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Déliberation - 2026 04 21 Compte rendu CM
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune d'Avançon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 21 Compte rendu CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
Conseil
Municipal
d’AVANCON
Compte
rendu
de
la
séance
du
21/04/2026
Etaient
présents
: Mmes
BOISSERENQ
Josiane, CLÉMENT
Aurélie, CLÉMENT
CHEVALIER
Florence,
GUÉRIN
Céline,
SEGALEN
Laëtitia,
MM
ASTRION
Gaël,
CAVALLINO
Frédéric,
CHARLEMAGNE
Pierre,
CHARPIN
Florent,
EYRAUD
Joël.
Absent
: SAMUEL
Anthonys
donne
procuration
à Frédéric
CAVALLINO.
Présent
hors
conseil
: HUISSOUD
Bastien.
Présence
de
Mme
DESAINTIJEAN
Isabelle,
secrétaire
de
mairie.
Présence
de
Mr
PLAUCHE
Gilles
de
l'ONF
pour
la présentation
d’un
projet
de
travaux
sylvicoles. Mme
CLÉMENT
CHEVALIER
Florence
est
élue
secrétaire
de
séance.
La
séance
est
ouverte
à
19h45.
Le
compte
rendu
de
la séance
du
20
mars
2026 a
été
approuvé
par
les membres
du
conseil
municipal
: Vote
: 11/11.
IL -
Première
Partie
: BUDGET
:
A
—
Vote
des
comptes
administratifs
2025
(CFU)
Les
échanges
ont
porté
en
priorité
sur
la
validation
des
comptes
administratifs
/ comptes
financiers
2025
pour
le budget
principal
(commune)
ct le budget
annexe
de
l’eau.
*
Budget
principal
: compte
financier
/ clôture
2025
Les
chiffres
présentés
font
apparaître
:
+
Résultat
de
fonctionnement
2025
: 483
776,00
€
*
Résultat
d’investissement
2025
: 142
375,61
€
+
Résultat
de
clôture
2025
de
la
commune
: 626
151,61
€
1
{40 Il a été
indiqué
que :
L'ensemble
des
montants
est
positif ;
[n’y
a pas
d'écart
notable
entre
les
données
comptables
et
les
documents
de
clôture
;
+
Aucune
écriture
de
rattrapage
majeure
n’a
été
signalée
sur
le
budget
principal.
%
Budget
annexe
de
l’eau
: clôture
2025
Pour
l'eau,
les
éléments
présentés
mentionnent :
Un
résultat
d’investissent
: - 621.44
€
+ _ Un
résultat
de
fonctionnement
: 57
996,76
€
Une
affectation
de
résultat
est
votée
pour
621,44€.
+
Le
conseil
a souligné
:
a.
La
sensibilité
du
poste
eau
;
b.
La
nécessité
d'une
vigilance
sur l'entretien
du
réseau
;
c.
Le
caractère
potentiellement
coûteux
d'éventuelles
interventions
lourdes.
X
Décisions
votées
Budget
principal
/ commune
2025
: adopté
à l’unanimité
: Vote
: 10/10.
Budget
annexe
de
l’eau
2025
: adopté
à l’unanimité
: 10/10.
B
- Préparation
du
budect
Commune
2026
Le
débat
s’est
ensuite
concentré
sur
le
budget
primitif
2026,
présenté
comme
un
budget
de
transition
et de
passation.
Les
discussions
ont
notamment
porté
sur
:
La
structure
des
reports
entre
investissement
et
fonctionnement
;
L'équilibre
du
budget
;
La
prise
en
compte
de
certains
ajustements
budgétaires
;
L'absence
de
modification
des
taux
de
fiscalité
locale.
2.110 Budget
principal
2026
Le
budget
2026
a été
présenté
comme
un
budget
maintenu
en
équilibre,
avec :
Reprise
des
reports
N-1
:
Total
de
section
d’investissement
porté
à
192
697,74
€
;
Total
de
fonctionnement
avec
recettes
et
crédits
portés
à 859
009,32
€
;
Disponibilité
globale
annoncée
à 1 051
707,20
€.
X
Décisions
votées
Budget
primitif
2026
Les
documents
présentés
ont
été
soumis
au
vote
sans
opposition
signalée.
Le
budget
primitif
2026
de
la commune
a été
approuvé
: 11/11.
