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unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - 20251211 conseil communautaire
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 23h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - 20251211 conseil communautaire)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
L D Communauté de Communes
BTE En Sd ÉRCOTNEES GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Conseil
Communautaire
1 œ
Lomagne 7 ‘ Introduction ET > TARN GARONNAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Pouvoirs
Nomination du secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de la séance précédente
•
•
•
2 u Ordre du jour Lomsgne 8 »- TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Présentation du dispositif Territoire Educatif Rural [TER]
1/ Révision du tableau des effectifs de la CCLTG
2/ Délibération portant création de trois postes emplois liés à un accroissement d'activité saisonnière [accueil piscine et OT]
3/Délibération portant création de trois postes maîtres nageurs pour assurer la surveillance de la piscine
A/ Décision modificative n 1 du budget annexe voirie dans l’agglomération 2025
5/ Vote des taux d'imposition 2026
6/ Fixation du produit attendu de la taxe GEMAPI pour l'année 2026
7/ Approbation BP 2026 CCLTG
8/ Approbation BP 2026 OTI
9/ Approbation BP 2026 SPANC
10/ Approbation BP 2026 budget « voirie dans l’agglomération »
11/ Actualisation des Autorisations de Programme (AP) et des autorisations d'engagement à l'occasion du vote du budget 2026
12/ Approbation du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant
13/ Point sur les engagements OPAH
°
3 u Ordre du jour Lomsgne 8 »- TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
14/ Approbation d'un avenant à la convention d'objectifs et de moyens du 1 janvier au 30 juin 2026 entre l'ADIL82 et la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise
15/ Aide à l'immobilier d'entreprises : validation d’une aide à la SCEA Bénac Mme A. Monceret (Beaumont-deLomagne])
16/ Réfection de l'ouvrage d'art de Beaumont-deLomagne : études préalables et travaux : validation du plan de financement prévisionnel et demande de subventions
17/ Piscine intercommunale à Beaumont-de-Lomagne : travaux de réfection (phase 4 2026) : validation du plan financement prévisionnel et demandes de subvention
18/ Etude d'évaluation des risques professionnels de la CCLTG : validation du plan de financement prévisionnel et demande de subvention
19/ Valorisation et entretien des sentiers de randonnée de la Lomagne Tarn et Garonnaïise : demande de subvention 2026 auprès du Conseil départemental
20/ Contrat d'équipement du Département : signature d'un avenant N 2 : réactualisation de la délibération N 20241211D18
21/ Programme de travaux investissement Voirie (exercice 2026) —- Demandes de subventions Voirie au Département et à l'Etat
22/ Questions diverses
°
°
4 Lomagne “À > TARN ET
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Présentation du dispositif Territoire Educatif
Rural (TER)
5 œ 1. Révision
Lomogne 4 ET > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le tableau des effectifs :
- un outil de gestion interne permettant à une
collectivité de disposer d'un état général de son
personnel notamment concernant le nombre
d'emplois par grade, par cadre d'emplois et par
filière.
- un outil budgétaire qui permet d'évaluer les
dépenses de personnel d'une collectivité et qui
doit être annexé au budget prévisionnel.
- un élément indispensable pour savoir s'il existe
un emploi vacant sur un grade donné notamment
en cas de reclassement ou de réintégration d'un
agent.
Il est donc essentiel que chaque collectivité
dispose d’un tableau des effectifs qui soit le plus
complet possible. La CCLTG procède à une mise
à jour annuelle du tableau des effectifs.
du tableau des effectifs de la CCLTG
l'assemblée communautaire est
appelée à :
ACTER le tableau des effectifs
actualisé de la collectivité:
DIRE que les crédits nécessaires à la
rémunération des agents occupant
ces postes et au paiement des
charges s'y rapportant sont inscrits
au budget de la collectivité aux
articles et chapitres prévus à cet
effet de l'année en cours.
6
Lomagne > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
La saison estivale nécessite de recruter deux
emplois saisonniers pour l'accueil piscine et
entretien ainsi qu'un emploi pour l'OTI. {(juillet-
août)
L'agent saisonnier de l'OTI fera également les
remplacements pour les agents accueil piscine
pour les jours de repos, congés payés.
u 2. Délibération portant création de trois postes emplois liés à un _ accroissement d'activité saisonnière (accueil piscine et OT]
Le Conseil communautaire est
appelé à :
ACCEPTER les propositions ci-
dessus :
CHARGER le Président, de
procéder à toutes les démarches
nécessaires au recrutement des
agents, et signer les contrats et les
éventuels avenants :
DIRE que les crédits nécessaires à
la rémunération et les charges
afférentes des agents nommés dans
les emplois sont disponibles et
inscrits au budget de la
Communauté de communes aux
articles et chapitre prévus à cet effet
de l'année en cours.
7
Lomagne > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'ouverture estivale de la « piscine de la base de
loisirs » nécessite de recruter trois maîtres
nageurs pour assurer la surveillance de la
piscine en juillet-août 2026.
Les recrutements seront lancés dès le mois de
mars 2026. (délai de parution).
e “À 3. Délibération portant création de 3 postes maitres nageurs pour
ET
a surveillance de la piscine
l'assemblée communautaire est
appelée à :
AUTORISER le recrutement de 3
emplois saisonniers dans le cadre
de l'intérêt communautaire « piscine
de la base de loisirs » ;
CHARGER le Président, de
procéder à toutes les démarches
nécessaires au recrutement de
l'agent
8 Lomagne $ > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Il convient d'ajuster par décision modificative
n°1 le budget annexe « voirie dans
l'agglomération » 2025, pour pouvoir procéder
aux opérations de traçabilité comptables de fin
d'année.
À. Décision modificative n°1 du budget annexe voirie
dans l’agglomération 2025
L'assemblée communautaire sera
appelée à :
-_ APPROUVER la décision
modificative n 1 au budget annexe
« voirie dans l'agglomération »
2025 de la Communauté de
communes de la Lomagne Tarn-et-
Garonnaise suivante :
Objets : DM n°1 A justement fin d'année budget voirie agglo
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant
2151 (21) - 845 : Réseaux de voirie 30 000,00 1021 (021) - 01 : Virement de la section de f 30 000,00
50 000,00 50 000,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant
23 (023) - 01 : Virement à la section d'inv 50 000,00
6216 (012) - 845 : Personnel affecte par le G 15 000,00
62876 (011) - 845 : Au GFP de rattacheme -145 000,00
657351 (65) - 845 : GFP de rattachement 80 000,00
0,00
| Total Dépenses| 50 000,00 TotalRecettes 50 000,00 9
° e “À 5. Vote des taux d'imposition 2026 ET Lomagne pue : we ° TARN Point sur la fiscalité communautaire GARONNAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ES D D D D Re, ee
| | J 10
Simulation Produit Fiscal CCLTG
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé
Notification base
2024 Etat
Proposition
BP2024
CCLTG Réalisé
Notification base
2025 Etat (Etat 1259)
Inscription au BP
2025 de la CCLTG
Proposition BP 2026
de la CCLTG
Bases nettes 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2024 2024 2025 2025 2026
Taxe d'habitation 9 556 764 9 646 508 1 194 040 1 387 387 1 716 233 1 665 000 -2,99% 1 551 354 -9,61% 1 526 000
Foncier bâti 7 806 389 7 868 213 7 855 398 8 194 923 8 755 303 9 111 000 4,06% 9 102 051 3,96% 9 362 000
