Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°53 du 6 septembre 2019

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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°53 du 6 septembre 2019 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°53 du 6 septembre 2019)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie, Pé

Liberté * Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

7

PRÉFET DE L’AUBE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n°53 du 6 septembre 2019

http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAASOMMAIRE

ARS............................................................................................................4

ARS 2019-2161 – Arrêté préfectoral du 23 juillet 2019 fixant la composition nominative du conseil de surveillance de l’Etablissement Public de Santé Mentale de l’Aube (département de l’aube).....................4

ARS 2019-2197 – arrêté du 30 juillet 2019 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Groupement Hospitalier Aube-Marne..................................................................................7

DDCSPP..................................................................................................10

DDCSPP-SG-2019247-0001 – Arrêté préfectoral du 4 septembre 2019 portant nomination des membres de la commission départementale de réforme représentant les personnels hospitaliers............................10

DDT..........................................................................................................15

DDT-SG-2019245-0001 – Arrêté préfectoral du 2 septembre 2019 portant subdélégation de signature en matière d’administration générale aux agents placés sous l’autorité de M. Pierre LIOGIER, directeur départemental des territoires de l’Aube......................................................................................................15

DDT-SG-2019245-0002 – Arrêté préfectoral du 2 septembre 2019 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire aux agents placés sous l’autorité de M. Pierre LIOGIER, directeur départemental des territoires de l’Aube......................................................................................................19

DDT-SG-2019245-0003 – Arrêté préfectoral du 2 septembre 2019 portant subdélégation de signature en matière de fiscalité d’urbanisme aux agents placés sous l’autorité de M. Pierre LIOGIER, directeur départemental des territoires de l’Aube......................................................................................................24

DDT-SG-2019245-0001 – Arrêté préfectoral du 2 septembre 2019 fixant les dates d’ouverture des vendanges et de fin de cueillette en 2019 dans le département de l’Aube...................................................25

DDFIP......................................................................................................28

DDFIP 10 2019245-0002 – Arrêté du 2 septembre 2019 portant délégation de signature accordée à ses agents par le comptable de la paierie départementale de l’Aube...............................................................28

DDFIP 10 2019245-0003 – Arrêté du 2 septembre 2019 portant délégation de signature accordée à ses agents en matière de contentieux et de gracieux fiscal par le responsable de recouvrement spécialisé de l'Aube...........................................................................................................................................................30

DDFIP 10 2019247-0001 – Arrêté du 4 septembre 2019 portant délégation de signature accordée à ses agents par le comptable de la trésorerie d'Aix-en-Othe..............................................................................32

DDFIP 2019248-0001 – Arrêté préfectoral du 5 septembre 2019 relatif à la clôture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de ST PARRES LES VAUDES..................................................34

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES

CENTRE-EST.........................................................................................35

Arrêté du 6 septembre portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE Directrice

2 / 41Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière......................................................................................................................................35

PRÉFECTURE DE L’AUBE...............................................................................39

Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales ...............................................................................................................................................................................39

BEMP2019247-0001 – Arrêté préfectoral du 4 septembre 2019 portant convocation des électeurs en vue des élections au tribunal de commerce de Troyes au titre de 2019.............................................................39

3 / 41Ar © > Ag:ncx Bégonak de Santé Grand Est

Direction de la Stratégie

ARRETE ARS n° 2019-2197 du 30 juillet 2019

Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance

du Groupement Hospitalier Aube-Marne

Le Directeur Général

de l'Agence Régionale de Santé Grand Est

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R6143-4 et R.6143-12 :

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences réglonales de santé ;

Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

Vu le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est :

Vu l'arrêté ARS n° 2019-0690 du 25 mars 2019 fixant la composition nominative du conseil de survelllance du

Groupement Hospitalier Aube-Marne (GHAM) ;

Vu la délibération de la CME en date du 25 mars 2019 actant la désignation de Monsieur le Docteur Hosein BADRAN en qualité de représentant de la CME au sein du conseil de surveillance, en remplacement de Madame le Docteur Agnès HEMARD-PLACON :

Article 1" :

Monsieur le Docteur Hosein BADRAN est nommé membre du conseil de surveillance, avec voix délibérative, en qualité de représentant du personnel médical désigné par la CME..

Article 2 :

Le conseil de surveillance du groupe hospitalier Aube-Marne est composé des membres ci-après :

M du conseil ce l

u tire Ges Dresentants des Collectivités territoriale:

- Monsieur Serge WASMER, Représentant le Maire de la commune de Romilly-sur-Seine ;

- Madame Marie-Thérèse LUCAS, Représentante de la Communauté de communes des Portes de

Romily-sur-Seine

Stäge régfonef : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54096 NANCY CEDEX - Standard régional : 3 #3 39 30 30

ARS

ARS 2019-2161 – Arrêté préfectoral du 23 juillet 2019 fixant la composition nominative du conseil de surveillance de l’Etablissement Public de Santé Mentale de l’Aube (département de l’aube).

4 / 41Madame Bernadette GARNIER, Représentante du Président du Conseil Départemental de l'Aube :

Monsieur René-Paul SAVARY, Représentant du Conseil Départemental de la Marne

Monsieur Patrice VALENTIN, Représentant du Conseil Régional d'Alsace Champagne-Ardenne Lorraine

Madame Mélanie SIMAL, Représentant la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-

Techniques

Monsieur le Docteur Hosein BADRAN et Monsieur le Docteur Antoine LINGOUNGOU Représentants la Commission Médicale d'Etablissement

Monsieur Abderrahim EL ARYANI et Madame Fabienne GUERIN, Représentants désignés par les

organisations syndicales

o Madame Catherine BAUDRY, Conseillère municipale de Sézanne, Pharmacienne

©o Monsieur le Docteur Michel VAN RECHEM, Président du Conseil de l'Ordre des

: Médecins de l'Aube

ésentants des usagers désignés par le Préfet du dépe

o Madame Françoise LIBERT, Association UDAF

o Monsieur Jacky JACHIET, Association Française des Diabétiques

o Monsieur Jean-Pierre MERAT, Représentant de la commune de Nogent-sur-Seine

ll) Membres du conseil de surveillance avec voix consultative

Le Vice-Président du Directoire du Groupement Hospitalier Aube-Marne

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé

Le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole Sud Champagne

Monsieur Gérard MORAZIN, Représentant des familles de personnes accueillies dans les

établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un établissement d'hébergement

pour personnes âgées.

ARTICLE 3 :

La durée des fonctions du membre du conseil de surveillance nouvellement désigné est de cinq ans. Cependant

le mandat prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels l'intéressé a été désigné.

Le mandat d'un membre remplaçant un membre ayant cessé ses fonctions avant la fin de son mandat prend fin à

la date où aurait cessé celui du membre qu'il a remplacé.

La durée du mandat des autres membres du conseil de surveillance demeure inchangée.

Siége régbeal : 3 boutevsæd Joëire - CS B0071 - 54035 NANCY CEDEX - Slandard régional: 03 83 58 30 30.

5 / 41ARTICLE 4 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal Administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 :

La Directrice de la Stratégie de l'ARS et le directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Grand Est et de la préfecture du département de l'Aube et de la Marne.

