Procès Verbal - PV CM 6 DECEMBRE 2023

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Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR CM 6 DECEMBRE 2023 RdIEUoA

Procès Verbal - PV CM 6 DECEMBRE 2023 Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Lens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 6 DECEMBRE 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, vile delens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

DIRECTION de la Vie de La Cité —- Accès aux

services publics et ressources internes

3estion des Assemblées — Elections - Droit de

la personne et de la famille

Affaire suivie par Mme Véronique BLOTTIAUX

Réf : VB/BB

LENS, le 0 5 JAN. 20%

Mesdames et Messieurs

les adjoints au maire

les conseillers municipaux délégués

les conseillers municipaux

Mesdames, Messieurs et Chers Collègues,

Je vous prie de trouver ci-joint le procès-verbal de la réunion du

Conseil Municipal du 6 décembre 2025.

Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d’agréer,

Mesdames, Messieurs et Chers Collègues, l'expression de mes sentiments les

meilleurs.

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 8686 -Fax 03 21431165

www.villedelens.frviledelens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DIRECTION de la Vie de La Cité — Accès aux

services publics et ressources internes SEANCE DU 6 DECEMBRE 2023 - 14H00 Gestion des Assemblées — Elections - Droit de

la personne et de la famille

Affaire suivie par Mme Véronique BLOTTIAUX

Réf : VB/BB

L'an deux mille vingt-trois, le 06 décembre, à 14 heures, le Conseil Municipal de

la Ville de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain

ROBERT, Maire, et sur convocation en date du 29 novembre 2023.

Etaient présents : MM. ROBERT et HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, M. MAZURE,

Mme BOURDON, M. GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDJANI, Mme LAGNIEZ, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mme NION, MM. DAUBRESSE et REAL, Mme MASSET, Mmes LOURDELLE,

GLEMBA et BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mmes LEROY et

LAUWERS, MM. PACH et CLAVET, Mme DAVID.

Etaient excusés : M. BOUKERCHA ayant donné pouvoir à M. ROBERT, Mme

VAIRON ayant donné pouvoir à Mme AIT CHIKHEBBIH, Mme BRASSART ayant donné

pouvoir à Mme CHOCHOI, M. HOJNATZKI ayant donné pouvoir à M. MAZURE, Mme

BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, M. DUCASTEL n'ayant pas donné de

pouvoir, Mme VINCENT n'ayant pas donné de pouvoir.

Etait absent : M. DESMARETZ.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels

sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du

Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

M. CUGIER, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code

général des collectivités territoriales, a été désigné à l'unanimité des Conseillers

présents, pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165

www.villedelens.frMonsieur le Maire :

Mes chers collègues, il est 14 heures. Avant de débuter cette séance de Conseil

Municipal, j'ai à vous faire part d'évènements familiaux douloureux qui ont été portés à ma

connaissance ces derniers jours : à commencer par le décès de Monsieur Djamel BOUKERCHA,

frère de Monsieur Farid BOUKERCHA, notre collègue. Monsieur BOUKERCHA Djamel était né le

7 juillet 1956 à Lens et il est décédé le 3 décembre dernier à l'âge de 67 ans.

Et cette nuit, nous avons appris le décès de Monsieur Jacques SALOME, beau-frère de

Monsieur Pierre MAZURE, décédé à l'âge de 75 ans et donc en notre nom collectif, je

transmets à Monsieur BOUKERCHA et en direct à Monsieur MAZURE les condoléances du

Conseil Municipal.

Monsieur GONZALEZ, je vous écoute pour l'appel des membres s'il vous plaît.

(Appel des membres par Monsieur GONZALEZ, Directeur Général Adjoint des Services)

Monsieur le Maire :

Je vous propose de confier à Monsieur CUGIER, le secrétariat de séance de ce conseil s'il

l’'accepte et que personne n'y voit d'objection.

Oui ? Donc Monsieur CUGIER est déclaré secrétaire de séance.

Y a-t-il des remarques sur le procès-verbal de notre séance du 27 septembre dernier ?

Pas de demande de vote ? Il est accepté.

On peut donc procéder à la signature des registres.

Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

Je vous rappelle l'article 2 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter

l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, qui mentionne au titre de la Charte de l'élu

local que celui-ci veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts.

Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant

dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. Ces

débats sont enregistrés et je vous demande d'être en possession du micro pour pouvoir vous exprimer.

Pour examiner les délibérations prévues à cette séance, les commissions Travaux,

Services à la Population et Finances se sont réunies les 4 et 5 décembre, étant organisées en

présentiel et également en visioconférence pour celles et ceux qui le souhaitaient.

Page 2 sur 25QUESTION N°1]

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

(Rapporteur : Sylvain ROBERT)

Exposé de la question par Monsieur ROBERT

La 1*° délibération concerne les décisions prises en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales.

Y a-t-il des remarques particulières sur ces décisions ? Une demande de vote ? Oui.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

Pour... .32

Contre... 0

Abstentions... 4 (MM. CLAVET et PACH, Mmes LEROY et LAUWERS)

La délibération n°2, Madame AIT CHIKHEBBIH.

SOLIDARITE ENVERS LES FAMILLES - DISPOSITIONS CONCERNANT LES TARIFS DES

CONCESSIONS, LES CAVEAUX D'ATTENTE, LES COLUMBARIUMS ET CAVURNES (Rapporteur : Fatima AIT CHIKHEBBIH)

Exposé de la question par Madame AIT CHIKHEBBIH

Monsieur le Maire :

Merci. Monsieur CLAVET.

Monsieur CLAVET :

Merci, Monsieur le Maire. Nous voterons pour cette délibération ; néanmoins, il y à

deux points dans cette délibération que je regrette.

Le 1®, c'est qu'il n'y a pas de baisse de ces tarifs puisque vous dites vouloir lutter, vous

inscrivez cette délibération dans un contexte économique et social difficile mais néanmoins il n'y a pas de baisse. Si vous voulez lutter et donner du souffle aux lensois, je pense qu'il aurait été une bonne nouvelle de pouvoir baisser ces tarifs-là.

La 2, c'est le fait de supprimer les tarifs préférentiels entre lensois et non lensois.

Alors c'est bien que vous le fassiez pour les habitants en dehors de Lens mais je pense qu'en tant que municipalité lensoise, et vous en tant que Maire de Lens, vous devriez avoir à cœur en priorité l'intérêt des Lensois.

