Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 22112021

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 22112021 Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Grauves. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 22112021)Thèmes du document : Démocratie, Données personnelles, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 NOVEMBRE 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le vingt-deux novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni à la Mairie de Grauves sous la présidence de Mr JOURNÉ Jean-Pierre, Maire de la Commune.

Présents : Mr BAUCHET Jean-Marie, Mr HUBERT Cyril, Mme JOYON Emilie, Mr HONTOY Michel, Mr JOLY Pascal, Mr MONTUSCHI Stéphane, Mr CHAPELLIÈRE Éric, Mr MIGNON Patrice et Mr RONDEAUX Éric

Absent représenté : Mr DOMINÉ Maxence représenté par Mr JOURNÉ Jean-Pierre

Absents : Mr LEROUX Jean-Philippe et Mr GAUCHER Jérôme

Secrétaire de séance : Mr MONTUSCHI Stéphane

Monsieur le Maire demande à ajouter un nouveau point à l’ordre du jour :

- Convention d’adhésion à la mission RGPD du Centre de Gestion de la Marne Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’ajout de ce point.

Le procès-verbal de la séance du 13 septembre 2021 est approuvé.

N° 37/2021 – DÉCOMPTE ACQUÉREURS VENTE SENTIER RURAL DIT « DES VIGNES BLANCHES » :

Suite à la clôture de l’enquête publique relative à la désaffection de l’usage public du sentier rural « Des Vignes Blanches », il convient d’émettre les titres de recette aux deux acquéreurs, Monsieur CORDONNIER Christian et Monsieur BAUGET Jean-Pierre.

En 2019, ceux-ci s’engageaient à acheter le sentier et à rembourser les frais afférents à cette vente à savoir les frais de parution dans 2 journaux et l’indemnisation du commissaire enquêteur :

Vente sentier 78m² à 7 000.00€ l’are : 5 460.00€ (cf délibération n° 25/2019) Parution dans le journal l’Union : 233.98€

Parution dans le journal Matot Braine : 211.53€

Indemnisation commissaire enquêteur : 608.80€

Soit un total de 6 514.31€, par conséquent 3 257.16€ pour chacun des acquéreurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à émettre les titres de recette aux 2 acquéreurs pour un montant de 3 257.16€ chacun.

N° 38/2021 – ACTIVITÉ COMMERCIALE : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 : Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal arrête et vote le Budget Primitif 2021 en équilibre, soit :

- Section de fonctionnement : 46 473,00 €

- Section d’investissement : 29 305,00€N° 39-2021 - RENOUVELLEMENT CONTRAT SEGILOG / BERGER LEVRAULT : (cession du droit d’utilisation, maintenance et formation)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat passé avec la Société SEGILOG / BERGER LEVRAULT informatique arrive à échéance au 14 décembre 2021. Il rappelle que ce contrat a pour objet la cession du droit d’utilisation des logiciels et la fourniture d’une prestation d’assistance, de suivi et de développement.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents, décide :

- de renouveler le contrat avec la Société SEGILOG / BERGER LEVRAULT informatique qui prendra effet au 15 décembre 2021 pour une durée de 3 ans non prorogeable par tacite reconduction.

- d’autoriser le Maire à signer le contrat avec la Société SEGILOG / BERGER LEVRAULT.

N° 40/2021 – REMBOURSEMENT DE FRAIS :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur MONTUSCHI Stéphane, 3ème ADJOINT, a avancé des frais pour la commune : 60.00€ TTC pour l’achat de 3 boîtes aux lettres à BRICORAMA à Dizy pour les logements en location.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de rembourser la somme de 60.0€ TTC à Monsieur MONTUSCHI Stéphane pour les frais engagés (compte 60632).

N° 41/2021 – NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMUNE AUPRÈS DU SYNDICAT MIXTE DE LA MARNE MOYENNE :

La commune de Grauves, en tant qu’adhérente au Syndicat Mixte de la Marne Moyenne, doit être représentée au comité local (Commission Vallée du Cubry).

Les deux membres désignés auront le droit de vote au sein du comité local géographique.