Fait à Nancy, le 30 juillet 2019

l'ARS Grand Est,

Siège régional : 3 boulevard Jofire - CS 80071 - 54096 NANCY CEDEX -Standard régional : 03 &3 39 30 30

6 / 41Ar © D Ag:nct Bégonsk de Santé Grand Est

Direction de la Stratégie

ARRETE ARS n° 2019-2197 du 30 juillet 2019

Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance

du Groupement Hospitalier Aube-Marne

Le Directeur Général

de l'Agence Régionale de Santé Grand Est

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12 ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences réglonales de santé ;

Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

Vu le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est :

Vu l'arrêté ARS n° 2019-0690 du 25 mars 2019 fixant la composition nominative du conseil de survelllance du

Groupement Hospitalier Aube-Marne (GHAM) ;

Vu la délibération de la CME en date du 25 mars 2019 actant la désignation de Monsieur le Docteur Hosein BADRAN en qualité de représentant de la CME au sein du conseil de surveillance, en remplacement de Madame le Docteur Agnès HEMARD-PLACON :

Article 1" :

Monsieur le Docteur Hosein BADRAN est nommé membre du conseil de surveillance, avec voix délibérative, en qualité de représentant du personnel médical désigné par la CME..

Article 2 :

Le conseil de surveillance du groupe hospitalier Aube-Marne est composé des membres ci-après :

M du conseil d ce 1

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales

- Monsieur Serge WASMER, Représentant le Maire de la commune de Romilly-sur-Seine ;

- Madame Marie-Thérèse LUCAS, Représentante de la Communauté de communes des Portes de

Romily-sur-Seine

Slâge régfonef : 3 boulevard Joftre - CS 80071 54006 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30

ARS 2019-2197 – arrêté du 30 juillet 2019 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Groupement Hospitalier Aube-Marne.

7 / 41- Madame Bernadette GARNIER, Représentante du Président du Conseil Départemental de l'Aube :

- Monsieur René-Paul SAVARY, Représentant du Conseil Départemental de la Marne

- Monsieur Patrice VALENTIN, Représentant du Conseil Régional d'Alsace Champagne-Ardenne

Lorraine

AL 07 [UE EN 6e HG d POI SONITIQE LION IR LISPEL FENG

- Madame Mélanie SIMAL, Représentant la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-

Techniques

- Monsieur le Docteur Hosein BADRAN et Monsieur le Docteur Antoine LINGOUNGOU Représentants la Commission Médicale d'Etablissement

- Monsieur Abderrahim EL ARYANI et Madame Fabienne GUERIN, Représentants désignés par les organisations syndicales

Médecins de l'Aube

o Madame Françoise LIBERT, Association UDAF

o Monsieur Jacky JACHIET, Association Française des Diabétiques

o Monsieur Jean-Pierre MERAT, Représentant de la commune de Nogent-sur-Seine

1) Membres du conseil de surveillance avec voix consultative

- Le Vice-Président du Directoire du Groupement Hospitalier Aube-Marne

- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé

- Le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole Sud Champagne

- Monsieur Gérard MORAZIN, Représentant des familles de personnes accueillies dans les

établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées.

ARTICLE 3 :

La durée des fonctions du membre du conseil de surveillance nouvellement désigné est de cinq ans. Cependant

le mandat prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels l'intéressé a été désigné.

Le mandat d'un membre remplaçant un membre ayant cessé ses fonctions avant la fin de son mandat prend fin à la date où aurait cessé celui du membre qu'il a remplacé.

La durée du mandat des autres membres du conseil de surveillance demeure inchangée.

Siége régioeal : 3 boutevsæd Joëire - CS 80071 - SAUIE NANCY CEDEX - Slandard régional: 03 83 58 30 30.

8 / 41ARTICLE 4 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal Administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site mww.telerecours.fr,

ARTICLE 5 :

La Directrice de la Stratégie de l'ARS et le directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Grand Est et de la préfecture du département de l'Aube et de la Marne.

Fait à Nancy, le 30 juillet 2019

Pour le Directeur l'ARS Grand Est,

Siège régional : 3 boulevard Jofire - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX -Standard régional : 03 #3 49 30 30

9 / 41Librras «: Éguioi * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AUBE

Direction départementale de la cohésion sociale

et de la protection des populations de lAube

ARRETE N° DDCSPP-SG-2019247-0001

portant nomination des membres de la commission départementale de réforme représentant les personnels hospitaliers

Le Préfet de l'Aube

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la santé publique,

VU la loi n°86-33 du 09 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales,

VU le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique d'Etat, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière,

VU l'arrêté interministériel du 04 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière,

VU l'arrêté préfectoral n° SATCPP-BCI-201 7247-0002 du 04 septembre 2017 portant délégation de signature en matière générale à monsieur Pierre AUBERT, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’ Aube,

VU l'arrêté préfectoral n° DDCSPP-SG-2019135-0001 du 15 mai 2019 portant désignation des membres du comité médical départemental de l’ Aube,

VU l'arrêté préfectoral n° DDCSPP-SG-2019162-0001 du 11 juin 2019 portant désignation des membres de l'administration et du personnel devant siéger au sein des commissions administratives paritaires départementales des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-3 du 09 janvier 1986 modifiée,

DDCSPP

DDCSPP-SG-2019247-0001 – Arrêté préfectoral du 4 septembre 2019 portant nomination des membres de la commission départementale de réforme représentant les personnels hospitaliers.

10 / 41Vu la composition de la commission administrative paritaire départementale et les désignations effectuées :

+ par les conseils de surveillance des établissements hospitaliers du 1° février 2019 pour l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube

et du 8 avril 2019 pour le Centre Hospitalier de Troyes;

e par les organisations syndicales d'autre part en ce qui concerne les représentants du personnel ;

SUR proposition de monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aube,

ARRETE

ARTICLE 1 :

L'arrêté préfectoral n° DDCSPP-SG-2019162-0001 du 11 juin 2019 est abrogé.

ARTICLE 2 :

La commission départementale de réforme de la Fonction Publique Hospitalière compétente à l'égard des personnels hospitaliers, dont le siège est situé à la DDCSPP de l'Aube, est composée comme suit :

1 - Président : Monsieur le Préfet de l'Aube ou son représentant.

2 - Deux représentants des conseils de surveillance désignés en leur sein parmi les membres des conseils de surveillance, chaque titulaire ayant deux suppléants :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme MILLEY Danielle M. ROSEZ Didier E.P.S.M.A. de Brienne E.P.S.M.A. de Brienne

Mme MILLARD Marie-Thérèse Mme SEBILLE Véronique CH TROYES CH TROYES

3 - Deux représentants des personnels hospitaliers désignés par les organisations syndicales parmi les représentants de la commission administrative paritaire départementale et appartenant aux mêmes catégories que l'agent intéressé, chaque titulaire ayant deux suppléants.

