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unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2019
unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2013
unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2013 04 10 Delib 10 avril
Document publié le Mercredi 10 avril 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2013 04 10 Delib 10 avril)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 10 Avril 2013
L'an deux mil treize, le 10 avril à 19 FX 00 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, René MAHET
Les Vice-Présidents,
Président des commissions « Aménagement de l'espace - Logement et Alain DE PAERMENTIER cadre de vie» et « Voirie»
Président des commissions «Développement éconotnique» et Jean-Luc HIBON « Finances »
Président de la commission « Environnetnent : Yves LEMAIRE
Président de la commission « Services à la population » Denis MALLET Président de la commission « Communication — Culture Patrick PEYR Président de la commission « Tourisme valorisation du territoire » Jean-Claude HOURRIEZ
Les membres,
Mesdames et Messieurs FAGOO M, BOULANGER J, PARZYBUT KR, DARCY JC, GAMBE V (remplacée par MORIN F), PLEVEL F, PATIN C, TROUILLET P (remplacé par BARDINET A), LEMAIRE P, DEZERABLE C, DUQUENNE RK, LITTY P, FERRET P (remplacé par GRANGER I), AKERMANN H, KNAUSS JP (remplacé par PROPHETTE P), LANDRON M, MINNE R, KUSZPA P, SANGUINETTE J, BULLOT G, AVART M, ROQUENCOURT Y, VECTEN H, MAUPPIN JM, DEFRANCE C, LEONARD JP, CARON C, CLERMONT D, DEQUIN D, BONTE A, ALLIX D, GOUT JC, JEANNOT B, PELLE J, FORGET D (remplacé par FINCK A), SENGELIN JF, FLON Ÿ, DUBET, VOS C, NANCEL S, FRAU T, ACONINT, MAROT L, MALASSIS E (remplacé par CAPRON JM) , RAINETEAU R, PILLOY RK, NANCELLE G, DEBRUC V (remplacée par COULON F), ARONIO B, HOTTE S, VRANCKEN JP (remplacé par MAQUIGNY P), HERY P, DESREUMAUX L, MOERMAN MF, BUFFENOIR E (remplacée par NYCKEES X) DOUYERE D, DANIEL G, STERLIN O, MOREL C, VARLET M, DELRANC D, VIDAL C, PERRON W, BERTON K, FOURNET JC, GREUGNY $, CUMIN J, SAVREUX G, BOITIEUX JL.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs ROUSSELLE R (a donné pouvoir à PARZYBUT Roger), MANSARD D, MANSARD F, ACONIN J, FOURNIER C (a donné pouvoir à GOUT JC), DROMAT V (a donné pouvoir à NANCEL S), CHARLET J C (a donné pouvoir à NANCELLE G), D'ARRENTIERES M, DEVARENNE S ( a donné pouvoir à STERLIN O), LANVIN E (a donné pouvoir à PEYR P), THIBAULT JC (a donné pouvoir à DELRANC D), CHOMEL B (a donné pouvoir à VIDAL ©), DELVIGNE R (a donné pouvoir à FOURNET JO), REDREGOO L.
Etaient absents : .
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, PROU T, JANIAK L, MESTDAGH À, LEFEVRE I, PLUCIENNIK E, BLOCH À, PIAZZA M, BAUDET R.
Madame Catherine PATIN est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 4 avril 2013
Date d'affichage : 4 avril 2013
Nombre de membres en exercice : 99
Nombre de membres présents : 76 + 9 pouvoirs
Nombre de membres votants : 85
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12; place Saint-Crépin:e:60310 Lassigny @ Tél:0344430957 6 Fax:0344430548 internet :\yww.cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-sources org APPROBATION DU COMPTE DE GESTION PROVISOIRE DU
BUDGET PRINCIPAL 2012
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Le Receveur, au travers de son Compte de Gestion provisoire, a repris le montant de
su chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011 , celui de tous les titres de recettes émis De Eos et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Anheul Portes
Le Compte de Gestion 2012 établi par le Receveur correspond au Compte Administratif. Boulegre-a-Grase Braisres
Cancer
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
- APPROUVE le Compte de Gestion provisoire 2012 du Budget Principal,
-AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les
pièces relatives à l'application de cette décision.
Le Présldent cerf, en application de l'arc L 2131. du code général dès collectivités territoriales,
que le présentacte est rendu exécutoire le : 9 Q oy} 2
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Communauté-de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin.@: 60310 Lassiony @ Tél:0344430957 @ Fax. 0344430848 Interneti\ww.ccpays-sources.org.@. Courriel: contact@cc-pays-sources.org a
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EXTRAIT DO REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 10 Avril 2013
L'an deux mil treize, le 10 avril à 19 H 00 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : -
Le Président, René MAHET
Les Vice-Présidents, .
Président des commissions « Aménagement de l'espace — Logement et Alain DE PAERMENTIER
cadre de vie» et« Voirie»
Président des commissions «Développement économique» et Jean-Luc HIBON « Finances »
Président de la commission « Environnement : "Yves LEMAIRE Président de la commission « Services à la population » Denis MALLET Président de la commission « Communication — Culture Patrick PEYR Président de la commission « Tourisme valorisation du territoire » Jean-Claude HOURRIEZ
Les membres,
Mesdames et Messieurs FAGOO M, BOULANGER J, PARZYBUT R, DARCY JC, GAMBE V (remplacée par MORIN F), PLEVEL F, PATIN C, TROUILLET P (remplacé par BARDINET A), LEMAIRE P, DEZERABLE C, DUQUENNE R, LITTY P, FERRET P (remplacé par GRANGER I), AKERMANN H, KNAUSS JP (remplacé par PROPHETTE P), LANDRON M, MINNE R, KUSZPA P, SANGUINETTE J, BULLOT G, AVART M, ROQUENCOURT Y, VECTEN H, MAUPPIN JM, DEFRANCE C, LEONARD JP, CARON C, CLERMONT D, DEQUIN D, BONTE A, ALLIX D, GOUT JC, JEANNOT B, PELLE J, FORGET D (remplacé par FINCK A), SENGELIN JF, FLON Y, DUBET, VOS C, NANCEL S, FRAU T, ACONIN L, MAROT L, MALASSIS E (remplacé par CAPRON JM) , RAINETEAU R, PILLOY R, NANCELLE G, DEBRUC V (remplacée par COULON F), ARONIO B, HOTTES, VRANCKEN
JP (remplacé par MAQUIGNY P), HERY P, DESREUMAUX L, MOERMAN MF, BUFFENOIR E (remplacée par NYCKEES X) DOUYERE D, DANIEL G, STERLIN O, MOREL C, VARLET M, DELRANC D, VIDAL C, PERRON W, BERTON K, FOURNET IC, GREUGNYS, CUMIN J, SAVREUX G, BOITIEUX JL.
Etaïent excusés :
Mesdames et Messieurs ROUSSELLE R (a donné pouvoir à PARZYBUT Roger), MANSARD D, MANSARD F, ACONIN J, FOURNIER C (a donné pouvoir à GOUT JC), DROMAT V (a donné pouvoir à NANCEL S), CHARLET J C (a donné pouvoir à NANCELLE G), D'ARRENTIERES M, DEVARENNE S ( a donné pouvoir à STERLIN O), LANVIN E (a donné pouvoir à PEYR P), THIBAULT JC (a donné pouvoir à DELRANC D), CHOMEL B (a donné pouvoir à VIDAL ©), : DELVIGNE R (a donné pouvoir à FOURNET JC), REDREGOO L.
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, PROU T, JANIAK L, MESTDAGH A, LEFEVRE I, PLUCIENNIK E, BLOCH À, PIAZZA M, BAUDET R.
Madame Catherine PATIN est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 4 avril 2013
Date d’affichage : 4 avril 2013
Nombre de membres en exercice : 99
Nombre de membres présents : 76 + 9 pouvoirs
Nombre de membres votants : 85
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin 6 60310 Lassiony @ Tél.:0344430957 @ Fax: 0344430548 Internet: AVw\w.cc-pays-sources.org :@ Courriel: contact@ce-pays-sources.ôTg APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET
ANNEXE ZA 2012
ay Le Receveur, au travers de son Compte de Gestion, a repris le montant de chacun des Aticeu soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
sFontanes
Le Compte de Gestion 2012 établi par le Receveur correspond au Compte
Administratif.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
- APPROUVE le Compte de Gestion 2012 du Budget Annexe Zone d'Activités,”
- AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les Crapraumesni pièces relatives à l'application de cette décision. Cuy :
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Feu du code général des collectivités territoriales,
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Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny @ Tél: 0344430957 6 Fax: 0344430548 Internet: www.ce-pays-sources.org 6 Courriel: contact@cc-pays-sources.org a JE
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. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 10 Avril 2013
L'an deux mil treize, le 10 avril à 19 H 00 s’est réuni à {a salle multifonctions de Laberlière, sous la
présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, René MAHET
Les Vice-Présidents,
Président des commissions « Aménagement de l’espace — Logement et Alain DE PAERMENTIER cadre de vie » et « Voirie»
Président des commissions «Développement économique» et Jean-Luc HIBON « Finances »
Président de la commission « Environnement : Yves LEMAIRE Président de la commission « Services à la population » Denis MALLET Président de la commission « Communication — Culture Patrick PEYR
Président de fa commission « Tourisie valorisation du territoire » Jean-Claude HOURRIEZ
Les membres,
Mesdames et Messieurs FAGOO M, BOULANGER J, PARZYBUT R, DARCY JC, GAMBE V (remplacée par MORIN F), PLEVEL F, PATIN C, TROUILLET P (remplacé par BARDINET A), LEMAIRE P, DEZERABLE C, DUQUENNE R, LITTY P, FERRET P (remplacé par GRANGER D), AKERMANN H, KNAUSS JP (remplacé par PROPHETTE P), LANDRON M, MINNE R, KUSZPA P, SANGUINETTE J, BULLOT G, AVART M, ROQUENCOURT Y, VECTEN H, MAUPPIN JM, DEFRANCE C, LEONARD JP, CARON C, CLERMONT D, DEQUIN D, BONTE A, ALLIX D, GOUT JC, JEANNOT B, PELLE J, FORGET D (remplacé par FINCK. A), SENGELIN JF, FLON Ÿ, DUBET, VOS C, NANCEL 8, FRAU T, ACONINI, MAROT L, MALASSIS E (remplacé par CAPRON JM) , RAINETEAU R, PILLOY R, NANCELLE G, DEBRUC V (remplacée par COULON F), ARONIO B, HOTTES, VRANCKEN
JP (remplacé par MAQUIGNY P), HERY P, DESREUMAUX IL, MOERMAN MF, BUFFENOIR E (remplacée par NYCKEES X) DOUYERE D, DANIEL G, STERLIN O, MOREL €, VARLET M, DELRANC D, VIDAL C, PERRON W, BERTON K, FOURNET JC, GREUGNY S, CUMIN J, SAVREUX G, BOITIEUX JL.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs ROUSSELLE R (a donné pouvoir à PARZYBUT Roger), MANSARD D, MANSARD F, ACONIN J, FOURNIER C (a donné pouvoir à GOUT JC), DROMAT V (a donné pouvoir à NANCEL S), CHARLET J C (a donné pouvoir à NANCELLE G), D'ARRENTIERES M, DEVARENNE S ( a donné pouvoir à STERLIN O), LANVIN E (a donné pouvoir à PEYR P), THIBAULT JC (a donné pouvoir à DELRANC D), CHOMEL B (a donné pouvoir à VIDAL C), DELVIGNE R (a donné pouvoir à FOURNET JC), REDREGOO L.
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, PROU T, JANIAK L, MESTDAGH À, LEFEVRE LI, PLUCIENNIK E, BLOCH À, PIAZZA M, BAUDET R.
Madame Catherine PATIN est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 4 avril 2013
Date d'affichage : 4 avril 2013
Nombre de membres en exercice : 99
Nombre de membres présents : 76 + 9 pouvoirs
Nombre de membres votants : 85
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin.@ 60310 Lassipny @ Tél.:0344430957 @ Fax: 0344430548
Internet :www.cc-pays-sources.ore @ Courriel: contaci@cc-pays-sources.ore APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET
ANNEXE BIL 2012
Anteutortes Le Receveur, au travers de son Compte de Gestion, a repris le montant de tous les bauey titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à - toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le Compte de Gestion 2012 établi par le Receveur correspond au Compte Administratif.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
- APPROUVE le Compte de Gestion 2012 du Budget Annexe BIE, Cenches-Pots
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du code général des collectivités temitoriales,
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Communauté.de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, placé Saint-Crépin @:60310 Lassigny & Tél: 0344430957 8-Fax:.03 44430548 Internet: \wwW.cc-pays-sources.org & Courriel: côntact@ce-pays sOurces.org 3 ë Re
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 10 Avril 2013
L'an deux mil treize, le 10 avril à 19 H 00 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement
convoqué.
