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Compte-Rendu - compte rendu cm du 06 05 2022 Document publié le Vendredi 6 mai 2022 par la commune de Férolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 06 05 2022)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Industrie, 1

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 MAI 2022

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 29 avril 2022, s’est réuni le vendredi 06 mai 2022 à 20h00, à la Salle des Fêtes, en séance ordinaire publique, sous la présidence de M. David DUPUIS, Maire de Férolles.

Présents : M. BOITARD J.F., M. BRILLANT P., Mme COUANNAULT S., M. LEBOEUF A., M. LELIEVRE P.E., Mme POPLAIN S., M. SIRE C., M. SORET R., Mme THEBAULT S., Mme VACQUEREL A.

Absents : M. MANTEAU N. qui a donné pouvoir à Mme VACQUEREL A., Mme MOIZARD D. qui a donné pouvoir à Mme POPLAIN S., Mme REVERDY C. qui a donné pouvoir à Mme THEBAULT S.

Le quorum étant atteint (article L. 2121-17 du CGCT), le Conseil Municipal peut délibérer.

M. Rémi SORET est nommé Secrétaire de séance.

Le compte-rendu du 01 avril 2022 est approuvé à l’unanimité.

COMMUNE

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion 2021 dressé par le Trésor Public.

ACHAT PARCELLES FONCIERES RUE DE LA GROSSE PLANCHE

M. le Maire présente le projet d’acquisition de cinq micro-parcelles situées sur la voirie communale de la « Grosse Planche ». Il fait part qu’il serait opportun pour l’intérêt collectif d’acquérir ces parcelles situées en zone naturelle du PLU communal. De plus, les services de la mairie pourront réhabiliter le terrain pour l’entretien de l’accès au cours d’eau ainsi qu’au nettoyage des pentes de la rivière. M. le Maire précise le montant de l’acquisition à 2 010,50€ pour 3 373m2 ; les frais de notaire seront pris en charge par la commune de Férolles

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte l’opération d’achat des parcelles foncières rue de la Grosse Planche.

ACHAT PARCELLES FONCIERES RUE DE LA CHARBONNIERE ET DE FAUSSATURE

M. le Maire présente le projet d’acquisition de parcelles situées sur le périmètre du lotissement de Faussature actuellement en construction. Il fait part qu’il serait opportun pour l’intérêt collectif d’acquérir les devants de parcelles afin de réaligner l’espace publique et l’espace privé sur la route de Faussature. Coté fonds de parcelles, la municipalité envisage la réalisation de projets citoyens et environnementaux grâce à la superficie de l’arrière-plan du terrain. Le Maire précise le montant de l’acquisition à 4 269,50€ pour une superficie totale de 8 539m2 ; les frais de notaire seront pris en charge par la commune de Férolles ; enfin, les parcelles sont situées en zone N (naturelle) du PLU de la commune.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte l’opération d’achat des parcelles foncières rue de la Charbonnière et rue de Faussature.2

APPEL DE FONDS 2022 FONDS D'AIDE AUX JEUNES ET FONDS UNIFIÉ LOGEMENT

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal d'un courrier reçu du Conseil Départemental concernant les modalités relatives au fonctionnement du Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) et du Fonds Unifié Logement (FUL) qui intègre le fonds de solidarité pour le logement (FSL) fusionné aux dispositifs de solidarité énergie, eau et téléphone.

 Comme l’année précédente, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de reconduire les financements aux dispositifs suivants, au cours de l'année 2022 à hauteur de :

 FAJ : 0,11 € par habitant soit 126,06 €

 FUL : 0,77 € par habitant soit 882,42 € (dont 70 % pour le FSL et 30 % pour les dispositifs eau, énergie et téléphone).