C
_- Budget
eau
2026
Budget
annexe
de
l’eau
2026
Le
budget
eau
2026
reprend
les équilibres
suivants
:
+ _ Recettes
de
fonctionnement
portées
à 129
875,32
€ :
Recettes
d’investissement
portées
à 116
134,55
€
Investissement
ajusté
avec
reprise
du
résultat
négatif
de
621,44
€
;
+
Basculement
d’environ
56
000
€
du
fonctionnement
vers
l’investissement.
+
Disponibilité
globale
annoncée
à 246
009,87
€.
Le
budget
de
l’eau
2026
a été
adopté
à l’unanimité
: 11/11.
E
—
Vote
des
taxes
locales
2026
:
Monsieur
le
Maire
présente
à l’assemblée
délibérante
l’état
n°
1259
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2026.
Il donne
les bases
d’imposition
pour
le foncier
bâti
et non
bâti
de
la commune.
La
modification
effectuée
en
2020
n’entraîne
pas
d'augmentation
pour
le contribuable,
la part
communale
reste
inchangée.
Après
en
avoir
délibéré,
et selon
l'état
de
notification
(1259)
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2026,
3 / 1 DECIDE
de
retenir les taux
suivants
pour
l’année
2026 :
: Taxe
Foncière
(bâti)
: 40.10
%
* Taxe
Foncière
(non
bâti)
: 41.94%
* Taxe
d’habitation
: 13.06
%
Approuvé
à l'unanimité
: 11/11.
E-
Protection
sociale
des
agents :
A
l'heure
actuelle
:
+
Prévoyance
: participation
communale
de
7 € par
personne
depuis
2025.
Complémentaire
santé
: participation
de
15
€ par
personne
depuis
2026,
sous
réserve
de
labellisation.
Le
conseil
a rappelé
que
le Centre
de
gestion
peut :
+ _ Mener
des
consultations
pour
la
prévoyance
et
la complémentaire
santé
;
*_
Assurer
la mission
de
DPO
;
+
Accompagner
la commune
sur
certains
actes
et
conventions.
Un
échange
nourri
a
eu
lieu
sur
la
prévoyance
et
la
complémentaire
santé
des
agents
communaux,
ainsi
que
sur
l’opportunité
de
confier
au
Centre
de
gestion
le
mandat
de
consultation
auprès
des
assureurs.
Les
élus
ont
débattu
de
l'intérêt
réel
pour
les
agents,
des
contraintes
de
labellisation,
et
de
la
possibilité
de
comparer
avec
des
offres
locales.
Le
conseil
a donné
son
accord
pour
:
+
Mandater
le Centre
de
gestion
afin
de
conduire
une
consultation
sur la prévoyance
ct
la
complémentaire
santé ;
+ _ Préparer
la
mise
en
concurrence
et l'étude
des
offres
pour
une
future
convention
de
participation.
II
—
2ème
Partie
: FONCTIONNEMENT
À
- Désignation
d’un
correspondant
communal
incendie
et
secours
:
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
le courrier
du
Préfet
daté
du
24
mai
2024
qui
porte
sur le
décret
n°
2022-1091
du
29 juillet
2022
visant
à consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
en
demandant
aux
communes
de
désigner
un
adjoint
au
maire
où
un
conseiller
municipal
ou
à
défaut
un
correspondant
incendie
et secours.
4
/
40 Celui-ci
sera
chargé
de
missions
d’information
et de
sensibilisation
des
habitants
et du
Conseil
Municipal
et pourra
sous
l’autorité
du
maire
concourir à
:
- L'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et de
secours
qui
relève,
le cas
échéant,
de
la commune
;
- À
la mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à l'information
et la sensibilisation
des
habitants
de
la
commune
aux
risques
majeurs
et aux
mesures
de
sauvegarde
;
- À
la mise
en
œuvre
par
la
commune
ses
obligations
de
planification
et
d’information
préventive
, - À
la
définition
et
à la gestion
de
la défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la commune.
il
informera
périodiquement
le Conseil
Municipal
des
actions
qu’il
mènera
dans
son
domaine
de
compétence. Mr
Florent
CHARPIN
est
désigné.
11/11.
B
-Désignation
d’un
correspondant
défense :
Le
correspondant
défense,
désigné
par
le maire,
est
le relais
local
des
questions
de
défense,
de
mémoire
et
de
citoyenneté.
Il
contribue
à
entretenir
le
lien
entre
la
Nation
et
les
Armées,
à
3
transmettre
la
mémoire
des
conflits
et
à
sensibiliser
les
jeunes
aux
valeurs
républicaines.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
Monsieur
SAMUEL
Antonys
pour
occuper
ce
poste.