Foncier non bâti 890 385 902 516 903 606 934 097 1 000 071 1 037 000 3,69% 1 037 000 3,69% 1 055 000
Cotisation foncière des entreprises 1 899 328 1 775 382 1 617 867 1 650 537 1 749 438 1 795 000 2,60% 1 795 000 2,60% 1 843 000
Taxe d'habitation 9,49% 9,49% 9,49% 9,49% 9,49% 9,49% 9,49% 9,49% 9,49% 9,49% 9,49%
Foncier bâti 2,00% 2,00% 2,00% 6,86% 6,86% 6,86% 6,86% 6,86% 6,86% 6,86% 6,86%
Foncier non bâti 3,87% 3,87% 3,87% 13,28% 13,28% 13,28% 13,28% 13,28% 13,28% 13,28% 13,28%
Cotisation foncière des entreprises 27,85% 27,85% 27,85% 27,85% 27,85% 27,85% 27,85% 27,85% 27,85% 27,85% 27,85%
Produit taxe d'habitation 906 937 915 454 113 314 131 663 162 871 158 009 -2,99% 147 224 -9,61% 155 083 5,34% 144 817 -6,62% 155 083 155 083
+ Produit foncier bâti 156 128 157 364 157 108 562 172 600 614 625 015 4,06% 624 401 3,96% 626 447 0,33% 642 233 2,52% 626 447 626 447
+ Produit foncier non bâti 34 458 34 927 34 970 124 048 132 809 137 714 3,69% 137 714 3,69% 137 902 0,14% 140 104 1,60% 137 902 137 902
+ Produit cotisation foncière des entreprises 528 963 494 444 450 576 459 675 487 218 499 908 2,60% 499 908 2,60% 502 044 0,43% 513 276 2,24% 502 044 502 044
+ Ajustement produit fiscal 4 133 4 529 3 420 2 808 2 661
+ Produit CVAE 334 209 330 599 323 557 330 090
+ Produit IFER 58 932 62 575 65 424 70 694 87 852 90 052 2,50% 90 052 2,50% 88 889 -1,29% 90 487 1,80% 88 889 88 889
+ Produit TA FNB 13 663 13 645 13 405 13 839 14 836 14 946 0,74% 14 946 0,74% 15 063 0,78% 15 171 0,72% 15 063 15 063
+ Produit TASCOM 74 451 75 556 76 416 84 890 87 243 87 243 0,00% 87 243 0,00% 89 602 2,70% 89 602 0,00% 89 602 89 602
+ Rôles supplémentaires 7 371 1 939 5 835 43 281 0
= Produit contributions directes 2 119 244 2 091 032 1 244 025 1 823 159 1 576 104 1 612 885 1 601 486 1 615 030 1 635 690 1,28% 1 615 030 1 615 030
+ Compensations fiscales 116 420 127 460 83 375 91 278 107 246 116 208 8,36% 116 208 8,36% 116 208 121 962 4,95% 116 208 116 208
+ FNGIR net - 494 674 - 494 674 - 494 674 - 494 674 - 494 674 - 494 674 0,00% - 494 674 0,00% - 494 674 0,00% - 494 674 - 494 674 - 494 674
+ Fraction TVA-TH nette 882 599 967 155 984 666 993 267
+ Fraction TVA-CVAE nette 344 435 342 184
1 329 101
Produit de fiscalité annuel 2 517 777 2 626 724 4,33% 2 615 325 3,87% 2 572 015 -1,66% 2 605 552 1,30% 2 572 015 2 572 015 Produit de fiscalité complémentaire annéeN/N-1 108 947 97 548 54 238 33 537,10 - -
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé
Notification base
2024 Etat
Proposition
BP2024
CCLTG Réalisé
Notification base
2025 Etat BP 2025 CCLTG Proposition BP 2026
Bases nettes 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2024 2024 2025 TEOM 8 000 820 8 166 877 8 249 851 8 525 715 9 095 162 9 444 641 9 444 641 3,84% 9 665 666
15,30% 15,30% 15,30% 15,30% 15,30% 15,30%
15,50% 15,50%
15,70% 15,70% 15,70% 15,70%
Produit de fiscalité annuel 1 249 532 1 262 227 1 304 434 1 391 560 1 445 030 1 445 030 3,84% 1 483 862 12 695 42 207 87 125 53 470 53 470 1 463 919 1 463 919 5,20%
72 360 72 360
1 482 809 1 482 809 6,56% 1 483 862 0,07% 1 517 510 1 483 862 0,00% 1 483 862 91 249 91 249 1 053 33 648 0
Taux
Produits
1 392 305 1 335 451 1 342 574 0,53% -4,08% 1 392 305 4,76% 4,76% 1 335 451
Taux
Produits Lomagne $ > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Il est proposé au conseil communautaire de
voter les taux d'imposition 2026 suivants :
CFE : 27,85%
TFB : 6,86%
TENB : 13,28%
THRS : 9,49%
TEOM : 15,70%
5. Vote des taux d'imposition 2026
Vote fiscalité communautaire
Le Conseil communautaire est appelé
à APPROUVER les taux d'imposition
2026, ainsi qu'il suit :
taux de (Cotisation Foncière des
Entreprises CFE : 27,85 %
taux de taxe foncière bâti TFB : 6,86%
taux de taxe foncière non bâti TFNB :
13,28 %
Taux de taxe d'habitation sur les
résidences secondaires : 9,49%
taux de la taxe d'enlèvement des
ordures ménagères TEOM : 15,70 %
•
11
-
-
-
-
-
Soit un montant total prévisionnel
2026 attendu de fiscalité directe
locale de 1 421 476 €
(produits attendus des taxes à taux
votés + ressources indépendantes
des taux votés)
Soit un montant prévisionnel 2025
attendu de fiscalité au titre de la taxe
d’enlèvement des ordures ménagères
de 1 483 862 € œ 5. Vote des taux d'imposition 2026 Lomagne À Point sur la DGF ET > TARN GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
| IL
12
Simulation : Dotation globale de fonctionnement
Notification
Etat
Proposition
CCLTG DGF
2026
Groupements 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Dotation de base 75 468 78 248 76 528 73 985 79 529 79 999
+ Dotation de péréquation 235 215 242 797 243 947 233 605 249 500 245 759
310 683 321 045 320 475 307 590 329 029 325 758 375 065 375 065
- Ecrêtement 39 026 22 669 0 0 0 0
+ Garantie 0 0 0 13 931 0 0
+ Ajustement annuel 0 0 0 0 - 1 0
= Dotation d'intercommunalité 271 657 298 376 320 475 321 521 329 028 325 758 375 065 15,14% 49 307 375 065
+ Dotation de compensation 205 966 202 200 198 218 193 870 192 744 189 869 182 671 -3,79% - 7 198 182 671
= Dotation globale de fonctionnement 477 623 500 576 518 693 515 391 521 772 515 626 557 736 8,17% 42 110 557 736
= Dotation d'intercommunalité spontanée Lomagne > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
e “À 6. Fixation du produit de la taxe GEMAPI 2026
ET
Le Conseil communautaire est
appelé à :
ARRETE le produit attendu de la
taxe GEMAPI pour l'année 2026
à la somme de 42 000 euros :
CHARGE le Président de notifier
cette décision aux services
préfectoraux.
Monsieur le Président rappelle que depuis le ler
janvier 2018, la Communauté de Communes est
compétente pour la GEMAPI et que le Conseil
Communauiaire a institué la taxe GEMAPI prévue à
l'article L1530 bis du Code Général des Impôts.
Il rappelle que la taxe GEMAPI est plafonnée à un
équivalent de 40 par habitant et par an, sur la
base de la population DGF qui, sur le territoire de la
Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-
Garonnaise, s'établit pour l'année 2025, à 10 681
habitants (population DGF 2025). Il est proposé
d'arrêter le produit global attendu de la taxe
GEMAPI à la somme de 42 000 pour l'année
2025, soit un équivalent de l'ordre de 3,93 par
habitant.
Le Président précise que conformément à l'article
L1530 bis du Code Général des Impôts (CGI), le
produit de cette taxe sera exclusivement affecté au
financement des charges de fonctionnement et
d'investissement, y compris celles constituées par le
coût de renouvellement des installations ainsi que
par le remboursement des annuités des emprunts,
résultant de l'exercice de la compétence GEMAPI.
•
•
€
€
€
•
13
-
- œ 7. Vote du budget primitif 2026 Lomagne Budget principal de la CCITG »- TARN ET GARONNAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
COMM. DE COM LOMAGNE TG - Principal - BP - 2026
| 11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET -— VOTE ET REPORTS A
| DEPENSES RECETTES
VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) | 4 627 908,00 4 627 908,00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) | 0,00 0,00
REPORTS {si solde négatif) (si solde positif} 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
0,00 0,00
| Total de la section d'investissement (2) | 4 627 908,00 4 627 908,00
| DEPENSES RECETTES
| VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget | 6 401 349,00 6 401 349,00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) | 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00 0,00
Total de la section de fonctionnement (3) | 6 401 349,00 6 401 349,00
TOTAL DU BUDGET (4) | 11 023 257,00 11 0293 257,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administatf, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en receües, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission
d'un tRre et non rattachées.
