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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C86 04 2021)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
C- 86-04-2021
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 02 avril 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 12 avril 2021
GESTION DES DÉCHETS - CONVENTION ENTRE LA CAN ET LA VILLE DE NIORT POUR DES TRAVAUX RELATIFS À LA MISE EN PLACE DE COLONNES ENTERRÉES PLACE CHANZY DANS LE CADRE DE LA GESTION DES DÉCHETS
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne- Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Alain CANTEAU à Florent JARRIAULT, Christine HYPEAU à Yamina BOUDAHMANI, Nadia JAUZELON à Philippe LEYSSENE, Sébastien MATHIEU à Cathy Corinne GIRARDIN, Nicolas ROBIN à François GUYON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florence VILLES C- 86-04-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 12 AVRIL 2021
GESTION DES DÉCHETS - CONVENTION ENTRE LA CAN ET LA VILLE DE NIORT POUR DES TRAVAUX RELATIFS À LA MISE EN PLACE DE COLONNES ENTERRÉES PLACE CHANZY DANS LE CADRE DE LA GESTION DES DÉCHETS
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre de sa politique d’aménagement, la Ville de Niort a sollicité la CAN, compétente pour la gestion des déchets, pour le remplacement de colonnes aériennes, installées en 2013 Place Chanzy à Niort, par des colonnes enterrées. En effet, cela permettra d’apporter une amélioration quant à l’intégration paysagère de ces systèmes de collecte des déchets (emballages ménagers, papier et verre) mais également d’offrir un nouveau service pour les usagers situés dans le secteur Haut de la Colline Saint-André en y intégrant des conteneurs enterrés pour les Ordures Ménagères.
L’implantation de ces colonnes est instaurée en priorité dans les quartiers où la circulation des bennes est difficile du fait de certaines rues étroites, des marche-arrières interdites... Les riverains concernés par ce nouveau dispositif pourront déposer leurs déchets en apport volontaire 24h/24 et 7j/7. Il n'y a plus de dates ni d'horaires à respecter.
Les déchets ainsi stockés dans un espace aménagé dans le sol sont désormais invisibles depuis la rue. Les nuisances visuelles et olfactives liées au stockage des bacs sont limitées.
Pour la mise en œuvre de ces travaux d’aménagement réalisés sur des voiries ou espaces publics appartenant aux communes, la CAN doit recueillir l’accord du propriétaire, à savoir la Ville de Niort.
Ceci étant, cette dernière accepte également la prise en charge des frais de génie civil, selon les préconisations de la CAN, en assurant toutes les tâches liées aux études, aux diverses autorisations, à la coordination des concessionnaires en cas de dévoiements de réseaux enterrés et/ou aérien, à la réalisation des travaux (en interne et/ou par des entreprises) et à leur réception en tant que Maître d’Ouvrage unique.
De ce fait, il est proposé la signature d’une convention de participation financière entre les deux collectivités afin d’acter la mise en œuvre de ces travaux d’aménagement. Montants estimés : 7 000,00 € TTC pour la Ville de Niort.
33 151,86 € TTC pour la CAN (relatifs à l’acquisition, la livraison et la pose des colonnes enterrées).
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention ci-jointe, - Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer la convention de participation financière entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Ville de Niort ainsi que les documents afférents.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Dominique SIX
Vice-Président Délégué