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Déliberation - 2021 06 36 Convention dadhesion a lALEC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quintin.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 06 36 Convention dadhesion a lALEC)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2021
Affiché
le
1D
: 022-212202626-20210630-2021_06
36-DE
COTES
D'ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
QUINTIN
du CONSEIL
MUNICIPAL
22800
| __
Séance
du
30
juin
2021
Date
de
la convocation
: 25/06/2021
Membres
en
exercice
: 23
Présents
: CARRO
Nicolas
- AUBRY
Isabelle
- CHATTARD-GISSEROT
Thibault
-
MAUJARRET
Marie-Madeleine
- THERIN
Emmanuel
- GUILLOU-COROUGE
Françoise
-
LE
COZLER
Marie-Christine
- POISSON
François
- LE
BRIS
Isabelle
- QUEMARD
Bertrand
- LE
BUHAN
Erwan
- MORIN
Sabine
- GUILLEMOT
Sébastien
- WEALL
Frédérique
-
BOQUEHDO
Stéphanie
- AUBRY
Charlène
- - RUEN
Pauline
- REPERANT
Thibault.
Absents
excusés
: HAMON
Jean-Paul
{proc
à THERIN
Emmanuel)
- COISY
Thierry
(proc
à
CARRO
Nicolas)
- LE
CHANU
Fabienne
(proc
à AUBRY
Charlène)
- LE
FUR
Corentin
(proc
à CHATTARD-GISSEROT
Thibault)
- HELLARD
Hugo
(proc
à AUBRY
Isabelle).
Secrétaire
de
séance
: CHATTARD-GISSEROT
Thibault
DELIBERATION n°
2021-06-36
Convention
d’adhésion
à l'ALEC
Rapporteur
: Emmanuel
THERIN
Emmanuel
THERIN
informe
le Conseil
de
la nécessité
de
renouveler
l’adhésion
de
fa commune
à l’Agence
Locale
de
l’Energie
et du
Climat.
Cette
association,
fondée
en
2010
par
les
EPCI
composant
le Pays
de
Saint-Brieuc,
met
en
œuvre
trois
missions
principales
:
e L'information,
la sensibilisation,
le conseil
et l’accompagnement
aux
particuliers
notamment
pour
des
travaux
de
rénovation
énergétique,
et la
lutte
contre
la précarité
énergétique
en
lien
avec
les
plateformes
de
l’habitat
portées
par
les
agglomérations
du
Pays
de
Saint-Brieuc,
e Le
suivi
énergétique
du
patrimoine
communal
et l’accompagnement
des
collectivités
à la
maîtrise
de
l’énergie
(dispositif
de
Conseil
en
Energie
Partagé,
CEP)
e L'accompagnement
à la
définition,
à l’animation
et à
la mise
en
œuvre
de
politiques
territoriales
en
matière
de
transition
énergétique,
de
lutte
et d'adaptation
au
changement
climatique.
Le
service
de
Conseil
en
Energie
Partagé
a pour
objectif
d'aider
les
communes
adhérentes
à une
bonne
gestion
de
leurs
consommations
d’énergie
:
> en
établissant
un
bilan
énergétique
du
patrimoine
actualisé
régulièrement,
grâce
à un
suivi
des
factures
> en
identifiant
les
dérives
de
consommation
et Les
équipements
les
plus
énergivores Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2021
Affiché
le
1D
: 022.212202626.20210630-2021_06_36-DE
> en
formulant
des
préconisations
d’optimisation,
d’amélioration
ou
de
travaux
permettant
de
réduire
la consommation
énergétique
> en
accompagnant
la commune
dans
ses
choix
et dans
ses
projets
(construction
de
nouveaux
équipements,
travaux
sur
le patrimoine
existant),
pour
apporter
des
idées,
des
conseils,
et des
analyses.
Six
conseillers
thermiciens
assurent
ce
service
pour
l’ensemble
des
collectivités
adhérentes
sur
le territoire,
d’où
l’intitulé
« Conseil
en
Energie
Partagé
».
