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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauroux-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 08 04 21)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Énergies,
MAIRIE
DE
05380
CHÂTEAUROUX-LES-ALPES
BP
7
(Tél
04.92.43.22.04
- t=
04.92.43.55.95)
e-mail
: mairie.05380@wanadoo.fr
Compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
Jeudi
8
avril
2021
à
18h00
à
la
salle
des
fêtes
Sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Jean-Marie
BARRAL
Membres
présents
: Jean-Marie
BARRAL,
Xavier
LONG,
Noëlle
ROUX,
Anouck
SARTON,
Didier
ELZEARD,
Didier
NICARD,
Yves
BARTHALAÏS,
Patrick
RANOCCHI,
Thomas
BETH,
Véronique
GENSUL Membres
excusés
: Anne-Marie
FABRE
pouvoir
à Noëlle
ROUX,
Christine
FOURNIER
pouvoir
à
Jean-Marie
BARRAL,
Lucie
ANTHOINE
pouvoir
à Didier
ELZEARD,
Roger
MICHAUD
pouvoir
à
Didier
NICARD,
Eric
LIONS
pouvoir
à
Véronique
GENSUL
Secrétaire
de
séance
: Noëlle
ROUX
ORDRE
DU
JOUR
:
18-
Adoption
règlement
intérieur
conseil
municipal
19-
Formation
des
élus
20-
Modification
des
membres
des
commissions
municipales
21-
Modification
des
élus
au
SIVU
des
Loulous
22-
Tarif
branchement
électrique
pizzeria
les
Deux
Vallées
- 2021
23-
Convention
utilisation
le
kiosque
2021
24-
Subventions
aux
associations
2021
25-
Tarifs
marché
estival
2021
26-
Taux
d'imposition
2021
27-
Budgets
primitifs
2021
28-
Création
emploi
non
permanent
accroissement
saisonnier
d'activité
29-
Questions
diverses
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
04/03/2021
adopté
à l'unanimité
soit
15
voix.
Une
erreur
sur
le
compte-rendu
précédent
est
modifiée
:
>
Un
élu
explique
que
pour
l'étude
globale
sur
les
énergies
renouvelables
(photovoltaïque
et
l'hydroélectricité)
l'ADEME
est
en
attente
du
projet
de
cahier
des
charges
pour
voir
comment
cela
peut
être
financé.
Monsieur
le
Maire
informe
que
deux
conseillers
municipaux
ont
donné
leurs
démissions,
M.
Noredine
FRIH
et
Mme
Céline
REGNAULT.
Ils
sont
remplacés
respectivement
par
M.
Eric
LIONS
et
M.
Roger
MICHAUD.
18-___
Adoption
règlement
intérieur
conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
expose
que
conformément
à
l'article
L
2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée
délibérante
établit
son
règlement
intérieur.
M.
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
principales
dispositions
contenues
dans
le
projet
du
règlement
préalablement
transmis
à chaque
conseiller
municipal.
Ce
règlement
fixe
notamment
:
+ la
tenue
du
conseil
municipal
*
les
règles
de
présentation
et
d'examen
ainsi
que
la
fréquence
des
questions
orales
:
* les
conditions
de
consultation
des
projets
de
contrats
ou
de
marchés.
Une
élue
s'étonne
qu'il
n’y
ait
pas
eu
de
groupe
de
travail
sur
ce
règlement
intérieur.
Le
maire
explique
que
ce
sont
des
modèles
et
qu’il
a été
envoyé
aux
adjoints.
Deux
articles
sont
légèrement
modifiés
suite
à
la
demande
d’une
élue,
les
articles
4
et
25.
Délibération
adoptée
à l'unanimité. 19-
Formation
des
élus
Monsieur
le
maire
expose
que
la
formation
des
élus
municipaux
est
organisée
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
par
l'article
L
2123-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
que
celle-ci
doit
être
adaptée
aux
fonctions
des
conseillers
municipaux.
