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Déliberation - Communaute agglomeration Puy en Velay rapport acti
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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décision n°182 du 04 juillet 2024
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décision n°182 du 04 juillet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Levrault
(1012)
101
503
Berwer
Fef
Date de mise en ligne 0 4 JUIL. 2024 Regçu en préfecture le 01/07/2024 S L 5 sur le site internet
Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Publié le
ID : 043-200073419-20240627-DEC_A 2024 _182-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
Lo e P UY DÉCISION
T7 V E L AY N° DEC_A 2024 182
Service : Objet:
Commande publique Mission programmiste : réhabilitation et réorganisation du siège de la Communauté
d'Agglomération du Puy-en-Velay
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU le code de la commande publique,
VU les offres des sociétés Profils consultants, SAMOP SASU, MP Conseil Auvergne Rhône Alpes, FLORES SASU, groupement EPICO/SEQUOIA/PECHOUX, du groupement ASCOREAL/BEAUMONT _ ingénierie/EODD ingénieurs conseils, du groupement LAO Architecture/Qui plus EstOXALIS, du groupement Archiprogramme/SCOPING, du groupement MOAO Conseil/ETAMINE SCOP, du groupement PROGEO Conseil/Artelia
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer un marché avec le Groupement MOAO Conseil / ETAMINE
SCOP dont le mandataire est la société MOAO Conseil sise 2 rue de la
Claire-69009 Lyon pour un montant de 27 225,00 euros HT.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Décision n°DEC_A 2024 182 ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024
Publié le S LOT
ID : 043-200073419-20240627-DEC A _2024_182-AU
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 27 juin 2024
Décision n°DEC_A_2024 182