Les restes à réalser de la section d'nvestissement comespondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortssent de la comptabilité des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un Ütre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Total de la secton d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
(3) Total de la secton de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctonnement votés. (4) Total du budget = total de la secton de fonctionnement + total de la section d'investissement. 14 Lomagne
7. Vote du budget primitif 2026
Budget principal de la CCLTG »- TARN ET
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
COMM. DE COM LOMAGNE TG
BP 2028
VUE D'ENSEMBLE DU FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE Année 2024 Année 2025 Budget Primitif 2026
FONCTIONNEMENT Budget Réalisé Solde % | Budget Réalisé Solde % |Propositions| Reports | ProPositions | Var./ real. réal. | nouvelles Globales N-1
[011 - Charges à caractère général 1 096 264,50 74713012] 349134,38| 68] 1039 945,00 643 608,67 396336,33| 61] 842 182,36 842 182,36] -19,0 60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 429 000,00 27381404 155 185,94 393 824,00 243 408,11 150 425,89 81 300 737,8 300737.| -236 1 - SERVICES EXTERIEURS 439 317,50 359 554,72 8036278| 2! 423 700,00 304 389,75 118 710,25 71 366 402,00 366 4020] -125 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 183 247,00 92 044,34 97 302,66| 44 174 411,00 70 043,81 104 287,19 40] 147 042,40 14704240] -15,7 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIM 38 000,00 21 717,00 16283,00| 48 000,00 25 167,00 22 833,00 52 28 000,00 2800.00! -41.7
(012 - Charges de personnel et frais assimilé 1851256,00| 1714626,98 136629,02] 92 1943175,00 1776806,95 16636805] 91] 1989 775,97 1989775,97| 2,4 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 45 090,00 35 552,70] 9537,30| 74 45 030,00 30,00 45 000,00 0 48 030,00 48 050,00 22 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIM 40 169,00 30 882.64] 9286,35| | 36 418,00 32 172,58 4 245,44 E 37 104,48 3710448] 1,3 64 - CHARGES DE PERSONNEL 1 785 397.00 16419164 117805,37| À 1491 667.00 1 744 544,39 117 122,81 1906 581,51 1 306 581,51 2.4
[014 - Atténuations de produits 1 105 832,16 824 842,00] 280990,16| 74] 1036 466,36 705661,41 33080495] 68] 816 028,82 816028,82| -21,3 (65 - Autres charges de gestion courante 2189809,13] 2 189 808,52 0,61| 99 2473576,41 1757955,71 715620,70| 71] 1836 322,38 1836322,38| 25,8 66 - Charges financières 21 445,37 21 445,20] 0,17 91 963,49 33 039,89 58923,60| 35 131797,49 131797,49| 43,3 (67 - Charges spécifiques 20 000,00 | 20 000,00 6 000,00 6 000,00 El 6 000,00 6000,00| 0,0 (68 - Dotations aux amortissements, aux dépré 82 753,55 78 043,50] 4710,05| 94 2 000,00 2 000,00 0 37 135,00 37 135,00| 999,9 Total dépenses réelles 6367360,71| 5575896,32] 791464,39| 87] 6593126,26 4917072,63 1676053,63| 74] 5659 242,02 5659 242,02] -142 Total dépenses d'ordre 784 232,60 688 521,06] 95711,54| 87] 723937,74 664 780,65 59 157,09] 91] 742 106,98 742106,98| 2,5 Total dépenses de fonctionnement 7151593,31| 6264417,38] 887 175,93 7317 064,00 5581853,28 1735 210,72 6 401 349,00 6 401 349,00] -12,5
RECETTES DE Année 2024 Année 2025 Budget Primitif 2026
FONCTIONNEMENT Budget Réalisé Solde % Budget Réalisé Solde % |Propositions| Reports | Propositions | Var./ real. real. nouvelles Globales N-1
[70 - Produits des services, domaine et vente 180 023,00 216 984,91 -36961,91| 120] 379 666,53 50 466,02 329 200,51 43] 326 500,00 326 500,00] -14,0 73 - Impôts ettaxes 1738918,00| 1676 495,00] 62423,00| 96] 1676064,00 1229543,87 446520,13] 73] 1667 064,00 1667 064,00] 0,5 731 - Impositions directes 3166295,00| 3 197 570,73) -31275,73| 100] 3180892000 2398006,00 782886,00| 75] 3 180 892,00 3180 892,00] 0,0 74 - Dotations et participations 754 658,00 827 168,38] -72510,38| 109 822 046,60 703 521,99 118 524,61 85] 881 279,00 881279,00| 7,2 75 - Autres produits de gestion courante 89 208,00 93 505,60] 4297,60| 104 94 149,80 90 698,49 3 451,31 s6| 98 429,00 9842900] 4,5 77 - Produits spécifiques 2 000,00 | 2 000,00 2 000,00 20 822,22 18822,22| 99 2 000,00 2000,00| 0,0 78 - Reprises sur amortissements, dépréciati 73 000,00 2 710,05] 70 289,95 3l 73 000,00 73 000,00 0] 38 000,00 38 000,00! -47,9 (013 - Atténuations de charges 37 750,00 49 068,11] 11318,11| 129] 48 500,00 43 330,90 5169,10| 8 48 000,00 48 000,00! -1,0 1002 - Excédent de fonctionnement reporté 924 058,18 924 058,18] 0,00 100] 881 560,07 881 560,07 0,00 100] 100,0 Total recettes réelles 6965910,18| 6 987 560,96| -21650,78| 100] 7157879,00 5417949,56 1739929,44| 75] 6 242 164,00 6 242 164,00| -12,8 Total recettes d'ordre 185 683,13 158 416,49] 27 266,64] 85 159 185,00 2023981 138 945,19 42] 159 185,00 159 185,00| 0,0 Total recettes de fonctionnement 7151593,31| 7 145 977,45] 561586] 99 7317064,00 5438189,37 1878874,63| 74] 6401 349,00 6 401 349,00] -12,5
SOLDE DE FONCTIONNEMENT Année 2024 Année 2025 Budget Primitif 2026
Budget Réalisé Solde ” Budget | Réalisé Solde % |Propositions| Reports | ProPositions | Var/ real. réal. | nouvelles Globales | N-1
Solde de fonctionnement 881 560, -881 560,07 443663,91 143 663,91
15 Lomagne »- TARN ET
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
COMM. DE COM LOMAGNE TG
7. Vote du budget primitif 2026
Budget principal de la CCLTG
BP 2028
VUE D'ENSEMBLE DE L'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Année 2024 Année 2025 Budget Primitif 2026 Budget Réalisé Solde | 2 L |. Budget Réalisé Solde re N Propositions Reports Propositions e Dot - Défi d'investissement reporté 508 317,19 508 217,14 0,00| 1%] 555 108,58 555 108,58 0,00! 100 -100,0 16 - Emprunts et dettes assimilés 192 488,37 192 488,37 0,00! 10 280 190,34 220 19,4 40 000,00 84 220 688,49 220 688,45] 23,2 ED - Immobihsations incorporelles 723 656,22 207008.8| 526686,71| 2 480 181,32 101 774,58 358 8, 2 154 255,00 154255.00| 285 204 - Subventions d'équipement versées 703 129,00 4440750Û 25905400| € 223 000,00 38 851,00 184 149,00 17 240 000,00 240 000,00! 7.8 Et - Immobiisations corporelles 2 158 473,41 TE 5524] 639921,01| 7] 1527021,16 Se 285,22 840 755,84 4 1415239,51 14152851 73 22 - Immobilisations reçues en affectation 188 740,00 198 740,00
23 - Immobilisations en cours 85 000,00 48 284,82 38615,18| 54 758 000,00 78 263,20 673 738,80 10] 2292 000,00 2 292 000,00] 202,4 ET - Autres immobilisations financières 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0 1 500,00 1500.00 00 Total dépenses réelles hors opérations 4619344,29| 2954827,3%] 1664516,90| 63] 379498200 1690453,40 2104528,60| 44] 4423 723,00 4423723,00| 16,6 1124 - Opération Façades 2024 30 000,00 2 047,00 27 953,00 4 1125 - Opération Façades 2025 | | 40 000,00 40 000,00 0 10 000,00 10 000,00! -75,0 Total dépenses opérations d'invest. 30 000,00 2 047,00] 27 953,00 6 40 000,00 40 000,00 0] 10 000,00 10 000,00! -75,0 Total dépenses d'ordre 191 943,13 158 416,49] 33526,64| 82] 221185,00 2023981 200 945,19 a] 194185,00 194 185,00| -12,2 Total dépenses d'investissement 4841287,42| 3115290,88| 1725 996,54 4056167,00 1710693,21 2345473,79| 42] 4627 908,00 4627 908,00] 14,1
RECETTES D'INVESTISSEMENT Année 2024 Année 2025 Budget Primitif 2026
Budget Réalisé Solde 7 Budget Réalisé Solde % |Propositions| Reports | Propositions | Var. real. real. | nouvelles Globales | N-1
1024 - Produits des cessions dimmobilisations 2 000,00 2 000,00 20 000,00 20 000,00 0 100,0 10 - Dotations, fonds divers et reserves 140 000,00 28524501] 149245,01| 2%] 180 000,00 28 087,08 143 922,32 7 180 000,00 180 000,00! 0,0 13 - Subventions d'investissement reçues 2 648 025,00 10124182] 1635618,77| | 1822 108.00 60091238 1225 192,62 z 4435 054,00 44305400] -75,5 18 - Emprunts et dettes assimilés 1 229 259,82 570 000.00 659259,82|] 4] 1192623.2 1 192 623,28 d 3210247,02 3210247,02| 163,2 ET - Autres immobilisations financières 1 500,00 1 500,00 | 1 500,00 1 500,00 d 1 500,00 1500.00 00 Total recettes réelles hors opérations 4020 794,82] 1871661,24] 2149133,58| 46] 3230 229,26 63697946 2593249,80| 19 3 840 801,02 3840 801,02] 18,9 1124 - Opération Façades 2024 30 000,00 30 000,00 | 1125 - Opération Façades 2025 40 000,00 40 000,00 d 10 000,00 10 000,00! -75,0 Total recettes opérations d'invest. 30 000,00 30 000,00 40 000,00 40 000,00 0] 10 000,00 10 000,00! -75,0 Total recettes d'ordre 790 492,60 688 521,06] 101971,54] 87] 785937,74 664780,65 121157,09| 84] 777 106,98 777 106,98| 1,1 Total recettes d'investissement 4841287,42| 2560 182,30] 2281 105,12 4056167,00 1301760,11 2754406,89| 32] 4627 908,00 4627 908,00] 14,1
SOLDE D'INVESTISSEMENT Année 2024 Année 2025 Budget Primitif 2026
Budget Réalisé Solde % | Budget | Réalisé Solde % |Propositions| Reports | ProPositions | Var. real. real. nouvelles Globales N-1
Solde d'investissement -555 1 555 108,58 40893310 408 933,10
Le conseil communautaire devra se prononcer pour le vote du budget primitif 2026 du budget principal de la CCLTG. 16 Lomagne mm TARNET
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
8. Vote du budget primitif 2026
Budget Office de Tourisme Intercommunal
OFFICE DU TOURISME - OFFICE DU TOURISME - BP - 2026
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET — VOTE ET REPORTS A |
I DEPENSES RECETTES |
VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) | 16 810,00 16 810,00 |
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1} | 0,00 0,00 |
REPORTS {si solde négatif) {si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1} 0,00 0,00
Total de la section d'investissement (2) | 16 810,00 16 810,00 |
| DEPENSES RECETTES |
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget | 183 021,21 183 021,21 |
+ | + + |
Restes 3 réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) | 0,00 0,00 |
REPORTS (si déficit) {si excédent}
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00 0,00
| Total de la section de fonctionnement (3) | 183 021,21 183 021,21 |
| TOTAL DU BUDGET (4) | 199 831,21 199 831,21 |
(1) A sentir uniquement en Cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit aprés le vote du compte administæ#, soit en Cas de reprise anticipée des résuRats.
Les restes à réalser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission
Les restes à réalser de la section d'investissement comespondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exerclos précédent teles qu'elles ressorissent de la comptabilité des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un btre au 31/12 de l'exercice précédent
(2) Total de la secton d'investissement = RAR + s0ide d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
(3) Total de la secton de fonctionnement = RAR + résuliat reporté + crédits de fonctonnement votés.
(4) Total du budget - total de la secton de fonctionnement + total de la section d'investissement.
