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Déliberation - 13 FinancesSubv Asso 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Norville.
Lien du pdf (Déliberation - 13 FinancesSubv Asso 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
La
N
Fille
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
31
MARS
2025
DÉLIBERATION
n°
2025-13
du
31
mars
2025
OBJET
: FINANCES
-— Vote
des
subventions
2025
aux
associations
L’An
deux
mille
vingt-cinq
le
31
mars,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
LA
Nombre
de
conseillers
en
|
NORVILLE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
Salle
des
Mariages,
sous
la
exercice
: 23
Présidence
de
Madame
LEGUICHER
Fabienne,
Maire.
Présents
et représentés: 18
|
ÉTAIENT
PRÉSENTS:
Mesdames,
Messieurs
LEGUICHER,
KLEIN,
PFEIFFER,
de
CORDIER
MELE,
MARIOLLE,
TREMBLAY,
POULIN,
PERNEL,
GUAFFI,
SOULLARD,
ESNAULT,
LAMIRAULT,
BOSSEBOEUF,
DEMARQUE,
Absent(s)
excusé(s)
: 4
Date
de
la convocation :
19
mars
2025
,
|
,
ETAIENT
_REPRESENTES
:
M.
LABBE
a
donné
procuration
à
M.
Date
d’envoi
des
MARIOLLE,
Mme
GUALINO
PETIT
a
donné
procuration
à
Mme
COLAS,
M.
documents
: 19
mars
2025
GIROLET
a
donné
procuration
à Mme
de
CORDIER
MELE,
Mme
CASTANIA
a donné
procuration
à M.
KLEIN,
(Article
L 2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
_.—.
ÉTAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mesdames,
Monsieur
GUERAND,
FRIAS,
Territoriales)
DEGHAYE,
NAZI,
COLAS.
Mme
ESNAULT
est
nommée
Secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
68/84/2825
2
Application
agréée
E-leqalis
n
M
99_DE-091-219104577-20250331-DEL25
_13-DE DÉLIBERATION
n°
2025-13
du
31
mars
2025
OBJET
: FINANCES
- Vote
des
subventions
2025
aux
associations
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
portant
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, VU
la loi
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
Territoriale
de
la République,
VU
Particle
R2313-13
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
concours
attribués
par
la
commune
aux
associations,
VU
la
délibération
n°2025-10
du
31
mars
2025
du
Conseil
municipal
de
La
Norville
adoptant
le
budget
primitif 2025
de
la commune,
CONSIDERANT
les
dossiers
de
demande
de
subvention
des
associations
de
droit
privé,
CONSIDERANT
qu’en
tant
que
membre
d’une
association,
Mme
COLAS
ne
participe
pas
au
vote,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
d’attribuer
aux
associations
pour
l’année
2025,
les
subventions
comme
suit :
Nom
de
l’association
Montant
attribué
en
fonctionnement
pour
2025
Montant
attribué
en
investissement
pour
2025
Arts
des
Arts
150€
Fête
des
Châtaignes
4
000€
1 000€
Medrassa
du
désert
600€
Ballet
Théâtre
sur
la Colline
2 300€
CNA
section
natation
700€
CNA
section
plongée
300€
Comité
des
Fêtes
2
000€
500€
Conservatoire
Guy
d’Arezzo
— |
350€
fonctionnement ESRA
500€
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
300€
Collège
Camus
1 020€
(60€/élèves)
,
RECU
EN
PREFECTURE
le_88/84/2025
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Ver
La
Norville,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mais
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
délibération
ainsi
w
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personns,,
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
Le tribunal
compétent.
Apphration
ngstreEdegaäte
com
DE
NAS D AS LAS
7 PUS
DS NS AC DELSS
4
13-0E Fédération
Parents
d’élèves
FCPE
150€
Fédération
Parents
d’élèves
PEEP
de |
150€
l’Arpajonnais Racing
Club
de
l’Arpajonnais
1 000€
Randonneurs
Cyclo
Norvillois
600€
Total
14
120€
1 500€
PRECISE
que
les
autres
demandes
de
subventions
considérées
comme
incomplètes
seront
inscrites
à l’ordre
du jour
du
prochain
conseil
municipal,
si
la complétude
du
dossier
le permet,
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tous
documents
s’y
rapportant.
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire
certifie
que
la
présente
délibération
est
exécutoire
en
application
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le
Maire
Fabienne
LEGUICHER
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
\&
ci
Le
Maire
£
KE
Fabienne LEGUICHER
S/
NX
C
ST
|
1
=
ri
RUES
SI
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A
*
Ï
LURUNE
RARÇUSE
(ÉSson
Certifié
exécutoire
Transmission
en
Préfecture
le
O8-C8
-
RES
Affichage
ou
publication
le
OÙ
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- LES
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
68/84/2825
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PO
AG
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En
&-léxpa
ar
AO
1
La
Norville,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
délibération
air,
DELA
LS
4e
tar
NS ENT
EL LDÉL
2
43-DE
être
déférée
au Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
perse:
n
5
4
‘dispo:
'dét
suoolémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour saisir le
tribunal
compétent. ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
68/84/2825
ation
agréée E-
bre com
39
_DE-091-219104577-20250331-DEL25_13-0E