'TUDE 2026 A LA BIBLIOTHEQUE - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE

BOURGUEIL ET LA LIBRAIRIE LIBER&VOUS | co | |

Rapporteur : Madame Marie-Aude BOURDIN, adjointe en charge des affaires culturelles

EXPOSÉ DES MOTIFS

Dans le cadre des missions inhérentes à la bibliothèque, la 5° saison d'Avril'tude dédiée aux femmes dans la BD présente

de nombreuses actions culturelles à destination des publics adolescent et adulte.

L'objectif de ce rendez-vous littéraire, organisé du 1°" au 30 avril 2026, est de proposer un événement culturel fort sur la

commune de Bourgueil. Cette année, la bibliothèque s’est associée à la librairie Liber&Vous afin d'offrir un programme varié

avec des rencontres d'auteurs et d’illustrateurs, des ateliers, diverses actions participatives (concours-quizz).

Pour la bonne organisation de cet évènement, une convention de partenariat avec la librairie Liber&vous doit être établie

afin d’en définir les conditions.

Il est proposé à l'assemblée municipale d'adopter et de signer la convention de partenariat entre la commune de Bourgueil

et la librairie Liber&vous.

Au vu de ces éléments,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le projet de convention ci-annexé,

VU le rapport présenté,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, par 26 voix POUR, à l'unanimité :

ÜJ APPROUVE les termes du projet de convention de partenariat à intervenir entre la commune de Bourgueil et la librairie

Liber&Vous, sous réserve de modifications liées aux conditions sanitaires ou annulations.

Ü DIT que la présente délibération est valable pour l’organisation du Mois Avril’tude qui se déroulera du 1°' au 30 avril 2026,

en partenariat avec la Ville de Bourgueil et la librairie Liber&Vous.

[J AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de partenariat et tout document nécessaire

à la poursuite de ce dossier.

Q IMPUTE les dépenses correspondantes au budget principal de la commune.

ANNEXE :

Convention de partenariat - Mois Avril’tude

D2026_059 CULTURE — MOIS AVRIL'TUDE 2026 - CONVENTION D’UNE MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE SITUEE 2 RUE DE

L’ABBE BAUDRY ENTRE LA VILLE DE BOURGUEIL ET VAL TOURAINE HABITAT

Rapporteur : Madame Marie-Aude BOURDIN, adjointe en charge des affaires culturelles

EXPOSÉ DES MOTIFS

Dans le cadre des actions culturelles proposées au quartier du Canal à Bourgueil, la Micro-Folie organise, en lien avec le Mois

Avril’ Tude sur le thème « Les femmes dans la BD », programmé par la bibliothèque, des animations au Canal :

Ces animations, autour des jeux et des livres, se dérouleront, le vendredi 17 avril 2026, dans le local situé 2 rue de l'Abbé

Baudry à Bourgueil, appartenant à Val Touraine Habitat qui le met gratuitement à disposition de la Commune.

Pour la bonne organisation de cet évènement, une convention de mise à disposition gratuite, précaire et temporaire, de la

salle située 2 rue de l'Abbé Baudry à Bourgueil, doit être établie afin d'en définir les conditions.

Il est proposé à l'assemblée municipale d'adopter et de signer la convention de mise à disposition entre Val Touraine Habitat

et là commune de Bourgueil.

Au vu de ces éléments,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le projet de convention ci-annexé,

VU le rapport présenté,

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 8 avril 2026 Page 13Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, par 26 voix POUR, à l’unanimité :

ÜJ APPROUVE les termes du projet de convention de mise à disposition à titre gratuit, à intervenir entre Val Touraine Habitat

et la commune de Bourgueil, sous réserve de modifications liées aux conditions sanitaires ou annulations.

[ DIT que la présente délibération est valable pour les animations de la Micro-Folie et le service culturel de la ville de

Bourgueil qui se dérouleront le vendredi 17 avril 2026.

Ü AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de mise à disposition et tout document

nécessaire à la poursuite de ce dossier.

ANNEXE :

Convention de mise à disposition gratuite précaire et temporaire d’une salle située 2 rue de l'Abbé Baudry par Val Touraine

Habitat

D2026 060 CULTURE - FESTIVAL DU CINEMA — ENCAISSEMENT DES RECETTES DES CINEMAS — ERREUR MATERIELLE RETIRE.

LA D2026_ 137

Rapporteur : Madame Catherine ECHAPT, adjointe enà charge du! Festival duc cinéma

EXPOSÉ DES MOTIFS

Madame Catherine ECHAPT rappelle que dans le cadre de la programmation culturelle, la Ville de Bourgueil a organisé, en

partenariat avec les cinémas de l'Abbaye et de l’Amicale, la seizième édition du Festival du cinéma de Bourgueil, du 12 au 18

novembre 2025,

Lors de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2025, l'assemblée municipale a voté l’encaissement correspondant à

50% des recettes reversées par chaque cinéma à la ville de Bourgueil. Or, dans cette délibération, il apparaît une inversion

dans les sommes dues par les deux cinémas.

