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Compte-Rendu - cr cm 01 04 26 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Gelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 01 04 26)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, République Française

Département PUY DE DOME

Commune de GELLES

L'an 2026 et le 1 Avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, MAIRIE Salle du haut sous la présidence de TOURREIX Jean-Luc, Maire

Présents : Mmes : BALLOT Sandrine, COMBRE Nathalie, FEDRZEL Chloé, GAUREL Karine, POUX Marie-Laure, SALES Christine, SOUCHEYRE Evelyne, MM : BARLOT Nicolas, COURTEIX Anthony, ECLACHE Patrice, FABIE Eric, FLANDIN Thierry, IZARD Bruno, SUDRE Frédéric, TOURREIX Jean-Luc

Nombre de membres

° Afférents au Conseil municipal : 15

e Présents : 15

Date de la convocation : 25/03/2026

Date d'affichage : 25/03/2026

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en PREFECTURE DU PUY DE DOME le : 01/04/2026

et publication ou notification du : 01/04/2026

A été nommé(e) secrétaire : Mme COMBRE Nathalie

Obiet(s) des délibérations

SOMMAIRE

Indemnités des élus locaux - 2026 022

Les délégations du Conseil Municipal au maire - 2026_023

Délégués Syndicat du Sioulet (SIAEP) - 2026 024

Désignation des délégués au sein du Secteur Intercommunal d'Energie de Rochefort-Montagne - 2026 _025

Représentants du SIVU et du CA de l'EHPAD Ste Elisabeth - 2026 026 Délégués CNAS - 2026 027

Désignation d'un ambassadeur de la forme - 2026 028

Désignation d'un référent agricole - 2026 029

Commissions communales - 2026 030

Constitution de la commission communale des impôts directs - 2026 031

Indemnités des élus locaux réf : 2026 022

M. Le Maire donne lecture des articles suivants :

Vu les articles L.2123-20 à L.2123.24 et R.2123-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT) Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 constatant l'élection du maire et de trois adjoints,

Vu l'arrêté 2026-013 en date d'effet du 20 mars 2026 portant délégation de fonctions à Mme COMBRE Nathalie, 1ère adjointe, Monsieur IZARD Bruno, 2ème adjoint, et Madame SALES Christine, 3ème adjointe,Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, Considérant que pour une commune de 981 habitants, le taux maximal de l'indemnité d'un adjoint en pourcentage de l'indice terminal brut de la fonction publique ne peut dépasser 11.77% M. le Maire accepte l'indemnité dans son intégralité et soumet aux votes l'indemnité des trois adjoints telle qu'elle est prévue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide avec effet au 20 mars 2026, date de prise de fonction du maire et des adjoints, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des adjoints comme suit : er adjoint : 11.77% de l'indice terminal brut de la fonction publique

2ème adjoint : 11.77% de l'indice terminal brut de la fonction publique 3ème adjoint : 11.77% de l'indice terminal brut de la fonction publique

Dit que les indemnités de fonction sont payées mensuellement,

Décide d'inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Les délégations du Conseil Municipal au maire réf : 2026 023

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; le maire sera compétent pour tous les marchés dont le montant est inférieur à 40 000€ HT. Le conseil municipal sera donc compétent au-delà de ces limites. 2° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 3° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 4° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 5° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

6° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 7° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

8° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50000 habitants ;

9° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

10° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 11° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

12° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

13° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

14° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; Conformément à l’article L2122-8 du CGCT, Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

Les délégations consenties prendront fin dès le renouvellement du conseil municipal. A Funanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)Délégués Syndicat du Sioulet (SIAEP) réf : 2026 024

Suite aux élections municipales du 15 mars 2026, monsieur le maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder au renouvellement des délégués du Syndicat du Sioulet. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de nommer deux délégués, à savoir : Marie-Laure POUX

Thierry FLANDIN

A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Désignation des déléqués au sein du Secteur Intercommunal d'Energie de Rochefort-Montagne réf : 2026 025

Vu les élections municipales du 15 mars 2026,

Considérant que la commune est adhérente à Territoire d'Energie Puy-de-Dôme (TE63), à minima pour la compétence obligatoire,

Conformément aux articles 6.1.1 et 6.1.2 des statuts du syndicat, la commune doit désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au Secteur Intercommunal d'Energie de Rochefort-Montagne. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède à l’élection de 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant qui représenteront la commune au Secteur intercommunal d'Energie de Rochefort-Montagne. Après avoir pris acte des candidatures et les élections opérées :

