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Procès Verbal - PV CM 25.01.2021
Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune d'Azay-sur-Cher.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25.01.2021)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
Registre du Conseil Municipal Séance du 25 janvier 2021
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JANVIER 2021
L’an deux mille vingt-et-un,
le 25 janvier à vingt heures trente minutes,
le Conseil municipal d'AZAY-SUR-CHER, légalement convoqué le 20 janvier 2021, s’est réuni à titre exceptionnel en raison de la crise COVID 19, au complexe Revaux Foucher, sous la présidence de M. Janick ALARY, Maire.
Présents :
Mmes Katia PELTIER, Mireille de la CROMPE, Christine SACRISTAIN, Catherine LACOUX,
Marie-Laure THEPENIER, Lucie MAHUTEAU, Katia BOIS, Carol PASQUET, Aline VIOLANTE et
Brigitte ROY ;
Ms Janick ALARY, Claude ABLITZER, Paul-Emile BELLALOUM, Claude DAMOTTE, Nicolas PALACH, Jean-Pierre MARTINEAU, Johnny GAUTRON, Marc MIOT et Frédéric PIERRON.
formant la majorité des membres en exercice.
Absent(es) excusé(es) avec remise de pouvoir :
Mme Patricia HULAK donne pouvoir à Mme Katia PELTIER
M. Eric POUGETOUX donner pouvoir à M. Claude ABLITZER
M. Rodolphe GODIN donne pouvoir à M. Janick ALARY
Absent(es) excusé(es) sans remise de pouvoir :
M. Martial AUGER
Mme Catherine LACOUX a été nommée secrétaire de séance.
1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 14 décembre 2020
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2020 tel qu’il est transcrit dans le registre.
2.Information sur la délégation de l’article L2122-22 du CGCT
Le Conseil municipal est informé de l'absence de décisions municipales intervenues depuis la dernière séance de Conseil municipal. Registre du Conseil Municipal Séance du 25 janvier 2021
URBANISME / AMENAGEMENT
3.Autorisation donnée au Maire : dépôt d’une demande de certificat d'urbanisme opérationnel et d’une déclaration préalable ou d’un permis d'aménager : réalisation d’un espace fitness de plein air et d’une piste de pumptrack sur les berges du Cher
Monsieur le Maire expose aux membres de l’Assemblée qu’un projet est en cours de définition pour réaliser un nouvel espace destiné à la pratique sportive sur le site des Berges du Cher.
La réflexion porte sur une transformation du parcours de santé existant, identifiant un
emplacement plus proche du relais des Berges et l'installation d'appareils installés en plein air. Ainsi, le projet comprendrait à la fois le réemploi d’une partie de l'existant et un complément apporté par de nouveaux équipements de fitness, plus modernes.
Par ailleurs, en partenariat avec l'association « Azay BMX Club », la commune envisage la création d'une piste de « pumptrack » : parcours de bosses en boucle fermée destinée à la pratique de BMX, trottinette, skate, VTT, etc. à proximité de la piste de BMX actuelle offrant un accès libre aux pratiquants tout en respectant les caractéristiques des lieux.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
-AUTORISE le Maire ou son représentant à déposer une demande de certificat d'urbanisme opérationnel pour le projet d'aménagement d’un espace de fitness et piste pumptrack sur les berges du Cher ;
-Et, dans l'hypothèse d’un avis positif de ce certificat d'urbanisme, AUTORISE le Maire ou son représentant à déposer une déclaration préalable ou un permis d'aménager et toute autorisation accessoire à cet aménagement si cette dernière est nécessaire.
FINANCES / MARCHES PUBLICS
4. Adoption du budget primitif 2021
La présente délibération fait suite à la commission générale des finances du 19 janvier 2020. Une copie du projet de budget 2021 a été adressée à chaque conseiller municipal.
Madame Christine SACRISTAIN, conseillère municipale déléguée aux finances présente aux conseillers municipaux les inscriptions budgétaires par chapitre.