Au vu de ces éléments,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du conseil municipal en date du 7 octobre 2025 adoptant une convention entre la ville de Bourgueil, le

cinéma de l’'Amicale et le cinéma de l'Abbaye sur le partenariat à mettre en place pour l'organisation du festival du cinéma du

12 au 18 novembre 2025,

VU la délibération du conseil municipal référencée D2025_137 en date du 17 décembre 2025, comportant une erreur dite

matérielle,

CONSIDERANT que, conformément aux dispositions des articles 3 et 4 de ladite convention, la billetterie est assurée par

chacun des cinémas et les recettes sont reversées à raison de 50% de leur montant à la ville de Bourgueil,

CONSIDERANT que le bilan financier est établi en concertation avec les cinémas.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, par 26 voix POUR, à l'unanimité :

[J APPROUVE l’encaissement des recettes suivantes versées par :

- L'association de l'Amicale des Anciens Élèves de l’École Publique — cinéma de l’Amicale : 1 304,50 euros

- L'association de l'Abbaye — cinéma de l'Abbaye : 1 201,25 euros

Ü AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la poursuite du dossier.

( DIT que la délibération n°D2025-137 du 17 décembre 2025 est retirée.

5 — DOMAINE ET PATRIMOINE

D2026_061 GESTION FONCIÈRE - INTEGRATION PARCELLES FORESTIERES AU REGIME FORESTIER (ONF) - ERREUR

MATERIELLE RETIRE LA D2025_101

Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la délibération n° D2025-101 du 7 octobre 2025, relative à l'intégration de

parcelles forestières au régime forestier comporte une erreur matérielle sur la surface des parcelles A608 et A664 et qu'elle

doit être retirée.

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 8 avril 2026 Page 14Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la remise gratuite d’une bâche à eau par le CNPE de Chinon et installée au

cœur du massif forestier, dans le cadre de la défense incendie.

Les parcelles concernées (A608 et A664) sont actuellement classées en zone N et en Espaces Boisés Classés (EBC) du Plan

Local d'Urbanisme et dans lequel les travaux de défrichement sont interdits. Afin de réaliser les travaux et installer ladite

bâche, il est possible d'intégrer ces parcelles au régime forestier.

A cette occasion, les parcelles forestières récemment acquises par la commune, depuis l’arrêt du dernier Plan de Gestion

(2018) pourraient également être intégrées.

Monsieur Killian ROBILLARD -— Technicien forestier auprès de l'Office National des Forêts, a dressé une liste des parcelles

forestières, pour surface de 8.2971 ha, susceptibles d’être intégrées au régime forestier après étude par l'ONF qui dispose

d’un an pour répondre à cette demande. Dans le cas d’un avis favorable, un rendez-vous sera organisé afin de faire le tour

des parcelles où le régime forestier sera appliqué et un PV de reconnaissance sera rédigé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal demande l'application du régime forestier pour les parcelles ci-dessous

désignées, pour une surface totale de 8 hectares 29 ares 71 centiares.

Réf. ï = Surface totale Surface au régime : r ep ule Lieu-dit (enha) foresten(eh ha) Observations particulières

A426 Le petit souper 0.5312 0.5312

A599 La Coueterie 0.2514 0.2514

A608 La Coueterie 0.0548 0.0548 | Parcelles destinées à l'implantation

de la future bâche à eau

A664 Les Grands Rouins 1.9148 1.9148 (Défense Incendie)

A657 Les Grands Rouins 0.2432 0.2432

B647 Le Guet Loup 0.9208 0.9208

B1303 La Josseraye 0.1131 0.1131

C241 Le Gros Cul 0.0376 0.0376

C844 Moulin à Vent de Sigrolles 0.1378 0.1378

C852 Moulin à Vent de Sigrolles 0.1169 0.1169

C1809 Le Prouté 0.2588 0.2588

C1810 Le Prouté 0.2604 0.2604

C1814 Le Prouté 1.7171 1.7171

C1815 Le Prouté 0.5484 0.5484

C1816 Le Prouté 0.5888 0.5888

C1817 Le Prouté 0.6020 0.6020

Total 8.2971 8.2971

Au vu de ces éléments,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Forestier et notamment ses articles L122-7 2° L212-1 et R122-23 et R122-24 ;

VU la délibération n°2025-101 du 7 octobre 2025 portant intégration de parcelles au régime forestier (ONF) ;