Afin
de
continuer
de
bénéficier
de
ce
service,
la
commune
doît
renouveler
son
adhésion
à
l'Agence
Locale
de
Energie
et du
Climat
pour
une
durée
de
4 ans
(2021
- 2024).
La
cotisation
est
fixée
à 0,85
€ par
habitant
et par
an
(avec
une
revalorisation
annuelle
de
1,5%),
süt
la
base
de
La population
municipale
en
vigueur
pour
l’année
n-1.
Soit,
pour
notre
commune,
une
cotisation
de
0,85
€ x
2 838
hab
= 2
412,30
€.
IL faut
noter
que
l’économie
d’énergie
moyenne
déjà
générée
par
le service
CEP
auprès
des
communes
adhérentes
est
évaluée
à 2,82€/hab/an,
et que
le potentiel
s’élève
à près
de
6€/hab/an.
La
mission
de
Conseil
en
Energie
Partagé
bénéficie
par
ailleurs
de
cofinancements
apportés
par
les
agglomérations
de
Saint-Brieuc
et Lamballe
et par
le Syndicat
Départemental
d’Energie.
La
commune
doit
également
renouveler
le mandat
de
l’élu
référent
à l
Agence
Locale
de
l'Energie
et du
Climat
qui
la représentera
dans
les
instances
de
l’association
(Assemblée
générale,
Comité
de
pilotage
du
CEP...).
Cet
élu
sera
l’interlocuteur
privilégié
des
élus
et
salariés
de
l’ALEC.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
L EMET
un
avis
favorable
à la
ré-adhésion
de
la
commune,
[ ACCEPTE
de
verser
la cotisation
annuelle
fixée
à 0,85
€ par
habitant
et par
an
(avec
une
revalorisation
de
1,5%
chaque
année),
soit
2 412,30€,
sur
la période
2021-2024
© DESIGNE
Mr
Emmanuel
THERIN
comme
élu
référent,
représentant
la commune
au
sein
de
l'ALEC,
et interlocuteur
privilégié
de
F’ALEC.
U DONNE
mandat
à l’Agence
Locale
de
l'Energie
et du
Climat
du
Pays
de
Saint-Brieuc
pour
agir
en
son
nom
et pour
son
compte
dans
la mise
en
place
des
espaces
clients
et la
consultation
des
données
de
consommations
et de
dépenses
d’énergie
et d’eau,
relatives
aux
établissements
propriétés
de
la collectivité
auprès
des
fournisseurs
d’énergie
(gaz,
fioul,
électricité,
carburants,
etc...)
et d’eau.
[} AUTORISE
l'Agence
Locale
de
F’Energie
et du
Climat
du
Pays
de
Saint-Brieuc
à procéder
à la
collecte,
à la
visualisation
et
au
traitement
de
ces
données,
sous
réserve
que
ces
données
conservent
leur
caractère
confidentiel
et ne
fassent
pas
l’objet
de
transmission
à des
tiers,
de
quelque
manière
et sur
quelque
support
que
ce
soit. Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2021
Affiché
le
ID
: 622-212202626-20210630-2021_06_96-DE
1] S'ENGAGE
à prendre
les
mesures
nécessaires
pour
réunir
et transmettre
les
factures
de
consommation
d’énergie
des
bâtiments
communaux,
et à
faciliter
le travail
du
Conseiller
en
Energie
Partagé,
afin
de
pouvoir
établir
un
bilan
énergétique
du
patrimoine
communal.