DEMANDE DE SUBVENTION FONDS D’ACCOMPAGNEMENT CULTUREL AUX COMMUNES (FACC)

M. le Maire propose de solliciter le Conseil Départemental dans le cadre du projet de festival culturel gratuit de la Commune de Férolles organisé les 08 et 09 juillet 2022. Cet évènement a pour objectif de favoriser l'échange, les rencontres et la convivialité autour d'évènements festifs, musicaux et théâtraux.

L’organisation des festivités sera assurée par la production « Secousses rurales ».

 Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à faire une demande d’aide auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Loiret, dans le cadre d’une subvention au titre du fonds d'accompagnement culturel aux communes à hauteur de 65% du devis.

FORMATION PSC1 (PREMIERS SECOURS CIVIQUES)

M. le Maire rappelle l’organisation en partenariat avec les Sapeurs-Pompiers du Loiret de deux sessions de formation aux premiers secours qui se tiendront les 18 et 22 mai prochains. C’est une formation de sept heures dédiées à l’apprentissage des procédures et des gestes de premiers secours. La session du 18 mai est réservée au personnel communal, du SIRIS ainsi qu’au personnel de l’Education Nationale du regroupement scolaire. Il ajoute que la journée du dimanche 22 mai est dédiée au public ; celle-ci est complète. M. le Maire informe qu’il est possible de s’inscrire pour d’éventuelles sessions supplémentaires. Il soumet le tarif suivant : 60€/personne. S’il s’agit d’un recyclage, le tarif est de 30€/personne et pour les mineurs (entre 12 et 18 ans), la mairie prend en charge 50% du tarif, soit 30€/personne.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide les tarifs énoncés pour les sessions PSC1.

VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE

M. le Maire indique la nécessité de modifier des informations obsolètes présentes dans le règlement intérieur de la cantine, telles que l’adresse de la Trésorerie, l’adresse électronique de la messagerie de la mairie. M. le Maire tient à rappeler qu’en cas d’absence d’un enfant, les parents doivent, en plus de prévenir l’école, prévenir également les services de la mairie qui sont en charge de la facturation. De plus, le règlement est consultable sur le site de la mairie.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide les modifications apportées au règlement intérieur de la cantine.

PERSONNEL

REGIME DES 1 607 HEURES

M. le Maire donne lecture de la règlementation du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Loiret concernant les modalités de mise en œuvre de cette obligation. M. le Maire ajoute que cette règlementation permet d’harmoniser les process dans les collectivités.

 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 14 voix « Pour » et 1 abstention approuve le régime des 1 607 heures.

AFFAIRES DIVERSES

- Désignation des Jurés d'Assises : le Conseil Municipal, conformément à la règlementation, désigne par tirage au sort sur les listes électorales, trois personnes pour la constitution des Jurés d’Assises pour l’année 2023. Les intéressés seront informés officiellement par courrier.

 Travaux réalisés :

M. le Maire énonce divers travaux effectués par les services techniques :

- Installation d’un banc route de Darvoy / Route de la Charbonnière

- Plantation à la stèle de l’espace cinéraire. Ces plantes ont été offertes par une association horticole orléanaise. - Pose de rideaux au réfectoire de la cantine scolaire.

M. le Maire énonce divers travaux effectués par des entreprises extérieures :

- Installation d’un poteau incendie Route de Vienne par l’Entreprise Meneau Gerin - Révision d’un poteau incendie Route de Vienne par l’Entreprise Meneau Gerin avec l’aide des agents techniques3

QUESTIONS DIVERSES

Mme Sylvie POPLAIN fait un retour sur la réunion publique du 03 mai dernier concernant la micro-crèche « Les Ouistitis » réalisée par la MFR de Férolles.

