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Déliberation - d2023 10 21 deploiement dispositif citeslab
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 10 21 deploiement dispositif citeslab)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2023
Publié
le
26/10/2023
S
L
GO
DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
Fl2:092219200260-20281028-D2028
10 21-DE
5
DES
PAUTS-DE-SEINE
Liberté
— Egalité
—
Fraternité
VILLE
DE
COLOMBES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
92701
Colombes
Cedex
SEANCE
DU
17 OCTOBRE
2023
N°21
Æ
01.47.60.80.00
Æl
Télécopie
01.47.60.80.85
Conscllersen exercices
53
OBJET
: DÉPLOIEMENT
DU
DISPOSITIF
CITÉSLAB
Présents:
44
SUR
LA
VILLE
DE
COLOMBES
Représentés:
7
Absents
:
2
Ayant
voté
pour:
51
Ayant
voté
contre :
0
Abstentions
:
0
Ne
prenant
pas
part
au
vote :
0
LE
CONSEIL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
notamment
ses
articles
10-1
et
25-1,
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
10
de
la
loi
n°2000-
321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération,
Vu
la
note
de
synthèse
annexée
à
la
présente
délibération,
Considérant
le
projet
de
«Groupement
de
créateurs»
mis
en
place
sur
la
ville
de
Colombes
par
la
Mission
Locale,
Considérant
le
fort
investissement
du
groupement
de
créateurs
et
de
la
ville
de
Colombes
pour
permettre
aux
habitants
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
Ville
(QPV)
de
bénéficier
de
toute
l'offre
de
services
liée
à
l'insertion
et
notamment
l'accompagnement
à
la
création
d'activité,
Considérant
les
actions
«
d'aller-vers
»
déployées
depuis
2021
par
la
ville
pour
aller
à
la
rencontre
des
habitants
des
différents
quartiers
en
recherche
d'emploi,
Considérant
que
le
budget
prévisionnel
du
PLIE
de
Colombes
inclus
des
financements
FSE+
sur
le
dispositif
CitésLab,
Sur
l'avis
de
la
Commission
Unique,
Après
avoir
entendu
le
rapporteur,
DELIBERE Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2023 CS
L
Publié
le 26/10/2023
C
ID:
092-219200250-20231023-D202310 21-DE
Article
1
: Approuve
le
déploiement
du
dispositif
«
CitésLab
—
R
partir
du
1er
janvier
2024
via
le
PLIE
de
Colombes.
Article
2
: Approuve
la
signature
de
la
convention
«
CitésLab
—
Révélateurs
de
talents
»
avec
la
BPI
(Banque
Publique
d'investissement)
Article
3
: Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à
signer
la
convention
«
CitésLab
—
Révélateurs
de
talents
» et tout
acte
y afférent.
Fait
à
Colombes
Le
Maire,
Signé
électroniquement.
CHAIMOVITCH
Patrick
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Cergy
Pontoise,
2-4
boulevard
de
l'Hautil,
BP
3032
—
95027
Cergy-Pontoise
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.