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Convocation - Liste des délibérations prises le 11 décembre 2025
Procès Verbal - proces verbal de la reunion de conseil municipal du 11 decembre 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Blandouet-Saint Jean.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion de conseil municipal du 11 decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
11
DECEMBRE
2025
BLANDOUET
-— SAINT
JEAN
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 13
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le onze
décembre
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
de
Saint
Jean
Sur
Erve,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
COUSIN,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le
4
décembre
2025
PRESENTS:
M.
Rémi
BEAUPIED,
M
Jean-Claude
BOUGEANT,
M.
Christophe
BRUNEAU,
M.
Stéphane
CHAUVEAU,
M.
Patrick
COUSIN,
Mme
Viviane
DECAT,
Mme
Nadège
GENESLAY,
M.
Olivier
GOBIN,
Mme-Agnès-GRASSIN,
M,
Alain
LEMAITRE,
Mme
Mélanie
MARSAIS,
Mme
Annick
MEZIERE,
Mme
Gwenaëlle
ROBINO,
M.
Philippe
WAROT
et M-Matthieu
WATFFEAU.
ABSENTE
: Mme
Agnès
GRASSIN
ABSENT
EXCUSE
:
M.
Matthieu
WATTEAU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Philippe
WAROT
Informations
diverses
:
e
Lecture
du
courrier
de
M.
D'OZOUVILLE
e
M.
DELCROIX
demande
d'utiliser
le
robinet
qui
est
derrière
la
chaufferie,
mais
il n’est
plus
alimenté
e
Etat
d'avancement
des
travaux
Route
de
Saint
Pierre
e
Proposition
de
RDV
pour
vendre
la
production
de
l’ombrière
(Territoire
d’Energie),
le
jeudi
18
décembre
2025
à
10h15
e
Plantation
1
arbre
=
1
naissance
le
samedi
21
février
2026
à
10h30
e
Test
du
système
d'alerte
par
téléphone
le
mardi
16
décembre
2025
à
10h00
e
Enquête
publique
du
15
décembre
2025
au
15
janvier
2026
concernant
l'autorisation
d'exploiter
et
une
extension
de
la
carrière
de
Vaiges
Décision
du
Maire
Date
de
la
décision
Désignation
DEC
20
Devis
Espace
Créatic
pour
l’acquisition
de
tables
et
banc
pour
un
montant
de
2 321.76
€
DEC
21
DIA,
renonciation
au
droit
de
préemption
au
5
Rue
du
Bourrelier,
Blandouet
appartenant
à
Mme
BORSARELLO
Marguerite
DEC
22
Devis
Sécuris
BTP
pour
la
coordination
de
sécurité
pour
les
travaux
de
requalification
de
la
route
de
Saint
Pierre
pour
un
montant
de
1704.00
€ht
Devis
à valider
Désignation
Sicli
Contrat
de
maintenance
pour
les
BAES/BAEH,
télécommandes,
alarmes... Estimatif 41
de
BAEH/BAES
à
13.42
€
ht
soit
550.22
€
6 Télécommandes
à
13.42
€
ht
soit
80.52
€
devis) 4 Alarmes
type
secteur
à
63.00
€
ht
soit
252.00
€
19
Déclencheurs
à 3.5
€
ht soit
66.50
€
Au
total
949.24
€
ht
(en
attente
d’un
autre)
Morin
Isolation
du
préau
situé
au
niveau
de
la
MAM
qui
servirait
par
la
suite
que
pour
les
associations
afin
de
mettre
une
salle
supplémentaire
pour
la
MAM
6 370.00
€ ht
soit
7 644.00
€ ttc
= devis
validé
Terre
Passion
Entretien
des
2 cimetières
avec
7
passages
par
an:
-__
Blandouet
324.00
€
par
passage
-
St Jean
Sur
Erve
399.00
€
par
passage
=
devis
validé
AFFAIRES GÉNÉRALES
ll
N°1
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
30
octobre
2025
L’ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021,
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
1°
juillet
2022,
précise
le
contenu
et
les
modalités
de
publicité
et
de
conservation
du
procès-
verbal,
dans
les
termes
identiques
pour
les
communes
(article
L.2121-15
du
CGCT).
Le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le secrétaire,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante
et
signé
par
le
Maire
et
le
secrétaire.
Le
terme
«
arrêté
»
s'entend
comme
donnant
un
caractère
définitif
aux
mentions
qui
y
figurent,
une
approbation
par
délibération
au
commencement
de
la
séance
est
nécessaire.
D'autant
que
le
procès-verbal
n’a
plus
à
être
signé
par
l’ensemble
des
élus
mais
exclusivement
par
le
Maire
et
le secrétaire
de
séance.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-15,
VU
l'ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021,
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
1°
juillet
2022,
CONSIDERANT
que
le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
secrétaire,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante
et
signé
par
le
Maire
et
le
secrétaire.
Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
à
un
vote
dont
les
résultats
sont
:
Votants
:
13
Abstention :
Contre :
Pour
: 13
Le
Conseil
Municipal,
>
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
30
octobre
2025
N° 2 :
Tarif
de
la
location
de
la
parcelle
ZLO018
(terrain
de
foot)
La
commune
souhaite
mettre
en
location
la
parcelle
ZLO018
de
la commune
déléguée
de
Saint
Jean
Sur
Erve
(ancien
terrain
de
foot)
qui
n’est
plus
utilisée.
