Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A20230043+Arrêté+permanent+EMMA
Arrêté - A20240052+Arrete+permanent+EMMA
unknown - A20230043+Arrêté+permanent+EMMA
Arrêté - A20230011+route+Adour+travaux+EMMA+visa
Arrêté - 1765992901 ARRETE PERMANENT TRAVAUX URGENTS EMMA
Arrêté - 1702318126 ARRETE PERMANENT 2024 EMMA TRX URGENTS
Arrêté - 1675339546 2022 12 30 ARRETE PERMANENT EMMA
Arrêté - A20240009+permission+voirie+EMMA
Arrêté - 1752172656 arrete rte du Sentin branchement eau po
Arrêté - 1771440720 arrete 303 rte de Soule branchement eau
Arrêté - A20240052+Arrete+permanent+EMMA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
Lien du pdf (Arrêté - A20240052+Arrete+permanent+EMMA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
G OSSe
NL Va LE
ARRETE
DU
MAIRE
Sa
a Larert
Arrêté numéro
20240052
ARRETE
PERMANENT
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
AU
DROIT
DES
CHANTIERS
D'EXPLOITATION
DES
RESEAUX
D’ADDUCTION
D'EAU
POTABLE
ET
D’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
LE
MAIRE
de
la
commune
de
Saint-Laurent-de-Gosse,
- VU
la loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
- VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- VU
le code
de
la Route,
- VU
la
demande
en
date
du
11
décembre
2024
du
Syndicat
Mixte
Eaux
Marensin
Maremne
Adour
en
charge
de
l’exploitation
des
réseaux
d’adduction
d’eau
potable
et
de
collecte
des
eaux
usées
de
la
commune
de
Saint-Laurent-de-Gosse,
-
CONSIDERANT
le
caractère
constant
et
répétitif
des
interventions
menées
par
ou
pour
les
services
de
EMMA
sur
les
réseaux
d’adduction
d’eau
potable
et
d’assainissement
collectif
de
la
commune
de
Saint-Laurent-de-Gosse
(réparation
de
fuites,
entretien
des
ouvrages,
manœuvre
des
bouches à
clés,
ou
toute
intervention
nécessaire
pour
assurer
la
continuité
du
service),
- CONSIDERANT
qu’il
importe
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la
circulation
provoquées
par
des
chantiers,
ARRETE
Article
1
: Le
présent
arrêté
est
applicable
aux
chantiers
d’exploitation
des
réseaux
d’adduction
d’eau
et
d’assainissement
collectif
réalisés
par
ou
pour
EMMA
sur
l’ensemble
des
voies
communales
et
sur
les
routes
départementales
situées
en
agglomération
de
la
commune
de
Saint-
Laurent-de-Gosse.
Il s’applique
du
1% janvier
2025
au
31
décembre
2025.
Article
2
: Le
présent
arrêté
est
valable
pour
les
opérations
suivantes
:
+ Réparation
de
fuites,
casses
sur
les
réseaux
+ Réparation
et entretien
des
ouvrages
+ Manœuvre
des
bouches
à clés
+ Toute
intervention
nécessaire
pour
assurer
la continuité
des
services
d’eau
et
d’assainissement
collectif sur
le territoire
de
la commune.
Toutes
les
opérations
n’entrant
pas
dans
cette
liste
feront
l’objet
d’une
demande
préalable
d’arrêté,
déposée
par
les
services
de
EMMA
10 jours
avant
la date
du
début
du
chantier.
Article
3
: Pour
les
besoins
du
chantier,
la
circulation
pourra
être
interrompue
momentanément
dans
les
deux
sens.
Dans
les
autres
cas,
elle
sera
maintenue
sur
une
voie
rétrécie
ou
bien
alternée, S ain
a À
"TD
©
EC
ARRETE
DU
MAIRE
+
Lawert
Arrêté
numéro
20240052
par
demi-chaussée
et réglée
soit
manuellement
par
Putilisation
de
piquets
K10,
soit
par
l’utilisation
de
feux
tricolores,
soit par
la pose
de
panneaux
spécifiques
imposant
un
régime
de
priorité.
Article
4
: Tout
chantier
nécessitant
la
mise
en
place
d’une
déviation
fera
l’objet
d’une
demande
d’arrêté
spécifique.
Article
5
: Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
+ Défense
de
stationner
+ Interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation
+ Limitation
de
vitesse
à 30
km/h.
Article
6
: L’accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu
en
permanence
de jour
comme
de
nuit.
Article
7
: Les
agents
de
EMMA
(ou
bien
ceux
de
ses
prestataires)
sont
chargés
de
mettre
en
place
la signalisation
temporaire
réglementaire
en
vigueur,
de
l’entretenir
et de
la replier
après
travaux.
Ils
ont
également
à charge
l’information
des
riverains.
Article
8
: A
la fin du
chantier,
les
lieux
seront
rendus
en parfait
état
de
propreté.
Article
9
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
ou
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur. Article
10
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
ou
de
son
affichage.
Article
11
: Ampliation
du
présent
arrêt
sera
adressée :
Pour
exécution
à
:
+ Monsieur
le Président
de
EMMA.
Pour
information
à
:
+ Monsieur
le Président
du
Conseil
Général
des
Landes
+ Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Seignanx
+ Monsieur
le Chef
de
l’Unité
Territoriale
d’ Aménagement
de
Soustons
+ Monsieur
le Chef
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Tarnos.
Fait
à Saint
Laurent
de
Gosse,
le
12
décembre
2024
Le MAIRE, Isabelle CAZALIS
Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Tout
citoyen justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr
par
l'envoi
de
la requête
sur papier
ou
le dépôt
sur place
au
tribunal