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Arrêté - M AR2511 685 Jardin Yvonne Grenard rue Vatteliere Cloture de Seine
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2511 685 Jardin Yvonne Grenard rue Vatteliere Cloture de Seine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2511_685
Réglementant le stationnement
rue Vattelière
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route, et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, VU l’ouvrage édité par le CERTU « signalisation temporaire - voirie urbaine – manuel du chef de chantier », VU l’ensemble des arrêtés en vigueur, modifiés et complétés, depuis l’arrêté municipal datant du 23 janvier 2017 réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers,
VU la DP 76 447 25 C0158 accordée le 28/08/2025
CONSIDÉRANT
- la demande formulée le 7 Novembre 2025 par l’entreprise Clôture de Seine, agissant pour le compte de la Ville de Montivilliers, - la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux de sécurisation tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre à l’entreprise Clôture de Seine d’effectuer des travaux de remplacement de la Clôture du Jardin Yvonne Grenard, rue Vattelière, le stationnement sera interdit sur 2 places devant le jardin et ces places interdites seront mobiles selon l’avancement du chan tier, à compter du lundi 12 janvier et jusqu’au vendredi 30 janvier 2026.
Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.
Article 2 : L’entreprise Clôture de Seine, chargée des travaux assurera sous sa propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation réglementaire et appropriée concernant le chantier.
Toutes précautions devront être prises par l’entreprise Clôture de Seine pour assurer la sécurité des piétons.
Article 3 : Recours et infractions
Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Pendant la durée d’application du présent arrêté provisoire, toute disposition réglementaire qui, résultant d’un arrêté municipal antérieur, se révélerait en contradiction avec les stipulations dudit présent arrêté, serait à considérer comme étant suspendu.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé,
- Publié au recueil des actes administratifs.
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
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