Le démarrage des travaux est prévu fin mai avec une ouverture envisagée du service pour septembre 2023. D’une superficie de plus de 100 m2, elle accueillera 12 berceaux et sera ouverte du lundi au vendredi de 07h15 à 18h45. Elle annonce vouloir travailler avec des associations communales, telles que la bibliothèque et la Troupe des Salopettes. La micro-crèche veut également entretenir des liens pérennes avec le réseau des assistantes maternelles. Elle sera ouverte à toutes les familles habitant le territoire de la C.C.L. et la sélection se fera sur dossier. Cette crèche permettra aux étudiants engagés dans le cursus en lien avec la petite enfance dispensé à la M.F.R. de mettre en application les enseignements reçus dans le cadre de leur formation.

Mme Sylvie POPLAIN fait part d’un point sur les travaux du groupe de la commission Santé de la CCL. Pour pallier la situation de désert médical, la commission a engagé des réflexions tournées vers la télémédecine. A cet effet, le groupe est allé visiter à Beaune-la Rolande une cabine installée depuis un an. La cabine enregistre 500 consultations depuis sa création. Une bénévole aide les patients à se connecter à la plate-forme qui permet d’échanger avec le médecin. La commune prend en charge 8€ par connexion. Le constat fait par la commission santé est qu’il s’agit d’une réalisation onéreuse.

La commission va proposer un renforcement de l’aide à l’installation des professionnels de santé avec l’octroi de 15 000€ pour les médecins généralistes, les sage-femmes et les dentistes. En contrepartie, le professionnel de santé s’engage pour une durée de 5 années à pratiquer sur le territoire de la Communauté de commune des Loges. Il a aussi été fait mention de l’appel à projet pour les communes voulant développer les parcours de santé. Le conseil municipal propose de déposer un dossier de demande de subvention pour l’installation d’agrès sportifs extérieurs auprès de cette commission intercommunale.

Mme POPLAIN énonce les sujets abordés lors de la commission communication de la C.C.L où il a été proposé l’implantation de panneaux destinés à faire connaître la Communauté de communes des Loges aux entrées et aux sorties des communes qui bordent le territoire.

La commission propose également l’installation de panneaux informatifs lors de travaux effectués par les services communautaires : ils permettraient d’identifier la nature des travaux, les montants, les différentes subventions, les entreprises participantes, la durée des travaux.

Une réflexion est en cours concernant l’émission du magazine communautaire qui est diffusé 2 fois par an. L’idée serait de réduire l’impression de 20 000 à 14 000 exemplaires. Ces magazines seraient déposés en mairie ou dans d’autres points stratégiques suivant les communes. La diffusion par dématérialisation (réseaux sociaux et le site internet de la C.C.L.) est également étudiée.

Mme Stéphanie COUANNAULT fait un bilan sur la chasse aux œufs : environ 35 enfants ont participé, en majorité des petits. Le jeu à énigmes proposé aux enfants a été apprécié de tous.

Elle annonce que le parcours cycliste « Petit Pierre » sera inauguré en septembre. A cet effet, la Troupe des Salopettes propose des ateliers bricolages pour animer le parcours cycliste. Les dates seront prochainement diffusées. Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues !

M. Arnaud LEBOEUF annonce que le nombre de candidat pour la constitution du Conseil Municipal des Jeunes est insuffisant et ne permet pas la constitution de cette jeune assemblée. Une commission est organisée le 03 juin prochain afin de relancer la communication à ce sujet.

Il communique des informations concernant des formations gratuites proposées par le SICTOM sur le mode de compostage et la vente de composteurs. Il indique qu’il est possible de signer une convention entre le SICTOM et les mairies afin de prendre en charge la formation et la livraison des composteurs commandés par les usagers.

M. Pierre-Edmond LELIEVRE remonte une proposition émise par certains parents concernant les panneaux d’affichage de l’école, à savoir soit modifier l’emplacement, soit ajouter un panneau dans l’espace d’attente extérieur.

M. Charles SIRE indique qu’un agent technique de la commune a bénéficié d’une formation « habilitation électrique ». Il fait un retour de la commission travaux de la C.C.L. : les devis des rues du Vignou, de Darvoy et rue Verte vont être actualisés car ces rues ont connu de nouvelles dégradations.4