17 Lomagne »- TARN ET
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
8. Vote du budget primitif 2026
Budget Office de Tourisme Intercommunal
OFFICE DU TOURISME
BP 2028
VUE D'ENSEMBLE DU FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE Année 2024 Année 2025 Budget Primitif 2026
FONCTIONNEMENT Budget Réalisé Solde % | Budget Réalisé Solde % |Propositions| Reports | Propositions | Var. real. real. | nouvelles Globales N-1 1011 - Charges à caractère général 99 310,00 51 546,66| 47763,34| 51 59 895,68 29 820,95 30 074,73 49] 54 876,00 54876,00| -8,4 60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 9 955,00 ë 171,58 3 783,02 et 3 984,84 2 780,03 1 204,81 54 3 068,00 3068.00] -23,0 61 - SERVICES EXTERIEURS 13 695,00 16 217,18} 2522,18| 114 18 777,00 9 218,83 9 558,17 4q 9 650,00 3650,00| -486 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 75 680,00 29 157,50] 46 502,50 33 37 133,84 17 822,08 19 311,75 47 42 158,00 42158,00| 13,5 (012 - Charges de personnel et frais assimilé 86 669,00 86 668,40] 0,60 Œ) 92 000,00 92 000,00 0] 96 000,00 96 000,00! 4,3 | 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 88 689,00 86 668,40] 0,60 sa 32 000,00 32 000,00 0 S6 000,00 sé 000,00 4,3 (014 - Atténuations de produits 11 624,23 6 169,10 5 455,13 53 12 000,00 12000,00| 3,2 (65 - Autres charges de gestion courante 3 000,00 2 221,00] 779,00| 74 4 300,00 4 174,00 126,00 97 7 078,00 7 078,00| 64,6 (67 - Charges spécifiques 41 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,0 (68 - Dotations aux amortissements, aux dépré 4 000,00 4 000,00 1 037,16 37,16 4 000,00 3 4 000,00 4000,00| -3,6 Total dépenses réelles 189 979,00 140 436,06| 49 542,94| 73 169 857,07 40 201,21 129 655,86 23 171 954,00 171 954,00 12 Total dépenses d'ordre 9 765,04 4 765,04) 5000,00| 48] 11 102,61 5 159,59 5 943,02 46] 11 067,21 11067,21| -0,3 Total dépenses de fonctionnement 199 744,04] 145 201,10] 54 542,94 72] 180 959,68 45360,80 135 598,88 25] 183 021,21 183021,21| 1,1
RECETTES DE Année 2024 Année 2025 Budget Primitif 2026
FONCTIONNEMENT Budget Réalisé Solde % | Budget Réalisé Solde % |Propositions| Reports | ProPositions | Var réal. réal. | nouvelles Globales N-1
70 - Produits des services, domaine et vente 85 000,00 85 000,00 200,00 200,00 0 200,00 200,00] 0,0
731 - Impositions directes 28 000,00 28 780,04] -780,04| 102 28 000,00 17 354,29 10 645,71 61| 30 000,00 30 000,00! 7,1
74 - Dotations et participations 33 131,19 119 055,58] -85924,40| 359] 92 744,00 92 744,00 0| 148 821,21 148821,21| 60,5
75 - Autres produits de gestion courante 1 768,30] 1 768,30 2 000,00 2 517,05 -517,05 125] 3 000,00 3000,00| 50,0
78 - Reprises sur amortissements, dépréciati 41 000,00 | 41 000,00 41 000,00 41 000,00 o| 1 000,00 1 000,00! 0,0
1002 - Excédent de fonctionnement reporté 52 612,85 52 612,85] 0,00! 100] 57 015,68 57 015,68 0,00 100| 100,0
Total recettes réelles 199 744,04 202 216,78] -2472,74| 101] 180 959,68 76887,02 104 072,66 42] 183 021,21 183 021,21 1,1
Total recettes de fonctionnement 199 744,04] 216,78] -2 472,74 101| 180 959,68 76887,02 104 072,66 42] 183 021,21 183021,21| 1,1
SOLDE DE FONCTIONNEMENT Année 2024 Année 2025 Budget Primitif 2026
Budget Réalisé Solde * | Budget Réalisé Solde %* |Propositions| Reports | Propositions | Var real. real. nouvelles Globales N-1
Solde de fonctionnement 57 015, -57 015,68 31 526,22 -31 526,22
18 Lomagne $ »- TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
OFFICE DU TOURISME
BP 2026
8. Vote du budget primitif 2026
Budget Office de Tourisme Intercommunal
VUE D'ENSEMBLE DE L'INVESTISSEMENT
Budget Réalisé Solde | = L |. Budget Réalisé Solde a Propositions Reports Propositions Ne
20 - Immobilisations incorporelles 2 080,00 2 080,00 q 5 000,00 5 000,00! 140,4
21 - Immobilisations corporelles 16 382,18 4 232,02 12 090,16 2% 17 252,72 16 147,14 1 105,58 gs 11 810,00 11810,00| -31,5
Total dépenses réelles hors opérations 16 382,18 4 292,02] 12 090,16 26] 19 332,72 16 147,14 3 185,58 83) 16 810,00 16 810,00| -13,0
Total dépenses d'investissement 16 382,18] 4 12 090,16 26] 19 332,72 16 147,14 3 185,58 83] 16 810,00 16 810,00| -13,0
RECETTES D'INVESTISSEMENT Année 2024 = Année 2025 = Budget Primitif 2026
: ns Les Propositions Propositions | Var./ Budget Realise Solde réal. Budget Realise Solde réal. | nouvelles Reports Globales N-1
1001 - Excédent d'investissement reporté 6 617,14 6 617,14 0,00 100 7 505,16 7 505,16 0,00 109 -100,0
13 - Subventions d'investissement reçues 724,85 724,95 d 5 742,79 5742,79| 692,2
27 - Autres immobilisations financières 415,00 -415,00
Total recettes réelles hors opérations 6 617,14 7 032,14 415,00! 106] 8 230,11 7 505,16 724,95 91 5 742,79 5742,79| -30,2
Total recettes d'ordre 9 765,04 4 765,04] 5 000,00 48] 11 102,61 5 159,59 5 943,02 46] 11 067,21 11067,21| -0,3
Total recettes d'investissement 16 382,18 11797,1 4 585,00 72] 19 332,72 12 664,75 6 667,97 65] 16 810,00 16 810,00| -13,0
SOLDE D'INVESTISSEMENT Année 2024 Année 2025 Budget Primitif 2026
salisé % salisé % |Propositions Propositions | Var. Budget Realise Solde réal. Budget | Realise | Solde réal. nouvelles Reports Globales N-1
Solde d'investissement 7 505,1 -7 505,16 -3 482,39 3 482,39
Le conseil communautaire devra se prononcer pour le vote du budget primitif 2026 du budget Office de Tourisme Intercommunal.
19 Lomagne “$ - TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
9. Vote du budget primitif 2026
Budget Service Public d'Assainissement Non Collectif
SPANC.-SPANC. -BP - 2026
| 11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | Î VUE D'ENSEMBLE AT |
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION | D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
v O| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
Ë AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) SIRE 000
de + + +
R RESTES A REALISER (RAR) DE
E L'EXERCICE PRECEDENT (2) 0.00 0.00 o D nr R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si deficit) (si excédent) ; REPORTE (2) a au
| TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION sms sn 5 : :
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
Ë CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES = AU TITRE DU PRESENT BUDGET 0.00 0.00
E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (RAR) DE
Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) 0.00 0.00 8 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) © || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE & «2) 0.00 0.00
TOTAL DE LA SECTION | D'INVESTISSEMENT (3) | 0.00 0.0 |
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | 65 550.00 85 530.0 |
(7) Au tucdget primitif, les crée votés correspondent aux crédls votés ice de cette étape budpétare De même pour les décisions ecSficatires et le budget supémentie, les crécits
votés COtesporndent aux crédile votés lors de l'étape tudobtiaite sans SCMINAlION avec ceux arébteurenent votés lors du même exercice.
Se
Pour la section d'expichaton, Les FAR sont constitués parl' me ées et 0 ayant pus Gonné Leu à sernÂice fai ms 31 dé & < En
Le api rein cata «ayant D or lou ame dun 1e au SU de amie récent
Pour la section d'rvestisserent, Les RAR ep non nées au 31/12 del Le é etes de là comçtablié des
aux ; RC OR Te SSD Rte TsDEUR.
(A) Total de la secton d'expiotation = RAR + résultat reporté + crédis d'exploitation votés.
Total de le section d'irreniasennent = RAR + soie d'enbeiution reporté + crée d'irremissernnent votés
Total du budget = Total de La secton d'exploitation + Total de le section d'irreniasennent
20 Lomagne »- TARN ET
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
9. Vote du budget primitif 2026
Budget Service Public d'Assainissement Non Collectif
SPANC.
