Procès Verbal - proces verbal 07 mars 2024

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Procès Verbal - proces verbal 07 mars 2024 Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Roussennac. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 07 mars 2024)Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de ROUSSENNAC Séance du 07 mars 2024

Nombre de Afférents au Conseil Municipal : 15 | Date de la convocation : 28 février 2024 rs En exercice : su 15 Date d'affichage : 28 février 2024 membres : Qui ont pris part à la délibération : 15

L'an deux mille vingt-quatre et les sept mars à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie Laure CAMBOULAS, adjointe au maire.

Présents: Marie-Laure CAMBOULAS, Thibault CAMMAN, Monique CAVALIÉ,

Sébastien CAYSSIALS, Véronique FILHOL, Chantal FRAYSSE, Jean- Claude FROMENT, Joël FROMENT, Pierre JOULIA, Thomas LAMOTTE, Carine MARTIN, Cédric MARTINS, Patrick MARTY, Guillaume POUJOL, Françoise VIAROUGE

Jean Claude Froment a été nommé secrétaire de séance.

LECTURE ET APPROBATION DES PROCES VERBAUX DE LA SEANCE DU 08 FEVRIER 2024:

Après lecture, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le procès-verbal de la séance du

08 février 2024.

DELIBERATIONS

Vote du compte de gestion - Roussennac - DE 20240307 001

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CAMBOULAS Marie-Laure

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,

les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état

de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui

de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations

d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre

2023, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires annexes ;

Commune de ROUSSENNAC Séance du 07 mars 2024Commune de ROUSSENNAC Séance du 08 février 2024 | 2024-08

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et

certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à ROUSSENNAC, les jour, mois et an que dessus.

Vote du compte degestion - assainissement Roussennac - DE 20240307 002

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CAMBOULAS Marie-Laure

Après s'être fait présenter le budget unique de l'éxercice 2023 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,

les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état

de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui

de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations

d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre

2023, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et

certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à ROUSSENNAC, les jour, mois et an que dessus.

Vote du compte de gestion - lotissement Le Baranquet - DE 20240307 003

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CAMBOULAS Marie-Laure

Commune de ROUSSENNAC Séance du 07 mars 2024Commune de ROUSSENNAC Séance du 07 mars 2024

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,

les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état

de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui

de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations

d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre

2023, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et

certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à ROUSSENNAC, les jour, mois et an que dessus.

Vote du compte de gestion - lotissement La sole - DE 20240307 004

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CAMBOULAS Marie-Laure

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,

les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état

de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui

Commune de ROUSSENNAC Séance du 07 mars 2024Commune de ROUSSENNAC Séance du 08 février 2024

de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations

d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre

2023, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et

certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à ROUSSENNAC, les jour, mois et an que dessus.

Vote du compte administratif - Roussennac - DE 20240307 005

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CAMBOULAS Marie-Laure

Monsieur Sébastien Cayssials, maire, se retire pour le vote

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par CAMBOULAS Marie-

Laure après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les

décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou| Recettes ou | Dépenses ou| Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats 200 802.54 20 000.00 220 802.54 reportés

Opérations 207 999.69| 370 275.38| 367 266.94| 498 667.44| 575 266.63| 868 942.82 exercice

Total 207 999.69| 57107792! 367 266.94| 518 667.44| 575 266.63| 1 089 745.36

Résultat de 363 078.23 151 400.50 514 478.73 clôture

Restes à réaliser 129 500.00 30 750.00 129 500.00 30 750.00

Total cumulé 129 500.00! 393 828.23 151 400.50! 129 500.00| 545 228.73

Résultat définitif 264 328.23 151 400.50 415 728.73

Commune de ROUSSENNAC Séance du 07 mars 2024Commune de ROUSSENNAC Séance du 07 mars 2024

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications

du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de

l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et

aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré à ROUSSENNAC, les jour, mois et an que dessus.

