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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/10/2023
Publié
le — G
OCT,
2023
ID
: 022-212200042-20231003-2023DELIB084-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BEGARD
SEANCE
DU
3 OCTOBRE
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la
séance
:
19
Nombre
de
conseillers
absents
:
9
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
7
Nombre
de
votants
:
26
Date
de
la
convocation
:
27
septembre
2023
Date
d’affichage
:
27
septembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le trois
octobre,
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
de
BEGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire,
Présents
: CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
BOÉTÉ
Cécile,
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
PIRON
Valentina,
HADJADIJE
Valérie,
TASSEL
Stéphane,
GUILLAUME
Hervé,
ANTHOINE
Julien,
BODEVEUR
David,
THEFO
Laurence,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
BONIZEC
Christel,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine
(19h34)
Absents
: LE
GALL
Maël,
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane,
LE
FLOCH
Éric,
LE
LUYER
Martine,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
GOURHANT
Pierrick,
BERNARD
Cinderella
Procurations
: LE
GALL
Maël
à BOURDON
Yves,
LE
COQ
Laurent
à CLECH
Vincent,
BICZO
Sylviane
à PIRON
Valentina,
LE
FLOCH
Eric
à CASANAVE
Maryse,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle
à
TASSEL
Stéphane,
GOURHANT
Pierrick
à
HERVE
Gildas,
BERNARD
Cinderella
à
DAUPHIN
Jean-Claude Secrétaire
de
séance
: PIRON
Valentina
N°2023/84
Motion
De
soutien
aux
Etablissements
d’Hébergement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
(EHPAD)
face
aux
difficultés
financières
Face
aux
difficultés
financières
grandissantes
des
EHPAD
publics,
des
élus
municipaux
des
Côtes
d'Armor
se
sont
réunis
une
première
fois
à Plouha,
le 11
mai
2023,
une
2° fois
à La
Roche-Jaudy,
le 29
juin
2023
et enfin
à Bégard,
le 21
septembre
2023.
Lors
de
ces
échanges,
étaient
présents
également
des
directeurs
et directrices
d'établissement
et des
maires
de
départements
voisins.
Tous
partagent
le
même
constat
alarmant.
Aussi,
les
élus
responsables
d’EHPAD
sur
leur
territoire
appellent
l’ensemble
des
élus,
conseillers
municipaux
et
conseillers
communautaires
des
Côtes
d’Armor,
à les
soutenir
en
adoptant
la
motion
ci-dessous,
pour
la
prise
en
charge
de
la
dépendance,
le
soin
et
l’accompagnement
portés
à nos
anciens
dans
notre
département.
Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/10/2023
Publié
le
...
*
ID:
022-212200042-20231
003-2023DELIB084-DE
Aussi,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
26
Votes
Pour
:
26
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
APPROUVE
la motion
ci-dessous
:
Réunis
une
première
fois
à Plouha,
le 11
mai
2023,
une
2° fois
à La
Roche-Jaudy,
le 29
juin
2023
et enfin
à Bégard,
le 21
septembre
2023,
les
maires,
présidents
de
CCAS,
élus,
les
directeurs
des
établissements,
ont
tour
à tour
fait
part
de
leurs
difficultés
financières,
dues
à des
financements
insuffisants
des
autorités
de
tutelle
; mais
également
leurs
difficultés
croissantes
de
recrutement
et l'épuisement
des
personnels.
A cela
s’ajoute
des
factures
d’énergie
exorbitantes,
un
seul
trimestre
pouvant
représenter
l’équivalent
de
la facture
de
l’année
écoulée.
En
s’appuyant
sur
les
résultats
de
l’enquête
nationale
menée
par
la FNADEPA
en
mai
2023,
et
les
situations
respectives
des
EHPAD
présents,
les
réserves
financières
ne
sont
plus
que
de
quelques
mois
pour
certains,
à environ
2 à
3 ans
pour
les
autres.
Les
élus
réagissent
:
- Au
report
continuel
d’une
loi
sur
le grand
âge,
sans
cesse
repoussée,
laissant
les
élus
locaux
gérer
seuls
la situation
- Des
réponses
des
tutelles
frileuses,
si ce
n’est
honteuses,
quand
il est
demandé
aux
établissements
de
ne
plus
remplacer
le personnel
malade
pour
faire
des
économies
- Des
dépenses
instaurées
par
l'Etat
: Ségur,
prime
Grand
Age,
revalorisation
du
point
d'indice,
essentielles
pour
nos
personnels,
mais
qui
ne
sont
pas
compensées
par
les
dotations.