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 8 avril 2026 Page 15CONSIDERANT la demande de la Direction Départementale des Territoires d’Indre-et-Loire sollicitant la soumission au régime

forestier au titre de la prévention incendie (et donc intégrées à l'Aménagement forestier de Bourgueil) des parcelles

cadastrées A608 et A6GA4 sises respectivement lieudit « La Coueterie » et « Les Grands Rouins » ;

CONSIDERANT la nécessité d'intégrer les parcelles cadastrées A608 et A664 sises respectivement lieudit « La Coueterie » et

« Les Grands Rouins », dans le cadre de la défense incendie et notamment les travaux de défrichement liés à l'installation

d’une bâche à eau ;

CONSIDERANT une erreur matérielle dans la délibération D2025_101 du 7 octobre 2025 ;

CONSIDERANT le courrier de l'Office National des Forêts représentée par Monsieur Killian ROBILLARD — Technicien forestier,

concernant l'application du régime forestier de parcelles forestières pour surface de 8.2971, listées ci-dessous :

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, par 26 voix POUR, à l'unanimité :

Réf. Lieu-dit Surface totale (en Surface ou régime Observations particulières cadastrales ha) forestier (en ha)

A426 Le petit souper 0.5312 0.5312

A599 La Coueterie 0.2514 0.2514

A608 La Coueterie 0.0548 0.0548 | Parcelles destinées à l'implantation

de la future bâche à eau

A664 Les Grands Rouins 1.9148 1.9148 (Défense Incendie]

A657 Les Grands Rouins 0.2432 0.2432

B647 Le Guet Loup 0.9208 0.9208

B1303 La Josseraye 0.1131 0.1131

C241 Le Gros Cul 0.0376 0.0376

C844 Moulin à Vent de Sigrolles 0.1378 0.1378

C852 Moulin à Vent de Sigrolles 0.1169 0.1169

C1809 Le Prouté 0.2588 0.2588

C1810 Le Prouté 0.2604 0.2604

C1814 Le Prouté 1.7171 1.7171

C1815 Le Prouté 0.5484 0.5484

C1816 Le Prouté 0.5888 0.5888

C1817 Le Prouté 0.6020 0.6020

Total 8.2971 8.2971

© ACCEPTE la demande de placement de l’ensemble des parcelles susvisées au régime forestier :

ÜJ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'élaboration et l'instruction

du dossier de placement sous régime forestier :

Ô DIT que la délibération n°D2025-101 du 7 octobre 2025 est retirée.

ANNEXES :

1. Relevés de propriétés des parcelles concernées

2. Détails descriptifs des parcelles concernées

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 8 avril 2026 Page 166 — MOTION

D2026_ 062 SIEIL - MOTION POUR RÉAFFIRMER L’'APPARTENANCE DE LA COMPÉTENCE « DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ ET

DE GAZ » AU SEIN DU BLOC COMMUNAL |

Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire

EXPOSÉ DES MOTIFS

Le SIEIL regroupe l'ensemble des communes d’Indre-et-Loire autour des compétences énergies depuis 1937.

CONSIDERANT le projet de loi de décentralisation qui doit être présenté au parlement, lequel souhaite valoriser certaines

prérogatives du bloc communal.

CONSIDERANT que le Premier ministre a confirmé lors de son intervention en clôture des assises des départements à Albi

le 13 novembre 2025, réitérée dans un courrier adressé le 24 novembre à tous les Présidents de Conseils départementaux,

l'intention du Gouvernement de reconnaître le département comme « le chef de file des réseaux de proximité » en

renforçant notamment à ce titre son rôle en matière de distribution d'électricité et de gaz « dans le respect des autres

réalisations des autres strates de collectivités, bloc communal et régions ».

CONSIDERANT que la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a adopté lors de son assemblée

générale du 11 décembre 2025, une motion qui réaffirme l'appartenance de la compétence « distribution d'électricité et

de gaz » au sein du bloc communal (communes et groupements) et alerte le Gouvernement sur les risques d’une telle

mesure.

PROPOSE de s’adjoindre à la démarche de la FNCCR et d'adopter la motion annexée à la présente délibération pour

réaffirmer l’appartenance de la compétence « distribution d'électricité et de gaz » au sein du bloc communal.

Le Président du SIEIL précise qu’un courrier à destination de l’ensemble des parlementaires d’Indre-et-Loire a déjà été

transmis.

Le Maire demande au Conseil municipal d'adopter la motion annexée à la présente délibération pour réaffirmer

l'appartenance de la compétence « distribution d'électricité et de gaz » au sein du bloc communal et de l’autoriser à signer

ladite motion ainsi que tous documents nécessaires à sa mise en œuvre.

Au vu de ces éléments,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de l’énergie,

VU les statuts du SIEIL,

VU l'adhésion de la collectivité aux compétences du SIEIL, et notamment la distribution d'électricité,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, par 26 voix POUR, à l’unanimité :

[1 ADOPTE la motion visant à réaffirmer l'appartenance de la compétence « distribution d'électricité et de gaz » au sein

du bloc communal, telle que présentée en séance et jointe à la présente délibération,

[1 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite motion ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre et à la

transmettre au premier Ministre et au ministre de l'Intérieur.