Vote du compte administratif - assainissement Roussennac - DE 20240307 006

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CAMBOULAS Marie-Laure

Monsieur Sébastien Cayssials, maire se retire pour le vote

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par CAMBOULAS Marie-

Laure après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les

décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer

ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou| Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats 16 416.30 22 610.57 16 416.30 22 610.57 reportés

Opérations 7 045.50 50 069.75 7 830.67 15 026.52 14 876.17 65 096.27 exercice

Total 23 461.80 50 069.75 7 830.67 37 637.09 31 292.47 87 706.84

Résultat de 26 607.95 29 806.42 56 414.37 clôture

Restes à réaliser

Total cumulé 26 607.95 29 806.42 56 414.37

Résultat définitif 26 607.95 29 806.42 56 414.37

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré à ROUSSENNAC, les jour, mois et an que dessus.

Commune de ROUSSENNAC Séance du 07 mars 2024Commune de ROUSSENNAC Séance du 08 février 2024

Vote du compte administratif - lotissement Le baranquet - DE 20240307 007

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CAMBOULAS Marie-Laure

Monsieur Sébastien Cayssials, maire, se retire pour le vote

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par CAMBOULAS Marie-

Laure après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les

décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou| Recettes ou | Dépenses ou| Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats 31.84 0.09 31.93 reportés

Opérations 98 307.00 98 276.00 98 276.32 98 276.32| 196 583.32| 196 552.32 exercice

Total 98 307.00 98 307.84 98 276.32 98 276.41| 196 583.32| 196 584.25

Résultat de 0.84 0.09 0.93 clôture

Restes à réaliser

Total cumulé 0.84 0.09 0.93

Résultat définitif 0.84 0.09 0.93

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications

du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de

l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et

aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré à ROUSSENNAC, les jour, mois et an que dessus.

Vote du compte administratif - lotissement La sole - DE 20240307 008

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CAMBOULAS Marie-Laure

Commune de ROUSSENNAC Séance du 07 mars 2024Commune de ROUSSENNAC Séance du 07 mars 2024

Monsieur Cayssials Sébastien, maire se retire pour le vote

Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par CAMBOULAS Marie-

Laure après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les

décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou| Recettes ou | Dépenses ou | Recettes où Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats 9 299.59 9 593.35 9 299.59 9 593.35 reportés

Opérations

exercice

Total 9 299.59 9 593.35 9 299.59 9 593.35

Résultat de 9 299.59 9 593.35 293.76 clôture

Restes à réaliser

Total cumulé 9 299.59 9 593.35 293.76

Résultat définitif 9 299.59 9 593.35 298.76

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications

du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de

l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et

aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaiït la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré à ROUSSENNAC, les jour, mois et an que dessus.

Création d'un emploi permanent de rédacteur territorial à temps complet - DE 20240307 009

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires ;

Commune de ROUSSENNAC Séance du 07 mars 2024Commune de ROUSSENNAC Séance du 08 février 2024

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à

la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-3° ;

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité

ou de l'établissement.

I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et

non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

- la création à compter du 01 juillet 2024 d'un emploi permanent de secrétaire de

mairie dans le grade de rédacteur territorial relevant de la catégorie hiérarchique B à

temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures hebdomadaires.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel

recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de

l'article 3-3-3° qui stipule qu’une commune de moins de 1 000 habitants peu recruter des

agents contractuels sur des emplois permanents pour pouvoir tout emploi.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne

pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent

sera reconduit pour une durée indéterminée.

- L'agent devra justifier d'une expérience dans un poste de la fonction publique ou

similaire dans le privé avec un diplôme minimum de niveau V et sa rémunération sera

calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de

catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par

les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin

de garantir l'égal accès aux emplois publics.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à partir du 01 juillet 2024 :

Filière Cadre d'emploi Grade Nbre d'emplois Durée | hebdo de

L | _ travail _ Administratif IRédacteur territorial |Rédacteur 11 20 heures _

Commune de ROUSSENNAC Séance du 07 mars 2024Commune de ROUSSENNAC Séance du 07 mars 2024

1 (nouveau effectif) 35 heures

Technique Adjoint Technique Adjoint Technique 1 132,33 Territorial heures

Technique ‘Adjoint Technique Adjoint Technique 1 ‘35 heures Territorial

Technique Adjoint Technique Adjoint Technique 1 _ ‘22,97 Territorial heures

Technique ‘Adjoint Technique Adjoint Technique ]1 8,09 heures Territorial

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

* Programme voiries intercommunales 2024

M Froment Jean Claude présente le programme retenu au niveau

intercommunal pour 2024 pour la commune de Roussennac, celui-ci prévoit :

