Procès Verbal - PV CM 27.01.2020

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Procès Verbal - PV CM 27.01.2020 Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune d'Azay-sur-Cher. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27.01.2020)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Assurance, Registre du Conseil Municipal Séance du 27 janvier 2020

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 JANVIER 2020

L’an deux mille vingt,

le 27 janvier 2020 à vingt heures trente minutes,

le Conseil municipal d’AZAY-SUR-CHER, légalement convoqué le 21 janvier 2020, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de M. Janick ALARY, Maire.

Présents :

Mmes Patricia HULAK, Catherine LACOUX, Christine SACRISTAIN, Claude ANDREAU, Aline VIOLANTE, Katia BOIS, Carol PASQUET, Mireille ROUSSEAU, Muriel HERSANT FEREY et Mme Béatrice BROSSET

Ms Janick ALARY, Claude ABLITZER, Jean-Louis MAHIEU, Olivier MADELIN, Éric POUGETOUX, Johnny GAUTRON, Marc MIOT et Thierry POUILLOUX.

formant la majorité des membres en exercice.

Absent(es) excusé(es) avec remise de pouvoir :

Mme Lucie MAHUTEAU donne pouvoir à Mme Catherine LACOUX Mme Sandrine RICHARD donne pouvoir à Mme Mireille ROUSSEAU M. Bruno VINCENT donne pouvoir à M. Claude ABLITZER

M. Rodolphe GODIN donne pouvoir à M. Janick ALARY

M. Nicolas TIO donne pouvoir à M. Olivier MADELIN

M. Olivier MADELIN a été nommé secrétaire de séance.

1. Approbation du procès-verbal en date du 16 décembre 2019

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2019 tel qu’il est transcrit dans le registre.

2. Information sur la délégation de l’article L2122-22 du CGCT

Le Conseil municipal est informé des décisions municipales suivantes, intervenues depuis la dernière séance :

N°

Décision Titre Objet Observation 001/2020 Contrat de prestations de

services – abonnement

application smartphone

« APPCOM »

Contrat de prestations de services –

abonnement application smartphone

« APPCOM »

Auto-entrepriseRegistre du Conseil Municipal Séance du 27 janvier 2020

2

N°

Décision Titre Objet Observation Théo GUIDOUX

26 TER rue des Carnaux

37270 Azay-sur-Cher

Abonnement 1 an : 1 500 € HT

002/2020 Contrat d’engagement

animation musicale banquet

du 14 Juillet 2020 orchestre

Musique sur Mesures

Contrat d’engagement animation

musicale banquet du 14 Juillet 2020

Orchestre Musique sur Mesures

Montant cachet = 290 €

hors frais GUSO

003/2020 Contrat de cession spectacle

Sarclo chante Dylan in

french

La Touline – 10.01.2020

Contrat de cession spectacle Sarclo

chante Dylan in french

La Touline – 10.01.2020

Coût 700 € TTC

+ frais de déplacement 75 €

TOTAL 775 €

Saison

culturelle

PACT 2020

004/2020 Contrat de cession spectacle

« Attrape mots si tu peux » -

Production LineCheck.Prod

Cie Picason – 23.01.2020

Contrat de cession spectacle « Attrape

mots si tu peux » - Production

LineCheck.Prod -Cie Picason –

23.01.2020

Spectacle de fin d’année de l’école

maternelle (représentation annulée en

décembre 2019 et reportée en janvier

2020)

Coût 850 €

(association non assujetti à la TVA)

Saison

culturelle

PACT 2019

ADMINISTRATION GENERALE

3. Adoption de la convention de propagande électorale

Dans le cadre de l'organisation des élections politiques, et conformément à l'article L 241 du code électoral, les commissions de propagande électorale sont chargées « d'adresser (...) à tous les électeurs, dans une même enveloppe fermée, une circulaire et un bulletin de vote de chaque liste ». Le choix des modalités d'organisation de la mise sous pli de ces documents revient au Préfet du département qui peut décider de confier ces travaux, contre rémunération, à des agents de l'Etat ou aux communes concernées.

