Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3 Finances. Approbation Compte de Gestion Budget 2
Déliberation - 2 Finances. Approbation Compte de Gestion Budget 2
Déliberation - 4 Finances. Approbation Compte de Gestion 2015 Bud
Déliberation - 3 Finances. Approbation Compte de Gestion 2017 Bud
Déliberation - 4 Finances. Approbation Compte de Gestion 2016 Bud
Déliberation - 3 Approbation Compte de Gestion Budget 2021 Lotiss
Déliberation - 6 Adoption Compte Administratif 2021 Budget Lotiss
Déliberation - 2 Finances. Approbation Compte de Gestion 2018 Bud
Déliberation - 2 Finances Approbation Compte Financier Unique 202
Déliberation - 13 Cession de la parcelle N 2 du lotissement de la
Déliberation - 2 Approbation Compte de Gestion Budget 2021 Lotissement la Loge de la Vigne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Approbation Compte de Gestion Budget 2021 Lotissement la Loge de la Vigne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
CONFOLENS Cité
de
Gonfluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>D>>D>DD>D>DD>DDDDDDDDDD>DDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
26
Présents
:
19
Excusés-Absents
:
07
Délégations
:
06
Date
de
Convocation
:
jeudi
10
février
2022
Date
d'affichage
:
jeudi
10
février
2022
Le
dix-sept
février
deux
mille
vingt-deux
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
jeudi
10
février
2022,
sous
la présidence
de
M.
DUPRE
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
BOOB
Frédéric,
adjoints
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.
FELIX
Gaël,
Mme
FAYET
Margot,
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
BOURDIER
Elise,
conseillers
municipaux
Excusé(e)s
/ Absent(e)s:
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
DEVAINE
Justin,
M.
GAULTIER
Tom
Délégations
: Mme
LAMANT
Marie-Line
à Mme
DEVAINE
Colette,
M.
DEMONT
Jean-
Michel
à M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LANDREVIE
Susanne
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
BARRY
Marie-Christine
à M.
PAULET
Didier,
M.
DEVAINE
Justin
à M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom
à M.
LEBRET
Hubert,
Secrétaire
de
séance
: Mme
Elise
BOURDIER
2022/02/17
N°02
Finances.
Approbation
Compte
de
Gestion
Budget
2021
Lotissement
la
Loge
de
la Vigne
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2021
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
la comptable
publique
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Confolens
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
effectuées
au
budget
Lotissement
la Loge
de
la Vigne
de
la
Commune
de
CONFOLENS,
sont
régulières,
1° Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
AR Prefecture
016-200054047-20220217-2022_02_17_02-DE Reçu le 18/02/2022 Publié le 18/02/2022
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
e DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
Lotissement
la Loge
de
la
Vigne
de
la
Commune
dressé,
pour
l'exercice
2021
par
la comptable
publique
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Confolens,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa
part.
K?
CCDIQUE
DU
FOSTE
COMPTABLE
: 016053
HUM
DU
POSTE
COMPTABLE
: SGC
COBFOLENS
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
35€90
- LOT
LA
LOGE
DE
LA
VIGNE
CONFOL
de
recette
énis
(b)
137
674,33
de
titres
(c})
nettes
(d
= b
- c)
137
674,3
107
674,33
rettes
=
107
674,33
{h
- d)
Déficit
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
137
674,33
137
674
137
674,33
137
674,33
BTASLISSEMENT
:
Pour
Extrait
Conforme
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens
LOT
LA
LOGE
DE
LA
VIGNE
CONFOL
Exercice
2021
TOTAL
DES
SECTIONS
275
348,
275
346,66
245
348,
245
348
AR Prefecture
016-200054047-20220217-2022_02_17_02-DE Reçu le 18/02/2022 Publié le 18/02/2022