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Arrêté - 231226 PM 31 2023 Travaux Peinture Routiere 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 231226 PM 31 2023 Travaux Peinture Routiere 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Ville
de
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
MARGNY-Lès-Compiègne
ARRÊTE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
KKKKKEEX
POLICE
MUNICIPALE
N°
PM/2023/31
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
DANS
LE
CADRE
DE
TRAVAUX
DE
PEINTURE
ROUTIERE
RRKRKRRE
Nous,
soussigné
Bernard
HELLAL,
Maire
de
MARGNY-Lès-Compiègne,
Vu
les
articles
L 2212-2
à
2212-4,
L 2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'article
L 511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
les
articles
R
130-2
et
R
250-1
du
Code
Route,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière,
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
09
mai
2022,
portant
sur
la
réglementation
générale
de
la
circulation
et
de
stationnement,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
permettre
la
réalisation
de
travaux
de
peinture
routière
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
par
les
Services
Techniques
municipaux, CONSIDERANT
que
la
réalisation
de
ces
travaux
est
tributaire
des
conditions
météorologiques
et
ne
peut
donc
être
programmée
suffisamment
à
l'avance,
CONSIDERANT
que
pour
ce
motif,
il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
la
sécurité
des
usagers
et
des
employés
communaux,
ARRETONS
ARTICLE
1°
: Dans
la période
comprise
entre
le
1°
mars
2024
jusqu’au
31
Décembre
2024,
selon
les
besoins
des
interventions
qui
seront
limitées
à
une
durée
prévisionnelle
maximale
de
12
heures
consécutives,
les
dispositions
suivantes
pourront
être
mises
en
place
sur
l'ensemble
des
voies
de
la
commune ;
-__
Circulation
alternée
sur
une
voie,
|
-
Interdiction
de
circuler
sur
les
voies
neutralisées
pour
application
de
la
peinture
routière,
-__
Limitation
de
vitesse
à
30
km/h,
-__
Interruption
momentanée
de
la
circulation ARTICLE
2
:Concernant
l'application
de
peinture
routière
permettant
de
matérialiser
les
emplacements
de
stationnement,
une
information
préalable
devra
être
portée
aux
riverains
(note
d’information
sur
véhicules
ou
boîtes
aux
lettres).
Si
l'information
aux
riverains
s'avère
inefficace,
les
travaux
précités
devront
faire
l’objet
d’un
arrêté
spécifique
qui
sera
apposé
en
amont,
afin
de
permettre
à
la
Police
Municipale
de
procéder
aux
éventuelles
mises
en
fourrière.
ARTICLE
3
:Les
contrevenants
seront
verbalisés
selon
les
dispositions
légales
en
vigueur. ARTICLE
4
:
Les
Services
Techniques
sont
chargés
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
qui
pourrait
s'avérer
nécessaire.
ARTICLE
5
:
Le
chef
de
circonscription
de
Sécurité
Publique
de
Compiègne,
le
responsable
de
la
Police
Municipale,
monsieur
le
responsable
des
Services
Techniques
et
les
agents
placés
sous
leur
autorité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
publication.
Fait
à
Margny-Lès-Compiègne,
le
26
décembre
2023.