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Compte-Rendu - Compte rendu CM 3 09 19
Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Jarjayes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 3 09 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
Mairie de JARJAYES
TEL : 09.61.24.30.27
FAX : 04.92.54.31.32
Etaient présents : Mesdames Christelle MAECHLER, Sandrine GARNAUD, Nathalie MECHIN et
Valérie BORDIGA et Messieurs Julien NANTAS et Bernard GUILLAUME.
Procuration : Madame Sandrine DE AGOSTINI a donné procuration à Madame Valérie BORDIGA.
Etaient absents : Madame Cécile FAURE et Messieurs Christophe CŒUR, Maurice CŒUR et Jean-
Claude ROUGON.
Le quorum étant atteint, la séance, présidée par Madame Christelle MAECHLER, Maire, est ouverte
à 20 h 30.
Mme le Maire propose Mme Valérie BORDIGA comme secrétaire de séance. Cette proposition est
adoptée à l’unanimité.
Mme le Maire met au vote le compte rendu du Conseil Municipal du 2 juillet 2019. Il est adopté à
l’unanimité.
Délibération pour le choix de l’entreprise pour des travaux de voirie communale :
Différentes sociétés ont été consultées pour des travaux de voirie aux Tancs et la création d’un
plateau traversant. 2 devis nous ont été fournis :
- La Colas : 24 984 € TTC pour les travaux de voirie et 2 ralentisseurs,
- La Routière du Midi : 21 301,08 € TTC pour les mêmes travaux de voirie mais un seul
ralentisseur. Un ralentisseur supplémentaire est chiffré à 10 000 €.
Il est proposé de retenir la proposition de la Colas. Mise au vote, cette délibération est adoptée à
l’unanimité.
Délibération pour avis sur le transfert de compétence « eau » à la Communauté d’Agglomération :
A compter du 1er janvier 2020, la Loi NOTRe rend obligatoire le transfert de compétence « eau »
aux Communautés d’Agglomération.
Certaines communes de notre Communauté d’Agglomération souhaitent conserver cette
compétence. Il est demandé au Conseil Municipal de soutenir cette demande.
Mise au vote, cette délibération est adoptée par 6 votes pour et 1 abstention (Nathalie MECHIN).
Délibération pour avis sur la suppression des trésoreries :
M. Gérard DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes Publics, a informé les communes de
son souhait de supprimer des trésoreries. Sur le territoire des Hautes-Alpes, seules seraient
maintenues celles de Gap, Briançon et Embrun. Des permanences à destination du public pourraient
être organisées dans des maisons « France Services » ou dans les mairies.
Pour les petites communes, le lien direct avec les trésoreries est très important. Les agents des
trésoreries fournissent au quotidien, conseils, informations ou aide à la gestion financière des
mairies.
CONSEIL MUNICIPAL DE JARJAYES
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 3/09/2019 La commune de Jarjayes souhaite donc émettre un avis défavorable à la suppression des
trésoreries, et souhaite être consultée ou associée à la DGFIP pour travailler sur ce dossier.
Mise aux votes, cette délibération est adoptée par 5 votes pour et 2 abstentions (Nathalie
MECHIN et Sandrine GARNAUD).
Informations diverses :
Au 1er septembre, Mme Christine GUILLAUME a été titularisée. Elle devra effectuer en
octobre, 5 jours de stage.
Le Rallye Monte-Carlo traversera de nouveau le village le vendredi 24 janvier 2020 mais cette
fois-ci en journée.
Les spéciales ES 5 et ES 8 partiront de Avançon pour rejoindre Notre Dame du Laus.
La première voiture de l’ES 5 est prévue au niveau du cimetière à 11 h 32 et la première voiture
de l’ES 8 à 16 h 42.
Comme l’année dernière, des badges d’accès seront distribués aux riverains en début d’année.
La mairie a été informée par Véolia qu’un branchement « pirate » a été constaté sur la commune.
L’agriculteur concerné devra s’acquitter d’une facture forfaitaire de 500 m3.
Suite à sa demande, Madame le Maire va rencontrer M. COYRET, Vice-président, et des
techniciens de la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance, afin d’évoquer la
possibilité d’enterrer et de déplacer les containers de tri sélectif installés sur le parking de
l’école et à Chaudanne.
Madame le Maire a rencontré la commerciale de La Poste afin de travailler sur le dossier
« dénomination des rues et la numération des habitations ». Bien que ce dossier ait été bien
avancé par deux élus, l’intervention des services de La Poste est conseillée notamment pour la
saisie des adresses sur le Fichier National d’Adressage et l’obtention d’un numéro indispensable
aux particuliers pour un futur raccordement à la fibre. Cette prestation d’aide et de conseil
serait facturée 2 400 € H.T. Madame le Maire va contacter d’autres mairies qui viennent
d’effectuer ce travail afin de voir si des subventions peuvent être envisagées.
Madame le Maire et les membres du Conseil ont reçu un mot de remerciement de Manon MARIN
pour la subvention de 300 € qu’elle a reçue pour l’aider à financer sa participation aux
Championnats d’Europe.
Une rencontre a eu lieu entre un particulier, la Communauté de Communes Serre Ponçon - Val
d’Avance, Véolia et la mairie afin d’évoquer l’éventuel déplacement des canalisations d’eau
potable ou le chemin d’accès du particulier. Des devis ont été demandés.
PLU : une réunion de travail avec le Cabinet Chado aura lieu mardi 10 septembre à 9 h afin
d’étudier les remarques et observations émises par les PPA.
Rentrée scolaire : Cette année, l’école de Jarjayes compte 32 élèves. 2 autres enfants
devraient arriver dès la fin septembre.
La mairie a signalé au Conseil Départemental le vol du panneau d’entrée d’agglomération côté
Gap. Il devrait être remplacé au plus vite.
Suite aux orages, du gravier s’est accumulé sur la route des Préaux. L’employé communal ira
sécuriser cette route.
La date du repas des aînés a été arrêtée au dimanche 1er décembre.
La bibliothèque organise de nouveaux ateliers :
- informatique : deux samedis par mois dès le 14 septembre,
- écriture : un samedi par mois dès le 16 octobre.
Une rencontre avec 2 auteurs de livres aura lieu dimanche 29 septembre à 17 h.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.