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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6800adee3d71e
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6800adee3d71e)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
Département de Lot-et-Garonne Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
FUMEL VALLÉE DU LOT
34 avenue de l'Usine - BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex
Extrait du Registre des L'an Deux Mille vingt-cinq, Le 10 avril à 18h00,
Délibérations le Conseil Communautaire régulièrement convoqué le 04 avril 2025, s'est réuni en séance publique ordinaire à La
Conseil Communautaire, salle du Conseil, à Fumel sous la Présidence de Monsieur
Séance du : 10 avril 2025 Didier CAMINADE, Président
Membres titulaires présents :
Mesdames, Messieurs :
ALLEMAND Pierre, AMBROISE Philippe, ARONDEL Jean-Pierre, BALSAC Didier, BELLEAU Marie-
Hélène, BIHOUÉE Yann, BILLOUX Bruno, BORIE Daniel, BOUCHER RÉZÉ Séverine, BOUQUET
Thierry, BROUILLET Jean-Jacques, CALMEL Jean-Pierre, CAMINADE Didier, COSTES Marie, DELPY
Jean-Luc, GARGOWITSCH Sophie, GRASSET Éric, GUÉRIN Gilbert, LAFON Nadine, LAFOZ Michèle,
LARIVIÈRE Yvette, LE CORRE José, LE MANACH Jean-Louis, LESTIEU Daniel, MUCHA Jean-Luc,
PAILLAS Lionel, POUCHOU Marie-Thérèse, SCHMITZ Jean-Marc, SÉGALA Jean-François, TALET
Marie-Lou, THÉLIOL Jean-Jacques, TORO Viviane, VIDAL Aline.
Membre(s) titulaire(s) absent{s) excusé(s) :
Mesdames, Messieurs :
ALBASI Maxime, ARANDA Francis, BREL Chantal, COSTES Jean-Louis, MOULY Jean-Pierre,
PICCOLI Jacques, SICOT Maryse, SOTTORIVA Olivier, STARCK Josiane, STREIFF Céline et VIGNEAU
Céline.
Membre(s) titulaire{s) absent(s) représenté{s) par un membre suppléant :
Monsieur QUEYREL Jean-Marie représenté par Monsieur MALBEC Sébastien.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par procuration :
Madame CONGÉ Marie-Yvonne procuration à Monsieur SÉGALA Jean-François, Madame GRIFFEILLE Martine procuration à Monsieur THÉLIOL Jean-Jacques, Monsieur JURQUET Bernard procuration à Monsieur SCHMITZ Jean-Marc, Monsieur LABROUE Cédric procuration à Monsieur BROUILLET Jean-Jacques, Madame PINSOLLES Sophie procuration à Madame VIDAL Aline,
Conseillers en exercice : 50
Secrétaire de Séance : Présents {titulaires et suppléants) : 34 GARGOWITSCH Sophie Pouvoir(s) : 5
Votants : 39
N°2025B47DAF : AUTORISATION DE PROGRAMME «AMÉNAGEMENT ZA LA PAYSSEL- GIRATOIRE » DE FUMEL VALLÉE DU LOT
Madame Marie COSTES, Vice-présidente, rappelle au Conseil Communautaire qu'en application des articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement relatifs notamment aux opérations d'investissement à caractère pluriannuel.
AR Prefecture
047-200068930-20250410-2025B47DAF-DE
Reçu le 17/04/2025
Publié le 17/04/2025 L'autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées
pour le financement d'un équipement ou d'un programme d'investissement donné. Un programme à
caractère pluriannuel est constitué par une opération prévisionnelle où un ensemble d'opérations de dépenses d'équipement se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la communauté.
Le vote de l'autorisation du programme, qui est une décision budgétaire, est de La compétence du Conseil
Communautaire et est accompagné d'une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de
paiement et d'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face.
En effet, Les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'ouverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre annuel budgétaire s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.
