Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 04 19 budget primitif 2023 budget annexe loti
Déliberation - 2024.04.21 budget primitif 2024 budget annexe loti
Déliberation - 04 26 budget primitif budget lotissements 15001
Déliberation - 16 deliberation sur le vote du budget primitif 202
Déliberation - 2023 04 20 budget primitif 2023 budget annexe camp
Déliberation - 17 deliberation dur le vote du budget primitif bud
Déliberation - 2023 04 17 budget primitif 2023 budget principal
Déliberation - 04 18 compte administratif budget lotissements
Déliberation - 18 deliberation du cote du budget primitif 2025 bu
Déliberation - 2024.04.23 budget primitif 2024 budget annexe camp
Déliberation - 2023 04 18 budget primitif 2023 budget annexe lotissements
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 18 budget primitif 2023 budget annexe lotissements)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
LE
TREIZE
AVRIL
(13/04/2023)
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
07
avril,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à délibérer
sur
les
questions
suivantes
:
ETAIENT
PRESENTS
: 24
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints,
Mme
Danièle
SCHATTEL,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
M.
Robert
POMAREDE,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
DESCAMPS
Marie-Line,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
M.
Phiippe
LERMINEZ,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
M.
Frédéric
GENRIES,
Mme
Jessie
COTINET,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
Jean-Claude
LORENZO,
M.
Ignace
VELA,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Mme
Marie
CAVALIE,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
: 9
M.
Pierre
PUCHOUAU
(représenté
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
Adjoint
Mme
Pierrette
ESQUIEU
(représentée
par
Madame
Danièle
SCHATTEL),
Mme
Danièle
PUCHOUAU
(PAPUGA)
(représentée
par
Madame
Sophie
LOPEZ),
M.
Philippe
GARCIA
(Représenté
par
Monsieur
Luc
PORTES),
Mme
Reine-Claude
ORTALO
(représentée
par
Monsieur
Romain
LOPEZ),
Mme
Anne-Marie
VOLLARD
(DUPONT)
(représentée
par
Madame
Any
DELCHER),
Mme
Laureen
LASSERRE
(GONZALEZ)
(représentée
par
Madame
Stéphanie
GAYET),
M.
DUPARC
Robert
(représenté
par
Monsieur
Jean-Claude
LORENZO),
M.
Franck
BOUSQUET
(représenté
par
Madame
Estelle
HEMMAMD,
Conseillers
Municipaux. Monsieur
Luc
PORTES
est
nommé
secrétaire
de
séance.
18
—
13
avril
2023
18.
Vote
du
budget
primitif 2023
- Budget
annexe
lotissements
(Gal
de
Merle,
Fraysse,
Croix
de
Lauzerte)
Rapporteur
: Monsieur
PORTES.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1612
et
suivants,
L.
2311-1
et
L.
2312-1
et
suivants
relatifs
au
vote
du
budget,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
budget
annexe
Lotissements,
Vu
la
délibération
n°
5
du
9
mars
2023
relative
à
la tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
pour
l'exercice
2023
et
prenant
acte
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2023,
AR
Prefecture
082-218201127-20230413-CM20230413_18-BF Reçu
le 18/04/2023 Vu
la
délibération
du
13
avril
2023
portant
approbation
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
pour
le
budget
annexe
Lotissements,
Vu
la
délibération
du
13
avril
2023
portant
approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2022
pour
le
budget
annexe
Lotissements,
Vu
la
délibération
du
13
avril
2023
portant
affectation
des
résultats
de
l'exercice
2022
pour
le
budget
annexe
Lotissements,
Entendu
le
rapport
présenté
en
Commission
des
Finances
le
6
avril
2023,
Considérant
le
projet
de
Budget
Primitif
pour
l'exercice
2023
du
budget
annexe
Lotissements
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
soumis
au
vote
par
chapitres
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
27
voix
pour
et
6
voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI,
MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA),
ADOPTE
le
Budget
Primitif
2023
du
budget
annexe
Lotissements
par
chapitres,
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
Fonctionnement
Dépenses
Voté
2022
BP
2023
Recettes
Voté
2022
BP
2023
011|Charges
à
caractère
général
20
000,00
€
20
000,00
€|]
013/Atténuations
de
charges
012]Charges
de
personnel
70{Produits
des
services
23
600,00
€
23
600,00
£
014|Atténuations
de
produits
73{Impôts
ettaxes
65|Autres
charges
gestion
courante
741Dotations
66]Charges
financières
75|Autres
produits
gestion
courante
67]Charges
exceptionnelles
76|Produits
financiers
68}
Dotations
aux
provisions
77|Produits
exceptionnels
C2}Dépenses
imprévues
78|Provisions
Total des dépenses
réelles
20 000,00 €
20 000,00
€ | Total
des
recettes
réelles
23 600,00 €
23 600,00 €
0231
Virement
section
invest.
C42|Opérations
d'ordre
551
879,61
€
551
879,61
€
042|Opérations
d'ordre
551
879,61
€
551
879,61
€
Total
des dépenses
d'ordre
551
879,61
€
551
879,61
€]
Total
des
recettes
d'ordre
551
879,61
€
551
879,61
€
Total
D
1
879,61
€
571
879,61
€
575
479,61
€
575
479,61
€
TOTAL
CUMULE
575
479,61
€
575
479,61
€|
TOTAL
CUMULE
575 479,61
€
575 479,61
€
Investissement
Dépenses
Voté
2022
BP
2023
Recettes
Voté
2022
BP
2023
20[immobincorporelles
10]
Dotations,
réserves
204!Subv.
d'équip.
Versées
13|Subv.d'investissement
21jimmob,
corporelles
161
Emprunts
et
dettes
551879,61 €
23}immobilisations
en
cours
27|Autres
immob.
financières
10{Dotations,
réserves
024|Produit
des
cessions
16{Emprunts
et dettes
271Autres
immob.
financières
020[
Dépenses
imprévues
Total
des
recettes
réelles
0,00 €
551
879,61
€
Total
des
dépenses
réelles
0,00 €
0,00 €|
021|Viremt
section
fonct.
040|Opérations
d'ordre
551879,61€
551
879,61
€]
040{Opérations
d'ordre
551
879,61
€
55187961€
iQ411Opérations
patrimoniales
041{0Opérations
patrimoniales
Total
des
dépenses
d'ordre
551
879,61
€
251
879,61
€ | Total
des
recettes
d'ordre
551
879,61
€
551
879,61
€
Total
D
551879,61
€
551
879,61
€! Total
RI
551
879,61
€
1 103
759,22
€
Restes
à
réaliser
Dépenses
Restes
à réaliser
recettes
Dépenses
d'invest.
cumulées
p
551
879,61
€
1 103
759,22
€|Recettes
d'invest.
cumulées
551 879,61 €
1103
759,22
€
AR
Prefecture
082-218201127-20230413-CM20230413_18-BF Reçu
le 18/04/2023 DONNE
délégation
à
Monsieur
le
Maire
afin
de
notifier
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
et
au
Comptable
Public
l'ensemble
des
pièces,
dans
les
délais
fixés
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Pour
copie
conforme
Moissac,
le
17
avril
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
_—
LD
Æ
Luc
PORTES
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
De
la transmission
en
préfecture
le
:
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
AR
Prefecture
082-218201127-20230413-CM20230413_18-BF Reçu
le 18/04/2023