Mr JOURNÉ Jean-Pierre et Mr BAUCHET Jean-Marie se proposent. Mr MIGNON Patrice se propose comme suppléant

Le Maire invite donc le conseil à procéder à nomination les membres de la commune au sein du Syndicat Mixte de la Marne Moyenne :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, nomme membres - Mr JOURNÉ Jean-Pierre

- Mr BAUCHET Jean-Marie

- Mr MIGNON Patrice, suppléant

N° 42/2021 – CONVENTION ADHÉSION A LA MISSION RGPD DU CENTRE DE GESTION DE LA MARNE :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et plus particulièrement son article 25,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion, Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, entrant en application le 25 mai 2018 (dit Règlement Général sur la Protection des données, soit « RGPD »).

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,Vu la délibération du 8 novembre 2021 du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Marne créant la mission R.G.P.D. au bénéfice des Collectivités et Etablissements publics de la Marne qui le demandent.

Le Maire rappelle à l’assemblée que :

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD », entré en vigueur le 25 mai 2018, impose de nombreuses obligations en matière de sécurité des données à caractère personnel traitées par la collectivité, dont le non-respect entraîne des sanctions lourdes.

Le RGPD s’applique à la collectivité pour tous les traitements de données personnelles, qu’ils soient réalisés pour son propre compte ou non et quel que soit le support utilisé, papier ou informatique.

Afin de répondre aux obligations en la matière des collectivités territoriales et des établissements publics de la Marne qui le souhaitent, le CDG de la Marne propose à compter du 1er janvier 2022 une mission RGPD dont la finalité sera d'assister et de conseiller l'Autorité Territoriale :

• dans la démarche d'évaluation des risques liés à la protection des données personnelles

• et dans la mise en place d'une politique de mise en conformité avec le RGPD.

Elle comprendra :

• La mise à disposition d’un Délégué à la Protection des Données, dont la désignation constitue une obligation légale pour toute entité publique. Le Délégué à la Protection des données est le CDG51. Il sera assisté d’une équipe dédiée au RGPD.

• Des réunions d'information /sensibilisation

• La mise à disposition d’une base documentaire : modèles types (fiches de registre, mentions…) / procédures types / supports de communication

• L’accompagnement dans la réalisation des états de lieux / inventaires

• L’accompagnement à la réalisation des fiches de registre et à la mise à jour du registre de traitements

• Des conseils / recommandations / avertissements / préconisations de plan d’actions en matière de protection des données

• L’accompagnement à la réalisation des analyses d'impact

• L’analyse sur demande de la conformité au RGPD de contrats / conventions / formulaires / dossiers… et apport de préconisations et de mentions

• L’accompagnement dans le traitement des demandes d’exercice de droits • L’accompagnement en cas de violation de données

• Le relais auprès de la CNIL

• La présentation d’un rapport annuel

Le coût annuel de cette mission pour la collectivité au titre de l’exercice 2022 est de 100.00 €

Le Conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents :

* d’autoriser le Maire à signer la Convention d’adhésion à la mission R.G.P.D. avec le Centre de Gestion de la Marne,

* d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la Collectivité.QUESTIONS DIVERSES :

 Monsieur le Maire fait part d’un appel d’une personne qui souhaitait savoir si la commune mettrait en vente le presbytère. Cette vente n’est pas à l’ordre du jour. un référendum serait organisé auprès des habitants.

 L’EHPAD Résidence Augé Colin d’Avize demande un don de champagne pour les fêtes de fin d’années des résidents. Le Conseil Municipal décide d’offrir 3 bouteilles.

 L’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Grauves célèbre la Sainte Barbe le samedi 11 octobre 2021 et invite le Conseil Municipal à cette célébration.

 Monsieur le Maire fait part de l’avancée des travaux de la future boulangerie qui espère ouvrir en janvier 2022. Un Conseil sera certainement à prévoir pour effectuer une décision modificative pour avance de paiement des artisans.

 Le Président d’une association de 2CV a fait la demande pour organiser un week-end sur la commune de Grauves en juin 2022. Date à définir en fonction des élections législatives. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette manifestation.

 Monsieur le Maire montre une photo du panneau « Cyclo Tourisme » que la Communauté d’Agglomération d’Epernay souhaite implanter dans le village. Le coût est à sa charge. Le Conseil Municipal émet un avis favorable. Un emplacement devra être désigné avec l’Agglomération et le Conseil.