Etaient présents :
Le Président, René MAHET
Les Vice-Présidents,
Président des commissions « Aménagement de l'espace — Logement et Alain DE PAERMENTIER cadre de vie » et « Voirie»
Président des commissions «Développement économique» ef Jean-Luc HIBON « Finances »
Président de la commission « Environnement : Yves LEMAIRE Président de la commission « Services à la population » Denis MALLET Président de la commission « Communication — Culture Patrick PEYR Président de la commission « Tourisme valorisation du territoire » Jean-Claude HOURRIEZ
Les membres,
Mesdames et Messieurs FAGOO M, BOULANGER J, PARZYBUT R, DARCY JC, GAMBE V (remplacée par MORIN F), PLEVEL F, PATIN C, TROUILLET P (remplacé par BARDINET A), LEMAIRE P, DEZERABLE C, DUQUENNE R, LITTY P, FERRET P (remplacé par GRANGER I), AKERMANN H, KNAUSS JP (remplacé par PROPHETTE P), LANDRON M, MINNE R, KUSZPA P, SANGUINETTE J, BULLOT G, AVART M, ROQUENCOURT Y, VECTEN H, MAUPPIN JM, DEFRANCE C, LEONARD JP, CARON C, CLERMONT D, DEQUIN D, BONTE A, ALLIX D, GOUT JC, JEANNOT B, PELLE J, FORGET D (remplacé par FINCK A), SENGELIN JF, FLON Y, DUBET, VOS C, NANCELS, FRAU T, ACONINI, ‘MAROT I, MALASSIS E (remplacé par CAPRON JM) , RAINETEAU R, PILLOY R, NANCELLE G, DEBRUC V (remplacée par COULON F), ARONIO B, HOTTE 5, VRANCKEN JP (remplacé par MAQUIGNY P) HERY P, DESREUMAUX L, MOERMAN MF, BUFFENOIR E (remplacée par NYCKEES X) DOUYERE D, DANIEL G, STERLIN O, MOREL C, VARLET M, DELRANC D, VIDAL C, PERRON W, BERTON K, FOURNET JC, GREUGNY S, CUMIN J, SAVREUX G, BOITIEUX JL.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs ROUSSELLE R (a donné pouvoir à PARZYBUT Roger), MANSARD D, MANSARD F, ACONIN J, FOURNIER C (a donné pouvoir à GOUT JC), DROMAT V (a donné pouvoir à NANCEL S), CHARLET J C (a donné pouvoir à NANCELLE G), D'ARRENTIERES M, DEVARENNE S ( a donné pouvoir à STERLIN O), LANVIN E (a donné pouvoir à PEYR P), THIBAULT JC (a donné pouvoir à DELRANC D), CHOMEL B (a donné pouvoir à VIDAL C), DELVIGNE R (a donné pouvoir à FOURNET JC), REDREGOOT..
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, PROU T, JANIAK L, MESTDAGH A, LEFEVRE LI, PLUCIENNIK E, BLOCH A, PIAZZA M, BAUDET KR.
Madame Catherine PATIN est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 4 avril 2013
Date d'affichage : 4 avril 2013
Nombre de membres en exercice : 99
Nombre de membres présents : 76 + 9 pouvoirs
Nombre de membres votants : 85
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny.@ Tél:0344430957 6 Fax: 0344430548 Internet wwW.cc-paÿys-sources.org @ Courriel: eontact@cc-pays-sources.ore APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET
ANNEXE SPANC 2012
Le Receveur, au travers de son Compte de Gestion, a repris le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le Compte de Gestion 2012 établi par le Receveur correspond au Compte Adrainistratif.
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Cenchytes-Pots Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté, Ceudun °
Crapeaurmesnl - APPROUVE le Compte de Gestion 2012 du Budget Annexe SPANC, Cuy
City - AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les Dies pièces relatives à l'application de cette décision.
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Le Président certifie, en application de l'article L 2131-4
du code général des collechivités territoriales,
que le présent acle est rendu exécutoire le : 99 où] 15
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Communauté de Communes du:PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin @. 60310 Lassigny @ TéL:0344430957 & Fax: 0344430548 Internet: www.cc-pays-sources.org & Courriel: contact@cc-pays-sources.org 2e ES Dm OT.
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 10 Avxil 2013
L'an deux mil treize, le 10 avril à 19 H 00 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué
Etaient présents :
Le Président, René MAHET Les Vice-Présidents, .
Président des commissions « Ainénagement de l’espace — Logement et Alain DE PAERMENTIER cadre de vie » et « Voirie» .
Président des commissions «Développement économique» et Jean-Luc HIBON
«Finances »
Président de la commission « Environnement : Yves LEMAIRE Président de la commission « Services à la population » Denis MALLET Président de la commission « Comnunication — Culture Patrick PEYR
Président de la commission « Tourisine valorisation du territoire » Jean-Claude HOURRIEZ
Les membres,
Mesdames et Messieurs FAGOO M, BOULANGER J, PARZYBUT R, DARCY JC, GAMBE V (remplacée par MORIN F), PLEVEL F, PATIN C, TROUILLET P (remplacé par BARDINET A), LEMAIRE P, DEZERABLE C, DUQUENNE R, LITTY P, FERRET P (remplacé par
GRANGER I), ARERMANN H, KNAUSS JP (remplacé par PROPHETTE P), LANDRON M, MINNE R, KUSZPA P, SANGUINETTE J, BULLOT G, AVART M, ROQUENCOURT Y, VECTEN H, MAUPPIN JM, DEFRANCE C, LEONARD JP, CARON C, CLERMONT D, DEQUIN D, BONTE À, ALLIX D, GOUT JC, JEANNOT B, PELLE J, FORGET D (remplacé par FINCK A), SENGELIN JF, FLON Y, DUBET, VOS C, NANCELS, FRAUT, ACONIN IL, MAROT IL, MALASSIS E (remplacé par CAPRON JM), RAINETEAU R, PILLOY K,
NANCELLE G, DEBRUC V (remplacée par COULON F), ARONIO B, HOTTE S$, VRANCKEN JP (remplacé par MAQUIGNY P), HERY P, DESREUMAUX L, MOERMAN MF,
BUFFENOIR E (remplacée par NYCKEES X) DOUYERE D, DANIEL G, STERLIN O,
MOREL C, VARLET M, DELRANC D, VIDAL C, PERRON W, BERTON K, FOURNET JC, GREUGNYS, CUMIN J, SAVREUX G, BOITIEUX JL.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs ROUSSELLE R (a donné pouvoir à PARZYBUT Roger), MANSARD D, MANSARD F, ACONIN J, FOURNIER C (a donné pouvoir à GOUT JC), DROMAT V (a donné pouvoir à NANCEL 8), CHARLET J C (a donné pouvoir à NANCELLE G), D'ARRENTIERES M, DEVARENNE S ( a donné pouvoir à STERLIN O), LANVIN E (a donné pouvoir à PEYR P), THIBAULT JC (a donné pouvoir à DELRANC D), CHOMEL B (a donné pouvoir à VIDAL ©), DELVIGNE R (a donné pouvoir à FOURNET JC), REDREGOO L.
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, PROU T, JANIAK L, MESTDAGH A, LEFEVRE L, PLUCIENNIK E, BLOCH A, PIAZZA M, BAUDET R.
Madame Catherine PATIN est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 4 avril 2013
Date d'affichage : 4 avril 2013
Nombre de membres en exercice : 99
Nombre de membres présents : 76 + 9 pouvoirs
Nombre de membres votants : 84
Communauté.de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin@ 60310 Lassigny © Tél:.03 44430957 @ Fax: 0344430548 internet :-wWw.cc-pays-sources.org 6 Courriél: contact@cc-pays-sources.ore APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL 2012
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A Monsieur le vice-Président en charge des Finances présente le Compte Administratif . 2012 du Budget Principal de la Communauté de Communes du Pays des Sources :
Dépenses Recettes Résultat
Opérations de Fonctionnement 4 124 497,28 5 146 543,46 1 022 046,18
l'exercice Investissement 290 137,19] 1275 740,48 985 603,29 Résultat de l'exercice 4 414 634,47 6 422 263,94 2 007 649,47 Résultat N-1 reporté ! Fonctionnement 2 663 879,34 3 685 925,52 Investissement 1 019 370,56 -33 767,27
Résultat de clôture 5 434 005,03 9 086 163,28| 3 652 158,25
Restes à réaliser Investissement 502 900,00 71 375,00 -431 525,00
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Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté, Eur
- VALIDE le Compte Administratif 2012 du Budget Principal
- AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les
pièces relatives à l’application de cette décision. Gourmay-sur-Arende
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Le Président cerlifie, en application de l'aricla L 2131-1
du code générai des collectivités territoriales,
que le présent acte est rendu exécutoire le : 99 Joy ] Î>
date de son dépôt en sous-préfecture de Compiègné
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Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin'e:60310 Lassigny @ Tél:0344430927 & Fax: 0344430548 Internet :www.cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-sources.ors Any
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 10 Avril 2013
L'an deux mil treize, le 10 avril à 19 H 00 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, René MAHET
Les Vice-Présidents,
Président des commissions « Aménagement de l’espace — Logement et Alain DE PAERMENTIER cadre de vie » et « Voirie»
Président des commissions «Développement économique» ef Jean-Luc HIBON «Finances »
Président de la commission « Environnement : Yves LEMAIRE Président de la commission « Services à la population » Denis MALLET Président de la commission « Communication — Culture Patrick PEYR
Président de la commission « Tourisme valorisation du territoire » Jean-Claude HOURRIEZ
Les membres,
Mesdames et Messieurs FAGOO M, BOULANGER J, , PARZYBUT R, DARCY JC, GAMBE V (remplacée par MORIN F), PLEVEL F, PATIN C, TROUILLET P (remplacé par BARDINET A), LEMAIRE P, DEZERABLE C, DUQUENNE R, LITTY P, FERRET P (remplacé par GRANGER D, AKERMANN H, KNAUSS JP (remplacé par PROPHETTE P), LANDRON M, MINNE R, KUSZPA P, SANGUINETTE J, BULLOT G, AVART M, ROQUENCOURT Y, VECTEN H, MAUPPIN JM, DEFRANCE C, LEONARD JP, CARON C, CLERMONT D, DEQUIN D, BONTE A, ALLIX D, GOUT JC, JEANNOT B, PELLE J, FORGET D (remplacé par FINCK A), SENGELIN JF, FLON Y, DUBET, VOS C, NANCELS, FRAUT, ACONTN I, MAROT L, MALASSIS E (remplacé par CAPRON JM), RAINETEAU R, PILLOY R, NANCELLE G, DEBRUC V (remplacée par COULON F), ARONIO B, HOTTE S, VRANCKEN JP (remplacé par MAQUIGNY P), HERY P, DESREUMAUX I, MOERMAN MF, BUFFENOIR E (remplacée par NYCKEES X) DOUYERE D, DANIEL G, STERLIN O, MOREL C, VARLET M, DELRANC D, VIDAL C, PERRON W, BERTON K, FOURNET JC, GREUGNYS, CUMIN J, SAVREUX G, BOITIEUX JL.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs ROUSSELLE R (a donné pouvoir à PARZYBUT Roger), MANSARD D, MANSARD F, ACONIN J, FOURNIER C (a donné pouvoir à GOUT JC), DROMAT V (a donné pouvoir à NANCEL S), CHARLET J C (a donné pouvoir à NANCELLE G), D'ARRENTIERES M, DEVARENNE S ( a donné pouvoir à STERLIN O), LANVIN E (a donné pouvoir à PEYR P),
THIBAULT JC (a donné pouvoir à DELRANC D), CHOMEL B (a donné pouvoir à VIDAL ©), DELVIGNE R (a donné pouvoir à FOURNET JC), REDREGOO L.
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, PROU T, JANIAK L, MESTDAGH A, LEFEVRE I, PLUCIENNIK E, BLOCH À, PIAZZA M, BAUDET R.
Madame Catherine PATIN est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 4 avril 2013
Date d'affichage : 4 avril 2013
Nombre de membres en exercice : 99
Nombre de membres présents : 76 + 9 pouvoirs
Nombre de membres votants : 85
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES.
BP.12, place Saint-Crépin @.60310.Lassigny @ Tél.:0344430957 @ Fax:0344430548 internet :www.cc-pays-sources.org 8. Courriel: contact@cc-pays-sources,orp AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012
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fren Le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement cumulé de 3 685 925,52 € et un déficit de la section d'investissement cumulé de 33 767.27 €. Antheud.Poites Baugy
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Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté, teuico
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- VALIDE l'affectation de l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2012 comme suit : ‘ cresereaur - couverture du besoin de financement de la section d'investissement (33 767.27 €), compte tenu du solde des restes à réaliser 2012 (431 525 €), par l'inscription au compte 1068 d'une somme de 465 292,27€.
- solde disponible à reporter en section de fonctionnement (inscription de la somme de ‘
3 220 633,25€ au compte 002 - recettes de fonctionnement).
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- AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.
Céraureont
GaumayaurAronde Le Président certifie, en application de l'article L nt
cu du code général des collectivités territoriales,
' que le présent acte est rendu exécutoire le : 990413 ———
date de son dépôt en sous-préfecture de Complègne
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Communauté de Communes du PAYS'DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin:@:60310 Lassigny @ Tél 0344430957 6 Fax: 0344430548
internet :W\wW.Cc-pays-Sources.ôrg 8 Courriel: contact@cc-pays-sources.org. Any
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 10 Avril 2013
L'an deux mil treize, le 10 avril à 19 H 00 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, René MAHET Les Vice-Présidents, | Président des commissions « Aménagement de l'espace — Logement et Alain DE PAERMENTIER cadre de vie » et « Voirie»
Président des commissions «Développement économiques» et Jean-Luc HIBON «Finances »
Président de la commission « Environnement : Yves LEMAIRE Président de la commission « Services à la population » Denis MALLET Président de la commission « Communication — Culture Patrick PEYR
Président de la commission « Tourisme valorisation du territoire » Jean-Claude HOURRIEZ
Les membres,
Mesdames et Messieurs FAGOO M, BOULANGER J, PARZYBUT KR, DARCY JC, GAMBE V (remplacée par MORIN F), PLEVEL F, PATIN C, TROUILLET P (remplacé par BARDINET A), LEMAIRE P, DEZERABLE C, DUQUENNE R, LITIY P, FERRET P (remplacé par
GRANGER I), AKERMANN H, KNAUSS JP (remplacé par PROPHETTE P), LANDRON M, MINNE R, KUSZPA P, SANGUINETTE J, BULLOT G, AVART M, ROQUENCOURT Y, VECTEN H, MAUPPIN JM, DEFRANCE C, LEONARD JP, CARON C, CLERMONT D, DEQUIN D, BONTE A, ALLIX D, GOUT JC, JEANNOT B, PELLE J, FORGET D (remplacé par FINCK A), SENGELIN JF, FLON YŸ, DUBET, VOS C, NANCEL S, FRAUT, ACONIN L, MAROT L, MALASSIS E (remplacé par CAPRON JM), RAINETEAU R, PILLOY R,
NANCELLE G, DEBRUC V (remplacée par COULON F), ARONIO B, HOTTE S, VRANCKEN JP (remplacé par MAQUIGNY P)}, HERY P, DESREUMAUX L, MOERMAN MF,
BUFFENOIR E (remplacée par NYCREES X) DOUYERE D, DANIEL G, STERLIN O,
MOREL C, VARLET M, DELRANC D, VIDAL C, PERRON W, BERTON K, FOURNET JC, GREUGNYS, CUMIN J, SAVREUX G, BOITIEUX IL.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs ROUSSELLE R (a donné pouvoir à PARZYBUT Roger), MANSARD D, MANSARD F, ACONIN J, FOURNIER C (a donné pouvoir à GOUT JC), DROMAT V (a donné pouvoir à NANCEL S), CHARLET J C (a donné pouvoir à NANCELLE G), D'ARRENTIERES M, DEVARENNE S ( a donné pouvoir à STERLIN O), LANVIN E (a donné pouvoir à PEYR P),
THIBAULT JC (a donné pouvoir à DELRANC D), CHOMEL B (a donné pouvoir à VIDAL C), DELVIGNER (a donné pouvoir à FOURNET JC), REDREGOO L.