11 / 41CDR FPH 04 09 2019.pdf - Foxit Reader

Aide

Mme DEMAIRE Carole

Ingénieur hospitalier

M. PAYAN Stéphane

Radiophysicien

Mme ACHMIROWICZ Audrey

Ingénieur

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme VERNET Elsa

Infirmière des soins généraux

M. BOTELLA Claude

Infirmier cadre de santé

Mme PLOYEZ Véronique

Cadre de santé sant

Mme CARDOT-KARL

manipulatrice en radiologie

Mme GAILLARD Estelle

cadre de santé paramédical

Mme MLENECK-FINOT Corinne

Infirmier cadre de santé

Mme GEORGET Christelle

Attachée d'administration hospitalière

Mme BEUQUE Sandra Technici :

M. LEGUAY Severin Technicien supérieur hospitalier

e supérieure hospitalière

é Laurent

Technicien supérieur hospitalier

M. BARBERET Jérôme

Technicien supérieur hospitalier

M. HENRION Laurent

Technicien hospitalier

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12 / 41COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DEPARTEMENTALE N°5 Personnels des services de soins, des services médico-tehniques et des services sociaux

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme BLANC Jessica

Infirmière

: M. Xavier LEPLAT

manipulateur en radiologie

M. FARIN Dany, infirmier

M. MONSIEUR Bruno, infirmier

Mme FANDART Catherine

technicienne de laboratoire

Mme COGNON Catherine, infirmière

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DEPARTEMENTALE N°6 Personnels d'encadrement administratif et des secrétariats médicaux

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme FOREAU Sandrine

Assistante médico-administrative

Mme BOSSELER Sandrine

Assistante médico-administrative

Mme TOSI Marie-Laure

Adjoint des cadres hospitaliers

M. CHOISELAT Alain

Assistant régulation médicale

Mme DESESSARD Audrey

Assistante médico-administrative

Mme FERREIRA DE MATOS Céline

Adjoint des cadres hospitaliers

| CATEGORIEC |

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DEPARTEMENTALE N°7 Personnels techniques, ouvriers, conducteurs d'automobiles, conducteurs

ambulanciers et personnels d'entretien et de salubrité

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. PAYER Patrick

| Ouvrier principal qualifié

M. BOURGEOIS Dominique

Maître ouvrier principal

M. BERTRAND Eric

agent de maîtrise principal

M. BOUAZIZ Patrick

conducteur ambulancier

Mme BOISSEL Anita

ouvrier principal

Mme BEAUSSART-PEYROUSE Odile

Agent de maîtrise principal

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DEPARTEMENTALE N°8. Personnels des services de soins, des RE VIES médico-techaiques e et des services

diet

TITULAIRES SUPPLEANTS

: Mme BRAUX Marie-Claire Mme LAMOLINE-DUPIN Sylvie Aide-soignante Aide-soignante

Mme GEMBLE Magali

Aide-soignante

Mme BONNEMAISON Céline Mme Emmanuelle MOISSONIER Maître ouvrier principal Auxiliaire de puériculture

13 / 41COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DEPARTEMENTALE N°9

RE Personnels administratifs

[HAS TITULAIRES St SUPPLEANTS LE

M. BARBERY Pascal Mme NACQUEMOUCHE Aurore ‘Adjoint administratif Adjoint administratif

Mme DUBIE Magali

Adjoint administratif

Mme BEAUSSART-PEYROUSE Stéphanie M.CHAVIGNY David | Adjoint administratif Adjoint administratif

M. IMAHO Mickaël

[Adjoint administratif

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DEPARTEMENTALE N° 10 Personnels sages-femmes

TITULAIRES | SUPPLEANTS

néant néant

4 - Deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, s'il y a lieu pour l'examen

des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste qui participe aux débats mais ne

prend pas part aux votes. Ces médecins sont ceux désignés par l'arrêté préfectoral relatif à la

désignation des membres du comité médical départemental en vigueur.

ARTICLE 3 :

Un membre titulaire temporairement empêché doit se faire remplacer par l'un de ses

suppléants.

ARTICLE 4 :

Le mandat des représentants de l'administration et des représentants des personnels prendra fin lorsqu'ils cesseront d’appartenir à la commission au titre de laquelle ils ont été désignés.

ARTICLE 5 :

La secrétaire générale de la Préfecture de l’Aube et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aube sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.

14 / 41DE «

Liberté + Égelité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AUBE

Direction départementale

des territoires

Secrétariat général

Arrêté n°DDT-SG-2019245-001

Portant subdélégation de signature en matière générale aux agents placés sous l'autorité de M. Pierre LIOGIER, directeur départemental des territoires de l'Aube

Le directeur départemental des territoires

Vu le décret n° 2004-5374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, modifié notamment en dernier lieu par le décret n°2008-158 du 22 février 2008 :

Vu l'arrêté du premier ministre du 19 avril 2016 nommant M, Pierre LIOGIER., directeur départemental des territoires de l'Aube :

Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 29 août 2019 nommant M. Christophe CHARRIER, directeur départemental adjoint des territoires de |’ Aube ;

Vu l'arrêté préfectoral n° SATCPP-BCI-2017251-0001 du 8 septembre 2017 portant délégation de signature à M. Pierre LIOGIER, directeur départemental des territoires de l'Aube, à l'effet de signer, au nom de Monsieur le Préfet, les actes découlant de ses attributions et compétences, et notamment son article 2 :

ARRETE

ARTICLE 1 : En cas d'empêchement ou d'absence de M. Pierre LIOGIER, la subdélégation de signature est confiée à M. Christophe CHARRIER, directeur départemental adjoint, pour l'ensemble des domaines.

ARTICLE 2 : La délégation de signature conférée à M. Pierre LIOGIER par l'arrêté susvisé de Monsieur le Préfet du département de l'Aube, est subdéléguée en ce qui concerne les domaines suivants :

- en matière d'administration générale

- à M. Mohamadi SOUMAILA, secrétaire général, ou en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Patricia D'ORIA, responsable du bureau administratif, ou l'un des chefs de service cités au présent article,

- à Mmes et MM les chefs de service, chef d'agence territoriale et chefs de bureau, pour l'octroi des congés annuels et JRTT ou assimilables.

DDT

DDT-SG-2019245-0001 – Arrêté préfectoral du 2 septembre 2019 portant subdélégation de signature en matière d’administration générale aux agents placés sous l’autorité de M. Pierre LIOGIER, directeur départemental des territoires de l’Aube.

15 / 41- en matière d'affaires juridiques, de contrôle de légalité par le bureau juridique : - à M. Mohamadi SOUMAILA, secrétaire général, ou en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Emmanuelle RICHARD), responsable du contentieux et du contrôle de légalité ou à l'un des chefs de service cités au présent article.

- en matière de marchés publics et d'accords-cadres :

- à Mme Valérie GRUYER, chef du service habitat et construction durable, ou en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Yoann GILQUIN, adjoint au chef de service, chef du bureau logement social et rénovation urbaine, à M. Thomas LAPIERRE, chef du bureau constructions et bâtiments durables pour tous les actes relatifs à l'exécution des marchés de leur ressort ou en cas d'absence ou d'empêchement, à l'un des chefs de service cités au présent article, - à M. Mohamadi SOUMAILA, secrétaire général, pour les marchés relatifs aux services et fournitures.

- en matière d'eau et de biodiversité :

- à M. Gilles HUGEROT, chef du service eau et biodiversité, ou en cas d'absence ou d'empêchement, à M. David CHEVALLOT, chef du bureau de l'eau et des milieux aquatiques, à Mme Florence ROY, adjointe au chef du bureau de l'eau et des milieux aquatiques, à M. Pascal BRUANT, chef du bureau biodiversité ou en cas d'absence ou d'empêchement, à l'un des chefs de service cités au présent article.

- en matière d'économies agricole et forestière :

- à M. Laurent BOULLANGER, chef du service économies agricole et forestière ou en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Sylvette GUBLIN, adjointe au chef de service, chef du bureau structures, installations, contrôles et à Mme Elisabeth BOIS-KUENTZ, chef du bureau développement rural et forêt, pour l'instruction et la gestion des dispositifs relatifs aux programmes de développement rural.