- __Goudronnage de la route menant à Laumière

- __Goudronnage de la route menant à la Gabouyte

- Intervention « point à temps », route de Marche

Cette opération 2024 est estimée à 38 725,75 € HT

+ Entretien chemin rural les Mansies

Le fossé au niveau du chemin rural des Mansies apparentant aux communes

de Roussennac et Vaureilles a besoin d’un curage. Lors de fortes pluies, les

serres de maraichage de M Guillaume Basse d’Espeilhac subissent des

inondations. Après contact avec la commune de Vaureilles, il a été décidé que

le fossé serait curé par l’entreprise de Joël Froment. Les agents techniques de

Vaureilles et Roussennac évacueront la terre.

++ Visite du sous-préfet :

A notre demande, le sous-préfet de Villefranche de Rouergue viendra visiter

notre commune. Ce sera l'occasion de lui présenter le projet de traverse du

village de Roussennac dans le cadre de l'attribution de la DETR 2024.

Commune de ROUSSENNAC Séance du 07 mars 2024Commune de ROUSSENNAC Séance du 08 février 2024 | 2024-12

* Vente maison Teil — route de Bournazel :

La maison appartenant à Mme Teil, au centre du village sera prochainement à la

vente. Le conseil municipal a missionné Aveyron Ingénierie afin de réaliser une

étude de faisabilité pour la rénovation de cette bâtisse en logement locatif

communal. Cette étude devrait être rendue à la commune d'ici deux à trois mois.

+ Assemblée générale de l’'AAPPMA le ver rouge

Monsieur Patrick Marty présente le compte rendu annuel de l'association pour

laquelle la commune de Roussennac attribue une subvention de fonctionnement.

Celle-ci a plusieurs objectifs: veille environnementale, promotion de la pêche,

animation, lâchers de poissons, animation envers les écoles. Le bilan financier est

déficitaire car les ventes de cartes de pêche ont diminué en 2023.

* Manche du championnat de France de tir à l’arc:

Pour la deuxième année consécutive une manche du championnat de France de

tir à l'arc au Roudilhou (concours campagne) aura lieu les 30 et 31 mars 2024.

+ Projet photovoltaïque ancienne décharge de Roussennac :

La société Soleil du Midi est venue rencontrer certains élus afin de pouvoir

implanter des panneaux photovoltaïques au sol. La société prospecte des terrains

en vue de signer un bail emphytéotique, préalable à une étude de faisabilité.

Les recettes engendrées pourraient atteindre 5000 euros/an pour la commune

(dont 3000 euros de loyer et 2100 euros de taxes (IFER, CFE, TF).

+ Projets Communauté de communes de Montbazens:

Madame Camboulas Marie Laure présente les orientations des projets de la

communauté des communes du Plateau de Montbazens. Le dernier conseil

communautaire a décidé de réaliser un schéma directeur d'assainissement sur

l'ensemble des communes en prévision de la prise de compétence communautaire

de l'assainissement en 2026. Une réflexion est également menée sur le

réaménagement de l’ancienne école de Montbazens pour y abriter les bureaux du

centre social et divers services.

Commune de ROUSSENNAC Séance du 07 mars 2024Commune de ROUSSENNAC Séance du 07 mars 2024

Délibérations

| 1- Vote du compte de gestion - Roussennac - DE 20240307 001

2- Vote du compte de gestion - assainissement_Roussennac -

DE_20240307_002

3- Vote du compte de gestion - lotissement Le Baranquet - DE 20240307 _003

4- Vote du compte de gestion - lotissement La sole - DE 20240307 004

5- Vote du compte administratif - Roussennac - DE _ 20240307 005

6- Vote du compte administratif - assainissement _Roussennac -

DE_20240307_006

7- Vote du compte administratif - lotissement Le Baranquet - DE 20240307 007

8- Vote du compte administratif - lotissement La sole - DE 20240307 008

9- Création d'un emploi permanent de rédacteur territorial à temps complet -

DE_20240307_009

Président de la séance Secrétaire de la séance

M. Sébastien CAYSSIALS Mme CAMBOULAS Marie-Laure

Commune de ROUSSENNAC Séance du 07 mars 2024