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unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2013
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unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2014 04 23 Delib 23 avril
Document publié le Mercredi 23 avril 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2014 04 23 Delib 23 avril)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
A
Avticourt
Antheil-Poites
Bougy
feaulieutes-Fontanes
erite
court
Giraunont
GournaysurAronde
Gury
Hainiillers
Monchy-Humières
Mortemer
Neufvy-urArande
Fhiescaurt
Vinemont
Miles-su-Coudun
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 23 AVRIL 2014
L'an deux mil quatorze, le 23 Avril à 19 H 00 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER, DUVAL, PARZYBUT, DARCY, PLEVEL, CARON, CARDON, MANSARD, DEZERABLE, LITTY, JANIAK, KNAUSS, ACONIN, DELACHAMBRE, LEMAIRE, PINSSON, FORMONT, AMBEZA, GRIMAL, DUMONT, MAUPPIN, PICARD, LEONARD, CARON, .HUYGEBAERT, ROUILLY, BONTE, FOURNIER, GUIBERT, DESTREZ, FORGET, FINCK, SENGELIN, FLON, VOS, NANCEL, CAPILLON, FRAU, LEROUX, MAROT, MAHET, RAINETEAU, PILLOY, NANCELLE, ARONIO de ROMBLAY, DEBRUC, MALLET, VRANCKEN, MARCOU, DESREUMAUX (remplacé par M.TRIBOUT), d'ARRENTIERES, DANIEL, STERLIN (remplacé par M.DEVARENNE), CORMIER, BASTIEN, PEYR, DE PAERMENTIER, BLANCHARD, THIBAULT, COLOMBATTO, VIDAL, PERRON, BLAISE (remplacé par M. FOURNET), GOME?Z, GIRARDAT, GREUGNY, SAVREUX, PASSAL. |
Etait excusé :
Monsieur BOITIEUX a donné pouvoir à M. SAVREUX.
Date de convocation : 16 avril 2014
Date d'affichage 16 avril 2014
Nombre de membres en exercice : 69
Nombre de membres présents : 68 + 1 pouvoir
Nombre de membres votants : 69
ELECTION DU PRESIDENT
Conformément au Code général des collectivités territoriales, Monsieur Arsène FINCK, Doyen d'âge parmi les délégués du Conseil Communautaire, préside la séance en vue de l'élection du Président.
Le Conseil: Communautaire choisit pour secrétaire de séance Monsieur Benoît
ROUILLY.
Le Président de séance explique que l'élection du Président suit les mêmes règles que celles prévues pour les Conseils Municipaux aux articles L. 2122-7 et suivants du Code
général des collectivités territoriales : l'élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité-absolue, ilest procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative, En cas 3 -
dégalité de suffrages, le plus à âgé est déclaré élu. Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES BP.12, place Saint-Crépin.@ 60310 Lassiany & Tél: 0344430957 @ Fax: 03 4443 0548 Internet :wwvw.cc-pays-sourcés.orp 6. Courriel: contact@ce: pays-sources.org Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.
Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Premier tour de scrutin
Au
Après dépouillement, les résultats sont les suivants : Avticourt
Antheuil-fortes
- Nombre de bulletins : 69
- Bulletins blancs ou nuls : 9
- Suffrages exprimés : 60
- Majorité absolue : 31
Baugy
Beaulier-les-Fontanes
outcpne la Grasse
Braisnes À obtenu :
- Monsieur René MAHET : 60 Candor
Cannectneeurt
Caniy-sur-htaiz
Monsieur René MAHET ayant obtenu la majorité absolue des voix a été proclamé Président et a été installé.
Conct
Cetclun
Crapesumesnit
Cwy Monsieur René MAHET a déclaré accepter d'exercer cette fonction.
Cuvilly
Decs
Écuzdtyr Le Présidant cerlile, en application de l'anlicle L 2131.1
Fincoure-Se-Margerite du code général des collectivités territoriales,
fvrcmnt -_ Que le présent acte est rendu exécutoire le: 28 4 Leo iQ
Fresnères dafe de son dépôt en sous-préfecture de Compiègne
Giaurmiant
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
GournaysucAronde
Gury
Hainvillers
Liberière
Utaule
Margay-sur-Motz
Marquéglise
Mareuilh-Motte
MarnyaueCerises
Monchy-Humières
Rrcquebe
Roye-qur-Maz
Solente
Fhiescourt
Vian ont
Mile ssur-Coudun
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES BP.12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassipny @ Tél: 0344430957 @ Fax: 0344430548
Internet: Www.Cc:pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-Sourcés.ore Ari
Avricourt
AntheulPortes
Baugy
Bicsmont
Boutcgne-hs-Grasse
Braisies
Cardor
Coudun
aumesml
Écailly
Courmay-sur-Aronde
Guy
Hainvifers
Lbahëre
Roye-sur-ftatz
Sotente
Fhiescourt
Vignemant
Maillers-su-Coucan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 23 AVRIL 2014
L'an deux mil quatorze, le 23 Avril à 19 H 00 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER, DUVAI, PARZYBUT, DARCY, PLEVEL, CARON, CARDON, MANSARD, DEZERABLE, LITTŸ, JANIAK, KNAUSS, ACONIN, DELACHAMBRE, LEMAIRE, PINSSON, FORMONT, AMBEZA,
GRIMAL, DUMONT, MAUPPIN, PICARD, LEONARD, CARON, HUYGEBAERT, ROUILLY, BONTE, FOURNIER, GUIBERT, DESTREZ, FORGET, FINCK, SENGELIN, FLON, VOS, NANCEIL, CAPILLON, FRAU, LEROUX, MAROT, MAHET, RAINETEAU, PILLOY, NANCELLE, ARONIO de ROMBLAY, DEBRUC, MALLET, VRANCKEN, MARCOU, DESREUMAUX (remplacé par M.TRIBOUT), d'ARRENTIERES, DANIEL, STERLIN (rémplacé par M.DEVARENNE), CORMIER, BASTIEN, PEYR, DE PAERMENTIER, BLANCHARD, THIBAULT, COLOMBATTO, VIDAL, PERRON, BLAISE (remplacé par M. FOURNET), GOMEZ, GIRARDAT, GREUGNY, SAVREUX, PASSAL..
Etait excusé :
Monsieur BOITIEUX a donné pouvoir à M. SAVREUX.
Date de convocation : 16 avril 2014
Date d'affichage 16 avril 2014
Nombre de membres en exercice : 69
Nombre de membres présents : 68 + 1 pouvoir
Nombre de membres votants : 69
VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Bien qu’il ne soit pas obligatoire pour la Communauté de Communes du Pays des
Sources, puisqu'elle ne comporte aucune commune de plus de 3500 habitants, il est proposé d’adopter un règlement intérieur du Conseil de Communauté du Pays des Sources.
Il a pour objet de définir le fonctionnement du Conseil de Communauté et d'aménager les modalités d'exercice des pouvoirs et attributions confiées, respectivement au Conseil de Communauté, au Président, aux Vice-Présidents et au Bureau.
Ce règlement tient compte des changements intervenus ces dernières années,
concernant l'intercommunalité, dans le Code Général des Collectivités Territoriales.
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES BP.12, place Saint-Crépin:@ 60310 Lassieny @ Tél:0344430957 @ Fax:0344430548
Internet wwywW,cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-sources.ore Après en avoir délibéré, par 2 voix contre et 67 voix pour, à la majorité des membres présents, le Conseil de Communauté :
- VALIDE le règlement intérieur modifié du Conseil de Communauté, joint en annexe, -
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.
roy Le Président cart, en application de l'article L 2131-1 ait et défibé S Pt, Pas feaulieules Fontaines du code général des colleclivités territoriales, Te RQ ,
quo le présent acte eët rendu exboulohe le: LRU [ELU e Présidéfés,
daté dé aon dépôten sous-préfecture de Compiègne
ourt
Cannyrsur-Mint
Conchy-les-Pots
Coudun
GournaysurAronde
Gury
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Labesliè
Lagny
La Neuville-sur-Ressons
Lassigny
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Hareulh-Motte
Margnyraus-Cerises
Monchylunières
Ogrolles
Onilers-Senel
Ressens-sur-Matz
Ricquebourg
Royesur-Matz
Soleute
Thiescourt
Mraneinont
Valle csur-Coudun
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES.
BP.12, place Saint-Crépin 6 60310 Lassigny @ Tél: 0344430957 @ Fax: 0344430548
Internet: WwVw.éc-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays sources org - Brabres
Éséder
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RÉGLEMENT INTERIEUR
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU: PAYS DES SOURCES.
- Séance de Conseil de Communauté du 23 avril 2014
Commurauté ais Guoinmenes
BP.1P,tfaplafaiSeGréfiépin 6 HDI Sipnypny Tél. TO 4634025008 Fax
IntérietnéttWeraypapiscasrots LaeCoutielrruntest@cip SOMMAIRE
Ay
(COMPOSITION ET ORGANISATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE surement 4 ] Avrics
Antheui Portes
MEMBRES. Baugy .
feaulieu-tes FCOMMISSIONS..
ne 6 + JRRESIDENT vovsssssserrscenereanrnnnnannnnse nsnenneasnmsenenneneneeneenennennennenenneennennennner Mnmeeeresneeesenneeeerennns
nee neneereraennenenenenerenent msn 7e l-Grasse VICE-PRESIDENTS ET MEMBRES DU BUREAU sr Braisnes
Card CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS srnureanrennnnnnnuneins men B-
SnÉONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE COMMUNAUTE ses TE Conchytes-Pots
CeutREUNIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE sus enmernrenseennennense seine ansenmeneeerenenennneenenenenennnene mes 9 +
imesrl
a PEROULEMENT DES REUNIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE nement Crap)
SEDSELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE... anse omeneeemeeseensnenenseeniecaneeneeniennnnennennnee Deves
Écuilly
FlincourtSte-Mtarpueste
Evricourt
Fresnières
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Monchy-Humières
Mortemer
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Fhisscourt
Vignemont
Miers-sur-Coudun
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin:@ 60310 Lassipny @ Tél: 0344430957 @ Fax-0344430548
Internet: www.cc-pays-sources.org @ Courriel! contact@cc-pays-sources.org - PREAMBULE Any
Auricourt
Anteurt Portes Le présent règlement | a pour objet de définir le fonctionnement du Conseil de Communauté et. d'aménager les modalités d'exercice des pouvoirs et attributions confiés, respectivement au Conseil de Communauté, au Président, aux Vice-Présidents et au Bureau. By
eaulietrtes-Fént
à La Communauté de Communes a pour objet d'associer des communes au sein d'un
“espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et
“d'äménagement de l'espace (article L.5214-1 - CGCT). Braines
Se Dans l'intérêt du territoire formé par les communes membres, la Communauté de
GmetCOümmunes agit en toute liberté et indépendance dans les domaines qui lui sont confiés par la Caysr|gtet ses statuts, dans le respect de ceux qui relèvent de l'Etat, des communes membres et des Conbykagutres collectivités territoriales.
Coudun
mnt De même, le Président et le Bureau, sous l'autorité et le contrôle du Conseil de
Communauté, sont chargés de préparer et d'exécuter les décisions du Conseil.
Cuvdiy
Dies Le Président est l'organe exécutif de la Communauté de Communes. || prépare et
mgXécute les délibérations du Conseil de Communauté. Il est l'ordonnateur des dépenses et il Rreserit l'exécution des recettes de la Communauté (article L.5211-9- CGCT). Flincourt-Ke-
Évricourt
Le Conseil de la Communauté de Communes peut déléguer une partie de ses
cu attributions. Lors de chaque réunion du Conseil, le Président rend compte des travaux du
"Bureau (article L.5211-10 - CGCT). GournaysurAronele
Fresnières
sv Le présent règlement, établi en conformité avec les dispositions du Code Général des
Fe Collectivités Territoriales et du Code électoral, a été approuvé par le Conseil de Communauté.
dr-Ressons
Lassieny
Late
Margrs-sur-Matz
Mareuil-h-Motte
Margny-aue Cerises
Monchy-Humières
Ressons-surMatz
Ricquebourg
Royesur-Atatz
Solente
Thiescourt
M ont
Vieissur Couclun
5:32 Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES. BP.12, place Saint-Crépin 8 60310 Lassigny @ Tél: 0344430957 @ Fax: 0344430548 Intérnet :Aww.cc-pays-sources.or8.@ Courriel: contact@ce-pays-sources.org (COMPOSITION ET ORGANISATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Any
Avricout
Antheuil-Portes
ë
Beaulieutles-Fonteines
Article 1er - Composition du Conseil de Communauté
rGnse La Communauté de Communes est administrée par un conseil composé de délégués es communes adhérentes, Les membres du Conseil sont élus dans les conditions prévues à aularticle L.5211-6 du CGCT
cout Canne:
compose Le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal de la commune dont ils sont «issus. Ce mandat expire lors de l'installation de l'organe délibérant de l'établissement public de Coopération intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux (L.8211-8 CGCT).
Conchyle
Cusity COMMISSIONS
Dives
Ecuvilly
EHncourt-Ste-karguerite
&r-Article 2 - Commissions permanentes
Gieumont Pour l'étude des affaires relevant de la compétence de la Communauté et pour la Gonna PEÉPATATION des décisions et des actions à entreprendre dans ses différents domaines d'intervention, le Conseil de Communauté constitue 7 commissions de travail permanentes Han “composées des membres du Bureau et du Conseil de Communauté:
Labahère = = £ # : > Commission “Aménagement de l’espace - Urbanisme -— Habitat"
Fiideun
Rs Commission “ Développement économique " Lasigny
lataure > Commission “Tourisme — Valorisation du Territoire " Mspny-sur-Mate
> Commission "Environnement" : gestion des ressources en eau et des déchets ménagers
Marpny
> Commission "Services à la population": Animation Jeunes - Equipements sportifs — Transports — Petite Enfance
Atonchy- lumières
> Commission “ Communication - Culture "
> Commission " Voirie" -deRoye
Ressons-sur-Matz
Chacune des 7 commissions est composée de la façon suivante : Rrcquebourg
con > Au maximum 15 personnes parmi les Délégués titulaires et les Délégués suppléants . si ces derniers en font la demande,
eo Au moins 2 Membres du Bureau, dont le Vice-Président, Président en titre de la arenoat commission en font partie,
“asc + Chaque membre du Bureau s'inscrit au maximum dans.2.commissions.
Communauté de Communes du PAYSDES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin:e. 60310 Lassiony @ Tél.:0344430957 6 Fax: 03 44430548 internet :wwww.cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-sources. LOTB présente liste des commissions n'est pas limitative ; il s'agit des commissions de seront installées en fonction des compétences de la Communauté de Communes. D'autres commissions supplémentaires peuvent être créées en tant que de besoin par le A ra; ” Conseil de Communauté, notamment en cas d'évolution de statuts. ricourt
Antheu-Poites
rticle 3 - Gommissions temporaires
feaulieu-les-Fontame
faloy Des commissions spéciales ou groupes de travail peuvent être créées de façon
temporaire pour étudier des questions particulières qui leur sont soumises par le Conseil ou le ‘Bureau.
Candor
«4tticle 4 —- Commissions d'appel d'offres ou d'adjudications
Canny-sur-hiatz
as. La commission d'appel d'offres ou d'adjudications est composée des Membres suivants :
le Président de la Communauté de Communes et trois Membres titulaires (+3 membres suppléants) élus par le Conseil en son sein.
Peuvent assister également aux réunions :
Eu le Comptable de la Communauté, Flincourt-Ste-Margusrite ‘
éreut 7 un représentant du Directeur départemental de la concurrence, de la consommation et
ù de la répression des fraudes, . Giraumont
un représentant du service technique compétent pour suivre ou assurer l'exécution des travaux ou effectuer le contrôle de conformité lorsque la règlementation impose le concours d'un tel service ou lorsque l'adjudication porte sur des travaux subventionnés par l'Etat,
GoumaysurAren#
Guy
Eténsilers
les personnalités désignées par le Président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de l'appel d'offres.
eur Ressons Lahes
Lassigny
slave
_— Ont voix délibérative le Président de la Communauté de Communes ou son représentant “'éflés trois Membres élus par le Conseil (ou leurs suppléants, le cas échéant).
En cas de partage égal des voix, le Président ou son représentant a voix prépondérante.
Mon nères Ont voix consultative le Comptable de la Communauté de Communes et les autres “Membres de la commission. Leurs avis sont, sur leur demande, consignés au procès-verbal de “eukysfgréunion (articles 22 et 23 du Code des marchés publics).
Ogneltes
Orvilers-Sorel
rsir-Articie 5 — Rôle et fonctionnement des commissions
Ressons-sur-Matz
Réquoug Le Président de la Communauté est Président de droit de toutes les commissions,
..uielles soient permanentes ou temporaires.
Soleute
nm Toutefois, les commissions sont convoquées par les Vice-Présidents de la Communauté Chargé du thème considéré et présidé par eux en cas d'absence du Président de la
vie ROMIMUNAUTÉ,
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP:12, Spee Saint-Crépin @ 60310 -Lassigny @161,:03 44430957 @ Fax: 0344430548. internet :Ww\WwWw.Cc-pays-sources.org 6 Courriel: contact@cc-pays-sources, :OTE commissions ont vocation à examiner au fond toutes les affaires de leur ressort qui soumises, soit par le Président, soit par le Conseil, ou par le Bureau, et à exprimer un y avis ou des propositions sur les sujets traités.
fret Les séances des commissions ne sont pas publiques et leurs travaux demeurent MhutPénfidentiels. Toutefois, le Président de la Communauté ou le Vice-Président chargé du suivi de a commission peuvent inviter toutes personnes non élue sollicitées en raison de leurs tulicwkgompétences, à participer aux réunions de commission, soit pour l'informer, soit pour recevoir toute information utile à l'avancement des travaux.
PRESIDENT
Cardor
Cannectancourt
Cawysn Article 6 — Election
Conchy-tes-Pots
Codun Le Président est élu par le Conseil de la Communauté parmi ses membres âgés de 18 MANS révolus, au scrutin secret et à la majorité absolue, au cours de la première réunion qui suit le renouvellement général des Conseils Municipaux. Si, après deux tours de scrutin, aucun Cuy cu apandidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la _majorité relative, Die
ce En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu. EErcourt-Ste-Marguerite
ne La séance de désignation du Président est présidée par le doyen d'âge du Conseil.
Graurant La convocation à cette séance est faite dans les conditions ordinaires mais la mention Cum-végééiale de l'élection du Président doit y figurer. Pour désigner le Président, le Conseil doit, en principe, être au complet dans sa composition.
Hainvillers
taberière
“Article 7 - Mandat
or-Ressons LaNeus _
Lasigny Le Président est élu pour la même durée que le Conseil de Communauté.
Lataue
Fargny-sur-Mate
w@rticle 8 — Attributions
areuila-Motte
nc Le Président est l'organe exécutif de la Communauté de Communes. H prépare et / exécute les délibérations du Conseil de la Communauté et du Bureau. Monchy-Hformères
I est lordonnateur des dépenses et il prescrit l'exécution des recettes de ia
ab C6Himunauté. Ognolles
Oniles$el ]f représente la Communauté de Communes en justice (article L.5211-9 du CGCT),
Flessier-de-Roye
Ressons-sur-Matz
rx Article 9 — Délégations et suppléances
Roye-sur-Matz
Solente Le Président est seul chargé de l'administration, mais il peut déléguer par arrêté, sous sa Surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux Vice-Présidents et, ven: l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers, à d'autres Membres du Bureau. Dans
Vilerssur-Coudun
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES -6-
BP.12, place Saint-Crépin.@ 60310 Lassigny.e Tél: 0344430957 @ Fax: 03 44430548 Internet: \Ww.cc-pays-sources. org @ Courriel: contact@cc-pays-sources,ore conditions, sous sa surveillance et sa responsabilité, il peut donner par arrêté, de signature au directeur général des services.
ny CES délégations subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.
Avricoutt
Antheul-Poites
VICE-PRESIDENTS ET MEMBRES DU BUREAU] Bavgy
Peauleu-les-Fontaines
Moy Beloy ;
Article 10 - Nombre Ben
Boulogne -h-Crasse ,
Baure Le bureau est composé de 21 membres dont :
Cavder
Camecncout? le Président
Gmysrke 5 Vice-Présidents
les Pots
> 15 Membres
Conchy-fe
Coudun
Crapesumesnil
Cuy
Article 11 — Election et mandat
Dives
Ecurt, Les Vice-Présidents et Membres du Bureau sont élus par le Conseil de Communauté cos DANS, JeS mêmes conditions que le Président et, aussitôt après l'élection de ce dernier. ls sont élüs pour la même durée que le Conseil de Communauté. Évricaurt
Fesnières
Se"Aticle 12 — Attributions et délégations Gouray-surArande
Gury Les Vice-Présidents ont pour rôle de seconder ie Président dans ses différentes
“ifnissions, par délégation d'une partie de ses attributions.
Laberlière
gy Chaque Vice-Président est ainsi chargé de suivre un certain nombre de domaines précis orrespondant aux commissions de travail et aux compétences exercées par la Communauté de Communes.
tatite
#7 Les. 5 Vice-Présidences correspondent aux domaines suivants : Htargiy-surÀ
Ma
arbre 17 VP > Aménagement de l'espace - Urbanisme — Habitat + voirie
Mrgny-aueCerises
Noncha-Huneères 2°" VP > Développement économique + Tourisme valorisation du territoire
Mortemer à . , £ uns à VP Environnement : gestion des ressources en eau et des déchets
“Mélagers se
OnilknSet 48m Vp > Services à la population : Animation — Collèges — Equipements sportifs- Träñsports — Petite Enfance OBS-ur-Matz P}
Riquboug BMP > Communication — Culture
Roye-sur-Matz :
Selente Chaque Vice-Président est chargé du suivi des travaux des commissions correspondant à.8ses domaines d'attribution. I! assurera automatiquement la Présidence de ces commissions vaenicas d'absence du Président de la Communauté de Communes.
Villerssur-Couclun
aq Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES BP:12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny @ Tél: 0344430957 @ Fax: 0344430548 Internet ::Ww\WW.cc-pays-sourcés.orp @: Courriel: contact@cc-pays-sSOUrces org JCONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS]
neue "Article 13. Information
Antheud-Poutes
Chaque Membre du Conseil de Communauté a le droit, dans le cadre de sa fonction, ve ‘d'être informé des affaires de la Communauté qui font l'objet d'une délibération. Lies GNtaInes
Bellay
Beauheu
Pour permettre l'exercice de ce droit, tout en préservant la bonne marche des services, “chaque Conseiller aura la faculté de consulter, avant la séance du Conseil, l'ensemble des “häwssiers qui y seront préseñtés et qui seront tenus à sa disposition au secrétariat au minimum &yingt-quatres heures avant la réunion.
Il pourra librement les consulter après la séance du Conseil.
Cannysur-hiatz
Conchy-les-Pots
Articie 14 - Démission
nesnil
Cuy
cn Féception par le Président.
Les démissions des Membres du Conseil de Communauté sont définitives dès leur
Dies
Les démissions des Vice-Présidents, de même que celle du Président, sont définitives Écudi £ : . nur dès leur acceptation par le représentant de l'Etat, ou à défaut de cette acceptation, un mois ncourt-Ste aprés rés un nouvel envoi de la démission constatée par lettre recommandée. Évricourt
Feinières
Giraumont
Gourmaysur-Arende
Guy
a-Nouville-sur-Ressons
Lassigny
Magnÿ-aue Cerises
Monchy-Humières
Moten
Neufuysut-Arande
Ricquehourg
Roye sur Mate
Selente
Yhiecourt
Vignemont
Vilers-sur Couclun
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES -
BP.12, place Saint-Crépin 8:60310 Lassiony:@ Tél.:0344430957 6 Fax: 0344430548. Internet !w\ww.Cc-pays-sources.org @. Courriel; contact@cc-pays-sources.ors (FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE COMMUNAUTE]
Any
vice Les dispositions du Chapitre 1er du Titre Il du Livre 1er de la deuxième partie du CGCT,
Aheulfrélatives au fonctionnement du Conseil Municipal sont applicables au fonctionnement de sel'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles teutnersont pas contraires aux dispositions du présent titre (article L.5211-1 - CGCT). os Bcloy
Bresmant Pour l'application des dispositions des articles L. 2121-8, L. 2121-9, L. 2121-11, L. 2121-
rougeL. 2121-19 et et L2121-27-1, la Communauté de Communes du Pays des Sources ne swComMprenant pas de commune de 3 500 habitants et plus, elle est soumise aux règles «applicables aux communes de moins de 3 500 habitants.
Canne NL CMIFT
Il s'agit des dispositions concernant le règlement intérieur, les délais de convocation, la es conditions et la validité des délibérations, ainsi que le quorum requis. Cannÿ-sur-Matz 2.
Conch} tenue des séances, |
Ceucun
cpamnt (REUNIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Cuy
Ci
Dives = 2, Eee Zz £ =
Article 15 — Périodicité des réunions el
ncourt$te-Margueute : 2 2 : : . . SEE Le Conseil de la Communauté de Communes se réunit au moins une fois par trimestre. Évricourt
.. Le Président peut réunir le Conseil de la Communauté chaque fois qu'il le juge utile. ont
one En cas d'urgence, le représentant de l'Etat dans le département peut abréger ce délai Gournay:(article L.2121-9 du CGCT).
Halles
Lbelière
Article 16 — Convocations
r-Ressons
ssgy Toute convocation est faite par le Président. Elle indique les questions portées à l'ordre
Au jour. Elle ést mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée aux Délégués par écrit et à domicile sauf s'ils font le choix d’une autre adresse (L 2121-10). Mag
Si la délibération concerne un contrat de service publie, ie projet de contrat ou de marché areula-Hott à nu ju À 7 . accompagné de l'ensemble des pièces peut, à sa demande, être consulté par tout conseiller de au CE : L : “la Communauté au siège de la Communauté. -Humières
: Le délai de convocation est fixé à trois jours francs. En cas d'urgence, le délai peut être
btégé par le Président sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc.
