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Déliberation - d2023 10 19 subventions complementaires associations 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 10 19 subventions complementaires associations 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2023
S
L
Publié
le 26/10/2023
G
ID
: 092-219200250-20231023-D202310 19-DE
DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté — Egalité — Fraternité
VILLE
DE
COLOMBES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
92701
Colombes
Cedex
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2023
N°1
Æ
01.47.60.80.00
=
Télécopie
01.47.60.80.85
Oo
OBJET
: SUBVENTIONS
COMPLÉMENTAIRES
AUX
Conseillers
en
exercice :
53
Présents:
44
ASSOCIATIONS
2023
Représentés
:
7
Absents
:
2
Ayant
voté
pour:
51
Ayant
voté
contre
:
0
Abstentions :
0
Ne
prenant
pas
part
au
vote :
0
LE
CONSEIL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L.
1611-4
et
L.
2311-
7, Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
l'administration
et
notamment
ses
articles
10-1
et
25-1
modifiés,
Vu
le
décret
n°2021-1947
du
31
décembre
2021
pris
pour
l'application
de
l'article
10-1
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
approuvant
le
contrat
d'engagement
républicain
des
associations
et fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
de
l’État,
Vu
la
note
de
synthèse
annexée
à
la
présente
délibération,
Considérant
que
les
demandes
de
subventions
consultables
au
service
de
la
Vie
Associative
et
examinées
au
regard
des
critères
de
l'utilité
locale,
du
nombre
d’'adhérents
ou
de
bénéficiaires
de
l’activité
ainsi
que
de
la
qualité
du
projet
associatif,
Considérant
le
dynamisme
du
tissu
associatif
local
et
la
volonté
de
la
Ville
de
soutenir
les
activités
proposées,
Sur
l'avis
de
la
Commission
Unique,
Après
avoir
entendu
le
rapporteur,
DELIBERE
Article
1
: Approuve
les
subventions
suivantes
:
-
14
000
€
pour
le
«Carré
des
Créateurs
»
au
titre
du
Contrat
de
développement
départemental
;
-
1219
€
pour
« Team
Martial
Heart
»
au
titre
du
Contrat
de
développement
départemental ;
-
1
000
€
pour
«les
Petits
Pains»,
section
cardio-boxing
au
titre
du
Contrat
de
développement
départemental ;
-
5
000
€
pour
l’Union
des
Anciens
Combattants
et Affiliées
(UACA)
;
-
10
000
€
pour
la
Maison
des
Jeunes
et
de
Culture
(MJC
-
LE
-
750
€
pour
«
MDB
—
Colombes
à Vélo
».
Article
2
: Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
les
pièces
afférentes
au Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2023 CS
L
Publié
le 26/10/2023
G
ID
: 092-219200250-20231023-D202310 19-DE
versement
de
ces
subventions.
Fait
à
Colombes
Le
Maire,
Signé
électroniquement.
CHAIMOVITCH
Patrick
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Cergy
Pontoise,
2-4
boulevard
de
l'Hautil,
BP
3032
—
95027
Cergy-Pontoise
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.