Compte
tenu
des
possibilités
budgétaires,
il
est
proposé
qu'une
enveloppe
budgétaire
d'un
montant
égal
à
2
%
des
indemnités
de
fonction
soit
consacrée
chaque
année
à
la
formation
des
élus. La
secrétaire
explique
qu'elle
s’est
renseignée
auprès
de
l’Association
des
Maires
de
France
des
Hautes-Alpes
afin
de
connaitre
les
formations
proposées
aux
élus
sur
le département.
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
20-___
Modification
des
membres
des
commissions
municipales
Monsieur
le
Maire
explique
que
suite
à
la
démission
de
deux
conseillers
municipaux
il
convient
de
les
remplacer
sur
les
commissions
municipales
dont
ils
faisaient
parti
pour
nommer
leurs
remplaçants. Il n’y
a aucun
autre
changement.
Délibération
adoptée
à l'unanimité.
21-
_
Modification
des
élus
au
SIVU
des
Loulous
Monsieur
le
Maire
explique
que
suite
à
la
démission
d’une
conseillère
municipale
il
convient
de
la
remplacer
au
SIVU
Délibération
adoptée
avec
13
voix
pour
et
2 abstentions.
22-
__
Tarif
branchement
électrique
pizzeria
les
Deux
Vallées
- 2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
camion
à pizza
les
Deux
Vallées
occupe
la
place
du
village
de
mai
à
septembre.
Chaque
année,
il
doit
s’acquitter
du
raccordement
électrique
d’un
montant
forfaitaire
pour
la
saison
en
cours.
Ce
tarif
est
reconduit
pour
2021.
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
23-
Convention
utilisation
le
kiosque
2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
restaurant
la
Forge
utilise
le
kiosque
situé
en
face
du
restaurant
afin
d'y
installer
une
terrasse
pour
la
saison
estivale.
Le
montant
du
loyer
est
reconduit
pour
2021. Délibération
adoptée
à l'unanimité.
24-
Subventions
aux
associations
2021
Diverses
subventions
ont
été
validées
en
faveur
des
associations
par
la
commission
des
finances.
Le
maire
présente
les
montants
accordés
aux
associations.
Les
montants
votés
seront
ajustés
à la
hausse
au
vu
des
animations
proposées
par
les
associations
en
fonction
de
la
conjoncture.
Une
élue
demande
à consulter
les
différentes
demandes
des
associations
les
dossiers
sont
disponibles
en
mairie.
Une
élue
demande
si
une
réponse
a été
faite
à l'association
qui
demandait
un
local.
Le
maire
répond
qu'il
a reçu
l'association
mais
n'avait
pas
encore
fait
de
courrier.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
25-
__
Tarifs
marché
estival
2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
dates
d'ouverture
du
marché
estival
sont
du
mardi
29
juin
au
mardi
7 septembre
2021.
Les
tarifs
2020
du
marché
sont
reconduits
pour
2021.
Délibération
adoptée
à l'unanimité.
26-
__
Taux
d'imposition
2021
Considérant
que
la
loi
de
finances
pour
2020
a acté
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d'habitation
(TH),
considérant
que
le taux
de
TH
nécessaire
en
2021
et
2022
au
calcul
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
et
de
la
taxe
sur
les
logements
vacants
sera
le
taux
de
2019,
Considérant
que
le
taux
de
référence
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
2021
correspond
à
la
somme
des
taux
2020
de
la
commune
(18,34%)
et
du
département
(26,10%).
La
commission
finances
a proposé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2021.
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
27-
Budgets
primitifs
2021 L’adjoint
aux
finances
présente
le
budget
primitif.
Le
chapitre
des
dépenses
de
fonctionnement
en
charges
générales
il y
a peu
de
changement.
Au
niveau
des
charges
de
personnel,
le
montant
est
supérieur
pour
l'embauche
d’un
agent
saisonnier
plus
tôt
que
les
années
précédentes.
Le
chapitre
suivant
est
également
supérieur
car
la
commune
doit
financer
plus
de
travaux
au
niveau
du
SymEnergie.
L’adjoint
présente
ensuite
les
recettes
de
fonctionnement.
Le
Maire
explique
que
la
commune
peut
récupérer
10
logements
sociaux
suite
à la
fin
du
baïl
à construction
d’une
société
immobilière,
La
société
proposait
de
prolonger
le
baïl
pour
continuer
à assurer
la
gestion
de
ce
bien
mais
ces
logements
reviennent
à la
mairie
à la
fin
du
baïl.
