Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2024 034 Convention gpmt de commandes loc materie
Déliberation - DE2024 006 Convention Honoraire Andrieu CUCM
Déliberation - D2024 046 convention VACAF71
Convocation - D2024 092 RSU2023
Déliberation - D2024 091 contributions 2024
Déliberation - D2024 019 Participation FSL 2024
Déliberation - D2024 042 recours contrats apprentissage
Déliberation - D2024 036 convention gestion en flux OPAC71
Déliberation - D2023 061 groupement Cdes CUCM AMO PCS PIS
Convocation - D2024 063 reglement interieur FPH
Déliberation - D2024 033 Convention gpmt commandes encadrement APS CUCM
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 033 Convention gpmt commandes encadrement APS CUCM)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
/ DELIBERATION DU CONSEIL D MUNICIPAL
TORCY SAÔNE-ET-LOIRE N° D/2024-033
Nombre de Conseillers :
- En exercice : 23
- Présents : 13
- Votants : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 05 avril 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le dix du mois d'avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TORCY s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de TORCY, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGEAU, Maire de TORCY.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. PIGEAU Philippe - Mme CANTIER Nadège - M. LANDRÉ Christian - Mme SARANDAO Gilda - M. BONNEAU Michel - Mme MUNOZ Marie-Thérèse - M. MAY Abdelkrim - Mme LATTARD Monique -— Mme BERESINA Jocelyne - Mme ROMERO-PORTRAT Manuela - M. CHEVALIER Mickaël - Mme DESVIGNES Josette - Mme MONTEIRO Maria.
POUVOIRS : M. MICHELOT Bernard à Mme LATTARD Monique —- Mme GALLO Anne à Mme MUNOZ Marie-
Thérèse - Mme ALAIN Lucette à Mme CANTIER Nadège - Mme CASTANO Adeline à Mme BERESINA Jocelyne —M. FUCHET Roland à Mme DESVIGNES Josette et M. DJEDDOU Rabah à Mme MONTEIRO Maria.
EXCUSES : M. LAMY Bernard.
ABSENTS : M. TAIEB BOUHANI Ali - M. CHHIM Sovanavy - M. MOURON Pierre
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. LANDRÉ Christian.
CONVENTION PORTANT CONSTITUTION DU GROUPEMENT DE COMMANDE -— ACCORD-CADRE D'ENCADREMENT D'ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES - AVEC LA COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (CUCM)
Madame Manuela ROMERO-PORTRAT, Conseillère Municipale déléguée expose au Conseil Municipal que
les prestations en matière d'activités physiques et sportives visent au développement des capacités motrices,
sportives et artistiques. Elles contribuent à l'éducation, à la santé, en permettant aux participants de mieux
connaître leur corps, mais aussi à l'éducation, à la sécurité, par des prises de risques contrôlés.
Ilest rappelé que l'Organisation Mondiale de la Santé recommande aujourd'hui une heure d'activité physique
par jour pour les enfants et 2h30 par semaine pour les adultes alors que seule la moitié d'entre eux atteignent
cette recommandation.
Dans la continuité des groupements de commande déjà réalisés, et à la demande de certaines communes
qui avaient émis le souhait de démocratiser la pratique sportive visant tout public notamment en milieu rural, la
CUCM a souhaité mener une réflexion sur le sujet.
Il'est apparu que le territoire manque d'éducateurs à même d’'encadrer les activités physiques et sportives
qui doivent être organisées dans les écoles et, plus largement, qui sont réclamées au bénéfice d'un public adulte
élargi. Le besoin exprimé par les communes recoupe les propres préoccupations de la CUCM en matière de
santé pour ses agents. Au travers de l'adoption de son plan santé et sécurité elle s'est en effet engagée à
encourager la pratique d'activités physiques pour renforcer le bien-être de ses personnels et réduire
l'absentéisme
Dans le but de pallier au manque constaté, et après un recensement des besoins (communes intéressées,
publics ciblés, lieux d'accueil possibles, activités souhaitées) elle a proposé la passation d’un marché de service
groupé après adhésion à la présente convention de groupement de commande.