Monsieur le Maire :

Ne pas augmenter dans une période d'inflation, c'est déjà quasiment assimilé à une baisse, mais on pourrait en débattre longtemps. En tout cas, c'est la position qui à été proposée de maintenir ces tarifs et de faire l'effort à ce niveau-là.

Page 3 sur 25Et puis dans le même temps, mais là on entre dans un sujet un peu plus juridique et

stratégique, l'abandon de la distinction des tarifs permet d'accompagner les familles qui sont dans la douleur. Je vous rappelle en effet qu'on peut être inhumé soit sur son lieu

d'habitation, soit sur son lieu de décès. Et on a aussi des personnes décédées à l'hôpital qui ont choisi d'être inhumées à Lens, c'est donc aussi donner une certaine cohérence à cette décision.

On met au vote cette délibération n°2

© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

La délibération n°3, Monsieur DESOUTTER.

QUESTION N°3

ATTRACTIVITE ET _ATTENTES DES COMMERCANTS —- DIMANCHES D'OUVERTURE DES COMMERCES DE DETAIL POUR L'ANNEE 2024

(Rapporteur : Jean-Christophe DESOUTTER)

Exposé de la question par Monsieur DESOUTTER

Monsieur le Maire :

Merci, Monsieur DESOUTTER. Pas de remarques ? Monsieur CLAVET.

Monsieur CLAVET :

Merci, Alors il est vrai qu'habituellement, nous nous serions opposés avec mon groupe à cette délibération pour la simple et bonne raison, que dans une société qui prône l'ultra consumérisme, le capitalisme, etc. - d'ailleurs que certains dans vos rangs dénoncent aussi et je pense aux communistes - je pense que le travail le dimanche est une mauvaise chose car le dimanche doit être un jour consacré au repos, à la famille, aux activités, etc.

Néanmoins, la fin justifiant les moyens, étant donné la situation du centre-ville et du

commerce local, je ne peux que souscrire en tout cas à cette volonté et à cette démarche-là, qui vise à autoriser certains commerces à ouvrir certains dimanches de l'année.

Donc je suis ravi que cela soit présenté, je suis ravi d'entendre la voix de Monsieur

DESOUTTER qui prend enfin quelques mesures pour le centre-ville. Il était temps. Mais nous vous soutiendrons même si habituellement nous ne le faisons pas, cette fois-ci nous le ferons car il y a urgence. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Alors, je vous rappelle que Monsieur DESOUTTER avait rapporté la même délibération l’année dernière, donc on vous donnera les coordonnées d'une personne qui pourra vous aider si vous avez des problèmes d'oreilles. Après, je vous avoue qu'on attendait un peu votre position parce que depuis 2020, on a eu du « pour » du « contre » de « l'abstention » et à un moment vous n'étiez même pas présent au niveau de la CALL pour voter ce type de

délibération.

Donc voilà, on sait que cette année vous êtes « pour » et on verra l'année prochaine.

Page 4 sur 25On met au vote la délibération n°3.

æ Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

On va encore avoir le plaisir d'entendre Monsieur DESOUTTER pour là délibération n°4.

QUESTION N°4 ADHESION AU CLUB DES MANAGERS DE CENTRE VILLE AU TITRE DE L'ANNEE 2024

(Rapporteur : Jean-Christophe DESOUTTER)

Exposé de la question par Monsieur DESOUTTER

Monsieur le Maire :

Merci. Monsieur CLAVET.

Monsieur CLAVET :

Merci. Alors pour le coup je suis un peu sceptique sur cette délibération parce que

j'estime que c'est quand même à la ville de se donner les moyens en interne de redynamiser

le centre-ville.

J'ai remarqué depuis que je siège au sein de ce Conseil Municipal que vous avez un peu

tendance à vous reposer toujours sur les autres organismes extérieurs et jamais vraiment à

prendre le poids à bras le corps en interne en mettant en place des dispositifs avec les

ressources, les compétences et les talents que nous pouvons avoir en interne. Je ne parle pas de ceux de Monsieur DESOUTTER évidemment.

Néanmoins, j'attends de voir ce que cela va donner. Nous nous abstiendrons sur cette

délibération parce qu'a-t-on vraiment besoin d'adhérer au club des managers de centre-ville

pour savoir quels sont les outils et les pistes de réflexions stratégiques ? Et, est-il vraiment

nécessaire d'adhérer à ce club pour avoir un réseau ? Je ne le crois pas.

Donc nous nous abstiendrons et nous verrons les résultats que j'espère positifs

néanmoins, mais nous attendrons de voir ce qu'il en est, mais en tout cas nous vous

soutiendrons l’année prochaine si ce dispositif est renouvelé. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Alors, adhérer à ce club ne signifie pas qu'on ne va pas aussi s'appuyer sur les ressources

internes car on à aussi des agents, certains sont présents dans la salle, qui œuvrent au

quotidien dans ce domaine-là. Et comme dans d'autres thématiques, cette adhésion nous

permet de participer à une réflexion plus globale et on y viendra sur la délibération suivante.

Quand on participe au programme Action Cœur de Ville, on agit sur la problématique du

commerce dans sa globalité, on observe les bonnes pratiques qui peuvent être faites ailleurs

afin de mobiliser des subventions car ça répond aussi à ce besoin-là.

A des moments, il faut aussi regarder les dispositifs qui sont mis en place et nous

permettre d'aller les mobiliser. Ça fait partie des échanges qu'il y à au sein de ce club.

Page 5 sur 25On met au vote la délibération n°4.

Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

Contre......….. 0

Abstentions... 4 (MM. CLAVET et PACH, Mmes LEROY et LAUWERS)

La délibération n°5, toujours Monsieur DESOUTTER.

QUESTION NS PLAN « ACTION CŒUR DE VILLE » - SIGNATURE DE L'AVENANT N°2 À LA CONVENTION

CADRE « ACTION CŒUR DE VILLE »

(Rapporteur : Jean-Christophe DESOUTTER)

Exposé de la question par Monsieur DESOUTTER

Monsieur le Maire :

Merci. Pas de remarques ? C'est adopté.

© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

On continue, la délibération n°6, Monsieur DESOUTTER.

DEVELOPPEMENT DU SPONSORING ET SOUTIEN AU COMMERCE LOCAL — ADOPTION DE LA TARIFICATION

(Rapporteur : Jean-Christophe DESOUTTER)

Exposé de la question par Monsieur DESOUTTER

Monsieur le Maire :

Monsieur CLAVET.

