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Conseil Municipal - del 2019 0032 subv associations
Déliberation - 32 Financesvote subv Assos
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Norville.
Lien du pdf (Déliberation - 32 Financesvote subv Assos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
La
Norville
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
29
JUIN
2026
DÉLIBERATION
n°
2026-32
du
29
juin
2026
OBJET
: FINANCES
-
Vote
des
subventions
2026
aux
associations
L’An
deux
mille
vingt-six
le
29
juin,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
LA
Nombre
de
conseillers
en
|
NORVILLE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
Salle
du
Conseil,
sous
la
exercice
: 27
Présidence
de
Madame
LEGUICHER
Fabienne,
Maire.
Présents
et
représentés
:
26
|
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
LEGUICHER
Fabienne,
KLEIN
Jérémie,
PFEIFFER
Nathalie,
MARIOLLE
Mathieu,
DEMEILLEZ
Absent
excusé
:
1
Audrey,
BIRNAUT
Pierre-Yves,
DE
CORDIER
MELE
Clothilde,
PFEIFFER
Jérôme,
GLORON
Delphine,
POULIN
Jean-Claude,
ROMAIN
Odile,
Date
de
la
convocation
:
SOULLARD
Jacques,
LAMIRAULT
Philippe,
BATIFOIS
Delphine,
19
mai
2026
BERNARDO
Carole,
DEMARQUE
Michaël,
AWAD
BESSAM
Malika,
GRESSIER
Patrick,
FOUCAULT
Virginie,
PEREIRA
David,
TREMBLAY
Emilie.
{Article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
ue
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
: Monsieur
LABBE
Benoit
a
donné
procuration
à
Territoriales)
Monsieur
DEMARQUE
Michaël,
Madame
CASTANIA
Lise
a
donné
procuration
à
Monsieur
KLEIN
Jérémie,
Madame
GONCALVES
Olivia
a
donné
procuration
à
Madame
BERNARDO
Carole,
Madame
MEIER
Laëtitia
a
donné
procuration
à
Monsieur
GRESSIER
Patrick,
Monsieur
BŒUF
Thibault
a
donné
procuration
à
Monsieur
PEREIRA
David.
ÉTAIT
ABSENT
EXCUSÉ
: Monsieur
CAUVIN
François
Mme
DEMEILLEZ
Audrey
est
nommée
Secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Lu
RECU EN PREFECTURE
le
21/87/2826
2
Application
agréée
€
-leqalre
3
DE-031-2193104577-20260629-DEL26 DÉLIBERATION
n°
2026-32
du
29
juin
2026
OBJET
: FINANCES
- Vote
des
subventions
2026
aux
associations
VU
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982
portant Droits
et Libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la loi
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriales
de
la République,
VU
l’article
R2313-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
concours
attribués
par
la commune
aux
associations,
VU
la délibération
n°2025-58
du
8 décembre
2025
adoptant
le budget
primitif
2026
de
la commune,
CONSIDERANT
les
dossiers
de
demande
de
subvention
des
associations
de
droit
privé,
CONSIDERANT
qu’en
tant
que
membre
du
bureau
d’une
association,
Mesdames
DEMEILLEZ
et FOUCAULT
ainsi
que
Monsieur
GRESSIER
ne
participent
pas
au
vote,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
A L'UNANIMITÉ,
DECIDE
d’attribuer
aux
associations ci-dessous,
pour
l’année
2026,
les
subventions
comme
suit
:
:
ue
Montant
attribué
Montant
Montant
proposé
Nom
de
l’association
demandé
pour
pour
2025
2026
pour
2026
AMSL
6 400€
6 400€
6 400€
Arts
des Arts
150€
300€
200€
Conservatoire
Guy
d’Arezzo
350€
5 500€
350€
FC
A.E.L
91
1 000€
1 000€
1 000€
Total
7 900€
13
600€
7 950€
PRECISE
que
les
associations
attestent
dans
leur
dossier
avoir
souscrit
au
Contrat
d’Engagement
Républicain,
DONNE
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maïre
certifie
que
la
présente
délibération
est
exécuioire
en
application
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le
Maire
Fabienne
LEGUICHER
Le
Maire
Fabienne
LEGUICHER Certifié
exécutoire
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
ou
publisation.le.
:
RECU EN PREFECTURE
|
2
2
La présente
délibération
peut faire
l'objet,
dans un
délai de
deux mois
à compter de
sa notification,
d'un recours contentieux
auprès
du Tribunal
Administratif
de Ve
LL €
21 /
8 "A £
202
6
La Norville,
étant précisé
que
celle-ci
dispose d'un
délai
de deux mois
pour répondre.
Un silence
de deux mois
vaut décision
implicite
de rejet.
La délibération
ainsÿ
gp
ets
aqpenen
f deuæheucnen
être
déférée
au
Tribunal Administratif
dans un
délai
de deux
mois.
Conformément
aux termes de
l'article
A.421-7
du
Code
de Justice Administrative,
les
person
fx
lg{
5 {440457
É-091-2191045S
ire
de di
de respecti
un
et
deux mois pour
saisir
le tribunal
compétent.
1-20260629-DEL26
_32-DE