Procès Verbal - 628e05edb6a37

Documents similaires

Procès Verbal - 60c3673f84dee

Procès Verbal - 6482ea4e785d7

Procès Verbal - 674858b933e29

Procès Verbal - 5fad1da44fec6

Procès Verbal - 62c707dd3cb38

Procès Verbal - 64c0eaebc5092

Procès Verbal - 5e568f799060b

Procès Verbal - 5e6faf13a54ec

Procès Verbal - 5a300675ce01d

Procès Verbal - 60488809c8408

Procès Verbal - 628e05edb6a37 Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune de Broons. Lien du pdf (Procès Verbal - 628e05edb6a37)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, 1

Département des Côtes d’Armor

Commune de BROONS

Procès-verbal du Conseil Municipal

du mardi 03 mai 2022 2

Sommaire

03/05/22 – 1 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 12 avril 2022.

03/05/22 – 2 – Organisation municipale – Présentation des actions et projets du Conseil Municipal des Enfants (CME).

03/05/22 – 3 – Organisation municipale – Suite donnée à la requête de Monsieur Jean- Michel LE MOINE et Madame Isabelle HAMARD (pose d’une canalisation d’eaux usées) : autorisation à donner à Monsieur le Maire.

03/05/22 – 4 – Travaux et aménagements – Point sur l’avancement des investissements en cours.

03/05/22 – 5 – Travaux et aménagements – Approbation du projet d’aménagement de la rue de la Gare – autorisation à donner à Monsieur le Maire pour lancer la procédure de recrutement d’un maître d’œuvre.

03/05/22 – 6 – Finances communales – Attribution de subventions à des associations.

03/05/22 – 7 – Finances communales – Attribution d’une aide pour l’organisation d’une mission à Lamas au Pérou de juillet à décembre 2022 afin de développer l’entreprenariat local.

03/05/22 – 8 – Questions diverses.3

Département des Côtes d’Armor

Commune de BROONS

Procès-verbal du Conseil Municipal

Mardi 03 mai 2022

Le mardi 03 mai deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Broons, régulièrement convoqué, a tenu séance à la Mairie de Broons, Département des Côtes d’Armor.

Présents : M. Denis LAGUITTON (Maire), M. Ronan KERRIEN, Mme Valérie BOTREL, M. Roger HERVÉ, Mme Céline ENGEL, M. Quentin RENAULT, Mme Gwenola BERHAULT, Mme Christianne MACÉ, Mme Martine BARBÉ, M. Patrick RODIER, Mme Annie GUILLARD, Mme Élise LECHEVESTRIER, M. Claude ERMEL, M. Pierre RAMARÉ, M. Pascal MIRIEL, Mme Christelle HAGUET, M. Xavier ROY, Mme Nathalie MAUDEZ, M. Lénaïck DELAHAYE.

Absents : Mme Julie DURAND (pouvoir à Mme Gwenola BERHAULT), Mme Sophie VILSALMON, M. Jean Pierre GOUVARY.

M. Denis LAGUITTON préside la séance.

Mme Valérie BOTREL est élue secrétaire de séance.

03/05/22 - 1 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 12 avril 2022.

Le procès-verbal de la séance du 12 avril 2022 est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.

En l'absence d’observations, ce procès-verbal est adopté à l'unanimité.

03/05/22 – 2 – Organisation municipale – Présentation des actions et projets du Conseil Municipal des Enfants (CME).

Monsieur le Maire donne la parole aux enfants du Conseil Municipal des Enfants (CME).

