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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grauves.
Lien du pdf (Déliberation - 05 2026 approbation du compte financier unique annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département de la Marne
Nombre de membres :
En exercice : 11
Présent : 10
Qui ont pris part
à la délibération : 9
Date de la convocation :
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le
ID :051-215102625-20260309-005_2026-DE
GE
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GRAUVES
Séance du Lundi 9 mars 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le neuf mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire des séances en session ordinaire sous la présidence de Monsieur JOURNÉ Jean-Pierre, Maire de la Commune de GRAUVES.
Membres présents : Tous les membres en exercice à l’exception de Mme
JOYON Emilie.
02/03/2026 Secrétaire de séance : Mr MONTUSCHI Stéphane
N° 05/2026 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE -
BUDGET ANNEXE
Considérant que le Compte financier unique met en évidence les
informations clés sur la situation budgétaire et financière de la Commune ; Considérant que le Compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, simplifiant leurs travaux préparatoires à sa production ;
Considérant que ce Compte financier unique remplace les anciens comptes administratifs et de gestion ;
Considérant que Monsieur le Maire n'a pas participé au débat, ni au vote
de ce Compte financier unique ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025 de la commune, lequel peut se résumer ainsi :
DEPENSES | RECETTES SOLDE (+ou-)
Résultats propres 0,00 0.00 0.00 Section de à l’exercice 2025
Fonctionnement | Résultats antérieurs 0.00 0.00 0.00 (2024) reportés
Résultat à affecter 0.00 0.00 0.00
DEPENSES | RECETTES SOLDE
(+ ou -)
Résultats propres 0.00 0.00 0.00 Section à l'exercice 2025
d’Investissement | Résultats antérieurs - 0.20 0.00 - 0.20 (2024) reportés
Solde global - 0.20 0.00 - 0.20
d’exécution 001 Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Recçu en préfecture le 10/03/2026
CESR Publié le
Vu le Compte Financier Unique 2024 de
Considérant que le CFU se substitue au LS 7e NRA PER. de gestion, par dérogation aux dispositions Lutiatives et réglementair es régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la
situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des
résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée,
permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable,
Considérant les éléments susvisés,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, APPROUVE le Compte Financier Unique 2025.
Le Maire, el
Jean-Pierre JOURNÉE