- en matière de logement, d'habitat et de rénovation urbaine, de construction, de contrôle des

règles générales de construction :

- à Mme Valérie GRUYER, chef du service habitat et construction durable ou en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Yoann GILQUIN, adjoint au chef de service, chef du bureau logement social et rénovation urbaine, à M. Eric REGNAULT, chef du bureau politiques sociales du logement pour toutes les convocations, compte-rendus concernant les commissions relatives à l'activité du bureau ainsi que pour toutes décisions prises à l'issue des commissions C.C.A.P.E.X. ou à l'un des chefs de service cités au présent article.

- en matière d'accessibilité et de sécurité :

- à Mme Valérie GRUYER, chef du service habitat et construction durable, pour tous les avis et compte-rendus concernant la sous-commission départementale d'accessibilité ou en cas d'absence ou d’empêchement, à M. Yoann GILQUIN, adjoint au chef de service, chef du bureau logement social et rénovation urbaine et à M. Thomas LAPIERRE, chef du bureau constructions et bâtiments durables ou à l'un des chefs de service cités au présent article.

- à Mme Valérie GRUYER, chef du service habitat et construction durable, ou en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Yoann GILQUIN, adjoint au chef de service, chef du bureau logement social et rénovation urbaine, à M. Thomas LAPIERRE, chef du bureau constructions et bâtiments durables, à Mme Sophie LUCAS, à M. Frédéric CHAAL, à M. Phlippe CORNUOT et à M. Stéphane MULAT du bureau constructions et bâtiments durables, à M. Pascal LUX de l'agence Sud-Est, à M. Patrick TRINQUESSE, à Mme Lysiane MUSNIER et à M. Pascal LENOIR de l'agence Nord-Ouest pour tous les avis rendus par les groupes de visite des sous- commissions départementales d'accessibilité et de sécurité.

16 / 41- en matière d'éducation routière :

- à Mme Dominique VIAULT, chef du service réseaux, risques et crises, ou en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Nicolas FAGARD, chef du bureau éducation routière, ou à l'un des chefs de service cités au présent article.

- en matière de transports routiers, fluvial et circulation routière :

- à Mme Dominique VIAULT, chef du service réseaux, risques et crises, ou en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Philippe JACQUIER, chef du bureau sécurité routière et déplacements, ou à l'un des chefs de service cités au présent article.

- en matière de contrôle de la distribution d'énergie électrique :

- à Mme Dominique VIAULT, chef du service réseaux, risques et crises, ou en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Philippe JACQUIER, chef du bureau sécurité routière et déplacements, ou à l'un des chefs de service cités au présent article.

- en matière de prévention des risques et de gestion de crises :

- à Mme Dominique VIAULT, chef du service réseaux, risques et crises, ou en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Loïc DESCHAMPS, chef du bureau risques et crises, ou à l'un des chefs de service cités au présent article.

- en matière de publicité :

- à M. David DUTHEIL, chef du service connaissance et planification, à M. Olivier JACQUINET, adjoint au chef de service, chef du bureau connaissance des territoires, à M. Mohamadi SOUMAILA, secrétaire général, à Mme Emmanuelle RICHARD), responsable du contentieux et du contrôle de légalité et à M. Eric NICOLAS, chef du bureau projets de territoires ou en cas d'absence ou d'empêchement, à l'un des chefs de service cités au présent article.

- en matière d'urbanisme opérationnel, de conception, de planification et d'application du droit des sols :

- à M. David DUTHEIL, chef du service connaissance et planification, à M. Eric NICOLAS, chef du bureau projets de territoires, à M. Pascal LUX, chef du bureau urbanisme de l'agence Sud-Est, à Mme Elodie ROUGNON, chef du bureau urbanisme de l'agence Nord-Ouest, à Mme Angélique DEBORV A, chef du bureau application du droit des sols ou à l'un des chefs de service cités au présent article.

- en matière de gestion de fonds publics (DETR, FNADT, FEDER, FEADER, FRED, DPV) - à M. David DUTHEIL, chef du service connaissance et planification, à M. Olivier JACQUINET, adjoint au chef de service, chef du bureau connaissance des territoires et à M. Jean-Michel BARROIS, chargé de mission conseils aux territoires, pour la certification des dépenses réalisées dans le cadre d'une opération subventionnée par la DETR, le FNADT, le FEDER, le FSIL, le FRED ou la DPV ou en cas d'absence ou d'empêchement, à l'un des chefs de service cités au présent article.

ARTICLE 3 : La subdélégation de signature est donnée, pour tous les domaines, aux fonctionnaires qui assurent le service de permanence pour prendre toute décision nécessitée par une situation d'urgence.

ARTICLE 4 : L'arrêté n° DDT-SG-2019064-001 du 5 mars 2019 est abrogé.

17 / 41ARTICLE 5 : Le directeur départemental des territoires et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs des services de l'Etat,

Troyes, le 2 septembre 2019

Pour le Préfet et par délégation,

Le directeur départemental des territoires,

Pierre LIOGIER

18 / 41PREFET DE L'AUBE

Direction départementale

des territoires

Secrétariat Général

Arrêté n°DDT-SG-2019245-002

Portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire aux agents placés sous l'autorité de M. Pierre LIOGIER, directeur départemental des territoires de l'Aube

Le directeur départemental des territoires

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 et, notamment l'article 44, autorisant les chefs des services des administrations civiles de l'État dans le département, délégataires du Préfet, de subdéléguer leur signature à leurs subordonnés pour les attributions d'ordonnateur secondaire modifié notamment par le décret 2008-158 du 22 février 2008 :

Vu l'arrêté du 1 ministre du 19 avril 2016 nommant M. Pierre LIOGIER, directeur départemental des territoires de l'Aube ;

Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 29 août 2019 nommant M. Christophe CHARRIER, directeur départemental adjoint des territoires de l'Aube :

Vu l'arrêté préfectoral n° SATCPP-BCI-2017362-0003 du 28 décembre 2017 portant délégation de signature à M. Pierre LIOGIER, directeur départemental des territoires de l'Aube, à l'effet de signer, au nom de Monsieur le Préfet du département de l'Aube, les actes découlant de la fonction d'ordonnateur secondaire sur les budgets opérationnels de programme des missions Ville et Logement, Écologie, Développement et Aménagement Durables, Gestion du patrimoine immobilier de l'État, Services du Premier Ministre, Agriculture, Pêche, Forêt et Affaires rurales, figurant à l’article 1 dudit arrêté ;

ARRETE

ARTICLE 1 - Subdélégation est donnée à M. Christophe CHARRIER, directeur départemental adjoint, à l’effet de signer dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, pour engager, constater et liquider les dépenses, pour constater et liquider les recettes.

DDT-SG-2019245-0002 – Arrêté préfectoral du 2 septembre 2019 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire aux agents placés sous l’autorité de M. Pierre LIOGIER, directeur départemental des territoires de l’Aube.

19 / 41ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :

- les propositions d'engagement et les pièces justificatives qui les accompagnent,

LI

a

; RIAT GENERAL : -215-217-333-

- Monsieur Mohamadi SOUMAILA, secrétaire général, et en cas d'absence ou empêchement, à :

- Madame Patricia D'ORIA, chef du bureau administratif :

- Madame Aurélie BOUSHABI, chef du bureau logistique

Sont autorisés à procéder à la constatation du service fait :

- Madame Patricia D'ORIA ;

- Madame Aurélie BOUSHABI

- Monsieur Régis DAUPHIN

- Monsieur Alain GUICHARD :

- Monsieur Jean-Marie GIRARDIN :

- Madame Nathalie MICHEL.

