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Déliberation - AR Delib 3146 Tarifs SAJ
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - AR Delib 3146 Tarifs SAJ)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
28
mai
2024
19heures00
DLJCR N°003146 Service
Animation
Jeunesse
-Tarifs
2024
Publié
le
VOTES
POUR
: 23
VOTES
CONTRE:
5
M.
Rémi
ROLLAND,
M.
Christophe
CARMINATI,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Henri
GIORGETTI,
Mme
Céline
RIGOUARD
ABSTENTION(S)
: O
Le
28
mai 2024
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
21
mai
2024,
s’est
réuni
au
nombre de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de Madame
Véronique ARNAUD
DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
Gaêlle
LETTERON
(4ème
adjointe),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme Sylvie
TURC
(8ème
adjointe),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
municipale),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal), Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
: M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
TURC, Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Emilie
SIAS,
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale)
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
TAILLIER,
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal)
ABSENTS
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale),
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal)
La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé(e)
Secrétaire.
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt-huit
mai
deux
mille
vingt
quatre
Page
1 sur
3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240528-3146-DE Date de réception préfecture : 31/05/2024 Considérant,
que
depuis
le
8
Octobre
2008,
la
Caisse
d’Allocation
Familiale
a
demandé
aux
différentes
communes
du
Vaucluse,
accueillant
des
publics
enfances
et
adolescents,
de mettre
en
place une
tarification
en
lien
avec
les
quotients
familiaux,
cette
disposition
nationale
met
en
place
une
tarification
des
participations
familiales
modulées
en
fonction
des ressources
de
chaque
foyer.
Considérant,
que
les
tarifs
des
accueils
de
loisirs
n’ont
pas augmenté
depuis
2019,
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
une augmentation
des
tarifs
suivants
1-
ACCUEIL
DE
LOISIRS
MATERNEL
et
ACCUEIL
DE
LOISIRS
DE
BOSQUE
2024:
Mercredis
et
vacances
scolaires
Enfants
domiciliés
à
APT
Tarif
journalier
ou
Demi-journée
sans
demi-journée
avec
QF=
Quotient
repas
Enfant
bénéficiant
d’un
PAI*
repas
Familial
CAF/MSA
2019
2024
2019
2024
2024
0
3,60
€
4,50
€
1,80
€
2,00
€
3,00
€
596
7,20€
8,25€
3,60€
3,50€
5,25€
1197
796
8,60€
9,75€
4,30
€
4,50€
6,75€
1797.
8,80
€
10,50
€
4,40
€
5,00
€
7,50
€
QF>2259
et
1 1,60
€
15,00
€
5,80
€
8,00
€
12,00
€
Non
allocataire 2-
ACCUEIL
DE
LOISIRS
MATERNEL
et
ACCUEIL
DE
LOISIRS
DE
BOSQUE:
Mercredis
et
vacances
scolaires
Enfants domiciliés
HORS
APT
Tarif
journalier
ou
Demi-journée
Enfant
bénéficiant
d’un
Demi-journée
avec
sans
repas
PAI*
repas
QF=
Quotient
Familial
CAF/MSA
2019
2024
2019
2024
2024
0
10,50€
14,25€
5,25€
5,50€
8,25€
1197
796
12,40
€
15,75
€
6,20
€
6,50€
9,75€
1797
12,60
€
16,50
€
6,30
€
7,00
€
10,50
€
QF>2259
14,60
€
18,75
€
7,30
€
8,50
€
12,75
€
Non
allocataire
et
enfants
domiciliés
15,40
€
21,00€
7,70
€
10,00€
15,00€
HORS DEPARTEMENT PAI*:
Projet
d’Accueil
Individualisé
-
Allergie
alimentaire
-
Port
de
repas
personnel
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt-huit
mai
deux
mille
vingt
quatre
Page
2
sur
3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240528-3146-DE Date de réception préfecture : 31/05/2024 3-
AUTRES
TARIFS
ALSH
DE
BOSQUE
INTITULÉ
2019
2024
Veillée:
repas
et
nuitée
à l’accueil
de
loisirs
de
Bosque
3,00
€
6,00
€
Supplément
journalier
par
enfant
pour
les
Camps,
à
7
00
€
12,00
€
ajouter
au
tarif
journalier
3-
TARIFS
POUR INSCRIPTIONS
AUX
ACCUEILS
PERISCOLAIRES:
LE
JARDIN-
JEAN
MOULIN
-
LE
PAOU
-
ET
PERISCOLAIRES
MATERNELS
(COLLINE-CORDELIERS-RUCHE)
2024
QF=
Quotient
Familial
2019
Tarif
adhésion
année
CAF/MSA
Tarif
mensuel
scolaire
1
0
12,00€
1 197
796
1,5
18,00€
QF>1796
2
24,00€
Ces
tarifs
sont
applicables
à
la
journée,
à
la
semaine,
au
mois
ou
à
l’année.
LE
CONSEIL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Approuve
l’application
des
tarifs
mentionnés
ci-dessus
à compter
du
11juin
2024,
Autorise
Madame
le
maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération Indique
que
les
recettes
seront
inscrites
au
BP
2024.
CONFORME
LE
MAIRE
D’APT
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY
POUR
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉA,
M.
Yannick
BONNET
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt-huit
mai
deux
mille
vingt
quatre
Page
3
sur
3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240528-3146-DE Date de réception préfecture : 31/05/2024