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, PROU T, JANIAK L, MESTDAGH À, LEFEVRE I, PLUCIENNIK E, BLOCH À, PIAZZA M, BAUDET R.
Madame Catherine PATIN est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 4 avril 2013
Date d'affichage : 4 avril 2013
Nombre de membres en exercice : 99
Nombre de membres présents : 76 + 9 pouvoirs
Nombre de membres votants : 84
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP:12, place Saint-Crépin:@. 60310 Lassipny @ Tél: 0344430957 & Fax: 0344430348 internet :www.cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-sources.org Ay
Accourt
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APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET
ANNEXE ZA 2012
Monsieur le vice-Président en charge des Finances présente le Compte Administratif
CA Budget Annexe ZA 2012
du Budget Annexe ZA 2012 de la Communauté de Communes du Pays des Sources :
Dépenses Recettes Résultat
Opérations de l'exercice] Fonctionnement 4 900,00 379 043,03 377 143,03
Investissement 0,00
Résultat de l'exercice 1 900,00 379 043,03 377 143,03
Guy Résultat N-1 reporté Fonctionnement 1 148 984,211 1 526 127,24
Cri Investissement 1 040 731,84) -1 040 731,84
Dies Résultat de clôture 1 042 631,84 1 528 027,24 485 395,40
Écuraly
“scourtSte-Mrpuerite
Évricounrt
Frsnières
Giriument Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil de Communauté, Courmay-smr-Aronde
Gury - VALIDE le Compte Administratif 2012 du Budget Annexe ZA, Hanvilers
Labarlière - AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.
Le Président certifie, en application de l'article L 2131-{
du code général des collectivités temitoriales, . si Lo que le présent ace est rendu exécutoire le: QD / OÙ | 1? D ed nues date de son dépôt en sous-préfeciure de Compiègne ‘ _-
aux Cerises
Monchy-Humières
hdortemer
Ricqwebaurg
Roye-sur-tate
Fréscaurt
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Mesure Couclon
Communautéde Communes du PAVS'DES SOURCES .
BP. 12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassiony @ él: 0344430927 @ Fax: 0344430548 Internet: WWW.cc-pays-sources.ore @ Courriel: contact@cc-pays-Sources.or8 Any
Avriceurt
Antheu Pertes
Guy
Ressonssur-hiatz
Ricauebaurg
Royesur-ttatz
Seleate
Miberssur Ceudun
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 10 Avril 2013
L'an deux mil treize, le 10 avril à 19 H 00 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président,
Les Vice-Présidents,
Président des commissions « Amnénagement de l'espace — Logement et Alain DE PAERMENTIER cadre de vie» et « Voirie»
Président des commissions «Développement éconornique» et Jean-Luc HIBON « Finances »
René MAHET
Président de la commission « Environnement : Yves LEMAIRE Président de la commission « Services à la population » Denis MALLET Président de la commission « Cornmunication — Culture Patrick PEYR
Président de la commission « Tourisme valorisation du territoire » Jean-Claude HOURRIEZ
Les membres,
Mesdames et Messieurs FAGOO M, BOULANGER J, PARZYBUT R, DARCY JC, GAMBE V (remplacée par MORIN F), PLEVEL F, PATIN C, TROUILLET P (remplacé par BARDINET A), LEMAIRE P, DEZERABLE C, DUQUENNE R, LITTY P, FERRET P (remplacé par
GRANGER I), AKERMANN H, KNAUSS JP (remplacé par PROPHETTE P), LANDRON M, MINNE R, KUSZPA P, SANGUINETTE J, BULLOT G, AVART M, ROQUENCOURT Y, VECTEN H, MAUPPIN JM, DEFRANCE C, LEONARD JP, CARON C, CLERMONT D, DEQUIN D, BONTE A, ALLIX D, GOUT JC, JEANNOT B, PELLE J, FORGET D (remplacé
par FINCK A), SENGELIN JF, FLON Y, DUBET, VOS C, NANCELS, FRAUT, ACONINI, MAROT IL, MALASSIS E (remplacé par CAPRON JM), RAINETEAU R, PILLOY R,
NANCELLE G, DEBRUC V (remplacée pat COULON F), ARONIO B, HOTTE S, VRANCKEN JP (remplacé par MAQUIGNY PF), HERY P, DESREUMAUX L, MOERMAN MF,
BUFFENOIR E (remplacée par NYCKREES X) DOUYERE D, DANIEL G, STERLIN O,
MOREL C, VARLET M, DELRANC D, VIDAL C, PERRON W, BERTON K, FOURNET JC, GREUGNYS, CUMIN J, SAVREUX G, BOITIEUX JL.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs ROUSSELLE KR (a donné pouvoir à PARZYBUT Roger), MANSARD D, MANSARD F, ACONIN J, FOURNIER C (a donné pouvoir à GOUT JC), DROMAT V (a donné pouvoir à NANCEL S), CHARLET J C (a donné pouvoir à NANCELLE G), D'ARRENTIERES M, DEVARENNE S( a donné pouvoir à STERLIN O), LANVIN E (a donné pouvoir à PEYR P), THIBAULT JC (a donné pouvoir à DELRANC D), CHOMEL B (a donné pouvoir à VIDAL C), DELVIGNE R (a donné pouvoir à FOURNET JC), REDREGOOL.
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, PROU T, JANIAK L, MESTDAGH À, LEFEVRE I, PLUCIENNIK E, BLOCH À, PIAZZA M, BAUDET R.
Madame Catherine PATIN est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 4 avrit 2013
Date d'affichage : 4 avril 2013
Nombre de membres en exercice : 99
Nombre de membres présents : 76 + 9 pouvoirs
Nombre de membres votants : 84
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin 660310 Lassigny.-8 Tél:0244430957 @ Fax: 0344430548 Internet :www.cc-pays-sources.org 8. Courriel; contact@cc-pays-sOUrces 618 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET
ANNEXE BIL 2012
Any
Aricaurt
Aniheuil-Portes
Ban
Monsieur le vice-Président en charge des Finances présente le Compte Administratif du Budget Annexe BIL2012 de la Communauté de Communes du Pays des Sources : Hrauteute
clos éloy
Bissment
CA Budget Annexe BIL 2012
Dépenses Recettes Résultat
Opérations de l'exercice] Fonctionnement 0,00
investissement 41 812,52 -41 812,52
Résultat de l'exercice 41 812,52 0,00 -41 812,52
Résultat N-1 reporté Fonctionnement
Investissement
Résultat de clôture 41 612,52 0,00 -41 812,52
Restes à réaliser | investissement 800 000,00 -800 000,00
Résultat avec RAR 841 812,52 0,00! -841 812,52
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
- VALIDE le Compte Administratif 2012 du Budget Annexe BIL,
- AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives à l’application de cette décision.
Le Président corlife, en application de l'anicle L 2131-1
du code général des collecävités territoriales, .
que le présent acte est rendu exécutoire l : 2 ] Ô y 2
dale de son dépôt en sous-préfaclure de Compiègne
Salente
MligissneCeuelun
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin:@ 60310 Lassigny.@ Tél::0344430957 @ Fax: 0344430548
Internet: www.cc-pays-sources.ore @ Courriel: contact@cc-pays-sourcesorg Any
Avaseurt
Autheul-Portes
Hey
feaulieutes- Fontaines
Bellay
Brennent
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Anecourt-Ste-hiacpuerite
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Gury
Rescons-sut
Ricqueboum
M Roye-sar-hiatz
Sélente
Thcscour
Vignenont
Valeo s-eur-Ceuelun
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 10 Avril 2013
L'an deux mif treize, le 10 avril à 19 H 00 s’est réuni à [a salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, René MAHET
Les Vice-Présidents, -
Président des commissions « Asnéniagement de l'espace — Logement et Alain DE PAERMENTIER cadre de vie » et « Voirie»
Président des commissions «Développement économique» et Jean-Luc HIBON «Finances »
Président de la commission « Environnement: Yves LEMAIRE Président de la commission « Services à la population » Denis MALLET Président de la commission « Comsnutiication — Culture Patrick PEYR
Président de la commission « Tourisme valorisation du territoire » Jean-Claude HOURRIEZ
Les membres,
Mesdames et Messieurs FAGOO M, BOULANGER J, PARZYBUT R, DARCY JC, GAMBE V (remplacée par MORIN F), PLEVEL F, PATIN C, TROUILLET P (remplacé par BARDINET A), LEMAIRE P, DEZERABLE C, DUQUENNE R, LITTY P, FERRET P (remplacé par
GRANGER I), AKERMANN H, KNAUSS JP (remplacé par PROPHETTE P), LANDRON M, MINNE R, KUSZPA P, SANGUINETTE J, BULLOT G, AVART M, ROQUENCOURT YŸ, VECTEN H, MAUPPIN JM, DEFRANCE C, LEONARD JP, CARON C, CLERMONT D, DEQUIN D, BONTE A, ALLIX D, GOUT JC, JEANNOT B, PELLE J, FORGET D (remplacé
par FINCK A), SENGELIN JF, FLON Y, DUBET, VOS C, NANCEL S, FRAU T, ACONINI, MAROT EL, MALASSIS E (remplacé par CAPRON JM), RAINETEAU R, PILLOY R,
NANCELLE G, DEBRUC V (remplacée par COULON F), ARONIO B, HOTTES, VRANCKEN JP (remplacé par MAQUIGNY P), HERY P, DESREUMAUX L, MOERMAN MF,
BUFFENOIR E (remplacée par NYCKEES X) DOUYERE D, DANIEL G, STERLIN O,
MOREL C, VARLET M, DELRANC D, VIDAL C, PERRON W, BERTON K, FOURNET JC, GREUGNY S, CUMIN J, SAVREUX G, BOITIEUX JL.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs ROUSSELLE R (a donné pouvoir à PARZYBUT Roger), MANSARD D, MANSARD F, ACONIN J, FOURNIER C (a donné pouvoir à GOUT JC), DROMAT V (a donné pouvoir à NANCEL S), CHARLET J C (a donné pouvoir à NANCELLE G), D'ARRENTIERES M, DEVARENNE S ( a donné pouvoir à STERLIN O), LANVIN E (a donné pouvoir à PEYR P), THIBAULT JC (a donné pouvoir à DELRANC D), CHOMEL B (a donné pouvoir à VIDAL C), DELVIGNE KR (a donné pouvoir à FOURNET JC), REDREGOO L.
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, PROU T, JANIAK L, MESTDAGH A, LEFEVRE L, PLUCIENNIK E, BLOCH À, PIAZZA M, BAUDET R.
Madame Catherine PATIN est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 4 avril 2013
Date d'affichage : 4 avril 2013
Nombre de membres en exercice : 99
Nombre de membres présents : 76 + 9 pouvoirs
Nombre de membres votants : 84
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
:BP.12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassiany @ Tél:0344430957 & Fax: 03444305 48 Internet: W\W.Cc-pays-Sources.ore @ Courriel: contact@cc-pays-sources, 018 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET
ANNEXE SPANC 2012
Are
Avrisqurt
Adlheud-Postes
Prauteutesontes Monsieur le vice-Président en charge des Finances présente le Compte Administratif du Budget Annexe SPANC 2012 de la Communauté de Communes du Pays des Sources :
CA Budget Annexe SPANC 2012
Dépenses Recettes Résultat
Opérations de l'exercicel Fonctionnement 63 917,13 63 848,41 -68,72
Investissement 0,00
c Résultat de l'exercice 63 917,13 63 848,41 -68,72
Cu Résultat N-1 reporté Fonctionnement 5 341,76]
Bu investissement 0,00
Résultat de clôture 63 917,13 69 190,17 5 273,04 Écur
Ancourt-Ste-harguerite
Évrieurt
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil de Communauté,
- VALIDE le Compte Administratif 2012 du Budget Annexe SPANC, Gournag-eur Aroncte
-AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.
Le Président certifie, en application de l'article L 2131-1
assay du cotle général des collectivités territoriales,
que le présent acle est rendu exécutoire le: 9 l D
date de son dépôt en sous-préfect p réféclure de Complègne Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
e Président
Meul
Roÿe-ur-iatz
Sente
Fhiescourt
Vinnement
Village Couetun
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin:@:60310Lassiony @ Tél:0344430957 6 Fax: 0344430548 Internet ;:\WW\W.Cc-paÿs-sOurces.ore :@ Courriel: contact@cc-pays-sources.ore Asy
Avricourt
AntheuéPortes
Cannectiitourt
Canmy-surhate
Crapeauisesnit
Cuy
Cusiy
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Hincourt-Ste.