Ainsi, en préparation des scrutins des élections municipales des 15 mars et 22 mars 2020, une mission est confiée à notre commune, à savoir : l’envoi de la propagande des candidats aux électeurs. Dès lors, notre commune s'engage à accomplir, dans le cadre d'une convention relative à l'organisation de cette mise sous pli et dans les délais fixés par Madame la Préfète d’Indre-et-Loire,Registre du Conseil Municipal Séance du 27 janvier 2020

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pour le premier comme pour l'éventuel second tour de scrutin les missions suivantes, placées sous la responsabilité d'une commission de propagande :

- le libellé des enveloppes de propagande fournies par la Préfecture d’Indre-et-Loire, par collage sur ces enveloppes d'étiquettes adhésives imprimées aux noms, prénoms et à l'adresse des électeurs,

- la mise sous pli de la propagande électorale, en insérant dans chaque enveloppe libellée à l'adresse des électeurs, une circulaire et un bulletin de vote de candidats dont la propagande a été validée par la commission. Pour mener à bien cette mission, il est nécessaire de constituer une équipe d’agents, intervenant en dehors des heures habituelles de service. Au besoin, la commune identifiera si d’autres personnes sont nécessaires à la réalisation de cette mission. Ce travail de mise sous pli sera rémunéré suivant le nombre d'enveloppes réellement effectuées, chaque agent sera payé au nombre d’enveloppes effectivement réalisé. A cet effet, une dotation sera versée à notre collectivité pour cette opération calculée en fonction du nombre d’électeurs inscrits sur notre liste électorale, du nombre de candidats et de tours de scrutin. Le montant de la dotation ne nous a pas été communiqué ce jour. Cette dotation doit permettre de régler l’ensemble du travail réalisé (collage des étiquettes et mise sous pli).

A l’issue de l’ensemble des opérations, le versement de la subvention à notre commune sera effectué après transmission à la Préfecture d’un état nominatif daté et signé précisant les rémunérations versées aux personnes recrutées et indiquant le coût total de l’opération. En conséquence, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés

-AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention relative à l'organisation de la mise sous pli de la propagande électorale des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, - AUTORISE la participation des agents titulaires ou non de la commune à cette mise sous pli, contre rémunération, sur un temps extérieur à l’activité de service,

- PROCEDE à la rémunération des personnes recrutées en allouant une somme forfaitaire qui tiendra compte du nombre d’enveloppes réalisé par chaque agent

URBANISME / SERVICES TECHNIQUES

4. Avis du Conseil municipal sur le projet de PLU de Truyes

Le Conseil municipal est informé que, par délibération du 17 décembre 2019, le Conseil municipal de la commune de Truyes, a arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme de leur commune. En application de l’article L153-16 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est communiqué aux personnes publiques associées, lesquelles sont appelées à émettre un avis. C’est dans ce cadre que la commune d’Azay-sur-Cher, commune voisine de Truyes est appelée à se prononcer.

Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l’article L2121-29, Vu l’article L 123-9 du code de l’urbanisme,

Vu la délibération du Conseil municipal de Truyes du 17 décembre 2019, Vu la consultation opérée auprès des personnes publiques associées, Vu le projet de PLU arrêté de la commune de Truyes transmis à la commune d’Azay-sur-Cher, Considérant l’absence de remarques particulières à apporter au projet du PLU transmis à la commune d’Azay-sur-Cher,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés

EMET un avis favorable sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la commune de Truyes.Registre du Conseil Municipal Séance du 27 janvier 2020

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5. Cession de la parcelle ZV 832 (allée du Clos des Chênes) – acquéreurs AUDOUX et LIARD

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que ce dernier a déjà eu l’occasion de se prononcer sur le principe de cession de la parcelle ZV 832 aux acquéreurs potentiels (DEMARQUE) – délibération n°2018-059 du 10 septembre 2018.

Cette cession n’ayant pas eu lieu, les nouveaux propriétaires ont manifesté le même intérêt pour l’achat de cette parcelle. C’est pourquoi il y a lieu d’actualiser la décision de 2018 en renouvelant l’accord du Conseil municipal aux nouveaux acquéreurs : les AUDOUX et LIARD.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le plan local d’urbanisme approuvé le 29 mai 2017,

Vu l’engagement des consorts AUDOUX et LIARD par courrier du 25 janvier 2020 réceptionné le même jour,

Vu l’avis du service des domaines actualisé du 16 janvier 2020,

Monsieur le Maire entendu,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés

ACCEPTE de vendre aux Consorts AUDOUX et LIARD le terrain communal cadastré ZV 832 (issu de la division de la parcelle ZV 831), classé en zone UC du PLU pour l’agrandissement d’une parcelle bâtie (ZV 712), d’une superficie de 268 m², située allée du Clos des Chênes au prix actualisé net vendeur de 9 112€ (soit 34 € par m² - prix couvrant également les frais de bornage) ; AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente correspondant et toute pièce nécessaire à l’application de la présente décision ;

DIT que les frais d’acte seront supportés par l’acquéreur.