 La réception de fin de travaux de sécurité de RD 240 a eu lieu. Des incivilités sont

malheureusement à déplorer Rue de Vertus et Rue Bruyères par le passage de voitures sur les

trottoirs. Sur la première, sera implantée une quille et sur la deuxième, voire pour la création

d’un massif, pose de pot de fleurs, barrières…

Un poteau d’éclairage public, Rue d’Epernay, est abîmé. Il devra faire l’objet d’un contrôle.

 Monsieur le Maire explique que les branchements plomb doivent être changés depuis 2018

par la Communauté d’Agglomération. Suite à la vente d’une maison, sise Petite Place, tous les

branchements de ce lieu vont être effectués en premier en 2022.

 Un technicien de chez Orange doit intervenir le 06 décembre 2021 pour les problèmes de pose

de la fibre à la mairie et aux écoles.

 Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a rendez-vous le 23 novembre 2021 à 14h30

avec les organisateurs du festival Vign’Art.

 Le repas des aînés aura lieu le vendredi 17 décembre 2021. Monsieur le Maire faire part du

menu retenu chez le traiteur Denise BRUNAUX

 Monsieur HUBERT Cyril, Président de la commission « Fêtes et Cérémonies » explique que

des dates ont été fixées :- 18/12/2021 : Noël des enfants de Grauves

- 26/11/2021 : Pose du sapin de Noël devant la Mairie

- Date à définir en janvier 2022 : vœux du Maire

- 12/03/2022 : carnaval

- 03/04/2022 : passage du 25ème Rallye Epernay-Vins de Champagne

- 08/05/2022 : cérémonie de jumelage en partenariat avec l’Association Au-Delà des

Bulles

Concernant le 24ème Rallye Epernay-Vins de Champagne, il informe qu’il a envoyé des courriers

de remerciements aux associations qui ont tenu la buvette, aux vignerons qui ont donné

gracieusement du champagne et au Champagne Mathieu-Princet pour le prêt de sa cour.

Monsieur HONTOY, Conseiller Municipal, fait un petit aparté sur le manque de personnes pour

aider au rangement. Il souhaite qu’un planning de présences, des préparatifs au rangement, soit

mis en place avant toute manifestation avant de s’engager. Il déplore aussi le manque

d’engouement de la part des Grauviots lors de rassemblements. Il propose de revoir la

communication pour donner envie aux habitants de s’investir et de participer.

Un débat s’installe ; les conseillers donnent leurs avis et idées.

 Monsieur MONTUSCHI Stéphane, Président de la commission « Information –

Communication – Tourisme » informe que :

- La livraison de la plaque UNESCO est retardée.

- La réunion en visio-conférence du 17/11/2021 avec la Communauté d’Agglomération pour le

site internet. L’appel d’offre est en cours. Un groupe de travail est prévu à partir de janvier

2022. Il demande de le seconder car il aimerait se consacrer sur le patrimoine de la

commune.

- Le journal local Info Grauves sera imprimé et distribué dans la semaine.

 Monsieur MONTUSCHI Stéphane, Président de la commission « Urbanisme – Bâtiments –

cimetière – Patrimoine » informe :

- Réunion en janvier 2022

- Règlement du cimetière à revoir

 Monsieur HUBERT Cyril, 2ème Adjoint, fait part que la commune va louer 6 sujets lumineux

de Noël et vérifier les guirlandes lumineuses.

 Monsieur MIGNON Patrice, Président de la commission « Environnement et Fleurissement »

demande pour l’achat de matériel pour les employés communaux suite au cambriolage. Monsieur

le Maire lui répond que les devis sont en cours ainsi que les dossiers d’assurance. Une caisse

d’outillage a déjà été achetée ainsi que 3 escabeaux et une échelle télescopique de 4.40m. Il

explique aussi que ces investissements n’étaient pas prévus au budget 2021. Il faudra donner unordre de priorités. Monsieur BAUCHET Jean-Marie, 1er Adjoint, prête son matériel personnel

pour que les employés puissent effectuer leur travail.

Au vu de la recrudescence des vols, le conseil municipal se pose la question d’installer une

alarme.

Les 2 agents techniques seront convoqués pour faire le point sur le matériel et le travail suite au

cambriolage.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.

Le Maire

Jean-Pierre JOURNÉ