Le présent groupement de commande porte donc sur une mission d'animation d'activités physiques et
sportives, à organiser sur les sites des membres, à destination des écoliers du 1er degré, d'un public adulte
élargi (personnes âgées, personnes handicapées, salariées de clubs sportifs, etc.) mais aussi des agents des
collectivités au titre de leur plan, ou de leur démarche, santé et sécurité au travail. / DELIBERATION DU CONSEIL
D MUNICIPAL
TORCY SAÔNE-ET-LOIRE N È D/2024-033
Le groupement devrait permettre l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
avec montants maximums en procédure adaptée.
Le recours à un prestataire extérieur permettra aux membres souhaitant adhérer au marché, dont la liste se
trouve dans le projet de convention joint en annexe, d'avoir accès à un service de proximité adapté à leurs
besoins, à leurs demandes et au public ciblé sur des créneaux horaires privilégiés.
Dans ces conditions, notre commune a manifesté son intérêt en répondant au recensement organisé et a
vu les besoins qu'elle a pu exprimer pris en compte lors de la rédaction de pièces de marché.
Le contrat à intervenir sera passé pour une durée d’un an et s'exécutera à compter de sa notification. Il
pourra être reconduit pour 3 nouvelles années d'exécution dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.
Il a encore été convenu entre les membres que la CUCM se verrait confier le rôle de coordonnateur, se
chargeant ainsi de la passation de la procédure mais aussi de l'attribution, de la signature et de la notification du marché au nom et pour le compte des autres membres.
Il est entendu que la convention en annexe ne porte que sur les phases de passation de la procédure, chaque collectivité devant assurer la bonne exécution administrative et financière de l'accord-cadre de sa notification.
Le projet de convention rend compte de ces accords et il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commande à intervenir avec la Communauté Urbaine et les autres membres qui
souhaitent adhérer à la démarche.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 et L2113-7, relatifs aux
groupements de commande ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1414-3 relatif aux modalités de
composition des commissions de marchés en cas de groupement de commande;
Vu le Code de l'Education et notamment son article L312-3 relatif à l'enseignement de l’activité physique et
sportive dans les écoles maternelles et élémentaires ;
Vu le Code du Travail et son article L4121-1 qui dispose qu'il incombe à l'employeur de préserver la santé
physique et mentale de ses salariés ;
Vu le décret N°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine
professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le plan d'actions santé et sécurité adopté par la CUCM pour les années 2023, 2024 et 2025 :
Entendu le rapport de Madame Manuela ROMERO-PORTRAT, Conseillère Municipale déléguée ;
Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention portant constitution du groupement de commande, à
intervenir entre les communes adhérentes, dont la nôtre fait partie, et la CUCM.
Ont signé au registre le Maire et le Secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire pour avoii Le Maire,
été reçu à la sous-Préfecture
le 1.6. AVR. 2024...
et publié, affiché ou
notifié le 1.6. AVR. 2024...
M. Philippe PIGEAU crauttŸ
Montceau Communauté urbaine
CONVENTION PORTANT CONSTITUTION
DE GROUPEMENT DE COMMANDE
ACCORD-CADRE D'ENCADREMENT D'ACTIVITÉS
PHYSIQUES ET SPORTIVES
Marché de services
CONVENTION ENTRE :
La Communauté Urbaine Le Creusot Montceau, représentée par son Président en exercice, David MARTI, en vertu d’une décision du bureau communautaire en date du 16 mai 2024,
D'une part,
Ci-après désignée « la Communauté Urbaine» ou encore « la CUCM»,
ET
Les communes suivantes, membres de la CUCM représentées par leur maire en exercice
en vertu d’une délibération de leur conseil municipal en date du :
COMMUNE DATE DU CONSEIL MUNICIPAL
Torcy 10/04/2024
Saint Bérain
Mary
Saint Micaud
Marmagne
Le Breuil
ET ENCORE, Le syndicat intercommunal suivant, représenté par son Président en exercice en vertu
d'une délibération de son comité syndical en date du :
SYNDICAT DATE DU COMITE SYNDICAL
SIVOS de la Haute Dheune
D'autre part,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 et L2113-7, relatifs aux groupements de commande,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1414-3 relatif aux modalités de composition des commissions de marchés en cas de groupement de commande,
Vu le Code de l'Education et notamment son article L312-3 relatif à l'enseignement de l’activité physique et sportive dans les écoles maternelles et élémentaires.