Ontes$ort Le Président en rend compte dès l'ouverture de la séance au Conseil de Communauté, ese-güisse prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à tesosflordre du jour d'une séance ultérieure (L 2121-11).
Ricqueboug
Row Dans les cas où la séance se tient sur demande du représentant de-l'Etat où des
«Conseillers de la Communauté, le Président est tenu de le préciser à l'ordre du jour, pour les affaires qui font l'objet de la demande.
Vionemont
Millers-sur-Coucin
-92 Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES - - BP.12, place Saint-Crépin:@ :60310.Lassigny 6 Tél.:03444309$7 6 Fax: 0344430548
Internet :\ww.cc-pays-sources.org 6 Courriel: contact@cc-pays-sources.ore Président peut inviter, à toute séance du Conseil, toute personne dont il juge la utile. Il peut notamment inviter les Maires non délégués de leur commune. Ceux-ci rement prendre part aux débats, mais ne peuvent participer aux votes éventuels. °
Ary
Avticou
Article 17— Lieu de réunion Aniheu-POTEES
Fauay Les réunions du Conseil de Communauté ont lieu en salle communale de LABERLIÈRE. faeulsiEncas d'indisponibilité, la salle de LABERLIÈRE peut être remplacée par toute autre salle osituée sur le territoire du Pays des Sources, sur proposition du Président.
Candor
“ou Le Conseil de Communauté ne délibère valablement que lorsque la majorité des Membres en exercice est présente-
Cannec
Canny-sur
Conchytes-Pots
un Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L.2121-10 et L.2121-11, ce quorum n ‘est pas atteint, le Conseil de Communauté est à nouveau e | convoqué à trois jours au moins d'intervalle. 1l délibère alors valablement sans condition de “’quorurn (article L.2121-17). Cirity
Des Le quorum s'apprécie à l'ouverture de la séance. Dans le cas où des Conseillers se cusills fwletirent en cours de séance, le quorum est vérifié avant la mise en délibéré des affaires Fours Suiväntes. Toutefois, lorsque le débat sur une question est déjà engagé, le départ de certains Sicélus avant que n'intervienne le vote ne saurait affecter le quorum. Dans cette hypothèse, les s#Gonseillers qui se sont retirés sont considérés comme s'étant abstenus. Gira ont
GourpaysurAronde
Gury DEROULEMENT DES REUNIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE]
Article 19 — Public
rrRessens
Lassgny Les séances du Conseil de la Communauté sont publiques. La
La-Neus
eve Si 5 délégués ou le Président le demandent, le Conseil de la Communauté de Gommunes peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huit-clos (article L 5211-11) areuiL Et
Marque
Han res
Monchy-Humières
.… Article 20— Présidence ACTE
Neufuy-s Le Conseil de Communauté est présidé par le Président et, à défaut, par celui qui le
Fémplace selon l'ordre du tabieau. rs-Sorel
Re Dans les séances où le compte administratif du Président est débattu, le Conseil élit son es Président. Le Président ou l'ancien Président concerné le cas échéant, peut assister à la kewdiscussion mais se retire au moment du vote (article L.2121-14). Roye-sur Matz
Or
Sclente
Article 21 — Police
-10: Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES - BP-12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassiany & Tél.; 0344430957 @ Fax: 0344430548 internet ::WwW.cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays=sOUrces.Ors qui trouble l'ordre (article L.2121-16).
Article 22 - Organisation et direction des débats
; .. Le Président organise et dirige les débats : Anthet Portes
my 1) ouvre, lève, suspend et clôt la séance ;
tuhente-Fman2) i| vérifie, après l'appel nominal des Conseillers, que le quorum est atteint et que le Beloy Conseil peut valablement délibérer ;
il présente les affaires inscrites à l'ordre du jour ;
it accorde la parole aux rapporteurs et aux intervenants et clôt les débats ;
zedor 5) il rappelle à l'ordre les orateurs en cas de manquements au règlement ou s'ils s'écartent Cannectncourt de l'ordre du jour ;
CartG) | met aux voix les propositions et recense avec le ou les secrétaires de séance le ° nombre de suffrage obtenus et en proclame les résultats.
cn rticle 23 - Suspension de séance
Pise Une séance peut être suspendue à la demande du tiers au moins des Conseillers
Fur ‘brésents. Elle l'est de droit lorsqu'il s'agit de procéder à la nomination de personnes et doit être äpb'ouvée à la majorité du Conseil dans les autres cas. Le Président en fixe la durée qui ne
“peut être inférieureà quinze minutes.
Fesrières
TncourtSt
Graumont
GumyrArticle 24 — Vote
Cury
rs Le Conseil de Communauté peut soumettre au vote les avis et propositions des ‘commissions, les amendements et propositions présentés par les Conseillers, et toutes les questions qui lui sont présentées sous forme de rapports ou non par le Président. Le vote
s'exprime de trois manières : à main levée, au scrutin public, au scrutin secret.
Lseny
Late Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de artage des voix, sauf en cas de scrutin secret, la voix du Président est prépondérante (article
Mareui ts Mc AL £ :
° Sn + refus de prendre part au vote est considéré comme une abstention. il n'affecte pas le Magny “auofu
Manchy-Humières
1) Le vote à main levée est le mode ordinaire. Le secrétaire décompte le nombre de
suffrages, et le nombre d'abstentions.
2) Le vote peut avoir lieu au scrutin public, sur demande du quart des Membres
présents. Il se fait appel nominal des Conseillers : les noms des votants, avec la
désignation de leurs votes, sont insérés au procès-verbal (article L.2121-21).
ReulvysurAronde
Ogrelles
Orvill
fless
Ressons-sur Matz
Riquwbowg 3) Le vote au scrutin secret intervient toutes les fois que le tiers des Membres présents Royesur-htatz le réclame, ou lorsqu'il s'agit de procéder à une nomination ou représentation ; dans Solente ces derniers cas, après deux tours de scrutin secret, si aucun des candidats n'a hisscourt obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
? lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé (article Ver saut Couclun L.2121-21).
“AL Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES BP 12, place Saint-Crépin:@ 60310 Lassieny-e 1él.:0344430957 8 Fax: 0344430548 Internet #vivw.cc-pays-sources 018 6. Courriel: contact@ce- pays: sources. org Conseil de Communauté peut décider à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin
ur les nominations ou représentations, sauf disposition législative ou réglementaire expressément ce mode de scrutin (article L.2121-21).
Any
Avticonurt
.-Atticle 25 : Pouvoir
Un délégué titulaire, empêché d'assister à une séance, doit transmettre sa convocation à
Son suppléant (pour les communes qui ont un suppléant). En cas d'empêchement simultané de celui-ci ou pour le cas des communes ayant plusieurs délégués titulaires et pas de suppléant, il F“wLeut donner à un collègue titulaire de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Boulepne-h-Grasse
5 Un même Conseiller ne peut être porteur que d'un seul mandat. Le mandat est toujours Crkrévocable. Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois Cameurséances consécutives.
Cannysur-hiatz
Les procurations sont remises au Président avant l'ouverture de la séance. Elles peuvent Co «alu être adressées par voie postale un jour franc avant la séance à laquelle elles se rapportent.
Crapoaumesnit
Guy Une procuration peut être transmise par télécopie, mais l'original doit être remis
amblitérieurement au Président.
Dives
Écurdiy
Article 26 — Questions orales Élincourt-Ste- Teen
Fret Les Conseillers de la Communauté ont le droit d'exposer en séance du Conseil des
Guestions orales ayant trait aux affaires de la Communauté (article L.2121-19 du CGCT). Giraumont
Sumarenk Le Président ou le Vice-Président délégué compétent y répondent directement, à moins &rque le Président ne décide le renvoi de la question à la commission compétente où à une Hxlcommission ad hoc créée sur le champ par le Conseil.
Fres
Labeclière
Des questions écrites peuvent être présentées au Président avant la séance. Le
< Président y répond au cours de la séance, après l'examen des affaires inscrites à l'ordre du
Lasule
Harpnysur Mate
Article 27 — Secrétariat Marque
Mareud
cn AU début de chacune de ses séances, le Conseil de Communauté nomme un ou
A BiySieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Mortemer ss N Lun age . Roues ‘ \ Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires pris en dehors de ses Membres Net Sur AMC
”"{Léÿices de la Communauté de Communes), qui assistent aux séances mais sans participer °#ux délibérations (article L.2121-15). Orvillers-Sorel
PeserdeRoe Le secrétaire procède à l'appel nominal des Conseillers, il relève le nom des absents et rsoneÿcusés, mentionne les déléguants et délégataires de pouvoirs ; lors des opérations de vote, il riwdépouille les scrutins, prend note du résultat des votes et des décisions du Conseil, il procède à kxsf'appel nominal lors des scrutins publics et inscrit au fur et à mesure les résultats des votes. Selente
Thiescanet
Vignemont
Mlors-sur-Coudun
:12- Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES BP.12, place Saint-Crépin:@ 60310 Lassieny. & Tél: 0344430957 @ Fax: 0344430548
Internet: wywiw.cc-pays-sources.orag &. Courriel: contact@ce-pays-sources.org- DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE]
M Article 28 — Procès-verbal
Aviceurt
pre Le procès-verbal de chaque séance du Conseil est rédigé sous la responsabilité du Président et du ou des secrétaires de séance, publié et diffusé à l'ensemble des délégués de la Communauté. Beauleudes-Fontaies Bsogy
‘Article 29 - Approbation du procès-verbal de la réunion Boulcane-laGrasse
fasses La copie des procès-verbaux est adressée à chacun des délégués avant la séance “suivante,
Caunéctncourt .
“ht À l'ouverture de la séance suivante, il peut être donné, et ce à la demande d'un seul -Gonseiller, lecture du procès-verbal ou du résumé de la réunion précédente. Le Conseil cdélibère sur l'adoption du procès-verbal.
Crape
Caniy:
nesnil
y
cmArticle 30 — Registre
Dies
Les délibérations contenues dans le procès-verbal sont transcrites par ordre hronologique sur le registre des délibérations visé par le Président. Ce registre est composé Elie sur Ste UGC TT dé feuillets mobiles cotés et paraphés par le Président, numérotés et reliés en fin d'année.
Fe
Evricourt
. L'ensemble des délibérations d'une même séance est signé sur le registre par tous les Setrlembres présents. Goumaÿ-sur-Aronde
res:
Guy
taiwiArticle 31 — Affichage
Lagny Les décisions sont affichées par extraits à la porte du siège de la Communauté, dans la huitaine de chaque séance. Cette publication et la transmission des délibérations au fepréséntant de l'Etat, dans le département, les rendent exécutoires. Eataute
Margr-sur Mate
Article 32— Publication
Mareuilt-Motte
Mare
. Le dispositif des délibérations à caractère règlementaire, de même que les arrêtés du ésident à caractère règlementaire, sont publiées au recueil des actes administratifs de la Monchy4 TES ommunauté, qui est tenu à la disposition du public.
Mag
Mortermer
Neufs
"VE Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication et de ‘prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du Conseil de Communauté, des budgets over des comptes de la Communauté, des arrêtés du Président, Pless:
Ogre
Ressons-sur-Matz
RcmArticle 33 — Délibérations budgétaires
Roye-sur-Matz
Sotente Sauf s'il peut le faire avant le 31 décembre de l'année précédente, le Conseil de m«Gommunauté vote le budget primitif avant le 31 mars de l'année concernée, ou avant le 15 avril wlors de l'année de renouvellement des Conseils Municipaux. Toutefois, s'il n'a pas disposé, wiavant le 15 mars, des éléments d'information que doit lui communiquer la.Préfecture::il:devra.le
:13- Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin @. 60310 Lassiony @ Tél: 0344430957 @ Fax: 0344430548 internet:\yiiv.cc-pays-sources.org :@ Courriel: contact@cc-pays sources.ors. à un délai de quinze jours à compter de la communication par le Préfet de ces
#ote du compte administratif intervient avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice
a POUr lequel il est établi.
Avricourt
“*"Afticle 34 — Mise à disposition du public Bauey
Beauhkeu-es-Foniaines
Les budgets de la Communauté de Communes sont mis à la disposition du public dans
‘les quinze jours qui suivent leur adoption, au siège administratif de la Communauté de Communes.
; Le public est avisé de la disponibilité de ces documents, ainsi que de ses annexes, par
Baise affichage au siège administratif de la Communauté de Communes.
Candor
Bell:
ectancourt
Canny-sur-Mfatz
Cenchyles-Pots
Couctun
Ciapeaumesail
Cuy
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Monchy-Humières
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Ressons-sur- Matz
Ricquebourg
Roye-sur-Matz
Sotente
Thiescourt
Vigremont
Millerssur-Coscun
cite Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES BP. 12, place Saint-Crépin.@ 60310 Lassipny. @ Tél:0344430957 6 Fax: 0344430548
Internet ::www.€c-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-sources.ors Any
Awricourt
Anteuil Portes
feauhieutes-Fontiines
Cannyeur-Matz
Conchytes Pots
Crapeaumesnil
Guy
Gilly
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Etncourt-$te-Marguerte
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Gournay-sur-Aronde
Gury
Hanvillers
Lagny
Hharquéghse
Mareuli Motte
Plessier.cle-Roys
Ressons-sur-Matz
Ricquebourg
Royessue Mate
Salente
TFhiescouri
Vinemont
Vilers-sur-Coudun
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 23 AVRIL 2014
L'an deux mil quatorze, le 23 Avril à 19 IX 00 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER, DUVAI, PARZYBUT, DARCY, PLEVEL, CARON, CARDON, MANSARD, DEZERABLE, LITTY, JANIAK, KNAUSS, .
ACONIN, DELACHAMBRE, LEMAIRE, PINSSON, FORMONT, . AMBEZA, GRIMAL, DUMONT, MAUPPIN, PICARD, LEONARD, CARON, .HUYGEBAERT, ROUILLY, BONTE, FOURNIER, GUIBERT, DESTREZ, FORGET, FINCK, SENGELIN, FLON, VOS, NANCEL, CAPILLON, FRAU, LEROUX, MAROT, MAHET, RAINETEAU, PILLOY, NANCELLE, ARONIO de ROMBLAY, DEBRUC, MALLET, VRANCKEN, MARCOU, DESREUMAUX (remplacé par M.TRIBOUT), d'ARRENTIERES, DANIEL, STERLIN (remplacé par M.DEVARENNE), CORMIER, BASTIEN, PEYR, DE PAERMENTIER, BLANCHARD, THIBAULT, COLOMBATTO, VIDAL, PERRON, BLAISE (remplacé par M. FOURNET), GOMEZ, GIRARDAT, GREUGNY, SAVREUX, PASSAL.
Etaït excusé :
Monsieur BOITIEUX a donné pouvoir à M. SAVREUX.
Date de convocation : 16 avril 2014
Date d'affichage 16 avril 2014
Nombre de membres en exercice : 69
Nombre de membres présents : 68 + 1 pouvoir
Nombre de membres votants : 69
VALIDATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS
Conformément à l'article L 5211-10 du Code général des collectivités territoriales, le
Bureau de la Communauté de Communes du Pays des Sources est composé du Président,
de vice-Présidents et d’autres membres. Le nombre de vice-Présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-Présidents.
Le règlement intérieur prévoit un Bureau de 21 membres composé du Président, des vice-Présidents et des autres membres.
Il est proposé (comme indiqué dans le règlement intérieur) de porter le nombre de vice-
Présidents de la Communauté de Communes du Pays des Sources à 5 en charge des
domaines suivants :
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin @. 60310 Lassiony @ Tél: 0344430957 &@ Fax: 0349430548 Internet: Www.Cc-pays-sources.org & Courriel: contact@tc-pays-sources org . > 1” Vice-Président : Aménagement de l'espace -- Urbanisme — Habitat + Voirie > 2°% Vice-Président: Développement économique + Tourisme valorisation du
territoire
> 3°" Vice-Président : Environnement : gestion des ressources en eau et des déchets ménagers
> 4% Vice-Président : Services à la population : Animation Jeunes - Equipements sportifs - Transports — Petite Enfance
> 5°" Vice-Président : Communication — Culture Aïy
Avricourt
Antheut-Portes
Eauey k ame . . M ou Après en avoir délibéré, par 2 voix contre et 67 voix pour, à la majorité des membres
présents, le Conseil de Communauté : Beautieu-es-Fontaines Bélloy
-VALIDE cette proposition,
-AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de Candor cette décision.
Cannectancaurt
Canriy-su
Conchy-les-Pots s . : Le Président cars, en application de l'article L 2134-f : bee les ÿ : : Coucun du cote général des calecllés temorales, Fait et dérbdré les Jours, mois et an susdlits,
Cropeumesn que la prôsont gelé est rendu exécuiore le 28 54 (ct L, 2 conforme, Ga dlate de son dépôl en sous-préfecture de Compiègne «Q Cry
Dives
Écuvilly
élincourt$te-Marguerite
Évicourt
Fécinières
Giraurant
Gournaysur-Aronde
Gury
Hanvillers
Lassigny
Lataute
Hlarpny-sur-Matz
Mareutlakiotte
erises
Monchy-Humières
Mortermer
Neufuysur Aroncle
QruilersSarel
Flessier de-Roye
Ressons-sur Matz
Ricoueboug
Royesurhtatz
Solente
Thissconurt
Vigr ent
Vllerssur-Coucdin
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny @ Tél:0344430957 @ Fax: 0344430548 Internet :WWw.cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-sources.org Avricourt
Antheul-Portes
Bierment
Braisnes
Cador
Coudun
Crapeaumesail
Cuy
Hincourt-Ste-Marguerile
Freinières
Giraursent
Goumaysur-Aronde
Guy
Ognelles
Orvites-Soret
Ples
Ressens-qur-Matz
Ricquebourp
Solente
Hhiescourt
Villerssur-Couchin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 23 AVRIL 2014
L'an deux mil quatorze, le 23 Avril à 19 H 00 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER, DUVAL, PARZYBUT, DARCY, PLEVEL, CARON, CARDON, MANSARD, DEZERABLE, LITTY, JANIAK, KNAUSS, ACONIN, DELACHAMBRE, LEMAIRE, PINSSON, FORMONT, AMBEZA, GRIMAL, DUMONT, MAUPPIN, PICARD, LEONARD, CARON, .HUYGEBAERT, ROUILLY, BONTE, FOURNIER, GUIBERT, DESTREZ, FORGET, FINCK, SENGELIN, FLON, VOS, NANCEL, CAPILLON, FRAU, LEROUX, MAROT, MAHET, RAINETEAU, PILLOY, NANCELLE, ARONIO de ROMBLAY, DEBRUC, MALLET, VRANCKEN, MARCOU, DESREUMAUX (remplacé par M.TRIBOUT), d'ARRENTIERES, DANIEL, STERLIN (remplacé par M.DEVARENNE), CORMIER, BASTIEN, PEYR, DE PAERMENTIER, BLANCHARD, THIBAULT,
COLOMBATTO, VIDAL, PERRON, BLAISE (remplacé par M. FOURNET), GOMEZ, GIRARDAT, GREUGNY, SAVREUX, PASSAL.
Etait excusé :
Monsieur BOITIEUX a donné pouvoir à M. SAVREUX.
Date de convocation : 16 avril 2014
Date d'affichage 16 avril 2014
Nombre de membres en exercice : 69
Nombre de membres présents : 68 + 1 pouvoir
Nombre de membres votants : 69
ELECTION DES VICE-PRESIDENTS
Le Président explique que l'élection des vice-présidents suit les mêmes règles que celles
prévues pour les Conseils Municipaux aux articles L. 2122-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales : l'élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin @. 60310 Lassigny @ Tél:0344430957 @ Fax: 0344430518 Internet :Www.cc-pays-sources.org & Courriel: contact@cc-pays-sOurces.orp e
> Premier vice-Président en charge de l’« Aménagement de l’espace -
Urbanisme-Habitat » et «Voirie »
Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Auy Premier tour de scrutin
Avricourt
Après dépouillement, les résultats sont les suivants : Antheuil-Portes
Bey
Beaulieu-tes Fontaines - Nombre de bulletins : 69
Bcloy - Bulletin blanc ou nul : 7
Broumont - Suffrages exprimés : 62
- Majorité absolue : 32
À obtenu
- Monsieur Alain DE PAERMENTIER : 62 voix
Monsieur Alain DE PAERMENTIER, ayant obtenu la majorité absolue des voix a été
Coudun proclamé premier vice-président et a été installé.
Crapesumesni Monsieur Alain DE PAERMENTIER a déclaré accepter d’exercer cette fonction. Guy
ce > Deuxième vice-Président en charge du « Développement économique » et Dive . : . û # ° du « Tourisme, valorisation du territoire » Écuvily
Focourtie-Magerie Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Premier tour de scrutin Giraurront
Sonia And Après dépouillement, les résultats sont les suivants : Guy
Haiilers - Nombre de bulletins : 69
Fe - Bulletins blancs ou nuls : 1
- Suffrages exprimés : 68
- Majorité absolue : 35
Lagny
La-Neuville-surRessons
Lassigny
latte
Ont obtenu
- Madame Sophie LEROUX : 19 voix
- Monsieur Roger PARZYBUT : 9 voix
- Monsieur Jean-Pierre VRANCKEN : 40 voix
Margny-eur Mate
Ma
tareurthkics
Margny-aueCerises
Monch}-Hunvères . . ous , por
. Monsieur Jean-Pierre VRANCKEN ayant obtenu la majorité absolue des voix a été
proclamé deuxième vice-président et a été installé.
Monsieur Jean-Pierre VRANCKEN a déclaré accepter d'exercer cette fonction.
Orvilers-Sorel
Plesier-de-Roye
Ressons-ser-hiRT
Ricquebouig
Roye-sur-Matz
Sstente
Thicsceurt
Vignement
Milerssnr-Coudun
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin:6 60310 Lassiony @ Tél: 0344430957 @ Fax: 0344430548 Internet; wWwW.cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-sources,ore Amy
Avricourt
Antheuil- Portes
{au
feaulieu-tes-Fontaines
Bellay
Candor
Conchy-les-Pots
Couctun
Ceapraumesnil
Cuy
Cnil
Dies
Ecsaiye
Encour ts
Éaiceurt
Fresnières
Giravimont
Gournaysur-Aronce
Gury
Hereallers
tabertière
Lagny
La-Neiv ur-Ressone
ssigny
Estaule
Hargny-sur-Matz
argny-aur- Cerises
Monchy-Humières
Mortemer
ur-Arcnde
Orviters-Soret
Flessiec-de
Ressons-sur-Matz
Ricquebourg
Roye-sur-hiatz
Solente
Fhiescourt
Vignemont
Miberssur Conchin
> Troisième vice-Président en charge de « l’Environnement :gestion des ressources en eau et des déchets ménagers »
Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Premier tour de scrutin
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 69
- Bulletins blancs ou nuls : 1
- _ Suffrages exprimés : 68
- Majorité absolue : 35
Ont obtenu
- Monsieur Yves LEMAIRE : 45 voix
- Madame Corinne VIDAL : 23 voix
Monsieur Vves LEMAIRE, ayant obtenu la majorité absolue des voix a été proclamé troisième vice-Président et a été installé.
Monsieur Yves LEMAIRE a déclaré accepter d'exercer cette fonction.
> Quatrième vice-Président en charge des «Services à la population: Animation - Collèges —- Equipements sportifs — Transports-Petite Enfance »
Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Premier tour de scrutin
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 69
- Bulletins blancs ou nuls : 2
- _ Suffrages exprimés : 67
- Majorité absolue : 34
Ont obtenu .
- Monsieur Sébastien NANCEL: 44 voix
- Monsieur Gilles AMBEZA\: 23 voix
Monsieur Sébastien NANCEL, ayant obtenu la majorité absolue des voix a été proclamé quatrième vice-Président et a été installé.
Monsieur Sébastien NANCEL a déclaré accepter d'exercer cette fonction.
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES -
BP.12, place Saint-Crépin.e 60310 Lassiony 8 Tél.: 0344430957 6 Fax. 0344430548 Internet :'wWw.cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-sources.org Any
Avrcoutt
Antheuil-Portes
Brasnes
Cancer
Ca mcout
Canny-sur-hatz
ConchyesPots
Caxidun
Crapeaumesril
Cuy
Cul
Écuily
Giraumant
Coumay-urArende
Gury
Hainsillors
Labortèee
Eataue
Hans
Marc
Mareuil.ha
Hargny-aun Cerises
Monchy-Hurières
Mtorterer
Ogrclles
Orullers-Sorel
Piessier-de-Roye
Ressons-sur-Matz
Ricquebourg
Roye-sue Matz
Solente
Théescourt
Vignement
Villers-sur-Couciua
> Cinquième vice-Président en charge de la « communication - Culture »
Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Premier tour de scrutin
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 69
- Bulletins blancs ou nuls : 7
- Suffrages exprimés : 62
- Majorité absolue : 32
À obtenu
- Monsieur Patrick PEYR : 62 voix
Monsieur Patrick PEYR, ayant obtenu la majorité absolue des voix a été proclamé cinquième vice-Président et a été installé. .
Monsieur Patrick PEYR a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
Le Président certifie, en application de l'article L 2131-f
du code général des collectivités ferritoriales,. -
que lé présent acte est rendu exécutoire le ::@& 4 Y/SLes\ 4 Fait et délibéré les jours, mois ef an susdits, j Î Pour extrait-s
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES.