6. Autorisation du dépôt du permis de construire pour l’opération d’extension réhabilitation du complexe d’activités Revaux Foucher

En application de l’article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous le contrôle du Conseil Municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département, le Maire est chargé d’exécuter les décisions du Conseil Municipal et, en particulier, de conserver et d’administrer les propriétés de la commune, d’ordonnancer les dépenses et de diriger les travaux communaux. Le code de l’Urbanisme précise de manière générale, en son article R421-1-1, 1er alinéa, que la demande de permis de construire est présentée soit par le propriétaire du terrain ou son mandataire, soit par une personne justifiant d’un titre l’habilitant à construire sur le terrain, soit par une personne ayant qualité pour bénéficier de l’expropriation dudit terrain pour cause d’utilité publique. A ce titre, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés

AUTORISE expressément le Maire ou son représentant à signer et déposer pour enregistrement et instruction la demande de permis de construire pour l’opération suivante : « opération d’extension réhabilitation du complexe d’activités Revaux Foucher ».Registre du Conseil Municipal Séance du 27 janvier 2020

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RESSOURCES HUMAINES

7. Adhésion au contrat de groupe assurance du personnel – CDG 37

Le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire propose d’organiser, pour notre compte, une nouvelle consultation afin de conclure un contrat groupe d’assurance statutaire afin de couvrir nos obligations en matière d’indisponibilité physique et ce, dans le cadre de leur renouvellement de contrat déjà souscrit avec d’autres collectivités du département.

En effet, eu égard à la complexité de la mise en concurrence de ce type de contrats et afin d’offrir aux collectivités et établissements publics du département une couverture des risques statutaires adaptée à leurs besoins à des tarifs maîtrisés et avantageux, le centre de gestion d’Indre-et-Loire propose ce service depuis 2005.

Afin de pouvoir bénéficier de ce service, il nous est demandé de leur confier le soin de souscrire en notre nom un contrat de groupe couvrant nos obligations statutaires en y précisant les conditions du contrat et l’étendue des garanties que nous souhaitons souscrire.

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Considérant l’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

Considérant que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

CHARGE le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative à compter du 1er janvier 2021 auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserver la faculté d’y adhérer sans devoir en aucune manière justifier la décision.

DIT que ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : • agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accidents ou maladies imputables au service. • agents affiliés à l’I.R.C.A.N.T.E.C. (agents titulaires ou stagiaires et contractuels) : accident de service et maladie professionnelle

STIPULE que ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : • la durée du contrat : quatre ans, à effet au 01 janvier 2021,

• le régime du contrat : la capitalisation,

AUTORISE M. le Maire à signer notre demande de participation avec le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire ainsi que l’ensemble des pièces s’y rapportant.Registre du Conseil Municipal Séance du 27 janvier 2020

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FINANCES

8. Demande de subvention LEADER (Pays Loire Touraine) – coopération Sud Cher – équipements complémentaires Cher à vélo

Dans le cadre de la réalisation de la véloroute Cœur de France à vélo, la commune d’Azay-sur- Cher a développé un aménagement de ses berges le long du Cher comprenant, entre autre, un espace dénommé « Relais des Berges » permettant d’offrir de nombreux services pour les cyclotouristes et un ensemble d’équipements donnant accès sur le Cher (pontons, cales à bateaux), des cheminements, du mobilier de pique-nique et jeux ainsi qu’une aire de camping-cars. Azay- sur-Cher a été retenu « Commune Pilote » par la Région Centre pour développer une expérience de services autour de la nouvelle vélo route. A ce titre, un accompagnement a été réalisé sur la commune par le cluster NEKOE, lequel a permis de faire émerger différents développements possibles de l’accueil des cyclotouristes. C’est dans le cadre de cette réflexion complémentaire que s’inscrit ce projet, lequel est mené en partenariat avec 3 communes du Sud Cher : Azay-sur-Cher, Véretz et Larçay. Ainsi, c’est tout le parcours des touristes que les 3 communes souhaitent continuer à développer par deux axes principaux :

1/Axe 1 : La signalétique

Celle-ci se compose de quatre versants :

- Signalétique directionnelle, reprenant la charte de la vélo route afin de mieux orienter les

cyclotouristes sur la vélo route (changements au niveau du Pont d’Azay) et indication du

Relais des Berges

- Signalétique de services en amont de l’arrivée au Relais des Berges du Cher entre Bléré et

Azay et entre Azay et Véretz avec liens d’informations sur les services des centres bourgs et

annonce des communes voisines (totems)

- Bouclage de chemins de randonnées pédestres et cyclistes entre les 3 communes du Sud

Cher avec panneau reprenant le visuel des nouvelles boucles créées et plaquettes des

circuits mises à disposition sur site

- Panneaux d’interprétation patrimoniale sur le patrimoine remarquable bâti : 3 sites

répertoriés pour Azay

- Le Vieux Château (donjon)

- Le lavoir de la Place Besnard

- L’Eglise

2/Axe 2 : le mobilier de repos

La commune souhaite inciter à une vraie prise de repos au niveau du Relais des Berges en incluant dans sa zone des berges un mobilier de type « chaises longues » en proximité des espaces équipés.