Vu le Code de la Santé Publique et l'article L1172-1 relatif à la pratique d'une activité
physique adaptée à l'état de santé du pratiquant.
Vu le Code du Travail et son article L4121-1 qui dispose qu'il incombe à l'employeur de
préserver la santé physique et mentale de ses salariés.
Vu le décret N°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le plan d'actions santé et sécurité adopté par la CUCM pour les années 2023, 2024 et 2025.
Il est préalablement exposé ce qui suit :
Les prestations en matière d'activités physiques et sportives visent au développement des capacités motrices, sportives et artistiques. Elles contribuent à l'éducation à la santé en permettant aux participants de mieux connaître leur corps mais aussi à l'éducation à la sécurité par des prises de risques contrôlés.
Il est rappelé que l'Organisation Mondiale de la Santé recommande aujourd'hui 1h d'activité physique par jour pour les enfants et 2h30 par semaine pour les adultes alors que seuls la moitié d'entre eux atteignent cette recommandation.
Dans la continuité des projets en matière de groupements de commande déjà menés, et à la demande de certaines communes qui avaient émis le souhait de démocratiser la pratique sportive visant tout public notamment en milieu rural, la CUCM a souhaité conduire une réflexion sur le sujet.
Il est apparu que le territoire manque d'éducateurs à même d'encadrer les activités physiques et sportives qui doivent être organisées dans les écoles et, plus largement, qui sont réclamées au bénéfice d'un public adulte élargi. Le besoin exprimé par les communes recoupe les propres préoccupations de la CUCM en matière de santé pour ses agents. Au travers de l'adoption de son plan santé et sécurité elle s'est en effet engagée à encourager la pratique d'activités physiques pour renforcer le bien-être de ses personnels et réduire l'absentéisme
Dans le but de pallier au manque constaté, et après un recensement des besoins (communes intéressées, publics ciblés, lieux d'accueil possibles, activités souhaitées) elle a proposé la passation d'un marché de service groupé après adhésion à la présente convention de groupement de commande.
Les membres se sont donc rapprochés afin de se constituer en groupement de commande,
afin de passer en commun une seule et même procédure. Les membres ont également
sollicité l'appui de la CUCM qui a accepté le rôle de coordonnateur, pour la passation de la
procédure, la signature, l'attribution et la notification du contrat.
Le présent préambule fait partie de la convention de groupement de commande.
Ceci étant exposé, il est décidé ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention à pour objet de créer un groupement de commandes (art. L2113- 6 et L. 2113-7 du Code de la Commande Publique) entre acheteurs publics, en vue de
permettre aux collectivités adhérentes de réaliser en commun des achats de prestations relatives à :
+ l'organisation de séances d'activités physiques et sportives au profit des écoliers du 1° degré, d'un public adulte élargi mais aussi des agents des collectivités au
titre de leur plan ou de leur démarche santé et sécurité au travail
Il lui incombera de conclure
maximums, à la suite de l'organisation d'une , procédure choisie en raison du montant et de la nature de l'accord-cadre et de sa durée prévisionnelle, périodes
de reconduction comprises.
ARTICLE 2 - DISPOSITIONS RELATIVES AU GROUPEMENT DE COMMANDE
2.1 Adhésion au groupement de commande
Il est précisé que le groupement de commande est constitué de l’ensemble des collectivités signataires de la présente convention.
Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la présente
convention par délibération de l'instance autorisée. Une copie de la délibération est transmise à la CUCM, coordonnateur du groupement de commandes. 2.2 Composition du groupement de commande et montants de commande maximums
Il est constitué entre les communes, le syndicat intercommunal et l'EPCI ci-après qui s'engagent sur les montants maximums de commande suivants :
Par année:
Collectivités et établissements Montants maximums de publics commande annuelle en
€ HT
CUCM 25 000
TORCY 6 000
SIVOS DE LA HAUTE DHEUNE 1
SAINT BERAIN SOUS SANVIGNES 2 000
MARY 2 000
SAINT MICAUD 3 500
MARMAGNE
LE BREUIL
Montant total maximal de
l’accord-cadre pour une année
2.3 Durée du contrat :
Le contrat à intervenir sera passé pour une durée d’un an et s'exécutera à
ourra être reconduit pour
La durée maximale du contrat,
toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2.4 Organisation du groupement de commande
Limite des missions : Chacun des membres assurera cette exécution en fonction de ses propres besoins et dans
la limite des montant maximums de commande précités.
Rôle du coordonnateur et des membres du groupement
e Le coordonnateur
La CUCM, qui dispose de services dédiés
A ce titre, elle s'engage à mener à bien les missions suivantes :
Rédaction des pièces du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
Mise en ligne du DCE et de l’AAPC sur les supports légaux
Analyse des offres et rédaction du rapport d'analyse des offres
Le cas échéant déclaration sans suite de la procédure
Convocation et Présidence de la COMAPA pour avis consultatif
Information des candidats non retenus
Attribution du contrat par le bureau communautaire
Signature de l’accord-cadre pour le compte et au nom des membres du
groupement
o Notification du contrat et publication de l'avis d'attribution
GO!
©:
O
©
©
©
©
©
La Communauté exécutera ces missions à titre gratuit. Elle prendra en charge l'intégralité
des frais liés au fonctionnement du groupement ainsi qu’à la procédure de passation.
e Les membres et l'exécution du marché
A eu PER PE AT (montant de commande moyen et maximum, public
ciblé, lieux d’accueils disponibles, activités souhaitées) puis, après notification du contrat, à exécuter l'accord-cadre par l'émission des bons de commande nécessaires et ceci dans la limite des montants de commande maximums indiqués par collectivité.
Il s'engage par ailleurs à respecter le calendrier communiqué.
Chaque membre s'engage à respecter le choix du titulaire (c'est-à-dire de ne faire appel qu'au(x) titulaires(s) de l'accord cadre auquel il est parti)
Les membres prendront en charge les éventuels contentieux afférents à l'exécution de leur ARTICLE 3 - REGLES DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE APPLICABLES
Les membres du groupement dont la CUCM sont soumis, pour la procédure de passation du marché public, au respect de l'intégralité des règles applicables aux collectivités
territoriales par le Code de la Commande Publique.
La procédure de désignation du prestataire commun sera celle d'un MAPA, marché à procédure adaptée, en application des articles L2123-4, R2123-1 et R2123-4 du Code de la Commande Publique.
ARTICLE 4 - DISPOSITIONS DIVERSES
4.1 Entrée en viqueur et durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à la date d'acquisition de son caractère exécutoire, après décision du bureau communautaire et délibération des conseils municipaux puis
transmission de ces actes aux services de l'Etat, chargés du contrôle de légalité.
Elle prendra fin à la notification, au prestataire commun, de l’accord-cadre passé pour le
compte des membres du groupement de commande, l'exécution du contrat relevant de ses
seuls membres.
Elle prendra également fin en cas de déclaration sans suite de la procédure.
4.2 Modalités de retrait des membres
Les membres peuvent se retirer à tout moment du groupement avant la publication de la consultation en adressant une lettre envoyée en recommandé avec accusé réception au
coordonnateur du groupement.
4.3 Litiges relatifs à la présente convention
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l'application de la présente convention relèvera de la compétence du tribunal administratif de Dijon.
Les membres s'efforceront cependant de trouver une solution amiable avant toute démarche contentieuse.
AULCTEUSOL, lE ssssnememernrernensenrameninennnsnnnennsneninnisrnreniqurn
Pour la Communauté Urbaine Creusot- Pour le SIVOS de la Haute Dheune, Montceau,
Le Président, Le Président,
David MARTI Enio SALCE Pour la commune Torcy,
Le Maire,
Pour la commune de Saint Bérain sous
Sanvignes,
Le Maire,
Noël VALETTE