!. PREND
NOTE
de
la nécessité
d’associer
systématiquement
le Conseiller
en
Energie
Partagé
pour
les
projets
actuels
et à
venir
de
la commune,
et demande
qu’une
information
soit
faite
auprès
des
Services
Techniques
de
la commune,
1] MANDATE
Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Nicolas
CARRO. Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2021
Affiché
le
MeC
CONVENTION
D'ADHESION
ID
: 022-212202626-20210630-2021_06_36-DE
de
nes
Re
2021
- 2024
du
Pays
de
Ssint
Brieux
Entre
la commune
de
ñ
représentée
par
son
Maire,
Monsieur,
Madame
,
autorisé
aux
présentes
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
,
ci-après
désignée
par
« la
commune
», d’une
part,
Et
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
du
Pays
de
Saint-Brieuc,
Association
loi
1901,
n°
SIRET
523
191
393
00033,
code
APE
94997,
dont
le siège
est
situé
5 rue
du
71°
R.I.,
22
000
Saint-Brieuc,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Jean-Marc
LABBE,
ci-après
désignée
par
« l'ALEC
», ou
« l'association
», d’autre
part,
Préambule
l'Agence
Locale
de
l’Energie
et
du
Climat
est
une
association
loi
1901,
fondée
en
2010
par
les
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
composant
le territoire
du
Pays
de
Saint-
Brieuc.
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
se
donne
pour
objet
de
contribuer
à la
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
en
encourageant
et
en
accompagnant
localement
la transition
énergétique
sur
le
territoire
du
Pays
de
Saint-Brieuc.
Pour
ce
faire,
l'association
pourra
entreprendre,
sous
l'impulsion
et
le contrôle
de
ses
membres
adhérents,
des
actions
visant
à la
maîtrise
de
la demande
d'énergie
(via
la sobriété
et
l'efficacité
énergétique),
au
développement
des
énergies
locales
et
renouvelables,
à la
lutte
contre
la précarité
énergétique,
etc.
L'association
est
financée
par
des
cotisations
de
ses
membres,
des
subventions,
et
des
rémunérations
pour
des
missions
d'accompagnement
réalisées
pour
des
tiers.
Ceci
étant
exposé,
il est
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1. Objet La présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
selon
lesquelles
la commune
adhère
et
devient
membre
de
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat,
pour
une
durée
de
4 (quatre)
ans.
Article
Il. Représentation La Commune
sera
représentée
au
sein
de
l’Assemblée
générale
de
l’association
par
:
Nom
et
titre
de
l'élu
référent
:
Adresse
postale
:
E-mail
:
Téléphone
: Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2021
Affiché
le
Tout
changement
dans
la représentation
de
la commune,
décidé
pà 1D
: 022-212202626-20210630-2021:
06 -36-DE
notifié
par
courrier
à l'ALEC.
Article
III.
Cotisation
Le
montant
de
la cotisation
annuelle
de
la commune
à l'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
est
fixé
à 0,85
€/habitant/an,
sur
la base
de
la population
municipale
INSEE
en
vigueur
pour
l’année
n-1.
Ce
montant
sera
réévalué
chaque
année
en
appliquant
un
taux
d'augmentation
de
1,5%.
L'Assemblée
générale
de
l'association
pourra
entériner
d’autres
modifications
qui
prendront
effet
au
renouvellement
de
la
présente
convention.
La
cotisation
fait
l’objet
d’un
APPEL
A COTISATION
transmis
par
l'association
à la
commune.
La
commune
se
libèrera
de
sa
cotisation
selon
les
modalités
précisées
dans
l’Appel
à Cotisation
annuel,
sous
un
délai
d’un
mois.
Article
IV.
Durée
La
présente
convention
prend
effet
à compter
du
1°
janvier
2021,
et
est
conclue
pour
une
durée
de
quatre
ans. Elle
ne
pourra
être
dénoncée
qu’à
l'expiration
de
cette
période
soit
au
31
décembre
2024
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
en
respectant
un
délai
de
préavis
de
6 mois.
Dans
le cas
contraire,
cette
convention
fera
l’objet
d’une
tacite
reconduction
pour
une
période
équivalente.
Fait
à Saint-Brieuc,
le
Pour
L'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat,
Pour
la commune,
Le
Président,
Le
Maire,