En outre, subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer les bilans CHORUS, pour les BOP mentionnés ainsi que pour les BOP 113 et 135 à Madame Nathalie MICHEL

:T CRISES : BOP 181-207

- Madame Dominique VIAULT, chef du service réseaux, risques et crises, et en cas d'absence ou cempêchement, à :

- Monsieur Philippe JACQUIER, chef du bureau sécurité routière et des déplacements ; - Monsieur Loïc DESCHAMPS, chef du bureau risques et crises :

- Monsieur Nicolas FAGARD, chef du bureau éducation routière.

F ] NM) : BOP 181 EST P

- Madame Dominique VIAULT, chef du service réseaux, risques et crises, et en cas d'absence ou empêchement, à :

- Monsieur Loïc DESCHAMPS, chef du bureau risques et crises.

- Monsieur David DUTHEIL, chef du service connaissance et planification et en cas d'absence ou empêchement, à :

- Monsieur Olivier JACQUINET, adjoint au chef du service connaissance et planification, chef du bureau connaissance des territoires.

20 / 41SERVIC | V : BOP 11

- Monsieur Gilles HUGEROT, chef du service eau et biodiversité, et en cas d'absence ou empêéchement, à :

-, Monsieur David CHEVALLOT adjoint au chef du service eau et biodiversité, chef du bureau eau et milieux aquatiques.

VICE ECONOMIES AG ° 4

- Monsieur Laurent BOULLANGER, chef du service économies agricole et forestière, et en cas d'absence ou empêchement, à :

- Madame Sylvette GUBLIN, adjoint au chef du service économies agricole et forestière, chef du bureau structures, installations et contrôles ;

- Madame Elisabeth BOIS-KUENTZ, chef du bureau développement rural et forêt.

v BITAT ET C j F

- Madame Valérie GRUYER, chef du service habitat et construction durable, et en cas d'absence ou empêchement, à :

- Monsieur Yoann GILQUIN, adjoint au chef de service habitat et construction durable, chef du bureau logement social et rénovation urbaine ;

- Monsieur Eric REGNAULT, chef du bureau politique sociale du logement ; - Monsieur Thomas LAPIERRE, chef du bureau construction et bâtiment durable.

AGENCE SUD EST :

- Monsieur David CHEVALLOT, chef de l'agence Sud Est par intérim,

AGENCE NORD QUEST ;

- Madame Lysiane MUSNIER, responsable administrative de l'agence Nord Ouest

ARTICLE 3 - Est également subdéléguée à toutes les personnes visées à l'article 2, la signature des pièces et documents relatifs aux opérations matérielles de liquidation des dépenses et des recettes entrant dans leurs attributions respectives.

ARTICLE 4 - Ne sont pas subdélégués et seront soumis à la signature du directeur départemental adjoint des territoires, les marchés à procédure adaptée visés à l'article R2123-1

21 / 41du code de la commande publique en tenant compte des dispositions prévues à l’article 5 de la présente décision.

ARTICLE 5 - Ne sont pas subdélégués et seront soumis à la signature de Monsieur le Préfet de

l'Aube conformément à l'arrêté n°SATCPP-BC1-2017362-0003 du 28 décembre 2017 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses : - les décisions de subvention d'un montant supérieur à 90 000 €,

- les marchés de travaux d'un montant HT supérieur à 10% du seuil des marchés à procédure adaptée (MAPA) en vigueur, |

- les marchés de services et de fournitures pour lesquels l'Etat est maître d'ouvrage et d'un montant HT supérieur au seuil des marchés à procédure adaptée (MAPA) en vigueur,

ARTICLE 6 - Les agents cités dans le tableau en annexe ont délégation de validation dans les applications CHORUS-Formulaire, CHORUS-DT et GALION pour les budgets opérationnels de

programme indiqués dans ce même tableau.

Cene délégation est octroyée sous couvert de signature de l'ensemble des pièces budgétaires, par les agents habilités aux articles 1 et 2 de la présente délégation.

ARTICLE 7 - L'arrêté n°DDT-SG-2018131-001 du 11 mai 2018 est abrogé.

ARTICLE 8 - Le directeur départemental des territoires et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.

Troyes, le 2 septembre 2019

Pour le Préfet et par délégation,

Le directeur départemental des territoires,

Pierre LIOGIER

22 / 41Habilitations des agents : Chorus - formulaire, Chorus - DT, Galion

Noms Prénoms © Applications Pro

GUICHARD ‘Alain {Chorus- formulaire | 333 LEPAGE Christophe (Chorus - formulaire | 1 3 HUGEROT ‘ (Gilles Chorus - à TELLIER Jerns € Chorus - - formulaire} 135 GIRARDIN Jean-Marie (Chorus- formulaire Chorus- DT | 113-135-181-207- 217-333 D° "ORIA _ Patricia horus - formulaire “Chorus - DT 114-135- 181 - 207 - 217-333 BOULLANGER Laurent Chorus- formulaire 149 CORNUOT Martine. Chorus- formulaire Galion | 135

BENOIT Marie-Bénédiet Chorus - formulaire Galion 1 ___1B5 MICHEL “Nathalie _ {Chorus- formulaire ‘ | _215-217 -333- 723 FAGARD Nicolas (Chorus- formulaire (Chorus- DT | 207 un mm gun « e =o_——… ee = ———.m——.. = | JACQUINET Olivier {Chorus- formulaire _—— —————— = memes fon mme me BRUANT Pascal (Chorus - formulaire

' {

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CORNUOT Philippe Chorus - formulaire | __ 73 JACQUIER _ Phili {Chorus- formulaire | | 181-207 em mm me ee ee ee ——— —— 4 ODOT Sandrine {Chorus - formulaire { A 13

PERI ann Chorus- formulaire 3 GILQUIN Yoann (Chorus- formulaire Galion | 138 PICART _ Christine? CT Chormus-DT | 207 SOUMAILA Mohamadi _____ {Chorus-DT | 113-135-181-207-217-333 EE mdtitedé ————

EI

_207- -333,

{Chorus- DT pi 207

LIOGIER Pierre | (Chorus-DT.

VIAULT - Dominique |

23 / 41DE —”

Liberté + égalité « Freternitd

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AUBE

Direction Départementale

des Territoires

Secrétariat Général

Arrêté n° DDT-SG-2019245-003

Portant délégation de signature en matière de fiscalité de l'urbanisme aux agents placés sous l'autorité de M. Pierre LIOGIER, directeur départemental des territoires de l'Aube

Le directeur départemental des territoires,

Vu les articles L524-1 et suivants du code du patrimoine,

Vu l'article L331-19 du code de l'urbanisme,

Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :

Vu l'arrêté du premier ministre du 19 avril 2016 nommant M. Pierre LIOGIER directeur départemental des territoires de l'Aube :

Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 29 août 2019 nommant M. Christophe CHARRIER, directeur départemental adjoint des territoires de l'Aube :

ARRETE

ARTICLE 1 - Délégation de signature est donnée à M. Christophe CHARRIER, directeur départemental adjoint des territoires de l'Aube ainsi qu'à Monsieur David DUTHEIL, responsable du service connaissance et planification ou, en cas d'absence ou d'empêchement, à Madame Marie-Lyne CERDA, chef du bureau de taxes de l'urbanisme, à effet de signer les actes, décisions et documents de toute nature en matière de détermination de l'assiette et de liquidation :

- de la taxe d'aménagement,

- du versement pour sous-densité,

- de la redevance d'archéologie préventive.

