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Arrêté - 1675339546 2022 12 30 Arrete Permanent Emma
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1675339546 2022 12 30 Arrete Permanent Emma)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2022_12_30_AVOO1
ARRETE
PERMANENT
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
AU
DROIT
DES
CHANTIERS
D'EXPLOITATION
DES
RESEAUX
D’ADDUCTION
D'EAU
POTABLE
ET
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
Le
Maire
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX,
VU
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
code
de
la
Route,
VU
la
demande
en
date
du
08
décembre
2022,
du
Syndicat
Mixte
Eaux
Marensin
Maremne
Adour
en
charge
de
l'exploitation
des
réseaux
d'adduction
d’eau
potable
et
de
collecte
des
eaux
usées
de
la
commune
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX,
CONSIDERANT
le
caractère
constant
et
répétitif
des
interventions
menées
par
ou
pour
les
services
de
EMMA
sur
les
réseaux
d’adduction
d’eau
potable
et
d'assainissement
collectif
de
la
commune
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
(réparation
de
fuites,
entretien
des
ouvrages,
manœuvre
des
bouches
à
clés,
ou
toute
intervention
nécessaire
pour
assurer
la
continuité
du
service),
CONSIDERANT
qu’il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
des
usagers
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents,
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la
circulation
provoquées
par
des
chantiers,
ARRETE
ARTICLE
1
- Le
présent
arrêté
est
applicable
aux
chantiers
d'exploitation
des
réseaux
d'adduction
d’eau
et
d'assainissement
collectif
réalisés
par
ou
pour
EMMA
sur
l’ensemble
des
voies
communales
et
sur
les
routes
départementales
situées
en
agglomération
de
la
commune
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX.
Il
s'applique
du
1FR
janvier
2023
au
31
décembre
2023. ARTICLE
2
- le
présent
arrêté
est
valable
pour
les
opérations
suivantes
:
e
Réparation
de
fuites,
casses
sur
les
réseaux
e
Réparation
et
entretien
des
ouvrages
e__
Manœuvre
des
bouches
à clés
°
Toute
intervention
nécessaire
pour
assurer
la
continuité
des
services
d’eau
et
d'assainissement
collectif sur
le
territoire
de
la
commune. Toutes
les
opérations
n’entrant
pas
dans
cette
liste
feront
l’objet
d'une
demande
préalable
d’arrêté,
déposée
par
les
services
de
EMMA
10
jours
avant
la
date
du
début
du
chantier.
ARTICLE
_3
-
Pour
les
besoins
du
chantier,
la
circulation
pourra
être
interrompue
momentanément
dans
les
deux
sens.
Dans
les
autres
cas,
elle
sera
maintenue
sur
une
voie
rétrécie
ou
bien
alternée,
par
demi-chaussée
et
réglée
soit
manuellement
par
l'utilisation
de
piquets
K10,
soit
par
l’utilisation
de
feux
tricolores,
soit
par
la
pose
de
panneaux
spécifiques
imposant
un
régime
de
priorité.
ARTICLE
4
- Tout
chantier
nécessitant
la
mise
en
place
d’une
déviation
fera
l'objet
d'une
demande
d'arrêté
spécifique.
ARTICLE
5
- Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
e
Défense
de
stationner
e
Interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation
e
Limitation
de
vitesse
à 30
km/h
ARTICLE
6
- L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu
en
permanence,
de
jour
comme
de
nuit.
ARTICLE
7
- Les
agents
de
EMMA
(ou
bien
ceux
de
ses
prestataires}
sont
chargés
de
mettre
en
place
la
signalisation
temporaire
règlementaire
en
vigueur,
de
l’entretenir
et
de
la
replier
après
travaux.
Is
ont
également
à charge
l'information
des
riverains.
ARTICLE
8
- A
la
fin
du
chantier,
les
lieux
seront
rendus
en
parfait
état
de
propreté.
ARTICLE
9
- Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d'une
publication
ou
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
ARTICLE
10
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage.
ARTICLE
11
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
Pour
exécution
à :
e
Monsieur
le Président
de
EMMA
Pour
information
à :
°
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
des
Landes
e
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Maremne
Adour
Côte
Sud
e
Monsieur
le Chef
de
l'Unité
Territoriale
d'Aménagement
de
SOUSTONS.
°
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
TARNOS-
ST
MARTIN
DE
SEIGNANX
e
Monsieur
le
Chef
des
Pompiers
de
SAINT
VINCENT
DE
TYROSSE.
e
Monsieur
le Président
du
SITCOM
à BENESSE
MAREMNE.
A
SAINT
MARTIN
DE
HINX,
le
30
décembre
2022