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Déliberation - AR DEL2025 04 20
Déliberation - AR DEL2025 04 23
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEL2025 04 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
République Française
Département de ia Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 21 mars 2025 Nombre de conseillers :
en exercice: 15
présents : 10
Date d’affichage de la liste des délibérations : 4 avril 2025 votants : V1
L’an deux mille vingt-cinq, le trois avril à vingt heures, le Conseil Municipal lépalement convoqué,
s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la présidence de M. Le Maire,
Christophe GILLES.
Présents : GILLES Christophe — GIAVARINI Pascal —- POZZO Maryvonne - LEPAGE
Michel - LEBLOND Christine — YBERT Valéry - THIENNETTE Claude —
VANDENAWEELE Guy — GRINCOURT Vincent - LECOEUR Maurice
Absente excusée :
LE GUILLOUX Vanessa a donné procuration de vote à LEBLOND Christine.
Absentes : LACAILLE Estelle - LEMAITRE Stéphanie —- LECORNU Séverine — FOSSEY
Flavie.
Sectétaire de séance :
POZZO Maryvonne.
7 — FINANCES LOCALES
7.1— Décisions budgétaires
Vote du budget SPIC Vente Electricité exercice 2025
- Délibération n° DEL2025-04-23 —
Le Conseil Municipal,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
après en avoit délibéré,
DECIDE
Article 1er: de voter le budget SPIC Vente Electricité 2025 comme suit :
Sections Dépenses Recettes
Fonctionnement 7 385,42 € 7 507,20 €
Investissement 6 764,00 € 6 764,00 €
Adoptée à la majorité des votants
{11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20250403-BPA2025SpicVent-BF
Date de télétransmission : 29/04/2025
Date de réception préfecture : 29/04/2025 République Française
Département de la Manche
Atrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 3 avril 2025,
La Secrétaire de Séance,
Maryvonne POZZO
Le Maire,
Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité conformément au visa apposé ci- dessus :
informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l’acquisition de son caractère exécutoire.
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20250403-BPA2025SpicVent-BF
Date de télétransmission : 29/04/2025
Date de réception préfecture : 29/04/2025