Pour ces deux axes, un design commun serait retenu au niveau des trois communes Sud Cher, participant à une identité harmonieuse et servant de « point de repère » aux cyclotouristes qui associeraient ces éléments visuels au territoire de la vallée du Cher.

La définition du coût global de ces futurs aménagements est en cours de finalisation.Registre du Conseil Municipal Séance du 27 janvier 2020

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Pris en considération ces éléments d’information,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer une demande de subvention au taux de 80% auprès du dispositif LEADER pour le cofinancement de compléments d’équipements sur l’expérimentation d’innovation touristique et de coopération autour de l’itinéraire de la vallée du Cher canal de Berry, dite « Cher à vélo ».

- AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

9. Demande de subvention au Conseil départemental – F2D 2020 : solde opération des berges du Cher

Il est rappelé aux membres du Conseil municipal que par délibération n° 2017-101 du 18 décembre 2017, le Conseil municipal a sollicité le Conseil départemental en vue de l’obtention d’une subvention pour la phase 2018 de l’opération des Berges du Cher.

Une mauvaise interprétation a été retenue entre les services communaux et départementaux sur les justificatifs de solde de l’opération, ayant conduit le Conseil départemental à supprimer les crédits restants engagés sur cette opération. De fait, après échange avec le Conseil départemental, il est proposé de déposer une demande de subvention sur le F2D 2020 afin de solliciter le solde établi après actualisation des dépenses réalisées. Cette somme se porte à 20 170 €.

Pris en considération ces éléments d’information,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental sur le F2D 2020 pour le solde de l’opération d’aménagement des Berges du Cher

- AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

INFORMATIONS GENERALES / QUESTIONS DIVERSES

10. Informations générales

Le Conseil municipal est informé sur :

- Point d’avancement des travaux d’ingénierie du complexe Revaux Foucher : l’avant-projet définitif sera présenté au prochain Conseil municipal le 2 mars 2020 et le lancement de la consultation travaux est programmé pour la mi-février 2020.

Dates des prochains conseils municipaux

Pour rappel, la date prévisionnelle du prochain Conseil municipal, avant élections municipales se tiendra le :Registre du Conseil Municipal Séance du 27 janvier 2020

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Conseils municipaux

Lundi 2 mars 2020

horaire exceptionnel 19h00

L’ordre du jour étant clos et plus aucune autre question n’étant posée, Monsieur le Maire remercie l’Assemblée et lève la séance à 21h10.

Azay-sur-Cher, le 28 janvier 2020

Le secrétaire de séance,

Olivier MADELINRegistre du Conseil Municipal Séance du 27 janvier 2020

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Ont signé les Membres présents :

ALARY Janick Maire

GODIN Rodolphe 1er Adjoint Absent excusé

ROUSSEAU Mireille 2ème Adjointe

HULAK Patricia 3ème Adjointe

MADELIN Olivier 4ème Adjoint

VINCENT Bruno 5ème Adjoint Absent excusé

ABLITZER Claude 6ème Adjoint

MAHIEU Jean-Louis Conseiller municipal délégué

MIOT Marc Conseiller

municipal délégué

ANDREAU Claude

Conseillère

municipale

BOIS Katia Conseillère municipale

BROSSET Béatrice Conseillère municipaleRegistre du Conseil Municipal Séance du 27 janvier 2020

10

GAUTRON Johnny Conseiller municipal

HERSANT FEREY Muriel Conseillère municipale

LACOUX Catherine Conseillère municipale

MAHUTEAU Lucie

Conseillère

municipale

Absente excusée

PASQUET Carol Conseillère municipale

POUGETOUX Éric Conseiller municipal

POUILLOUX Thierry

Conseiller

municipal

RICHARD Sandrine Conseillère municipale Absente excusée

SACRISTAIN Christine Conseillère municipale

TIO Nicolas Conseiller municipal Absent excusé

VIOLANTE Aline Conseillère municipale