BP.12, place Saint-Crépin'@60310 Lassiony & Tél :0344430987 @ Fax:0344430548 internet ::WwWw.cc-pays-sources.orp.@ Courriel: contact@cc-pays-sources org "Amy
Avricount
Anlheud-Poites
Baugy
Braisres
Conchydes-Pots
Ceudun
Crapeatmesnil
Guy
Cuwilly
Dics
Gourosy-sur.Arande
Cusy
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La Neuvile-sur-Ressons
Piessier-
Ressons-sur-Matz
Ricquebourg
Roye-sur-hfatz
Selente
Thiescourt
Vignemnent
Villerssur-Ceudun
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 23 AVRIL 2014
L'an deux mil quatorze, le 23 Avril à 19 H 00 s’est réuni à la salle multifonctions de
Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER, DUVAL, PARZYBUT, DARCY, PLEVEL, CARON, CARDON, MANSARD, DEZERABLE, LITTY, JANIAK, KNAUSS, ACONIN, DELACHAMBRE, LEMAIRE, PINSSON, FORMONT, AMBEZA, GRIMAL, DUMONT, MAUPPIN, PICARD, LEONARD, CARON, .HUYGEBAERT, ROUILLY, BONTE, FOURNIER, GUIBERT, DESTREZ, FORGET, FINCK, SENGELIN, FLON, VOS, NANCEL, CAPILLON, FRAU, LEROUX, MAROT, MAHET, RAINETEAU, PILLOY, NANCELLE, ARONIO de ROMBLAY, DEBRUC, MALLET, VRANCKEN, MARCOU, DESREUMAUX (remplacé par M.TRIBOUT), d'ARRENTIERES, DANIEL, STERLIN (remplacé par M.DEVARENNE), CORMIER, BASTIEN, PEYR, DE PAERMENTIER, BLANCHARD, THIBAULT, COLOMBATTO, VIDAL, PERRON, BLAISE (remplacé par M. FOURNET), GOMEZ,
GIRARDAT, GREUGNY, SAVREUX, PASSAL.
Etait excusé :
Monsieur BOITIEUX a donné pouvoir à M. SAVREUX.
Date de convocation : 16 avril 2014 |
Date d'affichage 16 avril 2014
Nombre de membres en exercice : 69
Nombre de membres présents : 68 + 1 pouvoir
Nombre de membres votants : 69
ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Suite aux élections successives du Président, des vice-Présidents et après appel à
candidature, il est procédé à l’élection.des autres membres du Bureau Communautaire qui
se compose COMME suit :
Conformément au règlement intérieur du Pays des Sources, le Président et les vice-
Présidents sont membres de droit.
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
8P.12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny @ Tél: 0344430957 @ Fax:0344430548
internet: \WWW.cc-pays-sources.org 6 Courriel: contact@cc-pays-sources.org. Le Président :
René MAHET
Les vice-Présidents :
Alain DE PAERMENTIER, Maire et Délégué de Ressons-sur-Matz
- Président des commissions « Aménagement de l'espace — Urbanisme — Habitat » et
« Voirie » Amy
Avriceurt
- Jean-Pierre VRANCKEN, Maire et Délégué de Monchy Humières
- Président des commissions «Développement économique» et «Tourisme- Valorisation du territoire »
Antheu-Portes
Baugy
- Yves LEMAIRE, Maire et Délégué de Conchy-les-Pots
- Président de la commission « Environnement : gestion des ressources en eau et des déchets ménagers »
- Sébastien NANCEL, Maire et Délégué de Lagny
- Président de la commission «Services à la population: Animation Jeunes — Equipements sportifs - Transports — Petite Enfance »
Ceudun
- Patrick PEYR, Maire et Délégué de Plessier-de-Roye
- Président de la commission « Communication — Culture »
Cespoaumesnil
Cuy
Cul
Dies
Les membres : |
Véronique DEBRUC, 2°" Adjointe et Déléguée de Margny sur Matz Jean-Michel MAUPPIN, 2°" Adjoint et Délégué de Cuvilly
Williim PERRON, Maire et Délégué de Roye sur Matz
Gilles AMBEZA, 1" Adjoint et Délégué de Coudun
Ghislaine GIRARDAT, Î* Adjointe et Déléguée de Thiescourt
Serge GREUGNY, Maire et Délégué de Vignemont
Christine PINSSON, 1° Adjointe et Déléguée de Conchy-les-Pots
Marc d'ARRENTIERES, Maire et Délégué de Neufvy-sur-Aronde
Philippe CARPENTIER, Conseiller Municipal et Délégué d’Amy
Daniel FORGET, Maire et Délégué.de Gournay sur Aronde
Christian CARON, 1" Adjoint et Délégué d’Ecuvilly
Guy SAVREUX, Maire et Délégué de Villers sur Coudun
Bruno HUYGEBAERT, Maire et Délégué d’Elincourt Ste Marguerite Jean-Pierre LEONARD, Maire et Délégué de Dives
Guy GRIMAL, Maire et Délégué de Crapeaumesnil
Ecuilly
FlincourtSte-hlarpuerite
Évricount
Fresnières
Oiraumont
Goumaysur-Aronde
Gury
ur-Ressons
Lasigny
Lataue
Le procès-verbal de réunion du Conseil Communautaire, annexé à la présente délibération et décrivant les étapes de procédure de vote, atteste de la véracité des faits précédemment cités.
Le Président cerifis, en application de l'article L 21311 Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
ye du code général des collectivitéslemitoriales, arrete, Pour extrrirronforme
Ressonssur-Mate que le présent aclé est rendu exécutoire le: g-3 PECRÉPIM UE | A
Ricquebourg date de son dépôt en sous-préfecture de Compi 5 È °
Roye-sur-Matz AY SES
Selente Le Président
Fhieccourt 7e ,
Vigneron ‘
René MAHET Milers-sur-Couctun
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP:12, place Saint-Crépin:@ 60310 Lassigny. @ Tél:0344430957 @ Fax: 0344430548 Internet : wwW4cc-pays-sources.org @ Courriel! contact@ce-payssoureesors EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU.
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 23 AVRIL 2014.
Any
cn L'an deux mil quatorze, le 23 Avril à 19 H 00 s’est réuni à la salle multifonctions de
Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, Monsieur René MAHET,
Les vice-Présidents, Messieurs Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMATRE, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR.
Mesdames et Messieurs CARPENTIER, DUVAL, PARZYBUT, DARCY, PLEVEL,
“TU CARON, CARDON, MANSARD, DEZERABLE, LITTY, JANIAK, KNAUSS,
.!"", ACONIN, DELACHAMBRE, PINSSON, FORMONT, AMBEZA, GRIMAL, DUMONT, MAUPPIN, PICARD, LEONARD, CARON, HUYGEBAERT, ROUILLY,
cu -BONTE, FOURNIER, GUIBERT, DESTREZ, FORGET, FINCK, SENGELIN, FLON,
n VOS, CAPILLON, FRAU, LEROUX, MAROT, RAINETEAU, PILLOY, NANCELLE,
Lu ARONIO de ROMBLAY, DEBRUC, MALLET, VRANCKEN, MARCOU,
“0 DESREUMAUX (remplacé par M.TRIBOUT), d'ARRENTIERES, DANIEL, STERLIN
“(remplacé par M.DEVARENNE), CORMIER, BASTIEN, BLANCHARD, THIBAULT,
COLOMBATTO, VIDAL, PERRON, BLAISE (remplacé par M. FOURNET), GOMEZ, GIRARDAT, GREUGNY, SAVREUX, PASSAL.
Etait excusé :
Monsieur BOITIEUX a donné pouvoir à M. SAVREUX.
Date de convocation : 16 avril 2014
Date d’affichage 16 avril 2014
Nombre de membres en exercice : 69
Nombre de membres présents : 68 + 1 pouvoir
Nombre de membres votants : 69
Hareut
Marpnyraue Cerises
Monchy-Humières
Mortener
Neulvyaur-Arende
VOTE DES INDEMNITES DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS Ogrelles
Onillers-Soret
L'article L 5211-12 du Code général des collectivités territoriales précise que l'organe délibérant doit définir les indemnités de fonction du Président et des vice-Présidents. Ressons-sur-MAatz
Ricqueboug
Celles-ci sont déterminées par référence au traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et à un taux (le maximum étant fixé par décret).
TFhiescourt
Vignement
Miles s-sur-Couarr
Il convient de fixer le montant des indemnités dues au Président et aux. vice-Présidents
selon la proposition suivante: : Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP:12, place Saint-Crépin 8 60310 Lassigny @ 1él: 0344430957 @ Fax: 0344430548 internet iwwvw.cc-pays-sources.or 8 Courriel: contact@ce-pays-sources.org - Indemnité mensuelle maximale £ Indemnité mensuelle
pour les Cominunautés de proposée
. Fonction Communes de 10 000 à 49 999 (indice brut de référence: . A} habitants (indice brut de 1015) °
Aricourt référence: 1015) Antheuil Portes
Baugy Président : taux de 67.50% taux de 67.50%
dentieutes-Fonuines | René MAHET (soit 2 565.99 € brut) (soit 2 565.99 € brut)
à vice-Présidents :
RoulégrehGase | AJain DE PAERMENTIER
Brares Jean-Pierre VRANCKEN taux de 24.73% taux de 24.73% Candor Yves LEMAIRE (soit 940.10 € brut) (soit 940.10 € brut)
Caanectncour Sébastien NANCEL
Cannysur-Matz Patrick PEYR
Conchy-les-Pots
Coucun
apesumesnl . x : LIL AUS : : : x : sos
Corsa Après en avoir délibéré, par 21 voix contre, 0 abstention et 48 voix pour, à la majorité L des membres présents, le Conseil de Communauté : Cindy ‘ .
Dies
- VALIDE les indemnités proposées pour le Président et les vice-présidents de la Communauté de Communes,
Écuvily
Elincouet-Ste-Marguerite
Évacouit -__ DECIDE de verser ces indemnités à compter du 24 avril 2014, Fresnières
- CHARGE le Président d'en avertir officiellement le Préfet de l'Oise ainsi que Monsieur le Receveur de la Trésorerie de Lassigny, comptable de la Communauté de Communes.
Giraureant
Gournay-sur-Aronete
Gury
Hainulless
Le Président cerlfis, en applicatian de l'article L 2131-1 Fait et délibéré les j ours, mois et an susdits du code général des collectivités temitariales,
que la présent acte est rendu exécutoire le : 23/04 [xl U
date de son dépôl en sous préfecture de Col
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Lagny
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Hargnyaux Cerises :
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60310 LASSIGNY
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Plessier-de-Roye
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Ricquebourg
Roye-sur-Miatz
Solente
Thiescourt
Vignement
Millers-ste-Coudun
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin 860310 Lassigny @ Tél 0344430957 6 Fax: 0344430548. -
Intérnet: W\WwW.cc-paÿs-sources.org.@ Courriel! contact@cc-pays-sources.org. Any
Aviicourt
Antheul-Portes
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Beauficu-les-Fontaines
Couclun
Crapeaumesnil
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Giraumant
Goumaysur-Arende
Guy
Selente
Hhiescourt
Vignemont
Milerssur-Coucdun
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 23 AVRIL 2014
L'an deux mil quatorze, le 23 Avril à 19 H 00 s’est réuni à la salle multifonctions de
Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué.
: Etaient présents :
Le Président, Monsieur René MAHET,
Les vice-Présidents, Messieurs Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMAIRE, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR.
Les membres : -
Mesdames et Messieurs CARPENTIER, DUVAL, PARZYBUT, DARCY, PLEVEÏL, CARON, CARDON, MANSARD, DEZERABLE, LITTY, JANIAK, KNAUSS, ACONIN, DELACHAMBRE, - PINSSON, FORMONT, AMBEZA, GRIMAL, DUMONT, MAUPPIN, PICARD, LEONARD, CARON, HUYGEBAERT, ROUILLY, BONTE, FOURNIER, GUIBERT, DESTREZ, FORGET, FINCK, SENGELIN, FLON, VOS, CAPILLON, FRAU, LEROUX, MAROT, RAINETEAU, PILLOY, NANCELLE, ARONIO de ROMBLAY, DEBRUC, MALLET, VRANCKEN, MARCOU, DESREUMAUX (remplacé par M.TRIBOUT), d'ARRENTIERES, DANIEL, STERLIN {remplacé par M.DEVARENNE), CORMIER, BASTIEN, BLANCHARD, THIBAULT, COLOMBATTO, VIDAL, PERRON, BLAISE (remplacé par M. FOURNET), GOMEZ, GIRARDAT, GREUGNY, SAVREUX, PASSAL.
Etait excusé :
Monsieur BOÏTIEUX a donné pouvoir à M. SAVREUX.
Date de convocation : 16 avril 2014
Date d'affichage 16 avril 2014
Nombre de membres en exercice : 69
Nombre de membres présents : 68 + 1 pouvoir
Nombre de membres votants : 69
DELEGATION D'ATTRIBUTION DUCONSEIL COMMUNAUTAIRE AU BUREAU
Conformément à l'article L 5211-10 du Code général des collectivités territoriales, le Bureau communautaire peut disposer, dans un souci de souplesse et d'efficacité, d'un certain nombre d'attributions du Conseil Communautaire, afin de mettre en œuvre des opérations relevant de la compétence de la collectivité.
Le Bureau communautaire peut régler par ses délibérations et par délégation du Conseil
communautaire les affaires relatives à l'ensemble des attributions de la Communauté de Communes du Pays des Sources à l'exception :
- du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances, - . Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin 860310 Lassigny @ Tél: 0344430957 & Fax: 0344430548 Internet : w\wVCC=pays:sources.org @ Courriél contact@ce-pays-sourcesorg - de l'approbation du compte administratif,
des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L1612-15,
des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de {a Communauté de Communes,
- de l'adhésion de l'établissement à un établissement public,
ay - de la délégation de la gestion d'un service public,
” des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace rent communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville,
-__ des délégations données au Président par délibération.
Beaulieu-es-Fontaines
Il est proposé de donner délégation au Bureau communautaire, pendant toute la durée du mandat, pour prendre toute décision concernant :
la création, la transformation ou la suppression de postes des personnels contractuels ou titulaires de la Communauté de Communes du Pays des Sources,
nd la création, la transformation ou la suppression des éléments liés au régime indemnitaire . des personnels contractuels ou titulaires de la Communauté de Communes du Pays des ° Sources,
la préparation, la passation, l'exécution et les règlements des marchés et des accords-cadres Conchrtes-fots de travaux, de fournitures ou de services d'un montant supérieur à 207 000 € HT, ainsi que toute décision concernant {leurs avenants qui entraîne une augmentation du montant du
Beloy Bcloy
Ceudun
Crapeaunesnil contrat initial supérieure à 5% et inférieure à 15%,dans la limite des crédits budgétaires
Gy inscrits. . . Cuay - les demandes ou attributions de subventions/participations financières en rapport avec les domaines de compétences de la collectivité,
- Ja conclusion et [a révision du louage de toute chose pour une durée égale ou supérieure à douze ans,
Dies
Écuerly
fre Fe - _ l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers et immobiliers au-delà de 4 600 €, v - l'acquisition de terrains,
fresnères - la vente de terrains appartenant au patrimoine de la collectivité, Giraursont - le règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués GourayaurAronde des véhicules de la Communauté de Communes au-delà de 5 000 €, Gury - le versement des indemnités de conseil au receveur,
- la passation de contrats/conventions de partenariat, d'adhésion à titre onéreux ou à titre gratuit avec tout organisme institutionnel, associatif ou paritaire,
Le - la création de comités de pilotage en lien avec les compétences de la collectivité, | even les désignations de délégués du Bureau communautaire à des commissions/comités de pilotage internes ou externes du Pays des Sources,
° la validation de projets ou d'actions en rapport avec les compétences de la collectivité sous Faute réserve de l'inscription des crédits au budget,
fargaysur Mate - Ja validation de rapports d'activités internes et externes à la collectivité, l'élaboration et l'adoption de tout règlement intérieur en lien avec les compétences de la collectivité,
la validation de toute organisation de manifestations en lien avec les compétences de la collectivité.
Le Président préparera et exécutera les délibérations du Conseil communautaire et du Bureau communautaire. Il rendra compte des décisions du Bureau à chaque séance du Conseil communautaire.
Hannvilers
ta-Neuvill
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil de Communauté :
-_ DONNE délégation au Bureau communautaire pour la durée du mandat pour les actes relevant des attributions du Conseil communautaire énumérées ci-dessus,
Roye-sur-Hatz -_ AUTORISE le Président à signer toutes les pièces corresp ondan es à l’application Sotente de cette décisio gs > 2 >
Mioncnont
we résident cerifle, en application de l'article L 21
du éôtle général des collectivités territoriales, -
qua lë présent arte estréndu exécutoire le : &z<
clale ta Bon dépôt an sous-phéfectire de Compiègne
© CHATEAU
60310 LASSIGNY
té BÉCOmmunés du PAYS DES SOURCES à place Saint-Crépin 8 60310 Lassigny @:Tél: 0344430957 & Fax: 0344430548
né MAHET ere: wvice-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays sources.ore Amy
Avricourt
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Biernsont
Boutcgne-h-Grasse
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FlincourtSte-Marguerite
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Courmay-surAronde
Gury
Monchy-Humières
Orviters- Sorel
Plessier
Ressonssur-Matz
Ricqueboug
Royensur-hatz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 23 AVRIL 2014
L’an deux mil quatorze, le 23 Avril à 19 H 00 s’est réuni à la salle multifonctions de
Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, Monsieur René MAHET,
Les vice-Présidents, Messieurs Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMAIRE, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR.
Les membres :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER, DUVAL, PARZYBUT, DARCY, PLEVETL, CARON, CÂRDON, MANSARD, DEZERABLE, LITTY, JANIAK, KNAUSS, ACONIN, DELACHAMBRE, PINSSON, FORMONT, AMBEZA, GRIMAL, DUMONT, MAUPPIN, PICARD, LEONARD, CARON, HUYGEBAERT, ROUILLY, BONTE, FOURNIER, GUIBERT, DESTREZ, FORGET, FINCK, SENGELIN, FLON, VOS, CAPILLON, FRAU, LEROUX, MAROT, RAINETEAU, PILLOY, NANCELLE, ARONIO de ROMBLAY, DEBRUC, MALLET, VRANCKEN, MARCOU, DESREUMAUX (remplacé par M.TRIBOUT), d'ARRENTIERES, DANIEL, STERLIN (remplacé par M.DEVARENNE), CORMIER, BASTIEN, BLANCHARD, THIBAULT, COLOMBATTO, VIDAL, PERRON, BLAISE (remplacé par M. FOURNET), GOMEZ, GIRARDAT, GREUGNY, SAVREUX, PASSAL.
Etait excusé :
Monsieur BOITIEUX a donné pouvoir à M. SAVREUX.
Date de convocation : 16 avril 2014
Date d'affichage 16 avril 2014
Nombre de membres en exercice : 69
Nombre de membres présents : 68 + 1 pouvoir
Nombre de membres votants : 69 ‘
DELEGATION D'ATTRIBUTION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT
Le Président est l'organe exécutif de la Communauté de Communes. Il prépare et
exécute les délibérations du Conseil de la Communauté et du Bureau. Il est l'ordonnateur dés dépenses et il prescrit l'exécution des recettes de la Communauté. Il est le chef des
services. Il représente la. Communauté de Communes enjustice, (article L 5211-9 du CGCT)
Comme pour le Bureau-communautaire, le Président, au titre de l'article L 5211-10 du
Code général des collectivités territoriales peut recevoir délégation du Conseil communautaire pour un certain nombre d'attributions à l'exception : :
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassipny @ Tél: 0344430957 @ Fax: 0344430548 internet :wwWw.cc-pays-sources.org. @. Courriel: contact@cc-pays-sources org du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances,
-__ de l'approbation du compte administratif,
- des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L1612-15,
à - des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, Arour de fonctionnement et de durée de la Communauté de Communes, Porte -_ de l'adhésion de l'établissement à un établissement public, - dela délégation de la gestion d'un service public,
des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
- des délégations données au Bureau communautaire par délibération
rs Il est proposé de donner délégation au Président, pendant toute la durée du mandat, Cardes 2 5 me pour prendre toute décision concernant: Cannectancourt 4 Loti : 12 : À £ - {a préparation, la passation, l'exécution et les règlements des marchés et des Cauny-sur-h4 ‘ , pes | ANT accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur à Conchyos-P so PE : a cree 207 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent euchu : “es £ + 4 , . Len pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%,dans la limite cepeunent 2. des crédits budgétaires inscrits
la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements dans la Cuy ” limite des sommes inscrites chaque année au budget, et aux opérations financières Des utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques Een de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires, lircourtste-hiaguetite - la conclusion et la révision du louage de toute chose pour une durée n'excédant pas fsrcet douze ans, -
Fresnières - la passation des contrats d'assurance et l'acceptation des indemnités de sinistre y Giauront afférentes, ‘
Gournaysur ronde - la création des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services, Guy -__ l'acceptation des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, -__J'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €,
la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts, -
tout contentieux ou actions en justice visant à défendre la Communauté de Lssigny Communes,
Late - le règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont
Sargny-sur Mate impliqués des véhicules de la Communauté de Communes dans la limite de 5 000
€.
; ‘ Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le MaenaweCeiss Président rendra compte, à chacune des réunions obligatoires, des décisions prises dans le Mondi-Humiaes Cadre des délégations.
Ms
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté :
Ogreles 232 : 2 £ : : on eu .. - DONNE délégation au Président pour la durée du mandat pour les attributions
nn à | relevant des compétences du Conseil Communautaire énumérées ci-dessus, -de-Roye
- _ AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.
Ressons-sur-Matz
Ricquebourg *
Roye-sur-atz
Sclente
Le Président certifie, en application de l'article L 23
du code général des collectivités terriloriales,
nent que le présent acle est rendu exécutoire le : VAllers-sur-Couclué ô ous-préfecture de Cort
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CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 23 AVRIL 2014
Ay
- Avricourt L'an deux mil quatorze, le 23 Avril à 19 H 00 s'est réuni à la salle multifonctions de
Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué.
Antheud-Portes
Etaient présents :
Le Président, Monsieur René MAHET,
Les vice-Présidents, Messieurs Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMAIRE, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR.
Les membres :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER, DUVAL, PARZYBUT, DARCY, PLEVEL, CARON, CARDON, MANSARD, DEZERABLE, LITTY, JANIAK, KNAUSS, ACONIN, DELACHAMBRE, PINSSON, FORMONT, AMBEZA, GRIMAL, DUMONT, MAUFPIN, PICARD, LEONARD, CARON, HUYGEBAERT, ROUILLY, BONTE, FOURNIER, GUIBERT, DESTREZ, FORGET, FINCK, SENGELIN, FLON, ci VOS, CAPILLON, FRAU, LEROUX, MAROT, RAINETEAU, PILLOY, NANCELLE,
Dies ARONIO de ROMBLAY, DEBRUC, MALLET, VRANCKEN, MARCOU, DESREUMAUX (remplacé par M.TRIBOUT), d'ARRENTIERES, DANIEL, STERLIN (remplacé par M.DEVARENNE), CORMIER, BASTIEN, BLANCHARD, THIBAULT, COLOMBATTO, VIDAL, PERRON, BLAISE (remplacé par M. FOURNET), GOME?Z, GIRARDAT, GREUGNY, SAVREUX, PASSAL.
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Goumysertmde … Etait eXCIISÉ :
Gury Monsieur BOITIEUX a donné pouvoir à M. SAVREUX.
Hainviters
Date de convocation : 16 avril 2014
La-Neuville-sur-Ressons
Date d'affichage 16 avril 2014 Lasigny
Nombre de membres en exercice : 69
Nombre de membres présents : 68 + 1 pouvoir
Nombre de membres votants : 69 Margny-a
CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'APPEL D’OFFRES (CAO)
PERMANENTE
.. Vu l'article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales et l’article 22 du Royesar ar Code des Marchés Publics, Sale
Fhiescourt Le Président expose que la Commission d'Appel d'Offres permanente de la Vianemont Communauté de Communes du Pays des Sources qu'il préside doit être composé de 3 VessurCoudu membres titulaires et de 3 membres suppléants.
Monsieur le Président fait appelà 3 candidats ditulaien pt à ARLON OI ee SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin 860310 Lassiony & Tél.:0344430057 @ Fax: 03 4343 0548. _ Internet: \WWw.ccpaÿys-sources.org..@ Courriel: contact@cc- pays” sources. Org Messieurs Jean-Pierre LEONARD), :: Jean-Pierre VRANCKEN et Marc d'ARRENTIERES sont candidats en qualité de membres titulaires.
Messieurs Sébastien NANCEL, Bruno HUYGEBAERT et Jean-Paul KNAUSS sont candidats en qualité de membres suppléants.
À l'unanimité des membres présents, le Conseil de Communauté : Auy
Avricount
- ELIT Messieurs Jean-Pierre LEONARD, Jean-Pierre VRANCKEN et Marc d'ARRENTIERES comme membres titulaires et Messieurs Sébastien NANCETL, Bruno HUYGEBAERT et Jean-Paul KNAUSS comme membres suppléants de
la Commission d’Appels d'Offres permanente,
- _ AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application
de cette décision.
Antheul-Pertes
Baugy
feaulientesfontanes
CUT E , .
Cannyue Le Président cerlfie, en application de l'article L 2131
Control du code général des collectivités tenitoriales,
ARTS que le présent acle est rendu exécufoire le : vs c ° ©ov/JLs ce date de son dépôten sous-préfeclure de Ce / iu
EncourtSte-Marguerte
Évricourt
Fexnvières
Giraurront
CourmaysurArende
a Meuville-sur-Ressent
Lasseny
tataue
ISfacgny-sur-Matz
Macqi
Msreuil te
Hargny-aux Cerises
Monchy-Humières
héoriemer
NeufysurArande
Ogncles
OrvillersSoret
Plessier.cle-Roys
Ressons st Mtatz
Ricquebou
Royessur-Matz
Selente
Thiescourt
Vignemont
Vieresur-Couclun
Ë Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES .
BP.12,‘place Saint-Crépin:@ 60310 Lassipny-e Tél:0344430057 @ Fax: 0344430548 Internet: W\Ww.cc-pays-sources.org 8 Courriel: contact@cc pays-sources.org EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 23 AVRIL, 2014
L'an deux mil quatorze, le 23 Avril à 19 H 00 s'est réuni à la salle multifonctions de
Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué.
Aricour
Antheud-Peutes
Etaient présents :
Le Président, Monsieur René MAHET,
Les vice-Présidents, Messieurs Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMATRE, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR. Braisnes
Candor
court Les membres :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER, DUVAL, PARZYBUT, DARCY, PLEVEL, CARON, CARDON, MANSARD, DEZERABLE, LITTY, JANIAK, KNAUSS, ACONIN, DELACHAMBRE, PINSSON, FORMONT, AMBEZA, GRIMAI, DUMONT, MAUPPIN, PICARD, LEONARD, CARON, HUYGEBAERT, ROUILLY, BONTE, FOURNIER, GUIBERT, DESTREZ, FORGET, FINCK, SENGELIN, FLON, VOS, CAPILLON, FRAU, LEROUX, MAROT, RAINETEAU, PILLOY, NANCELLE, ARONIO de ROMBLAY, DEBRUC, MALLET, VRANCKEN, MARCOU, DESREUMAUX (remplacé par M.TRIBOUT), d'ARRENTIERES, DANIEL, STERLIN (remplacé par M.DEVARENNE), CORMIER, BASTIEN, BLANCHARD, THIBAULT, COLOMBATTO, VIDAL, PERRON, BLAISE (remplacé par M. FOURNET), GOMEZ, GIRARDAT, GREUGNY, SAVREUX, PASSAL.
Cannysur-Mate
Conchy-les-Pots
Ceudun
Crapeaumesnil
Cy
Oil
Dies
Ecualhy
Éncourt-Ste-Marpuetite
Evricout
Feesnières
Gicaursont
Goumaysuriende Etait excusé :
Guy Monsieur BOITIEUX a donné pouvoir à M. SAVREUX.
Hhinwillers
Date de convocation : 16 avril 2014
La-Neuvile-sur-Ressons
Date d'affichage 16 avril 2014 Lassigny
Eataute
Nombre de membres en exercice : 69
Nombre de membres présents : 68 + 1 pouvoir
Nombre de membres votants : 69
nu DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS DE LA CAO DE LA dan COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES POUR LA CAO
! COMMUNE DU GROUPEMENT DE COMMANDE CCPN-CCPS POUR LE
| MARCHE DE COLLECTE DES DÉCHETS MENAGERS Ressons-sur-!
Un groupement de commande a été constitué avec la Communauté de Communes
du Pays Noyonnais pour le marché de collecte des déchets ménagers.
Vilerssur-Coudun
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES =
BP.12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny. & Tél:0344430957 € Fax: 034443 0548 Internetz.Www,.cc-pays-sourcés.org 8 Courriel: contact@cc-pays-sourcés.org Ce groupement de commandes comprend .une-commission d’appel d'offres (CAO)
présidée par le Pays Noyonnais représenté par son Président en exercice, en sa qualité de coordonnateur dudit groupement.
La commission d’appel d’offies (CAO) de ce groupement est composée d’un représentant de la CAO de chaque membre du groupement, élu parmi ses membres ayant voix délibérative. Pour chaque membre titulaire, un suppléant estau demeurant désigné.
Amy
Avricourt En conséquence, la CAO du groupement est composée de la manière suivante : Anéheul-Portes - 2 représentants (1 titulaire et 1 suppléant), membres de la CAO de la Buy Communauté de communes du Pays Noyonnais, ayant voix délibérative,
Beaulieu-tes-Fontaines - 2 représentants (1 titulaire et 1 suppléant), membres de la CAO de la Belloy Communauté de communes du Pays des Sources, ayant voix délibérative, Bionont
Beulcpnc
Monsieur le Président fait appel à 1 candidat titulaire et à 1 candidat suppléant,
membre de la CAO permanente.
Monsieur René MAHET est candidat en qualité de membre titulaire, Monsieur Jean- Pierre VRANCKEN est candidat en qualité de membre suppléant. Cannysurha Conchyles-Pots
Ceudun
Crapsaumesnil
ce A l'unanimité des membres présents, le Conseil de Communauté :
Dives
cent -_ DESIGNE Monsieur René MAHET comme membre titulaire et Monsieur Jean- dacourse hoggarte Pierre VRANCKEN comme membre suppléant à la CAO commune du Frrcourt groupement de commande CCPN-CCPS pour le marché de collecte des déchets frenières ménagers
creer - _ AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l’application Goureayir-Arende de cette décision.
k Le Président cenifie, en application de Farücla L21314
Rue an Rd 08 général des collectivités territoriales, ;
ne, Quel présont gel ot rendu exéoutoe let La/s4l LOU - Faitet délibéré les jours, mois et an susdits,
agny
que
(8% date de son dépôt on sous-préfécture de Complègne
ilacpnyssur Mate
Marqué ie
CHATEAU
60310 LASSIGNY / 7 isreutla Moite Hbmgny-aue Cerises
Monchy-Humières
Mortemer
Heufv; ronde
Orviers-Sorel
Pessier-cle-Roye
Ressonssur-MAatz
Ricqueboug
Roÿe-sur-htatz
Sélente
court
Villerssur-Couctun
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP. 12, place Saint-Crépin'@ 60310 Lassiany & Tél: 0344430957 6 Fax: 034443 05 48° Internet: www.cc-pays-sources.org.. Courriel: contact@cc-pays-sourcesorg EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 23 AVRIL 2014
Any:
Asicount L'an deux mil quatorze, le 23 Avril à 19 H 00 s'est réuni à la salle multifonctions de
Autheuortes Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, Monsieur René MAHET,
Les vice-Présidents, Messieurs Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, Vves LEMAIRE, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR.
Les membres :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER, DUVAL, PARZYBUT, DARCY, PLEVEL, CARON, CARDON, MANSARD, DEZERABLE, LITTY, JANIAK, KNAUSS, ACONIN, DELACHAMBRE, PINSSON, FORMONT, AMBEZA, GRIMAL, DUMONT, MAUPPIN, PICARD, LEONARD, CARON, HUYGEBAERT, ROUILLY, BONTE, FOURNIER, GUIBERT, DESTREZ, FORGET, FINCK, SENGELIN, FLON, VOS, CAPILLON, FRAU, LEROUX, MAROT, RAINETEAU, PILLOY, NANCELLE, ARONIO de ROMBLAY, DEBRUC, MALLET, VRANCREN, MARCOU, DESREUMAUX (remplacé par M.TRIBOUT), d'ARRENTIERES, DANIEL, STERLIN (remplacé par M.DEVARENNE), CORMIER, BASTIEN, BLANCHARD, THIBAULT, COLOMBATTO, VIDAL, PERRON, BLAISE (remplacé par M. FOURNET), GOMEZ,
Éhncourt-Ste-harguerite
Évriceunt
Fresnières GIRARDAT, GREUGNŸ, SAVREUX, PASSAL.
GoumaaurAronde Htait exCUSÉ :
Guy Monsieur BOITIEUX a donné pouvoir à M. SAVREUX.
Date de convocation : 16 avril 2014
Date d'affichage 16 avril 2014
Nombre de membres en exercice : 69
Nombre de membres présents : 68 + 1 pouvoir
Nombre de membres votants : 69
Mort
INSCRIPTIONS DANS LES COMMISSIONS DE TRAVAIL
Chacune des 7 commissions est composée de la façon suivante:
> Au maximum 15 personnes parmi les Délégués titulaires et les Délégués
suppléants si ces derniers en font la demande,
> Au moins 2 Membres du Bureau, dont le vice-Président, Président en titre de la commission en font partie,
+ Chaque membre du Bureau s'inscrit au maximum dans 2 commissions Fhieccoure
Mignemont
Millers-sur. Coudun :
Le règlement intérieur de Communauté de Communes du Pays des Sources fixe Le
nombre de commissions de travail à 7.: : _ - Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin.@ 60310 Lassigny 6. Tél :034443 0957 @ Fax: 034443 05 48 = Internet 'AwWVcc-pays-sources.org @ Courriel: contact@ce-pays-sources.org . Ar
Aviicourt
Antheui-Portes
Baugy
fleaulieu-lesfontaines
day Bey
Écuviy
Üircourt-Ste-Marguerite
Es Ur
Fesnibres
Giaument
Goumnay-ur-Arande
Gury
Häinvillers
Lagny
La-MeuvillesurResons
Lassgny
tatule
Marpny-sur-Matz
Cisers-Sorel
Ple: r-de-Roye
Ressons-sur-Matz
Requebourg
Resye-sur-hiatz
Sétente
Fhiescourt
Vignemont
Villerssur-Coudun
> Commission "Aménagement de l’espace — Urbanisme — Habitat"
Monsieur Alain DE PAERMENTIER, vice-Président, Président de la commission, membre du Bureau et maire de Ressons-sur-Matz,
Monsieur Michel GUIBERT, maire de Giraumont
Monsieur Serge GREUGNY, membre du Bureau, maire de Vignemont Madame Marie-Claude MARCOU, 1% Adjointe de Monchy Humières
Madame Corine VIDAEL, maire de Ricquebourg
Monsieur Jean Louis BOITIEUX, 1” Adjoint de Villers sur Coudun
> Commission " Développement économique "
Monsieur Jean Pierre VRANCKEN, vice-Président, Président de la commission, membre du Bureau et maire de Monchy Humières
Monsieur Gael DANIEL, mairé de Le Neuville sur Ressons
Monsieur Marc d'ARRENTIERES, maire de Neufvy sur Aronde
Monsieur Laurent MAROT, 1" Adjoint de Lassigny
Monsieur Jean-Louis BOITIEUX, 1° Adjoint de Villers sur Coudun
Monsieur Jean-Claude THIBAULT, 1°“ Adjoint de Ressons sur Matz
Monsieur Serge GREUGNY, membre du Bureau et maire de Vignemont
> Commission "Tourisme - Valorisation du Territoire "
Monsieur Jean Pierre VRANCKEN, vice-Président, Président de la commission, membre du Bureau et maire de Monchy Humières
Monsieur François PLEVEL, maire de Beaulieu les Fontaines,
Madame Sophie LEROUX, 2°" Adjointe de Lassigny
Monsieur Thierry FRAU, maire de Lassigny
Monsieur Gérard DESTREZ, 1” Adjoint de Giraumont
Monsieur Roger PILLOY, 1” Adjoint de Mareuil la Motte
Madame Véronique DEBRUC, 2°" Adjointe de Margny sur Matz
> Commission "Environnement" : gestion des ressources en eau et des
déchets ménagers
Monsieur Yves LEMAIRE, vice-Président, Président de la commission, membre du Bureau et maire de Conchy les Pots,
Monsieur Jean Pierre LEONARD, membre du Bureau et maire de Dives Monsieur Claude FOURNIER, maire de Fresnières,
Monsieur Matthieu CARON, 1° Adjoint de Beaulieu les Fontaines
Madame Lucie JANIAK, 1% Adjointe de Candor
Monsieur Philippe CARPENTIER, membre du Bureau et Conseiller Municipal d’Amy Monsieur Thierry FRAU, maire de Lassigny
Monsieur Benoît ROUILLY, 3*"Adjoint d'Elincourt Ste Marguerite Monsieur Jean Michel MAUPPIN, membre du Bureau et 2**Adjoint de Cuvilly
Madame Corinne VIDAL, maire de Ricquebourg
Madame Catherine BASTIEN, 1° Adjointe d'Orvillers Sorel
Monsieur Lionel DESREUMAUX, maire de Mortemer,
Monsieur Jean Pierre VRANCKEN, vice-Président de la commission, membre du Bureau et maire de Monchy Humières
Monsieur Jean-Louis BOITIEUX, 1" Adjoint de Villers sur Coudun
> Commission "Services à la population" : Animation Jeunes - Equipements
sportifs — Transports — Petite Enfance
Monsieur Sébastien NANCEL, vice-Président, Président de la commission, membre du Bureau et maire de Lagny
Madame Marie Christine PINSSON, 1° Adjointe de Conchy les Pots
Monsieur Daniel FORGET, membre du Bureau-et'maire de Gournay sur Aronde Monsieur Jean-Pierre LEONARD, membre du Bureau et mairedetDivéommunes du PAYS DES SOURCES BP 12, place Saint-Crépin 8 60310Lassigny © 1él.: 0344430957 & Fax: 034443 0548
Internet :WwwWcc-pays-sources.ore 8 Courriel: contact@cc-pays- sources. Org Monsieur François PLEVEL, maire de Beaulieu les Fontaines,
Madame Marianne BLANCHARD, 4"Adjoint de Ressons sur Matz : Monsieur Gilles AMBEZA, membre du Bureau et 1“ Adjoint de Coudun Monsieur Bernard FORMONT, maire de Coudun
Monsieur Bruno HUYGEBAERT, membre du Bureau et maire d’Elincourt Ste Marguerite Madame Marie Claude MARCOU, 1% Adjointe de Monchy Humières
> Commission " Communication - Culture " Amy
Monsieur Patrick PEYR, vice-Président, Président de la commission, membre du Bureau et Avricourt AntbeuLPortes maire de Plessis de Roye
Buy Monsieur Christian CARON, membre du Bureau et 1" adjoint d’Ecuvilly rentes tonne Madame Françoise COLOMBATTO, Conseillère Municipal de Ressons sur Matz Boy Monsieur Gérard DESTRE?Z, 1* Adjoint de Giraumont
Monsieur Gilles AMBEZA, membre du Bureau et 1* Adjoint de Coudun
Monsieur Bernard FORMONT, maire de Coudun
Monsieur Guy GRIMAL, membre du Bureau et maire de Crapeaumesnil
Bierment
> Commission "Voirie"
Monsieur Alain DE PAERMENTIER, vice-Président, Président de la commission, membre
du Bureau et maire de Ressons-sur-Matz,
Monsieur Jean-Pierre LEONARD, membre du Bureau et maire de Dives Monsieur Pascal CAPILLON, 1° adjoint de Lagny
Monsieur Christian CARON, membre du Bureau et 1” adjoint d’Ecuvilly
cu … Monsieur Laurent MAROT, 1* Adjoint de Lassigny
bye Monsieur Yves FLON, maire d'Haïinvillers
_. Monsieur Bruno ARONIO de ROMBLAY, maire de Margny sur Matz | Monsieur Fabrice DUVAL, maire d’Antheuil Portes
cr TT Monsieur Gauthier NANCELLE, maire de Margny aux Cerises
. . Monsieur Guy GRIMAL, membre du Bureau et maire de Crapeaumesnil Casa Monsieur Guillaume TRIBOUT, 1% Adjoint de Mortemer
Gaara ronde Monsieur Gaël DANIEL, maire de La Neuville sur Ressons “Monsieur Francis CORMIER, maire d’Orvillers Sorel
Monsieur Francis MANSARD, maire de Biermont
Monsieur Jean Michel MAUPPIN, membre du Bureau et 2°"“Adjoint de Cuvilly Monsieur Bruno HUYGEBAERT, membre du Bureau et maire d'Elincourt Ste Marguerite Madame Marie-Claude MARCOU,; 1° Adjointe de Monchy Humières
,su+Le Président certifle, en appicton de l'article L 2131-
du code général des coliéctivités territoriales, ki
e le présent acte est randu exécutoire le::S8/ou fasla Fait et délibéré les j jours inois ef an Susdits,
ne de son dépôt en sous-préfecture de Coriplègns ‘
Orullers-Soret
Plexsier. de Roye
Ressons-sur Matz
Ricquebourg
Roye-sur-hatz
Solente
Thieçconst
Vignemont
Villers-sur-Couctun
: Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP. 12, place Saint-Crépin e 60310 Lassieny e 1él:0344430957 & Fax: 03 44430548. Internet::wiw.cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays sourcesorg Any
Avicourt
Aniheud-Poites
Braisnes
Cardor
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Canny-sur-Matz
Conchy-les-Pots
Ceudun
Crapeaumesail
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lincourt-Ste-Marguerite
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Cournaysur-Aronde
Cury
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La-Netr
Lsssigny
Lataule
Ricqueboug
Royesu
Villerssur-Conctin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 23 AVRIL 2014
L'an deux mil quatorze, le 23 Avril à 19 H 00 s’est réuni à la salle multifonctions de
Labeïlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, Monsieur René MAHET, .
Les vice-Présidents, Messieurs Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMAIRE, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR.
Les membres :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER, DUVAIL, PARZYBUT, DARCYŸ, PLEVEL, CARON, CARDON, MANSARD, DEZERABLE, LITTY, JANIAK, KNAUSS, ACONIN, DELACHAMBRE, PINSSON, FORMONT, AMBEZA, GRIMAI, DUMONT, MAUPPIN, PICARD, LEONARD, CARON, HUYGEBAERT, ROUILLY, BONTE, FOURNIER, GUIBERT, DESTREZ, FORGET, FINCK, SENGELIN, FLON, VOS, CAPILLON, FRAU, LEROUX, MAROT, RAINETEAU, PILLOY, NANCELLE, ARONIO de ROMBLAY, DEBRUC, MALLET, VRANCKEN, MARCOU, DESREUMAUX (remplacé par M.TRIBOUT), d'ARRENTIERES, DANIEL, STERLIN (remplacé par M.DEVARENNE), CORMIER, BASTIEN, BLANCHARD, THIBAULT, COLOMBATTO, VIDAL, PERRON, BLAISE (remplacé par M. FOURNET), GOMEZ, GIRARDAT, GREUGNY, SAVREUX, PASSAL.
Etait excusé :
Monsieur BOITIEUX a donné pouvoir à M. SAVREUX.
Date de convocation : 16 avril 2014
Date d'affichage 16 avril 2014
Nombre de membres en exercice : 69
Nombre de membres présents : 68 + 1 pouvoir
Nombre de membres votants : 69
DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES
AU SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE L’OISE
Il convient d'élire 5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants.
Monsieur le Président fait appel à 5 candidats titulaires et à 5 candidats suppléants.
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 42, place Saint-Crépin 8 60310 Lassigny @ él.: 0344430957 @ Fax: 0344430548 - Internet ::W\Www.ce-paÿs-sources org: @ Courriel: contact@ce-pays-sources.org . Messieurs René MAHET, Yves LEMAIRE, Jean-Louis BOITIEUX, Jean-Pierre VRANCKEN, Jean-Michel MAUPPIN sont candidats en qualité de membres titulaires.
Mesdames Catherine BASTIEN et Corinne VIDAL, Messieurs Mathieu CARON, Philippe CARPENTIER et Benoît ROUILLY sont candidats en qualité de membres suppléants.
Auy
Asiceurt A l'unanimité des membres présents, le Conseil de Communauté : Antheuil.-Pertes
Baugy
Béauheulss-fontanes - ELIT Messieurs René MAHET, Ÿves LEMAIRE, Jean-Louis BOITIEUX, " Jean-Pierre VRANCKEN, Jean-Michel MAUPPIN comme représentants titulaires et Mesdames Catherine BASTIEN, Corinne VIDAL, Messieurs Mathieu CARON, Philippe CARPENTIER et Benoît ROUILLY comme représentants suppléants au S.M.V.O.,
- CHARGE le Président d'en avertir officiellement le Président du Syndicat Mixte de la Vallée de l'Oise,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.
Cuy
Cu Le Président certe, en application de l'anicle L 21311 Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, Dies du code général des collectivités teriloriales,
” que le présent aclo estrendu exécutoire. le: 284 Éeuwil
’ dele de son dépôt an sous-préfecture bc TS h clincout-Ste-Marpuerite
Évricourl
Fresnières Le
Président |: CHÂTEAU
o 2| 60310 LASSIGNY Gournay-ur-Aronde £
Gury ené MAHET
Haïnviers
3-Neuville-sur-Ressons
Ressons-sur-Matz
Ricqueboure
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Thiescourt
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Millers-sn-Couchin
‘Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin.8 60310 Lassigny & Tél: 0344430057 6 Fax: 0344430548 Internet ::WWw.cc-pays-sources.org @ Courriel; contact@cc-pays-sources org EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 23 AVRIT 2014
, nr L'an deux mil quatorze, le 23 Avril à 19 H 00 s’est réuni à la salle multifonctions de
Pres Labeïlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, Monsieur René MAHET,
Les vice-Présidents, Messieurs Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMAIRE, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR.
Cannec ourt
| Les membres :
® nr Mesdames et Messieurs CARPENTIER, DUVAL, PARZYBUT, DARCY, PLEVEL, CT CARON, CARDON, MANSARD, DEZERABLE, LITTY, JANIAK, KNAUSS,
soute ACONIN, DELACHAMBRE, PINSSON, FORMONT, AMBEZA, GRIMAI,
cpranent DUMONT, MAUPPIN, PICARD, LEONARD, CARON, HUYGEBAERT, ROUILLY, w BONTE, FOURNIER, GUIBERT, DESTREZ, FORGET, FINCK, SENGELIN, FLON, ou VOS, CAPILLON, FRAU, LEROUX, MAROT, RAINETEAU, PILLOY, NANCELLE, Dr ARONIO de ROMBLAY, DEBRUC, MALLET, VRANCKEN, MARCOU, “ DESREUMAUX (remplacé par M.TRIBOUT), d'ARRENTIERES, DANIEL, STERLIN (remplacé par M.DEVARENNE), CORMIER, BASTIEN, BLANCHARD, THIBAULT, COLOMBATTO, VIDAL, PERRON, BLAISE (remplacé par M. FOURNET), GOMEZ, GIRARDAT, GREUGNY, SAVREUX, PASSAL.
Etait excusé :
Monsieur BOITIEUX a donné pouvoir à M. SAVREUX.
Date de convocation : 16 avril 2014
Date d'affichage 16 avril 2014
Nombre de membres en exercice : 69
Nombre de membres présents : 68 + 1 pouvoir
Nombre de membres votants : 69
Mareul:
Maugny-aus-Conice
Monchy-Hlumières
Mortemer
Meufvy-sue-Aroncle
DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES
AU SIVOC DE MARGNY-LES-COMPIEGNE
Ch
Pless
Regsonssur-Matz
Rrequebourg
Il convient d'élite 6 membres titulaires et 6 membres suppléants pour représenter la collectivité au sein du SIVOC de Margny-les-Compiègne.
Thiescourt
Vignerant Le Président fait appel à 6 candidats titulaires et 6 candidats suppléants. Millers-sur Coudun
Les candidats, titulaires et suppléants, sont: - ‘Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny @ Tél: 0344430957 @ Fax: 03444305 48 Internet iwwwcce-pays-sources org 8. Courriel: contact@cc-pays-sources.org. Army
ANT GUr
Antheu- Pos tes
Baugy
Beaulieudes-Fontaincs
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Conchy-les-Pots
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Évéceunt
Fresniè
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Gournayur-Aronde
Lassigny
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Margro-sur-Matz
Mareu
Margnyraue Cerises
Monchy-Humières
NeufvyurAronde
Ognelles
Sorel
Ressonsesur-Matz
Ricqueboucg
Royesur-Matz
Solente
Fhiescourt
Vigsemont
Vilers-sur-Couchan
Titulaires Suppléants
M. Gérard DESTREZ M. J.Louis BOITIEUX Mme Maryse PASSAL M. Michel GUIBERT
M. Bernard FORMONT
M. Gilles AMBEZA {pas d’autres candidats) M. Sébastien NANCEL
M. Guy SAVREUX
À l'unanimité des membres présents, le Conseil de Communauté :
- _ ELIT Madame Maryse PASSAL et Messieurs Gérard DESTREZ, M. Bernard FORMONT, M. Giïlles AMBEZA, M. Sébastien NANCEL, M. Guy SAVREUX comme représentants titulaires et Messieurs J.Louis BOITIEUX, M. Michel GUIBERT, comme représentants suppléants
- CHARGE le Président d’en avertir officiellement le Président du SIVOC de
Margny-les-Compiègne,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à
l'application de cette décision.
Le Président certifie, en application de l'article L2131-1
du sue général des collectivités forritoriales, .
que le présent acle est rendu exébutole le: % 3 2
date de son dépôt en sous-préfecture de Compie Je (ao
:| 60310 LASSIGNY / 5? ©
Æ >
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES.
BP.12, place Saint-Crépin:@60310 Lassigny @ Tél:0344430957 @ Fax:0344430548
Internet: www.cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-Sourcesors EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 23 AVRIL 2014
AG
Avricourt
L'an deux mil quatorze, le 23 Avril à 19 H 00 s’est réuni à la salle multifonctions de
Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué.
Anihar! fortes
Baugy
Etaient présents :
Le Président, Monsieur René MAHET,
Les vice-Présidents, Messieurs Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMAIRE, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR.
Cannysu ie Les membres :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER, DUVAL, PARZYBUT, DARCY, PLEVEL, Conchy-tes-Pats Conan CARON, CARDON, MANSARD, DEZERABLE, LITTY, JANIAK, KNAUSS, Crpeaumesnl ACONIN, DELACHAMBRE, PINSSON, FORMONT, AMBEZA, GRIMAIT, cn DUMONT, MAUPPIN, PICARD, LEONARD, CARON, HUYGEBAERT, ROUILLY, cu BONTE, FOURNIER, GUIBERT, DESTREZ, FORGET, FINCK, SENGELIN, FLON, _ VOS, CAPILLON, FRAU, LEROUX, MAROT, RAINETEAU, PILLOY, NANCELLE, éay ARONIO de ROMBLAY, DEBRUC, MALLET, VRANCKEN, MARCOU, arourseriqune … PÉSREUMAUX (remplacé par M.TRIBOUT), d'ARRENTIERES, DANIEL, STERLIN _ (remplacé par M.DEVARENNE), CORMIER, BASTIEN, BLANCHARD, THIBAULT, ‘ COLOMBATTO, VIDAL, PERRON, BLAISE (remplacé par M. FOURNET), GOMEZ, GIRARDAT, GREUGNY, SAVREUX, PASSAL.