Évricourt
Fresrières
Soerte
Vilerssur Conden
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 10 Avxil 2013
L'an deux mil treize, le 10 avril à 19 H 00 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la
présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : °
Le Président, René MAHET
Les Vice-Présidents,
Président des commissions « Ainénagement de l'espace — Logement et Alain DE PAERMENTIER cadre de vie » et « Voirie»
Président des commissions «Développement économique» et Jean-Luc HIBON « Finances »
Président de la commission « Environnement : Yves LEMAIRE Président de la commission « Services à la population » Denis MALLET
Président de la commission « Communication — Culture Patrick PEYR Président de la commission « Tourisme valorisation du territoire » Jean-Claude HOURRIEZ
Les membres,
Mesdames et Messieurs FAGOO M, BOULANGER J, PROU T, PARZYBUT R, DARCY JC, GAMBE V (remplacée par MORIN F), PLEVEL F, PATIN C, TROUILLET P (remplacé par
BARDINET A), LEMAIRE P, DEZERABLE C, DUQUENNE R, LITTY P, FERRET P
(remplacé par GRANGER I), AKERMANN H, KNAUSS JP (remplacé par PROPHETTE P), LANDRON M, MINNE R, KUSZPA P, SANGUINETTE J, BULLOT G, AVART M, ROQUENCOURT Y, VECTEN H, MAUPFPIN JM, DEFRANCE C, LEONARD JP, CARON C, CLERMONT D, DEQUIN D, BONTE A, ALLIX D, GOUT JC, JEANNOT B, PELLE J, FORGET D (remplacé par FINCK A), SENGELIN JF, FLON Y, DUBET, VOS C, NANCELS, FRAU T, ACONIN L, MAROT L, MALASSIS E (remplacé par CAPRON JM), RAINETEAU K, PILLOY R, NANCELLE G, DEBRUC V (remplacée par COULON F), ARONIO B, HOTTES, VRANCKEN JP (remplacé par MAQUIGNY P), HERY P, DESREUMAUX L, MOERMAN MF, BUFFENOIR E (remplacée par NYCKEES X) DOUYERE D, DANIEL G, STERLIN O, MOREL C, VARLET M, DELRANC D, VIDAL C, PERRON W, BERTON K, FOURNET JC, GREUGNY S, CUMIN J, SAVREUX G, BOITIEUX JL.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs ROUSSELLE R (a donné pouvoir à PARZYBUT Roger), MANSARD D, MANSARD FE, ACONIN J, FOURNIER C (a donné pouvoir à GOUT JC), DROMAT V (a donné pouvoir à NANCEL S), CHARLET J C (a donné pouvoir à NANCELLE G), D’'ARRENTIERES M, DEVARENNE S ( a donné pouvoir à STERLIN O), LANVIN E (a donné pouvoir à PEYR P), THIBAULT JC (a donné pouvoir à DELRANC D), CHOMEL B (a donné pouvoir à VIDAL ©), DELVIGNE R (a donné pouvoir à FOURNET JC), REDREGOO L.
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, JANIAK L, MESTDAGH À, LEFEVRE I, PLUCIENNKK E, BLOCH A, PIAZZA M, BAUDET R.
Madame Catherine PATIN est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 4 avril 2013
Date d'affichage : 4 avril 2013
Nombre de membres en exercice : 99
Nombre de membres présents : 77 + 9 pouvoirs
Nombre de membres votants : 86
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin 8 60310 Lassiony @ Tél :0344430957 @ Fax*034#430548 Internet :www.cc-pays-sources.org.@. Courriel::contact@cCc-pays-sources org Ay
Avriceurt
Argheul- Portes
Euygy
leauheu-es-Fontaines
Cannes
Cannysue-héate
Conchy-les-Pots
Coudun
Gaurnay-cur-Aromute
Gury
Mareu Ha-Motte
Barny-aue Cerises
ichy-Honières
Mortier
Meufyur-Arende
Ognoles
ile ssur Couin
VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2013
Monsieur Président présente le Budget Principal équilibré :
Section de fonctionnement :
8 756 800 €
Section d'investissement :
7 074 166 €
Le budget présenté, par nature, fait l’objet d’un vote à main levée.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil de Communauté,
- ADOPTE le Budget Principal 2013 de la Communauté de Communes
- CHARGE son Président d’en avertir officiellement Monsieur le Préfet de l'Oise ainsi que Monsieur le Receveur de la Trésorerie de Lassigny, comptable de la Communauté de Communes. ‘
Le Président certifie, en applicalion de l'nicie L 2131-1
du code général des callectivilés femitoriales, .
que le présent acte est rendu exécutoire le : 99/ Où } 13
date de son dépôt en sous-préfecture de Compiègne
CHATEAU
60310 LASSIGNY
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin @:60310-Lassigny @ Tél:0344430957 @ Fax: 0344430548 Internet: wwwcc-pays-sources.ore 8 Courriel: contact@cc-pays-sources.or8 Aer
Aviceunt
Antheu-Pertes
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Cuy
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Hrcout$te-Marguerite
AUTRONE
Goumaysur Aronde
Guy
LaNeullesur-Resons
Lasgny
Estaule
Milleissur-Coucun
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 10 Avril 2013
L'an deux mil treize, le 10 avril à 19 H 00 s’est réuni à {a salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : |
Le Président, René MAHET
Les Vice-Présidents,
Président des commissions « Aménagement de l'espace — Logement et Alain DE PAERMENTIER cadre de vie» et « Voirie»
Président des commissions «Développement économique» et Jean-Luc HIBON « Finances »
Président de la commission « Environnement : Yves LEMAIRE
Président de la commission « Services à la population » Denis MALLET
Président de la commission « Communication — Culture Patrick PEYR
Président de la commission « Tourisme valorisation du territoire » Jean-Claude HOURRIEZ
Les membres,
Mesdames et Messieurs FAGOO M, BOULANGER J, PROU T, PARZYBUT R, DARCY JC, GAMEBE V (remplacée par MORIN F), PLEVEL F, PATIN C, TROUILLET P (remplacé par BARDINET A), LEMAIRE P, DEZERABLE C, DUQUENNE R, LITTY P, FERRET P (remplacé par GRANGER I), AKERMANN H, KNAUSS JP (remplacé par PROPHETTE P), LANDRON M, MINNE R, KUSZPA P, SANGUINETTE J, BULLOT G, AVART M, ROQUENCOURT Y, VECTEN H, MAUPPIN JM, DEFRANCEC, LEONARD JP, CARON C, CLERMONT D, DEQUIN D, BONTE À, ALLIX D, GOUT JC, JEANNOT B, PELLE J, FORGET D (remplacé par FINCK A), SENGELIN JF, FLON Y, DUBET, VOS C, NANCELS, FRAUT, ACONIN L, MAROT L, MALASSIS E (remplacé par CAPRON JM), RAINETEAUR, PILLOYŸ R, NANCELLE G, DEBRUC V (remplacée par COULON F), ARONIO B, HOTTES, VRANCKEN JP (remplacé par MAQUIGNYŸ P), HERY P, DESREUMAUX L, MOERMAN MF, BUFFENOIR E (remplacée par NYCKEES X) DOUYERE D, DANIEL G, STERLIN O, MOREL C, VARLET M, DELRANC D, VIDAL C, PERRON W, BERTON K, FOURNET JC, GREUGNY S, CUMIN J, SAVREUX G, BOITIEUX JL.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs ROUSSELLE R (a donné pouvoir à PARZYBUT Roger), MANSARD D, MANSARD F, ACONIN J, FOURNIER C (a donné pouvoir à GOUT JC), DROMAT V (a donné pouvoir à NANCEL S), CHARLET J C (a donné pouvoir à NANCELLE G), D’ARRENTIERES M, DEVARENNE S ( a donné pouvoir à STERLIN O), LANVIN E (a donné pouvoir à PEYR P), THIBAULT JC (a donné pouvoir à DELRANC D), CHOMEL B (a donné pouvoir à VIDAL C), DELVIGNE R (a donné pouvoir à FOURNET JC), REDREGOO L.
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, JANIAK L, MESTDAGH A, LEFEVRE L, PLUCIENNIK E, BLOCH A, PIAZZA M, BAUDET R.
Madame Catherine PATIN est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 4 avril 2013
Date d’affichage : 4 avril 2013
Nombre de membres en exercice : 99
Nombre de membres présents : 77 +° 9 pouvoirs
Nombre de membres votants : 86
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP:12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny & Tél.:,03 44430957 @ Fax: 0344430548 Internet: w\Www.cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-sources.0re Any
Avricourt
Antheuil Portes
Baup
laulicihks-Fontaines
Belloy
Bcirnent
Bouegne-la-Grasse
Couctun
Crapuaumesnt
Cu
Cusiy
Dives
7 Écuil
ElincourtSte-Marguerite
Évriceurt
Fresnières
Gireurnient
CourmysurAronde
Guy
Hrllers
Mionchy-Humières
hioHemer
NeufvysurArende
Oer
sur Atz
Ricquebou
Roye-sur-hlate
Vignes
Milerssur Coude
VOTE DU BUDGET ANNEXE ZA 2013
Monsieur Président présente le Budget Annexe ZA équilibré :
Section de fonctionnement :
4 031 027 €
Section d'investissement :
4 009 927 €
Le budget présenté, par nature, fait l’objet d’un vote à main levée.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
- ADOPTE le Budget annexe ZA 2013 de la Communauté de Communes
- CHARGE son Président d'en avertir officiellement Monsieur le Préfet de l'Oise ainsi que Monsieur le Receveur de la Trésorerie de Lassigny, comptable de la Communauté de Communes.
Le Président cerûfie, en application de l'article L 2141-1
du codé général des collectivités teritoriales,
que le présent acle est rendu exécufoire le : Q8/ Où/ 12
date de son dépôt en sous-préfecture de Compiègne
CHATEAU
60310 LASSIGNY
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin:6 60310 Lassigny @ Tél. 0344430957 @ Fax: 0344430548 Internet :WWwwW.cc-pays-Sourcés, org 6. Courriel: Contact@ce-pays-sources org Auy
Avicourt
AntheusPortes
Cannertineourt
Cannysueatz
Ceuctun
Crapsaumesnt
Guy
Cuir
Dncs
Écuiy
Uincourt-Ste-Marpuerite
Evricerat
fresribres
Gi
Gourmaysur-Aronde
Guy:
Hrllers
Lbetière
y
La-Meunalle-sur-Ressens
Lasigny
Lataule
Hargnyesur-Matz
Ressons a
Ricqueboung
Roye-sur- tite
Solenite
Thisscourt
Vagnenent
Milors-sur- Cousin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 10 Avril 2013
L'an deux mil treize, le 10 avril à 19 H 00 s’est réuni à fa salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, {également convoqué.
Etaient présents :
Le Président, René MAHET
Les Vice-Présidents,
Président des commissions « Aménagement de l'espace — Logement et Alain DE PAERMENTIER cadre de vie » et « Voirie»
Président des commissions «Développement économique» et Jean-Luc HIBON « Finances »
Président de la commission « Environnement : gestion des ressources Yves LEMAIRE en eau et ordures ménagères »
Président de la commission « Service à la population : Animation — Denis MALLET Collèges - Equipements sportifs — Transports »
Président de la commission « Communication — Culture » Patrick PEYR Président de la commission « Tourisme valorisation du territoire » Jean-Claude HOURRIEZ
Les membres,
Mesdames et Messieurs FAGOO M, BOULANGER J, PROU T, PARZYBUT R, DARCY JC, GAMBE V (remplacée par MORIN F), PLEVEL F, PATIN C, TROUILLET P (-emplacé par
BARDINET A), LEMAIRE P, DEZERABLE C, DUQUENNE R, LITTY P, FERRET P
(remplacé par GRANGER I), AKERMANN H, KNAUSS JP (remplacé par PROPHETTE P), LANDRON M, MINNE R, KUSZPA P, SANGUINETTE J, BULLOT G, AVART M, ROQUENCOURT Y, VECTEN H, MAUPPIN JM, DEFRANCE C, LEONARD JP, CARON C, CLERMONT D, DEQUIN D, BONTE A, ALLIX D, GOUT JC, JEANNOT B, PELLE J, FORGET D (remplacé par FINCK A), SENGELIN JF, FLON Y, DUBET, VOS C, NANCELS, FRAU T, ACONIN L, MAROT L, MALASSIS E (remplacé par CAPRON JM), RAINETEAU R, PILLOY R, NANCELLE G, DEBRUC V (remplacée par COULON F), ARONIO B, HOTTES, VRANCKEN JP (remplacé par MAQUIGNY P), HERY P, DESREUMAUX L, MOERMAN MF, BUFFENOIR E (remplacée par NYCKEES X) DOUYERE D, DANIEL G, STERLIN ©, MOREL C, VARLET M, DELRANC D, VIDAL C, PERRON W, BERTON K, FOURNET JC, GREUGNYS, CUMIN J, SAVREUX G, BOITIEUX JL.
Etaïent excusés :
Mesdames et Messieurs ROUSSELLE R. (a donné pouvoir à PARZYBUT Roger), MANSARD D, MANSARD F, ACONIN J, FOURNIER C (a donné pouvoir à GOUT JC), DROMAT V (a donné pouvoir à NANCEL S), CHARLET J C (a donné pouvoir à NANCELLE G), D'ARRENTIERES M, DEVARENNE S ( a donné pouvoir à STERLIN O), LANVIN E (a donné pouvoir à PEYR P), THIBAULT JC (a donné pouvoir à DELRANC D), CHOMEL B (a donné pouvoir à VIDAL ©), DELVIGNE R (a donné pouvoir à FOURNET JC), REDREGOO L.
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER. P, JANIAK I, MESTDAGH A, LEFEVRE L, PLUCIENNIK E, BLOCH A, PIAZZA M, BAUDET R.