Monsieur CLAVET :

Merci. Il est indiqué que nous devons nous prononcer afin d'accorder la gratuité du dispositif aux Unions Commerciales lensoises et à l'Office Municipal du Commerce. Pour cela, j'ai juste une question : est-ce que c'est la gratuité juste aux Unions ou aux commerces faisant partie de ces Unions Commerciales que la gratuité sera accordée ?

Monsieur le Maire :

On parle d'Unions Commerciales ; les 2 Unions commerciales, Shopin'Lens, Festi Lens, et

de l'Office Municipal du Commerce dans le cadre d'une publicité générale pour l'ensemble

des commerces. On ne peut pas cibler un commerce.

Page 6 sur 25C'est ce que l'on a fait pour l'écran géant. Il y a la publicité qui est déjà prise pour les

Unions Commerciales et l'enjeu est de présenter l’ensemble de la dynamique commerciale et

non pas un commerce par rapport à d'autres. On favorise le collectif.

On met au vote la délibération n°6.

æ Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

La délibération n°7, Monsieur GHEYSENS.

QUESTION N°7

REGLEMENT INTERIEUR D'UTILISATION DES VEHICULES DE SERVICES (Rapporteur : Thibault GHEYSENS)

Exposé de la question par Monsieur GHEYSENS

Monsieur le Maire :

Merci. Pas de remarques ?

© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

La délibération n°8, Monsieur MAZURE.

HAUSSE GENERALISEE DES PRIX DES MATIERES PREMIERES — CONSEQUENCE SUR LE BUDGET DES COLLECTIVITES - APPLICATION DE LA THEORIE DE L'IMPREVISION -

AUTORISATION A SIGNER LA CONVENTION AVEC LA SOCIETE COLAS FRANCE

(Rapporteur : Pierre MAZURE)

Exposé de la question par Monsieur MAZURE

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup. Y a-t-il des remarques ? Non ?

© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

La délibération n° 9, Monsieur CECAK.

Page 7 sur 25PROTECTION DU CADRE DE VIE ET DE L'ACTIVITE COMMERCIALE - REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) - PROCEDURE DE REVISION GENERALE - BILAN DE LA CONCERTATION

PREALABLE — ARRET DE PROJET

(Rapporteur : Jean-François CECAK)

Exposé de la question par Monsieur CECAK

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup. Pas de remarques ?

© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

Ça permet aussi de remercier les services, car comme vous l'a indiqué Monsieur CECAK,

c'est une procédure qui date, qui a été amorcée il y a quelques temps et là aussi il y a un gros

travail de fond et de concertation qui a été engagé.

La délibération n° 10, Madame MEPHU NGUIFO.

QUESTION N°10 RENOUVELLEMENT URBAIN DE LA CITE 12/14 —- CHARTE SUR LA GESTION URBAINE ET

SOCIALE DE PROXIMITE

(Rapporteur : Laure MEPHU NGUIFO)

Exposé de la question par Madame MEPHU NGUIFO

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup. Monsieur CLAVET.

Monsieur CLAVET :

Merci Monsieur le Maire. Permettez-moi avant de débuter mon intervention de vous lire

un mail que j'ai reçu concernant ce sujet-là et des travaux qui sont prévus au 12/14, d'une

personne qui habite ce quartier. « Bonjour Monsieur CLAVET, ce projet est pour moi ainsi que

pour beaucoup des habitants de la cité, une aberration. Nous avions un joli petit bois, seul îlot

de vraie nature dans un environnement urbain. On promenait nos chiens et les retraités

faisaient leur petite promenade et là on ne pourra plus car les vélos rouleront à fond, sans

compter les arbres coupés et la faune et la flore détruites. Ils ont déjà commencé à ratiboiser

les sous-bois et depuis je vois plein de hérissons écrasés ou qui se réfugient dans mon jardin,

etc. etc. Je vous informe qu'une lettre va vous être adressée et qu'une pétition est en cours ».

Pourquoi je vous lis ce courrier-là ? Car en fait on nous parle ici de cadre de vie sauf

qu'on a l'impression parfois que les projets qui sont mis en place vont à l'encontre du bon

sens et sans même une concertation préalable avec les habitants.

Page 8 sur 25Alors là, je vois qu'une charte est prévue, que des réunions d'informations sont prévues,

néanmoins comme vous le savez, habitant à présent ce quartier, c'est vrai que je vois ce

quartier qui n'évolue pas. On souffre des dépôts sauvages, on souffre des maisons qui sont

totalement abandonnées et qui sont des repères pour les squatteurs ou ce genre de chose.

Bref, c'est un quartier qui a besoin d'être vivement redynamisé et reconstruit de À à Z.

Néanmoins, il faut prendre en compte certains aspects notamment environnementaux,

écologiques, qui en tout cas, nous, nous tiennent à cœur et j'espère que ça sera le cas pour

vous et pour les prochains projets.

Monsieur le Maire :

Cette charte a pour but d'organiser avec les différents partenaires, comme c'est évoqué,

une concertation qui existe déjà. D'ailleurs, Madame MEPHU NGUIFO et Monsieur CECAK

étaient présents avec Madame GLEMBA à une concertation l'été dernier au sein du quartier

pour la rénovation de la place Cauchy. Il y a d'ailleurs eu plusieurs réunions à ce niveau-là. La

concertation existe avec les riverains et les habitants à plusieurs niveaux.

Il y a aussi des actions qui ont été menées à la sortie de l'école pour justement présenter

les différents projets de transformation de la cité afin de les confronter aux attentes des

riverains et des habitants afin de regarder comment on peut les amender.

Et les travaux que vous évoquez sont ceux de l'euro vélo 5. C'est la piste cyclable qui va

border le nord de la ville et qui va permettre de relier le 11-19 jusqu'après Wingles pour être

en périmètre sécurisé en termes de transit en vélo.

Cette boucle passe par l'ancien cavalier, car ce que vous évoquez, c'est l'ancien cavalier

avec les voies ferrées, comme ça a été fait aussi au-dessus du pont de l'autoroute.

I! y a peut-être des débroussaillages qui sont faits mais je ne pense pas que l'abattage

d'arbres soit fait sur le cavalier. Mais en même temps, il y a un diagnostic qui est fait de

l'ensemble des arbres car on a des arbres qui ont souffert, soit de la chaleur, soit du temps ou

de certaines maladies et donc on doit abattre des arbres mais ce n'est pas de gaieté de cœur.