Cournay-surAronde
Etait excusé : .
Monsieur BOITIEUX a donné pouvoir à M. SAVREUX.
Guy
Date de convocation : 16 avril 2014
Date d'affichage 16 avril 2014
Nombre de membres en exercice : 69
Nombre de membres présents : 68 + 1 pouvoir
Nombre de membres votants : 69
REPRESENTATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES AUX CONSEILS D’ADMINISTRATION
DES COLLEGES ABEL LEFRANC (LASSIGN Y) ET DE LA VALLEE DÜ
MATZ (RESSONS SUR MATZ) Pressier- Ressons-sur-hfatz
Ricqueboug
Roye-sur-hlatz
sene Il convient d'élire 1 membre titulaire et 1 suppléant pour représenter la collectivité aux conseils d'administration du collège Abel LEFRANC de Lassigny et du collège de la Vallée Thioscount du Matz de Ressons sur Matz. Vignemont
Villa ssur-Coudun . . \ , . . ë 5 ë Le Président fait appel à 1 candidat titulaire.et.l:candidat suppléant pour chaque.
collège. - - Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES -
BP.12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassiony @ 1é1.:0344430957 @ Fax: 0344430548 internet: www.cc-pays-sources.org $ Courriel: contact@cc-pays-sources.org _ Any
Aviiceurt
Aatheuil- Portes
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Beauheules-fantancs
Boule
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Cexdun
Crapeaumesnil
Cuy
Cu
Dives
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Freurères
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Gournay-tur-Aronde
Guy
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Étargr-sur-Mote
Monch;-Humères
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ReufrysurAronde
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Plesster.ch
Ressons-sur-h4atz
Ricqueboug
Roye-sur-flatz
Soleute
TFhiescourt
Vignemont
Vilers-sue-Courlun
Monsieur Sébastien NANCEL se porte candidat en tant que représentant titulaire et : Monsieur Philippe DELACHAMBRE en tant que représentant suppléant au conseil d'administration du collège Abel LEFRANC de Lassigny.
Monsieur Sébastien NANCEL se porte candidat en tant que représentant titulaire et Madame Marianne BLANCHARD, en tant que représentant suppléant au conseil d'administration du collège LA VALLEE DU MATZ de Ressons sur Matz.
À l'unanimité des membres présents, le Conseil de Communauté :
- _ ELIT Monsieur Sébastien NANCEL comme représentant titulaire et Monsieur Philippe DELACHAMBRE comme représentant suppléant au conseil d'administration du collège Abel LEFRANC de Lassigny.
-__ ELIT Monsieur Sébastien NANCEL comme représentant titulaire et Madame Marianne BLANCHARD comme représentante suppléante au conseil d'administration du collège de la Vallée du Matz à Ressons sur Matz,
- _ CHARGE le Président d’en aveitir officiellement les conseils d'administration du collège Abel LEFRANC de Lassigny et du collège de la Vallée du Matz à Ressons sur Matz,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.
Le Président certe, en application de l'anlcle L 2131- Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, du code général des coleciviés nee ;
CHATEAU a
60310 LASSIGNY
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
“BP 12, place Saint-Crépin 660310 Lassigny @ Tél:0344430057 @ Fax:0344430548 internet: \ywwW.cc-pays-sources org @. Courriel: contact@cc-pays-sourcesorg Any
Avricourt
Antheul-Portes
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Beaulieutes-Fontaines
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Canry-sur-fAatz
Conchy-es Pots
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Ceapeaumesnil
Guy
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Finceurt-Sre-Mfargucrite
Évricourt
Lagny
Orvilers-Soret
Flesserce-Roye
Ressons-sur-Matz
Riquebeng
Soleate
Thiéscourt
Vigaemont
Mlleissur-Coudun
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 23 AVRIL 2014
L'an deux mil quatorze, le 23 Avril à 19 H 00 s’est réuni à la salle multifonctions de
Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, Monsieur René MAHET, |
Les vice-Présidents, Messieurs Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMAIRE, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR.
Les membres:
Mesdames et Messieurs CARPENTIER, DUVAL, PARZYBUT, DARCYŸ, PLEVEL, CARON, CARDON, MANSARD, DEZERABLE, LITTY, JANIAK, KNAUSS, ACONIN, DELACHAMBRE, PINSSON, FORMONT, AMBEZA, GRIMAL, DUMONT, MAUPPIN, PICARD, LEONARD, CARON, HUYGEBAERT, ROUILLY, BONTE, FOURNIER, GUIBERT, DESTREZ, FORGET, FINCK, SENGELIN, FLON, VOS, CAPILLON, FRAU, LEROUX, MAROT, RAINETEAU, PILLOY, NANCELLE, DEBRUC, MALLET, VRANCKEN, MARCOU, DESREUMAUX (remplacé par M.TRIBOUT), d'ARRENTIERES, DANIEL, STERLIN (remplacé par M.DEVARENNE), CORMIER, BASTIEN, BLANCHARD, THIBAULT,
COLOMBATTO, VIDAL, PERRON, BLAISE (remplacé par M. FOURNET), GOMEZ, GIRARDAT, GREUGNYŸ, SAVREUX, PASSAL.
Etaïit excusé : .
Monsieur BOITIEUX (a donné pouvoir à M. SAVREUX), ARONIO de ROMBLAY.
Date de convocation : 16 avril 2014
Date d'affichage 16 avril 2014
Nombre de membres en exercice : 69
Nombre de membres présents : 68 + 1 pouvoir
Nombre de membres votants : 69
REPRESENTATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES AUX CONSEILS D’ADMINISTRATION DES
CENTRES SOCIAUX RURAUX DE LASSIGNY ET DE RESSONS SUR MATZ
Il convient d'élire un membre pour représenter la collectivité aux Conseils
d'Administration des centres sociaux ruraux de Lassigny et de Ressons sur Matz.
Le Président fait appel à 2 candidats.
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
8P.12, place Saint-Crépin 8 60310 Lassigny 6 Tél:0344430957 6 Fax: 0344430548 Internet: VIW\CC-pays:Sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-sources.org =. Monsieur René MAHET se porte candidat en tant que membre du Conseil
d'Administration du Centre Social Rural de Lassigny.
Monsieur Sébastien NANCEL se porte candidat en tant que membre du Conseil
d'Administration du Centre Social Rural de Ressons sur Matz..
A l'unanimité des membres présents, le Conseil de Communauté : Any
Qt -_ ELIT Monsieur René MAHET comme membre du Conseil d'Administration y du Centre Social de Lassigny, |
ae Fornates - ELIT Monsieur Sébastien NANCEL comme membre du Conseil Bas d'Administration du Centre Social de Ressons sur Matz. … -_ CHARGE le Président d'en avertir officiellement le conseil d'administration du Centre Social de Lassigny,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à
l'application de cette décision.
Braisnes
Cancer
Cannectancoust
Cannysue-hiate
“slot Le président certifie, en application de l'article L 2131-1 Fait et délibéré Les jours, mois et an susdit, Cac du code général des collectivités teniloriales, Jour Capeuresnl | que le présent acte est rendu exécutolré le: äs/ou (it
Cu dale de son dépôt en. sous-préfecture done — :
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Ressons-sur-Matz
Ricquebrouge
Roye-sur-Matz
Selerte
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sur-Coudun
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin:6:60310 Lassigny @ Tél:0344430957 @ Fax: 0344430548 Internet :www.cc-pays-sources.org &. Courriel: contact@cc-pays-sources.or8 dy
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Coudun
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GournaysurAronde
Guy
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Mortemer
Neuke-sur-Aronde
Ricquebourg
Roye-sur-hfatz
Villessur-Coudun
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 23 AVRIT, 2014
L'an deux mil quatorze, le 23 Avril à 19 H 00 s'est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MATHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER, DUVAL, PARZYBUT, DARCYŸ, PLEVEL, CARON, CARDON, MANSARD, DEZERABLE, LITTY, JANIAK, KNAUSS, ACONIN, DELACHAMBRE, LEMAIRE, PINSSON, FORMONT, : AMBEZA, GRIMAL, DUMONT, MAUPPIN, PICARD, LEONARD, CARON, .HUYGEBAERT, .- ROUILLY, BONTE, FOURNIER, GUIBERT, DESTREZ, FORGET, FINCK, SENGELIN, FLON, VOS, NANCEL, CAPILLON, FRAU, LEROUX, MAROT, MAHET, RAINETEAU, PILLOY, NANCELLE, DEBRUC, MALLET, VRANCKEN, MARCOU, DESREUMAUX (remplacé par M.TRIBOUT), d'ARRENTIERES, DANIEL, STERLIN (remplacé par M.DEVARENNE), CORMIER, BASTIEN, PEYR, DE PAERMENTIER, BLANCHARD, THIBAULT, COLOMBATTO, VIDAL, PERRON, BLAISE (remplacé par M. FOURNET), GOMEZ, GIRARDAT, GREUGNY, SAVREUX, PASSAL.
Etaïit excusé :
Monsieur BOITIEUX a donné pouvoir à M. SAVREUX, ARONIO de ROMBLAY.
Date de convocation : 16 avril 2014
Date d'affichage 16 avril 2014
Nombre de membres en exercice : 69
Nombre de membres présents : 67 + 1 pouvoir
Nombre de membres votants : 68
DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES
A LA MISSION LOCALE DU COMPIEGNOIS-PAYS DES SOURCES
Il convient d'élire 6 représentants dont 2 siégeront au Conseil d'Administration.
Le Président fait appel à 6 candidats.
Messieurs Jean-Pierre VRANCKEN, Marc d'ARRENTIERES, Michel GUIBERT, Jean-Louis BOITIEUX, Gael DANIEL et Jean-Claude THIBAULT se portent candidats comme représentants de la Communauté de Communes du Pays des Sources à la Mission Locale du Compiégnois-Pays des Sources.
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint-Crépin ‘6 60310 Lassigny 8 Tél.:0344430957 & Fax: 0344430548 Internet: wwyw.cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-paÿs sources org - ut-Portes
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Miostemer
Heufy-surAronde
Ogneles
Oivélers-Soret
esons-sur-Matz
Ricquebourg
Roye-sur-batz
Selente
Thiesconrt
Vigeemont
Vilers-sur-Couchin
Messieurs Jean Pierre VRANCKEN et Marc d'ARRENTIERES se portent candidats pour siéger au Conseil d'Administration de a mission locale du Compiégnois-Pays des Sources.
À l'unanimité des membres présents, le Conseil de Communauté :
ELIT Messieurs Jean-Pierre VRANCKEN, Marc d'ARRENTIERES, Michel
GUIBERT, Jean-Louis BOITIEUX, Gaël DANIEL et Jean-Claude
THIBAULT en tant que représentants de la Communauté de Communes du
Pays des Sources à la Mission Locale du Compiégnois-Pays des Sources, et
Messieurs Jean Pierre VRANCKEN et Marc D'ARRENTIERES en tant que
membres du Conseil d'Administration.
CHARGE le Président d'en averti officiellement le Président de la Mission
Locale du Compiégnois-Pays des Sources,
-. AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à
l’application de cette décision.
Le Président cerbfie, en application de l'article ; L2131-
du ue girl des colieclivités territoriales,
que 18 présent acle oët rendu exétuloire je : (
date de son dépôt on sous-préfecture de pr A /Sci
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
robe cauforme,
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES:
BP.12, place Saint-Crépin.@ 60310 Lassigny.& Tél:0344430957 @ Fax: 0344430548 internet :WwWwW.Cc-pays sources org @ Courriel: contact@cc-:pays-sourcesorg Any
Avsicourt
Dos Bcl'oy
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Gournay-eur-Aronde
Gury
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Royo-sue-ftatz
Sslente
Thicscoutt
Vinemant
Millers-sue-Coucun
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 23 L 2014
L'an deux mil quatorze, le 23 Avril à 19 H 00 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER, DUVAI, PARZYBUT, DARCY, PLEVEL, CARON, CARDON, MANSARD, DEZERABLE, LITTY, JANIAK, KNAUSS, ACONIN, DELACHAMBRE, LEMAIRE, PINSSON, FORMONT, AMBEZA, GRIMAL, DUMONT, MAUPPIN, PICARD, LEONARD, CARON, .HUYGEBAERT, ‘ ROUILLY, BONTE, FOURNIER, GUIBERT, DESTREZ, FORGET, FINCK, SENGELIN, FLON, VOS, NANCEL, CAPILLON, FRAU, LEROUX, MAROT, MAHET, RAINETEAU, PILLOY, NANCELLE, DEBRUC, MALLET, VRANCKEN, MARCOU, DESREUMAUX (remplacé par M.TRIBOUT), d'ARRENTIERES, DANIEL, STERLIN (remplacé par M.DEVARENNE), CORMIER, BASTIEN, PEYR, DE PAERMENTIER, BLANCHARD, THIBAULT, COLOMBATTO, VIDAL, PERRON, BLAISE (remplacé par M. FOURNET), GOMEZ, GIRARDAT, GREUGNY,
SAVREUX, PASSAL.
Etait excusé :
Monsieur. BOITIEUX a donné pouvoir à M. SAVREUX, ARONIO de ROMBLAY.
Date de convocation : 16 avril 2014
Date d'affichage 16 avril 2014
Nombre de membres en exercice : 69
Nombre de membres présents : 67 + 1 pouvoir
Nombre de membres votants : 68
DESIGNATION DU DELEGUE REPRESENTANT
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES
A LA PLATE-FORME D’INITIATIVE LOCALE INITIATIVE OISE-EST-
IL convient d'élire un candidat pour représenter la collectivité au conseil d'administration de la plate-forme d'initiative locale « Initiative Oise-Est ».
Le Président fait appel à 1 candidat.
Monsieur Jean-Pierre VRANCKEN se porte candidat pour représenter la
Communauté de Communes du Pays des Sources au Conseil d'Administration de la plate-
forme d’initiative locale.
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES BP 12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassieny & Tél: 0344430957 @ Fax: 0344430548
Internet:
ww.cc-pays-sOurces.orp 8 Courriel: contact@cc-pays-sources.org A l'unanimité des membres présents, le Conseil de Communauté :
- _ ELIT Monsieur Jean-Pierre VRANCKEN pour représenter la Communauté de
Communes du Pays des Sources au Conseil d'Administration de la plate-forme
d'initiative locale.
CHARGE le Président d'en averti officiellement le Président du Conseil d'Administration de la plate-forme Initiative Oise-Est,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.
Any
Avricourt
Antheud- Postes
Le Président cerlifie, en application da l'article L 2131-1
du code général des collectivités fenitoriales,
que le présent acte estrenduexétioiele: 2 8/54 { Lou
dale de son dépôt en soustpréfeclure de Compiègne
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Cannysue-htatz CHATEAU
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Ressans-sur Matz
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Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny © Tél:0344430957 @ Fax: 0344430548 Internet :Www.cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc pays sources.ore Amy
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Ogneles
Onvillers Sorel
Plessier-de-Roye
Ressans-sur-Matz
Villers-sur-Couclun
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 23 AVRIT, 2014
L'an deux mil quatorze, le 23 Avril à 19 H 00 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires : Mesdames et Messieurs CARPENTIER, DUVAL, PARZYBUT, DARCY, PLEVEL, CARON, CARDON, MANSARD, DEZERABLE, LITTY, JANIAK, KNAUSS, ACONIN, DELACHAMBRE, LEMAIRE, PINSSON, FORMONT, AMBEZA, GRIMAL, DUMONT, MAUPPIN, PICARD, LEONARD, CARON, HUYGEBAERT, ROUILLY, BONTE, FOURNIER, GUIBERT, DESTREZ, FORGET, FINCK, SENGELIN, FLON, VOS, NANCEL, CAPILLON, FRAU, LEROUX, MAROT, MAHET, RAINETEAU, PILLOY, NANCELLE, DEBRUC, MALLET, VRANCKEN, MARCOU, DESREUMAUX (remplacé par M.TRIBOUT), d'ARRENTIERES, DANIEL, STERLIN (remplacé par M.DEVARENNE), CORMIER, BASTIEN, PEYR, DE PAERMENTIER, BLANCHARD, THIBAULT, COLOMBATTO, VIDAL, PERRON, BLAISE (remplacé par M. FOURNET), GOMEZ, GIRARDAT, GREUGNY,
SAVREUX, PASSAL.
Etait excusé :
Monsieur BOITIEUX a donné pouvoir à M. SAVREUX, ARONIO de ROMBLAY.
Date de convocation : 16 avril 2014
Date d'affichage 16 avril 2014
Nombre de membres en exercice : 69
Nombre de membres présents : 67 + 1 pouvoir
Nombre de membres votants : 68
DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES
AU SEIN DU PAYS DE SOURCES ET VALLEES.
Il convient d'élire 7 membres pour représenter la collectivité au sein du conseil d'administration Pays de Sources et Vallées.
Le Président fait appel à 7 candidats.
Messieurs René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMAIRE, Sébastien NANCETL, Patrick PEYR et Gilles AMBEZA se portent
candidats en tant que représentants titulaires. .
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.f2, place Saint-Crépin @ 60310.Lassigny © Tél.: 0344430957 @ Fax: 0344430548 internet :wwi.cc-pays-sources.org. 6 Courriel: contact@cc-pays-sources org . De plus il faut désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour le Comité
“: de Programmation du Programme Leader « Eau » qui se termine fin 2014.
Le Président fait appel à 6 candidats.
Messieurs Yves LEMAIRE, Jean-Pierre VRANCKEN, Sébastien NANCEL se portent candidats en tant que représentants titulaires. Messieurs René MAHET, Alain DE … PAERMENTIER et Patrick PEYR se portent candidats en tant que représentants
À .. suppléants. Antheuil- Portés
Fr À l’unanimité des membres présents, le Conseil de Communauté : Beoulien-tes- Fontaines
- ELIT Messieurs René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMAIRE, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR et Gilles AMBEZA en tant que représentants titulaires au sein du conseil
d'administration Pays de Sources et Vallées
- ELIT Messieurs Yves LEMAIRE, Jean-Pierre VRANCKEN, Sébastien NANCEL en tant que représentants titulaires. Messieurs René MAHET, Alain Cannisuriate DE PAERMENTIER et Patrick PEYR en tant que représentants suppléants Conchyles Pers pour le Comité de Programmation du Programme Leader « Eau », concu - CHARGE le Président d’en avertir officiellement le Président du Pays de
Crapeamesn Sources et Vallées
. - AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à ne l'application de cette décision.
Écurd
linceurt-Ste-Marpuerte
Évicourt
Le Président cerüifie, en application de l'article L 2131-1
du code général des collectivités temitoriales,
Goumay-sor-Aronde
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Margnyrau Cerises
Monch}-Homières
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NeufvysurAronde
Réssons-sur-hatz
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Roye-sur-iatz
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Thiescourt
Vignemont
Milers-sue-Couchen
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny @ Tél: 0344430957 @ Fax: 0344430548
Internet : \wwW,cc-pays-sources.org :@ Courriel: contact@cc-pays-Sources.org _. Any
Avricourt
Autheuk-Portes
Crspesumesnl
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Évricourt
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GoumaysurAronde
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Ricquebourg
Roye-sur-hlatz
Sctente
Ehiescourt
Vioncmont
Millers-sur-Coucun
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 23 AVRIL 2014
L'an deux mil quatorze, le 23 Avril à 19 H 00 s’est réuni à la saîle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER, DUVAL, PARZYBUT, DARCY, PLEVEL, CARON, CARDON, MANSARD, DEZERABLE, LITTY, JANIAK, KNAUSS, ACONIN, DELACHAMBRE, LEMAIRE, PINSSON, FORMONT, AMBEZA, GRIMAL, DUMONT, MAUPPIN, PICARD, LEONARD, CARON, HUYGEBAERT, ROUILLY, BONTE, FOURNIER, GUIBERT, DESTREZ, FORGET, FINCK, SENGELIN, FLON, VOS, NANCEL, CAPILLON, FRAU, LEROUX, MAROT, MAHET, RAINETEAU, PILLOY, NANCELLE, DEBRUC, MALLET, VRANCKEN, MARCOU, DESREUMAUX (remplacé par M.TRIBOUT), d'ARRENTIERES, DANIEL, STERLIN (remplacé par M.DEVARENNE), CORMIER, BASTIEN, PEYR, DE PAERMENTIER, BLANCHARD, THIBAULT, COLOMBATTO, VIDAL, PERRON, BLAISE (remplacé par M. FOURNET), GOMEZ, GIRARDAT, GREUGNY, SAVREUX, PASSAL.
Etait excusé :
Monsieur BOITIEUX a donné pouvoir à M. SAVREUX, ARONIO de ROMBLAY.
Date de convocation : 16 avril 2014
Date d'affichage 16 avril 2014
Nombre de membres en exercice : 69
Nombre de membres présents : 67 + 1 pouvoir
Nombre de membres votants : 68
DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES
À LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU (CLE) OISE ARONDE
La Communauté de Communes du Pays des Sources est membre de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Oise- Aronde.
A ce titre, elle dispose de 2 délégués. Une fois le collège des collectivités territoriales et
des établissements publics locaux renouvelé, le Préfet prendra un arrêté modifiant la composition de la CLE. Il n'y a pas de délégués suppléants -
Le Président fait appel à 2 candidats.
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin 8 60310 Lassigny & Tél: 0344430957 @ Fax: 0344430548 Internet :Www.cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-sources or Ay
Awricourt
Antheuil. Portes
Bsugy
Beulieutes-Fontanes
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Cannectancourt
Cuy
Cinilly
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Hinceuet-Ste-Marpuerite
Évacaurt
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Geurnay-sur-Aronde
Lagry
FaNeuville-surRessens
Lassigny
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HaipryeetMatz
Mara
Mareudb Motte
Hrgny-aue-Cerises
Monchy-Humières
Mortemer
Plessier-de-Roye
Ressons-sur-Matz
Ricquebourg
Roye-sur-Hate
Selente
Thiéscourt
Vigaemont
Milers-sur-Courlun
Messieurs Jean-Pierre VRANCKEN et Arsène FINCK se portent candidats en tant que représentants titulaires.
À l’unanimité des membres présents, le Conseil de Communauté :
ELIT Messieurs Jean-Pierre VRANCKEN et Arsène FINCK en tant que représentants titulaires à la Commission Locale de l'Eau Oise Aronde, CHARGE le Président d'en avertir officiellement le Président de la
Commission Locale de l'Eau Oise Aronde,
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision. ‘
Le Président certe, en application de f'aricte L2131.1 Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, du se is des collectivités tonitoriales
Que 8 présant acle set rendu exécutoire le : l :
date da son dépôl sn sous de Cm Pre
à
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin 6 60310 Lassiony @ Tél.:0344430957 & Fax: 0344430548 internét: Www,cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-sources.org Avricourt
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 23 A 2014
L'an deux mil quatorze, le 23 Avril à 19 H 00 s’est réuni à [a salle multifonctions de Laberlière, sous
la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER, DUVAL, PARZYBUT, DARCYŸ, PLEVEL, CARON, CARDON, MANSARD, DEZERABLE, LITTY, JANIAK, KNAUSS, ACONIN, DELACHAMBRE, LEMAIRE, PINSSON, FORMONT, AMBEZA, GRIMAL, DUMONT, MAUPPIN, PICARD, LEONARD, CARON, .HUYGEBAERT, ROUILLŸ, BONTE, FOURNIER, GUIBERT, DESTREZ, FORGET, FINCK, SENGELIN, FLON, VOS, NANCEL, CAPILLON, FRAU, LEROUX, MAROT, MAHET, RAINETEAU, PILLOY, NANCELLE, DEBRUC, MALLET, VRANCKEN, MARCOU, DESREUMAUX (remplacé par M.TRIBOUT), d'ARRENTIERES, DANIEL, STERLIN (remplacé par M.DEVARENNE), CORMIER, BASTIEN, PEYR, DE PAERMENTIER, BLANCHARD, THIBAULT, COLOMBATTO, VIDAL, PERRON, BLAISE (remplacé par M. FOURNET), GOMEZ, GIRARDAT, GREUGNY, SAVREUX, PASSAL.
Etait excusé :
Monsieur BOITIEUX a donné pouvoir à M. SAVREUX, ARONTO de ROMBLAY.
Date de convocation : 16 avril 2014
Date d'affichage 16 avril 2014
Nombre de membres en exercice : 69
Nombre de membres présents : 67 + 1 pouvoir
: Nombre de membres votants : 68
DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES
AU SYNDICAT MIXTE OISE ARONDE (SMOA)
La Communauté de Communes du Pays des Sources est membre du Syndicat Mixte
Oise-Aronde (SMOA) depuis le 1° février 2010, date de la création du syndicat. Le SMOA constitue la structure porteuse du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Oise-Aronde, il en assure l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi, l'animation et la révision.
A ce titre, la Communauté de Communes du Pays des Sources dispose de 4 délégués
titulaires et de 4 délégués suppléants.
Le Président fait appel à 8 candidats.
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin @. 60310.Lassigny..& Tél.: 0344430957 @ Fax: 0344430848 Internet :www.cc-pays-Sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-sources.ora . Messieurs Yves LEMAIRE, Jean Claude DARCY, Daniel FORGET, Jean-Pierre
VRANCKEN se portent candidats en tant que membres titulaires
- Messieurs René MAHET, Arsène FINCK, Gérard DESTREZ, Guy SAVREUX se portent candidats en tant que membres suppléants.