ARTICLE 2 - Cet arrêté abroge l'arrêté n° DDT-SG-2017254-0003 du 11 septembre 2017.

Troyes, le 2 septembre 2019

Le Directeur Départemental des Territoires,

Pierre LIOGIER

DDT-SG-2019245-0003 – Arrêté préfectoral du 2 septembre 2019 portant subdélégation de signature en matière de fiscalité d’urbanisme aux agents placés sous l’autorité de M. Pierre LIOGIER, directeur départemental des territoires de l’Aube.

24 / 41RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AUBE

Direction départementale

d £ { d "

Ce Arrêté préfectoral n° DDT-SEAF 2019245 -0001

fixant les dates d'ouverture des vendanges

et de fin de cueillette en 2019 dans le département

de l'Aube

Le Préfet de l'Aube,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment son article D 645-6 : Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements : Vu le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « champagne » ;

Vu le décret n° 2010-1169 du ler octobre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « rosé des Riceys » ;

Vu le décret n° 2010-1205 du 11 octobre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « coteaux champenois » ;

Sur les propositions du Syndicat Général des Vignerons de la Champagne et du Syndicat des producteurs de l'AOC Rosé des Riceys ;

ARRETE

Article 1 : La date d'ouverture des vendanges est fixée comme suit dans le département de l'Aube pour le vignoble à appellation « champagne », « coteaux champenois » et « rosé des Riceys » :

DDT-SG-2019245-0001 – Arrêté préfectoral du 2 septembre 2019 fixant les dates d’ouverture des vendanges et de fin de cueillette en 2019 dans le département de l’Aube.

25 / 41(4) voir zonage communal

Article 2: La date de fin de cueillette est fixée 28 jours après la date la plus tardive

d'ouverture des vendanges pour chaque commune fixée à l'article 1° du présent arrêté.

26 / 41Article 3: Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Aube, Mmes les sous-préfètes des arrondissements de Nogent-sur-Seine et de Bar-sur-Aube, M. le directeur départemental des territoires de l'Aube, M. le directeur de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aube, M. le directeur régional des douanes et des droits indirects de Champagne-Ardenne, Mmes et MM. les maires des communes viticoles du département de l'Aube, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département de l'Aube, et dont une expédition sera adressée à Mme et M. les préfets de la Haute-Marne, de la Marne, de la Seine-et-Marne et de l'Aisne, M. le président du comité interprofessionnel du vin de Champagne, M. le délégué territorial Nord-Est de l'institut national de l'origine et de la qualité, M. le président de la chambre d'agriculture de l'Aube et M. le commandant du groupement de gendarmerie de l'Aube.

Fait à Troyes, le 2. /09/2019

27 / 41Liberté + Égolité + Pratersité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE

PAIERIE DEPARTEMENTALE DE L'AUBE

443 Boulevard Pierre Brossolette 10000 Troyes

Ko ‘n° KE Jo LOISLUS. cref

DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA PAIERIE DEPARTEMENTALE DE L'AUBE

Le comptable, responsable de la Paierie Départementale de l'Aube

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale

des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et

notamment son article 16 ;

Arrète :

Article 1“

Délégation de signature est donnée à

Mme Colette RICARD Inspectrice des Finances Publiques, adjointe au Payeur Départemental

Mme Véronique MALLET Inspectrice des Finances Publiques, adjointe au Payeur Départemental

à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, sans limitation du nombre de mois et

de montant

b} l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les

déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

c) tous actes d'administration et de gestion du service.

Article 2

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer:

a) les décisions relalives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de

montant indiquées dans le tableau ci-après ;

b) l'ensernble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les

déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

aux agents désignés ci-après :

GP en

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

DDFIP

DDFIP 10 2019245-0002 – Arrêté du 2 septembre 2019 portant délégation de signature accordée à ses agents par le comptable de la paierie départementale de l’Aube.

28 / 41Nom ot prénom des agents __ grade Durée et Montant

PHEULPIN Karine principal 12 mois et 500 € THIBORD Claude principal ___|12 mois et 500€ DESCHAMPS Nathaie contrôleur principal 12 mois et 500 € DESMOULINS Yves contrôleur principal 12 mois et 500 €

ROLLIN Alain contrôleur 12 mois et 500 € BOULACHIN Aurélie jagent administratif 12 mois et 500 €

TRICOT Céline gent administratif 12 mois et 500 € DUBOIS Nathalie nt acdminéstratif 12 mois et 500 € SAHEB Rezika agent administratif 12 mois et 500 €

Article 3

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 19 septembre 2018 (n°46 du 02/10/2018) sera publié au recued des

actes administratifs du département de l'Aube.

er À sin.

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

29 / 41DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE L'AUBE

17, boulevard du fer RAM, BP. 771

10028 TROYES CEDEX Ad

An 22e JO OUR 24, S-COok

DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX

ET DE GRACIEUX FISCAL

Le comptable, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de l'Aube,

Vu le code général des impôts, et notamment l'articie 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217

de son annexe |V ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 À et R* 247-4 et

suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction

générale des finances publiques :

Wu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale

des finances publiques :

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique, et notamment son article 16;

Wu l'arrêté du 26 mai 2015 relatif à l'affectation d'inspecteurs divisionnaires des finances publiques

publié au BOFIP-RHO sous le n°15-0597 du 9 juillet 2015 :

Arrête :

Article 1"

En mon absence, délégation de signature est donnée à Mme BOYAU Nathalle, contrôleuse

principale des finances publiques, adjointe au responsabie du pôle de recouvrement spécialisé de

l'Aube, à l'effet de signer :

1°} les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses

sans limitation de montant ;

2°) au nom et sous la responsabdité du comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, sans limitation de durée et de

montant ;

b} l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, les actes de poursuites et les déclarations

de créances ainsi que pour ester en justice ;

C) tous actes d'administration et de gestion du service.

Ur ss,

MINISTÈRE DI L'ACTION

ET DES COMPTES FUSLICS

DDFIP 10 2019245-0003 – Arrêté du 2 septembre 2019 portant délégation de signature accordée à ses agents en matière de contentieux et de gracieux fiscal par le responsable de recouvrement spécialisé de l'Aube.

30 / 41Article 2

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission

partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau

ci-dessous ;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans le limite précisée dans le tableau ci-dessous

3*) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;

4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement;

5°) les actes de poursuites et les déclarations de créances dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom des! grade Limite Limite M Limite des

agents des décis des maximale le pour] actes de

conten décisions | des délais | laquelle un | poursuites et

gracieuses de délai de des

paiement |paiement peut] déclarations

être accordé | de créances

BOYAU Nathale Contrôleuse | 10 000 € 8 000 € 6 mois 15 000 € 15 000 €

principale

CANOEN Patricia Contrôleuse | 10 000 € 8 000 € 6 mois 15000 € 15 000 €

CHANTIER Grégoire | Contrôleur 10 000 € 8 000 € 6 mois 15 000 € 15000 €

PES Sandrine Contrôleuse | 10 000 € 8 000 € 6 mois 15 000 € 15000 €

Article 3

Le présent arrêté, qui annule et remplace celui en date du 28 octobre 2016, sera publié au recueil des actes administratif du département de l'Aube.