Les enfants présents sont Raphaël Dell'acqua (6ème collège Notre-Dame), Léna Salvador Hoarau (6ème collège Jean Monnet), Maïa Loret (6ème collège Jean Monnet), Thaïs Macé (6ème collège Jean Monnet), Léonie Coube Duval (CM 2 école Louise Briand), Laly Réalland (CM2 école Saint Joseph), Maëlann Marchix (6ème collège Jean Monnet). 4

Les enfants rappellent les projets de l’année scolaire 2020 – 2021 avec la collecte de dessins pour les EHPAD, la chasse aux œufs dans les vitrines des commerçants, la distribution chez les commerçants de poissons aux pensées positives, l’interview mystère pour la fête du travail, la plantation de fleurs et la réalisation de jeux de société sur le thème de la nature.

Il y a également eu la conception et la diffusion d’une vidéo de présentation des élus dans les classes de CM1 et CM2 des deux écoles, la réalisation d’une vidéo sur le harcèlement scolaire, la rédaction d’un texte pour la cérémonie du 11 novembre et un « atelier rencontre » sur le thème de noël en décembre dernier.

Les projets pour l’année 2022 sont l’organisation d’une soirée jeux à l’accueil périscolaire sur le thème de la « chasse aux trésors », l’opération chasse aux œufs pour Pâques, la participation au carnaval de Broons, la réalisation d’un hôtel à insectes dans le cadre de la journée citoyenne et enfin, la découverte de la ville et de la nature à travers d’anciennes photographies de Broons (rallye photos).

Monsieur HERVÉ ajoute que cette année, à l’occasion du carnaval, tous les enfants de la commune sont invités à se déguiser pour leur défilé le samedi 14 mai après-midi et souhaite que la population soit nombreuse à venir les encourager. Un goûter sera proposé à la suite de ce défilé avant une boum spéciale qui leur sera réservée.

Madame HAZARD, animatrice accompagnant le CME, indique que l’hôtel à insectes pourrait être installé à proximité du rond-point de Neufahrn afin qu’il soit plus protégé des dégradations que sur le site de la Planchette. L’idée est aussi qu’il soit visible.

Monsieur RENAULT souligne qu’à cet emplacement, l’hôtel à insectes sera également à proximité des deux écoles.

Madame HAZARD précise que de nouvelles élections seront organisées à compter du mois de septembre pour remplacer les enfants qui sont au collège.

Monsieur le Maire félicite les enfants et les encourage à poursuivre leurs actions et leurs projets. Il remercie également Madame Elodie HAZARD qui a accompagné le Conseil Municipal des Enfants.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 PREND ACTE des actions et projets du Conseil Municipal des Enfants (CME).

03/05/22 – 3 – Organisation municipale – Suite donnée à la requête de Monsieur Jean- Michel LE MOINE et Madame Isabelle HAMARD (pose d’une canalisation d’eaux usées) : autorisation à donner à Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire rappelle qu’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif avait été déposé par M. Lemoine et Mme Hamard, propriétaires des parcelles YH 180 – 181 – 182 – 183 sises rue du Vieux Chemin à Broons (cf plan ci-dessous) à la suite d’un défaut de constitution de servitude et l’hypothétique fragilisation des réseaux d’assainissement. Le recours concerne la commune en tant qu’ancien maître d’ouvrage des infrastructures et Dinan Agglomération qui en5

est l’actuel gestionnaire. Un règlement amiable de ce litige est souhaité par l’ensemble des parties.

Une solution de déplacement de l’accès de l’Est vers l’Ouest semblait être privilégiée dès le terme de la visite du 26 mai 2021. Un chemin d’exploitation était ciblé pour la réalisation d’une ouverture pour permettre l’accès aux parcelles concernées par le litige.

Toutefois, la commune et le service Affaires Juridiques de Dinan Agglomération ont été contactés par Madame Roulin et Monsieur Deniel qui ont indiqué vouloir acquérir le lot B, à savoir les parcelles cadastrées section YH 181 pour 690 m² et YH 182 pour 897 m² soit 1587 m² avec par conséquent, un accès indépendant pour chacun des lots et un raccordement aux réseaux de la rue du Vieux Chemin.