A l'unanimité des membres présents, le Conseil de Communauté :
Pattes - ELIT Messieurs Yves LEMAIRE, Jean Claude DARCY, Daniel FORGET,
. n un Jean-Pierre VRANCKEN en tant que représentants titulaires au Syndicat Mixte
a Oise Aronde (SMOA)
ELIT Messieurs René MAHET, Arsène FINCK, Gérard DESTREZ, Guy
SAVREUX VRANCKEN en tant que représentants suppléants au Syndicat
Mixte Oise Aronde (SMOA)
-_ CHARGE ke Président d’en avertir officiellement le Président du Syndicat Mixte Oise Aronde (SMOA)
-__ AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision. Cenchytes-Pots
Coudun
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‘ n Le Président cerlfie, en application de l'article L 21311
. du code général des collectivités S,
ui que le présent acte est rendu exécd «8/54 (Sa k
Pives date de son dépôt en sous-préféclure de Compièg
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Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES. -
BP.12, place Saint-Crépin 860310 Lassieny. @ Tél 0344430987 @ Fax: 0344430548 Internet iwwywcc-pays-sources.org @ Courriel: contact@ce-pays-sources org Any
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Mostemer
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 23 AVRIL 2014
L'an deux mil quatorze, le 23 Avril à 19 H 00 s’est réuni à la salle multifonctions de Labeïlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER, DUVAL, PARZYBUT, DARCY, PLEVETL, CARON, CARDON, MANSARD, DEZERABLE, LITTY, JANIAK, KNAUSS, ACONIN, DELACHAMBRE, LEMAIRE, PINSSON, FORMONT, AMBEZA, GRIMAL, DUMONT, MAUPPIN, PICARD, LEONARD, CARON, HUYGEBAERT, ROUILLY, BONTE, FOURNIER, GUIBERT, DESTREZ, FORGET, FINCK, SENGELIN, FLON, VOS, NANCEL, CAPILLON, FRAU, LEROUX, MAROT, MAHET, RAINETEAU, PILLOY, NANCELLE, DEBRUC, MALLET, VRANCKEN, MARCOU, DESREUMAUX (remplacé par M.TRIBOUT), d'ARRENTIERES, DANIEL, STERLIN (remplacé par M.DEVARENNE), CORMIER, BASTIEN, PEYR, DE PAERMENTIER, BLANCHARD, THIBAULT, COLOMBATTO, VIDAL, PERRON, BLAISE (remplacé par M. FOURNET), GOMEZ, GIRARDAT, GREUGNY, SAVREUX, PASSAL.
Etait excusé :
Monsieur BOITIEUX a donné pouvoir à M. SAVREUX, ARONIO de ROMBLAY.
Date de convocation : 16 avril 2014
Date d'affichage 16 avril 2014
Nombre de membres en exercice : 69
Nombre de membres présents : 67 + 1 pouvoir
Nombre de membres votants : 68
DESIGNATION D'UN DELEGUE REPRESENTANT
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES
A LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU (CLE) SOMME-AVAL
La Communauté de Communes du Pays des Sources est membre de la Commission
Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
Somme-Aval.
A ce titre, elle dispose d’un délégué. Une fois le collège des collectivités territoriales et
des établissements publics locaux renouvelé, le Préfet prendra un arrêté modifiant la composition de la CLE. Il n’y a pas de délégués suppléants
Communauté de Communes du PAYS-DES SOURCES
BP 12, place Saint-Crépin:6 60310 Lassigny @ Tél.:0344430957 8 Fax: 0344430948 Internet; wWw.cc-pays-sources.org @ Courriel :contact@cc-pays- sources LFB Le Président fait appel à 1 candidat.
Monsieur Yves LEMAIRE se porte candidat
À l'unanimité des membres présents, le Conseil de Communauté : Any
, .. - ELIT Monsieur Yves LEMAIRE en tant que représentant de la Communauté Rte de Communes du Pays des Sources à la Commission Locale de l'Eau Somme- Aval
- : CHARGE le Président d'en avertir officiellement le Président de la Commission Locale de l'Eau Somme-Aval,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à
l'application de cette décision.
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Le Président certifie, en application de l'article L 2131:
Conchytes-Pots du code général des collectivités territoriales,
Cain que le présent aclo est rendu exécuiolra le : 23,54 / Se in
date de son dépôt en sous-préfoüluts de Compiègne mesril
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Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES.
BP.12, place Saint-Crépin & 60310 Lassigny @ Tél:03444309.57 & Fax:0344430548 Internet :wivw.cc-pays-sources.org @. Courriel: contact@cc-pays-sources.ore. Any
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Villers-sur-Coudun
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 23 À 2014
L'an deux mil quatorze, le 23 Avril à 19 H O0 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER, DUVAL, PARZYBUT, DARCY, PLEVEL, CARON, CARDON, MANSARD, DEZERABLE, LITTY, JANIAK, KNAUSS, ACONIN, DELACHAMBRE, LEMAIRE, PINSSON, FORMONT, AMBEZA, GRIMAL, DUMONT, MAUPPIN, PICARD, LEONARD, CARON, .HUYGEBAERT, ROUILLY, BONTE, FOURNIER, GUIBERT, DESTREZ, FORGET, FINCK, SENGELIN, FLON, VOS, NANCEI, CAPILLON, FRAU, LEROUX, MAROT, MAHET, RAINETEAU, PILLOY, NANCELLE, DEBRUC, MALLET, VRANCKEN, MARCOU, DESREUMAUX (remplacé par M.TRIBOUT), d'ARRENTIERES, DANIEL, STERLIN (remplacé par MDEVARENNE), CORMIER, BASTIEN, PEYR, DE PAERMENTIER, BLANCHARD, THIBAULT, COLOMBATTO, VIDAL, PERRON, BLAISE (remplacé par M. FOURNET), GOME7, GIRARDAT, GREUGNY, SAVREUX, PASSAL.
Etait excusé : ‘
Monsieur BOITIEUX a donné pouvoir à M. SAVREUX, ARONIO de ROMBLAY.
Date de convocation : 16 avril 2014
Date d'affichage 16 avril 2014
Nombre de membres en exercice : 69
Nombre de membres présents : 67 + 1 pouvoir
Nombre de membres votants : 68
DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES
A LA SOCIETE D'AMENAGEMENT DE L’OISE {(SAO).
La Communauté de Communes du Pays des Sources est actionnaire de la Société
d'Aménagement de l'Oise (SAO). A ce titre, elle doit désigner un représentant au sein de
l'Assemblée Spéciale des Actionnaires minoritaires et au sein de l'Assemblée Générale des Actionnaires ainsi qu’un suppléant.
Il convient d'élire 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.
Le Président fait appel à 2 candidats.
‘Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES -
BP.12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny © Tél.: 0344430957 @ Fax: 0344430548 internet :www.cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-sources.ore. Monsieur René MAHET se porte candidat en tant que représentant titulaire et Monsieur Patrick PEYR se porte candidat en tant que représentant suppléant.
À l'unanimité des membres présents, le Conseil de Communauté :
- ELIT Monsieur René MAHET en tant que représentant titulaire et Monsieur A Patrick PEVR en tant que représentant suppléant pour représenter la Ariconrt Communauté de Communes du Pays des Sources à l'Assemblée Spéciale des Aothreur-Portes Actionnaires minoritaires et l'Assemblée Générale des Actionnaires de la SAO, Esuay - CHARGE le Président d’en avertir officiellement le Président de la SAO,
un ces - AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à : 7 l'application de cette décision. ermont
Braisnes
Candor Le Président cenlifie, an application de l'article L 2131-1
du code général des collectivités territoriales,
que le présent acte est rendu exécutoire le : 23,4 / Soit
date de son dépôt en sous-préfecture de Compiègne
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Cannectancourt
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Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin:e 60310 Lassigny & Tél.:0344430957 @ Fax: 0344430548
Internet: wwwec-pays-sources org @ Courriel: contact@cc-pays-Sources.0rg Any
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 23 AVRIT, 2014
L'an deux mil quatorze, le 23 Avril à 19 H 00 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires : Mesdames et Messieurs CARPENTIER, DUVAL, PARZYBUT, DARCY, PLEVEL, CARON, CARDON, MANSARD, DEZERABLE, LITTY, JANIAK, KNAUSS, ACONIN, DELACHAMBRE, LEMAIRE, PINSSON, FORMONT, AMBEZA, GRIMAL, DUMONT, MAUPPIN, PICARD, LEONARD, CARON, .HUYGEBAERT, ROUILLY, BONTE, FOURNIER, GUIBERT, DESTREZ, FORGET, FINCK, SENGELIN, FLON, VOS, NANCEL, CAPILLON, FRAU, LEROUX, MAROT, MAHET, RAINETEAU, PILLOY, NANCELLE, DEBRUC, MALLET, VRANCKEN, MARCOU, DESREUMAUX (remplacé par M.TRIBOUT), d'ARRENTIERES, DANIEL, STERLIN (remplacé par M.DEVARENNE), CORMIER, BASTIEN, PEYR, DE PAERMENTIER, BLANCHARD, THIBAULT, COLOMBATTO, VIDAL, PERRON, BLAISE (remplacé par M. FOURNET), GOMEZ, GIRARDAT, GREUGNY,
SAVREUX, PASSAL.
Etaït excusé :
Monsieur BOITIEUX a donné pouvoir à M. SAVREUX, ARONIO de ROMBLAY.
Date de convocation : 16 avril 2014
Date d'affichage 16 avril 2014
Nombre de membres en exercice : 69
Nombre de membres présents : 67 + 1 pouvoir
Nombre de membres votants : 68
DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES
AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L'OFFICE DE TOURISME DE NOYON EN SOURCES ET VALLEES
Il convient d'élire un membre pour représenter la collectivité au conseil d'administration de l'Office de Tourisme de Noyon en Sources et Vallées.
Le Président fait appel à 1 candidat.
Monsieur Jean-Pierre VRANCKEN se porte candidat.
Communauté de Communes du PAYS-DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin @:60310 Lassiony & Tél :0344430957 @ Fax:0344430548 Internet ::w\Ww.cc-pays-sources.orp @. Courriel? contact@cc-pays-sources.ore À l’unanimité des membres présents, le Conseil de Communauté :
- ELIT Monsieur Jean-Pierre VRANCKEN en tant que représentant de la Communauté de Communes du Pays des Sources au conseil d'administration de l'Office de Tourisme de Noyon en Sources et Vallées,
- CHARGE le Président d’en avertir officiellement le Président de l'Office de Tourisme de Noyon en Sources et Vallées,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l’application de cette décision.
Au
Avsicourt
Beauheles-Fontaines
beloy Le Président certifie, en applicalion de l'article L 2191.1
du code général des collectivités terriloriales,
que le présent acle est rendu exécutoire le :
date de son dépôt en sous-préfecture de Complègne
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Braisnes
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Cannectancourt
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2 Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES BP.42, place Saint-Crépin:@ 60310 Lassigny.@ Tél:0344430957 @ Fax: 0344430548 Internet ::wwvw.cc-pays-Sources.org & Courriel: contact@cerpays-SoUrces org Amy
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 23 AVRIL 2014
L'an deux mil quatorze, le 23 Avril à 19 H 00 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires : Mesdames et Messieurs CARPENTIER, DUVAL, PARZYBUT, DARCY, PLEVEL,
CARON, CARDON, MANSARD, DEZERABLE, LITTY, JANIAK, KNAUSS, ACONIN, DELACHAMBRE, LEMAIRE, PINSSON, FORMONT, AMBEZA,
GRIMAL, DUMONT, MAUPPIN, PICARD, LEONARD, CARON, HUYGEBAERT, ROUILLY, BONTE, FOURNIER, GUIBERT, DESTREZ, FORGET, FINCK, SENGELIN, FLON, VOS, NANCEL, CAPILLON, FRAU, LEROUX, MAROT, MAHET, RAINETEAU, PILLOY, NANCELLE, DEBRUC, MALLET, VRANCKEN, MARCOU, DESREUMAUX (remplacé par M.TRIBOUT), d'ARRENTIERES, DANIEL, STERLIN (remplacé par M.DEVARENNE), CORMIER, BASTIEN, PEYR, DE
PAERMENTIER, BLANCHARD, THIBAULT, COLOMBATTO, VIDAL, PERRON, BLAISE (remplacé par M. FOURNET), GOMEZ, GIRARDAT, GREUGNY, SAVREUX, PASSAL.
Etaïit excuisé :
Monsieur BOITIEUX a donné pouvoir à M. SAVREUX, ARONIO de ROMBLAY.
Date de convocation : 16 avril 2014
Date d'affichage 16 avrit 2014
Nombre de membres en exercice : 69
Nombre de membres présents : 67 + 1 pouvoir
Nombre de membres votants : 68
ADHESION ET DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES AU SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT (SMOTHD)
Suite à la création du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit chargé de l'étude, la coordination et le suivi de l'établissement des infrastructures et réseaux publics et privés de communications électroniquesà haut et très haut débit, la Communauté de Communes du Pays des Sources a pris une nouvelle compétence relative au Très Haut Débit telle que définie ci-dessous :
> Etude, coordination et suivi de l'établissement des infrastructures et réseaux publics et privés de communications électroniques à haut et très haut débit.
> Service public des réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l'article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales. et notamment : - l'établissement, la mise à disposition et l'exploitation d'infrastructures et réseaux:-de communications électroniques, ainsi que.toutes les opérations qui y sont liées ; Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin:@ 60310 Lassigny e. Tél: 03 44430957 © Fax: 03 44 43 05 48 Internet :w\Wwcc-pays-sourcés.org & Courriel: contact@cc-pays sources,org. Amy
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Royc-sue-Matz
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Milers-sur-Coudun
- la fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas
d'insuffisance de l'initiative privée.
Elaboration, mise en œuvre, gestion et mutualisation d’un système d’informations 3
géographiques relatif aux informations en matière d'aménagement du territoire.
Cette prise de compétence a fait l’objet d’une modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays des Sources approuvée en Conseil Communautaire du 27 novembre 2013 et par arrêté préfectoral en date du 8 avril 2014.
Il est maintenant nécessaire d’adhérer au Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit à la place des communes (celles ayant déjà adhéré devant se retirer), et de lui transférer les nouvelles compétences prises.
Par aïlleurs, il convient d'élire un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune pour représenter la collectivité au Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit
A l'unanimité des membres présents, le Conseil de Communauté :
-__ VALIDE l'adhésion de la Communauté de Communes du Pays des Sources au SMOTHD,
- _ APPROUVE les statuts du SMOTHD joints en annexe,
- DEMANDE le retrait des communes de Beaulieu-les-Fontaines, Gury, Gournay-sur-Aronde, Lassigny, Monchy-Humières, Belloy, Cannectancoutt, Moïttemer, Giraumont du SMOTHD au titre du principe de représentation- substitution au sein d’un syndicat préexistant (article L 5214-21 du CGCT) - PROCEDE à la désignation des délégués titulaires et suppléants représentant la Communauté de Communes du Pays des Sources au SMOTHD (liste en
annexe),
- AUTORISE l inscription des crédits nécessaires au paiement des participations telles qu’elles auront été définies par le syndicat
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.
Le Président certifie, en application de article 1. 2131-1
du code général des colleciivités territoriales,
que le présent acle est rendu exécutoire le”:23/54 CAIN
date de son dépôt an sous-préfecture dat
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP:12, place Saint-Crépin.@ 60310 Lassigny @ Tél: 0344430957 @ Fax: 0344430548 Internet: Www.cc-pays-sources.org @. Courriel; contact@cc-pays-sources.org COMMUNAUTE
DE COMMUNES
W 1,
SES: À Any
Avricourt
Amheu-Postes
Baugy
Beauheu-les-Fontaines
Beïloy
STATUTS DU SYNDICAT MIXTE « OISE TRES HAUT DEBIT »
Eardor
Cannectancourt PREAMBULE
Cannysar-Matz
Cenchy-es-Pats
Ceudun
Cugeunent La politique publique en faveur de l'internet à très haut débit a pour finalité de
Cuy préserver l'attractivité du territoire et d'éviter la fracture numérique (notamment, le a décrochage des zones moins denses, surtout rurales).
Dies
C'est dans ce contexte que se fait entendre une demande sociale des particuliers, mais aussi des entreprises, de bénéficier d'un débit suffisant. Cette demande renvoie à l'accès aux services friple-play (Internet, TV, téléphonie}, mais aussi à la progression des réseaux sociaux, la TV haute définition, la vidéo à la demande, les jeux en réseau et en immersion, les images 3D, le e-commerce, les échanges des entreprises
Cour Aron AVEC des sites ou des partenaires à l'étranger, la télé-présence, les échanges en vidéoconférence.. À cet égard, les migrations de populations de l'Ile-de-France vers le sud de l'Oise et celles des villes vers les campagnes sont des facteurs d'extension et de diffusion de ce besoin d'amélioration des débits.
Écwnily
Élincourt-Ste-Margueri
Évricourt
fresnières
Gissumont
#Y C'est encore dans ce contexte, et pour répondre à ces besoins, que le Schéma "Rsirecteur Territorial d'Aménagement Numérique [SDTAN6O), a été adopté à Bey J'Unanimité, pour le département, par décision III-09 de la Commission Permanente Bike dy Conseil général de l'Oise en date du 21 mai 2072. Fargne-sr-Matz
Maé POUr mener à bien cette politique publique, au coût important en termes eutihtote d'investissements, est constitué entre les membres désignés à l'article 3 ci-après, un MagyeGsSyndicat Mixte numérique, capable de mutualiser les moyens des collectivités, Monchyuwère groupements de collectivités et plus généralement personnes morales de droit Mercmer pUbIic intéressées.
HeufoysurAronde
Owets Ainsi, les statuts de ce syndicat sont les suivants :
f et
$
-de-Roye
Rossons-sur-Matz
Ricqueboucg
Roye-sur-Matz
Selente
Hhiescourt
Vignenont
Vilerssur Coudun
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin:6 60310 Lassiony & Tél:0344430057 @ Fax:0344430548 Internet ::\WWwW.Cc-pays=sources org :@ Courriel: contact@cc-pays-sources.org Any PREAMBULE vrrrnnnnnnnnnnnennnnnnnnnnnnnnennnnnnnnennmnnnnnnnnnt
vies DENOMINATION- COMPOSITION - SIEGE-.
Beaut ntoin DUREE - OBJET - ADHESIONS RETRAITS nn
Article 1 : Dénomination, siège et durée du syndicat. .
Article 2 : Objet - Compétences
eh Gase Article 3 : Composition
Article 4 : Adhésions — retraits sise 3
Aricle 5 : Conséquences du transfert de compétences au syndicat mixte et reprise Ca out d'une compétence par les membres. ss .4
Camysurhate 5-1] Conséquences du transfert de compétences au syndicat mixte .
Conhhstes 5-2 Reprise d'une compétence par les membres... sans Ccuclun
Crapcausesnt ORGANES ET FONCTIONNEMENT
Cu Article 6 : Comité syndical
Qny 6-1 Composition du comité syndical
Dives 6-2 Fonctionnement du comité syndical... sn
él 6-8 Attributions du comité syndical
#56-4 Modalités de vote du comité syndicat
Bou Article 7 : Composition du bureau.
Fresnes 7-1] Composition du bureau
Giraumont 7-2 Fonctionnement du bureau. nn sisnsnnnsssnnneeennenennenensnns
Gouma-surArond:7.3 Atfributions du bureau
Gury Article 8 : Attributions du président.
huiles Article 9 : Ressources du syndicat.
Article 10 : Contributions budgétaires d'administration générale... ss
Article 11 : Participations exceptionnelles,
rt-Ste
Lassgay
Le DISSOLUTION mmnnnnnnmmnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn 3
Marqué
Mareuta-Motte
Margny-aux-Cerices
Menchy-Humires
Mc: 4
Meulvyaur-Arende
Ognelles
Orvillers-Sorel
Plessie
Ressons-sur-M:
Ricquebousg:
Roÿe-sur-tatz
Selente
Ehigccourt
x Ront
: + Viters-sur-Couchun
STATUTS MODIFIES - MODIFICATION N° 4 - DELIBERATION n°:CS201301003-03 _ - _ SMOTHD -1 rue Cambry - CS 80941 - 60024 BEAUVAIS cedex -.Tel.::03 44 06 64 00 Fax : aol 06 GUBLE tas t-smothG@ 60. AYS DES SOURCES Code APE 84112 - SIREN : 200 038 875 - SIRET : 200 O8 87 è °ee RO RE ET bny © 161: 0341430967 @ Fax: 0344430548
Internet: VWWLCc-pays-sources.orp 6 Courriel: contact@cc-pays sources org COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
SE [2
DÉNOMINATION - COMPOSITION - SIÈGE -
nr DUREE - OBJET - ADHESIONS RETRAÏÎTS Awricourt
Antheurl-Postes
Bouge
ARTICLE 1 : DENOMINATION, SIEGE ET DUREE DU SYNDICAT Bculieu-os-fentaines
En application des articles L.5721-1 à L.5721-7 du code général des collectivités
territoriales (CGCT), il est formé, entre | les personnes morales adhérant aux présents “statuts, Un syndicat mixte qui prend la dénomination de SYNDICAT MIXTE « OISE TRES HAUT DEBIT », désigné ci-après le syndicat mixte. Candôr
grrr Le siège du syndicat mixte est fixé au 1 rue Cambry, CS 80941 60024 BEAUVAIS PU cèdex. Conchy-tes-Pots
Euh Le sjège peut être modifié sur décision du bureau.
Crapeaurnesal
«y Le syndicat mixte est créé pour Une durée illimitée.
Curie
Dies
Est | ARTICLE 2 : OBJET- COMPETENCES
Eincourt-Ste-Marguerite
Erœut 2,1 Le syndicat mixte a pour objet, dans le cadre de l'aménagement et du “vs développement économiques du territoire, d'exercer en lieu et place de ses Guen membres, l'étude, la coordination et le suivi de l'établissement des infrastructures et Coussin léseaUx publics et privés de communications électroniques à haut et très haut débit sur le territoire isarien. L'étude de l'établissement des réseaux de communications électroniques inclut l'élaboration, la mise en œuvre, la gestion et la mutualisation d'un système d'informations géographiques relatif à ces réseaux.
Gary
Haullers
ète
2.2 En outre, le syndicat peut exercer, en lieu et place des membres qui en font la sr Ress + La-Neis demande, les compétences suivantes : Lsigny
ste
> le service public des réseaux et services locaux de communications
électroniques au sens de l'article L. 1425-1 du Code générai des collectivités
territoriales.
Aargay-sor-Mate
fueutiAto
Htargr-aur Cerises
Lordytimue À Ce fitre, le syndicat mixte exerce les activités prévues audit article L. 1425-1 et oumer … Notamment:
° l'établissement, la mise à disposition et l'exploitation d'infrastructures et réseaux de Ogreles communications électroniques, ainsi que toutes les opérations qui y sont liées :
onsaa + la foumiture des services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas d'insuffisance de l'initiative privée.
Neufy--Arende
Plosser-de-Roye
Ressons-sur-Matz
- l'élaboration, la mise en œuvre, la gestion et la mutualisation d'un système
d'informations géographiques relatif aux autres informations en matière
Ricquebourg
Reye-sur-htatz : +
une d'aménagement du territoire.
Diescourt
Misnement
Viles-sor-Coudun
STATUTS MODIFIES - MODIFICATION N° 1 - DELIBERATION n° CS20130 1003-03
SMOTHD -1 rue Cambry- CS 80941- 60024 BEAUVAIS cedex- Tel: 03 44 06 64 00: Fax; 0344 06 61 81 Lsmothdceeo fs Code APE 84112 SIREN : 200 038 875. SIRET : 200 078 sn ER YS DES SOURCES. ace Saint-Crépin & 60310 Lassigny @ 1él.:0344430957 @ Fax: 03 44430548
Internet: Wwvw.cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-sources.ors COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
lelliuuane développement de l'usage et la facilitation de l'accès aux technologies de
Information et de la communication ainsi qu'à l'administration électronique (e- Any services, etc.) en faveur tant de ses membres que des administrés. Awricourt
Anheutreres ARTICLE 3 : COMPOSITION
Bacgy
ae-fonmsLe syndicat mixte est composé de membres adhérents, avec voix délibérative, et de Beloy membres associés, avec voix consultative.
Bicrment
rene Les membres adhérenis du syndicat mixte sont : Boule
… Les membres fondateurs, en qualité de membres de droit :
Cammectancourt
. -le département de l'Oise ;
con 7 1eS COMmmMUnes du département de l'Oise dont la liste figure en annexe 1 ciointe : , Ja Chambre de commerce et d'industrie de l'Oise, l'Université de technologie de Compiègne et le service départemental d'incendie et de secours {SDIS) ; Les autres collectivités territoriale et personnes morales de droit public dont l'adhésion a été approuvée dans les conditions précisées à l'article 4 des présents statuts.
Cansiyur-h
Ce
sumesnil
Cuy
Cul
Dies
Écuvhy La liste des membres adhérents du Syndicat mixte figure en annexe 1.
lincourt-Ste-Marpuerite
Les membres associés du Syndicat mixte sont :
Girétsmont - le syndicat départemental d'électricité de l'Oise {SE 60),
Cour hrndk. [q communauté de communes rurales du Beauvaisis (CCRB), Guy - fout autre organisme, public ou privé, intéressé de par ses compétences ou son the objet à l'aménagement numérique du territoire, dont l'association a été approuvée dans les conditions précisées à l'article 4 des présents statuts.
RslLQ liste des membres associés du syndicat mixte figure en annexe 1.