Monsieur le Maire tient à rappeler que les recettes de la section de fonctionnement restent tendues, réduisant le virement prévisionnel à la section d'investissement.
Le Conseil municipal, par vingt voix pour :
Mmes Katia PELTIER, Mireille de la CROMPE, Christine SACRISTAIN, Catherine LACOUX, Marie-Laure THEPENIER, Lucie MAHUTEAU, Katia BOIS, Carol PASQUET, Aline VIOLANTE, et Mme Patricia HULAK (représentée par Mme Katia PELTIER) ;
Ms Janick ALARY, Claude ABLITZER, Paul-Emile BELLALOUM, Claude DAMOTTE, Nicolas
PALACH, Jean-Pierre MARTINEAU, Johnny GAUTRON, Marc MIOT, Eric POUGETOUX (représenté par Claude ABLITZER) et Rodolphe GODIN (représenté par Janick ALARY)
et deux abstentions : Mme Brigitte ROY et M. Frédéric PIERRON.
2 Registre du Conseil Municipal LU Séance du 25 janvier 2021
ADOPTE le budget primitif 2021 synthétisé ci-dessous :
Dépenses de fonctionnement : Recettes de fonctionnement : | 2 273 365,40 € | 2 273 365,40 € J
Dépenses d'investissement : Recettes d'investissement :
463 449,23 € 463 449,23 € |
PRECISE que le vote du Conseil municipal s'établit au chapitre, sans vote à l'opération afin de garantir une gestion souple des crédits lors de l'exécution budgétaire.
5.Demande de subvention produit des amendes de police 2021 - aménagement de sécurité site du hameau de la Foltière
M. Claude ABLITZER, Adjoint au Maire en charge du cadre de vie, bâtiments et voiries présente à l’Assemblée le projet d'aménagement de sécurité du hameau de la Foltière. L'opération consiste à diminuer la vitesse excessive sur cette route très empruntée, en créant une zone plus sécuritaire pour l'ensemble des riverains.
Au sein de la Foltière, la vitesse est actuellement limitée à 50km/heure.
L'aménagement comprendra :
“la création d’une zone de 30 km/h à chaque entrée du hameau sur une longueur d’environ 300 mètres :
> Route de la Foltière en provenance du Puits d’Abas
> Route de la Foltière en provenance de Marigny et du Grais ;
“la mise en place de deux panneaux limitant la vitesse à 30km/h aux deux extrémités du hameau et deux « fin de limitation » en sortie ;
“l'installation de deux ralentisseurs aux entrées du hameau avec panneau réglementaire ; “et la création de deux chicanes.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
DECIDE de réaliser les travaux de sécurité de la Foltière ;
S'ENGAGE à réaliser ces travaux en 2021 ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police 2021, au taux maximal, pour l'aménagement de sécurité de la Foltière.
TOURISME - COOPERATION VALLEE DU CHER
6.Adoption du projet de coopération « Dynamiser le tourisme fluvestre sur la Vallée du Cher » (programme LEADER)
Madame Marie-Laure THEPENIER, Conseillère municipale déléguée au tourisme, patrimoine et
jumelage informe l’Assemblée du projet de coopération acté par le comité de programmation LEADER du Pays Loire Touraine.
Ce projet prévoit une coopération entre les acteurs territoriaux suivants : -Le GAL (Groupement d'action locale) Pays Loire Touraine - Chef de file
3 Registre du Conseil Municipal Séance du 25 janvier 2021
-La commune d’Azay-sur-Cher
-La commune de Bléré
-La commune de Larçay
-La commune de Véretz
-Le GAL (Groupement d'action locale) Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais -La commune de Mennetou-sur-Cher
-La communauté de communes Val de Cher Controis
-Et le Syndicat mixte Nouvel Espace du Cher (NEC)
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'accord de coopération entre le chef de file et les partenaires mentionnés ci-dessus ayant pour objet de :
-Valoriser la vallée du Cher autour de ses paysages, de ses patrimoines culturels et naturels des savoir-faire, de la véloroute « Cœur de France à vélo, Val de Cher-Canal de Berry », -Dynamiser la vallée du Cher par des animations au fil du Cher,
-Et contribuer au développement touristique de la vallée du Cher.