Le comptable, responsable du pôle

A TROYES, le 02 septembre 2019

recouvrement spécialisé,

31 / 41Liberté + Égelité + Praseraité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE

CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES / TRÉSORERIE DE AIX EN OTHE

ADRESSE 4 RUE FOCH AIX EN OTHE 40160 AIX VILLEMAUR PALIS

kdo 4° 506%e Jo 1a2 7 A DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE

DE LA TRÉSORERIE DE AIX EN OTHE

Le Comptable public, responsable de la trésorerie de AIX EN ÔTHE, Frédéric TOUMANOFF-KOSTINSKY

Inspecteur des Finances fpubliques

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale

des finances publiques;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et

notamment son article 16 ;

Arrète :

Article 1“

Délégation de signature est donnée à MME Joëlle GENEVOIS, CONTROLEUR PRINCIPAL, adjoinie au Comptable public de la trésorerie de AIX:EN OTHE, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder

12 mois et porter sur une somme supérieure à 5 000 € ;

b) l'ensemble des acles relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les

déclarations de créances ainsi que pour ester en justice :

c) tous actes d'administration et de gestion du service.

Article 2

public de la trésorerie de AIX EN OTHE: à l'efiet de signer au ao et sous laresponsabilité du comptable

soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder

12 mois et porter sur une somme supérieure à 5 000 € :

b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les

déclarations de créances ainsi que pour ester en justice :

c) tous actes d'administration et de gestion du service.

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de

montant indiquées dans le tableau ci-après ;

b} l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les

PS Vins

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

DDFIP 10 2019247-0001 – Arrêté du 4 septembre 2019 portant délégation de signature accordée à ses agents par le comptable de la trésorerie d'Aix-en-Othe.

32 / 41déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom des agents grade Durée et Montant

Laurence ROBERT Agente administrative 3 mois et 2 000 € / principale

Article 3

Le présent arrèté sera publié au recuell des actes administratifs du département de l'Aube,

sé À —

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

33 / 41Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

REMANIEMENT DU CADASTRE

ARRETE DE CLOTURE

DES TRAVAUX

ARRETE n°225F//P 40201484 $ - 0004

Le préfet de l'Aube

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;

Vu le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre ;

Vu la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique de valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013036-0010 du 5 février 2013 portant ouverture des travaux de remaniement du cadastre ;

Vu la demande de madame la directrice départementale des Finances publiques de l'Aube faisant savoir que les travaux de remaniement du cadastre sont achevés sur le territoire de la commune de SAINT PARRES LES VAUDES;

ARRETE

Article 1®7 : le remaniement du cadastre est clos sur le territoire de la commune de SAINT PARRES LES VAUDES le 5 février 2019.

Article 2 : Le procès verbal de changement des désignations cadastrales à la suite du remaniement a été publié au service de la publicité foncière de Troyes le 5 février 2019.

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de la commune concernée et des communes limitrophes, et publié dans la forme administrative.

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aube et la directrice départementale des Finances publiques de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recuel! des actes administratifs.

Fait à TROYES, le 10'5 SEP, 2019

DDFIP 2019248-0001 – Arrêté préfectoral du 5 septembre 2019 relatif à la clôture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de ST PARRES LES VAUDES.

34 / 41Ex = ft

Libersé + Égalieé + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AUBE

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE

DES ROUTES CENTRE-EST

Secrétariat Général

Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE

Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,

en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière

rh

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;

VU l'arrêté du 06 mars 2014 du munistre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie portant nomination de Mme Véronique MAYOUSSE en qualité de Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017247-0014 du 04 septembre 2017 portant délégation de signature à Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière, et lui permettant de donner délégation pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation aux agents placés sous son autorité ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Subdélégation permanente de signature est donnée à :

+ Mme Marion BAZAILLE-MANCHES, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice adjointe,

+ M. Lionel VUITTENEZ, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, directeur adjoint,

à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions les décisions suivantes :

Al - Délivrance des permissions de voirie, accords d'occupation, Code général de la propriété des des autorisations et conventions d'occupation temporaire personnes publiques : art R3211-1 Code de la voirie routière : art. L113-

1 et suivants

Cire. N° 80 du 24/12/66

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES

CENTRE-EST

Arrêté du 6 septembre portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière.

35 / 41A2 - Autorisation d'emprunt du sous-sol par des canalisations diverses, branchements et conduites de distribution. d'eau et d'assainissement, de

gaz ct d'électricité, de lignes de télécommunication, de réseaux à haut- débit et autres

A3 - Autorisation et renouvellement d'implantation de distributeurs de

carburant sur le domaine public

A4 - Convention de concession des aires de service

AS- Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations d'emprunt ou de traversée des routes nationales non concédées par des voies ferrées

industriciles

A6 - Délivrance des alignements individuels et des permis de stationnement, sauf en cas de désaccord avec le maire de la commune concernée

lorsque la demande intéresse une agglomération ou un autre service

public

A7 - Agrément des conditions d'accès au réseau routier national

Code de la voirie routière : art. L113-

1 et suivants

Cire. N° 69-113 du 06/11/69

Cire. N° 50 du 09/10/68

Cire. N° 69-113 du 06/11/69

Code de la voirie routière : art. L112-

1 et suivants ; art. L113-1 et suivants

Code général de la propriété des

personnes publiques : art R3211-]

Code de la voirie routière : art. L123-8

B/ EXPLOITATION DU RESEAU ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE

- Arrêtés réglementant la circulation sur routes nationales et autoroutes

non concédées hors agglomération, à l'occasion de travaux non

B2- Réglementation de la circulation sur les ponts

B3 - Établissement des barrières de dégel et réglementation de la circulation

pendant la fermeture

B4- Autorisation de circulation pour les véhicules de la direction

BS -

interdépartementale des Routes Centre Est équipés de pneumatiques à crampon ou extension des périodes d'autorisation

Autorisations à titre permanent ou temporaire de circulation à pied, à

bicyclette ou cyclomoteur du personnel d'administration, de services ou

d'entreprises dont la présence est nécessaire sur le réseau autoroutier et

sur les routes express, non concédés

C7 AFFAIRES GENERALES

C1- Remise à l'administration des domaines de terrains devenus inutiles au service

C2 - Approbation d'opérations domaniales

C3 - Représentation devant les tribunaux administratifs

C4 -Protocoles d'accord portant règlement amiable d'un litige

Code de la route : art.R 411-8 et R

411-18

Code général des collectivités

territoriales

Arrêté du 24/11/67

Code de la route :

art. R 422.4

Code de la route :

art. R 411-20

Code de la route :

art. 3114-3

Code de la route :

art. R 432-7

Code général de la propriété des

personnes publiques : art R3211-1

Arrêté du (04/08/1948, modifié par

arrêté du 23/12/1970

Code de justice administrative: art

R431-10

Cire. Premier Ministre du 06/04/2011

36 / 41ARTICLE 2 :

ARTICLE 5 :

La même subdélégation sera exercée, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles ou ternitoriales et conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suivent et par leurs intérimaires désignés :

Chefs de services et chefs de SREX :

+ Mme Anne-Marie DEFRANCE, ingénieure en chef des travaux publics de l'État, secrétaire générale

°+ M. Pierre CHODERLOS DE LACLOS, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, chef du service patrimoine et entretien

e M. Gilbert NICOLLE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État, chef du service exploitation et sécurité

+ M. Olivier ASTORGUE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du

service régional d'exploitation de Moulins

Chefs d'unités et de districts :

+ M. Patrice RICHARDEAU, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du district de La Charité-sur-Loire

+ M. Guillaume PAUGET, ingénieur des travaux publics de l’État, chef de la cellule juridique et gestion du domaine public

En cas d'absence ou d'empêchement des chefs d'unités et de districts désignés ci-dessus, la même subdélégation sera exercée, conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suivent:

+ M. Christian MARTIN, technicien supérieur en chef du développement durable, adjoint au chef du district de La Charité-sur-Loire

+ Mme Caroline VALLAUD, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, chargée des affaires juridiques

Toute subdélégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-ci sont abrogées.