BP 2026
VUE D'ENSEMBLE DU FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE Année 2024 Année 2025 Budget Primitif 2026
FONCTIONNEMENT Budget Réalisé Solde | * | Budget Réalisé Solde % |Propositions| Reports | ProPositions | Var. real. real. | nouvelles Globales N-1 1011 - Charges à caractère général 77 147,88 14 792,92 62354,96| 19 62 236,15 6 767,36 55 468,79 10| 51 050,00 51 050,00| -18,0 60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 5 000,00 5 000,00 2 000,00 2 000,00 d 1 000,00 1 000,00| -50,0 1 - SERVICES EXTERIEURS 10 000,00 10 000,00 5 188,15 5 188,15 d -100,0 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 62 147,88 14 792,92 47 354,96 24 55 050,00 6 787,28 48 282,64 1À 50 050.00 50 050,00] -9,1 (012 - Charges de personnel et frais assimilé 20 000,00 18 316,00] 168400| 91 20 000,00 20 000,00 0| 12 500,00 12 500,00| -37,5 | 62 - AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 20 000,00 18 316,00 1 684,00 91 20 000,00 20 000,00 d 12 500,00 12500,00| -375 (65 - Autres charges de gestion courante 2 000,00 165,00! 1 835,00 8l 2 000,00 2 000,00 o| 500,00 500,00! -75,0 (67 - Charges exceptionnelles 1 000,00 4 000,00 1 000,00 304,55 695,45 30| 4 000,00 1 000,00! 0,0 168 - Dotations aux amortissements, dépréc. & 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0 500,00 500,00| -75,0 Total dépenses réelles 102 147,88 33 273,92] 68873,96| 32 87 236,15 7 071,91 80 164,24 a] 65 550,00 65 550,00| -24,9 Total dépenses de fonctionnement 102 147,88 33 873,96 87 236,15 7 071,91 80 164,24 E 65 550,00 65 550,00| -24,9
RECETTES DE Année 2024 Année 2025 Budget Primitif 2026
FONCTIONNEMENT Budget Réalisé Solde % | Budget Réalisé Solde % |Propositions| Reports | Propositions | Var. real. réal. | nouvelles Globales N-1
70 - Vente de produits finis, prestations de s 25 000,00 18 362,19] 6637,81| 73 24 627,50 5 004,33 19 623,17 20] 63 462,00 63 462,00| 157,7
78 - Reprises sur amortissements, dépréc. & 2 000,00 2 000,00 2 372,50 2 372,50 0| 2 088,00 2088,00| -12,0
1002 - Excédent de fonctionnement reporté 75 147,88 75 147,88] 0,00| 100| 60 236,15 60 236,15 0,00] 100] 00,0
Total recettes réelles 102 147,88 93 510,07] 8637,81| 91] 87 236,15 65 240,48 21 995,67 74] 65 550,00 65550,00| -24,9
Total recettes de fonctionnement 102 147,88 93 510,07] 8 637,81 911 87 236,15 65 240,48 21 995,67 74 65 550,00 65550,00| -24,9
SOLDE DE FONCTIONNEMENT Année 2024 Année 2025 Budget Primitif 2026 Budget Réalisé | Solde nn Budget | Réalisé | Solde |. 2 L Froposiions Reports Pers Ne Solde de fonctionnement 60 236,1 -60 236,15 58 168,57 -58 168,57
21 Lomagne $ »- TARN
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
SP.AN.C.
BP 202
9. Vote du budget primitif 2026
Budget Service Public d'Assainissement Non Collectif
VUE D'ENSEMBLE DE L'INVESTISSEMENT
A alig é A aligé Propositions Propositions | Var Budget Realise Solde réal. Budget Realise Solde réa. | nouveses Reports Giobales N-1
20 - Immobilisations incorporelles 31 977,82 31 977,82 31 977,82 31 377,82 q -100,0
Total dépenses réelles hors opérations 31 977,82 31 977,82 31 977,82 31 977,82 0| 100,0
Total dépenses d'investissement 31 977,82 31 977,82 31 977,82 31 977,82 0 400,0
RECETTES D'INVESTISSEMENT Année 2024 = Année 2025 = Budget Primitif 2026 .
salisé salisé Propositions Propositions | Var. Budget Realise Solde réal. Budget Realise Solde réal. | nouvelles Reports Giobales N-1
1P0t - Excédent d'investissement reporté 31 977,82 31 977,82 0,00 109 31 977,82 31 977,82 0,00 1 -100,0
Total recettes réelles hors opérations 31 977,82 31 977,82 0,00| 100| 31 977,82 31 977,82 0,00| 100| 100,0
Total recettes d'investissement 31 977,82 31 977,82] 0,00] 100 31 977,82 31 977,82 0,00] 100| 400,0
SOLDE D'INVESTISSEMENT Année 2024 L Année 2025 = Budget Primitif 2026 — ” 2 Vos Propositions Propositions ar Budget Realise Solde réal. Budget Realise Solde réal. | nouvelles Reports Globale N-1
Solde d'investissement 31 977. -31 977,82 31 977,82 -31 977,82
Le conseil communautaire devra se prononcer pour le vote du budget primitif 2026, budget Service Public d’Assainissement Non Collectif.
22 œ 10. Vote du budget primitif 2026 Lomsgne Budget voirie dans l’agglomération > TARN ET
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
VOIRIE EN AGGLOMERATION - VOIRIE EN AGGLOMERATION - BP - 2026
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET — VOTE ET REPORTS A
| DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) | 0,00 0,00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) | 0,00 0,00
REPORTS {si solde négatif) {si solde positif} 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 0,00 0,00
Total de la section d'investissement (2) | 0,00 0,00
| DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget | 181 866,53 181 866,53
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) | 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1}
0,00 0,00
Total de la section de fonctionnement (3) | 181 866,53 181 866,53
| TOTAL DU BUDGET (4) | 181 866,53 | 181 866,53 |
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administatf, soit en cas de reprise anticipée des résuitats. Les restes à réalser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en receîtes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire et non rattachées.
Les restes à réalser de la section d'investissement comespondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandaiées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortssent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Total de la secton d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résuftat reporté + crédits de fonctonnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement.
23 Lomagne »- TARN ET
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
10. Vote du budget primitif 2026
Budget voirie dans l’agglomération
VOIRIE EN AGGLOMERATION
BP 2026
VUE D'ENSEMBLE DU FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE Année 2024 Année 2025 Budget Primitif 2026 —
FONCTIONNEMENT Budget Réalisé Solde | 2 L |. Budget Réalisé Solde a Propositions Reports Propositions Ne . . | nouvelles S =
1011 - Charges à caractère général 1 866,53 1 866,53 0! 71 866,53 71 866,53] 999,9
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 35 933,53 35 933,53 0,0
61 - SERVICES EXTERIEURS 35 933,00 35 933,00 0,0
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 1 886,53 1 886,53 q -100,0
[012 - Charges de personnel et frais assimilé 50 000,00 50 000,00 0] 110 000,00 110 000,00! 120,0
| 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 50 000,00 50 000,00 J 110 000,00 110 000,00! 120,0
165 - Autres charges de gestion courante 80 000,00 80 000,00 o| -100,0
Total dépenses réelles 131 866,53 131 866,53 0| 181 866,53 181866,53| 37,9
Total dépenses d'ordre 50 000,00 50 000,00 El -100,0
Total dépenses de fonctionnement 181 866,53 181 866,53 0] 181 866,53 181 866,53] 0,0
RECETTES DE Année 2024 Année 2025 Budget Primitif 2026
FONCTIONNEMENT Budget Réalisé Solde a Budget Réalisé Solde el Propositions| Reports Prepsons We e “ |__ nouvelles s =
74 - Dotations et participations 181 866,53 181 866,53 0| 181 866,53 181 866,53 0,0
Total recettes réelles 181 866,53 181 866,53 0] 181 866,53 181 866,53 0,0
Total recettes de fonctionnement 181 866,53 181 866,53 0 181 866,53 181 866,53] 0,0
SOLDE DE FONCTIONNEMENT Année 2024 - Année 2025 - Budget Primitif 2026
nu Ges Propositions Propositions | Var/ Budget Realise Solde réal. Budget | Realise | Solde réal. nouvelles Reports Globales N-1
Solde de fonctionnement
24 Lomagne $ »- TARN
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
VOIRIE EN AGGLOMERATION
BP 2026
10. Vote du budget primitif 2026
Budget voirie dans l’agglomération
VUE D'ENSEMBLE DE L'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Année 2024 Année 2025 | Budget Primitif 2026
Lo % sms % |Propositions Propositions | Var./ Budget Realise Solde réal. Budget Realise Solde réal. | nouvelles Reports Globales N-1
21 - Immobilisations corporelles 50 000,00 50 000,00 a -100,0
Total dépenses réelles hors opérations 50 000,00 50 000,00 0| -100,0
Total dépenses d'investissement 50 000,00 50 000,00 0| -100,0
RECETTES D'INVESTISSEMENT Année 2024 Année 2025 Budget Primitif 2026
salisé % salisé % |Propositions Propositions | Var. Budget Realise Solde réal. Budget | Realise | Solde réal. | nouvelles Reports Globales N-1
Total recettes d'ordre 50 000,00 50 000,00 0! 400,0 Total recettes d'investissement 50 000,00 50 000,00 0| 400,0
SOLDE D'INVESTISSEMENT Année 2024 Année 2025 Budget Primitif 2026
salisé % Sala % |p itio Propositions | Var./ , Budget Real Solde , ropositions po Budget Realise Solde réal. dge | ealise | réal. | nouvelles Reports Gicbales N-1
Solde d'investissement
Le conseil communautaire devra se prononcer pour le vote du budget primitif 2026, budget voirie dans l'agglomération.
