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Déliberation - 2024 06 Motion de soutien au college F.Clech
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Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Jeunesse,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
22
FÉVRIER
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance :
19
Nombre
de
conseillers
absents :
8
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration :
5
Nombre
de
votants :
24
Date
de
la convocation
:
15
février
2024
Date
d’affichage
$
15
février
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-deux
février,
à
dix-sept
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
BÉGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
: CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves
(17h46),
BOÉTÉ
Cécile,
LE
GALL
Maël,
CASANAVE-
LAULIVE
Maryse,
PIRON
Valentina
(17h49),
TASSEL
Stéphane,
ANTHOINE
Julien
(17h53),
BODEVEUR
David,
THEFO
Laurence,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
BONIZEC
Christel,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine
Absents
: LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane,
LE
FLOCH
Éric,
LE
LUYER
Martine,
HADJADIE
Valérie,
GUILLAUME
Hervé,
GOURHANT
Pierrick,
MARCHAND
Cinderella
Procurations
:
LE
COQ
Laurent
à
CLECH
Vincent,
LE
FLOCH
Éric
à
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
GUILLAUME
Hervé
à
BENECH
Pauline,
GOURHANT
Pierrick
à
HERVE
Gildas,
MARCHAND
Cinderella
à DAUPHIN
Jean-Claude
Secrétaire
de
séance
: DAUPHIN
Jean-Claude
N°2024/06
Motion
de
soutien
aux
personnels
enseignants
et
accompagnants
du
collège
François
Clec’h
de
Bégard
Suite
au
conseil
d'administration
du
8
février
dernier,
Monsieur
le
Maire
rapporte
au
conseil
municipal
que
la
commune
a été
informée
de
la nouvelle
organisation
envisagée,
lors
de
la
rentrée
2024-2025
au
collège
François
CLECH
:
Ainsi,
il est prévu
une
nouvelle
organisation
des
classes :
o
6
classes
de
6ème
avec
157
élèves
o
5
classes
de
5ème
o
4
classes
de
4ème
avec
117
élèves
o
5 classes
de
3°"
L'Education
Nationale
envisage
une
diminution
des
élèves
passant
de
la
5ème
à la 4ème
pour
la
rentrée
2024-2025.
Cette
diminution
imaginée
par
la
direction
académique,
nous
fait
passer
sous
le
seuil
des
120
élèves
et
donc
de
5
classes
à 4
classes
(117/30
=
3.9),
les
effectifs
projetés
sont
doncde
1
classe
de
30
élèves
et
3
classes
de
29
élèves.
Les
classes
du
collège
sont
conçues
pour
accueillir
30
élèves.
Ces
effectifs
de
4ème
impliquent :
L’impossibilité
de
faire
intervenir
les
Accompagnants
des
Elèves
en
Situation
de
Handicap
(AESH)
(ou
au
maximum
1)
L'’impossibilité
d'accueillir
plus
d'inscription
en
cours
d’année
Potentiellement
d’avoir
des
classes
à plus
de
30
élèves
s’il
n’y
a
aucun
départ
(comme
en
2021
et 2022,
où
les
effectifs
ont
augmenté
lors
du
passage
de
la 5ème
à la 4ème)
En
dehors
de
cette
organisation
de
classe
pour
cette
rentrée,
il est prévu
une
réforme
sur
laquelle
les
collèges
doivent
travailler
alors
qu'aucune
promulgation
n’a
eu
lieu.
Cette
réforme
implique :
A
partir
de
la 6ème,
des
temps
de
fonctionnement
avec
des
groupes
de
niveau,
lors
des
cours
de
français
et
de
mathématiques.
Ainsi
il est
prévu
de
réorganiser
les
classes
par
groupe
de
niveau,
dont
un
groupe
avec
moins
d’élèves,
regroupant
les
enfants
en
difficulté
scolaire.
Au-delà
d’une
organisation
de
planning
plus
que
complexe,
cette
réforme
risque
d’entraîner
une
stigmatisation
des
enfants
les
plus
en
difficulté.
Par
ailleurs
les
dernières
études
tendent
à montrer
que
les
groupes
de
niveau
favorisent
les
meilleurs
élèves.
L’obtention
obligatoire
du
brevet
pour
intégrer
le
lycée
et
la
mise
en
place
de
classe
prépa-
lycée
pour
ceux
qui
n’auraient
pas
obtenu
leur
diplôme
du
brevet.
Cette
classe
devrait
être
organisée
au
sein
des
lycées
(internat,
nombre
...)
Cette
réforme
du
collège
implique,
en
outre,
des
changements
plus
techniques
sur
la
DHG
(Dotation
Horaire
Globale)!
et
les
groupes
de
niveau.
Les
représentants
des
personnels
enseignants
et
accompagnants
du
collège
ont
présenté
une
motion
lors
du
dernier
conseil
d’administration
en
date
du
8 février
2024.
!La
Dotation
Horaire
Globale
(DHG)
est
une
enveloppe
d'heures
attribuée
à
chaque
collège
par
le
rectorat,
afin
d'assurer
l’ensemble
des
enseignements
(obligatoires
et
facultatifs)
sur
la
semaine.
Considérant
qu’il
est
d’intérêt
local
de
maintenir
la
qualité
du
service
d'éducation
sur
notre
territoire
afin
d’offrir
des
conditions
essentielles
de
réussite
aux
élèves,
Entendu
l’exposé
et ayant
pris
connaissance
de
la motion
susmentionnée,
Madame
Sylviane
BICZO
ne
souhaitant
pas
prendre
part
au
vote,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec :
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
24
Votes
Pour
:
24
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0S’OPPOSE
à la fermeture
d’une
classe
pour
le niveau
de
4°%,
SOUTIENT
les
enseignants
qui
s’opposent
à cette
réforme
suite
à leur
motion
présentée
par
les
enseignants
et accompagnants
lors
du
conseil
d'administration
du
8 février
2024.
Fait
et délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
Jean-Claude
DAUPHIN