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Arrêté - 1752172656 arrete rte du Sentin branchement eau potable EMMA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1752172656 arrete rte du Sentin branchement eau potable EMMA)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
ARRETE
MUNICIPAL
Portant
réglementation
de
la
circulation
ROUTE
du
SENTIN
- Branchement
eau
potable
-
SYNDICAT
EMMA.
N°2025_07_09AV1 Le
Maire
de
Saint
Martin
de
Hinx,
VU
la loi
N°
82.213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2221.4,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R.411-25
et
R
411-28,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
5 et
6 novembre
1992,
VU
la demande
du
Syndicat
EMMA
sis
à
SAINT
VINCENT
DE
TYROSSE
—
40230
—
20,
Rue
des
Bobines,
représentée
par
Mr
Francis
BETBEDER,
en
date
du
09
juillet
2025,
pour
effectuer
des
travaux
de
branchement
d’eau
potable
sur
la
Route
du
Sentin
au
n°
24,
du
lundi
21
juillet
2025
au
vendredi
29
août
2025.
Vu
la
permission
de
voirie
N°
2025-T-SMH-3048,
accordée
avec
prescriptions,
par
la
CC
MACS,
pour
effectuer
la création
d’un
branchement
de
l’eau
potable
sur
la Route
du
Sentin.
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
ouvriers
durant
ces
travaux
d’entretien
de
chaussée,
au
n°
24
de
la Route
du
Sentin,
il est
nécessaire
de
procéder
à la mise
en
place
de
panneaux
de
signalisation
du
chantier,
de
limiter
vitesse
à
30
km/h
et
d’interdire
le
stationnement
au
droit
du
chantier
ainsi
que
le
dépassement,
du
lundi
21
juillet
2025
au
vendredi
29
août
2025
inclus.
ARRETE
ARTICLE
1° : :
Le
Syndicat
EMMA
est
autorisé
à
empiéter
sur
le
domaine
public,
à
signaler
ses
travaux
de
création
d’un
branchement
d’eau
potable
sur
la
Route
du
Sentin,
au
N°
24,
dans
les
2
sens
de
circulation,
à
limiter
la
vitesse
à
30
km/h
au
droit
du
chantier,
à
interdire
le
stationnement au
droit
du
chantier
ainsi
à interdire
le dépassement
du
lundi
21
juillet
2025
au
vendredi
29
août
2025
inclus.
ARTICLE
2
: La
signalisation
relative
aux
dispositions
de
l’article
1
du
présent
arrêté
sera
fournie
mise
en
place
et retirée
par
le
Syndicat
EMMA.
,
Elle
sera
entretenue
par
ladite
entreprise
pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
3
: La
signalisation
du
chantier
devra
être
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
I Huitième
partie-
signalisation
temporaire),
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
05
et
06
novembre
1992.
ARTICLE
4:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier
par
le Syndicat
EMMA. ARTICLE
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
Pour
exécution
à : Le
Syndicat
EMMA
sis à SAINT
VINCENT
DE
TYROSSE
— 40230.
Pour
information
à
:
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Martin-de-Seignanx
-Tarnos.
Mr
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
St-Vincent-de-Tyrosse,
Mr
le
Président
de
la
CC
MACS.
Diffusion
sur
le site
internet
de
la
commune.
Fait
à
St-Martin-de-Hinx,
le
09
juillet
2025.
Par
délégation
du
Maire,
L’adjoint
au
Maire,
Patrice
LARD.
La présente
décision
pourra faire
l'objet d’un
recours
contentieux
pour
excès
de pouvoir
dans
un
délai
de 2 mois
devant
le Tribunal
Administratif
de
PAU
par
envoi
papier,
dépôt
sur
place
ou
par
le
site
www.telerecours.fr,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département.