25 Lomagne »- TARN
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
& 11. Actualisation des autorisations de programme (AP) dans le 8 cadre du vote du budget 2026
26
AUTORISATIONS DE PROGRAMME CREDITS DE PAIEMENT
N° AP Intitulé Durée AP initiale AP prolongée Montant initial AP Dernier
montant
révisé
CP antérieures
(réalisations
cumulées au
01/12/2025
RESTE A
FINANCER AP 2026 CP 2026 CP > exercice 2026
37A2022D1 PVD - Etude préopérationnelle renouvellement urbain Beaumont et Lavit 2022 - 2026 / 71 730,00 / 71 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 A CLOTURER
35A2022D4 PLUI 2022 - 2025 2022 - 2026 360 000,00 / 273 287,41 86 712,59 0,00 3 000,00 83 712,59
41A2023D1 Etude érosion des sols 2023 - 2026 / 83 520,00 / 0,00 83 520,00 0,00 0,00 83 520,00
18A2023D5 Aide aux commerces 2023 - 2027 / 76 400,00 / 25 521,00 50 879,00 0,00 20 000,00 30 879,00
23A2023D4 OPAH travaux + façades 2023 - 2026 / 127 800,00 459 751,00 123 099,00 336 652,00 0,00 45 000,00 291 652,00
26A2023D3 Pöle petite enfance 2023 - 2026 2023 - 2027
2 864 592,00 / 334 825,73 2 529 766,27 0,00 2 292 000,00 237 766,27
38A2024D3 Acquisition terrain gestion déchets verts 2024 - 2026 / 10 000,00 / 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 A CLOTURER
05A2025D3 Etude document unique évaluation des risques professionnels 2024 - 2026 / 50 000,00 / 0,00 50 000,00 0,00 20 000,00 30 000,00
35A2024D3 Etude compétence eau et assainissement 2024 - 2026 / 180 000,00 175 380,00 0,00 175 380,00 0,00 0,00 175 380,00 A CLOTURER
01A2025D2 Etude maison Charles de Gaulle 2025 - 2026 / 15 000,00 19 620,00 13 365,00 6 255,00 0,00 6 255,00 0,00Transfert AP
35A2024D3 vers
AP01A2025D2
02A2025D2 Etude bilan OPAH et perspective Pacte Territorial 2025 - 2026 / 60 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 24 000,00 6 000,00
03A2025D2 Mise en accessibilité du site web CCLTG 2025 - 2026 / 5 952,00 / 0,00 5 952,00 0,00 0,00 5 952,00
04A2025D2 Gommer visuellement les vitrines des locaux vacants 2025 - 2026 / 5 000,00 / 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00
01A2026D2 Dispositif BAT (aide au loyer) 2026 - 2027 / 10 000,00 / / 10 000,00 10 000,00 5 000,00 5 000,00
02A2026D3 Pacte Territorial volet 3 2026 - 2027 / 280 000,00 / / 280 000,00 280 000,00 140 000,00 140 000,00
03D2026D3 Modification PLUI 2026 - 2028 / 60 000,00 / / 60 000,00 60 000,00 30 000,00 30 000,00
04D2026D2 Etude financière début de mandat 2026 - 2027 / 15 000,00 / / 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00
05A2026D2 Etude bilan et diagnostic renouvellement CTG 2026 - 2027 / 22 000,00 / / 22 000,00 22 000,00 22 000,00 0,00 Lomagne »- TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
& 11. Actualisation des autorisations d'engagement (AE) dans le 8 cadre du vote du budget primitif 2026
Le conseil communautaire doit se prononcer sur l'actualisation des autorisations de programme et des autorisations d'engagement dans le cadre du vote du budget primitif 2026.
27
N° AE Intitulé Durée AE initiale AE prolongée Montant initial AE
Dernier
montant
révisé
CP antérieures
(réalisations
cumulées au
01/12/2025
RESTE A
FINANCER AE 2026 CP 2026
CP >
exercice
2026
2A2023D5 PVD - animation - communication - partenariat 2023 - 2027 / 18 000,00 / 1 263,43 16 736,57 2 000,00 14 736,57
1A2025D3 CCI convention - Participation CCLTG 2025 - 2027 / 11 040,00 22080,00 11 040,00 11 040,00 5 520,00 5 520,00
2A2025D3 CMA convention - Participation CCLTG 2025 - 2027 / 10 000,00 15000,00 10 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00
3A2025D3 Vis ta Lomagne - Participation CCLTG 2025 - 2027 / 56 250,00 105800,00 60 800,00 45 000,00 22500 22 500,00
4A2025D2 Convention Familles Rurales - petite enfance 2024 - 2026 / 385 000,00 565000,00 365 000,00 200 000,00 166 842,89 33 157,11
5A2025D2 Convention Violences Intrafamilliales 2024 - 2026 / 6 000,00 9000,00 6 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00
1A2026D3 Partenariat ADIL - CAF - CCLTG 2026 - 2028 / 30 000,00 / 0,00 30 000,00 30 000,00 10 000,00 20 000,00
2A2026D2 Animation Pacte Territorial 2026 - 2027 / 250 000,00 / 0,00 250 000,00 250 000,00 125 000,00 125 000,00
3A2026D3 Convention SDE (Bilan énergétique bâtiment) 2026 - 2028 / 6 300,00 / 0,00 6 300,00 6 300,00 2 100,00 4 200,00
ACTUALISATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT (AE) ET DES CREDITS DE PAIEMENT (CP)
AUTORISATION D'ENGAGEMENT CREDITS DE PAIEMENT Lomagne développement de l'offre d'accueil du jeune enfant > TARN GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
& . 12. Approbation du schéma pluriannuel de maintien et de
ET
La loi plein emploi, votée le 18 décembre 2023, porte l'ambition d'un emploi pour tous avec un accompagnement socio-professionnel renforcé pour les personnes qui en ont le plus besoin.
Cette loi s'articule autour de 5 ambitions clés, dont « une solution d'accueil pour les jeunes enfants ». La question du mode de garde d'enfant étant récurrente et représentant un réel frein à l'insertion sociale et professionnelle, la loi plein emploi rejoint les ambitions portées par le service public de la petite enfance [SPPE) et instaure la notion d'autorité organisatrice (AO) de l'accueil du jeune enfant.
La CCLTG est devenue autorité organisatrice de la petite enfance, en intégrant cette notion ainsi que ses obligations dans ses statuts à travers les intérêts communautaires attachés à la compétence action sociale, par délibération n°20241211D01 du conseil communautaire du 11 décembre 2024.
À ce titre, la CCLTG s'engage à planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil en mettant en œuvre un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant.
Le décret n°2025-253 du 20 mars 2025 fixe les attendus du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant, prévus à l'article L.214-1-3 du code de l'action sociale et des familles. 28 Lomagne $ > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le schéma pluriannuel de maintien et de
développement de l'offre d'accueil du jeune
enfant élaboré par la CCLTG propose des
éléments de contexte sur le territoire [analyse du
contexte socioéconomique...] ainsi qu’une
analyse de l'existant en matière de services petite
enfance.
Il permet de metire en perspective ces données
froides avec une analyse du taux de couverture
petite enfance, de l'évolution du nombre d'enfants
de moins de 3 ans, l'évolution du nombre
d'assistantes maternelles ainsi que leur pyramide
des âges. ainsi qu'avec des données chaudes
issues du précédent diagnostic participatif CTG.
À ce titre, il permet de définir deux zones
prioritaires pour le développement de l'offre
Beaumont-de Lomagne et Lavit.
Les deux projets de développement sur ces deux
polarités sont détaillés : un Pôle Petite Enfance
intercommunal (PPEi) sur Beaumont-deLomagne et
une micro crèche sur Lavit.
12. Approbation du schéma pluriannuel de maintien et de
développement de l'off re d'accueil du jeune enfant
Le schéma répertorie également les
modalités d'accompagnement des
établissements et des assistants
maternels, ainsi les partenariats à
maintenir et à développer. Il précise
également qu'en tant qu'AO, la
CCLIG est amenée à émettre un avis
sur tout futur projet petite enfance,
public ou privé.
Le schéma prévoit des indicateurs et
modalités d'évaluation concernant
les objectifs projetés.
Le Conseil communautaire est
appelé à :
APPROUVER le schéma
pluriannuel de maintien et de
développement de l'accueil du
jeune enfant
AUTORISER le Président à
délivrer les avis sur les projets
publics ou privés en qualité
d'AO 29
-
- Lomsgne »- TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
e À 13. Point sur les engagements OPAH
ET
À ce jour, sont susceptibles de recevoir une aide de la CCLTG, les dossiers suivants :
Ces subventions seront versées aux propriétaires occupants à l'achèvement des travaux et après délivrance d’une attestation établie par le service instructeur de l'ANAH.
Le Conseil communautaire est appelé à :
- ACCEPTER de subventionner les propriétaires occupants conformément au tableau ci-dessus. 30
•
OPAH RR DE LA LOMAGNE TARN ET GARONNAISE 82OPAH057-1
n° dossier Montant SUBVENTION-NABLE Montant SUBVENTIONNE SUBVENTION ANAH Taux % PRIME sortie
Passoire
thermique
PRIME
Basse
Conso.
PRIME
Habiter
Mieux PO-
PB 2021
PRIME
ANAH sortie
de vacance
TYPE INTERVENTION TOTAL DES SUBVENTIONS
D9009 82 499,00 70 000,00 63 000,00 90% sortie de precarité énergétique 64 000,00 €
D9064 10 128,00 10 128,00 5 064,00 50% Travaux autonomie de la personne 5 564,00 €
D9122 12 440,00 12 440,00 6 220,00 50% Travaux autonomie de la personne 6 720,00 €
D9129 20 518,00 20 518,00 14 362,60 70% Travaux autonomie de la personne 14 862,60 €
D9133 91 300,00 80 000,00 28 000,00 35% 500,00 1 500,00 Travaux lourds 32 500,00 €
D9134 23 072,00 23 072,00 5 768,00 25% 1 500,00 Travaux amélioration énergétique 8 268,00 €
D7929 136 032,00 70 000,00 63 000,00 90ù% Travaux lourds 65 500,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
PROPRIETAIRES BAILLEURS
TOTAUX MONTANTS DES ENGAGEMENTS - DOSSIERS PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET BAILLEURS
0 €
8 500,00 €
FREYCHET Eric 82120 ASQUES
VAYSSADE
Jérôme
PROPRIETAIRES OCCUPANTS
TOTAL PO 8 500 €
ETAT DES PARTICIPATIONS DE LA CCLTG pour engagement
RECAPITULATIF DES DOSSIERS - CC du 11/12/2025
Nom du propriétaire Adresse du logement
Montant
participation
CCLTG
TOTAL PB
82500 FAUDOAS 1 000 €
MEILLON Louis 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE 500 €
CHAUVIN Monique 82120 LAVIT 500 €
DUPONT Damien 82500 AUTERIVE 2 500 €
500 €
DANJOY Christine 82500 LE CAUSE 2 500 €
NOGUES
Jean-jacques 82120 LAVIT 1 000 € & 14. Approbation d'un avenant à la convention d'objectifs et de Lomagne À moyens du 1 janvier au 30 juin 2026 entre l'ADIL82 et la D ARNE ice Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise
Depuis le Ter juillet 2024, la CCLTG conventionne avec l’ADIL pour officialiser un partenariat en matière de lutte contre l'habitat indigne et d'accompagnement juridique en termes d'habitat.