ANNEXE :

Motion

DECISIONS

Conformément à l'article L2122.22 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire donne lecture des

décisions suivantes :

DM2026-31 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE RONSARD DE BOURGUEIL — ATELIERS D’ECRITURE -

ASSOCIATION « LES AMIS DU PETIT PAVÉ »

Signature de la convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle Ronsard, située place des Halles à Bourgueil,

avec Monsieur Etienne TRITT, trésorier de l'association « Les Amis du Petit Pavé ».

La convention prend effet les jours suivants :

- Mercredi 04 février 2026 - Mercredi 06 mai 2026

- Mercredi 04 mars 2026 - Mercredi 03 juin 2026

- Mercredi 08 avril 2026

L'horaire de ces ateliers est de 14 h 00 à 16 h O0

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 8 avril 2026 Page 17DM2026-40 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FÊTES DE BOURGUEIL- PARTICULIER 0

Signature de la convention de mise à disposition de la salle des fêtes, située place Marcellin Renault à Bourgueil, avec

Monsieur Jean-Paul BOURDIN.

La convention prend effet le : samedi 28 février 2026

> Location salle des fêtes : 300 €

Ÿ Caution : 700 €

DM2026.. 42 MO VAL DE LOIRE NUMERIQUE - INSTALLATION ET EXPLOITATION D'UN RESEAU WI FI TERRITORIAL — Le

BIBLIOTHEQUE JEAN CHAMBOISSIER 4 RUE CHAUMETON A BOURGUEIL (37140) .

Le contrat de la société SMO VAL DE LOIRE NUMERIQUE, sise Hôtel du Département - Place de la République àà BLOIS Cedex

(41020), N° 37140_03 relatif à l'installation et l'exploitation d’un réseau WIFI à la bibliothèque municipale Jean Chamboissier

sise 4 rue Chaumetonà BOURGUEIL (37140 est signé.

La durée du contrat est fixée à TROIS (3) ANS, à compter de la date de signature dudit contrat ;

Le montant du forfait annuel est arrêté à la somme de 112,00 € HT soit 134,40 € TTC.

DM2026-44 CONVENTION DE MISE. A DISPOSITION DES SALLES DE L'ANCIENNE CASERNE REZ-DE- CHAUSSÉE DE

BOURGUEIL- ASSOCIATION « BOURSE AUX VÊTEMENTS ».

Signature de la convention de mise à disposition, à titre gracieux, des salles de l'ancienne ccaserne, au rez- 7-de- chaussée,

comprenant la salle « garage », la salle « cuisine » et la salle de « droite », situées au 10 rue du Picard à Bourgueil, avec

Madame Astride BERTIN, présidente de l'association « Bourse aux Vêtements ».

La convention prend effet du :

> Lundi 09 mars 2026 au mardi 24 mars 2026 inclus

DM2026-45 ATTRIBUTION D'UNE CAVURNE N° 2103 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL |

l'est accordé dans le cimetière de Bourgueil, au nom du demandeur, la cavurne n° 2103, à l’ effet d'y fonder la sépulture

familiale, pour une durée de 30 ans, à compter du 23/02/2026.

Cette concession est accordée, à titre de cavurne nouvelle.

La présente cavurne est accordée moyennant la somme totale de 300,00 euros (trois cents euros), qui a été versée dans la

caisse du receveur municipal.

DM2026_046 SOCIETE LEYTON CTR (92130 ISSY LES MOULINEAUX) - CONVENTION D’AUDIT ET DE CONSEIL EN INGENIERIE

FISCALE DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA TAXE LOCALE DE PUBLICITE EXT ERIEURE (TLPE) ANNEE 2026

Le contrat d'audit et de conseil en ingénierie fiscale dans le cadre de la mise en œuvre de la Taxe Locale de Publicité

Extérieure dite « TLPE », présentée par la société LEYTON CTR sise 16 Boulevard Garibaldià ISSY LES MONLINEAUX (92130)

est signé.

Le contrat est conclu pour une période ferme de 1 (an) an, à compter du 1° janvier 2026.

Le montant du contrat s'élève à 1 000 €HT par an correspondant à la mise à disposition du service de gestion administrative

et financière MAIRIE-ONLINE.

La rémunération du prestataire sera facturée par l'application d’un taux de 25 % des recettes perçues.