On le fait aussi car c'est pour la bonne santé de ceux qui restent et il n'y à pas d'abattages

prévus en dehors de ceux nécessaires et indispensables, donc en dehors du linéaire parce

qu'il n'y a pas d'arbres sur le linéaire de l'euro vélo, si c'est bien ce dont on parle. Mais je

répondrai quand j'aurai le courrier plus précisément en sachant ce dont il s'agit et de quel

secteur on parle.

Là, il s'agit de compléter la concertation au titre des travaux programmés dans le cadre

du NPNRU et de l'organiser aussi avec le bailleur car vous parlez de travaux aussi dans les

maisons. Il y a eu encore, il y à peu de temps, une réunion publique dans le quartier. L'idée est

que la population puisse s'approprier les travaux programmés et pour lesquels il y a un enjeu

sur le long terme et quand on à un volume aussi conséquent de maisons et d'espaces publics

à rénover, ça prend un peu de temps, je dirai presque « malheureusement ».

On met au vote la délibération n°10.

© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

La délibération n° 11, Madame BOURDON.

Page 9 sur 25LOGEMENT INDIGNE

(Rapporteur : Cécile BOURDON)

Exposé de la question par Madame BOURDON

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup. Monsieur CLAVET.

Monsieur CLAVET :

Merci. Donc nous souscrivons à cette démarche également. Néanmoins, puisqu'il s'agit d'aides communales de logements et de rénovations énergétiques, je propose au Conseil Municipal, après à vous de voir ce que vous en ferez, la mise en place d’une prime façade qui

permettrait aux propriétaires souhaitant embellir leur façade de prétendre à une prise en charge ou en tout cas à une aide de 50 % à hauteur de 5 000 euros. Cela permettrait

évidemment peut-être en se basant sur les biens remarquables recensés et via le PLU, de

revitaliser, embellir déjà le centre-ville et aussi, je pense que ça permettrait de s'inscrire dans cette démarche-là, d'embellissement du cadre de vie et aussi la réhabilitation de certains logements.

Au-delà de ça, je pense qu'il faut aussi continuer, ou en tout cas accélérer l'information et la communication notamment sur les aides qui existent, avec l'ANAH, la Région car je pense que parfois les propriétaires ne sont pas forcément au courant de tous ces dispositifs alors qu'il y a pas mal de choses qui pourraient bénéficier aux personnes souhaitant s'inscrire dans cette démarche. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Alors, la prime façade existe déjà dans le dossier de l'ANAH. Donc, comme le disait

Madame BOURDON, aujourd'hui, si vous allez à la maison de l'habitat pour un accompagnement à la rénovation énergétique de votre logement, on vous donne l'information et vous avez la possibilité de bénéficier de ces dispositifs.

Pour répondre à votre question sur la communication, je vous informe que nous l'avons déjà présenté à l’ensemble des prescripteurs, des agences immobilières, des banquiers et des notaires afin de pouvoir relayer l'information. Le but est aussi de pouvoir accompagner réellement, ce n'est pas uniquement de pouvoir donner une information pour financer la rénovation de votre façade et de ne pas pouvoir l'appliquer derrière. On cherche vraiment à accompagner ces nouveaux habitants dans leurs démarches et les prescripteurs sont informés.

On à aussi fait évoluer le dispositif. Dorénavant, on peut aussi mobiliser les aides jusqu'à un an après l'acquisition si on remplit les critères afin justement de permettre à ceux qui sont passés chez le notaire et qui n'ont pas eu forcément ces informations par une agence (parce que l'agence n'est pas locale) de pouvoir bénéficier de ces aides.

Pas d'autres remarques ? Pas de demande de vote ?

æ Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

La délibération n° 12, Monsieur CECAK.

Page 10 sur 25QUESTION N°12

REQUALIFICATION DU QUARTIER VAN PELT — AUTORISATION DE CESSION DE BIENS AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LENS -— LIEVIN (CALL) (Rapporteur : Jean-François CECAK)

Exposé de la question par Monsieur CECAK

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup. On prolonge sur la dernière parcelle restant dans le secteur.

Pas de remarques ? Pas de demande de vote ? Monsieur GHEYSENS.

Monsieur GHEYSENS :

Merci Monsieur le Maire. Mes très chers et estimés collègues, je voulais juste souligner

par cette délibération, qui est un peu technique telle qu'on la lit, mais en fait elle témoigne de manière très concrète et modeste, une dimension profonde d'écologie puisque cela s'inscrit dans le cadre du processus Euralens, de la Chaîne des Parcs, et de toute cette grande

requalification du territoire qui est engagée depuis 2012. On est vraiment sur une dimension fortement écologique.

Je voulais le signaler car j'entends depuis plusieurs fois qu'elle ne serait pas présente dans cette assemblée alors qu'elle l'est. Merci Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire :

Merci Monsieur GHEYSENS.

© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

La délibération n° 13, Monsieur CECAK.

PRESERVATION DE LA QUALITE DE L'EAU ET PREVENTION DES RISQUES D'INONDATION - APPROBATION DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE « SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX » ET « STRATEGIE LOCALE DE GESTION DU RISQUE INONDATION » A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN

(Rapporteur : Jean-François CECAK)

Exposé de la question par Monsieur CECAK

Monsieur le Maire :

Merci. Monsieur CLAVET.

Monsieur CLAVET :

Merci. Alors je reste sceptique sur ce transfert de compétence bien qu'il soit nécessaire, néanmoins je pense que chaque commune à son rôle à jouer individuellement. On l'a vu malheureusement - et on en parlera lors de la prochaine délibération

concernant l'aide aux sinistrés du Pas-de-Calais - qu'il y à des risques accrus d'inondations de

Page 11 sur 25plus en plus importants et je pense que c'est en luttant notamment contre l'artificialisation des sols et contre la bétonnisation surtout de notre ville qu'on pourra en partie répondre à cette question-là.

D'ailleurs, je tiens à préciser, car je l'ai appris aujourd'hui, qu'une conférence régionale de la gouvernance de la politique de l'artificialisation des sols va se réunir à Lille à l'initiative du Conseil Régional. Je pense que c’est une bonne chose aussi que les élus de la majorité puissent y participer, néanmoins cela s'inscrit aussi dans la volonté de faire de Lens une ville beaucoup plus verte tout en luttant contre la bétonnisation de sol sur un territoire dont le sol n'est pas fait à la base pour absorber autant de quantité d'eau et je pense que c'est en allant justement vers plus de vert et de nature que nous pourrons en partie répondre à ces

questions.