La dernière convention a été approuvée en conseil communautaire du 04/09/2025, par délibération {n° 20250904D03) pour une durée du 10 septembre 2025 au 31 décembre 2025.
Il est aujourd'hui proposé de signer un avenant à cette convention, en prolongeant son effet.
l'Agence Départementale d'Information sur le Logement du Tarn et Garonne [ADIL 82) est une association loi 1901, statutairement encadrée par les dispositions de l'article L.336-1 du Code de la Construction et de l'Habitation.
Son conseil d'administration est réparti en 3 collèges, assurant ainsi sa position neutre. Les principales actions actées au travers de la convention sont les suivantes :
-Action socle de l'ADIL : réponses téléphoniques et physiques aux sollicitations des administrés en matière d'habitat. Accompagnement juridique des bailleurs et des locataires.
-Permanence délocalisée (1 demi-journée par mois : 3eme vendredi du mois le matin à la Frances services) sur le territoire de la CCILTG
-Animation {ateliers administrés et élus) : permis de louer, habitat indigne et dégradé, etc.
-Appui en matière d'habitat indigne et dégradé > Coordination et suivi des dossiers, appui des élus locaux sur le volet juridique RSD..
Etudes spécifiques optionnelles aux indicateurs du territoire et études répondant aux besoins du territoire en matière d'habitat. 31 Lomagne $ > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Afin d'aider l'association à réaliser le programme
d'actions défini par l'article 2, la collectivité est
sollicitée pour apporter un concours financier à
l'association.
La Communauté de Communes étant engagée dans
la mise en place d'un pacte territorial volet 3, dont le
caractère exécutoire est prévu pour la fin du premier
trimestre 2026, il est convenu entre les parties de
formaliser un avenant à la convention pour une
période de 6 mois, du 1 janvier au 30 juin 2026.
Cet avenant permet une continuité des
accompagnements de l’'ADIL sur le territoire, en
amont de la mise en œuvre effective du Pacte
Territorial. À compter de la mise en œuvre
opérationnelle du Pacte Territorial, une nouvelle
convention de partenariat sera proposée, selon les
nouvelles modalités prévues via ce nouvel outil.
L'ADIL estime que son action au profit de la CCLTG,
sur l'année 2026, représentera 0,47 ETP. Le
concours financier de la CCLTG pour une année
entière est estimé à 11 023 répartis comme suit:
14. Approbation d'un avenant à la convention d'objectifs et de
moyens du 1 janvier au 30 juin 2026 entre l'ADIL82 et la
Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise
Ce concours, proratisé sur la période de
l'avenant, du ler janvier 2026 au 30 juin
2026, s'élèvera à 5511,50
Si un nouveau conventionnement avec
l'ADIL venait à prendre effet avant le terme
de l'avenant, en lien avec le Pacte
Territorial, le trop versé par la CCLTG
serait alors déduit des contributions futures
conventionnées.
Le Conseil Communautaire est
appelé à :
-_ _ APPROUVER l'avenant à la
convention d'objectifs et de moyens
entre l'ADIL82 et la Communauté de
Communes de la Llomagne Tarn-et
Garonnaise pour la période du 1
janvier au 30 juin 2026 ;
- DONNER POUVOIR au Président de
la Communauté de Communes pour
toutes les démarches et signatures
nécessaire à l'exécution de la présente
délibération ;
- DIRE que les crédits nécessaires ont
été prévus au budget primitif de 2026. € 32
€ 15. Aide à l'immobilier d'entreprises :
validation d'une aide à la SCEA Bénac
Mme A. Monceret (Beaumont-de-Lomagne)
Lomagne $ w— TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Un règlement d'aide à l'investissement immobilier des entreprises
du territoire a été acté en Conseil communautaire du 11/12/2024
en cohérence avec le nouveau schéma de Développement
Economique et Touristique (SDET).
Par courrier du 25/07/25, la CCLTG a été sollicitée par
l'entreprise la SCEA Bénac Mme A.MONCERET pour une
demande d'aide à l'immobilier pour le projet de création d'un
bâtiment dédié à la transformation de produits agricoles
transformation de l'huile d'olive, de pâtes d'une meunerie et d’une
zone de stockage pour les produits finis destinés à l'expédition).
Initié en 2023, ce projet vise à diversifier les activités agricoles tout
en s'orientant vers des pratiques agroécologiques et la production
de qualité. Il repose sur trois piliers majeurs :
- l'installation de serres photovoltaïques,
- la création d’une station agronomique pour la préservation des
variétés anciennes de blé et
- la création d'un bâtiment dédié à la transformation de produits
agricoles.
Le dossier est susceptible d'être éligible à l'aide à l'immobilier
d'entreprises de la CCLTG. Le règlement prévoit une dérogation
possible pour Îles investissements immobiliers liés à la
transformation des ressources agricoles locales.
L'aide est octroyée selon l'intérêt stratégique et l'ambition du
projet, allant de 8000 à 15 000 en fonction des dépenses
éligibles et de l'intérêt stratégique du projet (grille de bonification].
La Commission Economie du 1/12/25 et la
Commission Finances du 4/12/25 ont émis
un avis favorable à ce dossier et proposent
d'attribuer une aide à l'immobilier à la SCEA
de Bénac de 15 000 compte tenu de
l'intérêt stratégique du projet et de la grille de
bonification avorable.
Dépense éligible : investissement immobilier
coût estimatif du bâtiment : 1 330 000 HT
Aide CCLTG proposée : 15 000
Le Conseil communautaire est
appelé à :
- APPROUVER l'attribution d'une aide à
l'immobilier d'entreprise s'élevant à
15 000 à la SCEA Bénac pour son
projet de création d’un bâtiment dédié
à la transformation de produits
agricoles.
- AUTORISER le Président à signer tout
document en rapport avec la mise en
œuvre et l'exécution de la présente
délibération.
- INSCRIRE les crédits nécessaires au
budget 2026 au financement de cette
opération. 33
€
€
€
€
(
€ € œ . 16. Réfection de l'ouvrage d'art de Beaumont-de-Lomagne :
ET
Lomagne études préalables et travaux : D RE SE validation du plan de financement prévisionnel et demande de subventions COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Dans le cadre de sa compétence «création, aménagement et
entretien de la voirie d'intérêt communautaire» {voirie
communale hors agglomération}, la CCLTG souhaite réaliser
des études préliminaires de réhabilitation et des travaux de
réfection de l'ouvrage d'art N 6 situé à Beaumont afin de
maintenir la sécurité sur les voies communales dont elle a la
responsabilité. Le pont N 6 de Beaumont a fait l'objet d'une
étude préliminaire de réhabilitation de l'ouvrage et de travaux
de reconstruction compte tenu de son état dégradé et de
vétusté.
Le Conseil communautaire est
appelé à :
- APPROUVER la réfection de
l'ouvrage d'art N 6 de Beaumont-de-
Lomagne {études préalables et
travaux), son coût et plan de
financement prévisionnel ci-dessus ;
- SOLLICITER les subventions auprès
de l'Etat, du CEREMA et du
Département et autoriser le Président
à préfinancer l'opération ;
- AUTORISER le Président à inscrire
l'opération aux politiques
contractuelles du PETR Garonne-
Le coût prévisionnel des travaux de réhabilitation de l'ouvrage
s'élève à 98 330 HT pour un coût total d'opération de
120 997 HIT. L'étude préliminaire a été livrée en août 2025.
L'étude de reconstruction (phase réalisation] sera réalisée 1°
semestre 2026 et les travaux sont programmés 2ème semestre
2026. Quercy-Gascogne {[CRTE et CTO) ;
DEPENSES € HT RECETTES € HT %
- INSCRIRE les crédits nécessaires au
budget 2026 au financement de cette
opération.
Aides publiques :
Etat| 30 249,25 25%
4 547,50 € | Département [DS 98 330 e*30%] | 29 499,00 | 24,38%
CEREMA| 37049,28 | 30,62%
Sous-total : | 96 797,53 80%
Etudes préalables réfection ouvrages d'art
N°6 Beaumont-deLomagne
Ed de reconstruction phase réalisation - 18120.,00€
Maîtrise d'œuvre
Travaux de réfection-reconstruction 98 330,00 € Autofinancement: | 24 199,40 20%
TOTAL eHT| 120 997 € TOTAL EHT| 120997eE | 100% 34
°
°
°
€
€ 17. Piscine intercommunale à Beaumont-de-Lomagne :
travaux de réfection {phase 4 2026) :
validation du plan financement prévisionnel et demandes de subvention
Lomagne $ > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Dans le cadre de l'intérêt communautaire «Aménagement,
l'entretien et la gestion de la piscine située sur la base de
loisirs de Beaumont», l'EPCI souhaite réaliser des
investissements et des travaux de réfection de l'équipement
sportif intercommunal.
