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Déliberation - 09 Avenant a la convention dadhesion avec lALEC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Avenant a la convention dadhesion avec lALEC)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le
LIBERTE,
EGALITÉ,
FRATERNITE
ID : 022-212201875-20240219-09_2024-DE
Ville
de
Plérin
Conseil
Municipal
séance
du 1ONén
ee
Da
AVENANT
A LA
CONVENTION
D’ADHESION
AVEC
L'AGENCE
LOCALE
DE L'ENERGIE
ET DU
CLIMAT
Rapporteur
: M.
CAINGNARD
n°09-2024
DELIBERATION
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°81-2021
du
28
juin
2021
portant
approbation
de
la convention
d'adhésion
avec
l'Agence
locale
de
l'énergie
et
du
climat
pour
la période
2021-2024,
Considérant
les
actions
menées
par
l'ALEC
visant
à maîtriser
la consommation
d'énergie
(via
la sobriété
et
l'efficacité
énergétique),
à développer
des
énergies
locales
et
renouvelables,
à lutter
contre
la précarité
énergétique,
etc,
Considérant
la volonté
de
la commune
de
Plérin
d'œuvrer
pour
la transition
écologique
à
travers
la sensibilisation
de
ses
citoyens,
des
élus
et
des
agents
municipaux
dans
le cadre
d’un
programme
d'actions
défini
conjointement
pour
l'année
2024,
Considérant
que
la réalisation
de
ce
programme
n'est
pas
financée
par
la cotisation
annuelle
mais
par
une
participation
complémentaire,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Michel
CAINGNARD,
conseiller
municipal
délégué
à la
transition
écologique,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PAR
:
Présents
30
Pouvoirs
2
Votants
32
Absent
1
Voix
pour
32
Voix
contre
Abstention
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
à la
convention
d'adhésion
entre
la commune
et
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
(ALEC)
en
vue
de
développer
un
programme
d'actions
de
sensibilisation
en
direction
des
membres
du
comité
consultatif
pour
la transition
écologique,
des
élus
et
agents
municipaux.
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'avenant
à la
convention
d'adhésion
avec
l'ALEC
ainsi
que
tout
autre
document
afférent
à cette
affaire.
AUTORISE
le versement
d’une
participation
de
5 000
€ à
l'ALEC.
PRECISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
Ville
2024
au
compte
6281.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
EN
Le
secrétaire
de
séance
Ronan
KE
ON
tea
Arnaud
LE
BRETON
4 lx
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2024
Publié
le
ID
: 022-212201875-20240219-09
2024-DE