Et ce n'est pas forcément la CALL qui pourra y répondre toute seule, comme la ville de

Lens qui ne pourra pas elle-même y répondre toute seule non plus.

Monsieur le Maire :

Le schéma a plus de cohérence au niveau de l'agglomération car l'eau ne s'arrête pas aux frontières administratives de la ville comme elle ne s'arrête pas aux frontières

administratives de la CALL.

La question du réseau est aujourd'hui à l'échelle de l'agglomération, c'est donc mettre aussi en cohérence l’ensemble de ces éléments.

Vous parliez des inondations, aujourd'hui sur l'artificialisation des sols, on ne peut pas dire que Lens est un exemple mais Lens est à l'origine de nombreuses reconquêtes de friches car on n’a pas de terrains agricoles à Lens. On à plutôt avec la forêt urbaine - comme l'a

évoqué Monsieur CECAK et complété par Monsieur GHEYSENS - réinvesti des territoires pour les rendre à la nature et renaturer de cette façon-là plutôt que de densifier sur des terres agricoles.

On est sur des programmes aujourd’hui qui étaient sur des friches, des zones qui étaient déjà imperméabilisées sur la ville de Lens. Le « Zéro Artificialisation Net » sera plutôt avec un effet inverse par rapport à ce que l’on constatera dans d'autres communes qui développeront leurs projets sur des terres agricoles. Et je vous passe les débats nationaux où l'on parle aujourd'hui de reprendre un hectare par commune, de ce que l'on fait des projets

internationaux ou nationaux comme le canal Seine Nord, et enfin le schéma du ZAN qui est un schéma assez structurant mais en même temps qui doit aussi tenir compte des

particularités des territoires.

Vous parlez de la Région, on a des territoires ruraux qui doivent aujourd'hui avoir des

projets de développement parce que le COVID à fait qu'ils ont retrouvé certains habitants et ils ont des projets pour pouvoir développer des écoles par exemple, il y a des projets de transport comme le canal Seine Nord ou structurant, c'est donc un projet qui dépasse largement les frontières de la ville.

S'agissant de la réunion que vous évoquez en Région, si on est invité, quelqu'un ira mais ce n'est pas forcément toujours le cas.

On met donc au vote la délibération n°13.

æ Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

La délibération n° 14, Monsieur CECAK.

Page 12 sur 25QUESTION N°14

MUTUALISATION DES SERVICES MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES - ADHESION AU SERVICE COMMUN ET GROUPEMENT DE COMMANDE « GESTION DES ESPACES PUBLICS ET NATURELS » - SIGNATURE DE DEUX CONVENTIONS CADRE ENTRE LES DEUX ENTITES (Rapporteur : Jean-François CECAK)

Exposé de la question par Monsieur CECAK

Monsieur le Maire :

Merci. Y a-t-il des remarques ? Non ? Pas de demande de vote ?

æ Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

La délibération n° 15, Madame MEPHU NGUIFO.

QUESTION N°15

DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES AU TRAVERS DE LA BIOMASSE - EXPLOITATION D'UN RESEAU DE CHALEUR SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LENS — DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - AUTORISATION A SIGNER L'AVENANT N°2 (Rapporteur : Laure MEPHU NGUIFO)

Exposé de la question par Madame MEPHU NGUIFO

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup. Monsieur GHEYSENS.

Monsieur GHEYSENS :

Merci Monsieur le Maire. Mes très chers et très estimés collègues, encore une fois

j'observe par cette délibération, quand on lit la formule mathématique c'est un peu complexe

cette histoire, mais en réalité ça témoigne de la question de l'énergie et de la biomasse qui est

dans un circuit court d'usage d'une énergie locale mais aussi de la prise en compte de la

précarité énergétique puisque ce système de réseau de chaleur permet de contenir

l’évolution du prix de l'énergie que nous connaissons tous, si nous sommes au gaz ou à

l'électricité dans la commune.

Donc cette délibération témoigne encore une fois pour moi, c'est toujours concret et

toujours modeste, c'est-à-dire que ça n'apparait pas comme tel, d'un engagement

écologique. On entend dans cette assemblée qu'on n'y serait pas, mais moi, et en tout cas

cette majorité, on y est.

Merci Monsieur le Maire.

Page 13 sur 25Monsieur le Maire :

Dans le contexte de la COP 28, ça prend encore un peu plus de sens peut-être, parce

que c'est vrai que l'extension des réseaux comme l'a évoqué Madame MEPHU NGUIFO

permet aussi aujourd'hui de relier des équipements publics. Et si on se projette un peu,

l'agglomération va aussi à avoir à se projeter et à délibérer sur la prise en compétence du

réseau de chaleur, là aussi pas seulement à l'échelle d’une ville. Nous avons déjà fait une

interconnexion Lens avec Liévin avec le réseau de chaleur. Ce plan permettra d'élargir et de

rayonner sur d'autres territoires qui en auront aussi besoin via ce réseau-là ou via la chaleur

fatale qu'on peut récupérer des usines, notamment l'usine d'incinération à Noyelles-sous-

Lens.

Pas de demandes de vote pour la 15 ?

© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

La délibération n° 16, Madame LEFEBVRE.

QUESTION N°16

CITE EDUCATIVE DE LENS GRANDE RESIDENCE -— CITE 12/14 - PROGRAMMATION D'ACTIONS 2022/2023 - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE LENS (Rapporteur : Danièle LEFEBVRE)

Exposé de la question par Madame LEFEBVRE

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup. Pas de remarques ?

æ Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

La délibération n° 17, Madame AIT CHIKHEBBIH.

QUESTION N°1?

REALISATION D'UN CHANTIER COOPERATIF AVEC LES HABITANTS DE LA CITE 12/14 - CONTRAT DE VILLE

(Rapporteur : Fatima AIT CHIKHEBBIH)

Exposé de la question par Madame AIT CHIKHEBBIH

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup. Pas de remarques ?

© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

Page 14 sur 25La délibération n° 18, Monsieur OUDJANI.

QUESTION N°18

POLITIQUE DE SOUTIEN A LA JEUNESSE — DISPOSITIF DE BOURSE COMMUNALE BAFA/BAFD A COMPTER DE L'ANNEE 2024

(Rapporteur : Chérif OUDIJANI)

Exposé de la question par Monsieur OUDJANI

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup. Pas de remarques ? Pas de demande de vote ?

æ Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

La délibération n° 19, Monsieur OUDJANI.

