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Déliberation - 23 19 04 budget supplementaire 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 23 19 04 budget supplementaire 2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230609-23_19_04-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/06/2023
VILLE DE Publication : 21/06/2023
COURDIMANCHES, PTS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023
| DÉLIBÉRATION N°23-19-04 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE L'EXERCICE 2023 |
Date de convocation : 2 juin 2023
Date d'affichage : 2 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 20
Votants : 27
L'an deux mille vingt trois, le neuf juin, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt heures, à l'Hôtel de ville, salle Raymond Berrivin, sous la présidence de Madame Sophie MATHARAN, Maire.
La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.
Étaient présents :
Mme Sophie MATHARAN, M. Pascal CRAFFK, Mme Véronique GARDES, M. Hussen KEBE, Mme Marie LOPES-PASSI, Mme Emilie EVRARD, M. Pascal HOUEIX, Mme Marianne GARRAUD, Mme Chantal de SARAN, M. Jean-Paul MARTIN, Mme Francisca NONQUE, Monsieur Pascal ANDRIOT, M. Xavier COSTIL, M. Christophe LHARDY, M. Nicolas GIRARD, M. Olivier DE LOS BUEIS, M. Nicolas BABUT, Mme Caroline LUX, M. Benoit CHAVERON, M. Alain WURTZ.
Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :
Monsieur Olivier FOLLMER avait donné pouvoir à Mme Marianne GARRAUD Mme Natalie CASAUBON avait donné pouvoir à Mme Emilie EVRARD M. Didier DAGUE avait donné pouvoir à M. Xavier COSTIL Mme Lydia BUMENN avait donné pouvoir à M. Pascal CRAFFK Mme Maud EONO avait donné pouvoir à Mme Chantal de SARAN Mme Laure CLEMENT avait donné pouvoir à M. Hussen KEBE
Mme Sophie FAMECHON _ avait donné pouvoir à M. Nicolas BABUT
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Olivier DE LOS BUEIS a été désigné secrétaire de séance. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230609-23_19_04-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/06/2023
VILLE DE
Publication : 21/06/2023
COURDIMANCHEZ® PTS
DÉLIBÉRATION N°23-19-04 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE L'EXERCICE 2023
Vu les articles L.1612-1 et L.1612-20 Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget,
Vu la délibération n°22-16-08 du 15 décembre 2022 par laquelle le conseil municipal a adopté le budget primitif de l'exercice 2023,
Vu la délibération n°23-19-03 du 9 juin 2023 relative à l’affectation du résultat de l'exercice 2022,
Considérant que les ouvertures de crédits au budget supplémentaire 2023 répondent en premier lieu à l'obligation légale d'intégrer dans le cycle budgétaire les données constatées à la clôture de l'exercice précédent, après le vote du compte administratif en concordance avec le compte de gestion et à l'affectation du résultat soumis à l'approbation du Conseil municipal et d'intégrer s’il y a lieu les restes à réaliser en dépenses et en recettes,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Nicolas GIRARD, Conseiller municipal délégué et sur proposition de madame la Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité par 27 voix pour, adopte le budget supplémentaire 2023, tel que présenté ci-dessous :
Toutes sections confondues, le budget supplémentaire s’équilibre en dépenses et en recettes à 4 979 001,18 €.
Les grandes masses du budget supplémentaire 2020 s'établissent comme suit :
En investissement
La section d'investissement s'équilibre à 2 600 678,07 € (y compris les restes à réaliser 2022).
Budget Supplémentaire 2023 Dépenses Recettes
10 - Dotation, fonds divers et réserves 2 235,01 € -2 219,00 €
13 - Subventions d'investissement 0,00 € 66 066,40 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 €
20 - Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 €
21 - Immobilisations corporelles 1517 794,27 € 0,00 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 095-219501830-20230609-23_19_04-BF
Accusé certifié exécutoire
Récepti bn par le préfet : 21/06/2024
on : 21/06/2023 020 - dépenses imprévues 0,00 € OJOGE
024 - Produit des cessions 0,00 € [5
Total des dépenses et recettes réelles 1 520 029,28 € 63 847 ve]
040 - Transfert entre sections 0,00 € 50 000,00 €
041 - Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses et recettes d'ordre 0,00 € 50 000,00 €
001- Solde d'exécution reporté 0,00 € 1 206 484,37 €
Restes à réaliser 2022 1 080 648,79 € 1 280 346,30 €
Total investissement 2 600 678,07 € 2 600 678,07 €
Le détail des chapitres par nature est inscrit dans la maquette budgétaire en annexe (IHA1/A3 pages 25 à 32).
En fonctionnement
La section de fonctionnement du budget supplémentaire s'équilibre à 2 378 323,11 €.
Budget Supplémentaire 2023 Dépenses Recettes
011 - Charges à caractère général 797 356,24 € 0,00 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 30 697,00 € 0,00 €
014 - Atténuation de produits 180 000,00 € 0,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 1 020 269,87 € 0,00 €
70 - Produit des services 0,00 € 2 100,00 €
73 - Impôts et taxes 0,00 € 437,00 €
731 - Fiscalité directe 0,00 € 529 654,00 €
74 - Dotations et participation 0,00 € 14 507,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 0,00 € 17 410,16 €
78 - Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 € 7 000,00 €
Total des dépenses et recettes de gestion courante 2028323,11 € 571 108,16 €
66 - Charges financières 0,00 € 0,00 €
67 - Charges exceptionnelles 300 000,00 € 0,00 €
68 - Dotations provisions semi-budgétaires 0,00 € 0,00 €
022 - Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 €
Po des dépenses et recettes réelles de fonctionne- 2 328 323,11 € 571 108,16 €
042 — Opération d'ordre transfert entre sections 50 000,00 € 0,00 €
Total des dépenses et des recettes d'ordre 50 000,00 € 0,00 €
002 - Résultat reporté 0,00 € 1 807 214,95 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 095-219501830-20230609-23 19 04-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/06/2024
Total fonctionnement 2378323,11 € | 84832281€
Le détail des chapitres par nature est inscrit dans la maquette budgétaire en annexe (IlIB1/B2 pagp
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme, le 13 juin 2023
dresse d'Hihéstion pout faire Fobjeid un recours gracicux devant Madame la Maire de Courdimanche dans
un détar de ous mois à compter de sa publication.
1iouT aux depositions des articles RA2IT à RA421-5 du code de justice adnunistrative, un recours nl éaloment cire mtroduit devant le Fébunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard a thin à Cercy-Pomoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la déliberation
on compter de la décision de l'administration si un recours admin'stratif a été préniablement déposé. etribunnt cdminisiratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morules par liviermédiaire de Fapplication « Télerccours citoyens » (nformations ct accès au service dipo- nibles à l'adresse suivante : http nv tolcrecoursir}.