DM2026_047 GIP RECIA (Groupement d'Intérêt Public Région Centre Inter Active) (45060 ORLEANS) - CONTRAT DE

PRESTATIONS NUMERIQUES MUTUALISEES — PROTECTION DES MINEURS ANNEES 2026- 2028

Le contrat de solutions prestations numériques mutualisées avec mise en place d’un filtrage de protection des mineurs ainsi

que la convention-cadre de mise en œuvre des prestations numériques mutualisées (PNM) présentés par le Groupement

d'Intérêt Public Région Centre Inter Active (GIP RECIA) sis 3 Avenue Claude Guillemin — Bâtiment F1— BP 36009à ORLEANS

CEDEX 2 (45060) sont signés.

Le contrat est conclu pour une période de 3 (trois) ans à compter du 1° janvier 2026.

Le montant annuel du contrat est arrêté à 400 € TTC.

DM2026-48 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE L'ANCIENNE CASERNE « CUISINE » ET LE HALL

D'ACCUEIL DE BOURGUEIL ASSOCIATION « BRAIN UP »

Signature de la convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle de l’ancienne caserne, « cuisine », située au 10

rue du Picard, et du hall d'accueil situé place Marcellin Renauit à Bourgueil, avec Monsieur Charles VERNIMMEN, président

de l’association « Brain Up ».

La convention prend effet les :

> Vendredi 22 et 29 mai 2026

> Vendredi 5,12,19 et 26 juin 2026

> Vendredi 03 juillet 2026 (date de secours)

DM2026-49 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION FUNÉRAIRE N° 1063 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL

Il est accordé dans le cimetière de Bourgueil, au nom du demandeur, la concession de terrain n° 1063, à l’effet d’y fonder la

sépulture familiale, pour une durée de 30 ans, à compter du 12/01/2026.

Cette concession est accordée, à titre de renouvellement de concession.

La concession est accordée moyennant la somme totale de 400,00 euros (quatre cents euros), qui a été versée dans la caisse

du receveur municipal.

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 8 avril 2026 Page 18DM2026-50 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION FUNÉRAIRE N° 1523 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL

Il est accordé dans le cimetière de Bourgueil, au nom du demandeur, la concession de terrain n° 1523, à l'effet d'y fonder la

sépulture familiale, pour une durée de 30 ans, à compter du 30/11/2025.

Cette concession est accordée, à titre de renouvellement de concession.

La concession est accordée moyennant la somme totale de 400,00 euros (quatre cents euros), qui a été versée dans la caisse

du receveur municipal.

DM2026-51 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE GRANDE PRAIRIE - ASSOCIATION « YOGA NATURE EMOI »

Signature de la convention de mise à disposition de la salle « Grande Prairie », à titre onéreux, située dans la zone

commerciale de la Grande Prairie, à Bourgueil, au bénéfice de l'association « Yoga Nature Emoi » représentée par son

président, Monsieur Fabien VERSCHUËÈRE,

La convention prend effet à compter du 05 mars 2026 au 26 juin 2026 inclus, hors vacances scolaires, selon le planning

suivant :

> Tous les mercredis de 17 h 00 à 18h 30etde18h45à20h15

> Tous les vendredis de 09h45à11h15

DM2026-52 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FÊTES ET DU HALL D'ACCUEIL DE BOURGUEIL

ASSOCIATION COMITÉ DES FÊTES DE BOURGUEIL

Signature de la convention de mise à disposition, de la salle des fêtes et k du hall d’ accueil, situés place Marcellin Renault à

Bourgueil, avec Madame Sylvie JOUSSELIN, présidente de l’association du Comité des Fêtes de Bourgueil.

La présente convention prend effet le : samedi 11 avril 2026

> Location salle des fêtes : 155 € €

> Location hall d'accueil : 105 €

> Caution: 700 € + 200 €

DM2026- 53 ATTRIBUTION DE CONCESSION FUNÉRAIRE N° 1287 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL

Il est accordé dans le cimetière de Bourgueil, au nom du demandeur, la concession funéraire n° 1257, à |’ effet d’ y fonder la

sépulture familiale, pour une durée de 30 ans, à compter du 06/03/2026.

Cette concession est accordée, à titre de concession nouvelle.

La concession est accordée moyennant la somme totale de 400,00 euros (quatre cents euros), qui a été versée dans la caisse

du receveur municipal.

DM2026_54 CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN CONCERT « ORCHESTRE SYMPHONIQUE CENTRE-VAL

DE LOIRE / TOURS » - LA VILLE DE TOURS

Signature avec la Ville de Tours, pour le Grand Théâtre (le Producteur), d’un contrat de cession — et son annexe — relatif au

droit d'exploitation du concert de l'Orchestre Symphonique Région Centre-Val de Loire / Tours, programmé le samedi 28

mars à 20h30 au Complexe sportif et culturel L'ART et GLISSE, place Marcellin-Renault à Bourgueil, dans le cadre de la saison

culturelle 2026.