Madame Catherine PATIN est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 4 avrii 2013
Date d'affichage : 4 avril 2013
Nombre de membres en exercice : 99
Nombre de membres présents : 77 + 9 pouvoirs
Nombre de membres votants : 86 Communauté de Communes:du PAYS DES SOURCES 8P.12, place Saint-Crépin:@ 60310 Lassipny @ Tél.:03444309$7 6 Fax:03 44430548 Internet: www.cc-pays-sources.org.& Courriel: contact@cc-pays-sources.ore A
Avriceust
Ceudun
Crapeaumesnl
Cuy
Ciiy
Dees
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tinceurtSte-Marpuerite
Évriceurt
Horn
Marq
hhareuti-Motte
Mlostemer
Meur Aronde
Or
Orriters Sorel
-Roye
Ressons-sur
Ricque
Roye-sur- hate
Salente
Fhiescaust
älleissur Conctun
VOTE DU BUDGET ANNEXE BIL 2013
Monsieur Président présente le Budget Annexe BIL équilibré :
Section de fonctionnement :
Section d'investissement :
1 091 813 €
Le budget présenté, par nature, fait l'objet d’un vote à main levée.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
- ADOPTE le Budget annexe BIL 2013 de la Communauté de Communes
- CHARGE son Président d’en avertir officiellement Monsieur le Préfet de l'Oise ainsi que Monsieur le Receveur de la Trésorerie de Lassigny, comptable de la
Communauté de Communes.
Le Président certifie, en application de l'article L 2131.
du code général des colleclivités lerritorisles, ;
que le présent act est rendu exéculoire le : Q/ ein } 13
dalo.de son dépôt en saus-préfécture de Compiègne Fait et délibéré les jouss aois ef an susdits,
résident :
me
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES.
BP.12, place Saint-Crépin:8 60310 Lassigny @ Tél: 0344430957 @ Fax: 0344430548 Internet 'wwi.cc-paÿs-sources org 6 Courriel; contact@cc-pays-sources.org Any
Avriceurt
AntheulPortes
Baugy
ts Bel,
Bou
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Ci
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Gury
Fa-Neuvillesur-Ressons
Lassigny
Ressons-sur Mar
Ricquehoug
Roye-sur-ttaz
Soleute
Thiescourt
Vignenosit
Millissur-Coudin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 10 Avril 2013
L'an deux mil treize, le 10 avril à 19 H 00 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la
présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, René MAHET
Les Vice-Présidents,
Président des commissions « Arnénagement de l’espace — Logement et Alain DE PAERMENTIER cadre de vie » et « Voirie »
Président des commissions «Développement économique» et Jean-Luc HIBON < Finances »
Président de la commission « Environnement : Yves LEMAIRE Président de la commission:« Services à la population » Denis MALLET Président de la commission « Communication — Culture Patrick PEYR Président de la commission « Tourisme valorisation du territoire » Jean-Claude HOURRIEZ .
Les membres,
Mesdames et Messieurs FAGOO M, BOULANGER J, PROU T, PARZYBUT R, DARCY JC, GAMBE V (remplacée par MORIN F), PLEVEL F, PATIN C, TROUILLET P (remplacé par - BARDINET A), LEMAIRE P, DEZERABLE C, DUQUENNE R, LITTY P, FERRET P (remplacé par GRANGER I), AKERMANN H, KNAUSS JP (remplacé par PROPHETTE P), LANDRON M, MINNE R, KUSZPA P, SANGUINETTE J, BULLOT G, AVART M, ROQUENCOURT Y, VECTEN H, MAUPPIN JM, DEFRANCE C, LEONARD JP, CARON €, CLERMONT D, DEQUIN D, BONTE A, ALLIX D, GOUT JC, JEANNOT B, PELLE J, FORGET D (remplacé par FINCK A), SENGELIN JF, FLON Y, DUBE T, VOS C, NANCELS, FRAU T, ACONIN L, MAROT L MALASSIS E (remplacé par CAPRON JM), RAINETEAU R, PILLOY R, NANCELLE G, DEBRUC V (remplacée par COULON F), ARONIO B, HOTTES, VRANCKEN JP (remplacé par MAQUIGNY P), HERY P, DESREUMAUX L, MOERMAN MF, BUFFENOIR E (remplacée par NYCKEES X) DOUYERE D, DANIEL G, STERLIN O, MOREL C, VARLET M, DELRANC D, VIDAL C, PERRON W, BERTON K, FOURNET JC, GREUGNYS, CUMIN 3, SAVREUX G, BOITIEUX JL.
Etaient excusés : ‘
Mesdames et Messieurs ROUSSELLE R (a donné pouvoir à PARZYBUT Roger), MANSARD D, MANSARD F, ACONIN J, FOURNIER C (a donné pouvoir à GOUT JC), DROMAT V (a donné pouvoir à NANCEL S), CHARLET J C (a donné pouvoir à NANCELLE G), D'ARRENTIERES M, DEVARENNE S ({ a donné pouvoir à STERLIN O), LANVIN E (a donné pouvoir à PEYR P),
THIBAULT JC (a donté pouvoir à DELRANC D), CHOMEL B (a donné pouvoir à VIDAL C), DELVIGNE R (a donné pouvoir à FOURNET JC), REDREGOO L.
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, JANIAK L, MESTDAGH À, LEFEVRE L, PLUCIENNIK E, BLOCH A, PIAZZA M, BAUDET R.
Madame Catherine PATIN est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 4 avril 2013
Date d'affichage : 4 avril 2013
Nombre de membres en exercice : 99
Nombre de membres présents : 77 + 9 pouvoirs
Nombre de membres votants : 86
Communauté de Communes du PAYS DÉS SOURCES
BP-12, place Saint-Crépin 8 60310 Lassigny @ Tél 0344430987 & Fax: 0344430548 Internet ::Www.cc-pays-sources.org.@. Courriel: contact@cc-pays-sources.org VOTE DU BUDGET ANNEXE SPANC 2013
Any
Avricenstt
AmtheuPartes Monsieur Président présente le Budget Annexe SPANC équilibré :
Bug à .
s Fontaines Section de fonctionnement:
119 920 €
Section d'investissement :
Le budget présenté, par nature, fait l’objet d’un vote à main levée.
Ceudun
cree Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
7 - ADOPTE le Budget annexe SPANC 2013 de la Communauté de Communes
- CHARGE son Président d’en avertir officiellement Monsieur le Préfet de l'Oise ainsi que Monsieur le Receveur de la Trésorerie de Lassigny, comptable de la Communauté de Communes. Fresnières
Gireurent Le Président certfl e, en application de l'nicle L2131-1
Goumayeur Aconde
Gury:
de-Roye
Ressons-sur-htatz
MilorssueCaucon
Communautéde Communes du PAYS DES SOURCES
BP:12,place Saint-Crépin 860310 Lassigny @ Tél:034443008$7 6 Fax: 0344430548 internet: Www.cc-pays-sources.org & Courriel: contact@cc-pays-sources.org Any
Avsceurt
AnthelPortes
Ceudun
Crapraumeunt
Fesnières
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Guy
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La-Neuvile-sur-Ressors
Lassiens
bnule
Hhisscourt
Mignemant
Vilerssur-Coucun
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 10 Avril 2013
L'an deux mil treize, le 10 avril à 19 H 00 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, René MAHET
Les Vice-Présidents,
Président des commissions « Aménagement de l’espace — Logement et Alain DE PAERMENTIER cadre de vie » ef « Voirie»
Président des commissions «Développement économique» et Jean-Luc HIBON « Finances »
Président de la commission « Environnement : Yves LEMAIRE Président de ia commission « Services à la population » Denis MALLET Président de la commission « Communication — Culture Patrick PEYR Président de la commission « Tourisine valorisation du territoire » Jean-Claude HOURRIEZ
Les membres,
Mesdames et Messieurs FAGOO M, BOULANGER J, PROU T, PARZYBUT R, DARCY JC, GAMBE V (remplacée par MORIN F), PLEVEL F, PATIN C, TROUILLET P (remplacé par
BARDINET A), LEMAIRE P, DEZERABLE C, DUQUENNE R, LITTY P, FERRET P
(remplacé par GRANGER 1), ARERMANN H, KNAUSS JP (remplacé par PROPHETTE P), LANDRON M, MINNE R, KUSZPA P, SANGUINETTE J, BULLOT G, AVART M, ROQUENCOURT Y, VECTEN H, MAUPPIN JM, DEFRANCE C, LEONARD JP, CARON C, CLERMONT D, DEQUIN D, BONTE A, ALLIX D, GOUT JC, JEANNOT B, PELLE J, FORGET D (remplacé par FINCK A), SENGELIN JF, FLON Ÿ, DUBE T, VOS C, NANCELS, FRAU T, ACONIN L, MAROT L MALASSIS E (remplacé par CAPRON JM), RAINETEAU R, PILLOY R, NANCELLE G, DEBRUC V (remplacée par COULON F), ARONIO B, HOTTES, VRANCKEN JP (remplacé par MAQUIGNY P), HERY P, DESREUMAUX L, MOERMAN MF, BUFFENOIR E (remplacée par NYCKEES X) DOUYERE D, DANIEL G, STERLIN O, MOREL C, VARLET M, DELRANC D, VIDAL C, PERRON W, BERTON K, FOURNET JC, GREUGNYS, CUMIN J, SAVREUX G, BOITIEUX JL.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs ROUSSELLE R (a donné pouvoir à PARZYBUT Roger), MANSARD D, MANSARD F, ACONIN J, FOURNIER C (a donné pouvoir à GOUT JC), DROMAT V (a donné pouvoir à NANCEL S), CHARLET J C (a donné pouvoir à NANCELLE G), D'ARRENT IERES M, DEVARENNE S ( a donné pouvoir à STERLIN O), LANVIN E (a donné pouvoir à PEYR P), THIBAULT JC (a donné pouvoir à DELRANC D), CHOMEL B (a donné pouvoir à VIDAL C), DELVIGNE R (a donné pouvoir à FOURNET JO), REDREGOO L..
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, JANIAK L, MESTDAGH A, LEFEVRE I, PLUCIENNIK E, BLOCH À, PIAZZA M, BAUDET R.
Madame Catherine PATIN est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 4 avril 2013
Date d'affichage : 4 avril 2013
Nombre de membres en exercice : 99
Nombre de membres présents : 77 + 9 pouvoirs
Nombre de membres votants : 86
‘ Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES BP.12, place Saint-Crépin @ 60310.Lassigny @ Tél: 0344430957 @ Fax: 0344430548 Internet: www4w.cc-pays-sources.org :8 Courriel: contact@cc-pays-sources.org VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2013
Any
Avricout
Les taux de fiscalité proposés pour 2013 correspondent à ceux votés en 2012.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
Caniectincenurt
anyqur- A Cansy-sur-Mfatz
s-Pats
- VALIDE les taux de fiscalité proposés comme suit pour 2013 : Ceudun
Crageaumesnt o Taxe d'Habitation : 6,90 %
: o Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : LS1%
nu o Taxe Foncière sur les propriétés non Bâties : 21,39 %
Écusily o Cotisation Foncière des Entreprises : 6,63%
Feu o Fiscalité Professionnelle de Zone 24,88 % Éviceunt
ont - AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette Coumysuraronde décision.
Le Président cerlfie, en application de l'anide Latt-t
du code général des collectivités teritoriales,
que le présent acte est rendu exécutoire le : 29 ] où ] 13
date de son dépôt en sous-préfecture de Compiègne
Ressuns-sur-Matz
Ricquebeag
Roye-sue Mate
Vilers-sur Cévelue
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint-Crépin 860310 Lassigny @ Tél:0344430957 @ Fax: 0344430548 Intérnet : WvAW.
Avricourt
ArineudPostes
Ceucun
Crapeaumesrit
Cuy
Cul
Dess
La-Neuvilo-sur-Ressons
Lassgny
Éataute
HET
Neufoye Monde
Pessier-de-Roye
Ressons-sur-Matz
Ricqueboueg
Mille sur Cecton
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION] S DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 10 Avxil 2013
L'an deux mil treize, le 10 avril à 19 H 00 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la
présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, René MAHET
Les Vice-Présidents,
Président des commissions « Ainénagement de l'espace — Logement et Alain DE PAERMENTIER cadre de vie» et « Voirie»
Président des commissions «Développement économiques et Jean-Luc HIBON «Finances »
Président de la commission « Environnement : Yves LEMAIRE
Président de la commission « Services à la population » Denis MALLET
Président de la commission « Communication — Culture Patrick PEYR
Président de la commission « Tourisme valorisation du territoire » Jean-Claude HOURRIEZ
Les membres,
Mesdames et Messieurs FAGOO M, PROU T, PARZYBUT R, DARCY JC, GAMBE V (iemplacée par MORIN F), PLEVEL F, PATIN C, TROUILLET P (remplacé par BARDINET A), LEMAIRE P, DEZERABLE C, DUQUENNE R, LITTY P, FERRET P (remplacé par
GRANGER I), AKERMANN H, KNAUSS JP (remplacé par PROPHETTE P), LANDRON M, MINNE R, KUSZPA P, SANGUINETTE J, BULLOT G, AVART M, ROQUENCOURT Y, VECTEN H, MAUPPIN JM, DEFRANCE C, LEONARD JP, CARON C, CLERMONT D, DEQUIN D, BONTE A, ALLIX D, GOUT JC, JEANNOT B, PELLE J, FORGET D (remplacé par FINCK A), SENGELIN JF, FLON Y, DUBE T, NANCEL S, FRAU T, ACONIN L,
MAROT IL, MALASSIS E (remplacé par CAPRON JM), RAINETEAU R, PILLOY R,
NANCELLE G, DEBRUC V (remplacée par COULON F), ARONIO B, HOTTE S, VRANCKEN JP (remplacé par MAQUIGNY P), HERY P, DESREUMAUX I, MOERMAN MF,
BUFFENOIR E (remplacée par NYCKEES X) DOUYERE D, DANIEL G, STERLIN O,
MOREL C, VARLET M, DELRANC D, VIDAL C, PERRON W, BERTON K, FOURNET JC, GREUGNY $, CUMIN J, SAVREUX G, BOITIEUX JL.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs ROUSSELLE R (a donné pouvoir à PARZYBUT Roger), MANSARD D, MANSARD F, ACONIN J, FOURNIER C (a donné pouvoir à GOUT JC), DROMAT V (a donné pouvoir à NANCEL S), CHARLET J C (a donné pouvoir à NANCELLE G), D’ARRENTIERES M, DÉVARENNE S ( a donné pouvoir à STERLIN O), LANVIN E (a donné pouvoir à PEYR P), THIBAULT JC (a donné pouvoir à DELRANC D), CHOMEL B (a donné pouvoir à VIDAL ©), DELVIGNE R (a donné pouvoir à FOURNET JC), REDREGOO L.