Ainsi, par courrier du 16 avril dernier, les futurs acquéreurs ont exprimé leur accord sur la formalisation de la constitution de servitude de passage de canalisations et leur souhait de régulariser un compromis ou une promesse unilatérale de vente comprenant les clauses suspensives suivantes : prise en charge de la viabilisation par Dinan Agglomération et la commune (eau potable, électricité, télécom et assainissement) et renonciation à tout recours par les propriétaires.

Ci-dessous estimation des coûts des différentes hypothèses. 6

Monsieur RAMARÉ rejoint la séance à 19h30.

Par ailleurs, la régularisation de la constitution de servitude se ferait sur la totalité de l’emprise des canalisations, à savoir le lot en question mais également la parcelle YH 183.

Cette solution aurait également pour avantage d’être relativement rapide en évitant du temps supplémentaire à engager sur ce pré-contentieux et d’éviter des coûts de procédure éventuels si un accord transactionnel ne pouvait aboutir.

Madame GUILLARD pense qu’il faut solder ce problème.

Monsieur HERVÉ demande si les accès aux deux lots (A et B) pouvaient être communs.

Monsieur le Maire répond que l’accès est prévu directement sur la rue du Vieux Chemin. La maison serait sur la parcelle YH 181. Monsieur le Maire indique qu’il a rencontré Madame GALLÉE, vice-présidente en charge de l’eau et de l’assainissement à Dinan Agglomération, qui est également favorable à cette proposition pour le règlement de ce litige.

Monsieur MIRIEL s’interroge sur la présence de la canalisation sur l’emprise complète de la parcelle.

Monsieur KERRIEN répond que l’accord transactionnel prévoit la régularisation de la servitude sur l’emprise complète de la canalisation d’eaux usées. Cela soldera la totalité du litige puisque l’acte notarié prévoit l’absence de tout recours par la suite.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ (19 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION) :

 APPROUVE la solution envisagée pour régler ce litige.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif au règlement de ce litige.7

03/05/22 – 4 – Travaux et aménagements – Point sur l’avancement des investissements en cours.

 Concernant le désamiantage et la déconstruction des poulaillers – rue du Vieux Chemin, après analyse et diagnostic amiante par le cabinet Paturel, il s’avère qu’un seul des deux poulaillers est composé de fonds de coffrage perdus amiantés. Le premier devis s’élevait à 48 639,30 € HT. L’entreprise avait considéré 1 mètre de fosse pour le sciage et le traitement des déchets. Au cours d’une visite sur site, il s’est avéré qu’il n’y avait que 60 centimètres concernés. Le montant des travaux de désamiantage et de déconstruction des dallages s’élève à 41 500 € HT.

Monsieur HERVÉ précise que les longueurs de sciage et le temps passé restent les mêmes malgré la diminution de la surface à traiter.

Monsieur le Maire évoque également le prix de ces opérations de désamiantage qui ont un coût important en citant notamment le couloir technique découvert lors de la déconstruction de l’ancien collège.

Monsieur RAMARÉ pense qu’il y a une erreur du maître d’œuvre ou du diagnostiqueur. Monsieur MIRIEL indique que l’entreprise est bien placée puisqu’elle est déjà sur le chantier.

Monsieur le Maire évoque une négligence probable d’AMOBAT, le maître d’œuvre, qui n’a pas été assez prudent lors de la conclusion du marché.

Mesdames GUILLARD et LECHEVESTRIER pensent qu’il faut faire les travaux et avancer sur ce chantier.

Madame BOTREL trouve dommage que ce soit toujours la commune qui paye. Monsieur le Maire explique que la visite s’est faite en présence de Monsieur Claude ROUVRAIS, l’ancien propriétaire, qui avait été précis sur la composition des bétons des poulaillers. Il rassure le Conseil Municipal en indiquant que l’équilibre de l’opération de lotissement était initialement en excédent.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ (18 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS) :

 APPROUVE la poursuite des travaux de désamiantage et de déconstruction des poulaillers.