Le montant de la prestation s'élève à la somme totale de 4 881,52€ HT, soit 5 150 € TTC.

ll est précisé que la Ville de Bourgueil prend en charge les boissons à destination de tous les personnels (artistique et

technique), ainsi que le repas complet des personnels techniques.

DM2026-55 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE GRANDE PRAIRIE DE BOURGUEIL — ENTREPRISE EIRL « YOG’ARBORESCENCE »

Signature de la convention de mise à disposition de la salle Grande Prairie, à titre onéreux, située dans la zone commerciale

de la Grande Prairie, à Bourgueil, avec Madame Céline LÉZÉ, entrepreneuse de l’entreprise EIRL « YOG/ARBORESCENCE ».

La convention prend effet :

> Samedi 21 mars 2026 de 15 h 00 à 17 h 00

DM2026-56 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FÊTES DE BOURGUEIL- PARTICULIER

Signature de la convention de mise à disposition, de la salle des fêtes, située place Marcellin Renault à Bourgueil, avec

Monsieur Bruno TOUFFU, directeur du Crédit Mutuel de Bourgueil.

La convention prend effet le : jeudi 09 avril 2026

> Location : 250€

> Caution : 700 €

DM2026-57 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE « GRANDE PRAIRIE » DE BOURGUEIL - ASSOCIATION « ART

ET COULEURS EN BOURGUEILLOIS »

Signature de la convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle « Grande Prairie », située dans la zone

commerciale de la Grande Prairie à Bourgueil, avec Monsieur Patrice POURPLANCHE, président de l'association « Art et

Couleurs en Bourgueillois ».

La convention prend effet à compter du 12 mars 2026 au 31 décembre 2026 suivant le planning ci-dessous :

+ Tous les mardis de 14 h 00 à 17 h O0

e Tous les jeudis de 09 h 00 à 12 h O0 et de 14 h 00 à 17 h 00

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 8 avril 2026 Page 19DM2026-58 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE « GRANDE PRAIRIE » DE BOURGUEIL - ASSOCIATION « LES

AMIS DU TAROT »

Signature de la convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle « Grande Prairie », située dans la zone

commerciale de la Grande Prairie à Bourgueil, avec Monsieur Michel LEPRETTRE, président de l’association « Les Amis du

Tarot ».

La convention prend effet à compter du 12 mars 2026 au 31 décembre 2026, dont le planning est le suivant :

> Les 2e et 4ème mardi de chaque mois de 19 h 45 à minuit

> Tous les jeudis de 19 h 45 à minuit

DM2026-59 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE « GRANDE PRAIRIE » DE BOURGUEIL - ASSOCIATION

« BOURGUEIL ACCUEIL LOISIRS »

Signature de la convention de mise à disposition de la salle « Grande Prairie », à titre gracieux, située dans la zone

commerciale à Bourgueil, au bénéfice de l'association « Bourgueil Accueil Loisirs » représentée par son président, Monsieur

Dominique VILLETTE.

La convention prend effet à compter du 12 mars 2026 au 31 décembre 2026 suivant le planning ci-dessous :

> Tous les jeudis de 17 h 30 à 19 h 45 (Y compris les petites vacances scolaires hormis les mois de juillet et août)

DM2026-60 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION FUNÉRAIRE N° 1949 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL

Il'est accordé dans le cimetière de Bourgueil, au nom du demandeur, la concession de terrain n° 1949, à l’effet d’y fonder

la sépulture familiale, pour une durée de 15 ans, à compter du 12/11/2025.

Cette concession est accordée, à titre de renouvellement de concession.

La concession est accordée moyennant la somme totale de 250,00 euros (deux cent cinquante euros), qui a été versée

dans la caisse du receveur municipal.

DM2026_62 ENTREPRISE ATOME COMMUNICATION - REGIE PUBLICITAIRE BULLETIN MUNICIPAL - avril 2026

Signature du devis de mise en œuvre d’une régie publicitaire pour 1 bulletin municipal (avril 2026), qui a pour objectif de

couvrir tout, ou en partie le coût de l'impression, présenté par l’entreprise ATOME COMMUNICATION représentée par

Madame Francine Ory, sise 505 rue de la Treille 37140 SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL (37140).

La régie publicitaire comportera 3 pages dont les encarts seront commercialisés selon les conditions suivantes : 150€ HT le

1/8 ème de page et 280€ HT le 1/4 de page.

En contrepartie, Atome Communication s'engage à la gratuité du poste impression de l'édition du mois d'avril 2026 (2 300

exemplaires). Une mise à disposition d’1/2 page supplémentaire en régie publicitaire pourra financer les éventuelles

augmentations des coûts de fabrication.

DM2026-63 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FÊTES DE BOURGUEIL — EHPAD « RIV’ÂGE DE LOIRE »

Signature de la convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle des fêtes, située place Marcellin Renault à

Bourgueil, avec Madame Claire DUGIED, directrice de l’'EHPAD « RIV'ÂGE DE LOIRE » à Bourgueil.