Mr
Anthonys
SAMUEL
est désigné
: 11/11.
C-
Information
opérationnelle
des
Maires-Correspondant
incendie
et
secours
:
Mr
le maire
et Joël
EYRAND
seront
les référents,
la fiche
est
remplie
dans
ce sens.
D-
Demande
d’un
débit
de
boisson
temporaire
pour
la
fête
Communale
:
La
demande
est
acceptée
à l’unanimité
: 11/11.
E-
Désisnation
d’un
DPO
:
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
que
le
règlement
général
sur
la protection
des
données
(RGPD)
personnelles
prévaut
sur
des
législations
nationales
disparates
et incompatibles
au
sein
de
l’union
européenne
depuis
le 25
mai
2018.
Son
objectif est
de
renforcer
les droits
des
personnes
dont
les données
à caractère
personnel
sont
enregistrées
(plus
de
droits
et de
contrôle
pour
le
citoyen).
Une
des
obligations
relatives
à cette
loi
est
de
désigner
un
délégué
à la protection
des
données
qui
mettra
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
pour
empêcher
leur diffusion
à l’extérieur
des
services
internes
de
la collectivité.
5
4 A6 Monsieur
le
Maire
indique
à que
le Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
(Centre
de
Gestion
05)
propose,
par
convention,
la
mise
à disposition
d’un
DPO
pouvant
exercer
ses
missions
au
service
des
communes
adhérentes.
Le
Centre
de
gestion
est
désigné
comme
DPO
à l’unanimité
/ 11/11.
F
—
Instauration
DPU
(Droit
de
Préemption
Urbain)
:
Article
1 —
Instauration
du
DPU
Il est
institué,
sur
le territoire
de
la commune
d’Avançon
un
droit
de
préemption
urbain
(DPU)
sur
l’ensemble
du
périmètre
de
la carte
communale
approuvée
le
17/05/2002
et tel que
délimité
sur
le plan
annexé à
la présente
délibération,
en
application
des
dispositions
des
articles
L.
211-1
et
suivants
du
Code
de
l’urbanisme.
Article
2 —
Périmètre
Le
périmètre
d'application
du
DPU
est
formé
par
les parcelles
matérialisées
en
rose
sur
le plan
annexé
à la présente
délibération.
Article
3 —
Finalités
du
DPU
Le
DPU
est
institué
afin
de permettre
à la commune
d'exercer
un
droit
de
regard
sur
les mutations
immobilières
en
vue
notamment
de :
- maîtriser
l’extension
urbaine
et
prévenir
l’étalement
urbain ;
* favoriser
la réalisation
de
logements
sociaux
ou
intermédiaires
;
- lutter
contre
les
logements
insalubres
- préserver
les
espaces
agricoles
et naturels
d’intérêt
local ;
- constituer
ou
compléter
des
réserves
foncières
pour
la réalisation
d’équipements
publics
et
d'espaces
verts
;
* protéger
le patrimoine
bâti
et paysager.
Ces
finalités
seront
prises
en
compte
dans
l’exercice
du
droit
de
préemption.
Atticle
4 —
Effets
et modalités
d'exercice
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
lPurbanisme
:
- Toute
aliénation
à titre onéreux
d’un
immeuble
bâti
ou
non
bâti
situé
dans
le périmètre
soumis
au
DPU
donnera
lieu,
avant
toute
mutation,
à déclaration
d’intention
d’aliéner
(DIA)
par
le
notaire
ou
le cédant
auprès
de
la commune,
à l’exception
des
actes
exclus
par
la loi.
* La
commune
disposera
du
délai
légal à compter
de
la réception
de
la DIA
pour
exercer
son
droit
de
préemption.
En
cas
d’exercice,
la
commune
notifiera
son
intention
d’acquérir
au
vendeur
et procédera
à l'acquisition
aux
conditions
légales.
- L’indemnisation
due
au
propriétaire
fera
l’objet
d’une
évaluation
conformément
aux
règles
en
vigueur
et,
en
cas
de
contestation,
pourra
être
déterminée
par voie
d’expertise judiciaire
ou
amiable
selon
les
articles
applicables.
