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Déliberation - 2 Finances Approbation Compte Financier Unique 2024 budget Lotissement la Loge de la Vigne
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Finances Approbation Compte Financier Unique 2024 budget Lotissement la Loge de la Vigne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
AR Prefecture
016-200054047-20250217-2025 02 17 02-BF Reçu le 19/02/2025
E REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE CONFOLENS
COMMUNE DE CONFOLENS GONFOLENS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D PDPDPDDDDDDDDDDDDPPDPDDDDDDDDDDDDDDDPDDDDDDDD
DEPARTEMENT Le dix-sept février deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville
DE LA CHARENTE de CONFOLENS s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation en date du ne jeudi 6 février 2025 sous la présidence de M. DUPRÉ Jean-Noël, maire. COMMUNE DE
CONFOLENS Etaient présents :
une M. BOUTY Philippe, Mme VILLEDARY Véronique, Mme LAMANT Marie-Line, M. PAULET Effectif légal du Conseil Didier, M. BOOB Frédéric, Mme FOURNIER Sylvia, M. LEBRET Hubert, adjoints Municipal : 27 M. DEMONT Jean-Michel, M. GRAVELLE Alain, Mme LANDREVIE Susanne, Mme Nombre de conseillers BARRY Marie-Christine, M CHOPY Laurent, Mme SOULAT Séverine, Mme FAYET en exercice : 23 Margot, M. MILLOTTE Amaury, conseillers municipaux Présents : 16
Excusés-Absents : 07 Excusé(e)s / Absent{e}s: Mme SIMON Sandrine, Mme MANCEAU Emmanuelle, Mme Délégations : 00 EAFONT Cindy, M. FELIX Gaël, M. GAULTIER Tom, M. DEVAINE Justin, Mme BOURDIER Elise
Date de Convocation :
Jeudi 6 février 2025 Délégations :
Date d'affichage : Secrétaire de séance : Mme FAYET Margot
Jeudi 6 février 2025
Monsieur Le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote de cette délibération
2025/02/17
N° 02
2 - Finances - Approbation Compte Financier Unique 2024 budget Lotissement la Loge de la Vigne
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. À lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de compte »
Le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente à l'ensemble des documents budgétaires.
Vu l'article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l'article 145 de la loi n° 2022-1726 du 30/12/2022
Vu l'article L.1612-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Vu la délibération n°4 du 22 novembre 2021, par laquelle la commune de Confolens s’est inscrite à l'expérimentation du CFU,
Vu l'avis favorable de la commission « finances, partenariat institutionnel et services publics » réunie le 10 février 2025
Considérant que les opérations effectuées au budget de ta Commune de CONFOLENS, sont régulières,
4° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire, AR Prefecture
016-200054047-20250217-2025 02 17 _02-BF
Reçu le 19/02/2025
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Monsieur le Maire propose d'adopter le Compte Financier Unique 2024 du budget Lotissement la Loge de la Vigne qui présente les résuitats suivants :
Résultats exercice 2024 Section de fonctionnement - - -
Section d'investissement - - -
- 19 119,85 19 119,85
0 8,
Reports résultats exercice 2023
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
+ ADOPTE le Compte Financier Unique du Budget Lotissement la Loge de la Vigne de la Commune de Confolens avec les résultats présentés ci-dessus au titre de l'exercice 2024.
+ RAPPELLE que Monsieur le Maire est sorti de la salle lors du vote du Compte Financier Unique
Jean-Noël DUPRÉ
Maire de Confolens