Eftaient absents :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, JANIAK L, MESTDAGH A, LEFEVRE I, PLUCIENNIK E, BLOCH A, PIAZZA M, BAUDET R, VOS C, BOULANGER J.
Madame Catherine PATIN est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 4 avril 2013
Date d'affichage : 4 avril 2013
Nombre de membres en exercice : 99
Nombre de membres présents : 75 + 9 pouvoirs
Nombre de membres votants : 84
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassiony @ Tél,:03 44430957 8 Fax:03 44430548 internet :'www.cé-pays-sources.orp &: Courriel:contact@Cc-pays-Sources org Any
Aaiceut
Antherl-Partes
Baugy
Lassqny
talaute
Hargai-eur-Mhatr
Mamgny-aueCerises
Monchy-Humières
Mortemer
Heufuy-sur-Aronde
Ressons-sur-hAatz
Ricqueboup
Roye-cur-Mata
Selente
Thiescourt
nt
Vilers sur Cochin
DUREES D’AMORTISSEMENT POUR LES SUBVENTIONS |
D'EQUIPEMENT VERSEES ET AUTRES IMMOBILISATIONS.
Le décret n°2011-1951 du 23 décembre 2011 modifiant le Code Général des
Collectivités Territoriales (article R.2321-1) fixe la durée d'amortissement des subventions versées par les Communautés de Communes à compter du 1° janvier 2012 non plus en
fonction de la nature du bénéficiaire (personne publique ou privée) mais en fonction de Ia
durée de vie du bien financé.
Les durées maximales d'amortissement fixées par le décret sont de :
- 30 ans pour des projets d’infrastructures d’intérêt national.
- 15 ans pour des biens immobiliers ou des installations
5 ans pour des biens mobiliers, du matériel ou des études, ou enfin des aides à des
entreprises qui ne relèvent d'aucune de ces catégories précitées
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
- FIXE les durées d'amortissement des subventions d'équipement versées à compter
du 1% janvier 2012 comme suit:
- 30 ans pour des projets d'infrastructures d'intérêt national.
- 15 ans pour des biens immobiliers ou des installations
- 5 ans pour des biens mobiliers, du matériel ou des études, ou enfin des aides
à des entreprises qui ne relèvent d’aucune de ces catégories précitées»,
- CONFIRME les durées d'amortissement des autres immobilisations comme
indiqué en annexe,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette
décision.
Le Président ceïife, en application de l'enlicle L21314
du code général des collectivités territoriales, |
que le présant ace est rendu exécutoire le 92 Jou/1 3
date de son dépôt en sous-préfecture de Compiègne
… CHATEAU 60310 LASSIAYY
CHATEAU
60310 L'ASSIGNY
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP:12, place Saint-Crépin 860310 Lassiony @ Tél. :0344430987 @ Fax: 0344430548
Internet :'Ww\ww.cc-pays-sources org :@ Courriel: contact@cc-pays-sources.ora Amortissement des immobilisations autres que subventions d'équipement
Nature des biens concernés Durées d'amortissement retenues
A0 Logiciels 2 ans
. Un Matériel informatique 3 ans
Véhicule | 5 ans
Matériel technique ‘ 5 ans
Mobilier | 10 ans
SU Matériels — supports communication 5 ans
; ie Installations et matériels de chauffage 10 ans
ca . Equipement sports-loisirs 5 ans
. Equipements sportifs 10 ans
au Bacs à roulettes (tri sélectif) 10 ans
Feu Rae Agencements et aménagements de bâtiments 15 ans
. Aménagements de terrains 15 ans ze
ce Frais relatifs aux documents d'urbanisme 10 ans Gun
Fe . Frais d'étude et frais d'insertion non suivis de réalisation 5 ans
Bâtiments productifs de revenus 20 ans
Eataute
Margny-sur-hate
dard
Monchy-Humières
Mtertemer
Orvifess Sorel
Resconssur-Miatz
Riceebong
Roye-surMatz
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES.
BP.12, place Saint-Crépin @.60310 Lassiony @ Tél.:0344430957 6 Fax: 0344430548 Internet: wwwW.cc:paÿs-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-sourees.orp Amy
Avricourt
Aniheuil- Portes
Coudur
Crapeaumesnt
Cuy
Cu
Dies
Écually
ncourt-Ste-hsrpuerite
Giraument
Gourmay-ur-Arende
Guy
Mareut
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Beuñy-sur-Arande
Ognctes
Orvillers-Sorel
Ressons-sur-Mtatz
Ricquet up
Roye-sur-latz
Sélente
thicscourt
Vianement
Mers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 10 Avril 2013
L'an deux mil treize, le 10 avril à 19 H 00 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : °
Le Président, René MAHET
Les Vice-Présidents,
Président des commissions « Aménagement de l'espace - Logement et Alain DE PAERMENTIER cadre de vie » et « Voirie»
Président des commissions «Développement économique» et Jean-Luc HIBON «Finances »
Président de la commission « Environnement : Yves LEMAIRE Président de la commission « Services à la population » Denis MALLET Président de la commission « Communication — Culture Patrick PEYR Président de la commission « Tourisme valorisation du territoire » Jean-Claude HOURRIEZ
Les membres,
Mesdames et Messieurs FAGOO M, PROU T, PARZYBUT R, DARCYŸ JC, GAMBE V (remplacée par MORIN F), PLEVEL F, PATIN C, TROUILLET P (remplacé par BARDINET A), LEMAIRE P, DEZERABLE C, DUQUENNE R, LITTY P, FERRET P (remplacé par GRANGER D, AKERMANN H, KNAUSS JP (remplacé par PROPHETTE P), LANDRON M, MINNE R, KUSZPA P, SANGUINETTE J, BULLOT G, AVART M, ROQUENCOURT Y, VECTEN H, MAUPPIN JM, DEFRANCE C, LEONARD JP, CARON C, CLERMONT D, DEQUIN D, BONTE A, ALLIX D, GOUT JC, JEANNOT B, PELLE J, FORGET D (remplacé pat FINCK A), SENGELIN JF, FLON Y, DUBE T, NANCEL S, FRAU T, ACONIN L,
MAROT L, MALASSIS E (remplacé par CAPRON JM), RAINETEAU R, PILLOY R,
NANCELLE G, DEBRUC V (remplacée par COULON F), ARONIO B, HOTTE S, VRANCKEN JP (remplacé par MAQUIGNY P), HERY P, DESREUMAUX L, MOERMAN MF,
BUFFENOIR E (remplacée par NYCKEES X) DOUYERE D, DANIEL G, STERLIN O, MOREL C, VARLET M, DELRANC D, VIDAL C, PERRON W, BERTON K, FOURNET JC, GREUGNYS, CUMIN J, SAVREUX G, BOITIEUX JL.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs ROUSSELLE R (a donné pouvoir à PARZYBUT Roger), MANSARD D, MANSARD F, ACONIN J, FOURNIER C (a donné pouvoir à GOUT JC), DROMAT V (a donné pouvoir à NANCEL S), CHARLET J C (a donné pouvoir à NANCELLE G), D'ARRENTIERES M, DEVARENNE S ( a donné pouvoir à STERLIN O), LANVIN E (a donné pouvoir à PEYR P), THIBAULT JC (a donné pouvoir à DELRANC D), CHOMEL B (a donné pouvoir à VIDAL ©), DELVIGNE R (a donné pouvoir à FOURNET JC), REDREGOO L.
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, JANIAK L, MESTDAGH À, LEFEVRE IL, PLUCIENNIK E, BLOCH À, PIAZZA M, BAUDET R, VOS C, BOULANGER J.
Madame Catherine PATIN est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 4 avril 2013
Date d'affichage : 4 avril 2013
Nombre de membres en exercice : 99
Nombre de membres présents : 75 + 9 pouvoirs
Nombre de membres votants : 84
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin:6 60310 Lassiany @ Tél:0344430957 © Fax: 0344430548 Internet :'www.cc-pays-sources.orp:6 Courriel: contact@cCc-pays-sources.org Arniy
éviceurt
Antheul-Portes
Beloy
dierment
Boulognela Grasse
Cannectanconrt
Caniy-sur-Mtate
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Cuy
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Hincour-Ste-Marguerte
Gira
Coumay-or-Aronde
Guy
Hainrlers
Litoute
Marprosur-Matz
Kirq
Bareuitla
Miatz
Ricquebeup
PROGRAMMATION VOIRIE 2013.
Après visite du cabinet Verdi Ingénierie, programmateur et maître d'œuvre de a Communauté de Communes du Pays des Sources, la programmation des travaux d'entretien de voirie a été établie, par commune et par rue, selon le tableau ci-joint.
Ces travaux correspondent à un devis estimatif de 424 557,65.€ TTC. La programmation des travaux et la maîtrise d'œuvre ont un coût de 17 342,00 € TTC.
Dans la liste des travaux, sont prévus, comme en 2011 et 2012, 2 petits aménagements de voirie devant des bâtiments officiels de communes à Evricourt et Mortemer.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
- VALIDE la programmation 2013 des travaux d'entretien des voiries et des aménagements paysagers,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.
Le Président certifie, en application da l'arllcle L 21341
du code général des collectivités territoriales, :
que le présent acte est rendu exécutolre le : 2% où / B
date de son dépôt en sous-préfecture de Compiègne
CHATEAU
60310 LASSIGNY
: Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP:12, place Saint-Crépin @60310 Lassiony @ Tél:0344430957 6 Fax: 0344430548 Internet: vAywW.cc-pays-Sources.org 8 Courriel: contact@ce-pays-sources org Conmneuté de Cammunes du Pays des Sources cosfons Tran d'entretien des Vores communates
Programmation voirie 2013
GCout estimatif
des fravaux en
Any UT
Avricourt -
Antheul Portes AMV - — us =
Bey CR du Bois TT 2541,€ |
Beauhestes Fontaines BETTY 2ème rue T26,04 € Chemin Longchamps E LL 145206 €
LL [Chemin du Télégraphe. "726,04 € Le. Croisement 3 et 9 ” 1 089,06 € Rue de Méry EL 41402, €
BIERMONT
[Rue du Bois 1 5217,90 €
Impasse de l'Ecole 1 452,08 €
Canne BOULOGNE LA GRASSE | = Canson Rue du Moulin / 777 | 4338,36€ ans hate CANDOR _
les-hots Rue du Moulin 44,53€ Rue de Chantereine et Rue de l'Eglise 9 599,93 €
CANNECTANCOURT
Rues d'en Haut 324484 €
Rue du Clos Servant 4 008,29 €
cn CANNY SUR MATZ _ . ue a . VC n°3 LL 1034,59 €
Dies __ h Rue de la Gare (reprise de 2012) Écuiy Rue Bastien (reprise de 2012) . CONCHY LES POTS Étncourt-Ste-Marguerite me E La Cendrière 6937,37É |
___ [Rue de la Marlière 5161,24€
VC n°7 1 316,55 €
ICOUDUN | |
nt Rue de Mazagran T 5077,12€ Gournay-sur-Aronde TT Rue de l'Eglise 12 674,28 €
Gury Chemin de la Contrée [Fe71:54€ Hainvilers Chemin de Méry | 7713,45€ CUY
VC n°103 7 560,63 €
DIVES
Rue de la Gare 3 365,95 €
ELINCOURT STE MARGUERITE
VC n°1 3 561,99 €
Estaule VC n°1 TU 2H E |
Harny-sur-Matz VC n°7 1443,36€ |
” Rue de Fontenelle 11 496,46 € Ktarqu EVRICOURT
Karentb-oite Route d'Evricourt à Ville L 4 089,06 € PETIT PROJET 49 703,46 €
Marg 5 GIRAUMONT É
Monchy-Humières _ Rue Albert Lagny - | 747240€ Rue Paul Plonquet 266,21€
GOURNAY SUR ARONDE |
Neufuy-ueArende Chemin du Bout des Vignes 7} 4 486,59 €
Ogreles Chemin de la Taule T 278,11 € ° HAINVILLERS __ l _ Orsiters Sorel . Le Voie d'accès à l'ancienne gare [| 131655€ Plesser.de Rue de Mortemer LL 290,426 , Rue de l'Eglise [72 924,80 € Ressanssur hate LA NEUVILLE SUR RESSONS
VC n°1, dite "du Pot à Beurre" 2 843,63 €
VC n°1, dite "du Pot à Beurre" partie 2 11 400,44 €
LABERLIÈERE :
ne ‘ Chemin dit de la Chasse 3070,77 € Fheconrt LAGNY _
__——. Ruelle Dieu 1 815,78 € rarement Rue de l'église 4 016,89 € Véllers-sur-Couctun
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin 6. 60310 Lassigny. & Tél:0344430957 6 Fax: 0344430548 Internet:www.