La présente convention prend effet le :

> Jeudi 02 avril 2026 toute la journée

DM2026-64 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION FUNÉRAIRE N° 1077 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL

Il est accordé dans le cimetière de Bourgueil, au nom du demandeur, la concession de terrain n° 1077, à l'effet d'y fonder la

sépulture familiale, pour une durée de 15 ans, à compter du 01/03/2025.

Cette concession est accordée, à titre de renouvellement de concession.

La concession est accordée moyennant la somme totale de 250,00 euros (deux cent cinquante euros), qui a été versée dans

la caisse du receveur municipal.

AGENDA AVRIL

AVRIL'TUDE -— LES FEMMES DANS LA BD

Du Ier au 30 avril / Bibliothèque, Micro-Folie et Librairie Liber&vous

° 01/03 au 02/04 : Concours / défi sur couverture ou synopsis (Bibliothèque & Librairie)

° 01/04: « L'art de la BD » 14h-18h : Créez une planche ou une image en bande dessinée avec les œuvres du musée

numérique (Bibliothèque/Micro-Folie)

° 01/04 au 10/04 : Exposition sur quiz « Héroïnes dans la BD » (Salle Chantal Jeandrot)

° 03/04 : Vernissage à la librairie 18h présentation des productions

+ 08/04: « stop motion » Créez un court-métrage en stop motion de À à Z avec de la pâte à modeler ou jouets / Sur

inscription - Créneaux : 14h-15h30 / 15h35-17h05 (Bibliothèque/Micro-Folie)

+ 11/04 au 30/04 : Expo « Histoire de France au féminin en BD » (Salle Chantal Jeandrot)

° 11/04 : 9 Art au féminin

17h : Projection film documentaire « 9€ Art deuxième sexe »

18h : Table ronde BD au féminin avec Marie-Brune, Camille Bordes et Louis Fourreau sur le thème : « Femmes dans le

monde de la BD — Métiers » / Discussions & Dédicaces

(Salle Chantal Jeandrot)

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 8 avril 2026 Page 20e 15/04 : « Quiz » 14h-18h : défiez-vous sur un quiz sur les femmes dans la bande dessinée (Bibliothèque/Micro-Folie)

e 17/04: 14h -16h : Animations « Jeux et livres » sur les femmes dans la Bande Dessinée

e Avec Bibliothèque, Micro-Folie, La Bulle et la Librairie (au Canal)

e 24/04 : Spectacle

18h : Remise de prix du concours

18h30 : « Battle dessin » animée par la Cie Troll.

Dédicaces des dessinatrices Claire Bouillhac et Marguerite Boutrolle (Librairie)

e 29/04 : « une œuvre, des histoires » 14h-18h : présentation d'une œuvre et de BD coup de cœur avec sélection de la

bibliothécaire et libraire (Bibliothèque/Micro-Folie)

Chasse aux œufs du CMJ

Samedi 4 avril / 11h / Jardin de l'Abbaye

Atelier cuisine à l'EHPAD Riv'âge de Loire

Jeudi 28 mai / À partir de 10h

Inscriptions au 02 47 97 70 93

Rossignol & cie — Girl power

Vendredi 10 avril / 18h30 / cinéma de l’Amicale

Spectacle des élèves et des professeurs de l’école de musique.

Sur réservation ecoledemusique@bourqueil.fr

Soirée dansante du comité des fêtes

Samedi 11 avril / à partir de 20h / salle des fêtes

Repas : apéritif, jambalaya, fromage et dessert

Venez écouter, chanter et danser avec Cherell à partir de 20h

Tarif: 28€ par personne

Réservation avant le 27 mars 06 79 55 58 98 / 06 07 57 22 31 / 06 78 17 32 77

Théâtre à l'Abbaye : “Enfants du siècle” d’après Alfred de Musset

Samedi 18 avril à 20h & Dimanche 19 avril à 16h au palais Abbatial

L'insatisfaction que provoque le fonctionnement de la société, la peur de l'ennui, et la lutte contre le temps qui passe

caractérisent le malaise des personnages de Musset. C’est un malaise proche de celui de la jeunesse actuelle qui est de plus

en plus désenchantée et inquiète face à la montée de l'individualisme dans une société qui a perdu toutes ses utopies

politiques.