Cette
parcelle
contient
12
720
m2.
La
commune
va
lancer
un
appel
à candidature
du
lundi
15
décembre
2025
au 15
janvier
2026.
Proposition
de
100
euros
pour
1
hectare.
Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
à
un
vote
dont
les
résultats
sont,
Votants
: 13
Abstention :
Contre :
Pour
:
13
Le
conseil
municipal,
>
ACCEPTE
de
lancer
un
appel
à
candidature
pour
la
parcelle
ZL0018
du
15
décembre
2025
au 15 janvier
2026
>
ACCEPTE
de
louer
la
parcelle
à
100
euros
l’hectare AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
N°3
: Vente
des
2
parcelles,
Rue
du
Maréchal
Ferrant
Lors
de
la
dernière
réunion,
le
conseil
municipal
était
d’accord
de
vendre
les
2
parcelles.
La
commune
souhaite
vendre
2
parcelles
dans
la
rue
du
Maréchal
Ferrant
:
-__
Parcelle
032
CO588
pour
une
contenance
de
294
m2?
-__
Parcelle
032
C0587
pour
une
contenance
de
842
m?
Le
prix
du
m?
est
de
5 euros
ttc.
L'acheteur
devra
construire
dans
un
délai
maximum
de
5
ans
après
la
date
de
signature
d'achat. Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
à
un
vote
dont
les
résultats
sont
:
Votants
: 13
Abstention
:
Contre :
Pour
: 13
Le
Conseil
Municipal
>
ACCEPTE
de
vendre
les
2
parcelles
cadastrées
032
C0588
et
032
C0587
pour
une
contenance
totale
de
1136
m?
>
ACCEPTE
de
vendre
le
m?
à
5
euros
ttc
>
AUTORISE
le
Maire
ou
un
adjoint
à
signer
tous
les
documents
afférents
au
dossier
PERSONNEL
COMMUNAL
N°4
: Délibération
fixant
les
modalités
d’accomplissement
de
la journée
de
solidarité
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°2008-351
du
16
avril
2008
relative
à
la journée
de
solidarité,
Vu
la
loi
n°2004-626
du
30
juin
2004
modifiée
relative
à
la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées,
Vu
la
délibération
n°0129092022
en
date
29/09/2022
relative
au
temps
de
travail
de
la
collectivité, La
durée
annuelle
légale
de
travail
s'établit
ainsi
à
1607
heures.
Pour
les
agents
à
temps
non
complet
ou
à temps
partiel,
cette
durée
est proratisée
en
fonction
de
leur durée
hebdomadaire
de
service.
Considérant
l'obligation
d'instaurer
la
journée
de
solidarité
et
de
déterminer
la
modalité
la
plus
adaptée
au
fonctionnement
des
services
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Considérant
que
cette
journée
de
solidarité
peut
être
accomplie
suivant
les
modalités
suivantes :
-__
Suppression
d’un
jour
de
RTT
-__
Ou
sur
la
prise
des
heures
supplémentaires
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
17/10/2025
Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
à
un
vote
dont
les
résultats
sont
:
Votants:
13
Abstention :
Contre :
Pour
: 13
Le
Conseil
Municipal
>
DECIDE :
Article
1
: Objet
La
présente
délibération
règle
les
modalités
d’accomplissement
de
la journée
de
solidarité
Article
2
: Modalités
d’accomplissement
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
cette
journée
soit
effectuée
de
la
manière
suivante :
Soit
suppression
d’un
jour
de
RTT
ou
sur
la
prise
des
heures
supplémentaires
Ces
dispositions
prendront
effet
à
compter
du
1/01/2025
et
seront
applicables
aux
fonctionnaires
et
stagiaires,
ainsi
qu'aux
non
titulaires.
Pour
les
agents
à temps
partiel
et
à temps
non
complet,
la durée
de
7
heures
est
proratisée
en fonction
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail.
Article
3
: Exécution
et
voies
et délais
de
recours
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat
et
de
sa
publication.
SUBVENTIONS
N°5 :
Vote
des
subventions
2026
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
les
subventions
pour
le
budget
2026.
ASSOCIATIONS
Année
2026
|
U.D.A.F
100.00
€
SPA
230.00
€
Club
de
la
Gaïté
350.00
€
Atelier
de
la
charnie
300.00
€
AFN
350.00
€
APE
500.00
€
Comité
d'échange
250.00
€
Restaurant
du
cœur
100.00
€
MAM
Bulles
d'émotions
500.00
€
Comité
des
fêtes
de
Saint
Jean
Sur
Erve
350.00
€
Comité
des
fêtes
de
Blandouet
350.00
€
Club
verte
de
la Charnie
350.00
€
Charnie
rando
100.00
€
AAPPMA
100.00
€
3
930.00
€
Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
à
un
vote
dont
les
résultats
sont,
Votants
: 13
Abstention :
Contre :
Pour
: 13
Le
conseil
municipal,
>
VAUDE
le tableau
ci-dessus
pour
le
versement
des
subventions
pour
l'exercice
2026
Questions
diverses
e
Réunion
commission
Finances :
le jeudi
12
février
2026
à
13h30
e
Réunion
Maires
— Adjoints :
le jeudi
12
février
2026
à
14h30
e
Réunion
Conseil
Municipal
: le jeudi
19
février
2026
à
20h30
Fin
de
la séance
22h00
Philippe
WAROT,
secrétaire
de
séance
ir