Chaque année, Le projet de budget est accompagné d'une situation au 1°" janvier de l'exercice considéré
des autorisations de programme votées antérieurement et de l'état de consommation des crédits correspondants. De même, au moment du vote du compte administratif, une annexe supplémentaire fait état de la situation, arrêtée au 31 décembre de l’année, des autorisations de programme et leurs crédits de paiement.
Madame la Vice-présidente souligne que Fumel Vallée du Lot utilise déjà ce mécanisme pour de nombreuses opérations (Redevance incitative, mise aux normes des déchèteries, OPAH...).
Par délibération n°2025A12DTUH du 13 février 2025, Le Conseil Communautaire a décidé de signer une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP] pour l'aménagement d'un giratoire sur la RD 661 en entrée de Zone d'Activité de Payssel sur La commune de Penne d'Agenais.
Madame Marie COSTES propose au Conseil Communautaire de créer l'autorisation de programme
« Aménagement ZA La Payssel - Giratoire » de Fumel Vallée du Lot ayant un caractère pluriannuel au titre des autorisations de programme ouvertes en 2025. L'ensemble de l'opération s'étendra sur 2 ans (2025-2026). L'échéancier de paiement sera revu chaque année en fonction des sommes effectivement mandatées.
AP 10 - AMÉNAGEMENT ZA CRÉDITS DE PAIEMENT Montant de l'AP PAYSSEL - GIRATOIRE 2025 2026
OPÉRATION 1042 - DÉPENSES TIC 500 000,00 € 200 000,00 € 300 000,00 €
Maîtrise d'œuvre 16 666,67 € 10 000,00 € 6 bb6,67 €
Travaux voies et réseaux 400 000,00 € 156 666,67 € 243 333,33 €
TOTAL HT 416 666,67 € 166 666,67 € 250 000,00 €
TOTAL TTC 500 000,00 € 200 000,00 € 300 000,00 €
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
1°) - Approuve la création de l'autorisation de programme n°2025-10 - « Aménagement ZA La
le Conseil Communautaire
Payssel - Giratoire » de Fumel Vallée du Lot au Budget Général de l'exercice 2025 :
AR Prefecture
047-200068930-20250410-2025B47DAF-DE
Reçu le 17/04/2025
Publié le 17/04/2025 Autorisation de programme n°2025-10
AP 10 - AMÉNAGEMENT ZA CRÉDITS DE PAIEMENT Montant de l'AP PAYSSEL - GIRATOIRE 2025 2026
OPÉRATION 1042 - te 500 000,00 € 200 000,00 € 300 000,00 €
Maîtrise d'œuvre 16 666,67 € 10 000,00 € 6 666,67 €
Travaux voies et réseaux 400 000,00 € 156 666,67 € 243 333,33 €
TOTALHT| 416 666,67 € 166 666,67 £ 250 000,00 €
TOTAL TTC] 500 000,00 € 200 000,00 € 300 000,00 €
Recettes prévisionnelles :
Commune de Penne d'Agenais : 15 000 €
Département 47 : 60 000 €
Système U : 200 000 €
Autofinancement: 141 666
2°) - Dit que Les crédits de paiement seront inscrits automatiquement dans Les budgets des années
,67 €
considérées. Leur suivi sera retracé dans les annexes budgétaires prévues à cet effet ;
3°] - Constate que la présente délibération a été approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre Les membres présents.
La Secrétaire de séance,
Sophie GARGOWITSCH
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
des formalités de publicité requises
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire
le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentant de l'Etat et de l'accomplissement
devant
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 10 avril 2025
Le Président,
Didier CAMINADE
Recu en Préfecture le :
Certifié exécutoire Le : 17 avril 2025
Publié ou Notifié Le : 17 avril 2025
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AR Prefecture
047-200068930-20250410-2025B47DAF-DE
Reçu le 17/04/2025
Publié le 17/04/2025