Le projet de coopération repose sur un plan de financement prévisionnel détaillé et ventilé entre les différents partenaires (des subventions LEADER seront programmées sur ces actions). Ce plan de financement pourra être ajusté en cours de réalisation avec l'accord des signataires et dans le respect de la ligne budgétaire consacrée à ce projet.
La coordination est assurée par un comité de pilotage (Les représentants pour Azay-sur-Cher sont, Janick ALARY et Marie-Laure THEPENIER, assistés de la DGS).
Chaque partenaire réalise les actions prévues conjointement avec le Chef de file. S'agissant d’Azay- sur-Cher, notre intérêt est marqué pour la mise en place d’une signalétique touristique, l'installation de mobilier extérieur et la valorisation d'animations sur le site des Berges du Cher. Par ailleurs, afin de s'inspirer des pratiques conduites sur d’autres territoires, le Maire a participé à un voyage d'étude sur le thème du tourisme fluvestre et nous participerons également à la création d’une charte graphique commune, déclinant la charge régionale « Cœur de France à vélo, Val de Cher, canal de Berry ».
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
-APPROUVE le projet de coopération porté par le GAL Pays Loire Touraine visant à dynamiser le tourisme fluvestre sur la vallée du Cher (programme LEADER),
-AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ledit accord et tout document s’y rapportant.
INTERCOMMUNALITE - SYNDICATS
7.Syndicat cavités 37 : approbation de la demande d'adhésion de SAZILLY et des demandes de retrait de TRUYES et LA GUERCHE
Vu les articles L 5210-1 et suivants et L 5211-18 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de SAZILLY du 22 juin 2020 sollicitant son adhésion au syndicat intercommunal Cavités 37,
Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de TRUYES du 9 juin 2020 sollicitant son retrait du syndicat intercommunal Cavités 37,
Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de LA GUERCHE du 19 juin 2020 sollicitant son retrait du syndicat intercommunal Cavités 37,
Vu les délibérations du 25 novembre 2020 du syndicat Cavités 37 acceptant l'adhésion de la commune SAZILLY audit syndicat et les retraits des communes de TRÜYES et LA GUERCHE,
Considérant que les communes adhérentes doivent se prononcer à leur tour sur cette demande 4 Resistre du Conseil Municipal Séance du 25 janvier 2021
d'adhésion et ces deux demandes de retrait,
Entendu le rapport de M. Marc MIOT, Adjoint à l'environnement, à l'écologie et aux risques majeurs,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE l'adhésion de la commune de SAZILLY au syndicat intercommunal Cavités 37 ; APPROUVE le retrait des communes de TRUYES et de LA GUERCHE dudit syndicat ;
8.Adoption de l'accord exprès de la CCTEV - subvention régionale - PACT 2021
Madame Mireille de la CROMPE, conseillère municipale déléguée à la culture rappelle aux membres du Conseil municipal que la Communauté Touraïine-Est Vallées est le porteur du Projet Artistique et Culturel de Territoire (P.A.C.T.) auprès de la Région Centre-Val de Loire pour le compte des bénéficiaires suivants : les villes d’Azay-sur-Cher, Chançay, Larçay, Monnaie, Montlouis-sur-Loire, Reugny, Véretz, Vernou, la Ville-aux-Dames et Vouvray, l'association « la Touline » située à Azay-sur-Cher, l'association « Dansez Maintenant » située à Véretz et l'association « Les Devos de l'humour » située à Monnaie.
C’est à ce titre que la Communauté Touraine-Est Vallées présente le dossier de demande de subvention à la Région et qu'elle répartit les financements qu'elle reçoit entre chacun des bénéficiaires en fonction des choix de la Région sur la base de la programmation culturelle de chacun.