AeCQUrt
Antheuil.Poutes
Léaulioulos-Æontaines
&eloy Belle
Bissinent
Canin Kiatz
Conchytes- Pots
Ceudun
Crapeaumesnt
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Dives
Écuril
FincourtSte-Margverite
Évricourt
Freuvères
Caumont
CoumayaurAronde
Guy
Hainsilers
Labeitière
Lagny
La Newille-sur-ftessens
Lagny
Lata
Afarpay-sur-ktate
areuith-fiotte
Magna Cerises
Monchy-Hure
MeufvysurArende
Ogalles
Oivillers-Sret
Plesier-deRoye
Rexsons-sur-hatr
Ricqueboutg
Royeuehtatr
Salente
Lhisscourt
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Mlorssur Coude
Gout estimatif
des travaux en
HT
LASSIGNY
Rue Baltezar ÉENTR
ee 7 [Cité Baltazar 77. | 160€ Chemin du bassin de rétention | 223382€
LATAULE
Rue de Belloy 263,31 €
. Rue des Vignes 363,02 € VC n°2 363,02 €
MAREUIL LA MOTTE. L
Rue du Moulin [7185175 €
Rue Vasseur 3 198,53 €
Ruelle Jaquette TT | 2093,18 €
Chemin rural dit de Vincent CUS
Rue de Gury _ 1706,18€
MARGNY AUX CERISES
Rue de la Sablière © 1 909,87 €
MARGNY SUR MATZ CR n°4 EL 9 749,26 €
MARQUEGLISE n Rue du Moulin Becquerel [72804€
MORTEMER
ou PETITE PROJET:2 2193922€ NEUFVY SUR ARONDE
Rue de Méry UT 5413,73€
OGNOLLES =
Ruelle du Fond Bréon T 1141,33 €
[Chemin dit du Tour de Ville 6 256,61 €
VC n°5 290,42 €
ORVILLERS SOREL
{Rue du 4ème Zouave (chiffrage en cours)
Ruelle Boquillon 4 379,10 €
PLESSIER DE ROYE
Impasse du fond d'Elincourt 2 837,94 €
RESSONS SUR MATZ _
Rue des Plantes 2 971,91 €
—_ [Ruelle Boutonne, Clos Glorieux, Clos des Moisnets|_14707,23€ |
Rue des Boucheries [163688€
RICQUEBOURG |
ee Rue du Cimetière 188266€ | Chemin du Poirier 1 336,04 €
Chemin de la Neuville à Biermont 1 316,55 €
Ruelle du Parc [7 3075,99 €
ROYE SUR MATZ
Chemin Mamie 1 068,83 €
SOLENTE _ Rue du Val 777777 |"46 739,44 €
THIESCOURT _ Place Mairie 2481,81€
VIGNEMONT
Rue d'Antheuil 2 633,10 €
Rue Grand Martin 465,29 €
VILLERS SUR COUDUN ‘ Allée des Maronniers et Voie d'Offémont 1228,25 €
Contre-allée de l'Eglise FASO2E
TOTALHT 354 981,31 €
[TOTAL TTC 424 557,65 €
Communauté de Communes du PAYSDES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny 6 Tél:0344430057 & Fax: 0344430548 Internet : Wwvw.cc-pays-sources.ore @ Courriel: contact@cc-pays-sources.or8
63/04/1013 Any
Aviicourt
Antheui-Postes
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Crapeaumesnl
Guy
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Écuri
Elinceurt-Ste-Marguerite
Évricourt
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Villers Coudun
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 10 Avril 2013
L'an deux mil treize, le 10 avril à 19 H 00 s’est réuni à ja salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, René MAHET
Les Vice-Présidents,
Président des commissions « Aménagement de l'espace — Logement ef Alain DE PAERMENTIER cadre de vie » et « Voirie »
Président des commissions «Développement économique» et Jean-Luc HIBON « Finances »
Président de la commission « Environnement: Yves LEMAIRE Président de la commission « Services à la population » Denis MALLET Président de la commission « Comsnutiication — Culture Patrick PEYR
Président de la commission « Tourisme valorisation du territoire » Jean-Claude HOURRIEZ
Les membres,
Mesdames et Messieurs FAGOO M, PROU T, PARZYBUT R, DARCY JC, GAMBE V (remplacée par MORIN F), PLEVEL F, PATIN C, TROUILLET P (remplacé par BARDINET A), LEMAIRE P, DEZERABLE C, DUQUENNE R, LITTY P, FERRET P (remplacé par GRANGER D, AKERMANN H, KNAUSS JP (remplacé par PROPHETTE P), LANDRON M, MINNE R, KUSZPA P, SANGUINETTE J, BULLOT G, AVART M, ROQUENCOURT Y, VECTEN H, MAUPPIN JM, DEFRANCE C, LEONARD JP, CARON C, CLERMONT D, DEQUIN D, BONTE A, ALLIX D, GOUT JC, JEANNOT B, PELLE J, FORGET D (remplacé par FINCK A), SENGELIN JF, FLON Y, DUBE T, NANCEL S, FRAU T, ACONIN I,
MAROT L, MALASSIS E (remplacé par CAPRON JM), RAINETEAU R, PILLOY R,
NANCELLE G, DEBRUC V (remplacée par COULON F), ARONIO B, HOTTE S, VRANCKEN JP (remplacé par MAQUIGNY P), HERY P, DESREUMAUX IL, MOERMAN MF,
BUFFENOIR E (remplacée par NYCKEES X) DOUYERE D, DANIEL G, STERLIN O,
MOREL C, VARLET M, DELRANC D, VIDAL C, PERRON W, BERTON K, FOURNET JC, GREUGNY S, CUMIN J, SAVREUX G, BOITTEUX JL.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs ROUSSELLE R (a donné pouvoir à PARZYBUT Roger), MANSARD D, MANSARD F, ACONIN J, FOURNIER C (a donné pouvoir à GOUT JC), DROMAT V (a donné pouvoir à NANCEL S), CHARLET J C (a donné pouvoir à NANCELLE G), D'ARRENTIERES M, DEVARENNE S ( a donné pouvoir à STERLIN O), LANVIN E (a donné pouvoir à PEYR P), THIBAULT JC (a donné pouvoir à DELRANC D), CHOMEL B (a donné pouvoir à VIDAL ©), DELVIGNE R (a donné pouvoir à FOURNET JC), REDREGOO L.
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, JANIAK L, MESTDAGH À, LEFEVRE L, PLUCIENNIK E, BLOCH A, PIAZZA M, BAUDET K, VOS C, BOULANGER J.
Madame Catherine PATIN est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 4 avril 2013
Date d'affichage : 4 avril 2013
Nombre de membres en exercice : 99
Nombre de membres présents : 75 + 9 pouvoirs
Nombre de membres votants : 84
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin @. 60310 Lassiony @ Tél.:0344430957 6 Fax: 0344430548 Internet :wwW.cc-pays-sources.org 6. Courriel: contact@cc-pays-sources.org Any
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leauliertes-Fomaines
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Clnceurt-Ste-Margusrite
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LaNeuville-sur-Resse
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Hargayaux-Cerices
Monchy-Homières
Ressons-sur-hiatz
Rrcquebonre
Royesur-fiarz
Soeute
Théescourt
Vignemont
Villers-sue-Cauci
COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE POUR LE
PROCHAIN RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILS
MUNICIPAUX.
En application du paragraphe VII de l’article L.5211-6-1 du CGT, les conseils municipaux des communes membres d’une communauté de communes doivent délibérer avant Le 30 juin 2013, s’ils souhaitent une composition du conseil communautaire à l’amiable conformément au I de Particle précité.
Cet accord doit être exprimé par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant la moîtié de la population totale ou de la moitié des conseils municipaux intéressés représentant les deux tiers de la population totale.
Cette répartition doit tenir compte de la population de chaque commune. Chaque commune
doit disposer d’au moins un siège et aucune commune ne doit disposer de plus de la moitié des
sièges.
Chaque délibération devra viser expressément le nombre de délégués réparti commune par
commune.
À défaut d’accord amiable, la composition du conseil communautaire sera établie selon les modalités prévues aux IE et IV de cet article.
Le nombre de siège à pourvoir est fixé en fonction de la taille démographique de la
communauté, les chiffres de la population municipale à prendre en compte étant ceux arrêtés au 1° janvier 2013. Ces sièges sont répartis à {a représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Les communes n'ayant pu bénéficier de cette répartition, compte tenu de leur population, se voient attribuées un siège en sus de l'effectif prévu.
Les nouvelles règles de répartition des sièges dans les établissements publics de coopération intercominunale (EPCI) à fiscalité propre n’entreront en vigueur qu’à compter des élections de mars 2014. Jusqu'à cette date, la composition actuelle des conseils communautaires reste inchangée.
Un arrêté préfectoral pris au plus tard le 30 septembre 2013, précisera le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de PEPCI ainsi que celui qui sera attribué à chaque commune membre lors du renouvellement général des conseils municipaux.
Ainsi, pour la Communauté de Communes du Pays des Sources, la répartition automatique par défaut donne 62 sièges. Si une répartition: par accord amiable est adoptée le nombre de sièges maximum autorisé.est de 71.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
- VALIDE par principe une répartition sur accord amiable telle que présentée dans le tableau joint en annexe,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.
Le Président cerifie, en application de l'article L 2431-1
du code général des collectivités ferritoriales,
entacte est renduexécutoire le : :99 OUTIE
CHATEAU 2\ Le Président
60310 LASSIGNY
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
à MAX place Saint-Crépin'@ 60310 Lassigny @ Tél: 0344430957 @ Fax: 03444305 48 Internet ::vww.cc-pays-sources.org:8 Courriel: contact@cc-pays-sources.org Any
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Antheuil-Portes
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Cenchy-esPots
Couclun
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Cuy
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Monchy-Humières
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Séleute
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Valle ssur-Couchan
Communauté de Communes du Pays des Sources
Nouvelle compostion du Conseil Communautaire
à compter de 2014
de-Communes du PAYS DES SOURCES
BP p Mars 20
Nom de la commune Population Répartition
municipale | accord amiable
au 01/01/13 À 1 siège / 500 hab
Ressons-sur-Matz 1 591 4
Lassigny 1 400 3
Villers-sur-Coudun 1 400 3
Coudun. 901 2
Élincourt-Sainte-Marguerite 885 2
Thiescourt 755 2
Monchy-Humières 661 2
Mareuil-la-Motte 612 2
Cuvilly 610 2
Conchy-les-Pots 608] 2
Gournay-sur-Aronde 601 2
Beaulieu-les-Fontaines 590 2
Giraumont 546 2
Cannectancourt 538 2
Lagny 533 2
Margny-sur-Matz 515 2
Orvillers-Sorel 503 2
Boulogne-la-Grasse 470 1
Roye-sur-Matz 450 1
Marquéglise 441 1
Antheuil-Portes 420 1
Vignemont 397) 1
Amy 369 1
Canny-sur-Matz 361 1
Dives 344 1
Baugy 301 1
Ognolles 289] 1
Candor 270 1
Avricourt 264 1
Neufvy-sur-Aronde 246] 1
Écuvilly 244 1
Margny-aux-Cerises 240] 1
Plessis-de-Roye 234 1
Ricquebourg 231 1
Cuy 228 1
La Neuville-sur-Ressons 228 1
Gury 214 1
Mortemer 197 1
Évricourt 194 1
Fresnières 181 Â
Laberlière 178 1
Biermont 170 1
Braisnes 168 1
Crapeaumesnil 163 1
Lataule 117 1
Solente 117 1
Hainvillers 95) 1
Belloy 86 4
Total 21156 SOminunauté
face Sant-Crépin & GU310 Lassipny 61:
ernéti W\Www.cc-pays-SOUrcés or8
61:0344430957 @ Fax: 0344430548
@ Courriel: contact@cc-pays-sources.org Buy
aulieu
Crapt
Cuy
Cas
Dives
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Frcoure-Se-hingueite
Ésticount
CournaysurArende
Gury
LabeuvillesurRessons
Lassgny
tataule
ares.
Man
Selente
Vilerssur-Couctun
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 10 Avril 2013
L'an deux mil treize, le 10 avril à 19 H 00 s'est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la |
présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, René MAHET
Les Vice-Présidents,
Président des commissions « Aménagement de l’espace — Logement et Alain DE PAERMENTIER cadre de vie» et « Voirie»
Président des comimissions «Développement éconoinique» et Jean-Luc HIBON « Finances »
Président de la commission « Environnement : Yves LEMAIRE Président de la commission « Services à la population » Denis MALLET
Président de la commission « Cornmunication — Culture Patrick PEYR Président de la commission « Tourisine valorisation du territoire » Jean-Claude HOURRIEZ
Les membres,
Mesdames et Messieurs FAGOO M, PROU T, PARZYBUT R, DARCY JC, GAMBE V (remplacée par MORIN F), PLEVEL F, PATIN C, TROUILLET P (remplacé par BARDINET A), LEMAIRE P, DEZERABLE C, DUQUENNE R, LITTY P, FERRET P (rempiacé par GRANGER I), AKERMANN H, KNAUSS JP (remplacé par PROPHETTE P), LANDRON M, MINNE R, KUSZPA P, SANGUINETTE J, BULLOT G, AVART M, ROQUENCOURT Y, VECTEN H, MAUPPIN JM, DEFRANCE C, LEONARD JP, CARON C, CLERMONT D, DEQUIN D, BONTE A, ALLIX D, GOUT JC, JEANNOT B, PELLE J, FORGET D (remplacé par FINCK A), SENGELIN JF, FLON YŸ, DUBE T, NANCEL S, FRAU T, ACONIN L,
MAROT L, MALASSIS E (remplacé par CAPRON JM), RAINETEAU R, PILLOY R,
NANCELLE G, DEBRUC V (remplacée par COULON F), ARONIO B, HOTTE $, VRANCKEN JP (remplacé par MAQUIGNY P), HERY P, DESREUMAUX I, MOERMAN MF,
BUFFENOIR E (remplacée par NYCKEES X) DOUYERE D, DANIEL G, STERLIN O,
MOREL C, VARLET M, DELRANC D, VIDAL C, PERRON W, BERTON K, FOURNET JC, GREUGNY S, CUMIN J, SAVREUX G, BOITIEUX JL.
Etaient excusés : .
Mesdames et Messieurs ROUSSELLE R (a donné pouvoir à PARZYBUT Roger), MANSARD D, MANSARD F, ACONIN J, FOURNIER C (a donné pouvoir à GOUT JC), DROMAT V (a donné pouvoir à NANCEL S), CHARLET J C (a donné pouvoir à NANCELLE G), D'ARRENTIERES M, DEVARENNE S ( a donné pouvoir à STERLIN O), LANVIN E (a donné pouvoir à PEYR P), THIBAULT JC (a donné pouvoir à DELRANC D), CHOMEL B (a donné pouvoir à VIDAL C), DELVIGNE R (a donné pouvoir à FOURNET JC), REDREGOO L.
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, JANIAK L, MESTDAGH A, LEFEVRE I, PLUCIENNIK E, BLOCH A, PIAZZA M, BAUDET R, VOS C, BOULANGER J.