 Concernant l’aménagement et la renaturation de la cour de l’école Louise Briand, Monsieur le Maire indique que seulement deux offres ont été reçues lors de la consultation. L’estimation des travaux par le maître d’œuvre s’élevait à 30 888 € HT. Les offres s’élèvent pour ID Verde à 50 036,29 € HT et pour Althea Nova à 41 338,00 € HT. Madame BOTREL ajoute que la commune travaille déjà avec Althea Nova pour l’aménagement du cimetière.

Monsieur KERRIEN indique qu’une subvention a été attribuée pour cet aménagement et que cette dernière est conditionnée à la réalisation des travaux au cours de l’année 2022. Monsieur DELAHAYE estime qu’il est regrettable d’avoir si peu d’offres pour ce marché.

 Concernant l’extension de l’atelier technique communal, le permis de construire a été déposé par le cabinet Etudagri le vendredi 29 avril dernier. Un délai de 2 mois est nécessaire pour l’instruction par le service urbanisme de Dinan Agglomération. Les travaux pourraient donc débuter au plus tôt, à partir du mois de juillet. À titre indicatif, un8

devis de GT Constructions a été obtenu pour la réalisation d’un hangar avec charpente métallique pour un montant de 36 883,07 € HT et un devis pour la réalisation des sols en enrobé et des fondations pour un montant de 14 053,00 € HT.

Monsieur KERRIEN indique qu’il serait bien de présenter les devis comparatifs avec davantage de détails pour pouvoir se positionner.

Monsieur DELAHAYE pense qu’il n’est pas opportun de faire une charpente métallique compte tenu des coûts importants de l’acier actuellement.

Monsieur RAMARÉ explique qu’une charpente bois peut être plus avantageuse. Monsieur le Maire pense qu’il faut actualiser les devis auprès des entreprises en donnant les dimensions retenues par l’architecte dans le permis de construire.

Monsieur HERVÉ ajoute que sur le permis de construire déposé, le bâtiment fait 16 mètres de large pour une longueur de 12 mètres ce qui correspond à la largeur des bâtiments actuels et à la longueur de 2 travées.

 Concernant les travaux de réaménagement et de mise en accessibilité du cimetière, Monsieur le Maire explique qu’à la suite d’une réunion avec le maître d’œuvre, il est nécessaire de refaire un enduit sur le mur au fond du cimetière avant d’entamer les travaux des allées et des inter-tombes.

Monsieur ERMEL indique que le mur est probablement banché et qu’il suffirait peut-être de le décaper et de le repeindre.

Madame BOTREL ajoute, qu’aménager le mur avec la végétation prévue serait peut-être suffisant sans avoir besoin de le repeindre.

03/05/22 – 5 – Travaux et aménagements – Approbation du projet d’aménagement de la rue de la Gare – autorisation à donner à Monsieur le Maire pour lancer la procédure de recrutement d’un maître d’œuvre.

Monsieur le Maire indique qu’une réunion a eu lieu le jeudi 28 avril dernier avec l’Agence Départementale d’Appui aux Collectivités (ADAC 22) concernant le projet d’aménagement de la rue de la gare.

Il rappelle que la commune a engagé une réflexion sur la requalification de la rue de la gare (RD 793) qui est la porte d’entrée principale du centre-ville en répondant aux objectifs : de sécurité routière, d’amélioration du cadre de vie, d’amélioration de l’esthétisme et de l’environnement.

Dans le cadre de ce projet, une rénovation des réseaux d’eaux pluviales sera à réaliser par la commune en coordination avec les travaux de réseaux d’eau potable et d’eaux usées de Dinan Agglomération. Il est ainsi envisagé de passer par une co-maîtrise d’ouvrage avec Dinan Agglomération pour la partie travaux de réseaux.