QUESTION N°19

SEJOURS VACANCES EN FAVEUR DE LA JEUNESSE — GRILLE DE TARIFICATION MISE EN PLACE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES

(Rapporteur : Chérif OUDJANI)

Exposé de la question par Monsieur OUDJANI

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup. Pas de remarques ?

© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

La délibération n° 20, Monsieur OUDJANI.

QUESTION N°20

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES - ANNEE 2023

(Rapporteur : Chérif OUDJANI)

Exposé de la question par Monsieur OUDJANI

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup. Pas de remarques ?

Monsieur Henri CUGIER ne prend pas part au vote.

© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

Page 15 sur 25La délibération n° 21, Madame CORRE.

UESTION N°21

THEATRE MUNICIPAL LE COLISEE — MISE EN PLACE DE BONS CADEAUX (Rapporteur : Hélène CORRE)

Exposé de la question par Madame CORRE

Monsieur le Maire :

Merci. Pas de remarques ?

© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

La délibération n° 22, Monsieur GHEYSENS.

QUESTION N°22

SERVICE AUX HABITANTS - CONTRAT DE PROJET — RENOUVELLEMENT D'UN POSTE NON PERMANENT DE CONSEILLER NUMERIQUE FRANCE SERVICES

(Rapporteur : Thibault GHEYSENS)

Exposé de la question par Monsieur GHEYSENS

Monsieur le Maire :

I! suffit d'assister aux ateliers qu'il y a eu dans les centres socioculturels pour se rendre

compte qu'il y a à la fois un intérêt et une attente par rapport à ce type d'accompagnement.

Pas de remarques ?

© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

La délibération n° 23, Monsieur GHEYSENS.

ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION 62

(Rapporteur : Thibault GHEYSENS)

Exposé de la question par Monsieur GHEYSENS

Monsieur le Maire :

Pas de remarques ?

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

Page 16 sur 25La délibération n° 24, Monsieur GHEYSENS.

QUESTION N°24

CREATION D'UN POSTE REFERENT SANTE A LA CRECHE SUR UN EMPLOI PERMANENT (Rapporteur : Thibault GHEYSENS)

Exposé de la question par Monsieur GHEYSENS

Monsieur le Maire :

Merci, Pas de remarques ?

© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

La délibération n° 25, toujours Monsieur GHEYSENS.

QUESTION N°25

EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES -— PLAN D'ACTION

(Rapporteur : Thibault GHEYSENS)

Exposé de la question par Monsieur GHEYSENS

Monsieur le Maire :

Merci. Monsieur CLAVET.

Monsieur CLAVET :

Merci Monsieur le Maire. Concernant ce rapport et si vous voulez vraiment confirmer

votre engagement en faveur de l'égalité homme/femme, vous devriez déjà retirer ses

délégations à Monsieur BOUKERCHA, ça c'est une chose. Eh bien oui, excusez-moi et on

pourra en parler plus longuement après si vous voulez.

Monsieur le Maire :

Monsieur CLAVET, vous revenez à la délibération !

Monsieur CLAVET :

Concernant cette délibération, j'essaie de retrouver cette phrase-là mais néanmoins

dans mes souvenirs, il était question de catégorie non genrée. Alors dites-moi ce que ça veut

dire lorsque vous parlez de dégenrer ces catégories-là. il existe 2 genres: le masculin et le

féminin, il n'en existe pas 50, excusez-moi mais c'est comme ça.

Page 17 sur 25Et donc que veut dire dégenrer ces dispositifs-là ? dégenrer les informations ? Dites-moi,

est-ce que l'on va du coup en venir à l'écriture inclusive ? Je ne sais pas.

Monsieur le Maire :

Je pense que vous êtes complètement à côté du sujet de la délibération Monsieur

CLAVET. On ne va pas ouvrir le débat qui n'est pas en lien avec le sujet que vient de porter

Monsieur GHEYSENS.

Vous commencez par un sujet qui va être délibéré après, vous dérivez sur autre sujet. Je

pense que Monsieur GHEYSENS a bien parlé et évoqué le projet présenté dans la délibération qui est le plan d'actions. Le plan d'actions qui peut être complété, amendé, mais ça fait aussi

l'objet d'un travail préparatoire auxquelles les commissions peuvent se consacrer, maïs il faut

aussi y participer pour pouvoir aller plus loin dans ce détail.

On met donc au vote la délibération n°25.

© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

La délibération n° 26, Monsieur GHEYSENS.

QUESTION N°26 INSERTION PROFESSIONNELLE - DISPOSITIF « PARCOURS EMPLOI COMPETENCES » —

RECRUTEMENTS COMPLEMENTAIRES

(Rapporteur : Thibault GHEYSENS)

Exposé de la question par Monsieur GHEYSENS

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup. Pas de remarques ?

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

La délibération n° 27, Monsieur GHEYSENS.

FIXATION DES DUREES D'AMORTISSEMENT DES BIENS - M57 AU 1ER JANVIER 2024 (Rapporteur : Thibault GHEYSENS)

Exposé de la question par Monsieur GHEYSENS

Monsieur le Maire :

Merci. La M57 que l'on à appliquée depuis cette année. Pas de remarques ?

Page 18 sur 25© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

La délibération n° 28, Monsieur GHEYSENS.

QUESTION N°28

TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE - AUTORISATION DE

SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LENS ET LA PREFECTURE DU PAS-DE- CALAIS

(Rapporteur : Thibault GHEYSENS)

Exposé de la question par Monsieur GHEYSENS

Monsieur le Maire :

On n'est pas encore au bout du chemin mais on est sur la route du zéro papier. Pas de

remarques ?

æ Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

La délibération n° 29, Monsieur HANON.

QUESTION N°2 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2023

(Rapporteur : Jean-Pierre HANON)

Exposé de la question par Monsieur HANON

Monsieur le Maire :

On note que Messieurs Pierre MAZURE, Thibault GHEYSENS et Madame Christiane

NION ne prennent pas part au vote.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

La délibération n° 30, Monsieur HANON.

QUESTION N°30 SUBVENTIONS AUX UNIONS LOCALES ANNEE 2023

(Rapporteur : Jean-Pierre HANON)

Exposé de la question par Monsieur HANON

Monsieur le Maire :

On va mettre au vote la délibération.

Page 19 sur 25© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

Contre... 0

Abstentions... 4 (MM. CLAVET et PACH, Mmes LEROY et LAUWERS)

OPERATION DE SOLIDARITE SUITE AUX INONDATIONS DU PAS-DE-CALAIS — VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

(Rapporteur : Sylvain ROBERT)

Exposé de la question par Monsieur ROBERT

Monsieur le Maire :

Ÿ a-t-il des remarques ? Monsieur CLAVET.