La
charge
supportée
par
les
établissements
est
de
plus
en
en
plus
lourde.
- Des
charges
complémentaires
liées
aux
frais
relatifs
aux
PPR
(Période
de
Préparation
au
Reclassement),
ARE
(Allocation
de
retour
à l'Emploi),
délai
de
carence
de
10
jours
pour
les
arrêts
maladie,
dès
lors
que
nous
remplaçons
le personnel
dès
le 1°
jour.
- Refus
de
faire
supporter
aux
familles
ces
augmentations
de
charges
: prise
en
compte
de
la réalité
des
petites
retraites
du
territoire.
La
charge
restante
du
loyer
est
à la
charge
directe
des
familles
des
résidents.
- Inflation
: notamment
nourriture.
Devrons-nous
compter
les
biscottes
?
Les
élus
dénoncent
les
réponses
des
autorités
de
tutelles
(ARS,
Conseil
Départemental)
:
- _ Mutualisation
ou
fusion
: les
établissements
ayant
déjà
opérés
des
rapprochements
font
certes
état
des
certaines
économies
d’échelle
sur
les
fonctions
supports,
mais
c’est
nier
Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/1
0/2023
Publié
le 7
. I
ID
: 022-212200042-20231003-2023DELIB084-DE
le problème
structurel
qui
touche
l’ensemble
des
EHPAD
que
de
penser
qu’il
s’agit
là
d’une
solution
miracle
-__
Non
remplacement
des
personnels
malades
: les
élus
s’offusquent
de
cette
réponse
qui
mettrai
en
difficulté
nos
résidents
et
nos
personnels
! Combien
de
protections
non-
changées
à temps,
de
douches
non-faites,
faute
de
personnel
présent
? Combien
de
repas
pris
froids
ou
non-pris,
faute
d’aide
? Combien
d’accidents
du
travail
dû
à la
surcharge
?
Est-ce
cela
que
nous
voulons
pour
nos
aînés
?
-
Coupe
pathos
anticipée
:
si
celle-ci
permet
de
réévaluer
le
taux
de
dépendance
des
résidents,
et
de
prévoir
des
moyens
supplémentaires,
les
élus
dénoncent
le
fait
que
les
financements
liés
ne
sont
versés
que
18
mois
plus
tard
si la
coupe
est
réalisée
après
le
30/06
de
l’année
en
cours
! C’est
maintenant
que
nos
résidents
dépendants
ont
besoin
de
ces
moyens
!
Collégialement,
les
élus
présents
décident
:
- De
ne
pas
payer
les
factures
d'énergie,
tant
qu’un
véritable
bouclier
tarifaire
ne
sera
pas
mis
en
œuvre
pour
nos
EHPAD.
Les
crédits
correspondants
au
montant
2022
seront
mis
en
réserve.
-
De
présenter
une
motion
de
soutien
aux
EHPAD
à
l’ensemble
des
communes
du
département.
-
De
refuser
collégialement
de
voter
le
prochain
BP
si
déficitaire
=
De
solliciter
une
rencontre
avec
le
ministère
de
la
Santé
et
le
ministère
de
la
fonction
publique,
ministre
déléguée
aux
collectivités
territoriales
-
D'’engager
le
cabinet
Coudray
sur
une
mission
de
conseil
quant
aux
recours
juridiques
possibles
de
nos
communes
vis-à-vis
de
l'Etat
Les
élus
des
Côtes
d’Armor
rappellent
le rôle
de
« 1°
ligne
» des
maires
et des
conseillers
municipaux. Nous
sommes
tous
concernés,
même
les
communes
n'ayant
pas
d'EHPAD
sur
leur
territoire,
car
c’est
bien
l’accueil
de
tous
nos
anciens
qui
est
concerné.
Nous
nous
mobilisons
dans
un
objectif
de
défense
du
bien
commun
et
pour
œuvrer
dans
le
sens
de
l’intérêt
général.
« Nous
ne
faisons
pas
les
lois,
bien
souvent,
nous
les
faisons
appliquer.
Nous
demandons
aujourd’hui
à
l'Etat
de
bien
vouloir
nous
entendre
: nous,
élus
locaux,
sommes
fondés
à
faire
des
propositions
pour
la loi
Grand
Age.
»
Fait
et délibéré,
les
lieu,
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
rh
La
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
Valentina
PIRON
ss 7