L’ADAC 22 a proposé une estimation financière des travaux comprenant les aménagements de voiries pour un montant de 480 000 € HT et la reprise du réseau d’eaux pluviales pour un montant de 70 000 € HT, soit un montant total de travaux de 550 000 € HT.

Monsieur MIRIEL demande si des subventions sont prévues pour ce projet.

Monsieur le Maire répond que le département participera au financement de la bande de roulement puisqu’il s’agit d’une route départementale.9

Monsieur RODIER ajoute qu’une hypothèse défavorable est prévue concernant la bande de roulement dans le cas où un rabotage de celle-ci serait nécessaire. Il attire toutefois l’attention sur le fait qu’il ne s’agit que d’une estimation de l’ADAC 22 et non celle du maître d’œuvre qui sera établie en fonction des aménagements souhaités.

Il faut désormais passer au recrutement d’un maître d’œuvre afin de débuter les travaux de cette rue au cours de l’année 2023. La procédure de recrutement se décomposera en 2 phases successives :

 une première phase de candidature permettant de présélectionner les bureaux d’études dès le mois de mai 2022,

 une seconde phase au cours de laquelle les candidats retenus devront formuler leurs offres à partir de fin juin 2022.

Le maître d’œuvre devrait par conséquent être retenu pour le mois de septembre compte tenu du temps estimé pour la réalisation de ce recrutement qui est d’environ 4 mois. Il faut notamment laisser du temps aux candidats pour répondre à la consultation, au risque de se retrouver avec un nombre d’offres insuffisant.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 APPROUVE le projet d’aménagement de la rue de la gare.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la procédure de recrutement d’un maître d’œuvre pour ce projet.

03/05/22 – 6 – Finances communales – Attribution de subventions à des associations.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.

Ce dernier indique que la commune a reçu plusieurs demandes de subventions sur lesquelles il y a une nécessité d’apporter une réponse rapide.

Une demande de subvention a été adressée par le Comité Fêtes, arts, culture et musique (FACM) d’un montant de 1 500 euros pour l’organisation du carnaval, sachant que lors du vote du budget en mars dernier une subvention de 1 000 euros avait été prévue.

Monsieur HERVÉ et Madame ENGEL ne prennent pas part au vote de cette subvention au Comité Fêtes, arts, culture et musique (FACM).

Le Comité de Jumelage a également demandé une aide financière dans le cadre du 50ème anniversaire. Plusieurs subventions ont déjà été obtenues notamment la Région Bretagne, Dinan Agglomération, Groupama et des entreprises locales.

Madame ENGEL rappelle que la dernière subvention sollicitée pour le jumelage date de 2017 pour un montant de 6 100 euros. Elle explique que l’augmentation du montant demandé est liée au tir d’un feu d’artifice et à la venue d’un bagad. Une subvention de 10 000 euros devrait être suffisante pour l’accueil de 50 allemands.

Monsieur le Maire ajoute que si le nombre atteint ou approche les 60, la subvention pourra être portée à 11 000 euros. 10

Madame ENGEL et Monsieur RENAULT ne prennent pas part au vote de cette subvention au Comité de Jumelage.

L’OISCL demande également une subvention pour le dispositif « argent de poche » initialement financé par Dinan Agglomération à hauteur de 1 067 euros. Le financement est désormais réparti entre les communes de Broons, Mégrit et Yvignac-La-Tour au prorata du nombre d’habitants. À ce titre, l’OISCL sollicite une subvention de 533 euros pour le financement de cette action.

Madame ENGEL ne prend pas part au vote de cette subvention à l’OISCL.

Enfin, la commune a reçu une demande du Comice agricole de Pays de Du Guesclin. Monsieur KERRIEN précise que l’association mentionne dans son courrier que le montant de subvention demandé n’a pas évolué depuis 30 ans.