À été élu délégué titulaire au Secteur Intercommunal d'Energie : Anthony COURTEIX A été élu délégué suppléant au Secteur Intercommunal d'Energie : Éric FABIÉ A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Représentants du SIVU et du CA de l'EHPAD Ste Elisabeth réf : 2026 026 Suite aux élections municipales du 15 mars 2026, monsieur le maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder au renouvellement des représentants du SIVU et du CA de l'EHPAD Ste Elisabeth. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de nommer deux représentants, à savoir : Éric FABIE et Christine SALES pour le SIVU et le CA de l'EHPAD Ste Elisabeth. A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Déléqués CNAS réf : 2026 027

Suite aux élections municipales du 15 mars 2026, monsieur le maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder au renouvellement des délégués du CNAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de nommer un délégué élu et un délégué agent, à savoir :

Elu : Christine SALES

Agent : Nadia POUX

A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Désignation d'un ambassadeur de la forme réf : 2026 028

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que suite aux élections municipales du 15 mars 2026 il convient de désigner par délibération un ambassadeur de la forme que porte le CLIC Senior Montagne. Ouiïe l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : 1/ Décide de nommer Mme COMBRE Nathalie comme "Ambassadeur de la forme" et Mme SOUCHEYRE Evelyne, suppléante.

2/ D'autoriser Monsieur le Maire à compléter et signer la charte de l'ambassadeur de la forme avec le CLIC. A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)

Désignation d'un référent agricole réf : 2026 029

Suite aux élections municipales du 15 mars 2026, monsieur le maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder à la désignation d'un référent agricole. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de nommer Monsieur TOURREIX Jean-Luc comme référent agricole pour la commune.

M. Le Maire précise que les réunions seront ouvertes aux élus de la profession. A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)Commissions communales réf : 2026 030

Suite aux élections municipales du 15 mars 2026, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder à la désignation de délégués pour les diverses commissions communales. M. Le Maire apporte une précision sur les fonctions des délégués aux diverses commissions et précise que des groupes de travail seront constitués suivant l'actualité et les besoins de la commune. Les commissions préparent les projets et le conseil les entérine.

M. Le Maire propose une liste de délégués et invite les membres du conseil à la compléter. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne les délégués pour les diverses commissions communales, à savoir :

COMMISSION DE VOIRIE :

Thierry FLANDIN, Patrice ECLACHE, Marie-Laure POUX, Nicolas BARLOT, Frédéric SUDRE, Bruno

1ZARD

COMMISSION DES BATIMENTS : |

Patrice ECLACHE, Anthony COURTEIX, Nathalie COMBRE, Sandrine BALLOT, Christine SALES, Eric FABIE

COMMISSION JEUNESSE, ECOLES :

Nathalie COMBRE, Chloé FEDRZEL, Evelyne SOUCHEYRE

COMMISSION ASSOCIATIONS, CULTURE, TOURISME ET SPORT : Karine GAUREL, Anthony COURTEIX, Nicolas BARLOT, Nathalie COMBRE, Evelyne SOUCHEYRE

COMMISSION DES FORETS :

Marie-Laure POUX, Nicolas BARLOT, Thierry FLANDIN, Sandrine BALLOT, Evelyne SOUCHEYRE,

Karine GAUREL

COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES :

Karine GAUREL, Patrice ECLACHE, Thierry FLANDIN, Sandrine BALLOT, Evelyne SOUCHEYRE

COMMISSION COMMUNALE D'ACTION SOCIALE :

M. Le Maire propose une liste d'élus et de personne extérieures et demande s’il y a d'autres candidats. 5 nouveaux membres sont proposés et afin de respecter le nombre de 16 candidatures, une répartition équitable est trouvée.

16 membres désignés, à l'unanimité

Sandrine BALLOT, Evelyne SOUCHEYRE, Éric FABIÉ, Nathalie COMBRE, Marie-Laure POUX, Thierry FLANDIN, Marie MAZAL, Marjorie BRECHARD, Pascale AUBERT, Jaqueline CHANUT, Marie-Jo PETIT, Stéphane LEDIEU, Béatrice MEYZONNIER, Stéphanie POMMIER, Ludovic TOURNARDE, Sylvie NIVESSE.