Madame Catherine PATIN est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 4 avril 2013
Date d'affichage : 4 avril 2013
Nombre de membres en exercice : 99
Nombre de membres présents : 75 + 9 pouvoirs
Nombre de membres votants : 84
Communauté dé Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin 6 60310 Lassipny @ Tél:034443:0957 @ Fax: 0344430548
internet: www.cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-sources.ore LE TRES HAUT DEBIT DANS L’OISE ET SUR LE PAYS DES
SOURCES.
Any Le Conseil Général a lancé un plan départemental de mise à très haut débit du
Aviron département en prévoyant la couverture du territoire départemental en fibre optique en 10 Antheu-Portes ans
Bougy
Beauheu-hsfontrees Un plan d'investissement de 263,5 millions d'euros pour tirer 10 000 kms de fibre optique et construire 278 500 prises en 2 phases de 5 ans.
Il va créer un Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTH) qui sera chargé de réaliser et de gérer ces investissements.
Cannéctancoust Une participation de 370 € / prise (représentant environ 1/3 du coût) est demandée Cana sue Mate aux communes qui souhaitent avoir la fibre optique et qui devront pour cela adhérer au Conchyles Pers SMOTH (transfert de compétence).
Coudun
Face à la logique de construction des prises prévue par plaques homogènes et cohérentes, et aux montants en jeu, le Conseil Général propose de laisser la possibilité aux Con communautés de communes qui le souhaiteraient de s'engager elles aussi dans ce projet Dies d'aménagement uumérique.
Les dispositions statutaires du SMOTH offrent ainsi la possibilité aux communautés de communes d’être associées aux réflexions comme membre associé, ou bien de manière plus directe, comme membre adhérent en se substituant aux communes de leur territoire, notamment en termes de portage financier de la part communale demandée.
Crapeaumesnl
Guy
Écrit
Eincourt-Ste-Marpuerite
Évriceurt
aumient
Il est donc proposer au Conseil Communautaire que la Communauté de Communes du Pays des Sources prenne la compétence «service public des réseaux et services locaux de communications électroniques » au sens de l’article L1425-1 du CGCT en lieu et place des communes, et qu’elle adhère à ce titre au SMOTH. Une modification des statuts de la commuhauté de communes sera nécessaire à cet effet.
Une demande d'adhésion sera faite dans un premier temps en tant que membre associé en attendant que les communes aient transféré la compétence concernée.
Gourmay-surAronde
Après en. avoir délibéré, avec 82 voix pour-et. deux contre, le Conseil de Communauté, à la majorité des membres présents
Parpny-sor- hate
His
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- VALIDE le principe de prendre la compétence «service public des réseaux et services locaux de communications électroniques » au sens de l’article L1425-1 du CGCT afin d’adhérer au Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit,
- DEMANDE l'adhésion comme membre associé au Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette
équeboue décision. rire
Roye-aur Mate Fait et délibérégros jours, mois et an susdits,
sctene Le Président cerlfie, en application de l'anticie L 2131-1 > ‘
‘ du code général des collectivités terriloriales,
Fist quete présettés endu exécutoire le : 92/0V 1e
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f MAHET,, place Saint-Crépin:@ ‘60310 Lassigny @-Tél.:0344430957 @ Fax: 0344430548 Internet: wva.ccpays-sources.orpg @: Courriel: contact@cc-pays-sources.ors
CHATEAU
60310 LASSIGN Ay
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 10 Avxil 2013
L'an deux mil treize, le 10 avril à 19 H 00 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous fa
présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, René MAHET
Les Vice-Présidents,
Président des commissions « Anénagement de l'espace — Logement et Alain DE PAERMENTIER cadre de vie » et « Voirie»
Président des commissions «Développement économique» et Jean-Luc HIBON « Finances »
Président de la commission « Environnement : Yves LEMAIRE
Président de la commission « Services à la population » Denis MALLET
Président de la commission « Communication — Culture Patrick PEYR
Président de la commission « Tourisme valorisation du territoire » Jean-Claude HOURRIEZ
Les membres,
Mesdames et Messieurs FAGOO M, PROU T, PARZYBUT R, DARCY JC, GAMBE V (remplacée par MORIN F), PLEVEL F, PATIN C, TROUILLET P (remplacé par BARDINET A), LEMAIRE P, DEZERABLE C, DUQUENNE R, LITTY P, FERRET P (remplacé par GRANGER D, AKERMANN H, KNAUSS JP (remplacé par PROPHETTE P), LANDRON M, MINNE R, KUSZPA P, SANGUINETTE J, BULLOT G, AVART M, ROQUENCOURT Y, VECTEN H, MAUPPIN JM, DEFRANCE C, LEONARD JP, CARON C, CLERMONT D, DEQUIN D, BONTE A, ALLIX D, GOUT JC, JEANNOT B, PELLE J, FORGET D (remplacé par FINCK A), SENGELIN JF, FLON Y, DUBE T, NANCEL S, FRAU T, ACONIN L,
MAROT L, MALASSIS E (remplacé par CAPRON JM), RAINETEAU R, PILLOY RK, NANCELLE G, DEBRUC V (remplacée par COULON F), ARONIO B, HOTTE S, VRANCKEN JP (remplacé par MAQUIGNY P), HERY P, DESREUMAUX L, MOERMAN MF, BUFFENOIR E (remplacée par NYCKEES X) DOUYERE D, DANIEL G, STERLIN O, MOREL C, VARLET M, DELRANC D, VIDAL C, PERRON W, BERTON K, FOURNET JC, GREUGNY 5, CUMIN J, SAVREUX G, BOITIEUX JL.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs ROUSSELLE R (a donné pouvoir à PARZYBUT Roger), MANSARD D, MANSARD F, ACONIN J, FOURNIER C (a donné pouvoir à GOUT JC), DROMAT V (a donné pouvoir à NANCEL S), CHARLET J C (a donné pouvoir à NANCELLE G), D'ARRENTIERES M, DEVARENNE S ( a donné pouvoir à STERLIN O), LANVIN E (a donné pouvoir à PEYR PF), THIBAULT JC (a donné pouvoir à DELRANC D), CHOMEL B (a donné pouvoir à VIDAL C), DELVIGNE R (a donné pouvoir à FOURNET JC), REDREGOO L.
Etaient absents : :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, JANIAK IL, MESTDAGH A, LEFEVRE L, PLUCIENNK E, BLOCH À, PIAZZA M, BAUDET K, VOS C, BOULANGER J.
Madame Catherine PATIN est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 4 avril 2013
Date d'affichage : 4 avril 2013
Nombre de membres en exercice : 99
Nombre de membres présents : 75 + 9 pouvoirs
Nombre de membres votants : 84
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin 660310 Lassieny. @ Tél: 0344430957 e Fax: 0344430548 Internet ::www.ccpays-Sources,org.&Courriel:contact@cc-pays-sources.org DISSOLUTION DU SIVOC DE MARGNY LES COMPIEGNE.
Ariy Par courrier en date du 11 février 2013, le Président du SIVOC de Margny les
friceurt Compiègne annonçait le projet de dissolution du syndicat pour la fin de l'année 2013. Antheu-Poites
Bauay La Communauté de Communes du Pays des Sources étant adhérente à ce syndicat au ruhewksfoms fitre de sa compétence collèges-gymnases pour les communes de Coudun, Villers-sur-
boy Coudun et Giraumont, celle-ci doit se prononcer.
A ce jour, les conditions de cession de l'actif (les bâtiments) et du passif (les emprunts) ainsi que les futures conditions d'utilisation des équipements sportifs par les collégiens de Coudun, Villers-sur-Coudun et Gaumont ne sont pas connues.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
Crapeaumesril - S'OPPOSE à la dissolution du SIVOC de Margny les Compiègne compte tenu du
manque d’information concernant les conditions de cessions de l’actifet du passif ainsi que de l'absence de visibilité sur les futures conditions d'utilisation des équipements sportifs par les collégiens de Coudun, Villers-sur-Coudun et Giraumont.
Cuy
Cul
Dies
Écuvrhy
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.
Geurnaysur-Arande Le Président certifie, en application de l'article L 213-i
Guy du code généfai des collectivités territoriales,
| LL
que le présent acte estrendu exécutoire le 02) | 2
+
date de son dépôt en sous-préfecture de Compiègne
Btargnysur Mate
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Hspay-aur-Cerises
Honchy-Humières
Hertemer
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Roye-sur-hhatz
Salerte
Vilers-aur-Couclun
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin 660310 Lassigny @ Tél: 0344430957 @ Fax: 0344430538 Internet: \vWww.ce-pays-sources.org & Courriel: contact@cc-pays-sources.org EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 10 Avriü 2013
L'an deux mil treize, le 10 avril à 19 H 00 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, René MAHET Bell
Les Vice-Présidents,
Président des commissions « Aménagement de l’espace — Logement et Alain DE PAERMENTIER cadre de vie » et « Voirie»
Président des commissions «Développement économique» et Jean-Luc HIBON « Finances »
Président de la commission « Environnement : Yves LEMAIRE Président de la commission « Services à la population » Denis MALLET eu Président de la commission « Communication — Culture Patrick PEYR ‘ — Président de la commission « Tourisine valorisation du territoire » Jean-Claude HOURRIEZ
y Les membres,
Cry Mesdames et Messieurs FAGOO M, PROU T, PARZYBUT R, DARCY JC, GAMBE V Dies (remplacée par MORIN F), PLEVEL F, PATIN C, TROUILLET P (remplacé par BARDINET A), LEMAIRE P, DEZERABLE C, DUQUENNE R, LITTY P, FERRET P (remplacé par GRANGER D, AKERMANN H, KNAUSS JP (remplacé par PROPHETTE P), LANDRON M, MINNE R, KUSZPA P, SANGUINETTE J, BULLOT G, AVART M, ROQUENCOURT Y, “… VECTEN H, MAUPPIN JM, DEFRANCE C, LEONARD JP, CARON C, CLERMONT D, ‘ DEQUIN D, BONTE À, ALLIX D, GOUT JC, JEANNOT B, PELLE J, FORGET D (remplacé par FINCK A), SENGELIN JF, FLON YŸ, DUBE T, NANCEL S, FRAU T, ACONIN I, ‘ MAROT L, MALASSIS E (remplacé par CAPRON JM), RAINETEAU R, PILLOY R, a NANCELLE G, DEBRUC V (remplacée par COULON F), ARONIO B, HOTTE S, VRANCKEN : JP (remplacé par MAQUIGNY P) HERY P, DÉSREUMAUX I, MOERMAN MF, BUFFENOIR E (remplacée par NYCKEES X) DOUYERE D, DANIEL G, STERLIN O, MOREL C, VARLET M, DELRANC D, VIDAL C, PERRON W, BERTON K, FOURNET JC, GREUGNY $, CUMIN J, SAVREUX G, BOITIEUX IL.
Éculy
Lincourt-Ste-Marpuerite
Évéceurt
Etaïent excusés :
Mesdames et Messieurs ROUSSELLE R (a donné pouvoir à PARZYBUT Roger), MANSARD D, MANSARD F, ACONIN J, FOURNIER C (a donné pouvoir à GOUT JC), DROMAT V (a donné pouvoir à NANCEL S), CHARLET J C (a donné pouvoir à NANCELLE G), D'ARRENTIERES M, DEVARENNE S ( a donné pouvoir à STERLIN O}), LANVIN E (a donné pouvoir à PEYR P), THIBAULT JC (a donné pouvoir à DELRANC D), CHOMEL B (a donné pouvoir à VIDAL ©), DELVIGNE R (a donné pouvoir à FOURNET JC), REDREGOO L.
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, JANIAK L, MESTDAGH A, LEFEVRE I, PLUCIENNIK E, BLOCH A, PIAZZA M, BAUDET R, VOS C, BOULANGER J.
Roye
Madame Catherine PATIN est désignée secrétaire de séance.
Rico Date de convocation : 4 avril 2013
Royer! Date d'affichage : 4 avril 2013
Sleutee . ‘ Nombre de membres en exercice : 99
Hhiscourt
Vurenent Nombre de membres présents : 75 + 9 pouvoirs
Vlenw-Coudin Nombre de membres votants : 84
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin 6 60310 Lassigny @ Tél: 0344430057 € Fax:.03 44430548 Internet ::WWwVW.cc-pays-sources.org :@ Courriel: Contact@cc-pays:SoUrces.orp ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON
D’ATTICHY AU SMVO.
Ars
La Communauté de Communes du Canton d’Attichy a délibéré le 7 janvier 2013 pour demander son adhésion au Syndicat Mixte de la Vallée de l'Oise.
Avricourt
Antheul-Portes
Bacuy
Dans la limite des capacités de traitement autorisées pour ses installations, le SMVO souhaite accueillir de nouveaux adhérents. En effet, la diminution constatée depuis plusieurs années de l’apport d'ordures ménagères résiduelles au Centre de Valorisation Energétique, et sa compensation par l’augmentation des apports de DIB (Déchets Industriels Banaux), sont à l’origine d’un vieillissement prématuré de l'ensemble fours- chaudières. Un rééquilibrage de la nature des déchets traités au profit des déchets ménagers est donc recherché. Ce rééquilibrage assurera, en outre, un meilleur amortissement des charges fixes supportées par le SMVO pour la valorisation des déchets, ceci au profit de l’ensemble de ses adhérents.
Haauheules-Fentainss
Bella
Cuy
Cuéty : 2 LUZ ; ; i . Après en avoir délibéré, avec 79 voix pour, et 5 voix contre, le Conseil de
bu Communauté, à la majorité des membres présents,
lincourt-Ste-harguerite PE A « . | ‘ - ACCEPTÉ l'adhésion de la Communauté de Communes du Canton d'Attichy
_ au SMVO
_ - AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à à l'application de GaumaysucArende
e cette décision. ury
Hhainvillers
Labarière Le Président certifie, en application de l'anicle L 2131-1
du code général des collectivités terriloriales
que le présent acle est rendu exécutoire le : 9) OVN>
date de son dépôt en sous-préfecture de Compiègne
aHanville-surRessons
Lasgny
late
Hlrgnyeone- hat
Harquégise
Mareudi Motte
CHATEAU
60310 LASSIGNY Hargny-aue-Cerises
: Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
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