Demandes de subventions particulières Demande Proposition

Fêtes, arts, culture et musique (FACM) – Carnaval 1 500,00 1 500,00

Comité de Jumelage – 50ème anniversaire 11 000,00 10 000,00

OISCL – Mission Argent de poche 533,00 533,00

Comice agricole du Pays de Du Guesclin – 2022 1 363,00 1363,00

TOTAL 14 396,00 13 396,00

Considérant ces éléments,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 FIXE comme suit la répartition des subventions aux associations et organismes de droit privé :

Demandes de subventions particulières 2022

Fêtes, arts, culture et musique (FACM) – Carnaval 1 500,00

Comité de Jumelage – 50ème anniversaire 10 000,00

OISCL – Mission Argent de poche 533,00

Comice agricole du Pays de Du Guesclin – 2022 1 363,00

TOTAL 13 396,00

03/05/22 – 7 – Finances communales – Attribution d’une aide pour l’organisation d’une mission à Lamas au Pérou de juillet à décembre 2022 afin de développer l’entreprenariat local.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur KERRIEN, adjoint aux finances.

Ce dernier explique que deux jeunes, Tom BOUTROUELLE (résidant à Broons) et Dylan ANTUNES LOBO (camarade de classe prépa), ont sollicité la commune pour obtenir une aide financière pour la réalisation d’un projet d’accompagnement des entrepreneurs latino-américains.11

Dans ce cadre, ils partiront dès juillet 2022 pour une période de 6 mois à Lamas au Pérou avec l’association Impulso basée près de Lille et qui accompagne des étudiants souhaitant réaliser des missions de volontariat.

L’aide accordée servira à soutenir concrètement les entrepreneurs dans le développement de leur projet, refinancer des projets grâce à un micro-crédit, prendre en charge la mission des volontaires et contribuer à aider Impulso à se développer.

Monsieur KERRIEN explique que la commune a déjà reçu des demandes de financement pour des voyages dans le cadre des études mais jamais pour un projet humanitaire.

L’association Impulso semble relativement sérieuse. Les deux jeunes ont déjà collecté 6 000 euros par le biais de dons ou de financement participatif.

Monsieur RENAULT demande s’il ne serait pas plus intéressant d’étudier cette aide lors de la prochaine commission finances pour avoir des bases de comparaison.

Madame BOTREL indique que cette demande de subvention a été reçue le 07 avril dernier et qu’une réponse est attendue.

Madame ENGEL pense qu’il serait intéressant que Tom BOUTROUELLE et Dylan ANTUNES LOBO viennent à leur retour en France, présenter leur action au Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 ATTRIBUE une aide pour l’organisation d’une mission à Lamas au Pérou de juillet à décembre 2022 afin de développer l’entreprenariat local à l’association Impulso.

 FIXE le montant de l’aide accordée à 500 €. 12

03/05/22 – 8 – Questions diverses.

 Monsieur le Maire évoque les ateliers avec les partenaires organisés par le bureau d’étude Pluréal avec une réflexion sur le secteur de l’ancien collège le 19 mai à 10h, le patrimoine le 2 juin à 10h et le commerce le 2 juin à 14h.

 Dans le cadre de sa saison culturelle, Dinan Agglomération organise le spectacle « Là où vont nos pères » le vendredi 20 mai à 20h30 à la salle des fêtes.

 Monsieur le Maire rappelle que les élections législatives se dérouleront les 12 et 19 juin 2022.

 Monsieur RENAULT évoque les travaux des vitraux réalisés par Séverine GUESSANT, la bénédiction de ces vitraux est prévue le dimanche 17 juillet prochain après la messe. Madame GUESSANT développe également un parcours autour de l’histoire des vitraux par le biais de QR Code.

 Monsieur RAMARÉ évoque le dernier platane près du collège Jean Monnet qui semble malade avec la présence de branches mortes. Il sera nécessaire de faire appel à l’ONF.

 Le prochain Conseil Municipal se déroulera le mardi 07 juin 2022 à 19h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.