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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisions n°154 et 155 du 04 juin 2024
Document publié le Mardi 4 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisions n°154 et 155 du 04 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger
-Levwrauit
(1012)
Date de mise en ligne D JUIN 2024 Publié le
S'LOT sur le site internet
Gglo
Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
ID : 043-200073419-20240530-DEC_A 2024_154-AU
€ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
le PUY _. V fs L AY N° DEC_A_2024_154
Service :
Informatique AGYSOFT Objet:
AVENANT contrat de maintenance
logiciel des marchés : Marcoweb
publics
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU que la dématérialisation des pièces de marchés nécessite l’utilisation d’une plateforme avec un nouveau module,
CONSIDÉRANT la nécessité d'établir un contrat de maintenance en raison de la spécificité du logiciel,
CONSIDÉRANT la proposition de la société AGYSOFT,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
CLE 3 :
DÉCIDE
De passer avec la Société AGYSOFT, domiciliée Parc Euromédecine [1-560 rue Louis Pasteur-34790 GRABELS, un avenant au contrat de maintenance permettant l'ajout d'un nouveau module pour le logiciel Marcoweb destiné à la gestion des marchés publics.
Le montant total annuel du contrat sera désormais de 6 047,00 € hors taxes.
Le présent contrat prend effet le 27 mai 2024,
pour une durée de trois ans, reconductible deux fois tacitement.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Décision n°DEC_A_2024 154 Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le S LO ee
ID : 043-200073419-20240530-DEC_A_2024_154-AU
ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de lexécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 30 mai 2024
Décision n°DEC_A 2024 154 91
50)
Lerger-Levrault
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Ref
Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024 …-
Date de miseentigne {4 JUIN 2024 Publié le S LOF sur le site internet ID : 043-200073419-20240530-DEC_A 2024 _155-AU
É: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
Lo le PUY DÉCISION
ILE LAY N° DEC_A_2024_ 155
Service : : Obijet :
Juridique Avenant n° 2 au bail professionnel conclu avec la SISA de la Maison de santé de Craponne-sur-Arzon
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU le bail professionnel de la société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) de la Maison de santé de Craponne-sur-Arzon signé le 31 janvier 2019 entre la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et la SISA,
VU la compétence de la Communauté d'agglomération en matière de santé publique dans le cadre de l'installation ou le maintien des professionnels de santé dans les zones déficitaires en offres de soins,
CONSIDÉRANT la demande de Mme Amour Hoff qui a sollicité le gérant de la SISA en vue de s'installer dans la maison de santé du Pays de Craponne-sur-Arzon pour y exercer la profession d'ergothérapeute et d'intégrer la SISA.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer un avenant n° 2 au bail professionnel conclu avec la SISA de ia Maison de santé de Craponne le 31 janvier 2019.
ARTICLE 2 : L'avenant modifie la désignation des lieux et la surface privative occupée par les professionnels de santé de la SISA y compris les espaces communs, suite à l'entrée du Dr Hoff, au sein de la SISA ,à compter du 1° mai 2024 pour la location du local « cabinet à façon n° 3 » situé au niveau R+1 de la maison de santé.
ARTICLE 3 : L’avenant modifie le calcul du loyer de la SISA considérant l'occupation des nouvelles surfaces et instaure un dégrèvement de 6 % à compter du 1° mai 2024 pour le local « cabinet à façon n° 3 » ainsi qu'un mois de gratuité (mai 2024) pour le mois d'installation du Dr Hoff.
Décision n°’DEC_A_2024 155 Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Regçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le S | LOT
ID : 043-200073419-20240530-DEC_A_2024_155-AU
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La : juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 30 mai 2024
Décision n°DEC_A_2024_155