À la demande de la Région, un accord exprès de collaboration entre le porteur du P.A.C.T et les bénéficiaires doit être signé. Cette convention, jointe en annexe, a pour objet d'établir les règles de collaboration entre les partenaires, de présenter le mode de gouvernance, les engagements de chaque partie en tenant compte des exigences régionales et de définir les modalités de versement de l’aide régionale.
Concernant les modalités financières, les financements des P.A.C.T. sont attribués sur la base du budget artistique et selon un système de répartition budgétaire défini à partir d’une enveloppe fermée, qui impose un principe de maîtrise budgétaire et de solidarité entre acteurs. Après étude des différents dossiers qui lui sont présentés, la Région Centre-Val de Loire établit un taux de subventionnement sur la base des dépenses artistiques engagées par le Porteur du P.A.C.T. La Région fera connaitre ce taux et le montant de subventionnement au cours du 1er semestre 2021. Ce subventionnement est, dans tous les cas, plafonné à 100 000 € TTC pour 220 000 € TIC de budget artistique pour la catégorie dans laquelle se positionne la Communauté Touraine-Est Vallées, minoré du taux d'intervention lié au nombre de P.A.C.T. subventionnés par la Région Centre-Val de Loire.
Considérant que la subvention allouée à la Communauté Touraine-Est Vallées (porteur du P.A.CT.) par la Région Centre-Val de Loire est proportionnelle au montant des dépenses artistiques engagées par chacun des bénéficiaires (porteurs de projets), la répartition de l’aide allouée à chaque porteur de projet est la suivante :
Application du taux de subventionnement régional :
Budget artistique de chaque projet X taux de subventionnement régional = montant que le porteur du P.A.CT. (la Communauté Touraine-Est Vallées) doit verser au Co-contractant (le bénéficiaire) pour ce projet. Recistre du Conseil Municipal Séance du 25 janvier 2021
Il est rappelé que :
Dans le cas où les dépenses réalisées seraient inférieures à la dépense subventionnable prévisionnelle, la subvention régionale est réduite au prorata.
Dans le cas où les dépenses réalisées seraient supérieures à la dépense subventionnable prévisionnelle, la subvention régionale n’est pas pour autant augmentée.
Le soutien du Porteur du P.A.C.T. (Communauté de communes Touraine-Est Vallées) est effectué suivant le calendrier ci-après :
-Un acompte de 50% sera versé au Co-contractant (le bénéficiaire) une fois que la Région aura versé au Porteur du P.A.C.T son propre acompte de 50% (au cours du 1er semestre de l’année N). -Le solde sera versé au Co-contractant une fois que la Région aura versé au Porteur du P.A.C.T le restant de la subvention allouée (au plus tard dernier trimestre de l’année qui suit la signature de la convention d'application annuelle P.A.C.T.).
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Vu, les statuts de Touraine-Est Vallées et notamment son article relatif à sa compétence culture,
Vu, le règlement du P.A.C.T. adopté par la Région Centre-Val de Loire et son cadre d'intervention, Vu, l’avis de la commission écoles de musique-coopération culturelle du 2 septembre 2020, Vu, l'avis du bureau communautaire réuni le 17 septembre 2020,
Considérant l'intérêt pour les bénéficiaires de la Communauté Touraine-Est Vallées de signer avec la Région Centre-Val de Loire un Projet Artistique et Culturel de Territoire (P.A.C.T.), Considérant la nécessité d'établir les règles de collaboration entre les partenaires et de définir les modalités de versement de l’aide régionale,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés,
> ADOPTE l'accord exprès de collaboration PACT avec la Communauté Touraine-Est Vallées pour l’année 2021 ;
> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l'accord exprès de collaboration susvisé et tous les documents afférents.
9.Désignation des représentants de la commune à la CLECT de la communauté de communes Touraine-Est Vallées - mandat 2020-2026
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) est chargée d'évaluer les conditions de transferts de charges résultant des transferts de compétences entre les communes et la communauté de communes.