Lagny
fareuitk Motte
.%Ÿ Par l'adhésion de nouveaux membres, décidée par un vote à la majorité simple Monchytmaes des voix du Comité syndical :
- toute collectivité disposant de la compétence visée à l'articie L. 1428-1 du CGCT, située dans l'Oise, peut adhérer au syndicat mixte en qualité de membre adhérent : toute autre personne morale de droit public mentionnée à l'article L. 5721-2 du
CGCT, dans la limite de trois au maximum, peut adhérer au syndicat mixte en qualité de membre adhérent ;
Hargr
Ressons-sur-Matz
Ÿ par Passociation de nouveaux membres, décidée par Un vote à la majorité simple des voix du Comité syndical :
- tout établissement public de coopération intercommunale, situé dans l'Oise, a vocation à être membre associé du syndicat mixte, et ce tant que ses communes
Ricqueboug
Royeaur-histe
Saleale
Mise membres ne ii ont pas transféré la compétence L. 1425-1 ; Vignemont °
Milless-sur-Coucdan : ? As . ——
STATUTS MODIFIES - MODIFICATION N° 1.- DELIBERATION n° CS201301003-03 . - SHOTHD -1 rue Cambry - CS 80941 - 60024 BEAUVAIS cedex - Tel : 03 44 06 64 00 : Fax : id RAR EIEL GLaBO AVS DES SOURCES
Code APE 84112 : SIREjL,: 200 028 BGS GIBET à 200 OS DS ji 8 Tél: 0344430957 © Fax: 0344430548 Internet www.cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-sourcesors COMMUNAUTÉ BE COMMUNES
SE f.
ménagement numérique du teritoire et dont le siège est situé dans l'Oise ;
o v par le retrait de membres adhérents :
fees - Les communes adhérentes ne sont admises à se retirer que dans le cas d’un retrait Bey du syndicat mixte pour adhérer à une communauté de communes, tel que prévu à Bentientes-Fomanel' article L. 5721-6-3 du CGCT;
- Un membre adhérent autre qu'une commune peut être admis à se retirer du on Syndicat mixte par une décision votée à la majorité des deux tiers des voix du
Gas Comité syndical :
- Un membre associé peut se retirer du Syndicat mixte sur simple demande.
Le transfert, par Un membre adhérent, d'une des compétences exercées par le syndicat mixte, à Un groupement de collectivités auquel il appartient, n'emporte pas retrait du membre adhérent, qui est représenté par ledit groupement de collectivités, sauf en cas de retrait pour adhésion à une communauté de communes , (article L. 5721-6-3 du CGCT). En cas de transfert de la compétence L. 1425-1 par un ee membre adhérent à Un groupement de collectivités, ce dernier représente le ° membre adhérent pour toutes les compétences qu'il a transférées au syndicat Call à "mixte.
Cannectancourt
Canny-sur-Malz
Conchyles-Pots
Ceudun
Dives
“%Ÿ En cas de retrait d'un membre adhérent, les. biens meubles et immeubles sur le Mouertékfonifoire du membre concerné, établis ou acquis postérieurement au transfert de la “ut compétence, sont conservés par le syndicat mixte en contrepartie, si le membre rer concerné en fait la demande, d'une compensation financière comrespondant aux Green dépenses d'investissement éventuellement exposées. A défaut d'accord entre ie GounyaurArndcomité syndical et l'assemblée délibérante du membre concerné, cette Gy compensation est fixée par arrêté du représentant de l'Etat dans le département Hiriles Concerné,
Eibertière
#
Re ARTICLE 5 : CONSEQUENCES DU TRANSFERT DE COMPETENCES AU SYNDICAT MIXTE ET REPRISE D'UNE COMPETENCE PAR LES MEMBRES Lassieny
Éataute
gym 8-1 Conséquences du transfert de compétences au syndicat mixte
sethaee Conformément à l'article L, 5721-6-1 du CGCT, le transfert de compétences entraîne de plein droit: spnyrau-Cerices
onchy-Hurnië A de . Le - . à . x - La mise à disposition des biens, équipements et services publics nécessaires à
La l'EXErCice des compétences du syndicat dans les conditions prévues par les articles L.1321-1 (trois premiers alinéas}, L. 1321-2 {deux premiers alinéas), et des articles ous Le 1321-4 et L. 1321-5 du CGCT ;
Hastur dose Le transfert de l'ensemble des droits et obligations attachés aux biens, __ ne équipements ef services publics dont les marchés, conventions ou contrats.
UE PUS généralement, le syndicat mixte est substitué de plein droit, à la date du REMRE transfert des compétences, aux membres adhérents dans toutes leurs délibérations "et tous leurs actes. Thiescourt
Morterer
Meufs
€ ol
Vignemont
Villers-sur-Coucun . rte
STATUTS MODIFIES - MODIFICATION N° 1.- DELIBERATION n°:CS201301003-03 SMOTHD -1 rue Cambry- CS 80941- 60024 BEAUVAIS cedex -:Tel : 03 44 06 64 00 Fax: ra GB EONtaEC Si moin décepo. vs vs DES S SOURCES =
Code APE BAIE: SAR OR BERE PO PTT à Tél: 03 44420057 0 Fax: 0244430548 Internet: wwvw.cc-pays-Sources org @ Courriel: contact@cc-pays-sources org COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Dis f
Hs LS s contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance,
OS L accord contraire des parties. La substitution de personne morale aux contrats conclus par les membres adhérents n'entraîne aucun droit à résiliation où à indemnisation pour le co-contractant. Le membre adhérent qui transfère la compétence informe les co-contractants de cette substitution.
Any
Awiicourt
Antheui-Pontes
“sr 2 note : : e : ‘ heterfon Pour l'ensemble de ses äctivités, le syndicat mixte a compétence pour l'installation,
ee “l'entretien, l'exploitation, la maintenance et le renouvellement ou l'extension de tous 7 biens, meubles et immeubles, nécessaires à la réalisation de son objet. Biermont
“* 5-2 Reprise d'une des compétences visées à l'article 2.2 par les membres
Enr Les compétences visées à l'article 2.2 des présents statuts ne pourront être reprises mreut Dar les membres adhérents du Syndicat mixte qu'à l'issue d'une période de 25 Eumurkt gnnées à compter de la date d'entrée en vigueur de la décision de l'assemblée ConyksPas délibérante procédant au transfert de cette compétence. Après cette période, la S reprise de la compétence facultative s'opère par délibération de l'organe Capenment délibérant du membre intéressé. Cette délibération est notifiée au Président du Gy syndicat mixte qui l'inscrit à l'ordre du jour du premier éomité syndical suivant cette Gi notification, afin qu'il en prenne acte par délibération annexée. Dives
Easy LA reprise d'une compétence facultative par Un membre adhérent n'emporte pas inoutse-tmeifetrait de ce dernier au syndicat mixte, qui obéit aux conditions posées à l'article 4 des présents statuts. . Évriceurt
En cas de reprise d'Une compétence facultative : Giraument ,
Gournay-ur-Aronde
- les biens meubles et immeubles sur le territoire du membre concerné, établis ou acquis postérieurement au transfert de la compétence, sont conservés par le syndicat mixte en contrepartie, si le membre concerné en fait la demande, d'une ” compensation financière correspondant aux dépenses d'investissement anus sa eVENtUElIeMENT exposées. A défaut d'accord entre le comité syndical et Ur l'assemblée délibérante du membre concemé, cette compensation est fixée par Lu arrêté du représentant de l'Etat dans le département concerné ; - la répartition du produit de la réalisation de ces biens et du solde de l'encours de la UNE dette contractée, relatifs à cette compétence, font l'objet d'une délibération ré Sarticulière du comité syndical du syndicat Mixte et de l'assemblée délibérante du Maui Membre concerné.
Cerises
Guy
Atargny
Monchy-Hurières
Neufoy-eur- Aro
Ognelles
OrvilersSorel
ns-sur-Matz
Ric:
Royesur-htatz
Solente
TFhisscourt
Vilerssue-Coudun _
STATUTS MODIFIES- MODIFICATION N° 1 - DELIBERATION ñ°:CS201307003- 03 SMOTHD -1 rue Cambry- CS 80941- 60024 BEAUVAIS cedex- Tel: 03 44 06.64 00: Fax: 03:44 06 61 81- contact”: smothd@ce6O.frfr Code APE 8411Z- SIREN : 200 038.875 : SIRET::-200 038 87/5@0Mfhunauté de Communes du PAYS DES SOURCES .
BP.12, place Saint-Crépin 6 60310 Lassiony @ Tél.: 0344430057 @ Fax: 03 44430548 Internet :'WWwW.cc-pays-SouTces.org:@ Courriel: contact@cc: pays “sources. OT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
fi
ORGANES ET FONCTIONNEMENT Sources
Any
Arcourt ARTICLE 6 : LE COMITE SYNDICAL
Antheul- Portes
Bay Le syndicat mixte est administré par un comité syndical.
Reauheu-tes-Fonaines
6-1 Composition du comité syndical
me Le comité syndical est constitué de délégués des membres adhérents. En outre, les délégués des membres associés peuvent participer aux réunions du comité dans les conditions fixées ci-après. ‘
Le comité syndical comporte, au maximum, sept cent vingt-quatre (724) délégués des membres adhérents, répartis en catégories conformément à l'article 6-1-1 des présents statuts.
“iatz
Conchyles-Pots
Cetdun
atimnesnil 2 2 LIZ 2 c Chaque membre non fondateur nouvellement adhérent désigne ses délégués dans
’ le mois qui suit son adhésion au syndicat mixte.
®% 6.1.1 Membres adhérents Écuréiy .
roneieenles délégués des membres adhérents participent au comité syndical avec voix ut délibérative. Chaque membre adhérent est représenté comme suit, Frexrières
Grurant A/ Nombre de déléqués par membres :
Cournay-eur- Aronde .
“y Département: Cinq délégués {Le président du Conseil général et quatre (4) Hairi Conseillers généraux).
Communes et établissements publics de coopération intercommunale : rresae Commune de moins de 2.000 habitants : Un {1} délégué {Le maire). + Commune de 2.000 à 4.999 habitants : Un {1} délégué (Le maire). a-Neuv
Lassigny
ie + Commune de 5.000 à 9.999 habitants: deux (2) délégués [Le maire et Un fi} ienormar Conseiller municipal). - e Commune de 10.000 à 29.999 habitants: deux {2} délégués {Le maire et Un {1} conseiller municipal).
+ Commune de 30.000 habitants et plus : trois (3] délégués [Le maire et deux {2) conseillers municipaux).
+ Etablissement public de coopération intercommunale : autant de délégués que les communes membres qui le composent.
Margny-au Cerises
Monchy-Humières
NeufysurAronde
Ognolles
Orvillers-Soret
Fi ier-de Roye
Autres personnes publiques :
Ressonssur ha . + . 2 + . “e Les personnes mordles de droit public mentionnées à l'article 3 des statuts Ricouebhoug . LA 2 : POUE disposent chacune d'un délégué. Me
Le nombre de délégués par membre adhérent est résumé dans le tableau suivant : Thieccourt
] Viterssur-Coudun
STATUTS MODIFIES - MODIFICATION N° 1 - DELIBERATION n°:C$201301003-03 SMOTHD -1 rue Cambry - CS 80941 - 60024 BEAUVAIS cedex.-. Tel : 03 44 06.64 00.- Fax : 03 44 06 61 81.: Contact-smothd@c 160. “ . . Code APE 84112 - SIREN : 200 038 875 - SIRET : 200 038 87Susunauté de Communes du PAYS DES SOURCES BP.12 place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny & Tél:0344410957 @ Fox: 0344430548 internet: MyWCC-pays-Sources 018 6 Courriel: contact@cc-pays Sources org COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Nombre de
Catégories de membres Nomdis de délégués par No squés de Auy membre
a DEPARTEMENT 1 5 5 AnheutPortes ° Oie Î 5 5
tausy COM on RrC Sy 693 de 1 à3 716
resort 0 Moins de 2 000 hab. 618 1 618
e De 2 000 à 4 999 hab. 55 1 55
+ De 5000 hab. à 9 999 hab. 8 2 16
+ De 10 000 à 29 999 hab. 9 2 18
. ° 30 000 et plus 3 3 9
FT AUTRES PERSONNES PUBLIQUES 3 1 3
| e CCIO 1 1 1
a °_UIC °__ SDIS 1 1 1
Capeunesnl TOTAL 697 de1à5 724
Cuy
ay B/ Nombre de voix par délégués :
Dies
y Communes et établissements publics de coopération intercommunale
Hncourt-Ste-Marpuerite
san CoMmMUne de moins de 2.000 habitants : Une {1] voix,
re + COMMUNE de 2.000 à 4.999 habitants : deux {2} voix,
came Commune de 5.000 à 9.999 habitants : deux (2) voix
Carat Commune de 10.000 à 29.999 habitants : trois {3) Voix,
_ Commune de 30.000 habitants et plus : quatre {4} voix, | "” + Etablissement public de coopération intercommunale : autant de voix par délégué re que les communes membres qui le composent,
b&Y Autres personnes publiques -sur-Ressens a-Neuy
sisi Les délégués des autres personnes morales de droit public mentionnées à l'article 3 Lasaute des présents statuts disposent chacun de quatre {4} voix. Htargnysur-Matz
htare Département
“ © Les cinq délégués du département disposent d'un nombre de voix total {A} égal «Ceres: l'addition du nombre cumulé des voix des délégués des communes et EPCI HonchyHumères membres adhérents et des voix des délégués des autres personnes morales de
Mareuil.la-{
Sacs
Mortemer droit public membres adhérents, plus 1 voix.
Reulysrand Parmi ce nombre total de voix, chacun de ces délégués dispose d'un même Ognolles nombre de voix. Sachant que A /5 est arrondi à l'unité supérieure. ess-Sorel
aser-droe € / Autres règles relatives aux membres adhérents :
Ressons-sur-Matz
Lorsque des membres adhérents décident de transférer les compétences exercées par le syndicat mixte à Un groupement de collectivités auquel ils appartiennent, ce dernier les représente avec le même nombre de délégués et de voix que la somme du nombre de délégués et la somme du nombre de voix des membres concernés, lorsque ceux-ci étaient directement représentés.
Ricquebäueg
ue-hatz Roy
Vhiescourt
Va .
Villess-sur Coudun - A ES :
STATUTS MODIFIES - MODIFICATION N° 1.- DELIBERATION n°:C$201301003-03 : : SMOTHD -1 rue Cambry - CS 80941 - 60024 BEAUVAIS cedex -.Tel : 03 44 06 64 00: Fax ::03 SPL ESMON IQ On e Code APE 84112 - SIREN : 200 gs 875: SIRET:::200 038 (ya É Se se YS DES SOURCES BP:12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassipgny @ Tél: 0344430957 @ Fax:0344430548
Internet :WWwW.cc-pays-sources.org e Courriel: contaci@cc-pays-sources.org COMMUNAUTE
DE mA ef.
a Gr
Sources mandat des délégués des membres du syndicat mixte prend fin en même temps
que le mandat au titre duquel ils ont été désignés. Amy:
_. Chaque organe délibérant doit élre autant de délégués suppléants que de ay délégués titulaires. Les délégués suppléants sont appelés à siéger au comité avec voix délibéraltive en cas d'empêchement constaté du délégué titulaire. Chaque ré jgane délibérant peut, le cas échéant, élire un nouveau représentant en cours de 7 mandat, Dans ce cas, la durée du mandat de ce dernier correspond à la durée du mandät restant à courir.
6-1-2 Membres associés
Camysur-kht ConsuItative.
Conchydes-Pots
Gun Chaque membre associé dispose d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant.
aumesnit
Guy Chaque délégué dispose d'une voix consultative,
Culy
ms. 6-2 Fonctionnement du comité syndical
Écueillyr
incourtste-Mpuerles léUNiONs du comité syndical se tiennent au siège du syndicat ou en Un autre lieu, sur convocation du président. Évricourt
Fresnières
Le comité se réunit au moins une fois par an, et aussi souvent que nécessaire. Ses Giraumont réunions sont publiques, Gournaysur- Aron af
A La convocation est adressée aux délégués, à charge pour eux d'en informer … l'organe exécutif du membre concemé. Sauf dans le cas où l'urgence commanderait Un délai plus court, la convocation est adressée au moins trois semaines avant la réunion du comité syndical. En cas d'urgence, le délai de “#Eonvocation est de cinq {5} jours. La convocation est accompagnée de l'ordre du 5“# jour de la réunion et d'un rapport sur chacune des affaires qui doivent lUi être bide soumises. Margasy-sur-Mate
a L'ordre du jour est fixé par le président sur proposition du bureau. Aftreutbh-Motte
Mn Cee Chaque délégué pourra toutefois demander au président d'inscrire à l'ordre du jour Mondy-Humtrles questions qu'il souhaite voir débattre concernant les affaires du syndicat, sous réserve d'en faire la demande écrite dans les cinq jours suivant la réception de la Neuhy-rkendconvocation. Le président communiquera alors à chaque membre du syndicat, cinq Ogre JOUrS avant la réunion, le complément à l'ordre du jour. Cette modalité est exclue en 4 COS de convocation du comité syndical dans le délai d'urgence.
Mort
ResonssuwyLe Comité ne peut délibérer valablement que si au moins dix pour cent (10 %} des Rcqeboug Membres adhérents sont présents.
Roye-sur-itatz
Solente
Fhiescaurt
Vi Ent
MillssuzCouun en
STATUTS MODIFIES- MODIFICATION N° { - DELIBERATION n°:CS201301003-03
SMOTHD -f rue Cambry- CS 80941- 60024 BEAUVAIS cedex - Tel: 03.44 06 64 00: Fax ::03 44 06.61 81.- contact SnothdecasO.rfr: Code APE 84117- SIREN: 200 038.875- SIRET: 200.038 875 Eiiaunauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin &60310-Lassiony & Tél:::034443 0957 @ Fax: 034443 05 48 - internet :Www.cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays- sources. o1e - COMMUNAUTÉ
DÉ COMMUNES
JO Sources le quorum n'est pas aïteint le jour fixé par la convocation, le président convoque
e nouvelle réunion sur le même ordre du jour, dans un délai maximum de huit jours
Amy etle comité syndical délibère quel que soit le nombre de délégués présenis.
Avricourt
Antheutrones Les délibérations sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.
Baugy .
rer Toutefois, les décisions relatives à la modification des statuts et au retrait de membres du Syndicat mixte ne pourront être adoptées qu'à ia majorité des deux tiers des
suffrages exprimés.
Bclloy
nt
Grasse
Un règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement du syndicat. Il est
adopté lors de la première réunion du comité syndical, dans les six mois qui suivent son installation, et peut être modifié par lui autant de fois que nécessaire.
Bree,
Ceñtor
Cannectancourt
Canny-sur-hiatz
6-3 Atfributions du comité syndical Conchy-es-Pots
Ceucun NP . se ZI 2 : . .
° Lé comité syndical administre par ses délibérations le syndicat mixte. Crapeaumesnil
% Le comité syndical exerce toutes les fonctions prévues par les lois et règlements en
% vigueur sur le fonctionnement des syndicats mixtes. Dives
fl AU terme des présents statuts, le comité syndical peut déléguer ses atiributions au
Heure Meet Urequ oÙ au président du syndicat mixte, à l'exception :
Evécourt
fentes * de l'élection du président du bureau et des vice-présidents {au maximum 2) ; Cauet € de l'élection des autres membres du bureau ;
GoumaysurAronke du vote du budget ;
Guy + de l'approbation du compte administratif ;
“es + des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de Laberière fonctionnement et de durée du Syndicat ;
me + de l'adhésion du syndicat à un établissement public ;
raniesrrsoe de la délégation de la gestion d'un service public.
Essia
6-4 Modalités de vote du comité syndical Lataule
Hacgrgsvr-Mate
Les modalités de vote sont les suivantes : Marquégl
Mareu-h-Motte
e l'ensemble des délégués prend part au vote pour les affaires présentant un intérêt commun et pour les compétences obligatoires du syndicat mixte; sont réputés
Moser présenter Un intérêt commun aux membres du syndicat mixte l'élection du HfyanAronde Président et des vice-présidents, l'élection des membres du bureau, le vote du ous budget, l'approbation du compte administratif, les décisions relatives aux One ae modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de | durée du syndicat et les décisions relatives à l'adhésion du syndicat à un Ple kRoye 2 : Le établissement public ;
sos bour les délibérations relatives à l'une des compétences facultatives du syndicat Ricqueboug + LEA 2 2 4 “TE mide, ne prennent part au vote que les délégués des membres ayant transféré Matz Je . cette compétence au syndicat mixte ;
Harpny-aux Cerises
Monchy-Hhnières
Roye-sl
Sslenite
Fhissconet
STATUTS MODIFIES - MODIFICATION N° 1 - DELIBERATION n °:CS201301003-03 - - - -Teli :Fax : : - …. - SNOTHD -1 rue Cambry - CS 8094! - 60024 BEAUVAIS cedex » Tel : 03 44 06 64 00 - Fax : 03. 44 0661 81 cqntgct-amothdegéi CO LRers Code APE 84112 : SIREN : 200.038 875 : SIRET : 200.038,875-600 Sn au BP.j2, place Saint-Crépin & 60310 Lassigny @ Tél: 0344430957 & Fax: 03 44430548
Interneti:\WWw.cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-Sources.org COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
SE
en cas d'indisponibilité de son suppléant, un délégué titulaire peut donner pouvoir bar écrit à un autre délégué pour le représenter en séance. Chaque délégué ne
Any peut recevoir plus de deux pouvoirs ;
e Tous les votes s'effectuent à main levée sauf si 10% des délégués présenis
demandent un scrutin à bulletin secret.
Avsicourt
Antheul Portes
Baugy
… 7-1 Composition du bureau
braisries
cm Chaque catégorie de membre, telle que visée à l'article 6.1.1 des présents statuts,
ur élit, parmi ses délégués titulaires, son ou ses représentants au bureau, dans les
“tr _ conditions suivantes :
Conchyes-Pots ÿ
Ceudun Alé Z Nombre de Nombre de Délégués du Délégués des Autres
communes membres du Département Communes ou personnes
Guy adhérentes bureau P EPCI s'y substituant publiques . Inférieur ou égal à Cunis | ; 300 6 3 2 }
Die
° De 301 à 400 7 4 2
Eh [De 401 à 500 8 4 3 hncourt-Ste-Maguerife De 501 à 600 9 5 3
601 et plus 10 5 4
présentées ou représentées pur ke groupement de collectivités auquel elles adhèren VAE
Giraument
CmyaramneLe mandat des membres du bureau prend fin en même femps que le mandat au cu litre duquel ils ont été désignés.
Hainvilers
AU sein du bureau, chaque délégué dispose d'une [1} voix.
En cas d'égalité des suffrages exprimés, le président a voix prépondérante. r-Ressons Neuville
Lasigny
7-2 Fonctlonnement du bureau Lanule
Marpnysur-Matz eny
Le bureau doit être convoqué, par le président, au moins une fois par an. Ses Ma e , . . réunions ne sont pas publiques. are
Hargny-aur-Censes 4 1 £ : , î . u “Chaque membre du bureau reçoit huit jours avant la réunion, l'ordre du jour du tonchy-Humières
bureau. Mort
Royan À chaque réunion du comité syndical, le président rend compte de l'exécution des Ses décisions du bureau, Ori
er
r-Sorel
R ete Le bureau ne peut délibérer que si au moins la moitié de ses membres en exercice
Ressons-sur-Matz sont présents.
Ricqueboug
Reste Si le quorum n'est pas atteint le jour fixé par la convocation, le président convoque
“te Une nouvelle réunion, sur le même ordre du jour, dans Un délai maximum de huit sou jours et le bureau décide alors valablement quel que soit le nombre de présents. Vs
Flo csiel
Milors-ur-Coudun
STATUTS MODIFIES- MODIFICATION N° À - DÉLIBERATION n°? cs20na0io0. 03 SMOTHD -1 rue Cambry- CS 80941- 60024 BEAUVAIS cedex - Tel.:.03 44 06 64 00 + Fax ::03 44 06 61:81: contactsmothd@ce60.fr - Code APE 8411Z - SIREN : 200 038 875. SIRET. ::200 038 87<@Mifunauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny & Tél: 0344430957 @ Fax: 03444305. 48. internet :Ww\W.ce-pays-sources.org:@ Courriel : contact@ce-pays-sourcesorg. COMMUNAUTÉ
DÉ COMMUNES
SE f
às délibérations du bureau sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. Le Any vote est effectué à main levée.
Avicourt
amheulrones Les modalités de vote du bureau sont identiques à celles du comité syndical
exposées à l'article 6-4 des présents statuts pour ce qui concerne ses 3 premiers Baugy
7-3 Attributions du bureau fiermont
cgné-la-Grasse
Le bureau règle, par ses délibérations, l'ensemble des affaires pour lesquelles il a
reçu délégation du comité syndical en application de l'article 6-3 des présenis
statuts.
CE ARTICLE 8 : ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT Conchy-les-Pots
_— Le président est l'exécutif du syndicat. Il assure son fonctionnement par la
| nomination du personnel et l'exécution du budget. Il en assure la représentation en ‘justice. Crrely
M A ce fitre, il prépare et exécute les délibérations du comité et du bureau. |! est
til J'ordonnateur des dépenses, il prescrit l'exécution des recettes, signe les marchés, heoutSeMmeieontrats et conventions, assure l'administration générale du syndicat. Il exerce le out pouvoir hiérarchique sur les personnels.
Fresnières
Gramon |] peut recevoir délégation du comité syndical.
Gourmayr-Aronde
Guy Lors de chaque réunion du comité syndical, le président rend compte des travaux Hs du bureau et des attributions exercées par délégation du comité.
ms Le président peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une
rheweurrsspartie de 5es fonctions aux vice-présidents el, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers, à des membres du bureau. Lagny
Lataute
Il peut également donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté,
délégation de signature à un directeur général et aux responsables de service.
