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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Grauves.
Lien du pdf (Déliberation - 12 2025 approbation du compte financier unique budget annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Données personnelles,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
_______
Département de la Marne
Nombre de membres :
En exercice : 11
Présent : 8
Qui ont pris part
à la délibération : 8
Date de la convocation :
21/03/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GRAUVES
Séance du jeudi 3 avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire des séances en session ordinaire sous la présidence de Monsieur JOURNÉ Jean-Pierre, Maire de la Commune de GRAUVES.
Membres présents : Tous les membres en exercice à l’exception de Mr LEROUX Jean-Philippe, Mme JOYON Emilie et Mr GAUCHER Jérôme.
Secrétaire de séance : Mr DOMINE Maxence
N° 12/2025 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE – BUDGET ANNEXE
Considérant que le Compte financier unique met en évidence les
informations clés sur la situation budgétaire et financière de la Commune
;
Considérant que le Compte financier unique est une procédure
entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable,
simplifiant leurs travaux préparatoires à sa production ;
Considérant que ce Compte financier unique remplace les anciens
comptes administratifs et de gestion ;
Considérant que Monsieur le Maire n’a pas participé au débat, ni au
vote de ce Compte financier unique ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année
2024 de la commune, lequel peut se résumer ainsi :
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au
compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et
règlementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la
situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation
des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux
des contributions et produits afférents, Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée,
permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données
de l’ordonnateur et celles du comptable,
Considérant les éléments susvisés,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, APPROUVE le Compte
Financier Unique 2024.
Le Maire,
Jean-Pierre JOURNÉ