Tarif plein : 16€

Tarif réduit (jeune/étudiant/demandeur d'emploi) : 12€

contact@abbaye-bourgueil.fr / 07 68 77 50 46

Grand prix cycliste de Bourgueil

Dimanche 19 avril

Organisées par l’Amicale Cycliste du Bourgueillois sous l’égide de la FFC sur le circuit des Sablons de 2,6 km, ligne de

départ/arrivée située route de Restigné avec podium et buvette à l'entrée de la cité de Pavé. > 1er départ 10h30 pour les catégories Access 1/2/3/4

> 2ème départ 14h30 pour les catégories Open 2/3 et Juniors

Prix Corrivaud sprinteurs

Animation de printemps sur le marché

Mardi 21 avril / 9h-12h

Les Commerçants des Marchés de Touraine organisent une opération de promotion des marchés d’Indre-et-Loire avec de

vélos à gagner dont un électrique.

Atelier décoration ” Printemps “

Mercredi 22 avril / 14h-18h / Bibliothèque

Sur inscription au 02 47 97 72 50

Journée nationale du souvenir des Victimes et héros de la Déportation

Dimanche 26 avril / 11h / Monument aux Morts — Mairie

Théâtre « Roméo et Juliette. » avec la compagnie Sept épées

Mardi 28 avril / 20h / Salle des fêtes

Le service culturel de la ville accueille cette nouvelle création de la cie Sept épées. C’est l'histoire de la jeunesse qui fait la fête,

qui danse, qui rigole, qui se bat, qui s'aime. Ce n’est pas convenable, ce n’est pas dans l’ordre social, ce n’est pas ce qui a été

prévu par la génération du dessus. Les boomers. Ceux qui ont l'argent, la violence, les convenances.

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 8 avril 2026 Page 21Tarifs : 15€ (plein tarif), 12€ (CE partenaires), 6€ (étudiants, — de 18 ans, demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA), -— de 6

ans gratuit

Réservations : Office de Tourisme Touraine Nature et billetterie en ligne

Sur place : ouverture de la billetterie 30 mn avant le début du spectacle

Infos : www.bourgueil.fr et 06.72.85.13.00

Commémoration du 81" anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945

Vendredi 8 mai / 11h / Monument aux Morts — Mairie

Rassemblement Technique Départemental des Jeunes Sapeurs-Pompiers avec une cinquantaine d'équipes de JSP du

Département

Dimanche 10 mai / de 8h à 18h / Parc des loisirs Capitaine

Restauration sur place

Toutes les infos sur https://bourgueil.fr/culture-et-loisirs/agenda/ et l'application IntraMuros

oressse CRE

Conseil municipal Mercredi 29 avril 2026 Salle du conseil municipal |

INFORMATIONS DIVERSES

* Monsieur le Maire informe de la 22è"e édition de la fête des vins de Bourgueil à Tours, Boulevard Heurteloup, le samedi

11 avril 2026 à partir de 10h00.

TOUR DE TABLE

* Madame Magali L'HERMITE : fin très prochaine des travaux du hall d'accueil : les travaux supplémentaires dans la cuisine

se terminent.

* Monsieur Thierry GASNIER : lors du prochain conseil municipal prévu le 29 avril, le vote du taux des différentes taxes sera

présenté à l’ordre du jour (date buttoir du vote le 30 avril). Une réunion de préparation devait avoir lieu mais ne sera

matériellement pas possible à organiser, du fait des congés scolaires.

Aussi, un dossier va être préalablement envoyé par mail aux élus, afin de présenter les éléments (simulations

d'augmentation) et voir les montants espérés par les augmentations. Les élus auront la possibilité de poser des questions

par mail.

Monsieur le Maire précise que les nouvelles de l'Etat concernant les dotations ne sont pas bonnes.

* Madame Marie-Aude BOURDIN :

- Le 21 avril à 16h30, à l'accueil de l’école de musique, visite des services culturels jusqu’à 18h15.

- Rappel du programme de la 5Sè"e édition d’AVRIL'TUDE, du 1° au 30 avril 2026, à la bibliothèque de Bourgueil et la

librairie LIBER & VOUS : ateliers, concours, expositions, spectacle, table ronde.

- Chasse aux œufs du CM] le 4 avril dernier : 70 participants - Remerciements à Madame Fabienne ROUSSEAU pour

la mise à disposition des jardins de l’Abbaye.

- Collecte solidaire du CMJ pour les enfants du monde, du 23 avril au 30 mai. Détails à venir.

- Anniversaire du jumelage avec BREGANZE, du 28 au 30 août, avec une cinquantaine d’Italiens et une dizaine

d’allemands : besoin de familles d'accueil.

* Madame Catherine ECHAPT :

Le projet de triple fresque des logements inclusifs se met en place.

La fresque de Gizeux est terminée, celle de St Nicolas de Bourgueil est en bonne voie, le graffeur terminera ultérieurement

avec celle de Bourgueil, qui sera située sur un mur communal du site des logements inclusifs.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

Fait à Bourgueil, le 8 avril 2026

La secrétaire de séance Le Maire,

Nadine LEROYER Benoît BARANGER

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 8 avril 2026