Hagny-so-Matz
Marc;
Mareul-h-Motte
re Président convoque aux réunions du comité syndical ou du bureau. invite à ces
réunions toute personne dont il estime le concours et l'audition Utile. 1 dirige les
débats et contrôle les votes. Son vote est prépondérant en cas de partage des voix.
Hage
Monchy-Humières
RESSOURCES ET REGLES FINANCIERES
Plesser-de-Roye
ARTICLE 9 : RESSOURCES DU SYNDICAT Rossons-sur-Matz
Ricquebouge
Les recettes du syndicat comprennent notamment : je -sur-Matz
ce
e les contributions de ses membres ;
e le revenu des biens, meubles ou immeubles, du syndicat ; Hhiescourt
Villerssur Coudun
STATUTS MODIFIES - MODIFICATION N° 1 - DELIBERATION n°.C5201301003:03
SMOTHD -1 rue Cambry - CS 80941 - 60024 BEAUVAIS cedex - Tel : 03 44.06 64 00: Fax: 03 4406 61 81 AL SmoRAOereO se - Code APE 84112 : SIREN : 200 036 875 - SIRET : 200 038 876 ommanauté de Communes du PAYS DES SOURCES BP.12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassiony 6 Tél:0344430957 @ Fax: 0344430548 Internet :Www.cc-paÿs-sources.org @ Courriel: Contact@cc-pays-sOurces 08 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
MÉOISE/ lENE
Sources sommes qu'il reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers en échange d'un service rendu ;
Any e les subventions de l'Union Européenne, de l'Etat, de la région Picardie, du
Avourt département de l'Oise et des communes ou des EPCI ;
Antheutroes 6 les produits des dons et legs ;
Buy °le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services
alestontans ASSUTÉS OU aux investissements réalisés ;
; e les participations exceplionnelles de ses mernbres ;
sem + le produit des emprunts.
Boul la-Crase
ARTICLE 10 : LES CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES D'ADMINISTRATION GENERALE
Cannectincourt
La contribution budgétaire des membres adhérents est obligatoire, telle que les Can ' décisions du syndicat l'ont déterminée.
sur-hAate
Conchydes-Pots
Ceudun
Elle pourvoit au financement des dépenses d'administration générale notamment : auncsnil
Cuy . :
ce . e Traitements et charges sociales du personnel correspondant; "7 + Les dépenses liées au siège ;
5e Jmpôts et taxes. Écsilly
MoutSe-Msueip}tÜn point de vue fonctionnel, les dépenses d'administration générale couvrent, Bout outre l'administration du syndicat, les secteurs d'activités :
Fresnières
Giaunont < réalisation d'études et des prestations pour l'étude, la coordination et le suivi des Goumssur rende déploiements des réseaux de communications électroniques,
Gury e réalisation et gestion des SIG,
nes + pilotage de la réalisation des réseaux de communications électroniques d'initiative be publique,
sy + le développement de l'administration électronique {e-services, etc.}.
r-Ressons
sm La contribution de chacun des membres adhérents est définie par délibération du
bu - comité syndical.
Aarpry-sur-Mate
ARTICLE 11 : LES PARTICIPATIONS EXCEPTIONNELLES
meyncmUne participation exceptionnelle peut être demandée par le Syndicat à ses
membres ayant transféré la compétence L.1425-1, au titre notamment de la prise en
charge des dépenses relatives aux infrastructures et réseaux de communications électroniques que le Syndicat entend établir.
Honchy-Humières
Mortemer
NeufyanrArende
Ogrélles
Cette participation est définie par délibération du comité syndical, ou par le bureau s'il a reçu délégation. -de-Roye
Ressonssur-Matz
Son versement conditionne la réalisation du réseau par le syndicat au profit du
territoire du membre adhérent concerné.
Res Pour ce qui concerne le réseau «FITH», son montant est fonction du nombre de “ke prises à construire sur chaque territoire. se! Fhiescaurt
Ricquebourg
Virement
Vilerssur-Coudun A
STATUTS MODIFIES - MODIFICATION N° 1.-.DELIBERATION n°C$201301003-03 SMOTHD -1 rue Cambry - CS 80941 - 60024 BEAUVAIS cedex : Tel : 03 44 06 64.00.: Fax 103.44 06 61-81 L-ontactsmothdocaso fs : # naut S YS DES SOURCES Code APE 84117 - SIREN : 200 p58 gs SIRET :200 038 87 À e à BP.12, place Saint-Crépin & 60310 Lassigny & Tél: 0344430057 @ Fax: 0344430548
internet: WWW.cc-pays-sources.ore @ Courriel: Contact@ec-pays-sources,org. COMMUNAUTÉ eu
BE COMMUNES Ÿ
DISEJ :
TICLE 12 : COMPTABILITÉ
Any
Aout La comptabilité sera tenue conformément aux règles de comptabilité publique.
Antlicuil-Portes
Le syndicat opte, daris un budget unique, pour l'instruction budgétaire et
tete COmMptable M4 des services publics locaux à caractère industriel et commercial avec.assujettissement à la TVA {en application de l'article 256B du code général des impôts) dans la mesure où il retrace, les dépenses et recettes relatives à la
construction, à la mise à disposition et à l'exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques en application de f'article L. 1425-1 du CGCT. Le budget annexe du syndicat mixte est régi par l'instruction budgétaire et comptable M4 des services publics locaux à caractère industriel et commercial.
Beloy
ACOUTE
Canny-soe-hate . : . 2 / La fonction de comptable du syndicat mixte sera exercée par le payeur De ot: Z
"7 départemental. Coudun
N DISSOLUTION Cral -Cuy
Cul
Dies . . .
_. Aticle 13 : Dissolttion Écuvety
Pincourt-Ste-Marguerite
Le syndicat mixte est dissous de plein droit à l'achèvement de l'opération qu'il avait
sr pour objet de conduire. En dehors de ce cas de figure, le syndicat est dissous, dans cn . les conditions prévues aux articles L. 5721-7 et L. 5721-7-1 du CGCT.
unter est procédé à la répartition de l'actif et du passif du syndicat mixte entre les
#9 membres adhérents dans le respect du droit des tiers et des dispositions prévues aux
“articles L. 5211-25-1 et L. 5211-26 du CGCT.
ue La répartition du personnel concerné, entre les personnes morales membres du srksegyndicat, s'effectue conformément aux dispositions applicables à l'article L. 5212-33 say du CGCT. |
Eataute
we Les réseaux et infrastructures, propriété du syndicat, sont transférés au département Mary Mau
ancersLes réseaux et infrastructures qui ont fait l’objet d'une mise à disposition, reviennent Monchy-Hunèes de plein droit à la collectivité qui en est propriétaire.
Mort
Weufwy-sur-Arande
Ogrelle
Orillers-Sorel
pie er-de-Bove Blesster-de-Roye
Ressons-sur-Matz
Ricquebeurg
Roye-sue-Aatz
Sélente
Yhiescourt
Migneraont
a Vilers-sur-Coucdun …
STATUTS MODIFIES - MODIFICATION N° 1 - DELIBERATION n°:C5201301003-03 . SMOTHD -1 rue Cambry - CS 80941 - 60024 BEAUVAIS cerex - Tel : 03 44 06 64 00 - Fax : 03.44 06 61 81 : contact-smothdeca6o.fr … Code APE 84112 = SIREN :-200 038 875: SIRET. : 200.038 87 G00mainauté de Communes du PAYS DES SOURCES BP:12, place Saint-Crépin 8 60310 Lassigny © Tél: 0344430957 6 Fax: 0344430548 internet :WWw.cc:pays-sources org @ Courriel: contact@cc-pays sources.org COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Annexe 1
Ay Liste des membres du syndicat
Avriceurt
Antherk Portes 5 , LIL ,
_. l. Membres adhérents avec voix délibérative
Leaulieudes-Fontaines x
1-1. Pour la compétence relative à l'étude, à la coordination et au suivi de l'établissement des infrastructures et réseaux publics et privés de communications électroniques à haut et très haut débit sur le territoire isarien.
Bellay
Bicrsent
ela-Grasse
Bi
# - Membres fondateurs : Cañdor
Membres ayant adhérés après la création du syndicat mixte :
Aatz
syst 1-2, Pour la compétence relative au service public des réseaux et services locaux de Cum communications électroniques au sens de l'article L. 1425-1 du Code général des Capaurent collectivités territoriales
Cu
Gt - Membres fondateurs :
Dives
eu - Membres ayant adhérés après la création du syndicat mixte lncourt-Ste-hharguente
1-8. Pour la compétence relative à l'élaboration, la mise en œuvre, la gestion et la müUtuaiisation d'un système d'informations géographiques relatif aux autres informations en matière d'aménagement du territoire Giraument
Cournay-sur-Aronde
- Membres fondateurs :
- Membres ayant adhérés après la création du syndicat mixte :
enrRes 1-4. Pour la compétence relative au développement de l'Usage et la facilitation de
“TFPaccès aux technologies de l'information et de la communication ainsi qu'à l'administration électronique {e-services, etc.) en faveur tant de ses membres que des administrés.
Membres fondateurs : Margny-cur-Mate
*- Membres ayant adhérés après la création du syndicat mixte : Cerises
Piessier.cde Roye
Ressons-surMatz
Ricquehoug
Roye-sur-Matz
Solente
Thiescourt
Vignemont e
Villerssur-Coudun … : .
STATUTS MODIFIES - MODIFICATION N° 1 - DELIBERATION n°:CS201301003-03 SMOTHD -1 rue Cambry- CS 80941- 60024 BEAUVAIS cedex- Tel.:.03.44.06 64 00- Fax ::03 44.06 61:81: contact-smothd@ce60.fr Code APE 84112 - SIREN : 200 038 875.- SIRET : 200 038 8/5Cüüifunauté de Communes du PAYS DES SOURCES.
BP.12, place Saint-Crépin 8 60310 Lassigny @ Tél: 0344430957 & Fax: 0344430548 Internet www.éc-pays-sources org. @ Courriel: contact@cc-pays-sources.org : COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES Déléqués SMOTHD 2014
Titre : DÉLEGUES
COMMUNE Mou NOM : PRENOM Titulaires Mme ‘ Suppléants
AMY M | CARPENTIER Philippe T
CE AMY Mme] BUCZKOWSKI Anne S ,, [77 ANTHEUIL PORTES M | DUVAL Fabrice T 77 ANTHEUIL PORTES Mme | PROU Thérèse S TT AVRICOURT M _| PARZYBUT Roger T ., _ 7. AVRICOURT M_| MAGNIER René S . ” BAUGY M_| DARCY Jean-Claude T TT BAUGY Mme | MORIN Françoise S BEAULIEU LES FONTAINES | M | PLEVEL François T FFBEAULIEU LES FONTAINES | M | CARON Matthieu S TT BELLOY M | CARDON Christian T GET BELLOY M _| LEMAIRE Patrick S Coffe BIERMONT M | MANSARD Francis T CFE BIERMONT M | MANSARD Daniel S [BOULOGNE LA GRASSE | Mme] DEZERABLE Charline T Ge BOULOGNE LA GRASSE _| M | DUQUENNE René S 57 BRAISNES SUR ARONDE M } LITTY Pierre T 4 BRAISNES SUR ARONDE M | FERRET Philippe S iles CANDOR Mme | JANIAK Lucie T cfa CANDOR M _ | GHESTEM Denis S incourt-fe He GANNECTANCOURT M | KNAUSS Jean-Paul T &fout CANNECTANCOURT M | ACONIN Jean S fries CANNY SUR MATZ M | DELACHAMBRE Philippe T … SEPT CANNY SUR MATZ M | DELIGNIERES Olivier S re FT CONCHY LES POTS M | LEMAIRÉ Yves T "7 __ CONCHY LES POTS Mme | PINSSON Marie Christine S HART COUDUN M | FORMONT Bernard S
COUDUN M | AMBEZA Gilles T
ane barres RAPEAUMESNIL M | GRIMAL Guy T
“4 CRAPEAUMESNIL M | CARPENTIER Michel s
sage CUVILLY Mme] DUMONT Élisabeth S CUVILLY M MAUPPIN Jean-Michel T
n. nent CUY M | PICARD Roland T
Monet fettumères CUY M BIZET Omer S
eut laura DIVES M LEONARD Jean-Pierre T
ck DIVES M SYLVESTRE Jaccques S
_ ECUVILLY M | CARON Christian T malus — ECUVILLY M | LACROIX Thierry S ÉLINCOURT STE Fe c ne MARGUERITE M HUYGEBAERT Bruno T
ELINCOURT STE |
SE MARGUERITE M | ROUILLY Benoit s als EVRICOURT M _ | BONTE Alain T
EE EVRICOURT M | DELELIS Chrsitophe S Li. FRESNIERES M | FOURNIER Claude T | - __.FRESNIERES M | GOUT Jean-Claude S GIRAUMONT M | GUIBERT Michel T Tommunauté.de Communes du PAYS DES S URCES
BP 12, place Saint-Crépin:@. 60310 Lassigny e Tél:0344430957 @ Fax: 03444305 48 internet: WWw.cc-pays-sources.org.@:Courriel:
: GIRAUMONT M DESTREZ Gérard S
= NAY SUR ARONDE M FORGET Daniel T
Pavs a ÆRNAŸY SUR ARONDE M FINCK Arsène S
a e 1 GURY M SENGELIN Jean-François T
GURY Mme | PILLOT Sandrine S
y HAINVILLERS M | FLON Yves T Axe
Aube HAINVILLERS Mme | DUBE Thérèse S
. ‘TEA NEUVILLE SUR RESSONS] M | DANIEL Gaël T JEÉANEUVILLE SUR RESSONS] M | LOY Régis S
ont LABERLIERE M VOS Christian T
BoulopfTe Case °
lines LABERLIERE Mme | GUERIN Eve S
Créer LAGNY M NANCEL Sebastien S
Gsnnftancourt LAGNY M CAPTLLON Pascal T
Canrfsue-hiatz LASSIGNY M MAROT Laurent T
Concifsles Pots LASSIGNY Mme | LEROUX Sophie S
Cfudun LATAULE M MAHET René : T
Cap frunesnit LATAULE M CAPRON Jean-Marie S
y MAREUIL LA MOTTE M RAINETEAU René T
di MAREUIL LA MOTTE M PILLOY Roger S
fs MARGNY AUX CERISES M NANCELLE Gauthier T
Eluily MARGNY AUX CERISES M OBRY ° Jean S
incout-fe-MaquMARGNY SUR MATZ M ARONIO DE ROMBLA Bruno T Éfiout_ MARGNY SUR MATZ Mme | DEBRUC Véronique S Fafnières MARQUEGLISE M MAELET Denis T Gifument MARQUEGLISE Mme | MARTEL Florence S
Geurna faur-Aro MONCHY HUMIERES M VRANCKEN J.Pierre T
ur MONCEHY HUMIERES Mme | MARCOU Marie-Claude S
Haies MORTEMER M DESREUMAUX Lionel T
taf utère MORTEMER M TRIBOUT Guillaume S
sen NEUFVY SUR ARONDE M D'ARRENTIERES Marc T
ahewilke--RNEUFVY SUR ARONDE M RICHET Eric S
ser OGNOLLES M STERLIN Olivier T faute OGNOLLES M DEVARENNE Serge S sua ORVILLERS SOREL M CORMIER Francis T ORVILLERS SOREL Mme | BASTIEN Catherine S oue PLESSIER DE ROYE M PEYR Patrick T vence PLESSIER DE ROYE M _| PATURET Bernard S vorel une RESSONS SÛR MATZ M DE PAERMENTIER Alain _T lue RESSONS SUR MATZ M _| THIBAULT Jean-Claude S runlurar RICQUEBOURG Mme| VIDAL Corinne T lun RICQUEBOURG M | THERY Stéphane S orliuts ROYE SUR MATZ M PERRON William T lus ROŸE SUR MATZ M _| FERNON Lionel S
rex SOLENTE Mme | BLAISE Nicole T SOLENTE M FOURNET Jean-Claude S rolu THIESCOURT M | GOMEZ François T ' La. THIESCOURT Mine | GIRARDAT Ghislaine S H | VIGNEMONT M GREUGNY Serge T Vilar VIGNEMONT M POULAIN Jean Louis S wub. VILLERS SUR COUDUN | M | SAVREUX Guy S VILLERS SUR COUDUN M. | BOITIEUX Jean-Louis T
Communautéde Communes du PAYS DES SOURCES.
BP 12, place Saint-Crépin:@:60310 Lassigny @ Tél*0344430957 @ Fax: 0344430548 internet wWw.cc-pays-sources.orp.@. Courriel: contact@cc-pays-sources.ora Any
Avricourt
. Antheui Portes
Seauheu-les-Fantaines
Canny-sur-Matz
Conchytes- Pots
Couden
Ceapeaumesnil
Guy
Ci
Dies
Écusilly
Encourt-$te-Marguerite
Éviiceurt
Fresnières
Giraument
Cournay-sur-Aronde
Margnyraue Cerises
Monchy-Humières
Ognoles
Villerssur-Conschin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 23 AVRIL 2014
L'an deux mil quatorze, le 23 Avril à 19 H 00 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAŒHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers commumautaires :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER, DUVAL, PARZYBUT, DARCY, PLEVEL, CARON, CARDON, MANSARD, DEZERABLE, LITTY, JANIAK, KNAUSS, ACONIN, DELACHAMBRE, LEMAIRE, PINSSON, FORMONT, AMBEZA, GRIMAL, DUMONT, MAUPPIN, PICARD, LEONARD, CARON, .HUYGEBAERT, ROUILLY, BONTE, FOURNIER, GUIBERT, DESTREZ, FORGET, FINCK, SENGELIN, FLON, VOS, NANCEL, CAPILLON, FRAU, LEROUX, MAROT, MAHET, RAINETEAU, PILLOY, NANCELLE, DEBRUC, MALLET, VRANCKEN, MARCOU, DESREUMAUX (remplacé par M.TRIBOUT), d'ARRENTIÈRES, DANIEL, STERLIN (remplacé par M.DEVARENNE), CORMIER, BASTIEN, PEYR, DE PAERMENTIER, BLANCHARD, THIBAULT, COLOMBATTO, VIDAL, PERRON, BLAISE (remplacé par M. FOURNET), GOMEZ, GIRARDAT, GREUGNY, SAVREUX, PASSAL..
"Etait excusé :
Monsieur BOITIEUX a donné pouvoir à M. SAVREUX, ARONIO de ROMBLAY.
Date de convocation : 16 avril 2014
Date d'affichage 16 avril 2014
Nombre de membres en exercice : 69
Nombre de membres présents : 67 + 1 pouvoir
Nombre de membres votants : 68
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE L'ASSISTANCE
DEPARTEMENTALE POUR LES TERRITOIRES DE L’OISE (ADTO) ET
DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES À L’ADTO
L'ADTO (Assistance Départementale pour les Territoires de l'Oise) souhaite procéder à une augmentation de capital par apport en numéraire qui serait réservée au Conseil
Général de l'Oise.
Cette augmentation de capital a pour but de permettre au Conseil Général de l'Oise de
céder toutes ou partie des actions créées lors de cette augmentation de capital à de nouvelles Collectivités Territoriales, désireuses de devenir actionnaires de l'ADTO.
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES. :
BP.12, place Saint-Crépin-@ 60310 Lassiony @ Tél:0544430957 @ Fax: 03 44430548 Internet ::WWw.Cc:pays-sources org @ Courriel: contact@cc-pays-sourees.ors - Any
Awricourt
Antheuil Portes
Bavoy
loaukeu-os-Famaines
Beloy
Bicrment
a-CGrasse
Candor
Cannectncourt
Con
Concl
Couclun
Crapeaunesnit
Cuy
Cuviy
Dies
Écurily
lincourt-Ste-Margucrite
Gournaysur-Aronde
Gury
labeitre
Lagny
a-Neuville-surRessons
Lassigny
tataute
Margay-sur-Matz
Marquégise
MreuHr-Hoite
au Cerises
Monchy-Humières
Mortemer
Neuwysur-Aronde
Ogreles
Ovillers-Sarel
Fessier-de-Roye
Ressons-surMatz
Ricquebaueg
Roye-sur-Matz
Solente
Ehiescourt
Vi
Mille s-sur-Couctun
Le capital social actuel (60 000 € divisés en 1 200 actions de 50 €) serait alors porté à la somme de 80 000 € et serait divisé en 1 600 actions de 50 € chacune ce qui correspond à une
émission de 400 actions nouvelles.
L'augmentation de capital étant réservée au Conseil Général de l'Oise, il est demandé aux actionnaires de décider la suppression, au profit du Conseil Général de l'Oise du droit préférentiel de souscriptions qui leur est réservé par la loi.
Les actions nouvelles qui seraient soumises à toutes les dispositions statutaires, seraient assimilées aux actions anciennes, et jouiraient des mêmes droits à compter de la date de la réalisation de l’augmentation de capital.
Par ailleurs, il convient de désigner un délégué pour représenter la collectivité aux assemblées Générales et Spéciales des actionnaires minoritaires de l'ADTO.
Il est proposé que ce soit le Président.
Monsieur René MAHET se porte candidat.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil de Communauté:
-__ VALIDE l'augmentation du capital social de P'ADTO,
- RENONCE au droit préférentiel de souscription au profit du Conseil Général de l'Oise,
-_ PROCEDE à la désignation de Monsieur René MAHET, délégué représentant la Communauté de Communes du Pays, des Sources aux assemblées Générales et Spéciales des actionnaires minoritaires de l'ADTO,
- _ AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision. -
Le Président certifie, en application de l'article L 2131-À Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, du code général des collectivités territoriales,
que le présent acte estrendu exéculoie le: 28/4 [Hoi G
préfecture de Gomplègna
CHATEAU
60310 LASSIGNY
| Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES BP 12, place Saint-Crépin:6 60310 Lassieny. @ Tél0344430957 @ Fax: 0344430548 Internet ::WWW.cc-pays-soUrces.Org: 6 Gourriel: contact@cc-pays-sources.org Ai
Awicourt
Aniheuil- Portes
Coudun
Crapeaumesnil
Guy
Cislly
Dies
Écuuds
lincourt-Ste-Marguerite
Pessier de Roye
Ressons-sur-Mfatz
Ricquebourg
Royessur-hhatz
Sctente
TFhiescourt
Vi SON
Villers aur-Caudun
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 23 201
L'an deux mil quatorze, le 23 Avril à 19 H 00 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement
convoqué.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires : Mesdames et Messieurs CARPENTIER, DUVAL, PARZYBUT, DARCY, PLEVEL, CARON, CARDON, MANSARD, DEZERABLE, LITTY, JANIAK, KNAUSS,
ACONIN, DELACHAMBRE, LEMAIRE, PINSSON, FORMONT, AMBEZA, GRIMAL, DUMONT, MAUPPIN, PICARD, LEONARD, CARON, .HUYGEBAERT, ROUILLY, BONTE, FOURNIER, GUIBERT, DESTREZ, FORGET, FINCK, SENGELIN, FLON, VOS, NANCEL, CAPILLON, FRAU, LEROUX, MAROT, MAHET, RAINETEAU, PILLOY, NANCELLE, DEBRUC, MALLET, VRANCKEN, MARCOU, DESREUMAUX (remplacé par M.TRIBOUT), d'ARRENTIERES, DANIEL, STERLIN (remplacé par M.DEVARENNE), CORMIER, BASTIEN, PEYR, DE PAERMENTIER, BLANCHARD, THIBAULT, COLOMBATTO, VIDAL, PERRON, BLAISE (remplacé par M. FOURNET), GOMEZ, GIRARDAT, GREUGNY, SAVREUX, PASSAL.
Etaïit excusé :
Monsieur BOITIEUX a donné pouvoir à M. SAVREUX, ARONIO de ROMBLAY.
Date de convocation : 16 avril 2014
Date d'affichage 16 avril 2014
Nombre de membres en exercice : 69
Nombre de membres présents : 67 + 1 pouvoir
Nombre de membres votants : 68
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE BIL 2014
Lors du vote du budget annexe BIL 2014 ie 26 mars dernier, les crédits pour Îles
dépenses d'électricité ont été sous-estimés. Ils convient donc de prévoir des crédits supplémentaires
Par conséquent, afin de réaliser les écritures comptables adéquates, il convient de
modifier les crédits du budget annexe BIL 2014 comme suit :
Chapitre Article Type | Augmentation des crédits
011 60612 DF 12 000 € 75 758 RE 12000€
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin:@ 60310 Lassigny 8 Tél:0344430987 & Fax:034443 05 48 *‘Internet :Www.cc-pays-sources.orp @ Courriel: contact@cc-pays-sources.org A l'unanimité des membres présents, le Conseil de Communauté :
- _ VALIDE la modification n°1 du budget annexe BIL 2014 telle que décrite ci- dessus,
- AUTORISE le Président à signet toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision. Amy
Avsicourt
Antheu-Portes
Le Président cenlfie, en application de l'article L 2131-41
du code général des collectivités territoriales,
que le présent acle est rendu exécutoire le: 2:54 { &o \u
date de son dépôt ensous-préfecture de Compiègne
Boulogner- Grasse
Braisnes
Cander
Cannectancourt CHATEAU
0310 LASSIGNY k Canry-sur-Matz
Cenchytes Pots
Ceudun
Crapeaumesnil
Cuy
Cuviy
Des
Étui
lincourt-$te-Miarguerite
Girauront
Cournay-ur-Arende
Eataute
Margny-sur- Mate
Marqué
areuil
Margny-s
Monchy-Humières
dorterer
Orsillers-Sarel
Pessier de-Roye
Ressons-sur Matz
Ricquebourg
Roye-sur-Matz
Solente
Thiescourt
Vignemont
Mllers-snr-Couctun
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES —
BP.12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassiony @ Tél 0344430957 8 Fax: 0344430548 Internet::www.ccpays-sources.org & Courriel: contact@cc-pays-sources. org