Article
5 —
Délégation
au maire
Pour
l'exercice
du
DPU,
le Conseil
municipal
délègue
au
Maire,
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
pouvoir : 1. d'accepter
la déclaration
d'intention
d'’aliéner
et d'accuser
réception
des
pièces
qui
y sont
jointes
;
6
/ 40 2. d'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
de préemption
urbain
dans
le respect
des
orientations
fixées
à l’article
3:
3. de
signer
tous
actes
nécessaires
à l'acquisition
(promesse
unilatérale
d'achat,
compromis,
acte
d'acquisition)
et de
procéder
au
paiement
du
prix
;
4, de
faire
procéder,
le cas
échéant,
à toutes
expertises,
études
ou
diagnostics
nécessaires
à la
détermination
de
la
valeur
vénale
et
à
l’instruction
des
acquisitions ;
5. d'engager
les dépenses
afférentes
à l’acquisition
et aux
formalités
y afférentes,
dans
la limite
des
crédits
attribués
au
budget
communal.
Article
6 —
Modalités
de
publicité
et
formalités
préalables
La
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
le département
pour
contrôle
de
légalité
et publiée
conformément
aux
dispositions
légales.
Elle
fera
l’objet
des
mesures
de
publicité
prescrites
par
le
Code
de
l’urbanisme
et
restera
annexée
au
plan
cadastral
communal.
Atticle
7 —
Exercice
des
prérogatives
complémentaires
La
commune
se
réserve
la faculté,
si
nécessaire,
d’instituer
des
mesures
complémentaires
de
préemption
ou
d'adopter
des
conventions
(cession,
portage
foncier,
bail
emphytéotique
administratif)
afin
d'assurer
la réalisation
des
objectifs
fixés.
Le
Maire
est
autorisé
à signer
toute
convention
d’occupation,
d'acquisition
ou
de
portage
foncier
se
révélant
nécessaire
dans
le cadre
de
l’exercice
du
DPU.
Cette
instauration
est
acceptée
à l'unanimité
: 11/11.
G
- Désignation
des
délégués
au
SCOT
de
l’Aire
Gapençaise :
Par
suite
du
scrutin
du
15
Mars
2026
qui
désigne
une
nouvelle
équipe
municipale,
la commune
d’AVANÇON
membre
de
la Communauté
de Communes
de la vallée de
l’AVANCE
doit
délibérer
pour
déléguer
en
direct
un
titulaire
qui
siègera
au
Conseil
Syndical
du
Syndicat
mixte
du
SCOT
et son
suppléant. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide
de
désigner
:
Mr
SAMUEL
Anthonys
est
désigné
comme
titulaire,
et Mme
CLÉMENT
CHEVALIER
Florence
comme
suppléante.
Vote
: 11/11.
H
-
Désignation
des
Représentants
TEO0S
:
Le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
Syndicat
et précise
qu’en
application
de
l’article
susvisé
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et conformément
aux
statuts
du
Syndicat,
il convient
de
procéder
à la désignation
de
délégués
pour
représenter
la
commune
au
sein
des
instances
syndicales.
Territoire
d’énergie
Hautes-Alpes
SYMEOS
est
autorité
organisatrice
de
la distribution
d'électricité
pour
159
communes
des
Hautes-Alpes.
Depuis
2012,
le syndicat
a développé
de
nouvelles
compétences
dans
le cadre
de
la transition
énergétique
(réseaux
de
chaleur,
production
d'énergie
renouvelable,
mobilité
électrique.…).
Chaque
commune
membre
doit
élire
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
au
collège
territorial
correspondant
à la commune.
Les
délégués
seront
ensuite
réunis
à l'échelle
de
collèges
territoriaux.
Le
Maire
précise
qu’il
convient
de
procéder
dès
à présent
à la désignation
des
délégués
communaux.
[1 précise
que
ceux-ci
doivent
être
membres
du
conseil
municipal.
7
1 40 Chaque
collège
procèdera
dans
un
deuxième
temps
à l’élection
de
ses
représentants
pour
siéger
au
comité
syndical
qui
est
l’assemblée
délibérante
du
syndicat.
Mr
SAMUEL
Anthonys
a été
désigné
comme
délégué
titulaire.
Mme
CLÉMENT
CHEVALIER
Florence
a été
désigné
comme
déléguée
suppléante.
Vote
: 11/11.
T—
Commission
Communale
des
impôts
directs
(CCID) :
Il a été
rappelé
qu'il
faut
maintenir
une
commission
composée
de
:
+
6
titulaires
ct
6
suppléants
pour
une
commune
de
moins
de
2
000
habitants
;
+
Certains
membres
existants
devront
être
recontactés
;
+
Une
communication
aux
administrés
pourrait
être
lancée
si nécessaire.