Monsieur CLAVET :

Merci. Bien évidemment, nous exprimons toute notre solidarité aux sinistrés de ces

inondations mais aussi aux communes et aux maires qui sont face à ces difficultés

puisqu'après la catastrophe vient le temps de la réflexion et il y a énormément à faire et

beaucoup de retard à rattraper.

Je regrette le montant de cette aide exceptionnelle, j'aurais préféré qu'il soit doublé,

qu'il passe à 10 000 euros. Pourquoi ? parce que 5 000 euros, c'est le montant que nous avons

attribué par exemple au Maroc et ce n'est pas un problème, mais je pense que pour les

nôtres, pour nos voisins, il aurait été bienvenu de faire un effort supplémentaire surtout

quand je vois que l'on est capable de mettre 50 000 euros, et qui est justifiable, pour des

écrans et des fans zones.

Je pense que l’on peut mettre 10 000 euros pour aider les sinistrés du Pas-de-Calais et

j'en profite avant que le Conseil se termine car j'ai une petite interrogation. J'ai également

proposé une motion concernant d'autres sinistrés que je ne vois pas sur table, donc je voulais

juste m'assurer qu'avant la fin du Conseil, celle-ci sera bien présentée.

Monsieur le Maire :

On va d'abord suivre l’ordre du jour dans le bon sens. Par rapport à la délibération 31 et

votre proposition et évocation, c'est aussi un sujet qui aurait pu être mis sur la table mais à

chaque fois que l’on met de l'argent, on essaie de regarder où on va aller le chercher et ce

qu'on ne fera pas avec cette somme.

Notre subvention est fixée en fonction de nos possibilités et comme je vous l'ai précisé,

c'est aussi complété par des accompagnements en nature avec nos agents et du matériel en

fonction de nos possibilités.

Donc là ce qui est proposé, c'est d'accorder certes une contribution qui peut paraître

modeste mais je peux vous assurer qu'elle est grandement appréciée non seulement par la

Page 20 sur 25protection civile mais aussi par les sinistrés et principalement les communes qui aujourd'hui

pour certaines ne sont pas assurables ou en tout cas pas assurées comme beaucoup de

communes en France et c'est un vrai sujet de fond.

On l'a vu dans les différents évènements d'actualité ces derniers temps, les assurances

couvrent de moins en moins le risque public. Donc là aussi on est dans un accompagnement

et on fait en fonction de nos possibilités.

On met donc au vote la délibération N°31.

æ Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

La délibération n° 32, Monsieur HANON.

QUESTION N°32

PROCEDURE DIFFAMATOIRE — MISE EN ŒUVRE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE (Rapporteur : Jean-Pierre HANON)

Exposé de la question par Monsieur HANON

Monsieur le Maire :

Monsieur CLAVET.

Monsieur CLAVET :

Je n'interviendrai pas sur cette délibération, ce sera mon collègue Monsieur PACH, si

vous lui accordez la parole, qui interviendra. Je ne prendrai pas part à ce vote-là et je sortirai

également de la salle pour éviter toute ambiguïté à ce sujet. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Monsieur PACH, vous avez la parole.

Monsieur PACH :

Merci. Monsieur le Maire, Chers collègues, cette délibération mérite que l'on s'y arrête

puisque celle-ci est éminemment contestable.

Le premier point, qui est juridique, est que la protection fonctionnelle ne peut être

accordée à Monsieur BOUKERCHA. En effet, la faute qui lui a été reprochée par notre

Président de groupe dans un communiqué de presse, soit la supposée agression de la

gérante du Bar tabac Le Gallia, constitue ce que l'on appelle une faute détachable. Ainsi, ne

s'agissant pas d’une faute de service, il en est personnellement responsable et soumis au

régime de responsabilité de droit commun. C'est pourquoi Maître LAVAL, Conseil de

Monsieur Bruno CLAVET, a d'ores et déjà été mandaté pour contester la légalité de cette

délibération devant le Tribunal Administratif.

Page 21 sur 25Le deuxième point, et pas des moindres, est davantage politique. Pour rappel, Madame

Brigitte POHIE, gérante du Gallia, a reçu Monsieur Bruno CLAVET quelques jours après les faits

pour lui faire part du comportement de Monsieur BOUKERCHA au sein de son établissement.

Ainsi, c'est avec son accord que Monsieur CLAVET à rendu public les détails de l'agression que

vous avez réussi à étouffer en recevant Madame POHIE à deux reprises afin de la dissuader de

déposer une plainte.

Tout le monde en mairie, en centre-ville et dans les bureaux de presse a eu vent de cette

affaire qui vient, une fois de plus, prouver qu'il est temps de retirer ses délégations à Monsieur

BOUKERCHA, condamné il y a peu de temps.

Ainsi, pour toutes ces raisons, nous voterons bien évidemment «contre» cette

délibération qui de toute façon à de fortes chances d’être annulée par le Tribunal

Administratif. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Je ne rentrerai pas sur le sujet parce que cela fait aussi l’objet d'une demande au niveau

de la justice, mais juste pour vous dire, et ça peut aussi être intégré, que la rencontre que j'ai

eue avec la gérante du Gallia était à sa demande et n'a aucunement été portée sur une

question de la décourager d'une quelconque procédure ou d'un engagement qu'elle pourrait

avoir.

Monsieur BOUKERCHA ayant été interpellé en tant qu'Adjoint au maire, il relève donc à

cette assemblée, de lui accorder ou pas par cette délibération, la protection fonctionnelle et

donc je mets au vote la délibération n°32.

Monsieur Bruno CLAVET a quitté la salle avant l'examen de la délibération n° 32 et n'a

pris part ni au débat ni au vote.

Le pouvoir de Monsieur Farid BOUKERCHA à Monsieur Sylvain ROBERT ne prend pas effet pour le vote de cette délibération.

© Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le

conseil municipal en eut délibéré.

Pour...........…. 30

Contre... 3 (M. PACH, Mmes LEROY et LAUWERS)

Abstentions....1 (Mme DAVID)

Monsieur le Maire :

On note que Monsieur CLAVET ne prend pas part au vote et donc la délibération est

adoptée.

On continue avec la délibération n° 33, et donc Monsieur DAUBRESSE sort également avant l'examen de la délibération n°33 et avant que je ne passe la parole à Monsieur HANON.