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier, l’article L 2121-33, Vu le IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts,
Considérant la nécessité de procéder à la désignation de nouveaux conseillers communautaires représentants de la CLECT (commission locale d'évaluation des charges transférées), au sein de la Communauté de communes Touraine-Est Vallées pour le mandat 2020-2026, Considérant que se présentent à la candidature de membres de la CLECT, pour la commune
6 Registre du Conseil Municipal Séance du 25 janvier 2021
d’Azay-sur-Cher :
M. Janick ALARY : membre titulaire de la CLECT
Mme Christine SACRISTAIN : membre suppléant de la CLECT
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par vingt voix pour :
Mmes Katia PELTIER, Mireille de la CROMPE, Christine SACRISTAIN, Catherine LACOUX,
Marie-Laure THEPENIER, Lucie MAHUTEAU, Katia BOIS, Carol PASQUET, Aline VIOLANTE, et Mme Patricia HULAK (représentée par Mme Katia PELTIER) ;
Ms Janick ALARY, Claude ABLITZER, Paul-Emile BELLALOUM, Claude DAMOTTE, Nicolas
PALACH, Jean-Pierre MARTINEAU, Johnny GAUTRON, Marc MIOT, Eric POUGETOUX (représenté par Claude ABLITZER) et Rodolphe GODIN (représenté par Janick ALARY)
et deux abstentions : Mme Brigitte ROY et M. Frédéric PIERRON.
PROCEDE A LA DESIGNATION de deux représentants de la commune (un titulaire et un suppléant) au sein de la CLECT :
Membre titulaire : Monsieur Janick ALARY (Maire)
Membre suppléant : Madame Christine SACRISTAIN (conseillère municipale déléguée aux finances).
INFORMATIONS GENERALES
10.Informations générales
Enquête publique du SIAEPA d'Azay- Véretz du 08/02/2021 au 10/03/2021 : élaboration et actualisation des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales. Trois permanences du commissaire enquêteur (Madame Edith SAVELON) prévues les :
oLundi 8 février 2021 de 9h00 à 12h00
oVendredi 19 février 2021 de 9h00 à 12h00
oMercredi 10 mars 2021 de 14h00 à 17h00
>Information sur les centres de vaccination : les créneaux du centre de vaccination d'Amboise
sont remplis jusqu’à fin février. Un article est mis en ligne sur le site internet de la commune pour donner aux habitants les informations générales.
Fin de la séance à 21h15.
Azay-sur-Cher, le 27 janvier 2021
La secrétaire de séance,
Catherine LACOUX Registre du Conseil Municipal Séance du 25 janvier 2021
THEPENIER Marie-Laure
Conseillère
municipale
déléguée
de la CROMPE Mireille
Conseillère
municipale
déléguée
PASQUET Carol Conseillère municipale
SACRISTAIN Christine
Conseillère
municipale
déléguée
GODIN Rodolphe Conseiller municipal
BOIS Katia Conseillère municipale
PALACH Nicolas
Conseiller
municipal
MAHUTEAU Lucie Conseillère municipale
AUGER Martial Conseiller municipal Absent excusé
ROY Brigitte Conseillère municipale
PIERRON Frédéric Conseiller municipal Registre du Conseil Municipal Séance du 25 janvier 2021
Ont signé les Membres présents :
]
ALARY Janick Maire
PELTIER Katia 1° Adjointe
ABLITZER Claude 2ème Adjoint
VIOLANTE Aline 3ème Adjointe
BELLALOUM Paul Emile 4ème Adjoint
HULAK Patricia 5ème Adjointe Absente excusée
MIOT Marc 6ème Adjoint
Conseiller
DAMOTTE Claude municipal
. Conseiller À POUGETOUX Eric . Absent excusé municipal
Conseillère LE C TS
LACOUX Catherine municipale PTT PE
déléguée / =
GAUTRON Johnny Conseiller municipal
. Conseiller MARTINEAU Jean-Pierre .
municipal