K
- Adhésion
AMRPF :
Une
adhésion
à l'Association
des
maires
ruraux
de
France
(AMRF)
à été discutée :
+
[Intérêt
potentiel
pour
les petites
communes
rurales
;
+ _ Cotisation
évoquée
à 77
€ ;
+ _ Echanges
sur
la plus-value
réelle
de
cette
adhésion.
Adhésion
: 11/11.
L
- Régularisation
occupation
de
terrain
communal
:
Plusieurs
points
ont
donné
lieu
à discussion :
+
La
régularisation
d’une
occupation
de
terrain
liée
à Jean-Georges
MESQUIDA
;
Le
dossier
lié
à Jean-Georges
MESQUIDA 2 été
suivi
:
+
Envoi
d’un
courrier
recommandé
;
+ _ Dépôt
annoncé
d’un
permis
de
construire
précaire
;
+
Intention
de
formaliser
la position
de
la commune
par
courrier.
M
—
Demande
d’autorisation
pour
faire
une
offre
d’achat
du
bâtiment
technique
actuel :
Un
courrier
d'intention
d’achat
doit
être
adressé
pour
le bâtiment
technique
envisagé
:
+
Local
jugé
vétuste ;
Absence
de
sanitaires,
de
local
de
repos
et de
confort
thermique :
+
Recherche
d'une
solution
pour
améliorer
les
conditions
de
travail.
8
/
40 L'ouverture
d'une
démarche
d’achat
d’un
bâtiment
technique
vétuste
jugé
peu
fonctionnel
pour
les besoins
de
la commune.
Demande
autorisée
: 11/11.
IT
—
Questions
diverses :
*
Mr
PLAUCHE
Gilles
nous
expose
un
projet
de
travaux
sylvicole
en
vue
d’un
« accord
de
principe
» pour
la réalisation
de
travaux
sylvicole.
—
Réalisation
de
travaux
d’amélioration
sylvicole
au profit
des
parcelles
1 et 2 de
la forêt
communale.
—
Elle
est financée
par
la
Société
Générale
du
Solaire
en compensation
du
défrichement
du
parc
photovoltaïque
de
la Commune
de
Remollon.
—
Le
montant
alloué
est
de
29
580.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
: DECIDE
d'approuver
la proposition
de
la Société
Générale
du
Solaire.
11/11
À
Demande
de
prêt
à titre
gracieux
fédération
communes
forestières
et demande
de
présence
d’un
élu.
Vote
: élu
présent
: Florent
CHARPIN
et
suppléant
: Samuel
ANTHONYS.
*%
Cérémonie
commémorative
du
8 mai
2026,
présenté
par
Pierre
CHARLEMAGNE
:
organisation
finalisée,
gerbes,
musique
et participation
des
enfants.
À
Lettre
de
rappel
: règles
de
stationnement
et rue
étroite
: présenté
par
Mr
le Maire.
*
Mr
le Maire
nous
prévient
d’un
Conseil
Municipal
du
vendredi
5 juin
2026,
aux
vues
des
élections
sénatoriales.
%
Conseil
d'architecture
/ urbanisme
:
La
commune
a évoqué
son
adhésion
au
CAUE
(dispositif
d'accompagnement
technique) :
o
Utilité
pour
les
projets
de
réhabilitation,
rénovation
ou
création
de bâtiments
;
o
Cotisation
annuelle
mentionnée
autour
de
100
€
;
o
Intérêt jugé
réel pour
des
projets
communaux
à venir. *
Voirie
et
problèmes
techniques
Les
élus
ont
également
débattu
de
plusieurs
sujets
de
terrain :
o
Déformations
et affaissements
de
routes
;
o
Besoin
éventuel
d’un
avis technique
extérieur
;
o
Priorisation
des
travaux
de
voirie
;
o
Cas
particuliers
de
circulation,
stationnement
et
accès
aux
parcelles.
*
Cotisation
AIT
*
Problème
de
stationnement
dans
la
rue
“Hervé
Durand”
: un
courrier
a
été
fait.
*
Mr
Jean-Luc
BLANCO
(sculpteur)
veut
rencontrer
l’équipe
Municipale
afin
de
lui
faire
part
d’un
projet.
L'ordre
du jour étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h00.
Ont
signé
au registre
des
délibérations
:
Mr
CAVALLINO
Frédéric
Mme
CLÉMENT
CHEVALIER
Florence
Maire
d’Avançon
Secrétaire
de
séance
19
/
40