M. Le Maire précise que Annette SOUCHAL sera suppléante

COMMISSION CONCESSION DU CIMETIÈRE :

Christine SALES, Sandrine BALLOT, Evelyne SOUCHEYRE

COMMISSION DU PERSONNEL : | - Christine SALES, Chloé FEDRZEL., Thierry FLANDIN, Nathalie COMBRE, Éric FABIE

COMMISSION BULLETIN MUNICIPAL : | | Nathalie COMBRE, Christine SALES, Karine GAUREL, Chloé FEDRZEL, Eric FABIE

COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - OUVERTURE DES PLIS : . | Patrice ECLACHE, Chloé FEDRZEL, Anthony COURTEIX, Frédéric SUDRE, Éric FABIE

COMMISSION ASSAINISSEMENT - EAU - ORDURES MENAGERES : Bruno IZARD, Sandrine BALLOT, Christine SALES, Frédéric SUDRE, Evelyne SOUCHEYRE

COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : | |

Bruno IZARD, Karine GAUREL, Sandrine BALLOT, Patrice ECLACHE, Marie-Laure POUX, Éric FABIE,

Frédéric SUDRECOMMISSION ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE, PETIT PATRIMOINE : Christine SALES, Karine GAUREL, Thierry FLANDIN, Evelyne SOUCHEYRE, Nicolas BARLOT

COMMUNES FORESTIERES :

Titulaire : Nicolas BARLOT

Suppléant : Evelyne SOUCHEYRE

A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Constitution de la commission communale des impôts directs réf : 2026 031 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite aux élections municipales du 15 mars 2026, il est nécessaire de procéder à la constitution de la nouvelle commission communale des impôts directs. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, propose à la Direction des Services Fiscaux douze noms pour les commissaires titulaires et douze noms pour les commissaires suppléants, à savoir :

COMMISSAIRES TITULAIRES :

Marie-Jo COULAUD Neuffont 63740 Gelles

Christian GUILLOT Say 63740 Gelles

Jean Claude POUX Le Bourg 63740 Gelles

Éric FABIÉ La Miouze 63740 Gelles

Sandrine BALLOT Le Montel 63740 Gelles

Laurent GANNE Villatiers 63740 Gelles

Jean-Luc PEROL Commeaux 63740 Gelles

Christine IZARD Le Bourg 63740 Gelles

Jérémy FONTEIX Say 63740 Gelles

Sonia MAZAL Le Bourg 63740 Gelles

Maxime FAURE La Vergne 63740 Gelles

Sylvain ERAGNE Banson 63740 Gelles

COMMISSAIRES SUPPLEANTS :

Thierry FLANDIN Les Quintins 63740 Gelles

Pascal BRUGIERE Villevieille 63740 Gelles

Christophe MONNET Le Montel 63740 Gelles

Emilie MAZAL Les Quintins 63740 Gelles

Yves SOUBRE Hyvon 63740 Gelles

Rémi GUILLOT Les Bouchaux 63740 Gelles

Claudine FONTEIX Say 63740 Gelles

Jean-Luc CHANUT Banson 63740 Gelles

Pierrick ECLACHE Le Montel 63740 Gelles

Loïc MAZAL La Prade 63740 Gelles

Pierre SOUCHAL Commeaux 63740 Gelles

Ludovic TOURNADE Le Bourg 63740 Gelles

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

- Nicolas BARLOT demande s’il y a un travail de préparation en amont pour le budget voirie M. Le Maire répond que le programme 2026 est déjà établi, les sommes seront réparties selon les besoins. Le travail portera donc sur le programme de l’année 2027.

- Eric Fabié revient sur les préoccupations de la commune concernant le médecin et la pharmacie et souhaite un état des lieux.

- M. Le Maire précise que la lenteur administrative des instances dédiées nous pousse à attendre l'acceptation de l'offre d’un futur repreneur pour la pharmacie mais son dossier est en cours. Concernant le médecin, la commune a reçu la visite d'un docteur le 1°’ Mars qui a pris des engagements de remplacement avec le docteur CAILLOT Didier pour la fin du mois de juin 2026. - M. Le Maire rappelle les termes de la délibération du 25/02/2026 assurant la prise en charge du loyer du cabinet médical pendant une durée de 12 mois. Cet avantage a été porté à la connaissance du futur locataire.Complément de compte-rendu :

Adoption du compte rendu de la séance de 20/03/2026, après les corrections apportées à la demande de Eric Fabié ; le compte rendu est adopté.

M. Le Maire apporte une précision sur le délégué de l'ADMR qui sera Christine SALES. Bruno IZARD rappelle l'engagement de la commune à former la population sur les gestes qui sauvent. La mise en place rapide des formations peut être assurée grâce à la présence d'un formateur en la personne de Noël BRECHARD.

Bruno expose le déroulé des soirées de formation (2 heures) et propose une inscription aux élus pour une première session en avril. La formation sera ouverte à la population courant septembre 2026.

La prochaine séance de conseil sera le 22 Avril 2026

Séance levée à : 21 :50

En mairie, le 02/04/2026

Le Maire, Jean-Luc TOURREIX La Secrétaire, Nathalie COMBRE