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Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 8 CM 04 02 2019 Acquisition de la parcelle YS n°443p à Arc Sud Bretgne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
COMMUNE DE NIVILLAC Affiché le 24/22/0710
Arrondissement de Vannes 1D : 056-215601477-20190204-2019D10-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-neuf
Le quatre février
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 28 janvier 2019
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 25 Votants : 27
PRESENTS : Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas-
M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR
Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- M. GERGAUD Henri- M. GOMBAUD Jean-Paul-
Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- M. LE HUR Jérôme- Mme
LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise-
Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme-
M. TATTEVIN Frédéric.
ABSENTS EXCUSES : M. BOUSSEAU Yannick- Mme PERRAUD Chantal
POUVOIRS : M. BOUSSEAU Yannick à Mme GRUEL Nathalie- Mme PERRAUD Chantal à Mme
DENIGOT Béatrice
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme (élu à l’unanimité)
Délibération n°2019D10 : Acquisition de la parcelle YS n°443p au lieu-dit « Le Grand Clos »
Pour mener à bien la construction du groupe scolaire primaire, il est nécessaire
d'acquérir la parcelle cadastrée section YS n°443p au lieu-dit « Le Grand Clos » près de la
gendarmerie.
La Communauté de Communes Arc Sud Bretagne, propriétaire de la parcelle, a fixé le
prix de vente à 5,50 € le m° soit un prix total de 3 014 € pour une superficie de 548 m°. L'assemblée est donc invitée à se prononcer sur l'acquisition de la parcelle.
Le conseil municipal, après délibération,
Considérant la nécessité d'acquérir la parcelle YS n°443p au lieu-dit « Le Grand Clos »
pour la construction du groupe scolaire primaire,
Vu la délibération n°130-2018 du conseil communautaire d'Arc Sud Bretagne fixant le
prix de vente à 5,50 € le m° soit un prix total de 3 014 € pour une superficie de 548 m°,
Entendu l'exposé du Maire,
- Décide, par 20 Voix « Pour », 6 voix « Contre » et 1 abstention, l'acquisition de la parcelle
cadastrée section YS n°443 p au prix de 3 014€,
- Donne pleins pouvoirs au Maire pour signer l'acte notarié.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2019D8 visée le 6/2/2019
Pour extrait conforme, TES
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien- 3
Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.