Le
conseil
municipal
décide
de
conserver
ces
logements
et
d’en
assurer
la
gestion.
Les
opérations
d'investissement
sont
ensuite
présentées,
cette
année
des
travaux
de
reprises
des
concessions
au
cimetière,
le
démarrage
du
plan
communal
de
sauvegarde
ou
encore
l’'adressage
sont
prévus.
Il
est
budgétisé
également
l'étude
pour
la
rénovation
énergétique
de
l’école.
Vote
budget
primitif
principal
2021
: unanimité.
Vote
budget
primitif
camping
2021
: unanimité
28-
Création
emploi
non
permanent
accroissement
saisonnier
d’activité
Délibération
concernant
la
création
d’un
poste
d’agent
technique
saisonnier
à temps
complet.
La
délibération
est
votée
à l'unanimité.
29-
_ Approbation
des
statuts
du
futur
Groupement
d’Intérêt
Economique
(GIE
Energie
Châteauroux-les-Alpes) Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°56
du
17/09/2020
approuvant
les
statuts
du
futur
GIE
Energie
CHATEAUROUX
LES
ALPES.
Il s’agit
désormais
d’approuver
les
nouveaux
statuts
du
GIE
ENERGIE
suite
à la
création
de
l'Association
Syndicale
Autorisée
d’Irrigation
(ASA}
de
CHATEAUROUX-LES-ALPES.
Ces
statuts
sont
identiques
à ceux
déjà
approuvés
et
délibérés
en
septembre,
la
seule
modification
concerne
le
remplacement
de
l’Union
des
Associations
Syndicales
Autorisées
d’Irrigation
(UASA)
dissoute
par
l’'ASA
de
Châteauroux-les-Alpes.
Le
Président
de
cette
ASA
est
Eric
Lions.
Le
maire
présente
les
statuts
du
futur
GIE
Energie
Châteauroux-les-Alpes.
La
délibération
est
votée
à l’unanimité.
30-
Questions
diverses
> Un
élu
explique
que
de
nombreux
enfants
aimeraient
se
mobiliser,
donc
il demande
aux
élus
si
la
commune
souhaite
mettre
en
place
un
conseil
municipal
des
jeunes.
> Un
élu
se
demande,
si
au
vu
du
confinement
et
du
couvre-feu,
les
conseils
municipaux
ne
devraient
pas
être
rediffusés
en
live.
Une
élue
répond
qu’elle
ne
souhaite
pas
être
sur
internet.
> Un
élu
demande
si
la
commune
a fait
un
suivi
des
vaccinations
car
beaucoup
de
communes
l'ont
organisée.
Le
maire
répond
que
la
communauté
de
communes
organisait
ce
regroupement.
Une
élue
répond
qu’elle
attendait
que
quelqu'un
de
la
mairie
se
manifeste
pour
l’organisation.
> Un
élu
demande
si
le
conseil
municipal
souhaiterait
soutenir
un
collectif
« Mobil
Hautes-
Alpes
» pour
maintenir
le train
dans
le département.
Il précise
que
c’est
une
initiative
de
la
CGT
mais
qu'ils
ont
des
projets
intéressants.
> Un
élu
demande
ce
qui
a été
fait
suite
au
courrier
des
habitants
du
hameau
de
ST
Alban
au
sujet
des
problèmes
sur
le réseau
de
téléphonie-internet.
Pourrait-on
demander
un
diagnostic
sur
le
réseau
et
comment
être
plus
pro-actif
pour
l’arrivée
de
la
fibre.
Les
élus
proposent
de
faire
un
groupe
de
travail
à c
sujet.
> Un
élu
propose
de
réunir
la
commission
voirie
la
semaine
suivante
au
sujet
des
travaux
de
voirie
communale
de
l’année
2021.
> Une
élue
souhaite
discuter
du
courrier
du
chef
des
pompiers
au
sujet
du
recrutement
du
personnel
technique
mais
à huit
clos
car
cela
concerne
le personnel.
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la
séance
est
levée
à 20h17.
Le
Maire,
J-M
BARRAL