La CCITG a engagé trois phases successives de travaux de
mises aux normes réglementaires en 2023, 2024 et 2025
prioritaires de l'équipement nécessaires à la sécurité des
usagers. L'EPCI souhaite poursuivre en 2026 le programme
pluriannuel de réfection. Pour 2026, le coût prévisionnel des
travaux de réfection phase 4 s'élève à 53 195 HT. Le plan de
financement prévisionnel de l'opération est le suivant :
DEPENSES e HT RECETTES e HT %
Aides publiques :
ou ue Etat| 26598€ 50% Travaux de réfection piscine | 93 195 € Département | 10 639 € 20% intercommunale {phase 4]
Sous-total : | 37 237 € 70%
Autofinancement | 15 959€ 30%
TOTAL EHT} 53 195 € TOTAL EHT! 53 195€ | 100%
Ces travaux concernent le réaménagement des espaces
extérieurs (remise en état bardage bois, ravalement de la
façade et création de zones ombragées), les aménagements
intérieurs (remplacement luminaires par dalles LED couloir
vestiaires) et la réfection du bassin (amélioration du débit
d'eau toboggan spiral).…
Le Conseil communautaire est
appelé à :
- APPROUVER le programme pluri
annuel de travaux de réfection (phase
4) de la piscine communautaire à
Beaumont-de Lomagne. son coût et
plan de financement prévisionnel ci-
dessus,
- SOLLICITER les subventions auprès
de l'Etat et du Département et
autoriser le Président à préfinancer
l'opération,
- AUTORISER le Président à inscrire
l'opération aux politiques
contractuelles du PETR Garonne-
Quercy-Gascogne [CRTE et CTO),
- INSCRIRE les crédits nécessaires au
budget 2026 au financement de cette
opération.
35
€ œ . 18. Etude d'évaluation des risques professionnels de la CCLTG :
ET
Lomagne validation du plan de financement prévisionnel et demande de subvention > TARN GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Dans le cadre de ses obligations réglementaires, la CCLTG Le Conseil communautaire est prévoit de réaliser en 2026 la mise à jour du Document appelé à : Unique d'évaluation des risques professionnels pour la -_ APPROUVER le projet d'étude collectivité ayant un effectif de moins de 50 agents. À ce titre, d'évaluation des risques l'EPCI sollicite un bureau d'études pour réaliser ces mises à
jour relatives à l'analyse des situations de travail, la rédaction
du document et une proposition du plan d'action.
professionnels pour la CCLTG, son
coût et plan de financement
prévisionnel ci-dessus,
- SOLLICITER les subventions auprès
de l'Etat et autoriser le Président à
préfinancer l'opération,
Le coût prévisionnel de la mise à jour du Document Unique
d'évaluation des risques professionnels s'élève à 3000 HIT.
Le plan de financement prévisionnel de l'opération est le
suivant : - AUTORISER le Président à inscrire l'opération aux politiques
DÉPENSES HT RECETTES HT % contractuelles du PETR Garonne- Ingénierie Aides publiques : Quercy-Gascogne [CRTE et CTO), Etude d'évaluation des risques | 3 000 € Etat| 1500€ | 50% - INSCRIRE les crédits nécessaires au professionnels de la CCLTG Sous-total: | 1 500€ | 50% budget 2026 au financement de cette Autofinancement, 1 500€ 50% opération.
TOTAL EHT| 3 000 € TOTAL EHT| 3 000€ | 100%
36
€ e “À 19. Valorisation et entretien des sentiers de randonnée de la Lomagne
ET
Lomagne Tarn et Garonnaise : D RE SE demande de subvention 2026 auprès du Conseil départemental COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le Conseil communautaire est
appelé à :
- AUTORISER le Président à solliciter
les subventions auprès du Conseil
départemental et autoriser le
Président à préfinancer l'opération,
- AUTORISER le Président à inscrire
l'opération aux politiques
contractuelles du PETR Garonne-
Quercy-Gascogne [CRTE et CTO),
- INSCRIRE les crédits nécessaires au
budget 2026 au financement de cette
opération.
La politique du Conseil départemental permet d'accorder des
aides pour la valorisation de l'itinérance, l'aménagement et
l'entretien des itinéraires de randonnées pédestres, équestres,
VTT et trail.
Dans le cadre de la politique d'entretien et de valorisation des
sentiers de randonnée de la Lomagne Tarn et Garonnaise, il
est proposé au Conseil Communautaire de solliciter une
subvention 2026 au Conseil Départemental et demander
l'autorisation de préfinancement pour réaliser les travaux
nécessaires à l'opération.
37
Lomagne $ > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Pour mémoire, l'assemblée communautaire a acté par
délibération N 20241211D18 le 11/12/24 pour autoriser le
Président à signer un avenant N 2 au Contrat d'équipement
du Conseil départemental. À ce jour, le Département a stoppé
l'instruction des dossiers et attend le printemps 2026 pour
poursuivre les contrats d'équipement. Par conséquent, il est
conseillé d'actualiser ladite délibération en intégrant les
dossiers déposés 2025 et à venir pour 2026.
Trois opérations sous maîtrise d'ouvrage communautaire
pourraient faire l'objet d'un avenant 2 au Contrat
d'équipement avec le Département pour une durée de 3 ans :
- les études préalables et travaux de réfection de l'ouvrage
d'art N 6 de Beaumont-delomagne pour un coût prévisionnel
de 120997 HT;
- les travaux de mises aux normes de la piscine
communautaire à Beaumont-de-Lomagne {phase 2, phase 3 et
phase 4) pour un coût prévisionnel de 223 990,67 HT;
- la signalétique des équipements publics communautaires
pour un coût prévisionnel de 48 256,07 HT ;
Soit un programme prévisionnel d'un coût total de
393 243,74 HT.
20. Contrat d'équipement du Département : signature d’un avenant N 2
: réactualisation de la délibération N 20241211D18
validation du plan de financement prévisionnel et demande de subvention
Le Conseil communautaire est appelé à :
- APPROUVER la proposition de programme
de travaux présentée ci-après :
- les études préalables et travaux de réfection
de l'ouvrage d'art N 6 de Beaumont pour un
coût prévisionnel de 120 997 HT;
- les travaux de réfection de la piscine
communautaire à Bmt {phase 2, phase 3 et
phase 4) pour un coût prévisionnel de
223 990,67 HTet;
- la signalétique des équipements publics
communautaires pour un coût prévisionnel de
48 256,07 HT ; Soit un programme
prévisionnel d'un coût total de 393 243,74
HT.
- AUTORISER M. le Président à solliciter
auprès du Dépt, l'octroi de subventions
relatives à les projets susmentionnés dans le
cadre d'un avenant 2 au Contrat
d'équipement ;
- AUTORISER M. le Président à solliciter le
réfinancement des projets listés dans
‘avenant 2 au CE sans aïtendre la décision
portant attribution de la subvention
départementale.
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€ 21. Programme de travaux investissement Voirie (exercice 2026) - Demandes de subventions Voirie au Département et à l'Etat
validation du plan de financement prévisionnel et demande de subvention
Lomagne $ w— TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Conformément au débat d'orientations budgétaires 2026 qui
s'est tenu le 2 octobre 2025 et au vote du budget 2026, il est
proposé à l'assemblée communautaire :
- d'approuver le programme principal de travaux voirie de
l'exercice 2026 pour un montant de dépenses de
375 000 TTC, la réalisation d'un programme de liant de
167 500 TTC et de signalisation horizontale de
15 000 TTC;
- d'approuver la réalisation des études préalables et des
travaux de l'ouvrage d'art de pour un montant de 100 000
TTC (pont N 6 de Beaumont-delomagne) et ;
- d'approuver un programme de signalisation routière
verticale de 16 800 TTC.
Le Conseil communautaire est appelé à :
- APPROUVER le programme de travaux
d'investissement de voirie ci-dessus présenté
et inscrit au budget primitif 2026 ;
- SOLLICITER les subventions
départementales pour le programme de
travaux d'investissement voirie au titre de
l'exercice 2026 ;
- SOLLICITER la subvention Etat pour le
programme ouvrages d'art prévu en 2026 ;
- SOLLICITER la dotation «amendes de
police» 2026 pour des travaux de sécurité
routière réalisés sur le territoire de la
Communauté de Communes de la Lomagne
Tarn-et-Garonnaise ;
- AUTORISER le Président à signer tous les
documents relatifs à ce dossier.
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Lomagne Achats - Marchés publics »- TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Décisions prises par le Président dans le cadre des délégations qui lui ont été attribuées par le conseil communautaire :
Vente au plus offrant du tracto-pelle CASE : mise à prix 500
2 Offres: Meilleure offre M. Chardelin 4500 {2ème offre non retenue M. Alibert 4000 |
Achat d'une camionnette d'occasion IVECO {entretien des cimetières, brigade verte)
Pour un montant de 37000 TTC
Info consultations MAPA :
M25003 -— Fin de la Consultation Assurance Statutaire lundi 01/12 — 2 offres sont en cours d'analyse
M25005 -— Consultation PPEi —- Marché de travaux :
Envoi courrier aux candidats non retenus: fait semaine 49
Envoi courrier aux candidats retenus [notification] : semaines 50 et 51
Ordre de service (OS) Démarrage : 05 janvier 2026 [compris 2 mois de préparation) Réunion de prédémarrage (travaux) : mercredi 7 janvier 2026
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Modèle : 35C15 - Date de 1ère mise en circulation : 22/12/2014 - Kilométrage : 74 735kms € omapg ne »- TARN ET
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
22. Questions diverses
Pôle Petite enfance - Calendrier — Planning des travaux 2026 - 2027
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