Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisi
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisi
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisi
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisi
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisi
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décision n°172 du 24 juin 2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décision n°172 du 24 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ef 201
503
Éerger-Lewrault
(OT)
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Date de mise er qe 7 & JUN 2024 Reçu en préfecture le 21/06/2024 s' L aie ? { 30
sur le site interne! Publié le ID : 043-200073419-20240619-DEC_A_ 2024 _172-AU
‘€: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
ble PUY DÉCISION 7 7e VELAY N° DEC_A_2024_172
Service : Obiet :
Développement touristique et Boucles équestres - Convention d'occupation du territoriale domaine public : autorisation de signature
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU la délibération du 7 mars 2024 approuvant le plan de financement des boucles équestres au départ de l’hippodrome de Jullianges et autorisant le Président à engager l'opération,
CONSIDÉRANT le souhait de l’Agglomération de démarrer le balisage des boucles,
CONSIDÉRANT la nécessité de signer des conventions d'occupation du domaine public avec les communes traversées par le circuit,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer des conventions d'occupation du domaine public avec les communes de Félines, Saint-Victor sur Arlanc, Jullianges, Beaune sur Arzon, Saint-Jean d'Aubrigoux, Craponne sur Arzon, Chomelix et Medevrolles pour permettre à la Communauté d'agglomération d'installer des poteaux de signalisation sur les circuits pré-établis.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté
Décision n°DEC_A_2024_ 172 Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024 5
Publié le S L
ID : 043-200073419-20240619-DEC_A_2024_172-AU
d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 19 juin
2024
Décision n°DEC_A_2024 172