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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15 4. Annexe IRCE avenant Ecobet ESTIA Revalorisation)
Thèmes du document : Sciences et technologies, Énergies, Environnement,
Avenant à la convention de financement 2022 - 2026
Accompagnement au développement de la Recherche de l’ESTIA
Projet « Ecobétonnière 4.0 : Vers une Fabrication Additive à base de béton à faible impact environnemental »
Entre
La Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Située 15 avenue Foch, 64115 BAYONNE Cedex,
Représentée par son Vice-Président, Monsieur Jean-Pierre LAFLAQUIERE, dûment habilité par délibération du Conseil permanent du 28 mai 2024,
Dénommée ci-après « CAPB »,
Et,
L’Ecole Supérieure des Technologies Industrielles Avancées (ESTIA), Située Technopole Izarbel, 92 allée Théodore Monod, 64210 BIDART, Représentée par son Directeur Général, Monsieur Patxi ELISSALDE, Dénommée ci-après « ESTIA ».
Vu l'arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 décembre 2022, modifiant l’arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel ;
Vu la convention de financement 2022-2026 - Accompagnement au développement de la Recherche de l’ESTIA, signée le 24 octobre 2022 entre la CAPB et l’ESTIA pour la période 2022-2026 ;
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : MONTANT DE LA SUBVENTION
La Communauté d’agglomération Pays Basque s’engage à accompagner la recherche de l’ESTIA à hauteur de 76 500 € pour le financement :
o 55 500 € (précédemment 50 000 €) pour le financement d’un demi-contrat doctoral, sur trois ans, intitulé La réalité augmentée pour superviser la fabrication additive de matériaux de construction à faible impact environnemental, et dont l’autre moitié est financée par le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine ;
o 21 000 € pour un demi-contrat postdoctoral de 12 mois, intitulé Vers une Eco-Construction Interactive, et dont l’autre moitié est financée par la Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine ; les 12 autres mois étant réalisés au sein du laboratoire Siame de l’UPPA, en collaboration sur ce projet Ecobétonnière 4.0. ARTICLE 2 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Le versement de la subvention se fera selon les modalités suivantes :
• un versement de 1 834 € en 2024 dès signature de cet avenant, en complément des 16 666 € déjà versés,
• un deuxième versement de 28 999 € en 2025 (précédemment 27 166 €) dès réception d’un rapport d’avancement du projet de thèse ainsi que la copie du contrat du chercheur post doctorant (correspondant au deuxième tiers du demi-contrat doctoral et la première moitié du demi-contrat postdoctoral (18 499 € + 10 500 €),
• un troisième versement de 29 001 € en 2026 (précédemment 27 168 €), dès réception d’un rapport d’avancement du projet de thèse, ainsi que d’un rapport d’avancement du projet postdoctoral (correspondant au troisième tiers du demi-contrat doctoral et la deuxième moitié du demi-contrat postdoctoral (18 501 € + 10 500 €).
ARTICLE 3 : STIPULATIONS FINALES
Les autres articles de la convention initiale signée le 24 octobre 2022 restent inchangés, en tant qu’ils ne sont pas modifiés par les stipulations du présent avenant n°1.
Fait en deux exemplaires.
Bayonne, le
La Communauté d’agglomération Pays
Basque,
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président,
Jean-Pierre LAFLAQUIERE
L’ESTIA
Le Directeur Général,
Patxi ELISSALDE