La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube.

A Lyon, le 06/09/19

Pour le Préfet,

Par délégation,

La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est

signé Véronique MAYOUSSE

37 / 41AUBE - Annexe : tableau de répartition

SERVICE PRENOM / NOM FONCTION Al A4 A7 ci c2 C4

DIRECTION Lionel VUITTENEZ Directeur adjoint

DIRECTION Marion BAZAILLE-

MANCHES

Directrice adjoi

SG Anne-Marie DEFRANCE Secrétaire général

SPE Pierre CHODERLOS DE

LACLOS

Chef du SPE

SES Gilbert NICOLLE Chef du SES

SREX DE MOULINS Olivier ASTORGUE Chef du SREX de Moulins

SREX DE MOULINS Patrice RICHARDEAU Chef du district de La Charité-sur-Loire

SREX DE MOULINS Christian MARTIN Adjoint au chef du district de La Charité- sur-Loire

SPE / CJDP Guillaume PAUGET Chef de la cellule CJDP

SPE / CJDP Caroline VALLAUD Chargée des affaires juridi

38 / 41PRÉFET DE L'AUBE

PRÉFECTURE

DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES, DE LA TROYES, le 0 4 SEP, 2019 CITOYENNETÉ ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

BUREAU DES ÉLECTIONS ET DES MISSIONS DE PROXIMITÉ ARRÊTÉ N° BEMP2019 244 _ © 80 À

ÉLECTIONS AU TRIBUNAL DE COMMERCE 2019

CONVOCATION DES ÉLECTEURS

LE PRÉFET DE L'AUBE

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU le code électoral ;

VU le code du commerce ;

VU le décret n° 2008-146 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce ;

VU le décret n° 2008-563 du 16 juin 2008 fixant le nombre des juges et le nombre des chambres

des tribunaux de commerce ;

VU l'arrêté ministériel du 29 juillet 2005 relatif aux bulletins de vote pour l'élection des juges de commerce ;

CONSIDÉRANT que les mandats de Messieurs Jean-Marie FERRY et Pierre MARCHAL arrivent à expiration et que le poste de Monsieur Jean-Pierre MOSKAL est à renouveler ;

VU la liste des électeurs établie conformément aux articles L.723-1 à L.723-3 et R.723-1 à R.723-4 du code du commerce ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aube,

ARRETE

ARTICLE ler — En application des dispositions des articles L.723-1 et suivants du code de commerce, le collège électoral du tribunal de commerce de Troyes est convoqué pour procéder à l'élection de cinq juges selon les dispositions suivantes :

Seul le vote par correspondance est admis.

nce doi êve adressée à Monsieur le Préfet du Département de l'Auba Toute corresponda CS 20972 = 10025 TROYES CEDEX - TELEPHONE 09 25 42 38 00 - TELECOPIEUR 03 25 73 77 26 - prdachuredhaube oo

wwe aube prél Gore fr

PRÉFECTURE DE L’AUBE

Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales

BEMP2019247-0001 – Arrêté préfectoral du 4 septembre 2019 portant convocation des électeurs en vue des élections au tribunal de commerce de Troyes au titre de 2019.

39 / 41Les plis doivent parvenir à la préfecture de l'Aube — bureau des élections et des missions de proximité — uniquement par voie postale pour le premier tour, au plus tard le mardi 8 octobre 2019 à 18 heures et, en cas de second tour de scrutin, au plus tard le mardi 22 octobre 2019 à 18 heures.

ARTICLE 2 - Le dépouillement aura lieu le mercredi 9 octobre 2019 à 14 heures au tribunal de commerce, En cas de second tour, il y serait procédé le mereredi 23 octobre 2019 à 14 heures.

ARTICLE 3 - Les déclarations de candidature devront être déposées à la préfecture de l'Aube, bureau des élections et des missions de proximité jusqu'au jeudi 19 septembre 2019 à 18 heures.

La déclaration de candidature peut être individuelle ou collective. Elle doit être formulée par écrit, sur papier libre, et signée du ou des candidats.

Chaque candidat doit produire, à l'appui de sa déclaration de candidature, la copie d'un titre d'identité et une déclaration sur l'honneur attestant :

> qu'il remplit toutes les conditions d'éligibilité fixées par l'article L.723-4 du code de commerce,

> qu'il n'est pas frappé de l'une des incapacités, incompatibilités, déchéances ou inéligibilités prévues aux 1° à 4° de l'article L.723-2 et aux articles L.723-5 à L.723- 8 dudit code, > qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure de suspension prise en application de l'article L.724-4 dudit code,

> qu'il n'est pas candidat dans un autre tribunal de commerce, ni membre d'un conseil de prud'hommes en application de l'article L.723-8 du code de commerce.

La liste des candidats sera affichée à la préfecture de l'Aube, le vendredi 20 septembre 2019.

ARTICLE 4 - Conformément aux dispositions de l'article L.723-7 du code de commerce, les magistrats des tribunaux de commerce ne sont plus éligibles dans un tribunal de commerce pendant un an, après quatorze années de fonctions judiciaires ininterrompues dans ce même tribunal.

ARTICLE 5 - Conformément aux dispositions des articles L.723-13 et R.723-8 du code du

commerce, une commission d'organisation des élections, composée de trois magistrats désignés par le premier président de la Cour d’Appel de Reims, sera chargée de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les résultats. Le secrétariat sera assuré par le greffier du Tribunal de commerce.

ARTICLE 6 - Les élections des membres des tribunaux de commerce ont lieu au scrutin

plurinominal majoritaire à deux tours.

Seront déclarés élus au premier tour de scrutin les candidats ayant obtenu un nombre de voix au moins égal à la majorité des suffrages exprimés et au quart des électeurs inscrits.

En cas de deuxième tour de scrutin, l'élection sera acquise à la majorité relative des suffrages exprimés. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de voix, le plus âgé sera proclamé élu.

Toute correspondance doit te adressée à Monsieur le Préfet du Département de l'Aube CS 20972 - 10025 TROYES CEDEX - TELEPHONE 09 25 42 35 00 — TELECOPEUR 0S 25 73 77 26 - pofectyrefaube gouy # eww.asube.prel.gouv.#

40 / 41En application de l'article L.722-6 du code du commerce, les juges des tribunaux de commerce sont élus pour deux ans lors de leur première élection et pour quatre ans lors des élections suivantes.

ARTICLE 7 - La secrétaire générale de la préfecture de l'Aube est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :

- au premier président de la cour d'appel de Reims,

- au procureur général près la cour d'appel de Reims,

- au président du tribunal de grande instance de Troyes,

- au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes, - au président du tribunal de commerce de Troyes,

- au président et aux membres de la commission électorale,

- au président de la chambre de commerce et d'industrie de Troyes et de l'Aube, - au greffier du tribunal de commerce,

- aux membres du collège électoral.

Pour le Préfet et par délégation,

La secrétaire géné

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Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Prédet du Département de l'Aube CS 20372 - 10025 TROYES CEDEX - TELEPHONE 03 25 42 35 00 - TELECOPIEUR 03 25 73 77 286 - prefacayefiauhe gouv.fr we. aulbe pre. gour fr

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