Page 22 sur 25QUESTION N°3:

PROCEDURE DIFFAMATOIRE - MISE EN ŒUVRE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE (Rapporteur : Jean-Pierre HANON)

Exposé de la question par Monsieur HANON

Monsieur le Maire :

Monsieur PACH,.

Monsieur PACH :

Chers collègues, cette délibération est une fois de plus contestable puisqu'il s'agit d'une faute détachable de la fonction d'élu. En effet, diffamer ou insulter un élu d'opposition ne fait pas partie des prérogatives d’un élu. Ainsi, comme pour Monsieur BOUKERCHA, ne s'agissant pas d’une faute de service, Monsieur DAUBRESSE est a priori personnellement responsable et soumis au régime de responsabilité de droit commun.

C'est pourquoi, Maître LAVAL, conseil de Monsieur Bruno CLAVET a d'ores et déjà été

mandaté pour contester la légalité de cette délibération devant le tribunal administratif et le groupe Lens Bleu Marine votera « contre » cette délibération. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Même réponse, on ne se prononce pas sur le fonds, on se prononce uniquement sur la

mise en œuvre de la protection fonctionnelle, objet de cette délibération n°33.

M. Thierry DAUBRESSE a quitté la salle avant l'examen de la délibération n° 33 et n'a

pris part ni au débat ni au vote, étant rappelé que M. Bruno CLAVET était déjà sorti de

la salle et qu'il n'a pris part ni au débat ni au vote de la délibération n° 33.

æ Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil municipal en eut délibéré.

Pour... 30

Contre... 3 (M. PACH, Mmes LEROY et LAUWERS)

Abstentions... 1 (Mme DAVID)

Retour de MM. DAUBRESSE et CLAVET avant débat et vote de la délibération n° 34.

La délibération n° 34, Monsieur GHEYSENS.

QUESTION N°34

MISE EN ŒUVRE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE

(Rapporteur : Thibault GHEYSENS)

Exposé de la question par Monsieur GHEYSENS

Monsieur le Maire :

Merci, Y a-t-il des remarques ? Non ? Pas de demande de vote ?

Page 23 sur 25> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

QUESTION N°35 UESTIONS ORALES DE MONSIEUR CLAVET

Monsieur CLAVET :

Il est de notoriété publique que la ville achète et dispose chaque saison d'un nombre

plus ou moins important de places permettant d'assister aux matches du RC Lens au stade Bollaert. D'ailleurs beaucoup d'entre vous y ont été aperçus, Monsieur le Maire et sa famille. Ainsi Monsieur le Maire, qui ont été de manière exhaustive les bénéficiaires de ces places de janvier à décembre 2023 ?

Monsieur le Maire :

Alors, déjà ça permet de mettre en avant la position que la ville peut avoir, ce n'est pas

de notoriété, c'est aussi un acte qui a été identifié par la ville.

La chambre régionale des comptes en 2017 avait remis 3 tomes sur les études suivant

l'Euro, sur le Racing, la ville et la Région, qui n'avaient abouti à aucune remarque.

Les places qui sont attribuées le sont dans le cadre d'opérations ciblées notamment

avec les associations qui nous permettent en même temps de mettre en avant les bénévoles. C'est une façon de les remercier de leur engagement, quand on peut avoir là aussi une action collective, c'est important pour nous de pouvoir les mettre en avant.

C'est aussi dans le cadre d'opérations avec les nouveaux habitants, comme on le fait

avec le Louvre Lens ou avec le Colisée, de pouvoir leur faire découvrir les activités pratiques dans les lieux forts de notre commune, de remercier aussi les bénévoles et les personnes qui se mobilisent sur des opérations type braderie, quartiers d'été, village des associations, les bénévoles qui tiennent des bureaux de vote aussi à un certain moment, car là aussi ça fait partie des sujets qui œuvrent dans la qualité des relations que l'on peut avoir en ville, des tombolas que les associations organisent, des places de représentation, des places offertes aussi aux élus dans le cadre des délégations qu'ils peuvent avoir et on retrouve à ce moment là des représentants des différentes structures.

Ça participe également à la promotion de la ville, on à des citoyens, des commerçants qui ont déjà été aussi associés à ces actions, on a des institutions, des entreprises, et des jeux concours.

On a par exemple pour les prochains matches, les Jeunes Sapeurs-Pompiers, on à 50 JSP à Lens et on peut se satisfaire de leur action, ou des agents de la ville au travers des comités d'œuvres sociales.

Voilà, c'est la diversité qui fait que l’on arrive sur l'ensemble de la saison à faire des

actions sur la promotion de la ville, des actions pour remercier les bénévoles des associations, et puis aussi des actions promouvant l'attractivité de la ville parce que c'est aussi comme ça que l'on peut aujourd'hui se satisfaire d'avoir des retombées sur certains sujets.

On parlait tout à l'heure des relations et de sponsoring sur certaines actions, vous avez parlé des écrans géants avec les 3 manifestations qui ont été couronnées d'un succès plus ou moins fort en fonction de la météo, qui nous ont permis de mobiliser 45 000 euros de

subventions, d'entreprises qui ont décidé de nous accompagner.

Page 24 sur 25VAE

/

/

‘Sylvain ROBERT

J'en profite après cette délibération, on avait une motion de Monsieur CLAVET sur le

conflit au Moyen Orient proposée par le Rassemblement National mais celle-ci n'a pas d'intérêt local au sens juridique du terme, conformément à l'arrêt du Tribunal Administratif de Grenoble du 31 décembre 2013 et au regard de l'article L. 2121-29 du CGCT.

De plus, comme vous le savez, Monsieur CLAVET, le texte proposé vise à diviser les

communautés, il est donc inacceptable.

La délibération que vous évoquez pour le Maroc n'était pas une motion mais une

délibération visant à faire un don à un peuple qui avait subi là aussi un tremblement de terre et donc de pouvoir l'accompagner.

Le groupe majoritaire condamne définitivement tout extrémisme et tous les actes de terrorisme, pour être très clair là-dessus, notamment les derniers en dates à Arras et à Paris dernièrement et donc au regard de ces éléments, j'ai décidé de ne pas inscrire la motion à l'ordre du jour.

La séance est donc maintenant close.

Merci beaucoup

Bonnes fêtes de fin d'année.

Fin de la séance à 15h15

Le Maire, _—) À N = f -

/ / C_— las AE

] Henri CUGIER

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